Théme 5 - Politiques et
stratégies pour accélérer le développement de linfrastructure de
linformation en Afrique |
fda octobre 1999
Résumé
1. Introduction
2. Les principaux enjeux et perspectives Le contexte général de
développement de l'infrastructure d'information en Afrique
3. L'infrastructure primaire - Les services de diffusion et de
télécommunication
3.1 Les services de diffusion
3.2 Les télécommunications
3.2.1 L'infrastructure
3.2.2 Objectifs damélioration de linfrastructure des
communications
3.2.3.Stratégies de mise en place accélérée dune infrastructure
de télécommunications abordable
3.2.4 Mise en place dune politique de télécommunications : le
rôle de lorganisme de réglementation
4. Ordinateurs et calcul
5. Internet et dautres services de données avancés
6. Collaboration internationale
7. Questions inter-sectorielles
7.1 Planification intégrée de l'infrastructure nationale
7. 2 Partenariat entre les secteurs public et privé
7.3 Développement des ressources humaines
8. Liste détaillée des recommandations et des besoins identifiés
8.1 Besoins et objectifs généraux
8.2 Sensibilisation
8.3 Politiques et réglementati ons gouvernementales
8.4 Finances et investissements
8.5. Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des
capacités
8.6 Technologie
8.7 Coopération régionale et partenariat
8.8 Coopération internationale et partenariat
8.9 Objectifs et suivi
Bibliographie et Références
Résumé
Si les infrastructures de communication et d'information se sont
considérablement développées en Afrique au cours des cinq dernières années, il n'en
demeure pas moins qu'elles ne sont pas accessibles à la majorité des Africains - ceux
qui ne vivent pas dans les capitales et ne font pas partie des privilégiés - L'accès à
l'ordinateur et au téléphone reste marginal, la plupart des lignes étant concentrées
dans les zones urbaines alors que plus de 70% de la population vit en milieu rural. Si
l'on excepte l'Afrique du Sud, il existe moins de 100 000 comptes Internet par lignes
commutées pour plus de 750 millions d'habitants. Etant donné que la plupart des
fournisseurs d'accès Internet se trouvent dans les capitales, pour les utilisateurs
vivant en milieu rural, l'accès correspond à un appel longue distance. En outre, les
informations disponibles sur Internet sont le plus souvent destinées à un public
occidental et aux populations urbaines et les applications intéressant les agriculteurs,
les gestionnaires des ressources naturelles, les femmes, les jeunes et les populations
rurales en Afrique sont très peu nombreuses.
Les stratégies mises en oeuvre en Afrique pour
accélérer le développement de l'infrastructure d'information s'appuient sur des
approches très diverses et sur une grande variété de réponses aux conditions
historiques prévalant dans les différents pays. Il est clair que des stratégies
nationales concertées sont mises en place à cet effet. La restructuration du secteur des
télécommunications apparaît de ce point de vue comme une exigence vitale dans l'effort
entrepris pour améliorer l'infrastructure dont dépend si étroitement l'utilisation des
technologies d'information et de communication (TIC). La plupart des pays ont séparé les
services postaux des services de télécommunication et ils sont nombreux à avoir créé
un organisme autonome de régulation. Des capitaux internationaux ont été mobilisés et
des relations de partenariat établies par certains organismes nationaux de postes et
télécommunication, mais il existe encore très peu de nouveaux opérateurs dans le
secteur. Dans certains pays, les premières mesures de libéralisation du marché prises
pour créer des services générateurs de valeur ajoutée ont permis de produire des
données nouvelles, d'introduire le beeper (système de diffusion de messages) et de
créer de nouveaux fournisseurs de services.
Des efforts appréciables ont également été fournis en vue de faire
accéder les zones rurales aux services de télécommunication par l'institution des
Obligations de service universel et l'affectation de ressources au développement des
communications rurales et d'arrêter des objectifs concernant la fourniture de services et
la qualité et l'étendue de la connectivité nationale. S'il est encore trop tôt pour
tirer des conclusions valables, on peut déjà affirmer que le service s'est amélioré et
que les raccordements téléphoniques sont plus rapides.
De plus, les fournisseurs de services de téléphonie cellulaire ont
obtenu des licences dans la plupart des pays, ce qui a facilité la tâche des centres de
décision dans l'administration et les milieux d'affaires et permis d'assurer une
couverture plus large de zones rurales le long des axes primaires qui, sans cela, seraient
demeurées isolées. Malheureusement, les services de radiotéléphonie mobile et de
données ne sont pas disponibles partout.
D'une façon générale, les coûts d'accès au réseau Internet
devraient baisser dans d'importantes proportions pour en généraliser l'usage. On peut
constater que les niveaux de service se sont améliorés et que les coûts ont baissé
puisque les fournisseurs d'accès Internet sont libres de créer leurs propres liens et ne
sont pas obligés de passer par l'infrastructure nationale de télécommunication. En
outre, les opérateurs de télécommunication peuvent contribuer dans une très large
mesure à la réduction des coûts pour les appels longue distance transitant par Internet
comme tel est le cas dans de nombreux pays francophones. Les tarifs des appels locaux
demeurent relativement élevés, ce qui se répercute négativement sur l'utilisateur
final qui, en règle générale, ne peut pas utiliser le réseau Internet très longtemps
en raison du coût élevé des appels locaux.
L'utilisation à grande échelle des services de données sans fil dans
les quelques pays qui les ont autorisés mérite d'être notée. Ces services offrent un
grand nombre d'avantages et seront de plus en plus demandés avec l'accroissement de la
demande de connections à grande largeur de bande et à faible coût et de connections
Internet viables.
Il est évident que l'amélioration de l'accès des populations au
téléphone, à l'ordinateur et à Internet, notamment dans les zones rurales, revêt une
grande importance pour tous les pays en développement. Les modèles de télécentres que
l'on retrouve dans les pays étudiés appelleront certainement l'attention des
responsables concernés par cette question. Il y a lieu de noter en particulier que, de
plus en plus, les détenteurs de concessions de téléphone public développent leur
activité en mettant en place des mini télécentres avec accès au courrier
électronique.
S'il est vrai que dans beaucoup de pays, les taxes à l'importation
d'ordinateurs ont considérablement baissé au cours des dernières années, celles-ci
demeurent élevées dans certains pays, ce qui constitue un frein à la généralisation
de l'informatique.
La libéralisation du secteur de la radiodiffusion et de la
télédiffusion dans la plupart des pays étudiés a permis d'accroître de façon
significative le nombre des diffuseurs indépendants. Si dans certains pays, on dénombre
quelques stations communautaires, la majorité des stations de radio et de télévision
demeurent concentrée dans les capitales, seule la station publique ayant un grand rayon
de diffusion.
Sur un plan plus large, de nombreux pays s'emploient, à un haut niveau
et avec la participation de nombreuses parties, à développer leur infrastructure
nationale d'information et de communication. Si l'action des pays qui plaident et agissent
en faveur du développement de cette infrastructure est digne de considération, il y a
également lieu de noter l'appui fourni par la communauté internationale aux initiatives
prises.
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1.Introduction
Les progrès spectaculaires qui ont révolutionné les secteurs de
l'électronique, de l'informatique, des télécommunications et de la radiodiffusion ont
inauguré une nouvelle ère de progrès social, la plus importante depuis l'invention de
l'imprimerie qui a jeté les bases de la révolution industrielle. En Afrique, la
faiblesse de l'infrastructure d'appui à ces nouvelles technologies est telle qu'elle
préfigure un recul considérable du continent par rapport au reste du monde en matière
d'indicateurs de qualité de la vie, à moins que des mesures draconiennes soient prises
pour redresser la situation.
Il ne fait guère de doute que l'infrastructure d'information et de
communication en Afrique s'est beaucoup développée au cours des dernières années. La
télédiffusion par satellite, Internet et le téléphone cellulaire se généralisent
partout en Afrique, mais ce qui était impensable il y a une dizaine d'années est
toujours du domaine du rêve pour la majorité des Africains, c'est-à-dire ceux qui ne
vivent pas dans les capitales et ne font pas partie du petit nombre de privilégiés.
L'accès au téléphone demeure très limité. On compte seulement 14 millions de lignes
pour l'ensemble du continent, c'est-à-dire moins qu'à Manhattan ou à Tokyo, et si l'on
exclut l'Afrique du Nord et l'Afrique du Sud, il ne reste plus que 3 millions de lignes
pour 600 millions d'habitants. En outre, la plupart des lignes sont installées en milieu
urbain alors que plus de 70% de la population vit en zone rurale.
La conséquence première, c'est que la plupart des Africains n'ont
jamais donné d'appel téléphonique, encore moins navigué sur le web. Si l'on exclut
l'Afrique du Sud, on ne compte que 100 OOO comptes Internet par lignes commutées pour 750
millions d'habitants. Etant donné que la plupart des fournisseurs d'accès Internet sont
établis dans les capitales, l'accès à Internet -pour ceux qui disposent d'un
ordinateur- correspond à un appel longue distance très coûteux. De plus, les
informations disponibles sur Internet sont destinées à un public occidental et aux
populations urbaines et il existe très peu d'applications compatibles avec les besoins de
l'Africain moyen.
Si le tableau est aussi sombre s'agissant de la capacité de l'Afrique
à intégrer la société mondiale de l'information, des progrès notables ont cependant
été enregistrés dans certains pays au cours des dernières années. Les chiffres moyens
cités ne rendent pas compte des grands écarts entre pays dans l'utilisation des
nouvelles technologies et des capacités infrastructurelles de chacun de ces pays.
Le présent rapport vise à mettre en lumière les différentes
stratégies et politiques mises en oeuvre par les pays africains -ou que ceux-ci peuvent
examiner- en vue de développer l'infrastructure d'appui nécessaire à l'utilisation,
dans les meilleures conditions, des technologies d'information et de communication (TIC)
et donc à contribuer au développement national, à la croissance économique et à la
lutte contre la pauvreté. Les principales conclusions et recommandations, portant en
particulier sur l'élargissement de l'accès des zones rurales aux TIC et l'utilisation
d'Internet en tant qu'instrument important favorisant l'accès aux services d'information
et de communication, figurent dans le texte en caractères gras.
Pour les besoins du présent rapport, il est entendu par
"infrastructure d'information" l'ensemble des moyens par lesquels les
applications des TIC sont rendues disponibles: équipements de télécommunication,
Internet, réseaux de diffusion, ordinateurs, logiciels et réseaux locaux. Il est
important également de noter toute l'importance qui s'attache au rôle des ressources
humaines en matière d'installation, d'utilisation et de maintenance de l'infrastructure
physique ainsi que des infrastructures connexes (transport et réseaux d'alimentation en
énergie).
2. Les principaux enjeux et
perspectives - Le contexte général de développement de l'infrastructure d'information
en Afrique
Jusqu'à une date récente, l'accès à l'information ainsi que
l'utilisation des instruments de communication en Afrique relevaient en totalité de
monopoles d'Etat. La tendance étant aujourd'hui à l'ouverture démocratique et aux
politiques de marché, on constate une nette amélioration dans la diversité et la
disponibilité des canaux d'information et de communication. A la fin de 1999, Internet
devrait être disponible dans toutes les capitales africaines alors qu'il existait dans
seulement 12 pays il y a trois ans. Les taux de raccordement au réseau téléphonique
n'ont jamais été aussi élevés, des centaines de médias ont vu le jour dans les
secteurs de la presse, de la radio et de la télévision et l'utilisation du web se
développe de plus en plus.
Que cette évolution coincide avec la réalisation, en 1998, d'un taux
de croissance moyen du PIB de 4,7% en Afrique n'est probablement pas le fait du hasard.
Après des années de stagnation, ces niveaux de croissance sont aujourd'hui proches de
ceux des pays asiatiques. A la suite de la crise asiatique, il est probable que l'Afrique
devienne la région enregistrant le plus fort taux de croissance dans le monde. La
révolution de l'information passe pour beaucoup de personnes comme "la dernière
chance de l'Afrique pour refaire son retard" et il apparaît déjà de façon très
claire que nombre de pays africains se sont engagés à intégrer la société mondiale de
l'information.
Il n'en reste pas moins que ces changements surviennent à partir d'une
situation catastrophique de sorte que l'Afrique est appelée à effectuer des
transformations considérables pour atteindre des normes proches de la moyenne mondiale.
On compte 33 PMA en Afrique sur un total de 48. Il n'y a sur le continent aucun pays à
revenu élevé et les seuls pays classés dans la catégorie des pays à revenu
intermédiaire de la tranche supérieure sont l'Afrique du Sud, le Gabon, Maurice, la
Réunion et les Seychelles.
Si des progrès encourageants ont été réalisés au cours des
dernières années, les écarts dans le niveau de développement entre l'Afrique et le
reste du monde sont plus grands dans le domaine des TIC que dans d'autres domaines pour
lesquels on emploie des mesures de développement plus traditionnelles. L'Afrique compte
seulement 2,5% du nombre de postes de télévision en service dans le monde pour une
population équivalant à 13% de la population mondiale. La télédensité est seulement
de un pour 200 habitants. La pénétration des ordinateurs ne dépasse pas trois pour 1
000 et seule une personne sur 1 500 accède à Internet contre une moyenne mondiale de un
pour 40.
Les perturbations affectant la fourniture d'énergie électrique ou
l'inexistence de celle-ci sont monnaie courante dans le paysage africain et constituent
des entraves importantes au développement de l'utilisation des TIC, notamment en dehors
des principales agglomérations. Nombre de pays disposent de réseaux de distribution
électrique très limités qui pénètrent très peu en zone rurale et les délestages
électriques sont courants, y compris dans certaines capitales.
Le niveau de développement des réseaux de transport africains n'est
guère plus brillant, ce qui limite les mouvements des personnes et des marchandises.
Cette situation ne plaide pas en faveur d'une utilisation accrue des TIC qui permettent
d'accélérer les transactions et la prise de décision mais qui ne peuvent couvrir les
défaillances affectant le secteur des transports.
Au vu d'une telle situation, il n'est guère étonnant que la radio
demeure de loin le principal média en Afrique, le nombre de postes radio dépassant de
beaucoup celui de tout autre appareil électronique. De nombreuses personnes se partagent
le même poste radio et il est courant de voir des groupes s'agglutiner autour d'un poste
de télévision. Le partage des sources d'information constitue en fait une des
caractéristiques du paysage audiovisuel africain: un journal est souvent lu par plus de
dix personnes; on estime qu'il y a, en règle générale, trois utilisateurs pour chaque
connection Internet et il n'est pas rare de trouver la plupart des habitants d'un village
groupés autour du seul poste de télévision disponible, souvent relié à une batterie
automobile ou à un générateur d'électricité. Aussi est-il aisé d'affirmer que toute
politique de développement du secteur de l'information et de la communication qui ne
tiendrait pas compte de la nécessité d'élargir l'accès aux médias traditionnels
serait tout à fait incomplète.
Un autre aspect du problème est que les coûts observés sont
supérieurs aux coûts réels. Un grand nombre de personnes connaissant bien cette
industrie devraient être capables de mesurer l'impact de la baisse des prix ainsi que des
opportunités qu'offrent aujourd'hui les largeurs de bandes et l'ordinateur.
En résumé, le principal obstacle à l'utilisation accrue des TIC est
la faiblesse du taux de pénétration des services à coût réduit de
télécommunication, de diffusion et d'Internet, notamment en zone rurale. Le coût
d'accès est considéré comme le problème majeur au même titre que l'absence
d'infrastructures pour les TIC. Si les coûts baissent, la demande d'infrastructures
et le flux de communication augmentent, provoquant une baisse du coût unitaire du service
grâce aux économies d'échelle ainsi réalisées.
La faiblesse de l'activité économique en Afrique ne permet
certainement pas de réaliser les économies d'échelle nécessaires pour attirer
l'investissement dans les infrastructures, mais l'infrastructure mondiale d'information
permet d'établir des connections entre des personnes quelles que soient leur origine ou
la distance qui les sépare. Il est également possible d'obtenir des financements pour
des marchés suffisament attractifs dès lors qu'une véritable collaboration est
instituée pour consolider la demande et que des politiques coordonnées soient mises en
place pour valoriser les ressources humaines et développer les réseaux de transport et
d'alimentation en énergie.
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3. L'infrastructure primaire - Les services de
diffusion et de télécommunication
3.1 Les services de diffusion
On estime qu'il est aujourd'hui possible d'atteindre plus de 60% de
la population africaine grâce aux réseaux terriens actuels de radiodiffusion. Dans les
zones rurales, on ne reçoit qu'une ou deux chaînes diffusées par l'opérateur public
national. Dans la plupart des cas, l'organe national de diffusion est un organe public
même si la législation est souvent muette sur le contrôle de la diffusion publique et,
dans certains cas, l'autorisation d'émettre (si elle existe) n'est pas octroyée par un
organe de régulation mais par le Ministère de l'information. En l'absence d'un
véritable réalignement du diffuseur public, il est peu probable que les efforts visant
à promouvoir le pluralisme et la diversité porteront leurs fruits.
Par ailleurs, les diffuseurs publics subissent de plus en plus de
pressions pour réaliser des recettes permettant de compenser les baisses d'allocations
budgétaires. Pour concurrencer les nouvelles stations commerciales, le seul choix qui
s'offre à eux est d'agir comme celles-ci, ce qui les conduit à négliger leur mission de
service public: information, éducation et promotion des valeurs culturelles. En
l'absence d'un soutien de l'Etat, les diffuseurs publics seront tentés de mettre
davantage l'accent sur une programmation économiquement rentable et donc à recourir à
l'importation de programmes au détriment de contenus plus en rapport avec la réalité
locale. C'est ainsi que la Zimbabwean Broadcasting Corporation a été poussée
à fermer la station de télévision éducative et à louer la fréquence à des
diffuseurs commerciaux dont les programmes sont essentiellement consacrés au
divertissement.
