fda octobre 1999

Résumé
1. Introduction
2. Les principaux enjeux et perspectives – Le contexte général de développement de l'infrastructure d'information en Afrique
3. L'infrastructure primaire - Les services de diffusion et de télécommunication
3.1 Les services de diffusion
3.2 Les télécommunications
3.2.1 L'infrastructure
3.2.2 Objectifs d’amélioration de l’infrastructure des communications
3.2.3.Stratégies de mise en place accélérée d’une infrastructure de télécommunications abordable
3.2.4 Mise en place d’une politique de télécommunications : le rôle de l’organisme de réglementation
4. Ordinateurs et calcul
5. Internet et d’autres services de données avancés
6. Collaboration internationale
7. Questions inter-sectorielles
7.1 Planification intégrée de l'infrastructure nationale
7. 2 Partenariat entre les secteurs public et privé
7.3 Développement des ressources humaines
8. Liste détaillée des recommandations et des besoins identifiés
8.1 Besoins et objectifs généraux
8.2 Sensibilisation
8.3 Politiques et réglementati ons gouvernementales
8.4 Finances et investissements
8.5. Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacités
8.6 Technologie
8.7 Coopération régionale et partenariat
8.8 Coopération internationale et partenariat
8.9 Objectifs et suivi
Bibliographie et Références

Résumé

Si les infrastructures de communication et d'information se sont considérablement développées en Afrique au cours des cinq dernières années, il n'en demeure pas moins qu'elles ne sont pas accessibles à la majorité des Africains - ceux qui ne vivent pas dans les capitales et ne font pas partie des privilégiés - L'accès à l'ordinateur et au téléphone reste marginal, la plupart des lignes étant concentrées dans les zones urbaines alors que plus de 70% de la population vit en milieu rural. Si l'on excepte l'Afrique du Sud, il existe moins de 100 000 comptes Internet par lignes commutées pour plus de 750 millions d'habitants. Etant donné que la plupart des fournisseurs d'accès Internet se trouvent dans les capitales, pour les utilisateurs vivant en milieu rural, l'accès correspond à un appel longue distance. En outre, les informations disponibles sur Internet sont le plus souvent destinées à un public occidental et aux populations urbaines et les applications intéressant les agriculteurs, les gestionnaires des ressources naturelles, les femmes, les jeunes et les populations rurales en Afrique sont très peu nombreuses.

Les stratégies mises en oeuvre en Afrique pour accélérer le développement de l'infrastructure d'information s'appuient sur des approches très diverses et sur une grande variété de réponses aux conditions historiques prévalant dans les différents pays. Il est clair que des stratégies nationales concertées sont mises en place à cet effet. La restructuration du secteur des télécommunications apparaît de ce point de vue comme une exigence vitale dans l'effort entrepris pour améliorer l'infrastructure dont dépend si étroitement l'utilisation des technologies d'information et de communication (TIC). La plupart des pays ont séparé les services postaux des services de télécommunication et ils sont nombreux à avoir créé un organisme autonome de régulation. Des capitaux internationaux ont été mobilisés et des relations de partenariat établies par certains organismes nationaux de postes et télécommunication, mais il existe encore très peu de nouveaux opérateurs dans le secteur. Dans certains pays, les premières mesures de libéralisation du marché prises pour créer des services générateurs de valeur ajoutée ont permis de produire des données nouvelles, d'introduire le beeper (système de diffusion de messages) et de créer de nouveaux fournisseurs de services.

Des efforts appréciables ont également été fournis en vue de faire accéder les zones rurales aux services de télécommunication par l'institution des Obligations de service universel et l'affectation de ressources au développement des communications rurales et d'arrêter des objectifs concernant la fourniture de services et la qualité et l'étendue de la connectivité nationale. S'il est encore trop tôt pour tirer des conclusions valables, on peut déjà affirmer que le service s'est amélioré et que les raccordements téléphoniques sont plus rapides.

De plus, les fournisseurs de services de téléphonie cellulaire ont obtenu des licences dans la plupart des pays, ce qui a facilité la tâche des centres de décision dans l'administration et les milieux d'affaires et permis d'assurer une couverture plus large de zones rurales le long des axes primaires qui, sans cela, seraient demeurées isolées. Malheureusement, les services de radiotéléphonie mobile et de données ne sont pas disponibles partout.

D'une façon générale, les coûts d'accès au réseau Internet devraient baisser dans d'importantes proportions pour en généraliser l'usage. On peut constater que les niveaux de service se sont améliorés et que les coûts ont baissé puisque les fournisseurs d'accès Internet sont libres de créer leurs propres liens et ne sont pas obligés de passer par l'infrastructure nationale de télécommunication. En outre, les opérateurs de télécommunication peuvent contribuer dans une très large mesure à la réduction des coûts pour les appels longue distance transitant par Internet comme tel est le cas dans de nombreux pays francophones. Les tarifs des appels locaux demeurent relativement élevés, ce qui se répercute négativement sur l'utilisateur final qui, en règle générale, ne peut pas utiliser le réseau Internet très longtemps en raison du coût élevé des appels locaux.