De plus en plus de stations commerciales voient le jour dans les
principales villes suite aux mesures de libéralisation prises dans beaucoup de pays.
Cependant, le secteur privé n'a pas montré d'empressement à assumer les coûts
inhérents à la création de stations radio rurales dans un contexte d'incertitudes sur
les recettes publicitaires. Etant donné l'étendue de la pauvreté dans les zones
rurales, les promoteurs de stations radio, soucieux avant tout de dégager des profits,
s'intéressent très peu (ou pas du tout) à la diffusion de programmes pour les
communautés marginalisées. Cette situation est encore plus grave dans certains pays tels
que la Tanzanie où les diffuseurs privés ne sont pas autorisés à étendre leur zone
d'écoute au-delà de 25% d'auditeurs par rapport à la population totale. La majorité de
la population africaine n'a, en conséquence, d'autre choix que celui d'écouter les rares
stations locales disponibles sur le réseau.
Etant donné que la majorité des stations commerciales africaines
diffusent des programmes de divertissement et des informations, la production est limitée
et on se contente souvent de reprendre les informations données par le diffuseur
national. Dans les grandes villes, de nombreuses personnes écoutent les stations FM -
dont le nombre ne cesse d'augmenter - qui répercutent les informations locales diffusées
par les stations internationales émettant sur les ondes courtes telles que BBC World
Service ou la Voix de l'Amérique. Les informations et l'activité locales, en particulier
celles concernant les régions situées hors de la capitale, sont rarement couvertes. Si
les autorisations d'émettre précisent bien l'obligation de diffuser des informations à
caractère local, cette règle est souvent ignorée et il n'est pas possible de la
faire respecter en raison de la faiblesse des ressources accordées aux organes de
régulation.
Soucieux de diversification, certains pays tels que l'Afrique du Sud,
le Ghana, le Mali ou l'Ouganda, ont accordé un grand nombre d'autorisations d'émettre à
des radios communautaires, mais il n'est pas du tout certain que celles-ci vivront
longtemps. Même en Afrique du Sud, les détenteurs de licences luttent pour obtenir les
ressources nécessaires pour continuer ou commencer à émettre, à l'exception notable
des radios religieuses qui, elles, ne manquent pas de moyens. Il faut donc que les
stations radio rurales indépendantes soient reconnues de jure dans leurs droits à mettre
en place des contenus destinés aux communautés et à bénéficier d'un soutien à cet
égard. En outre, il est nécessaire de mettre un terme aux pratiques
bureaucratiques et aux longs délais constatés pour l'allocation des fréquences aux
nouveaux services radiophoniques.
Il importe également de faciliter l'accès au réseau national de
diffusion et d'aider les stations communautaires qui ouvrent des télécentres
communautaires multiservices - cette approche ayant été expérimentée en Afrique du Sud
- étant donné que de tels services sont susceptibles de renforcer la viabilité de ces
stations. Il est, de plus, possible d'encourager l'utilisation d'Internet dans ces
stations pour obtenir à moindre coût des clips audio pour la diffusion locale. Le
réseau Internet est déjà utilisé par Panos Institute en vue d'établir une base de
données audio pour les stations radio francophones de l'Afrique de l'Ouest accessible sur
le web. Nombre de pays comptent aujourd'hui des stations radio qui émettent en direct sur
Internet à la grande satisfaction de la diaspora. Ces stations ne disposent cependant pas
d'un véritable réseau de distribution aux Etats-Unis et en Europe pour atteindre un
nombre important d'auditeurs.
Le système de diffusion des télévisions nationales s'apparente à
celui de la radio même s'il est encore plus restreint puisqu'il ne dessert, en règle
générale, que les grandes villes. Des pays comme la Côte d'Ivoire ont beaucoup
progressé dans l'élargissement du réseau de télédiffusion aux zones rurales, mais là
également avec seulement l'opérateur public. D'autres pays n'ont toujours pas de
télévision nationale, y compris ceux qui sont relativement développés comme le
Botswana.
Là où la couverture est importante, les programmes sont
essentiellement constitués de rediffusions de séries B américaines et européennes
entrecoupées de documentaires vieillots et de petits flashs d'information locale. Pour
ceux qui peuvent se permettre de contracter des abonnements à des services de
télédiffusion, l'ouverture des règles de diffusion a élargi la disponibilité de
programmes de télévision par satellite. La tendance est la même que celle observée
pour la couverture radio puisque la BBC et Canal+ se partagent respectivement les
audiences anglophone et francophone. La télévision portugaise, RTP, n'est pas en reste
puisqu'elle est diffusée dans les pays lusophones alors que CNN est présente partout sur
le continent.
A l'évidence, des ressources supplémentaires doivent être
accordées aux télévisions locales et au secteur du cinéma pour diminuer la part des
programmes étrangers au profit de programmes locaux. Il est possible, à cet égard, de
solliciter la collaboration des pays africains plus développés, autant en ce qui
concerne la valorisation des ressources humaines que le développement des capacités ou
le partage des coûts des infrastructures et des programmes. L'Egypte et l'Afrique du
Sud se sont déjà orientés vers la distribution internationale. En 1995, une société
privée sud-africaine a lancé le premier service numérique de réception de télévision
par satellite accessible directement par abonnement, appelé DSTV. Ce service offre aux
abonnés 30 chaînes de télévision et 40 programmes audio partout en Afrique. L'année
dernière, la télévision d'Afrique du Sud, SABC, a lancé Channel Africa, une
chaîne d'information et de divertissement diffusée par satellite qui vient en
complément du service radio en ondes courtes. En 1998, l'Afrique du Nord a commencé à
recevoir les programmes de DTH TV diffusés par Nilesat, le premier satellite
géostationnaire africain capable de diffuser simultanément jusqu'à 72 programmes de
télévision en numérique. Exploité par le diffuseur public égyptien ERTU, Nilesat
couvre une zone qui, au Sud, va jusqu'au Nord tchadien, au Soudan, en Erythrée et en
Ethiopie, et à l'Ouest, jusqu'au Maroc.
L'Afrique est également depuis peu couverte par un satellite de
diffusion numérique de la compagnie WorldSpace établie aux Etats-Unis. Des
diffuseurs d'Europe, des Etats-Unis, dAfrique du Sud, d'Egypte, du Burkina Faso, du
Kenya et du Mali ont déjà donné leur accord pour fournir des programmes. Près de 80
canaux audio seront accessibles partout en Afrique à toute personne qui pourra débourser
près de 150 dollars pour l'acquisition d'un poste radio numérique spécial. Des services
de données seront également disponibles. De plus, WorldSpace a créé une
fondation à but non lucratif (la WorldSpace Foundation) qui consacrera 5% des canaux à
des programmes d'intérêt public et à des objectifs de développement.
A l'heure actuelle, l'audience des programmes de télévision diffusés
par satellite est en grande partie constituée par les élites urbaines qui peuvent
s'acquitter des frais d'abonnement et acquérir les équipements de réception
nécessaires. Avec la concurrence croissante dans ce secteur et la baisse des prix des
équipements, ce moyen de diffusion intéresse de plus en plus les gouvernements qui
souhaitent rediffuser des programmes locaux sur des systèmes numériques de diffusion par
satellite et aider les stations radio communautaires et les télécentres à acquérir des
équipements à moindre coût.
Les systèmes numériques de diffusion permettent aujourd'hui de
fournir des services de données, y compris la transmission de pages web, de courrier
électronique et de graphiques tels que les cartes météorologiques. Il est, par
conséquent, nécessaire d'aider les zones rurales à accéder au téléchargement des
données et à Internet par le biais de ces systèmes de transmission rapide des données,
en particulier là où les liaisons par télécommunication avec les capitales sont
coûteuses et lentes.
A l'image des progrès réalisés dans le domaine de la numérisation
et de la convergence, la diffusion numérique est bien plus viable au regard de
l'utilisation des fréquences radio, ce qui va remettre en cause l'un des axiomes
historiques dans le domaine de la régulation des fréquences, à savoir l'utilisation des
maigres ressources publiques. De même, Internet et les infrastructures de
télécommunication offrent une largeur de bande suffisante pour les services de diffusion
et la demande vidéo ou audio.
Avec la mise en place d'infrastructures mixtes de diffusion et de
télécommunication, les distinctions entre régulation traditionnelle des fréquences et
des programmes s'estompent et il devient plus important de mettre en place des politiques
appropriées dans le domaine des programmes. Tout comme il est important d'allouer des
fréquences dans la transparence. Les gouvernements sont donc appelés à réévaluer
les principes régissant les politiques de régulation qu'ils mettent en oeuvre dans ce
domaine et à examiner l'impact de la convergence sur les structures et les modèles de
régulation. A ce jour, un seul pays - la Gambie -a confié à un organisme
indépendant unique les pouvoirs de gérer les télécommunications et la diffusion alors
que l'Afrique du Sud se prépare à promulguer, dès l'année prochaine, un texte de loi
par lequel les fonctions de régulation des télécommunications et de la diffusion seront
également dévolues à un organisme unique.
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3.2 Les télécommunications
3.2.1 L'infrastructure
On a beaucoup expliqué que les faiblesses de
l'infrastructure de télécommunication en Afrique constituaient l'un des obstacles les
plus sérieux à l'utilisation des TIC. Si au cours des dernières années, des actions
d'expansion et de modernisation des réseaux fixes de télécommunication ont été
menées avec beaucoup de célérité, il faut préciser que ces actions ont été
entreprises à partir d'une situation marquée par de graves carences et que la croissance
enregistrée depuis a surtout profité aux zones urbaines. Si le nombre de lignes
principales augmente d'environ 10% par an en Afrique, la télédensité globale n'est
encore que d'une ligne pour 200 habitants.
En ce qui concerne les différentes régions, les pays du Sahel et de
l'Afrique centrale, tels que le Niger et le Zaire, comptent moins de deux lignes
téléphoniques pour 1 000 habitants. L'Afrique du Nord et l'Afrique du Sud ont environ 35
lignes pour 1 000 habitants alors que la télédensité dans les pays côtiers d'Afrique
de l'Ouest et d'Afrique de l'Est varie entre 2,5 et 10 lignes pour 1 000 habitants. A
l'exception de l'Afrique du Nord et de l'Afrique du Sud, seuls quelques petits pays ont
réussi à augmenter leur télédensité au-delà de un pour 50. Il s'agit du Botswana, du
Cap-Vert, du Gabon, de Maurice, de Mayotte, de la Réunion et du Swaziland.
L'Afrique subsaharienne dispose de l'infrastructure de
télécommunication la plus sous-développée du monde. En 1996, le continent comptait
près de 10% de la population mondiale mais seulement 0,4% des lignes téléphoniques
(environ 3 millions de lignes si l'on exclut l'Afrique du Nord et l'Afrique du Sud). C'est
moins que le nombre de lignes installées par la Chine pour la seule année 1997. On
dénombre plus d'un million de demandes de lignes insatisfaites sans compter la demande
cachée correspondant aux personnes qui n'essayent même pas de postuler à l'obtention
d'une ligne téléphonique.
La faiblesse de la télédensité tient également au fait que seule
une petite partie de la population peut se permettre d'installer le téléphone. Les frais
d'installation d'une ligne équivalent à presque 20% du PIB par habitant de 1995
contre une moyenne mondiale de 9% et seulement 1% dans les pays à revenu élevé. Les
autorités doivent cependant prendre conscience que les écarts entre pays en matière de
coûts d'installation, de coûts de l'abonnement téléphonique et de coûts des appels
sont très importants selon les pays. L'UIT a indiqué en 1996 que les coûts
d'installation moyens d'une ligne pour une activité quelconque étaient de 112 dollars en
Afrique, que l'abonnement était en moyenne de six dollars par mois et que l'appel de
trois minutes revenait à 0,11 dollars. Dans certains pays (Bénin, Mauritanie, Nigéria
et Togo), les frais d'installation étaient supérieurs à 200 dollars alors que
l'abonnement variait entre 0,8 et 20 dollars par mois et que les appels coûtaient entre
0,60 et plus de cinq dollars de l'heure, soit du simple au décuple. Depuis cette date,
les tarifs des appels locaux ont encore augmenté dans certains pays (Gabon, Ouganda et
Tchad) pour atteindre plus de huit dollars de l'heure, ce qui rend l'utilisation
d'Internet inabordable sauf pour les grandes organisations et une petite minorité de
nantis.
Malgré les coûts élevés de l'installation et de l'abonnement
téléphoniques, le nombre de téléphones publics demeure très modeste - environ un
appareil pour 17 000 personnes contre une moyenne mondiale de un pour 600 et une moyenne
de un pour 200 dans les pays à revenu élevé. On constate cependant qu'un grand
nombre d'opérateurs concèdent les téléphones publics aux privés, ce qui s'est traduit
dans certains pays par une multiplication des cabines téléphoniques privées.
L'exemple le plus édifiant est celui du Sénégal qui compte aujourd'hui plus de 7 000
télécentres privés employant plus de 10 000 personnes et réalisant près de 30% des
recettes téléphoniques nationales. Ces kiosques sont pour la plupart installés dans les
zones urbaines mais on en compte de plus en plus dans les zones rurales, du fait notamment
de la politique agressive des autorités sénégalaises qui s'emploient à mettre en place
un réseau d'infrastructures qui permettra d'établir des liaisons par fibre optique avec
2 000 villes et villages.
Les téléphones publics à carte magnétique ont également gagné
l'adhésion d'un large public partout en Afrique. Ils présentent, en outre, l'avantage de
produire des recettes pour les petits boutiquiers et les propriétaires de télécentres.
Ils préfigurent déjà l'introduction de services téléphoniques qui produiront
davantage de valeur ajoutée, y compris le commerce électronique, à condition notamment
que des systèmes universels de cartes magnétiques soient adoptés et que ces cartes
soient utilisables dans des pays différents
Les téléphones cellulaires représentent actuellement près de 20 %
de lensemble des appareils de téléphone existant sur le continent (Afrique du Sud
non comprise). Disponibles dans 42 pays, ils sont fournis par quelque 80 opérateurs qui
offrent essentiellement leurs services dans les capitales mais aussi dans certaines villes
secondaires et sur les grandes lignes interurbaines. En 1997, lUnion internationale
des télécommunications (UIT) estimait le nombre dabonnés au téléphone
cellulaire à plus de 225 000, Afrique du Sud non comprise ; mais il doit être plus
proche de 600 000 aujourdhui. En Afrique du Sud, contre toute attente, le marché du
téléphone cellulaire dépassait 3,2 millions dunités et couvrait 70% des zones
habitées, à la mi-1999. Plus de la moitié des pays comptent au moins un opérateur, la
norme étant de deux opérateurs, même si de plus en plus, comme à Madagascar ou en
Zambie on en compte trois, alors que la Tanzanie en a 5. Le coût dutilisation du
téléphone cellulaire est élevé (il est supérieur à 0,50 dollars des Etats-Unis la
minute) bien que, chose intéressante, le nouvel opérateur qui en détient le monopole en
Ethiopie ait récemment proposé ses services au taux le plus faible en Afrique : environ
0,30 cents la minute.
La majorité des système utilisés en Afrique reposent à présent sur la norme
numérique GSM, même si les accords internationaux ditinérance et les systèmes
de communication des données sont rares et demandent à être encouragés.
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3.2.2 Objectifs damélioration de
linfrastructure des communications
Lune des tâches essentielles des décideurs, sagissant
de lordre des priorités en matière de développement des réseaux de
télécommunications, est de fixer des objectifs de service universel concernant la
prestation de ces services. Pour être plus précis, la plupart des pays en développement
ont différé les objectifs de service universel au profit dun "accès
universel abordable", laccent étant mis sur la vulgarisation des systèmes
publics à un coût raisonnable, par opposition à des services personnalisés dans chaque
foyer. En Afrique du Sud, par exemple, lobjectif est de veiller à ce que nul ne
marche plus de 30 minutes avant de pouvoir accéder à un système de communication. En
Gambie, le gouvernement a décidé que tout village dau moins 2 000 habitants doit
disposer dune téléphonie de base, alors quau Botswana, il est question
den faire de même pour tout village de 500 habitants au moins. Le Ghana, le Kenya
et le Malawi ont également retenu des objectifs précis de service universel afin que les
populations marginalisées puissent mieux sinsérer dans la société de
linformation.
De nombreux autres pays ont fixé aux opérateurs des obligations de
service universel, sans pour autant définir des objectifs précis. Cependant, peu de
tendances émergent clairement quant à la manière dont les objectifs de service
universel sont définis en Afrique. Manifestement, ceux-ci varient dun pays à
lautre, en fonction de facteurs tels que le niveau de développement économique ou
la démographie, mais une méthodologie et un cadre précis de définition
de ces objectifs font encore défaut aux décideurs.
Cet aspect est particulièrement important à lheure où la convergence
et lexistence des technologies nouvelles amènent à ne plus limiter certaines
définitions du service universel à la téléphonie vocale mais à y inclure
laccès à des services plus avancés comme lInternet. Il faudrait, de
toute urgence, en évaluer limpact parce que de nombreux opérateurs de réseaux
publics de télécommunications comme South Africas Telekom introduisent dans les
zones rurales une infrastructure de communication sans fil qui noffre pas un débit
acceptable de connexion à Internet, simplement en raison dobjectifs de service
universel dépassés.
De plus, lutilisation effective de lInternet et
dautres services de pointe suppose un niveau de connaissance et de compétences
relativement élevé, ainsi que des équipements plus spécialisés tels que les
ordinateurs. En conséquence, il y a lieu dinclure dans les objectifs de service
universel, une définition élémentaire des types de services à fournir, de leurs coûts
prévisibles à la consommation et des moyens dappui technique ou autre permettant
de les utiliser efficacement.
De même, la connaissance des meilleurs mécanismes de réalisation
des objectifs de service universel est limitée et exige des études supplémentaires
ainsi que des échanges dinformations. De plus en plus de pays, comme
lAfrique du Sud, Maurice ou lOuganda, ont adopté un mécanisme connu sous le
nom de "fonds de service universel", auquel les opérateurs de réseaux de
télécommunication versent un faible pourcentage de leurs recettes (0,16% en Afrique du
Sud). Le fonds permet de financer le développement de linfrastructure du réseau
rural. Dans dautres pays comme le Maroc, les recettes tirées des licences
accordées aux opérateurs de réseaux de télécommunications servent à financer des
projets de télécommunications rurales. Le Botswana a adopté une autre stratégie:
cest le gouvernement qui, pour sassurer que les villages ont accès aux
services de télécommunications, prend en charge la facture en donnant à
lopérateur un contrat de construction de linfrastructure requise
3.2.3. Stratégies de mise en place accélérée
dune infrastructure de télécommunications abordable
La plupart des pays africains se rendent de
plus en plus compte que laccès aux communications est un droit fondamental de la
personne humaine et quune infrastructure de télécommunications plus élargie et
plus accessible est un préalable au développement socio-économique accéléré et non
une fin en soi. Mais les opérateurs des réseaux de télécommunications étatiques ne
disposent pas de ressourecs suffisantes pour étendre leurs réseaux, ne serait-ce que
pour se rapprocher des niveaux requis ou pour fournir les services de pointe
indispensables de nos jours. A titre dexemple lUIT estime quil faudrait
6 à 8 millions de dollars pour créer 4,5 millions de lignes supplémentaires.
Lune des difficultés que les opérateurs rencontrent pour
obtenir des ressources suffisantes à la mise en place de linfrastructure tient au
fait que, pour de nombreux gouvernements, les recettes tirées du secteur des
télécommunications constituent encore une part importante de lassiette fiscale et,
souvent, la principale source du produit national brut (PNB). En dautres termes, les
opérateurs des réseaux publics ne sont pas libres de réinvestir leurs bénéfices dans
lextension de ces réseaux. En outre, la plupart des recettes tirées des
privatisations et des licences (10,5 millions de dollars dans le cas du deuxième
opérateur du Ghana) sont versées directement au Trésor public, si bien que les
investisseurs sont obligés de mobiliser des fonds supplémentaires pour financer les
objectifs ambitieux de la mise en place du réseau, généralement stipulés lors de la
cession au partenaire stratégique. Comme en fin de compte les fonds en question doivent
être recouvrés à travers laugmentation des tarifs appliqués aux services
fournis, renchérir les licences ne peut que nuire aux objectifs de service universel.
Mais lexception est notamment le cas du Maroc, où les recettes tirées des
licences, comme la deuxième licence de téléphonie cellulaire récemment accordée pour
un montant dun million de dollars, serviront expressément à financer de projets de
télécommunications rurales.
Une autre grande difficulté à laquelle certains opérateurs se
heurtent sur le plan des recettes tient au fait que les services gouvernementaux sont,
en général, les plus grands utilisateurs de services des télécommunications mais sont
souvent peu enclins à régler leurs factures. Une étude de lUIT portant sur 10
pays de lAfrique subsaharienne révèle que le taux de recouvrement des factures est
de 60 % en moyenne, lEtat étant, dans la plupart des cas, le principal débiteur.
On peut espérer que la commercialisation accrue du secteur atténuera ce problème, mais encore
faut-il que de nombreux gouvernements honorent à temps leurs créances auprès des
opérateurs de réseaux de télécommunications afin que ces derniers puissent fonctionner
selon les règles du marché.
Par ailleurs, la réforme encore inachevée du mode de calcul de la
taxe de répartition, qui oriente actuellement une part importante des recettes des
télécommunications vers les opérateurs africains, ainsi que lutilisation accrue
de méthodes de rechange (essentiellement le rappel automatique, le contournement, les
communications personnelles mobiles mondiales par satellite (GMPCS), le terminal à très
petite ouverture (VSAT) et la téléphonie par Internet) pourraient limiter certaines
grandes sources de capitaux dinvestissement des réseaux de télécommunications.
Enfin, en raison de labsence actuelle de connexions transfrontières en Afrique, la
plupart des appels à lintérieur du continent transitent par lEurope ou les
Etats-Unis, ce qui représente pour les opérateurs africains non moins de 400 millions de
dollars par an, selon le Bureau pour le développement des télécommunications de
lUIT. Par conséquent, il faudrait non seulement élaborer des stratégies de
réforme du mode de calcul du taux de répartition mais également encourager et appuyer
des projets tels que celui de satellite africain de télécommunications de
lOrganisation régionale africaine de communications par satellite (RASCOM) ou celui
de réseau général de communication de la ComTel dans les pays du Marché commun de
l'Afrique de lEst et de lAfrique australe (COMESA).
Certes, les mesures ci-dessus peuvent, jusquà un certain point,
améliorer la disponibilité des ressources, mais il est reconnu, en Afrique comme
ailleurs, que pour mobiliser le niveau de financement permettant de faire face aux besoins
actuels, il est crucial de faire participer le secteur privé à la mise en place de
linfrastructure des télécommunications. Dautant quen raison de
lévolution technique enregistrée dans ce secteur, la mise en place de
linfrastructure des télécommunications se prête davantage à la libre concurrence
- par opposition à dautres infrastructures traditionnellement gérées par
lEtat comme les routes, leau et lélectricité, pour lesquelles la
multiplication de réseaux concurrents ne se justifie guère - compte tenu de la pléthore
de systèmes de rechange basés sur le satellite, le câble et la communication sans fil,
qui peuvent être mis à la disposition de lutilisateur final.
La stratégie de base qui a été adoptée consiste à commercialiser
lopérateur national et à céder des parts à un investisseur étranger
stratégique. Lopération comporte généralement lobligation délargir
linfrastructure du réseau, en échange dun monopole sur les services de base,
généralement sur une période de 5 à 10 ans. En Côte dIvoire, par exemple,
France Télécom a accepté de porter le nombre de lignes en fonctionnement de 110 000 à
400 000 dans un délai de 4 ans ; en Ouganda, MTN doit installer 60 000 lignes, tandis
quau Ghana, Telekom Malaysia a été invitée à porter le nombre de lignes de 60
000 à 75 000 (soit plus du quadruple) en cinq ans, alors que son concurrent, la Western
Wireless, est censée construire 55 000 lignes en 3 ans.
Si, par rapport à la plupart des autres régions en développement,
lAfrique a tardé à adopter cette stratégie, elle a cependant enregistré ces
dernières années une activité effervescente et des afflux dinvestissements
privés importants (voir tableau 1). Cest ainsi que de nombreux pays ont adopté des
lois autorisant la coentreprise avec lopérateur en titre. Près de la moitié des
pays africains ont ouvert à la concurrence des services non essentiels tels que les
systèmes de données, la radiomessagerie ou la radiotéléphonie mobile. Mais des pays
comme le Ghana, lOuganda et Madagascar ont été plus loin et ont autorisé un
second opérateur à concurrencer le détenteur du monopole (certains pays comme le Mali
ont ouvert le secteur des télécommunications à la concurrence mais nont pas
encore agréé un seul nouvel opérateur).
Près des trois quarts des pays africains ont entamé la procédure:
ils ont séparé poste et télécommunications et ont formellement constitué
lopérateur national comme entité théoriquement autonome. Treize pays, parmi
lesquels lAfrique du Sud, la Côte dIvoire, le Ghana, la Guinée, le Mali, le
Sénégal et lOuganda, sont passés à la deuxième étape et ont partiellement
privatisé leur opérateur national des télécommunications et 15 autres, notamment le
Cameroun, le Kenya, le Lesotho, Madagascar, le Malawi et la Tanzanie, entendent en faire
de même sous peu. Mais cela représente moins de la moitié des pays du continent - en
comparaison, près des trois quarts de pays dAmérique latine ont privatisé leur
opérateur ou ont annoncé leur intention de le faire. Dans quelques pays comme le Niger
et le Tchad, les investisseurs privés interviennent en qualité dopérateurs
internationaux (dans certains pays francophones, cest une entité distincte qui
fournit les services internationaux au prestataire de la ligne terrestre et des services
intérieurs).
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Grandes privatisations dopérateurs de réseaux publics de
télécommunications en Afrique
Pays |
Année |
Investisseur |
Valeur ($ E-U) |
Part (%) |
Cap-Vert |
95 |
Portugal Telecom,
Le public,
Employés |
20 |
40
44
5 |
République centrafricaine |
90 |
France Câble & Radio
(FCR) |
|
40 |
Guinée |
95 |
Telekom Malaysia |
45 |
60 |
Guinée-Bissau |
89 |
Portugal Telekom |
|
51 |
Ghana |
96 |
G-Com Consortium (Telekom
Malaysia) |
38 |
30 |
Côte dIvoire |
97 |
FCR + Partenaires locaux |
210 |
51 |
Madagascar |
95 |
France Câble & Radio |
|
34 |
Sao Tomé-et-Principe |
89 |
Portugal Telekom |
|
51 |
Afrique du Sud |
97 |
SBC des E.-U. et Telekom
Malaysia |
1260 |
30 |
Sénégal |
97 |
FCR + Partenaires locaux |
112 |
33 |
Total |
|
|
1685 |
|
Source : UIT
Dans les privatisations menées jusquici, on peut établir un
lien entre de nombreux investisseurs stratégiques et lancienne situation coloniale,
cest le cas notamment de Portugal Telekom, qui a investi au Cap-Vert, en
Guinée-Bissau et à Sao Tomé-et-Principe ou de France Télécom, en République
centrafricaine, en Côte dIvoire, à Madagascar et au Sénégal. Telekom Malaysia
est également un investisseur important (Afrique du Sud, Guinée, Ghana).
Dans la plupart des cessions stratégiques, le gouvernement a décidé
de les faire porter dabord sur une part minoritaire (30 à 40 % en général). Mais
dans le cas de la Guinée, cette part a été de 60 % alors quen Côte
dIvoire, en Guinée-Bissau et à Sao Tomé-et-Principe, elle a été de 51 %. Compte
tenu de la garantie de monopole qui leur a été offerte lors des cessions, les
investisseurs internationaux ont consenti à acquérir à un coût relativement élevé
leur part de marché dopérateurs des télécommunications publiques. On estime que
le coût dune ligne se situe, en général, entre 1 000 et 1 500 dollars pour les
opérateurs européens, mais pour son investissement à la Sonatel du Sénégal, France
Télécom a versé près de 5 000 dollars par ligne téléphonique.
Mis à part la cession dactions à un investisseur stratégique,
dautres formules ont été envisagées afin de mobiliser des capitaux,
daméliorer les services et/ou dobtenir un meilleur accès aux ressources
humaines et au transfert de technologie. Il sagit notamment des méthodes suivantes:
Première offre publique de parts du capital aux employés, aux
institutions financières et au public. Cette méthode, utilisée efficacement en Europe
et en Asie, nest pas encore courante en Afrique, bien quil soit probable
quelle servira à céder 10 % des parts de lopérateur des
télécommunications publiques en Afrique du Sud.
Le partage des recettes, par exemple selon la formule
"construire-exploiter-transférer", par laquelle lopérateur passe un
contrat avec un investisseur privé pour linstallation et lexploitation du
service, dans un premier temps, la rémunération de chaque partie au cours de ladite
période correspondant à une part des bénéfices. Cette option de financement nest
pas répandue en Afrique mais elle gagne du terrain dans dautres régions en
développement, principalement en Asie.
Le contrat de gestion : recours à des experts en gestion privée sans
aucun transfert de propriété, cest le cas du contrat de Câble & Wireless avec
les opérateurs du Botswana et du Soudan.
Lentreprise commune dans un domaine restreint : cest le cas
de nombreux réseaux cellulaires ou des entreprises communes de la FCR et
dopérateurs de lAfrique francophone en matière daccès à Internet
(notamment à Madagascar).
La vente dobligations aux citoyens qui figurent sur la liste
dattente dinstallation du téléphone.
Jusquici, ces options ont été relativement peu utilisées en
Afrique, ce qui semble indiquer quil faudrait faire mieux connaître et étudier
davantage les diverses stratégies de restructuration du secteur des télécommunications.
Cela pourrait passer par la diffusion détudes de cas détaillées de pays en
développement dont lexpérience peut fournir des indications précieuses sur la
manière daborder la libéralisation. Par ailleurs, il faudrait examiner les
possibilités de collaboration régionale ou sous-régionale relatives à ces approches,
afin de déterminer les possibilités dextension des économies déchelle.
Les mesures ci-dessus constituent des étapes intermédiaires du
processus douverture du secteur à la libre concurrence. Cependant, il y a
jusquici peu de similitudes entre les politiques des pays africains en matière de
libre concurrence, sinon que la plupart des pays ont maintenu le droit exclusif de
lopérateur détenant le monopole de la fourniture de la téléphonie de base -
seuls quelque 5 pays se sont engagés à appliquer les dispositions de lAccord
général sur le commerce des services (AGCS) que lOMS a défini en matière
douverture du marché à la libre concurrence dans les services de base dici
à 2005. Actuellement, seuls le Ghana, Madagascar et lOuganda ont autorisé la
concurrence dans le domaine de la ligne locale, encore que dautres pays comme le
Mozambique, le Nigéria et le Soudan aient autorisé une concurrence limitée dans
certaines de leurs régions. Au Ghana, la compagnie Western Wireless, basée aux
Etats-Unis dAmérique, est le chef de file dun consortium qui a acquis une
licence de téléphonie fixe et mobile pour une période de 20 ans, assortie dun
duopole garanti de 5 ans avec lopérateur attitré.
Ainsi, à mesure que lexclusivité des opérateurs bénéficiant
dun monopole sérode à travers le continent, lune des grandes
questions en suspens est de définir la structure de marché la plus bénéfique au
secteur des télécommunications. A certains égards, les monopoles ont pris fin
dans la plupart des pays, compte tenu des licences accordées aux opérateurs de
réseaux mobiles, qui ont rapidement commencé à concurrencer le réseau fixe, en tant
que fournisseurs supplémentaires de services de messagerie vocale. En raison de la
demande accumulée de lignes et de linaptitude des opérateurs de lignes fixes à y
faire face, la demande de lignes de téléphone cellulaire a généralement dépassé
toutes les attentes, compte tenu du fait, en particulier, quil sagit, face aux
réseaux restreints de télécommunications publiques, dune solution de rechange
intéressante pour les entreprises et lusage domestique des privilégiés (les
catégories les plus rentables du marché). Dautre part, la téléphonie cellulaire
fait généralement intervenir le secteur privé, qui a su instituer des plans de
lancement plus agressifs et mieux financés que ceux des opérateurs des réseaux
étatiques. Une minorité dopérateurs de téléphonie cellulaire (environ 20 %)
sont détenus par lEtat et la majorité par le secteur privé, mais il y a quelques
entreprises conjointes entre les secteurs public et privé. Dans près de la moitié des
pays, des opérateurs de téléphonie cellulaire détiennent encore un monopole.
Cependant, leurs tarifs étant de loin supérieurs à ceux des réseaux
fixes, les téléphones cellulaires/mobiles noffrent pas encore aux masses des
communications vocales bon marché. La technologie utilisée actuellement ne permet pas
non plus des vitesses raisonnables daccès à Internet. Une concurrence accrue et de
nouvelles générations de téléphones cellulaires pourraient changer la situation, mais
lapproche actuelle consiste à ouvrir continuellement le marché aux nouveaux
participants dans le domaine des services liés aux lignes fixes. Mais au-delà de cela,
la stratégie précise et la forme de concurrence à adopter restent à déterminer. Il
convient de noter que lAfrique nest pas tant à la traîne des pays
industrialisés en matière de déréglementation du secteur des télécommunications et lhypothèse
selon laquelle les modèles de libéralisation et les objectifs de service universel
élaborés au Nord peuvent être simplement appliqués tels quels au Sud doit être
sérieusement remise en question.
De nombreux facteurs montrent quil est sans doute nécessaire que
les décideurs africains élaborent leurs propres stratégies dans ce domaine. Cest
dans un environnement de pays développé, caractérisé par le coût relativement élevé
de linfrastructure des télécommunications et par une population essentiellement
urbaine vivant dans des zones à forte densité de population où les services peuvent
être assurés à bon marché, compte tenu du nombre élevé dutilisateurs
professionnels, que lon a justifié le maintien dune situation de monopole
dans le but de réaliser les objectifs de service universel. Dans ce contexte, les
objectifs de service universel ont seulement servi à couvrir les coûts, relativement
plus élevés, de mise en place de services vocaux au profit de la petite minorité vivant
dans les zones rurales peu peuplées.
Ces facteurs ne sappliquent généralement pas à lAfrique
de nos jours - les coûts de mise en place et dutilisation de linfrastructure
des réseaux se sont déjà effondrés et continueront de seffondrer dans un avenir
prévisible. Cette tendance sera favorisée par lexplosion des fibres, des
communications sans fil et de la largeur de bande par satellite, qui permettront de
communiquer avec les zones rurales aussi facilement quavec les zones urbaines. De
plus, la convergence signifie que les opérateurs peuvent utiliser la même infrastructure
pour offrir à lutilisateur final bien dautres services que les appels
téléphoniques. En outre, compte tenu de la démographie de lAfrique, la grande
majorité de la population et la majeure partie de la demande de services de
télécommunications seront localisées dans les zones rurales et non dans les zones
urbaines.
Mais par dessus tout, lapparition du modèle de développement
des réseaux inspiré dInternet diminue les besoins de planification de réseaux
nationaux, permettant ainsi à chacun de constituer une partie du réseau et de vendre
lexcédent de largeur de bande et toute une variété de services aux parties tiers
afin de recouvrer les coûts [10]. Cest ce quont fait, par exemple, les
universités de la Zambie et du Mozambique, qui sont devenues de grands fournisseurs
daccès à Internet, après sêtre dotées de matériel réservé à leur
usage interne. Que ces fournisseurs sappuient fortement sur le terminal à très
petite ouverture (VSAT) et sur les systèmes de communication sans fil pour accéder aux
services et fournir les leurs indépendamment des opérateurs de communications vocales
détenant le monopole dans le pays nest pas le fait du hasard.
Il était communément admis par le passé que les services ruraux ne
généraient pas assez de ressources pour être rentables. Mais les facteurs de baisse des
coûts décrits ci-dessus combinés à laugmentation des services disponibles
pourraient remettre en cause cette opinion, surtout si lon tient compte des recettes
générées par le nombre croissant des appels.
Tout ce qui précède semble indiquer que de nouveaux services de
télécommunications rurales pourraient savérer rentables et que les objectifs
traditionnels de service universel combinés aux mesures limitant la libre concurrence
dans ce secteur ne constituent peut-être pas la meilleure stratégie pour lAfrique.
Linstauration accélérée de la libre concurrence dans le secteur pourrait
véritablement représenter le meilleur moyen de parvenir aux niveaux requis de
développement de linfrastructure. Si une telle stratégie suppose une
réglementation précise et peut entraîner des charges supplémentaires pour les
responsables de la réglementation, chargés de veiller au respect des mêmes règles du
jeu et à la mise en place de linfrastructure dans les zones défavorisées (et peut
également compromettre les recettes de lopérateur attitré), le développement
accru et la croissance économique des autres zones, résultant de lextension
accélérée des réseaux, pourraient plus que justifier la perte de recettes directes des
opérateurs de réseaux de télécommunications publiques et des administrations
publiques, dautant que les réseaux en place ne desservent quune infime
minorité de la population actuelle. Quoi quil en soit, la perte de recettes de
lopérateur attitré devrait être compensée par laugmentation des recettes
fiscales tirées du grand nombre de petits opérateurs et petites entreprises dont
lessor a été favorisé par une infrastructure améliorée, pour peu que lon
dispose de méthodes efficaces de perception des impôts.
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3.2.4 Mise en place
dune politique de télécommunications : le rôle de lorganisme de
réglementation
Par le passé, les opérateurs de
réseaux de télécommunications publiques ou le ministère compétent jouaient aussi bien
le rôle dopérateur que dorganisme de réglementation, mais du fait de la
concurrence et de limportance accrue du secteur, il faut davantage de moyens de
réglementation mais également de mesures permettant de limiter les abus de pouvoir de
lopérateur attitré. Cest pourquoi la gestion de la réglementation et des
fréquences radio est ôtée à lopérateur et confiée à une entité autonome.
Cependant, au début de 1999, moins de la moitié (environ 20 %) des pays africains
avaient créé une quelconque entité autonome ou quasi autonome de réglementation du
secteur des télécommunications.
De nombreuses organismes de réglementation ont été créés
parallèlement au processus de privatisation (notamment en Côte divoire, au Ghana,
au Nigéria et en Ouganda), dautres lont été de manière autonome, avant
toute restructuration du secteur. (Voir tableau pour les exemples de structures chargées
de la réglementation). Cependant, les nouvelles entités mises en place, tout en se
familiarisant avec les aspects techniques et les subtilités du secteur, sont tenues de
définir les grandes orientations dans un domaine de pointe déterminé par la
technologie. Cela laisse supposer quil serait souhaitable que lorganisme de
réglementation soit entièrement établi et bien rodé avant toute réforme
supplémentaire du secteur, afin quil soit mieux placé pour prendre les bonnes
décisions.
Lun des problèmes rencontrés dans la dotation de
lorganisme de réglementation en personnel qualifié tient au fait que ledit
organisme fait généralement partie de la fonction publique. Il ne peut donc verser que
des salaires de la fonction publique (de loin inférieurs à ce quune personne de la
valeur requise peut percevoir ailleurs) et il doit sen tenir aux procédures de
recrutement de la fonction publique. En conséquence, il faudrait envisager
dériger les organismes de réglementation en entités semi-publiques à même de
déterminer leurs salaires et leurs procédures de recrutement.
Dautant quil est capital pour un organisme de
réglementation dêtre libéré de lemprise des pouvoirs publics, ce qui
signifie, en général, quil doit disposer de lautonomie financière
(générer des recettes au moyen des licences, des amendes, etc.) et que sa direction doit
représenter les parties prenantes et ne doit pas être nommée uniquement par le
gouvernement. A lheure actuelle, la plupart des organismes de réglementation
"autonomes" sont désignés par le gouvernement, sont tenus de lui rendre des
comptes et ne sont soumis ni à la consultation publique ni à la responsabilité à
l'égard du public. Il convient de noter que si les organismes de réglementation
peuvent être amenés à conseiller le gouvernement, ils ont dabord pour rôle
dappliquer la politique du gouvernement et non de la formuler.
Structures de prise de décisions et ancienneté des organismes de
réglementation en Afrique
| Pays |
Appellation |
Année de création |
Structures/observations |
| Botswana |
Botswana Telecommunications Authority (BTA) |
1996 |
Indépendante du gouvernement et des
opérateurs ; ses décisions ne peuvent être remises en cause que par la Haute Cour. Les
conseillers sont nommés par les diverses parties concernées : le public / les
consommateurs, le secteur privé, lEtat, les opérateurs, etc. |
| Gambie |
Communications Regulatory Commission (CRC) |
1999 |
Dirigée par un Directeur général, la CRC
sera érigée en entité autonome, sous la tutelle du Département dEtat aux travaux
publics, aux communications et à linformation. Elle compte 5 membres nommés par le
Président pour un mandat de 5 ans, renouvelable une fois. Elle est unique en Afrique en
ce quelle est chargée de réglementer non seulement les télécommunications mais
aussi les services postaux et de radiodiffusion. |
| Malawi |
Malawi Communications Regulatory Authority
(MACRA) |
1999 |
Elle est dirigée par un Directeur général,
nommé par le Ministre des communications, sur avis de lAutorité. Lorgane de
décision de lAutorité comprend un Président et six membres, désignés par le
Président du Malawi. |
| Maurice |
Mauritius Telecommunication Authority (MTA)
& Telecommunication Advisory Council (TAC), |
1988 |
Le Président de la MTA est nommé par le
Premier Ministre et les 4 membres par la Ministère des télécommunications. Ils ont un
mandat renouvelable de 3 ans. Créé par la Telecommunication Authority, le TAC est
chargé de faire des recommandations au gouvernement sur les télécommunications et la
législation. Il comprend 9 membres : le Président, nommé par le Ministère, 4
représentants du secteur privé, 1 représentant du Conseil économique conjoint, 1
représentant de la Chambre de commerce et dindustrie de Maurice et 2 représentants
des associations de consommateurs. |
| Maroc |
Agence nationale de réglementation des
télécommunications (ANRT) |
1997 |
LAgence, qui relève des services du
Premier Ministre, comprend un Conseil dadministration, un Comité de gestion et une
Direction. Le Conseil dadministration compte 5 membres provenant du secteur public
et du secteur privé, nommés par décret pour un mandat de 5 ans. Le Comité de gestion
est désigné par le Conseil dadministration. LANRT tire ses ressources des
redevances et des licences. |
| Mozambique |
Institut national des télécommunications du
Mozambique (INTM) & Conseil supérieur des télécommunications (CST) |
1992 |
LINTM a pour mission de réglementer le
secteur des télécommunications sous la tutelle du Ministère des transports et des
télécommunications (MTC). Le Conseil supérieur des télécommunications, dont les
membres sont désignés par le gouvernement, est chargé de coordonner le développement
des services et de linfrastructure. |
| Afrique du Sud |
South African Telecommunication Regulatory
Agency (SATRA) |
1996 |
La principale structure de décision de la
SATRA est le Conseil, dont le Président et les membres sont nommés par le Président sur
recommandation du Comité parlementaire chargé de la communication. Le mandat du
Président est de 5 ans et celui des membres de 4 ans. Le fonds du service universel
(Universal Service Fund) est géré par une entité distincte, la Universal Service Agency
(agence du service universel) qui ne relève pas directement de la SATRA. |
| Ouganda |
Uganda Communication Commission (UCC) |
1997 |
LUCC comprend 6 Commissaires à temps
partiel, dont le Président et le Directeur exécutif. La société civile participe à la
nomination des Commissaires, qui représentent aussi : lInstitut des ingénieurs de
métier, le Conseil de la radiodiffusion et comprend 2 éminentes personnalités
publiques. LUCC gère le fonds de développement des communications rurales, afin de
promouvoir le service universel. |
Source : M. Jensen
Un organisme de réglementation autonome a généralement pour grandes
fonctions:
La délivrance de licences, laccent étant mis sur la
transparence de la procédure. Il faut y ajouter la fixation dobjectifs à remplir
par les opérateurs.
La publication des directives relatives aux tarifs, lapprobation
des tarifs et des frais dinterconnexion.
La création dun environnement stable et fiable pour les
investisseurs comme pour les consommateurs.
La prise en compte des objectifs de mise en valeur des ressource
humaines et des questions de parité et dinvalidité.
Ladressage et le respect des normes.
Lallocation et la gestion du spectre radioélectrique. La
promotion et le contrôle dune concurrence libre et loyale : il sagit de
veiller au respect des mêmes règles du jeu et de régler les différends opposant les
parties prenantes, en particulier en contrôlant les abus de position dominante.
La protection du consommateur, ce qui implique notamment de veiller à
lexistence dun réseau national harmonisé et à la promotion des objectifs de
service universel.
Compte tenu de limportance fulgurante que prennent les systèmes
de communication sans fil, la gestion du spectre radioélectrique revêt un caractère de
plus en plus important et les organismes de réglementation auront besoin de ressources
suffisantes pour maîtriser les problèmes techniques et véritablement mettre en place
des programmes de gestion et des moyens de contrôle du spectre afin dassurer le
respect des licences relatives aux fréquences.
La politique en matière dinterconnexion des réseaux devient une
question cruciale dans un environnement concurrentiel, où lon est passé de
lopérateur unique aux opérateurs multiples. Le client dun réseau donné
devrait pouvoir se connecter avec le client dun quelconque autre réseau et les
nouveaux opérateurs doivent avoir un accès ouvert aux réseaux de
lopérateur titulaire, qui doivent être assujettis à des règles spéciales afin
de faire en sorte quils nabusent pas de leur position dominante sur le
marché. Généralement, ces règles sont entre autres, les suivantes :
Lobligation de satisfaire toutes les demandes raisonnables de
services dinterconnexion venant dautres opérateurs
Des charges pour interconnexion transparentes et fondées sur les
coûts
Publication de linformation concernant le réseau et notification
préalable des modifications au réseau susceptibles daffecter les parties
interconnectées
Confidentialité de linformation reçue dautres opérateurs
Séparation des redevances universelles de services
Dans le cadre des arrangements dinterconnexion, les régulateurs
doivent généralement veiller à assurer :
Un accès juste et égal aux bases de données pour la numérotation,
les fréquences et les répertoires
Le même accès à léquipement dans les locaux du client que
pour lopérateur titulaire
Le partage équitable des facilités droit de passage, pylones,
conduits, tours-radios, bâtiments, etc.
Comme les opérateurs titulaires nont pratiquement pas de raison
de négocier avec les nouveaux opérateurs, du fait quils contrôlent les
installations essentielles, lune de leurs armes les plus puissantes est de causer
des retards. Les régulateurs doivent souvent être vigilants pour sassurer que les
tendances naturelles et souvent culturelles du titulaire à cet égard sont sauvegardées.
Cela veut dire que faire respecter le règlement est une fonction essentielle du
régulateur qui devrait par conséquent disposer de suffisamment de pouvoir et
doutils pour intervenir et résoudre les différends. Dans de nombreux cas, les
tribunaux sont un instrument coûteux et mal adapté pour résoudre ces questions. Par
conséquent, le régulateur devra être capable dimposer des sanctions en cas de
non-respect des obligations en matière de performance et prélever un intérêt pour
assurer des paiements rapides. Ultérieurement, lorsque la compétition devient plus vive
et la domination de lopérateur titulaire diminue, le régulateur pourra se retirer
et recourir davantage à des négociations commerciales entre les acteurs pour réaliser
les objectifs nationaux en ce qui concerne le développement du réseau.
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4. Ordinateurs et calcul
En Afrique, linformatisation nest pas très
développée en raison du coût élevé de léquipement par rapport aux faibles
niveaux de développement économique et du manque de compétences requises pour une bonne
utilisation des ordinateurs. Les prix en Afrique ont baissé à la suite du développement
des marchés et dune concurrence plus vive, les prix demeurent cependant très
élevés, les TIC étant considérées, dans les régimes fiscaux relatifs aux
importations, comme des articles de luxe, ce qui fait que ces biens sont très chers et ne
sont pas à la portée de la plupart des gens. Les exceptions notables sont Maurice, le
Sénégal, lAfrique du Sud, la Tanzanie et lOuganda qui ont abaissé les taxes
à limportation à moins de 10%. Dans de nombreux cas cependant, les équipements et
périphériques sont toujours frappés de taxes élevées. (Voir tableau).
Exemples de taxes sur les TIC importées en Afrique
Pays |
Régime fiscal TVA = Taxe à la valeur
ajoutée ou Taxe sur le chiffre daffaires |
Sénégal |
Droit dentrée de 26% récemment réduit
à 5% pour les ordinateurs non fabriqués localement. Taxe de 67% sur les
périphériques, réduite à 55%.
Petit matériel informatique 15%. 25% de taxe sur léquipement fabriqué
localement. |
Afrique du Sud |
Droit dentrée de 6,5% sur les
ordinateurs, 15,4% de taux sur léquipement de télécommunication (cellulaire,
satphones), 14% de taxe sur le chiffre daffaires |
Tunisie |
10% sur les ordinateurs et le logiciel |
Maroc |
15% sur les ordinateurs et le logiciel |
Bénin |
18% de TVA |
Cameroun |
10% sur les ordinateurs |
Côte dIvoire |
20% sur les ordinateurs |
Burkina Faso |
31% sur les ordinateurs, 56% sur les
périphériques et 15% sur les services, ICA de 18% |
Gabon |
ICA de 18% |
Ghana |
Droit dentrée de 10% |
Maurice |
0% sur les ordinateurs ; taxe sur les
cellulaires récemment réduite de 120% à 21%. ICA de 10%. Voir
http://ncb.internet .mu/finance/custodep/dutyrate.htm |
Malawi |
Droit dentrée de 30% |
Mozambique |
Droit dentrée de 7,5%. ICA de 17% |
Nigéria |
Droit dentrée de 10% sur les TIC |
Ouganda |
Droit dentrée de 2% ; impôt de 4%
retenu à la source, TVA de 17% |
Tanzanie |
Droit dentrée sur les ordinateurs
réduit à 5% en juillet 1999. Taxe de 20% sur les périphériques et léquipement
de communication ; TVA de 20% |
Zimbabwe |
Droit dentrée de 15% ; surtaxe de
15%, TVA de 15% |
Source : M. Jensen
Lutilisation des ordinateurs est très limitée en Afrique
et il est difficile davoir des estimations précises de leur pénétration en
Afrique. Quelques systèmes de suivi centralisés très efficaces ont été mis en place,
notamment limposition de droits et de taxes sur le chiffre daffaires élevés,
ce qui décourage la déclaration des importations et des transactions. En outre, la
convergence technologique et lévolution rapide des technologies font quil est
encore plus difficile de catégoriser utilement les différents types déquipements.
Selon les estimations les plus récentes sur le nombre de PC en
Afrique, il était en moyenne denviron 3 pour 1000 en 1996 bien que certaines
études, comme celle effectuée par ACCT en 1996 indiquent que ce nombre est 3 à 6 fois
plus élevé quen réalité et que la moyenne serait moins dun PC par 1000. Le
taux de pénétration est beaucoup plus élevé dans certains pays riches tels que le
Botswana, Maurice et lAfrique du Sud où il serait de 5 pour 1000 au moins et même
20 pour 1000.
On doit aussi tenir compte du fait quun grand nombre
dutilisateurs partagent un seul ordinateur et que cette pratique est beaucoup plus
répandue que dans les pays développés.
Le secteur public en Afrique manquant terriblement de ressources,
cest dans ce secteur que le taux de pénétration est le plus faible,
léquipement informatique est utilisé surtout par les sociétés privées.
Lordinateur est essentiellement utilisé pour la comptabilité et le traitement de
textes, bien quon note une utilisation assez importante des tableurs pour la
prévision ou comme applications dune base de données. Le petit nombre de systèmes
de bases de données existants utilisent souvent Microsoft Access mais beaucoup de centres
de documentation et darchives nationaux ainsi que de petites bibliothèques
universitaires et dONG utilisent le programme ISIS/microISIS mis au point par
UNESCO/CRDI pour les données bibliographiques. Quelques universités, bureaux de
planification des ministères et municipalités ont commencé à installer des systèmes
dinformation géographique (SIG) et des équipements de numérisation.
La plupart des ordinateurs utilisent le processeur Intel ou un
processeur compatible avec Intel dans lédition où lon note un nombre
considérable dordinateurs Apple. Le système dexploitation le plus répandu
est Microsoft Windows, mais beaucoup dordinateurs sont danciens modèles
utilisant les processeurs 386 et 486 et un très grand nombre dordinateurs
continuent à utiliser le système dexploitation de disques (DOS). En raison de
la mauvaise maintenance et du manque de compétences pour diagnostiquer les problèmes des
systèmes et remplacer les pièces défectueuses, beaucoup de machines sont tombées en
panne et pourraient être facilement remises en service, ce qui donne à penser quil
est nécessaire daméliorer les programmes de formation pour la maintenance des
ordinateurs, tout particulièrement dans le secteur public.
Presque partout, les moyens informatiques (PC) sont sous-utilisés, en
raison de la prépondérance de PC autonomes dans le même bureau et de la non-utilisation
des réseaux locaux (RL). La connectivité que permet un RL accroît considérablement
lutilité dune infrastructure de TIC, notamment sil existe une
connection Internet que peuvent partager tous les utilisateurs sur le réseau. Souvent, un
bureau peut avoir plusieurs ordinateurs mais un seul est connecté par modem à internet.
Ce qui fait que beaucoup de gens utilisent cette machine pour le courrier électronique et
il ne peut y avoir une bonne utilisation dInternet.
Bien quil ny ait que quelques cas, il importe
dexaminer lutilisation dun équipement à faible coût tel que les
ordinateurs en réseau (NC) et les adapteurs en tant que moyen de réduire
considérablement les coûts et de développer lutilisation des TIC en Afrique.
Un certain nombre de projets pilotes ont été mis en place pour tester ces options et
récemment Teljoy, un distributeur sud-africain de téléphones cellulaires et
dabonnements à des programmes de télévision, a commencé à commercialiser un
dispositif pour accès à Internet, au prix de 300$E.U., qui utilise lécran du
téléviseur comme moniteur.
Concernant le large réseau, où les réseaux locaux sont connectés à
Internet et pour de nombreux fournisseurs de services Internet (FSI) en Afrique, le
système dexploitation gratuit fondé sur UNIX (Linux) est déjà largement
utilisé. Des versions récentes du progiciel ont maintenant été adaptées aux besoins
du consommateur et sont de plus en plus livrées par Dell, Compaq IBM et dautres
avec leurs nouveaux ordinateurs. Le navigateur Netscape et le progiciel pour courrier
électronique, la suite de Word Perfect sont incorporés à Linux et sont distribués
gratuitement aux fins dune utilisation personnelle et il est ainsi possible de
créer un bureau fonctionnel ou une entreprise ISP sans acheter un logiciel du commerce.
Cela veut dire quil faudrait promouvoir lutilisation de logiciels de
sources gratuites et libres en tant que moyen de réduire les coûts et dexercer un
plus grand contrôle local sur les ressources de TIC.
Le bogue de lan 2000 fait lobjet dune attention
considérable sur le continent, en raison du grand nombre de machines anciennes en
utilisation et des ressources ou compétences très limitées pour les rendre compatibles.
Les grandes sociétés, les entreprises parapubliques et les services gouvernementaux ont
lancé des programmes « bogue de lan 2000 » mais on ne sait pas combien
dentre-eux régleront le problème avant léchéance. La gravité du problème
est atténuée par le fait quun petit nombre de systèmes dimportance critique
sont informatisés en Afrique et que les interruptions dans des services essentiels comme
les télécommunications et la distribution délectricité sont fréquentes.
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5. Internet et dautres services de
données avancés
Dans linfrastructure de télécommunications et
dinformatique, le degré dutilisation dInternet est un bon indicateur du
niveau de développement de linfrastructure dinformation dans un pays donné.
Comme indiqué plus haut, à la fin de 1996, seulement 12 pays avaient un accès local à
Internet, au début de 1999, seuls le Congo (Brazzaville), lErythrée et la Somalie
navaient pas de services locaux daccès à Internet et ces pays devraient
être intégralement connectés au réseau à la fin de lannée. Laccès à
Internet en Afrique est essentiellement limité aux capitales et aux grandes villes. Bien
que des pays de plus en plus nombreux (14 actuellement) aient des points de présence
Internet dans certaines des villes secondaires, avec cette couverture généralement
limitée, pour la plupart des gens en Afrique, le coût de lutilisation
dInternet demeure prohibitif.
A part le fait que la majorité des utilisateurs potentiels font des
appels interurbains vers les principaux centres où se trouvent les FSI, les tarifs des
appels locaux sont aussi un obstacle de taille pour les petites organisations, les
institutions publiques aux faibles ressources et tous ceux qui ne sont pas dans la tranche
supérieure de revenus. Par contraste avec lAmérique du Nord où les appels locaux
sont gratuits et où le public a ainsi un accès permanent à Internet chaque fois
quil le veut, même dans les pays africains où les tarifs des appels locaux sont
les plus bas, ces tarifs représentent la plus grande partie des dépenses pour le
maintien de la connectivité Internet. Dans les nombreux pays où les appels locaux
sont facturés plus de 4$E.U lheure (voire 10$EU dans certains) et pour toute
personne faisant un appel interurbain, lutilisation est généralement limitée au
courrier électronique. Il y a en Afrique, de nombreux exemples dorganisations qui
avaient une connexion à Internet et qui sest périmée du fait quil ny
avait pas de budget pour payer la facture de téléphone ou les frais dutilisation.
Le problème des tarifs des appels locaux et pour le service Internet
nest pas spécifique aux pays en développement des pays européens tels que
lEire et le Royaume-Uni envisagent aussi dadopter des tarifs uniformes pour
les appels locaux, dans le but dobtenir un développement du service Internet égal
à celui en Amérique du Nord. Cependant, la répartition essentiellement rurale en
Afrique est un facteur particulier et il est évident que des stratégies spéciales
seront nécessaires. Il est improbable que ces stratégies soient les mêmes que celles
adoptées dans le Nord essentiellement urbain mais ce qui est étonnant, les échanges
et le dialogue sur cette question avec dautres régions en développement sont à un
minimum.
Il est manifeste que la distribution par satellite jouera un rôle
crucial en Afrique rurale dans le futur mais il y a aussi une politique simple qui peut
être rapidement et facilement adoptée et qui est de nature à améliorer la
connectivité pour les pays où les tarifs des appels locaux sont faibles. Cest
pourquoi les opérateurs de télécommunications publics ont élaboré une politique
spéciale pour fournir un accès Internet par appel local à lensemble du pays.
Pour ce faire, lopérateur local de télécommunication établit un « code de
zones » spécial pour laccès à Internet, facturé comme un appel local, ce
qui permet aux fournisseurs de services Internet de mettre en place immédiatement un
réseau couvrant tout le pays. Avec la réduction massive des coûts dont bénéficient
ceux qui se trouvent dans les régions éloignées, il est surprenant que jusquici
il ny a que 13 pays qui ont adopté cette stratégie [ 5] .
Les tarifs des appels sont le problème principal, il faut ajouter que
les droits dabonnement à payer au fournisseur du service Internet sont un obstacle
à laccès. A lheure actuelle, le coût total de lutilisation dun
compte Internet par appel local pour 5 heures par mois en Afrique est en moyenne
denviron 60$ par mois (frais dutilisation du téléphone compris mais pas la
location de la ligne téléphonique). Selon lOrganisation de coopération et de
développement économiques, 20 heures daccès Internet aux Etats-Unis coûtaient 29
$ en 1997, y compris les redevances téléphoniques, encore que les coûts en Europe
soient plus élevés (74$ en Allemagne, 52$ en France, 65$ en Grande-Bretagne et 53$ en
Italie. Le coût élevé de laccès en Afrique saute aux yeux lorsquon note
que ces chiffres se fondent sur un nombre dheures daccès 4 fois plus
importants et que ces pays ont un revenu par habitant qui est au moins 10 fois supérieur
au revenu moyen en Afrique.
Des pays avec un plus grand nombre de FSI ont généralement des
redevances pour service Internet plus faibles, comme cest le cas au Mozambique ou il
existe au moins 8 FSI, lorsquon le compare à lOuganda qui nen a que
deux. En général, on a constaté que les prix ont chuté et que la qualité du
service sest améliorée chaque fois que le marché est devenu concurrentiel.
Cependant, les redevances varient considérablement dun pays à lautre
entre 10$ et 100$ par moi, ce qui, dans une grande mesure reflète les différents stades
de maturité des marchés, les politiques tarifaires diverses des OTP et les différentes
politiques nationales relatives à laccès à la bande de fréquence des
télécommunications internationales.
Devant le coût élevé des services complets dInternet, la
lenteur du réseau est aussi en raison de limportance suprême du courrier
électronique, des services de courrier électronique seulement de faible coût ont
été lancés par de nombreux FSI et continuent dattirer des abonnés. De même,
en raison du coût relativement élevé dune boîte postale électronique locale et
des services en réseau fournis par les FSI africains, une proportion importante
dutilisateurs africains du courrier électronique utilise les services gratuits
fondés sur le Web tels que Hotmail, Yahoo ou Excite qui pour la plupart se trouvent
aux Etats-Unis. Mais le coût de ces services peut être plus élevé en termes de temps
passé au téléphone et se révéler plus lourd quutiliser le logiciel standard
pour courrier électronique parce quon a besoin dun temps en direct
supplémentaire pour maintenir la connexion avec le site éloigné.
On constate aussi un intérêt de plus en plus vif pour les kiosques,
cybercafés et autres formes daccès public à Internet, communément appelés
télécentres, qui adjoignent des ordinateurs à des magasins de téléphones
communautaires, à des écoles, à des commissariats et à des dispensaires pour fournir
un meilleur accès universel et abaisser les coûts grâce à un partage des dépenses
pour léquipement et laccès parmi un plus grand nombre dutilisateurs.
Les installations daccès public partagées exploitent la convergence des
technologies pour fournir des services dun bon rapport coût-efficacité dans des
endroits insuffisamment desservis et éloignés. Ce concept a également été fortement
appuyé par lIUT et dautres membres de la communauté internationale ainsi que
par un certain nombre de gouvernements et dopérateurs de télécommunications
publics. Cela a débouché sur la création de plus de 20 télécentres pilotes
éparpillés dans tout le continent (la majorité se trouvant au Ghana, au Mozambique et
en Ouganda, ainsi quau Bénin, en Afrique du Sud, en Tanzanie, en Zambie et au
Zimbabwe), établis pour tester différents modèles, modalités de mise en oeuvre et des
mécanismes en ce qui concerne la durabilité. Lapproche du télécentre peut
être lun des moyens les plus importants de faire accéder à des services avancés
dans les régions rurales et mérite par conséquent de bénéficier de lappui de
toutes les personnes concernées et de faire lobjet dune étude plus poussée
et de campagnes de sensibilisation pour déterminer les modèles les plus appropriés.
Il importe également de noter la rapidité avec laquelle la plupart
des opérateurs publics de télécommunication sont entrés dans le marché des services
Internet. En raison de leurs économies déchelle plus importantes et de
létendue de leur réseau, les OTP peuvent influer considérablement sur le coût et
la disponibilité des services Internet. Cette tendance a été inversée par de
nombreux pays qui nont pas adopté une tarification du service fondé sur le coût
ou nont pas eu la volonté et les compétences techniques pour gérer le service
efficacement.
Néanmoins, au cours des trois dernières années, les OTP ont fourni
des services Internet dans 31 pays et quatre autres (Libéria, Somalie, Ouganda et
Tanzanie) sapprêtent à en faire de même. Cependant, même là ou la
tarification se fait sur la base des coûts, comme au Mozambique, laccès Internet
au Centre national et les coûts de connexion en amont sont encore huit à 12 fois plus
élevés que la liaison équivalente aux Etats-Unis. La Banque mondiale estime que les
coûts de télécommunication pour les circuits locaux et internationaux représentent
environ la moitié des coûts dexploitation des FSI et que les tarifs des lignes
internationales réservées sont cinq fois plus élevés que les tarifs pratiqués par
dautres fournisseurs.
Généralement, les OTP exploitent le connecteur de réseau
international ou laccès à lartère nationale et laissent le soin au secteur
privé de revendre laccès Internet à lutilisateur final (voir tableau). Dans
un certain nombre de pays, lOTP exploite un connecteur de réseau international,
avec une concurrence du secteur privé, comme par exemple en Côte dIvoire, au
Nigéria, en Afrique du Sud, au Mozambique et en Zambie. Ce nest peut-être pas là
larrangement le plus efficace mais il a néanmoins permis de garder les prix
pratiqués par les FSI à un niveau bas et il y a eu des doubles emplois dans le réseau
local. Malheureusement, souvent il nexiste pas de connexion locale entre les deux
liaisons internationales, ce qui fait que les FSI locaux ne peuvent utiliser une autre
voie dacheminement en cas de panne dune des liaisons.
En raison de tarifs internationaux élevés et par manque dune
capacité de transmission, obtenir une bande passante internationale suffisante
pour afficher des pages Web sur Internet est toujours très difficile dans la plupart des
pays. A lexception de lAfrique du Sud, la bande passante Internet
internationale au départ installée en Afrique est denviron 50Mbps. Cela veut dire
quen moyenne environ 5 abonnés à lautomatique doivent partager chacun 1 Kbps
de bande passante internationale, ce qui ajoute à la lenteur des connexions avec les
endroits éloignés.
En conséquence, de très nombreux sites Internet
africains sont hébergés par des serveurs qui se trouvent en Europe ou aux Etats-Unis.
Cela est particulièrement nécessaire pour les pays où les FSI exploitent leurs propres
liaisons internationales indépendantes sans interconnexions locales (couples) comme au
Kenya et en Tanzanie, ce qui signifie que le trafic entre les abonnés de deux FSI dans la
même ville doit passer par les Etats-Unis ou lEurope. De ce fait, il est plus
efficace dhéberger un pays extérieur et cette pratique est encouragée du fait que
les coûts dhébergement dun web peuvent être relativement élevés en
Afrique tandis quil existe de nombreux sites hôtes gratuits aux Etats-Unis et en
Europe.
Pour trouver une solution au problème de la bande passante il y a le
fait que maintenant la bande passante à larrivée commence à être plus importante
que la bande passante au départ à la suite de lintroduction de liaisons
dissymétriques par un certain nombre de services de diffusion par satellite Internet tels
quInterpackets Expresso et Infosat. Elles permettent aux FSI de limiter leurs
liaisons existantes coûteuses aux données départ seulement et dutiliser une
antenne parabolique de TV bon marché pour la réception du volume plus important du
trafic arrivée. Cela peut permettre de réduire considérablement les coûts
dexploitation des FSI et accroît la vitesse à laquelle leurs utilisateurs
accèdent au Web.
Lutilisation de services Internet faisant appel à un
satellite à liaison bilatérale utilisant des terminaux à très petite ouverture (VSAT)
pour se connecter directement aux Etats-Unis ou à lEurope est généralement le
moyen meilleur marché pour des FSI dans les pays autres que lAfrique du Sud de se
connecter à Internet. Ils ont par conséquent été adoptés rapidement là où les
réglementations le permettent, cependant quelques pays seulement le permettent, comme le
Ghana, le Mozambique, la Tanzanie, lOuganda et la Zambie qui comptent tous des FSI
qui se dépendent pas de lopérateur de télécommunications local pour leur bande
passante Internet internationale.
A lexception de quelques FSI en Afrique australe, presque tous
les circuits Internet internationaux en Afrique passent par les Etats-Unis, quelques-uns
passant par le Royaume-Uni et la France. Toutefois, les fournisseurs de services
Internet dans les pays limitrophes de lAfrique de Sud profitent des politiques de
bas tarifs appliquées par lopérateur sud-africain de télécommunications pour les
liaisons internationales avec les pays voisins. LAfrique du Sud est ainsi
devenue un noeud de télécommunications pour ses voisins le Lesotho, la Namibie et
le Swaziland.
En dehors de la liaison entre Maurice et Madagascar, il nexiste
pas dautres ossatures régionales de liaisons Internet entre pays voisins en
Afrique. Cette situation sexplique par le fait que les tarifs internationaux
élevés que demandent les opérateurs de télécommunication dissuadent les fournisseurs
de services Internet détablir des liaisons internationales multiples. Les FSI
sont donc obligés dacheminer tout leur trafic sur un seul circuit international au
coût élevé. Cela veut dire que le trafic Internet entre pays africains provoque des
sorties de capitaux importants de la région, qui sont empochés par les fournisseurs de
services aux Etats-Unis ou en Europe.
Qui plus est, les FSI doivent prendre intégralement en charge le
coût de la connexion avec lEurope ou les Etats-Unis, ce qui en fait donne aux FSI
des pays développés un accès gratuit au réseau du continent et majore les coûts que
les FSI en Afrique doivent supporter. Cela signifie que les imperfections découlant
de la facturation des télécommunication internationales se constatent aussi avec les
services Internet. Pour remédier à cette situation, un appui devrait être fourni aux
efforts que déploient les membres de la communauté Internet en Afrique pour soulever
cette question dans les instances internationales et conjuguer les efforts avec ceux de
partenaires tels que le Forum des opérateurs et régulateurs de télécommunications
asiatiques, qui lui aussi dénonce ce déséquilibre en Asie.
Dautres services nouveaux tels que le Réseau numérique de
services intégrés (ISDN) et la vidéo-conférence nexistent pas, pourrait-on dire,
les seuls pays qui, en Afrique, ont les moyens doffrir des services dISDN
étant lEgypte, le Maroc, Maurice, les Seychelles, lAfrique du Sud et la
Tunisie. Si les services dISDN étaient plus répandus, les vidéo-conférences
seraient plus fréquentes, le climat des affaires en serait amélioré et il serait
possible de fournir des services de télémédecine.
Les services daudio-messagerie sur Internet (VOIP) ne sont
officiellement pas offerts aux utilisateur dans la région et aucun des opérateurs de
télécommunications na mis en place une technologie daudio-messagerie sur
Internet pour leur trafic interne, sauf Egypt Telecom qui achemine une partie de son
trafic vocal vers les Etats-Unis au moyen de protocoles Internet. Cependant, étant
donné quil est quasi impossible dimposer des restrictions sur certains types
de trafic Internet et de les faire respecter, on sait quun nombre accru
dutilisateurs dInternet essaient denvoyer des audio-messages ou fax sur
Internet en utilisant des services basés aux Etats-Unis ou en Europe et utilisés
essentiellement pour des appels internationaux. Lutilisation de ces produits est
limitée à lheure actuelle par labsence dune bande passante
internationale.
Structures du marché Internet en Afrique
Pays |
Structure |
Questions, pour/contre |
Tanzanie |
Trois exploitants publics internationaux
(grossistes) autorisés marché libre en ce qui concerne les revendeurs locaux |
Le prix élevé demandé par le régulateur
pour les brevets reflète les tarifs élevés appliqués aux FSI en aval et donc aux
utilisateurs finaux. Des droits élevés envisagés pour les FSI |
| Afrique du Sud |
Concurrence entre lOTP et les FSI
privés sur les marchés de gros et de détail internationaux. Actuellement, les FSI ne
sont pas tenus davoir une licence mais cest une zone incertaine du fait que
théoriquement, ce sont des VANS (Services de Réseaux à valeur ajoutée) |
La domination de lOTP fait quil
ny a pas de concurrence loyale. LOTP pourrait demander que les services
dInternet soient des services essentiels, sous son monopole. |
| Maurice, Ethiopie |
Service international et de détail est un
monopole du seul OTP |
Labsence de concurrence fait que les
prix sont élevés et rien nencourage à améliorer la qualité du service. |
| Sénégal, Mauritanie, Botswana, Maroc,
Tunisie |
Monopole de lOTP ou de lorganisme
gouvernemental sur le service de gros/international, libre concurrence pour les services
de détail/locaux |
Labsence de concurrence sur le marché
international/de gros peut faire que les prix restent élevés et les FSI peuvent trouver
difficile de se différencier et fournir des services de qualité différente. |
| Egypte |
LOTP nintervient pas, lorganisme
gouvernemental concurrence le secteur privé pour laccès à la bande passante
internationale, marché libre en ce qui concerne le secteur des services de détail. |
Pas de gros problèmes avec ce modèle,
dépend de la capacité du gouvernement de gérer le service. |
| Mozambique |
LOTP concurrence le secteur privé pour
laccès à la bande internationale. Concurrence libre dans le secteur de détail,
sans intervention de lOTP. |
Ce modèle ne présente pas de gros
problèmes. |
| Congo |
Coentreprise entre lOTP et le FSI
commercial |
Approche nouvelle, bonne pour le lancement
initial dun service Internet dans un pays. |
| Algérie, Malawi, Tunisie |
Un seul organisme est autorisé par le
gouvernement CERIST, Malawi Net, ATI, |
Economies déchelle avec les carences
habituelles (la qualité du service et les prix élevés) inhérentes à un tel modèle. |
Les questions de gouvernance de l'Internet sont
généralement hors du champ de compétence des décideurs politiques nationaux africains,
essentiellement du fait de l'histoire de l'Internet en tant qu'entité auto-régulatrice.
Cependant, l'Internet ayant gagné en importance, plusieurs initiatives mondiales
relatives aux actions à mener ont vu le jour. Jusqu'ici, l'Afrique a été très peu
impliquée dans ces activités, mais il devient de plus en plus urgent que la région
s'implique d'avantage et mette en place des structures représentatives efficaces pour
avoir voix au chapitre lorsqu'il s'agit de questions d'administration de l'Internet au
niveau mondial.
Il y a eu des débats et des conflits sur la gestion des noms de
domaine qui a été résolue avec plus ou moins de bonheur. Alors qu'un certain nombre
d'opérateurs de télécommunications publics et de gouvernements ont estimé qu'ils
avaient le droit de gérer les noms de domaine dans leur pays, l'instance supérieure de
gestion des noms de domaine (IANA) a laissé le premier inscrit local assurer les droits
de gestion des domaines aussi longtemps qu'il n'y avait pas de plaintes sérieuses sur la
qualité de la gestion.
Un problème peut-être plus important concerne les sociétés de
gestion de noms de domaine basées aux États-Unis et en Europe telles que NetNames, qui
sont entrées en collision avec les sociétés locales de gestion des noms de domaine pour
vendre des adresses aux sociétés multinationales, en faisant croire à celles-ci
qu'elles conserveraient ainsi leurs marques de fabrique ou marques déposées comme
propriété intellectuelle. Par exemple, Estée Lauder ou les jeans Levi's, entre autres
sociétés, ont été convaincues de faire enregistrer leur nom de domaine dans des pays
où ils n'avaient pas de présence réelle, comme la Libye et le Malawi. Cette activité a
effectivement donné une fausse image de la vraie valeur des adresses de domaine comme
indication de la localisation.
Cependant, ce n'est pas une question importante pour les décideurs,
dans la mesure où elle n'a pas une incidence significative sur le fonctionnement de
l'Internet. Deux domaines plus importants de l'administration de l'Internet commencent à
faire l'objet de discussions politiques. Le premier concerne la numérotation des machines
de l'Internet (l'allocation des adresses des fournisseurs de services) qui est
actuellement gérée pour le compte de l'Afrique par des entreprises situées aux
États-Unis et en Europe. Après une convergence réussie au Bénin l'année dernière et
à laquelle ont participé des fournisseurs d'accès Internet représentant la majorité
des pays africains, un organisme régional (AfriNIC) est sur le point de voir le jour.
Le deuxième domaine important concerne le commerce électronique,
qui va avoir une incidence de premier plan sur les consommateurs, qui est en train de
devenir un outil vital pour les grandes sociétés et qui représente une occasion unique
pour les PME de compenser leurs difficultés traditionnelles d'accès aux marchés
nationaux et internationaux . La région compte un grand nombre de PME et les
possibilités qu'elles ont d'améliorer l'économie locale sont bien reconnues. Mais les
PME sont naturellement moins capables de gérer les coûts fixes qu'impliquent
l'évaluation et l'adoption des avantages que l'on peut tirer des investissements dans les
nouvelles technologies. Ainsi, il y a une logique implacable qui pousse les gouvernements
à se pencher sur les obstacles que rencontrent les PME dans l'utilisation de
l'infrastructure de l'information pour le commerce électronique. Dans le même temps, les
questions fiscales que soulèvent les transactions effectuées à travers le commerce
électronique devront être examinées.
Par exemple, l'Afrique du Sud vient de lancer un débat public sur les
questions que soulève le commerce électronique. Il s'agit d' identifier les exigences
concernant l'infrastructure et la réglementation dans des domaines comme la fiscalité,
les signatures digitales et l'authentification, le caractère privé des communications,
la propriété intellectuelle et la cryptographie. Différents groupes de travail ont
été créés sur ces questions et le débat va se poursuivre lors de rencontres publiques
et à travers l'Internet, sur un site spécialement conçu à cet effet
(http://www.ecomm-debate.co.za). A cet égard, un programme est prévu pour que chacun
dispose d'une adresse électronique dans le pays. Un comité interministériel a été
créé l'année dernière pour se pencher sur la mise au point d'une carte à puce
universelle à usages multiples. Ce comité regroupe des représentants du secteur privé
et les ministères concernés, tels que les ministères de l'intérieur, des transports,
des finances et de la santé. Un mémorandum d'accord sur l'élaboration d'une plate-forme
commune pour la carte à puce a été signé par les différentes parties, y compris le
Conseil des banques.
Le commerce électronique soulève des questions relatives aux droits
de propriété intellectuelle. Alors qu'il ne s'agit pas, à proprement parler, d'une
question d'infrastructure, la facilité avec laquelle l'Internet permet de copier la
propriété intellectuelle est une question complexe qui est souvent insuffisamment
traitée au niveau national, eu égard à l'évolution des nouvelles technologies. Aussi,
jusqu'à présent, l'Afrique n'est-elle pas bien représentée lors des forums mondiaux
sur les droits de propriété intellectuelle, à savoir le forum de l'Organisation
mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), ce qui laisse penser que les Etats
africains devraient renouveler leur engagement à appuyer les deux organismes africains
chargés de la protection des droits de propriété intellectuelle.
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Résumé de l'impact des différentes technologies
sur les domaines d'action
| Technologie |
Incidence sur les domaines d'action |
| Internet |
Caractère privé des communications,
propriété intellectuelle, cryptographie, authentification, recevabilité des preuves
électroniques devant les instances judiciaires. Coût des communications internationales,
services postaux (boîtes postales électroniques). (Pour plus de détails, voir
ci-dessous) |
| Téléphonie par l'Internet |
Réforme de système de comptabilité
internationale. Politique de concurrence et droits exclusifs des opérateurs. Qualité du
service. |
| Téléphonie cellulaire |
Regroupemet des services (par exemple,
téléphone cellulaire et dispositif de recherche de personnes vendus en même temps,
combinaison de services de téléphonie mobile et fixe) |
| Communications mondiales personnelles par
satellite (GMPCS) |
Réforme du système de comptabilité
internationale. Contrôle des coûts des communications internationales. Politique de
concurrence et droits exclusifs des opérateurs. Les GMPCS effacent les frontières entre
appels locaux et internationaux. |
| Convergence entre radiodiffusion,
télécommunications et Internet |
Structure et objectifs de l'autorité
régulatrice des télécommunications. Primauté des contenus ou régulation du transport
de données. Réduction significative des coûts des transmissions vocales et multimedia. |
| Infrastructures de rechange |
Des réseaux électriques et des plates-formes
stratosphériques seront bientôt disponibles pour la transmission de données, ce qui va
permettre de réduire les coûts de mise en place de l'infrastructure et de contouner la
réglementation traditionnelle relative à 'infrastructure |
6. Collaboration internationale
En raison de la petite taille des marchés en Afrique, la
collaboration internationale est perçue comme un facteur clé pour réaliser des
économies d'échelle et attirer suffisamment d'investissements dans le secteur privé. Par
exemple, si des groupes de pays mettent ensemble leurs opérateurs de télécommunications
pour former une seule entité, un plus grand nombre d'investisseurs pourraient être ainsi
intéressés au financement de l'infrastructure. Cette entité aurait un pouvoir de
négociation plus fort dans la recherche de ressources et dans la vente d'accès aux
utilisateurs potentiels. De même, les coûts seraient substantiellement réduits si les
pays peuvent collaborer pour mettre en place des noeuds sous-régionaux pour leurs
communications intercontinentales et sous-régionales.
La collaboration sous-régionale entre pays pour la mise en place de
régulateurs forts et d'une législation constitue également un moyen important de
régler les problèmes d'infrastructure. Par exemple, sur les treize pays d'Afrique
australe qui composent la SADC, six (Botswana, Mozambique, Namibie, Afrique du Sud,
Tanzanie et Zambie) ont conclu un accord sur les télécommunications qui a force
obligatoire et qui englobe des engagements en vue de services universels et de l'adoption
d'un modèle d'action et d'une législation sur les télécommunications. Parallèlement,
les régulateurs dans les pays de la SADC ont formé un groupe appelé Régulateurs des
télécommunications d'Afrique australe (TRASA), un forum d'échange d'idées et
d'expériences. En outre, les Etats membres de la SADC ont adopté un "document
thématique" lors de leur rencontre plénipotentiaire en février de cette année
intitulée "La SADC : Opportunités et défis du prochain millénaire dans le domaine
des technologies de l'information", qui établit une ligne de conduite dans la mise
en place de la "Société de l'information d'Afrique australe".
Sur une plus grande échelle, la Conférence des ministres africains
responsables de la planification économique et sociale a demandé à la Commission
économique pour l'Afrique de mettre en place un "groupe de travail de haut
niveau" pour tracer la voie à suivre par l'Afrique sur les autoroutes mondiales de
l'information. Un groupe d'experts a été nommé par la CEA pour élaborer un
document-cadre intitulé "Initiative Société de l'information en Afrique"
(AISI), qui a été adopté par tous les ministres africains responsables de la
planification, lors de la Conférence des ministres africains tenue en mai 1996.
Avec la Conférence africaine sur le développement des
télécommunications tenue la même année à Abidjan, en tant qu'initiative régionale,
l'AISI exerce une pression significative générée de l'intérieur par les ministres
concernés pour pousser les administrations à adopter une réglementation, une
tarification et des politiques appropriées de fourniture de services. Depuis lors, les
ministres des télécommunications de plus de 48 pays africains ont apporté une caution
aux politiques de développement dont il est question dans le document, sur la vision
commune qu'ils ont publiée l'année dernière et intitulé "Connexion
africaine", dont l'objectif est d'installer 50 millions de lignes en Afrique au cours
des cinq prochaines années. Ce projet est devenu par la suite celui de l'Union
panafricaine des télécommunications (UPT) qui a été récemment restructurée et qui a
vu son siège transféré à Nairobi.
Le premier projet concret de la Connexion africaine consistait en une
campagne de promotion et de sensibilisation sur la connectivité, par le biais d'un rallye
automobile qui a vu les voitures du Ministère sud-africain des télécommunications
rallier l'extrême nord de l'Afrique en Tunisie à son extrême sud en Afrique du Sud.
Accompagné d'une quarantaine de journalistes et d'un équipage d'appui sur un avion-cargo
Hercule, le rallye a bénéficié du soutien des opérateurs de télécommunications et
des ministères concernés dans les 11 pays traversés. La prochaine étape du projet
consistera à ouvrir un Télécentre de la Connexion africaine dans tous les 52 Etats du
continent.
A l'échelle mondiale, 7 pays africains seulement (dont l'Afrique du
Sud, la Côte d'Ivoire, le Ghana, l'Ile Maurice et le Sénégal), ont pris des engagements
dans le domaine des télécommunications en tant que partie intégrante des services
généraux dont il est question dans l'Accord général de l'OMC sur le commerce des
services. Cependant, l'Accord général sur le commerce des services aura une incidence
sur pratiquement tous les pays africains dans la mesure où ils sont membres de l'OMC. Il
soumet les membres à un régulateur différent, avec une régulation transparente, la
libéralisation et une concurrence loyale. Le Programme africain coordonné d'assistance
dans les services (CAPAS) a pour objectif d'assister les Etats dans le domaine du commerce
de services, afin d'appuyer les équipes nationales de négociation dans l'élaboration de
positions fortes et bien informées sur le commerce des services. Toutefois, une étude de
la CNUCED a montré qu'il y avait un certain manque de coordination entre les différents
ministères concernés. En particulier, les ministères du commerce et les ministères des
télécommunications semblent n'avoir pratiquement rien à faire ensemble sur cette
question. La Conférence régionale sur les télécommunications d'Abidjan a recommandé
que les activités du CAPAS soient élargies aux pays qui ne sont pas actuellement
impliqués dans le projet, et que les pays se concertent et coordonnent leurs positions
avant toute nouvelle série de négociations dans le cadre de l'OMC.
En dehors de cette implication plutôt limitée dans les négociations
de l'OMC, on a noté une participation encore moins forte de l'Afrique aux forums mondiaux
sur l'infrastructure de l'information. Un autre problème qu'il faut régler concerne le
manque de collaboration entre pays anglophones et francophones. Cette division limite
l'efficacité de l'Afrique dans la défense de ses positions lors de forums mondiaux et
réduit les possibilités de mener des activités régionales et sous-régionales.
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7. Questions inter-sectorielles
7.1 Planification intégrée de l'infrastructure
nationale
L'Initiative Société de linformation en Afrique
à l'ère de l'information (AISI) a jugé nécessaire pour les groupes à parties
prenantes multiples dans chaque pays africain de formuler et d'élaborer un plan national
de l'infrastructure de l'information et des communications reposant sur les priorités
nationales de développement. Le développement de l'infrastructure nationale de
l'information fait naturellement partie de ces priorités. Au nombre des pays qui ont
jusqu'ici commencé à élaborer des plans nationaux de l'infrastructure de l'information
et des communications, avec une composante remarquable relative à la infrastructure, on
compte : la Gambie, la Mauritanie, le Maroc, le Mozambique, l'Afrique du Sud et l'Ouganda
(voir tableau ci-dessous). L'expérience de ces pays en matière de définition de
nouvelles politiques sera d'un intérêt considérable pour tous les autres qui envisagent
de le faire.
Les principales parties prenantes ci-dessous sont habituellement
impliquées dans le processus de définition de politiques :
Les ministères
Le secteur privé, aussi bien national qu'international, en tant que
fournisseur clé d'investissements, de services financiers et techniques
Les organismes indépendants de régulation, en tant que
maîtres-d'oeuvre des directives politiques et responsables de la gestion des systèmes de
régulation
Le secteur des télécommunications, avec un intérêt capital pour des
réformes politiques sectorielles, des investissements et des services
Les organisations non gouvernementales (ONG), avec un rôle de plus en
plus important en tant que fournisseurs de services à la société
Les scientifiques, les spécialistes des technologies de l'information
et les organismes professionnels, pour ce qu'ils peuvent apporter concernant les
implications technologiques, scientifiques et humaines, ainsi que les exigences des plans
nationaux de l'infrastructure de l'information et des communications
Les institutions internationales et régionales apportant un appui dans
l'élaboration des plans nationaux de l'infrastructure de l'information et des
communications
Des exemples de divers processus de planification de l'infrastructure
de l'information et des communications sont fournis dans le tableau ci-dessous. Au nombre
des résultats importants obtenus dans le domaine de la planification de l'infrastructure
de l'information et des communications, on peut citer :
La définition du lien entre priorités nationales de développement et
exigences de l'infrastructure
La réduction des droits à l'importation
Une étude de marché sur le secteur des télécommunications et de
l'Internet
Un accord entre les différents ministères concernés en vue
d'améliorer la coordination entre les différents plans de l'infrastructure (routes,
transports, électricité, télécommunications, eau, etc.), de telle sorte que les
routes, par exemple, ne soient plus creusées une fois que les câbles et les tuyaux sont
mis en place.
Définition d'objectifs en vue d'améliorer les télécommunications et
les liens Internet avec les pays voisins
Identification des changements législatifs nécessaires pour instaurer
le commerce électronique
Évaluation des projets existants en matière d'infrastructures des
télécommunications et de radiodiffusion
Evaluation de la pénétration des ordinateurs, de l'Internet, de la
télévision et de la radio parmi les populations
Mise en place d'un centre national des réseaux d'informations et de
diverses procédures d'enregistrement des noms de domaine de l'Internet
Évaluation des besoins en matière de développement des ressources
humaines et des institutions de formation existantes
Mise au point de projets en faveur de divers réseaux sectoriels
(éducation, santé, commerce, fonction publique, agriculture, etc.
Définition des rôles et responsabilités des différents acteurs.
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Exemples de planification nationale de l'infrastructure de
l'information et
des communications Afrique
Pays |
Processus |
Phase |
Mozambique
|
Création de la Commission de la politique
informatique de la République, qui regroupe le Premier Ministre, les ministres de
l'éducation, de la planification et des finances, des transport et des communications, le
recteur de l'Université, le directeur commercial de l'opérateur de téléphone public
(TDM) et un secrétaire exécutif. Plusieurs ateliers ont été organisés, regroupant des
participants des principaux établissements publics et du secteur privé, en vue
d'élaborer un projet de document. Les principaux domaines d'intérêt sont : la
législation sur l'information, la propriété intellectuelle, le caractère privé des
données et leur protection, la "décence" des contenus, l'infrastructure des
télécommunications, le partenariat entre secteurs public et privé, les réseaux de
recherche et d'enseignement, les systèmes d'information géographique (SIG),
l'informatique appliquée à la santé, le développement des ressources humaines, le
commerce électronique, l'accès de tous à l'information et la coopération
internationale. Le Programme Acacia du CRDI appuie le processus |
La Commission a été créée en 1998. Le
descriptif du projet devrait être soumis au Parlement avant les élections de 1999 |
Ile Maurice |
La Commission nationale de l'informatique
gère un plan stratégique national des technologies de l'information qui est dans une
phase active d'élaboration, dans le cadre des objectifs stratégiques du Gouvernement
mauricien visant à faire passer le pays à une économie de l'ère de l'information. La
première phase de l'étude a été menée à terme en 1997 avec l'assistance de la
société National Computer Systems de Singapour, suite à une analyse des besoins qui
avait permis d'effectuer une comparaison entre l'état de l'infrastructure et la vision
des autorités mauriciennes. Cinq objectifs à moyen terme ont été fixés pour la
deuxième phase du plan stratégique national des technologies de l'information : Faire
en sorte que le secteur privé se développe et devienne le pivot des affaires;
Améliorer l'efficacité des services publics;
Rapprocher l'Etat des populations;
Former une nation pleinement familiarisée avec les technologies de l'information;
Améliorer le système et les services éducatifs |
La deuxième phase du projet a démarré. Elle
comprend la mise en place de l'infrastructure de l'infomation publique, une carte à puce
et une base de données pour chaque Mauricien |
Sénégal |
Le Sénégal avait commandé, en 1997, une
étude intitulée "Sénégal 2015", afin d'examiner les possibilités qu'offrent
les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans différents
secteurs de l'économie. Le CRDI en a été le principal organisme de financement |
? |
Gambie
|
Le Ministère des travaux publics, de
l'information et de la communication a entrepris la définition d'une politique nationale
de la communication et de l'information destinée à garantir "le développement
harmonieux des services de radiodiffusion, de télécommunications, d'impression et du
courrier". L'idée maîtresse est la promotion d'un partenariat entre secteurs public
et privé dans la founiture de services d'information et de communication, dans un cadre
réglementaire transparent et efficace. Les objectifs poursuivis sont : la mise en place
de services de radiodiffusion et de télécommunications pour tous, la création
d'opportunités en vue de la participation du secteur privé, l'offre d'un choix plus
varié aux consommateurs, la garantie de la liberté et de l'indépendance de la presse,
la mise en place d'une infrastructure nationale de l'information et sa connexion avec
l'infrastructure de l'information publique, et la promotion de la cohésion des
différents peuples et cultures de la Gambie et de la compréhension entre eux. Au nombre
des autres activités menées dans ce cadre, il y a lieu de noter une révision de la
législation sur le secteur. |
L'élaboration d'une politique de
développement a démarré cette année (1999) |
Ghana
|
Ministère de l'environnement, de la science
et de la technologie, avec le Ministère des transports et de la communication. Un
descriptif de projet sur politique nationale de l'information et de la communication a
été élaboré par le Comité national ghanéen de l'information et de la
communication (GNICC), qui regroupe des représentants du monde universitaire, des
institutions de recherche, de l'Etat et du secteur privé et qui est coordonné par la Balme
Library de l'Université de Legon. Le GNICC a bénéficié d'un soutien considérable
de la part de l'Etat, avec la participation des ministères de l'environnement, de la
science et de la technologie, de l'éducation, de linformation, des transports et de la
communication. Le Gouvernement ghanéen a annoncé son soutien à la promotion de l'accès
aux technologies de l'information et de la communication de toutes les couches de la
population, en particulier dans le système éducatif |
Adopté par le gouvernement |
Tunisie |
Le Secrétariat d'Etat à l'informatique a
élaboré une stratégie nationale pour la période 1997-2001, qui met l'accent sur
l'infrastructure de l'information et de la communication. La CEA apportera son soutien au
processus. |
En cours |
Ouganda
|
Processus officieux coordonné par le Conseil
national ougandais de la science et de la technologie. Les parties prenantes envisagent de
définir une politique nationale des technologies de l'information. Les domaines
d'intérêt initiaux sont : l'accès universel; le développement des ressources humaines;
l'appui à la bonne gouvernance; la promotion de l'héritage culturel; un développement
approprié de l'infrastructure; la promotion des affaires. |
Définition d'un cadre conceptuel sur lequel
seront fondés les consultations sur la politique à mener et le processus de
développement. |
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7. 2 Partenariat entre les secteurs public et privé
L'idée d'un partenariat, d'un partenariat "positif",
entre les secteurs public et privé, bénéficie d'une attention accrue dans le cadre des
initiatives visant à améliorer l'infrastructure de l'information. Celle-ci repose sur le
fait que de nombreux aspects de l'infrastructure peuvent être mis en place dans de
meilleures conditions grâce à une combinaison de l'action des pouvoirs publics et du
secteur privé, ce qui est déjà le cas entre opérateurs de télécommunications qui ont
été partiellement privatisés. Mais l'éventail de possibilités n'est généralement
pas clair et il y a lieu de les identifier et d'organiser des campagnes de sensibilisation
sur les opportunités de partenariat entre secteurs public et privé.
Ce partenariat pourrait englober des domaines tels que le
développement de réseaux en vue de fournir des services à l'Etat, une exploitation
conjointe des télécentres, la fourniture de services Internet, l'exploitation de
réseaux de radiodiffusion.
7.3 Développement des ressources humaines
Bien que ce rapport soit axé sur les questions spécifiques
relatives à l'amélioration de l'infrastructure de l'information, il est clair que
l'existence de ressources humaines en quantité suffisante demeurera une question
épineuse dans de nombreux domaines et il y a été fait allusion dans un certain nombre
d'exemples ci-dessus. Les campagnes de sensibilisation constituent également, dans une
certaine mesure, une question de développement des ressources humaines qui va rester
importante, de même que la nécessité de mettre en place des capacités pour faire face
aux changements rapides qu'implique l'utilisation des nouvelles technologies.
Le principal problème dans ce domaine du développement des ressources
humaines tient au fait que les compétences dans le secteur des technologies de
l'information et de la communication dans la région sont relativement limitées (à tous
les niveaux, de la décision à l'utilisation), ce qui s'oppose au développement de
l'infrastructure et qui entraîne des coûts d'accès élevés. Les zones rurales, en
particulier, souffrent de la rareté de compétences dans le domaine de la maintenance
d'ordinateurs et de la restauration de logiciels. Avec les bas salaires que connaissent
les fonctionnaires africains, ce problème est virtuellement insurmontable pour les
opérateurs de l'infrastructure de l'Etat, dont les membres les plus brillants et les plus
expérimentés vont dans le secteur privé. Cette situation n'est pas une exclusivité de
l'Afrique ou des autres pays en développement, elle prévaut également dans le monde
développé où la demande en matière d'infrastructures est supérieure à l'offre de
personnel qualifié. Seulement , elle devient plus aiguë, dans la mesure où les
techniciens expérimentés peuvent facilement trouver des emplois beaucoup plus
rémunérateurs en Europe en Amérique du Nord. La seule réaction efficace au
problème de développement des ressources humaines consiste à lui accorder une priorité
dans les activités de toute organisation.
Actuellement, il existe peu de programmes pour la formation de
spécialistes dans le domaine de l'exploitation et de l'installation d'infrastructures sur
le continent. De même, on ne compte que deux principaux centres régionaux de formation
en télécommunications (l'ESMT du Sénégal, pour les pays francophones, et l'AFRALTI du
Kenya, pour les pays anglophones. Grâce à un programme d'appui de l'Union internationale
des télécommunications, ces établissements devraient être transformés en centres
d'excellence pour l'administration des télécommunications. L'objectif de ces centres
d'excellence est d'offrir une formation et un perfectionnement de haut niveau dans le
domaine des politiques des télécommunications, des questions de réglementation et de la
gestion des réseaux et services de télécommunications.
Un certain nombre d'opérateurs de télécommunications maintiennent
leurs propres écoles de formation, mais celles-ci souffrent habituellement du même
problème de pénurie de ressources financières que connaissent les opérateurs
eux-mêmes. L'Agence allemande d'assistance technique internationale pour la formation
(Carl Duisberg Gesellschaft) a permis à de nombreux stagiaires de suivre une formation en
télécommunications au cours des vingt dernières années, et beaucoup d'autres agences
de développement ont, dans une moindre mesure, des programmes similaires.
En général, la communauté internationale a déjà joué un rôle de
premier plan dans le domaine de la formation et du renforcement des capacités en Afrique,
et l'on s'attend à ce que cela demeure une importante activité des agences d'assistance
des pays développés. Au nombre des exemples de projets à grande échelle dans ce
domaine, on peut citer :
La création d'une Académie mondiale des
télécommunications par l'Union internationale des télécommunications. Une fois
créée, l'Académie devrait s'auto-financer grâce aux frais de scolarité dont
s'acquitteraient les participants aux cours. Celle-ci va fonctionner comme une agence de
courtage pour le télé-enseignement. Elle a pour objectif de créer un réseau de
coopération entre partenaires, grâce à la mise en commun des ressources existantes au
niveau des universités, des établissements de formation, des organismes de financement,
des Etats, des organisations régionales et des opérateurs de télécommunications, dans
le souci de promouvoir la formation et le développement des ressources humaines dans les
pays en développement.
Pour ce qui est de l'Internet, la Société de
l'Internet organise un atelier annuel de formation à l'intention des pays en
développement, à l'occasion duquel les participants reçoivent une formation approfondie
et sont parrainés grâce à des fonds collectés par la Société de l'Internet auprès
des entreprises du secteur privé. Plus de cent ressortissants de pays africains ont reçu
une formation lors de chacun des deux derniers ateliers. Le programme SDNP du PNUD et
l'Initative Leland de l'USAID ont également permis de former un nombre significatif de
techniciens de réseaux.
Au Cameroun, l'Institut des Nations Unies pour la
formation et la recherche et l'ORSTOM ont collaboré dans le cadre d'un projet axé sur le
renforcement des capacités techniques en Afrique sub-saharienne francophone. Le premier
centre de formation a été créé au Cameroun et les premiers cours y ont également eu
lieu avec l'appui du Fonds Infodev de la Banque mondiale, des fonds supplémentaires de
l'ACCT et d'autres organisations. Des fonds sont actuellement recherchés pour les centres
de formation de la Côte d'Ivoire, du Sénégal, du Burkina-Faso, du Bénin et du Mali. Au
centre de formation du Cameroun, un cours de génie des réseaux est régulièrement
dispensé. Un programme de formation sur l'Internet pour les institutions, écoles et
autres établissements d'enseignement supérieur dans les pays francophones et lusophones
d'Afrique sub-saharienne appelé Internet pour les écoles inter-Etats de l'Afrique de
l'Ouest et du Centre a été créé dans le cadre de l'Initiative Diderot. Le premier
séminaire a eu lieu à Montpellier, en juillet 1997, avec l'appui de l'INRIA et le
financement du Ministère français de la coopération.
Créé à Malte par le Secrétariat du Commonwealth,
COMNET-IT est destiné à apporter un soutien aux pays en développement du Commonwealth
dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et organise un
certain nombre d'activités de soutien tels que l'octroi de bourses en faveur d'étudiants
des pays du Commonwealth désirant poursuivre des études de Troisième Cycle en
informatique.
Un atelier régional de formation sur le renforcement
des capacités de communication électronique des organisations de femmes s'est tenu en
janvier 1998 à Nairobi (Kenya). Les activités de mise en valeur des ressources humaines
proposées qui ont retenu l'attention sont les suivantes
Elaborer des programmes de sensibilisation visant à faire connaître
au public les applications des technologies de l'information (TI), en coopération avec
les médias publics et privés, et l'utilisation par les pouvoirs publics des TI.
Veiller à ce que toutes les institutions d'enseignement aient
pleinement accès à l'Internet, en particulier les étudiants qui ne peuvent pas souvent
utiliser les services d'Internet du campus faute d'installations.
Mettre en oeuvre des programmes de formation dans les zones rurales
pour enseigner les techniques d'entretien des infrastructures de base.
Créer des centres d'excellence ou de spécialisation pour former des
responsables, des opérateurs du réseau et les usagers du secteur public et privé, et
donner des possibilités de perfectionnement dans les centres d'excellence régionaux
existants. L'entretien des centres d'excellence coûte cher et on peut penser qu'une
formation de qualité ne peut être être acquise qu'à l'étranger, ce qui fait qu'il est
difficile, pour certains pays, d'attirer de bons étudiants en nombre suffisant pour
justifier les dépenses. Les centres régionaux d'excellence, les programmes
temporaires décentralisés et les programmes d'enseignement à distance visant à
renforcer les centres nationaux, devraient constituer une solution efficace dans bien des
cas.
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8. Liste détaillée des recommandations et
des besoins identifiés
8.1 Besoins et objectifs
généraux
Elaborer de nouveaux modèles institutionnels et
changer les institutions existantes pour tenir compte de la nouvelle dynamique de la
société de l'information.
Veiller à bien sensibiliser les décideurs à la nécessité de mettre
en place des infrastructures et aux besoins dans ce domaine.
Encourager le développement d'une culture de l'échange et du partage
dans le domaine de l'information;
Se pencher de toute urgence sur les graves lacunes dans les réseaux de
télécommunications et les coûts élevés d'utilisation, y compris la fixation
d'objectifs pour la mise en place des infrastructures de télécommunications sur le
continent.
Réduire le coût élevé des services et de l'équipement de
communication par rapport aux revenus.
Trouver des moyens novateurs pour répondre aux besoins
d'infrastructures de TIC de 70 % ou plus d'Africains qui vivent dans les zones rurales.
Veiller à ce que les gouvernements reconnaissent le rôle que jouent
de plus en plus les TIC dans le processus de développement et dans l'intégration de
l'Afrique à l'économie mondiale.
Accélérer l'élaboration de politiques pour améliorer
l'environnement en vue d'accroître l'investissement dans le secteur des
télécommunications, en particulier grâce à la création d'un environnement plus
favorable à l'accroissement de l'investissement privé local et étranger.
Développer un partenariat "intelligent" entre les
gouvernements, le secteur privé, les organisations intergouvernementales et les
organismes de développement international pour répondre aux besoins en matière
d'infrastructures.
Instituer des mécanismes nationaux de formulation de politiques en
matière d'infrastructures d'information et de communication auxquels participeraient tous
les secteurs.
Mettre en oeuvre des programmes de mise en valeur des ressources
humaines et de transfert de compétences en recourant à des méthodes novatrices
d'éducation et de formation à tous les niveaux.
Améliorer la coopération régionale, sous-régionale et bilatérale
entre les pays et les groupements économiques en Afrique.
Développer et transmettre une claire vision des besoins de l'Afrique
au reste du monde.
Elaborer une stratégie globale pour élargir les bandes disponibles au
plan international.
Veiller à ce que les groupes marginalisés, en particulier les femmes,
les jeunes et les handicapés aient la priorité en ce qui concerne l'acquisition des
compétences nécessaires et l'accès aux TIC.
8.2 Sensibilisation
Sensibiliser davantage les responsables nationaux au plus haut niveau
à l'importance que revêt la stratégie de la connectivité, et s'efforcer, en
particulier, de sensibiliser les chefs d'Etat et les responsables du secteur privé et
public aux objectifs généraux et à l'importance de l'infrastructure de l'information
pour les autres secteurs.
Veiller à ce que le langage technique utilisé soit accessible aux
responsables et obtenir des exemples de cas d'étude qui montrent la mesure dans laquelle
la connectivité change la vie des populations et permet de relever les défis du
développement.
Encourager les activités qui visent à sensibiliser les responsables,
aider ces derniers à définir des politiques au niveau local pour améliorer la
connectivité.
Encourager les activités qui visent à sensibiliser les services
publics de télécommunications en Afrique pour qu'ils tiennent compte des grands
changements qui se produisent dans le domaine des télécommunications dans le monde.
Organiser des programmes spécifiques de sensibilisation et mettre en
place des projets pilotes sur les possibilités de créer des infrastructures publiques
(cabines téléphoniques à carte, télécentres, centres d'information communautaires)
pour résoudre le problème que pose le coût élevé de l'accès à ces infrastructures
dans les zones rurales et permettre d'atteindre l'objectif que constitue l'accès
universel.
Trouver les moyens d'encourager la
diaspora à s'intéresser à la situation en Afrique.
S'appuyer sur les événements internationaux et nationaux
actuels pour forger un consensus sur cette stratégie.
8.3 Politiques et réglementations
gouvernementales
Elaborer des politiques et des directives claires et bien coordonnées
grâce à une large participation nationale, à une consultation internationale et dans
des cadres régionaux et sous-régionaux convenus.
Veiller à ce que des fonds publics suffisants soient consacrés à la
mise en place d'organismes nationaux de réglementation et de diffusion efficaces.
Améliorer la capacité des organismes de contrôle à évaluer les
nouveaux projets et technologies, veiller à ce qu'ils respectent la réglementation et
évitent de se laisser trop influencer par les services publics de télécommunications et
les ministères dont ils relèvent.
Réagir aux changements intervenus dans les possibilités de créer des
revenus du fait des GMPCS, de la téléphonie par Internet, des services de rappel et de
réémission.
Veiller à ce que les politiques soient transparentes et que les
procédures d'octroi de licence et de passation de marchés soient libres de toute
corruption.
Prendre des mesures pour faire face aux changements intervenus dans le
monde en ce qui concerne les accords relatifs aux taux comptables: Accord général sur le
commerce des services et accords dans le cadre de l'OMC. Il s'agira d'élaborer des
stratégies qui permettront aux opérateurs de télécommunications de faire face aux
conséquences du changement des taux comptables, de la téléphonie par Internet et du
dispositif by pass et d'examiner l'effet que ces faits ont sur la rentabilité des
nouveaux investissements.
Eviter de privatiser tant qu'un cadre réglementaire judicieux n'aura
pas été mis en place. Formuler des politiques relatives aux restrictions à la
participation étrangère au capital et aux participations croisées.
Examiner régulièrement les politiques sectorielles et les
dispositions réglementaires qui visent à améliorer la connectivité. Il s'agira
notamment d'élaborer des mécanismes qui seront chargés de suivre les progrès accomplis
dans la mise en place des infrastructures.
Réaliser des études de cas de pays (y compris certains situés hors
d'Afrique) qui ont procédé à une réforme sectorielle pendant quelque temps pour
identifier des modèles politiques et législatifs judicieux.
Participer aux efforts visant à créer des mécanismes régionaux et
sous-régionaux d'échange d'expériences et de collaboration.
Veiller à ce que les consommateurs profitent de la réduction des
coûts de l'accès à l'international et que les tarifs soient basés sur les coûts.
Veiller à ce que l'exclusivité en matière d'octroi de licence ne
limite pas les choix en ce qui concerne les nouveaux services et technologies.
Adopter des politiques d'octroi de
licence pour faciliter la prestation des services qui seront fournis par les nouvelles
infrastructures telles que les GMPCS, le réseau électrique et VSAT.
Réduire les taxes que les pouvoirs publics prélèvent sur les
opérateurs de télécommunications pour permettre à ces derniers de réinvestir une plus
grande partie de leurs bénéfices dans le développement de leurs réseaux.
Veiller à ce que les droits liés à l'octroi de licence prélevés
sur les nouveaux opérateurs ne soient pas trop lourds au point de réduire les capitaux
disponibles pour étendre le réseau ou bien n'accroissent les tarifs.
Veiller à ce que l'interopérabilité avec les réseaux actuels de
nouvelles infrastructures tels que les systèmes cellulaires GSM et autres systèmes sans
fil, y compris l'itinérance, les services de répertoire, et à ce que les vitesses des
données soient suffisantes pour permettre l'accès à l'Internet.
Veiller à ce que le marché soit libre en ce qui concerne la
fourniture d'infrastructure et les services ayant une valeur ajoutée.
Prendre des mesures pour faire face aux conséquences de la technologie
sur les droits de propriété intellectuelle.
Concevoir des approches communautaires en ce qui concerne la mise en
place des infrastructures en prenant des mesures en faveur des opérateurs des villages et
des petits opérateurs (ONG, groupes communautaires, groupements de femmes et petites
entreprises) souhaitant investir pour créer des services répondant à leurs besoins et
permettre la création de coopératives locales de télécommunication.
Reformuler les obligations liées au service universel en termes
concrets compte tenu des possibilités qu'offrent maintenant les nouvelles technologies.
Veiller à ce que la mise en place des infrastructures coïncide avec
la mise en place de programmes spéciaux visant à promouvoir la teneur locale et les
applications au niveau local et l'adoption de procédures pour identifier les secteurs
économiques prioritaires dans lesquels des efforts particuliers doivent être faits pour
assurer la connectivité, notamment la fixation de priorités en ce qui concerne les
initiatives faisant intervenir les jeunes et les enfants. Il s'agira notamment de veiller
à ce que les gouvernements investissent dans les infrastructures visant à relier toutes
les institutions publiques, en particulier les services gouvernementaux locaux, les
bureaux de poste, les écoles, les cliniques et les bibliothèques.
Adopter des procédures pour s'assurer que les projets de
développement dans tous les secteurs comprennent un volet TIC.
Supprimer les droits d'importation sur l'équipement et les services
relatifs aux TIC.
Identifier des mécanismes pour encourager la fabrication sur place de
matériel de TIC approprié.
Adopter des politiques visant à résoudre le problème
du passage à l'an 2000.
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8.4 Finances et investissements
Prendre des mesures visant à accroître l'investissement privé
international et local.
Encourager les organismes nationaux de contrôle à collaborer avec les
organismes nationaux et internationaux de promotion des investissements pour créer des
"guichets uniques" proposant des mesures judicieuses d'incitation à
l'investissement pour attirer les investisseurs étrangers. Il s'agira notamment de ce qui
suit:
Mettre en place un centre d'information qu'utiliseront les opérateurs
et les entrepreneurs qui souhaitent investir et qui mettra l'information nécessaire à la
disposition d'éventuels investisseurs.
Elaborer des directives et identifier des sources de production de
l'information dont les investisseurs ont besoin, notamment des rapports financiers sur les
opérations en cours, les nouvelles propositions de projet, l'analyse de marché et
l'analyse de l'investissement et du risque dans le domaine de l'économie en général.
Mettre en place des moyens d'information en ligne (sites web)
qu'utiliseront les entrepreneurs pour identifier les sources d'investissement et les fonds
de développement.
Créer des mécanismes spéciaux permettant d'assurer la participation
financière au niveau local.
Appuyer la création du Fonds africain de développement des
télécommunications et de fonds sous-régionaux comme moyens de recueillir
l'investissement et d'attirer le secteur privé, la communauté internationale et les
autres fonds de développement des télécommunications tels que World Tel.
Encourager les organismes de développement à vocation régionale,
telles que la BAfD et l'UE/Lomé à appuyer les projets de connectivité régionale dans
le cadre de l'amélioration de l'intégration régionale du continent.
Mieux partager l'information sur les modèles pour promouvoir le
partenariat secteurs public et privé.
Elaborer des méthodes novatrices de réduction du coût de
l'équipement à l'occasion des nouveaux investissements dans l'infrastructure, par
exemple en recourant à la technologie avec les meilleurs ratios prix/performances, et
également en s'efforçant d'assouplir les procédures d'achat liés des prêts
bilatéraux et du crédit fournisseurs et en recourant à des stratégies conjointes
d'achat.
Réduire les risques supposés ou réels liés aux investissements en
créant une société d'assurances spécialement chargée du développement des
télécommunications en Afrique. Il s'agira notamment pour les gouvernements de prendre
des mesures pour réduire les risques comme il a été souligné plus haut et dans la
section Politiques.
Améliorer la consultation entre les prestataires de services et les
utilisateurs finaux éventuels pour développer des modèles d'entreprise qui peuvent
assurer des services à des prix abordables.
8.5. Mise en valeur des ressources
humaines et renforcement des capacités
Encourager la mise en valeur de ressources humaines
suffisantes pour concevoir, installer, maintenir et utiliser les nouvelles infrastructures
et applications.
Créer des centres d'excellence en mesure de former les responsables,
les opérateurs et les usagers des réseaux.
Améliorer la situation en appuyant les centres sous-régionaux
d'excellence tels que AFRALTI et en créant des banques de données internationales sur
les ressources humaines spécialisées et les centres de formation.
Créer des mécanismes de transfert de compétences et de renforcement
des capacités, en particulier dans les domaines de la réglementation, des
télécommunications, de l'utilisation des appareils sans fil et de la maintenance des
ordinateurs personnels, notamment par le détachement de personnes et les échanges avec
les pays développés et les autres pays de la région ainsi que par la mise en place de
programmes communs de certification et d'accréditation.
S'efforcer davantage de retenir le personnel qualifié en reconnaissant
ses capacités (meilleur classement, augmentation de la rémunération et formation en
cours d'emploi contre l'engagement de sa part à travailler pour l'employeur).
Dégager des ressources pour s'assurer que, au moins, toutes les
institutions du supérieur ont pleinement accès à l'Internet, même les étudiants, et
élaborer des programmes pour relier, dès que possible, les écoles primaires et
secondaires à l'Internet.
Elaborer des programmes d'enseignement et de formation en direct plus
approfondis.
Elaborer des programmes nationaux pour encourager l'acquisition de
connaissances de base en informatique à tous les niveaux.
Mettre en oeuvre des programmes de formation
d'opérateurs de télécentres.
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8.6 Technologie
Procéder à une évaluation critique des technologies disponibles et
founir plus d'information sur leur nombre croissant. Il s'agira notamment de ce qui suit:
1. Améliorer l'échange d'information entre les
opérateurs sur les résultats des essais, augmenter le nombre d'expériences judicieuses
disponibles sur les options et les choix en matière de technologie.
2. Réexaminer les directives générales utilisées
pour choisir entre les systèmes par satellite et par câble à la lumière des nouveaux
progrès techniques et compte tenu de la présence d'un plus grand nombre de concurrents
sur le plan international.
3. Améliorer les mécanismes régionaux et
sous-régionaux d'échange d'information entre les opérateurs et étudier les
différentes solutions.
4. Mieux utiliser l'information provenant des études actuelles telles
que RASCOM, vérifier les hypothèses utilisées et formaliser les méthodologies.
Identifier les domaines dans lesquels on pourrait fabriquer sur place
l'équipement.
Veiller à ce que les nouvelles technologies complètent et ne
compromettent pas les investissements déjà réalisés.
Elaborer des plans de gestion des fréquences et des spectres aux
niveaux national et sous-régional.
Etudier les possibilités d'utilisation de la poussée technologique et
des connexions asymétriques à l'Internet pour améliorer l'utilité et la rentabilité
de ce moyen.
Améliorer la coopération régionale dans le choix des technologies
par satellite et par câble. Pour ce faire, il faudra étudier les possibilités de
collaboration régionale ou sous-régionale dans l'adoption de technologies courantes et
de procédés de standardisation, a) créer une base de fabrication locale et b) créer
des économies d'échelle, c) moderniser les procédures d'octroi de licence et
d'approbation.
8.7 Coopération régionale et
partenariat
Développer le partenariat au niveau régional pour
accélérer et optimiser les possibilités de développement de l'infrastructure.
Faire la distinction entre les besoins de connectivité entre les pays
africains et la connectivité avec les pays ou régions d'autres continents.
Elaborer des procédures régionales et sous-régionales de
coordination des règlements et politiques tarifaires.
Améliorer l'échange d'information entre les pays sur les meilleures
pratiques, en réaménageant les modèles et les règlements, en faisant l'inventaire des
projets et en créant des mécanismes qui seront chargés de comparer le fonctionnement et
les performances des réseaux, et en honorant les engagements pris, à savoir le service
universel.
Aider les organismes chargés de la réglementation à créer des
instances sous-régionales chargées de se pencher sur les problèmes communs.
Adopter des normes communes pour l'utilisation des nouvelles
technologies et les procédures d'achat.
Préciser le rôle du PATU dans ces activités.
Collaborer à la formulation de stratégies
conjointes d'achats pour réduire davantage les coûts et l'impact sur les maigres
ressources humaines.
Créer, à l'échelon sous-régional, des plans de gestion des
spectres et des fréquences pour la connectivité par radio.
Adopter des normes mutuellement compatibles pour les principaux
documents sur la réglementation et les systèmes pour permettre aux investisseurs
d'opérer plus rapidement sur les marchés des pays voisins ( par exemple, les formats de
licence, les accords d'interconnexion et les obligations de service universel).
Adopter des stratégies communes de réduction des tarifs et des droits
de transit pour les télécommunications et de mise en oeuvre des accords d'itinérance
sur les réseaux mobiles (systèmes GMPCS et cellulaires terrestres), y compris la mise en
place d'un mécanisme de compensation et des services d'audit financiers chargés
d'arbitrer les règlements comptables.
S'appuyer sur les organisations régionales et les organismes
intergouvernementaux pour sensibiliser les chefs d'Etat et autres responsables, aux plan
national et international.
Mettre en place des fonds régionaux ou sous-régionaux de
télécommunications.
Apporter un soutien aux projets nationaux présentés dans African
Connection produit par le Forum des ministres africains des télécommunications.
Appuyer, développer et améliorer les infrastructures et initiatives
régionales actuelles de télécommunications : PANAFTEL, INTELCOM1, RASCOM, SAT-3, etc.
Accroître la participation des structures intergouvernementales
régionales actuelles pour encourager les intitiatives de connectivité: COMESA, SADC,
CEDEAO, UDEAC, Lomé/ACP.
S'efforcer d'harmoniser et de réduire le chevauchement des efforts que
font les sous-régions pour construire des infrastructures, en particulier le COMESA, la
SADC, la East African Cooperation, RASCOM et PANAFTEL.
Développer et améliorer les télécommunications entre les pays
voisins et créer des liaisons directes entre les pays africain dans les cas où les
liaisons actuelles passent par l'Europe ou les Etats-Unis.
Renforcer les centres régionaux actuels de maintenance et de
formation, tels que ESMT et AFRALTI, et en créer d'autres, au besoin.
Mettre en place un réseau régional de recherche entre les
universités africaines pour effectuer des travaux de recherche-développement dans le
domaine de la mise en place de l'infrastructure.
Elaborer des projets sectoriels multinationaux de par leur teneur et
leurs applications pour répondre à la demande d'infrastructure.
Identifier des centres sous-régionaux de télécommunications qui
peuvent assurer des services aux autres pays africains au coût le plus bas possible en
partageant les liaisons intercontinentales.
8.8 Coopération internationale et
partenariat
Encourager la communauté internationale à contribuer aux
efforts visant à améliorer l'infrastructure.
Encourager les efforts en vue d'atteindre l'objectif consistant à
renforcer les capacités décrites ci-dessus sous la rubrique "Ressources
humaines".
Appuyer les activités visant à mieux partager l'information
électronique et à intensifier la formation à distance pour répondre aux besoins
présentés à la rubrique "Politique et réglementation" ci-dessus.
Aider à réduire le coût de la connectivité internationale par
Internet en créant une instance comme le groupe d'opérateurs de télécommunications et
les organismes de contrôle d'Asie qui s'efforcent d'amener le FCC et les organismes de
contrôle européens à exiger que les FSI payent leur part du coût des liaisons.
S'efforcer de faciliter l'obtention de financements de source
multilatérale qui actuellement prend en moyenne trois ans et d'alléger les procédures
de déboursement et les conditions rigoureuses dont elles sont assorties.
Encourager la participation à Partnerships for ICTs in Africa (PICTA),
organisme de coordination des organismes de développement qui s'emploient à promouvoir
l'utilisation des TIC en Afrique.
Contribuer à la mise en place du système africain de gestion de
l'information de l'UIT pour les opérateurs des télécommunications.
Encourager la BAfD, la CEA, le PNUD et la Banque mondiale à faciliter
l'investissement et la mobilisation des ressources pour les projets de développement de
l'infrastructure dans la région.
8.9 Objectifs et suivi
Encourager l'utilisation de repères pour évaluer les
progrès accomplis et l'impact des activités
Elaborer des méthodes pour identifier les différents pays en retard
en ce qui concerne la mise en place du réseau.
Bibliographie et Références
Initiative Société de linformation en Afrique (AISI)
Documents de la CEA. http://www.bellanet.org/partners/aisi/more/index.html
Bridging the Gaps in Internet Development in Africa - Report
(IDRC). 1997 http://www.idrc.ca/acacia/studies/ir-gaps.htm
Observatoire CTA sur les TIC http://www.agricta.org/afagrict-l
Centre international pour le développement de l'inforoute en francais (CIDIF) http://inforoutes.cidif.org
Continental Connectivity Indicators. Mike Jensen 1999.
http://www3.sn.apc.org/africa/partial.html
General Trends in Telecommunication Reform Volume 1. 1988. ITU
Rapport sur le développement des télécommunications mondiales, UIT 1999
Rapport de la Conférence sur la connectivité globale pour lAfrique, 2-4 juin
1998, Addis-Abeba, Ethiopie. Banque mondiale et CEA.
International Institute for Communications in Development (IICD) http://www.iicd.org
ITU Rural Connectivity & Telecentres http://www.itu.int/ITU-D-Rural
Netheads versus Bellheads - Research into Emerging Policy Issues in the Development and
Deployment of Internet Protocols. Final Report For the Canadian Federal Department of
Industry. T.M.Denton Consultants, Ottawa. 1998 http://www.tmdenton.com/netheads.htm
World Bank Internet Economic Toolkit for African Policy Makers.
Http://www.worldbank.org/infodev/projects/finafcon.htm
Partenariat pour les TIC en Afrique (PICTA) http://www.bellanet.org/partners/picta
SADC In the Next Millenium - Theme Document 1999http://www.sadc.int/theme.htm
Telecommunications and Universal Service - International
Experience in the Context of South African Policy Reform. Sean O'Siuchru. IDRC. 1996.
Telematics for Development In Africa Document de synthèse
(ITU/UNESCO/IDRC/UNECA). 1995. http://www.sas.upenn.edu/African_Studies/Padis/telmatics_Jensen.html
The Internet and the South - Superhighway or Dirt Track? - Report
(Panos). 1996 http://www.oneworld.org/panos/panos_internet_press.html
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