L'utilisation à grande échelle des services de données sans fil dans les quelques pays qui les ont autorisés mérite d'être notée. Ces services offrent un grand nombre d'avantages et seront de plus en plus demandés avec l'accroissement de la demande de connections à grande largeur de bande et à faible coût et de connections Internet viables.

Il est évident que l'amélioration de l'accès des populations au téléphone, à l'ordinateur et à Internet, notamment dans les zones rurales, revêt une grande importance pour tous les pays en développement. Les modèles de télécentres que l'on retrouve dans les pays étudiés appelleront certainement l'attention des responsables concernés par cette question. Il y a lieu de noter en particulier que, de plus en plus, les détenteurs de concessions de téléphone public développent leur activité en mettant en place des mini télécentres avec accès au courrier électronique.

S'il est vrai que dans beaucoup de pays, les taxes à l'importation d'ordinateurs ont considérablement baissé au cours des dernières années, celles-ci demeurent élevées dans certains pays, ce qui constitue un frein à la généralisation de l'informatique.

La libéralisation du secteur de la radiodiffusion et de la télédiffusion dans la plupart des pays étudiés a permis d'accroître de façon significative le nombre des diffuseurs indépendants. Si dans certains pays, on dénombre quelques stations communautaires, la majorité des stations de radio et de télévision demeurent concentrée dans les capitales, seule la station publique ayant un grand rayon de diffusion.

Sur un plan plus large, de nombreux pays s'emploient, à un haut niveau et avec la participation de nombreuses parties, à développer leur infrastructure nationale d'information et de communication. Si l'action des pays qui plaident et agissent en faveur du développement de cette infrastructure est digne de considération, il y a également lieu de noter l'appui fourni par la communauté internationale aux initiatives prises.

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1.Introduction

Les progrès spectaculaires qui ont révolutionné les secteurs de l'électronique, de l'informatique, des télécommunications et de la radiodiffusion ont inauguré une nouvelle ère de progrès social, la plus importante depuis l'invention de l'imprimerie qui a jeté les bases de la révolution industrielle. En Afrique, la faiblesse de l'infrastructure d'appui à ces nouvelles technologies est telle qu'elle préfigure un recul considérable du continent par rapport au reste du monde en matière d'indicateurs de qualité de la vie, à moins que des mesures draconiennes soient prises pour redresser la situation.

Il ne fait guère de doute que l'infrastructure d'information et de communication en Afrique s'est beaucoup développée au cours des dernières années. La télédiffusion par satellite, Internet et le téléphone cellulaire se généralisent partout en Afrique, mais ce qui était impensable il y a une dizaine d'années est toujours du domaine du rêve pour la majorité des Africains, c'est-à-dire ceux qui ne vivent pas dans les capitales et ne font pas partie du petit nombre de privilégiés. L'accès au téléphone demeure très limité. On compte seulement 14 millions de lignes pour l'ensemble du continent, c'est-à-dire moins qu'à Manhattan ou à Tokyo, et si l'on exclut l'Afrique du Nord et l'Afrique du Sud, il ne reste plus que 3 millions de lignes pour 600 millions d'habitants. En outre, la plupart des lignes sont installées en milieu urbain alors que plus de 70% de la population vit en zone rurale.

La conséquence première, c'est que la plupart des Africains n'ont jamais donné d'appel téléphonique, encore moins navigué sur le web. Si l'on exclut l'Afrique du Sud, on ne compte que 100 OOO comptes Internet par lignes commutées pour 750 millions d'habitants. Etant donné que la plupart des fournisseurs d'accès Internet sont établis dans les capitales, l'accès à Internet -pour ceux qui disposent d'un ordinateur- correspond à un appel longue distance très coûteux. De plus, les informations disponibles sur Internet sont destinées à un public occidental et aux populations urbaines et il existe très peu d'applications compatibles avec les besoins de l'Africain moyen.

Si le tableau est aussi sombre s'agissant de la capacité de l'Afrique à intégrer la société mondiale de l'information, des progrès notables ont cependant été enregistrés dans certains pays au cours des dernières années. Les chiffres moyens cités ne rendent pas compte des grands écarts entre pays dans l'utilisation des nouvelles technologies et des capacités infrastructurelles de chacun de ces pays.

Le présent rapport vise à mettre en lumière les différentes stratégies et politiques mises en oeuvre par les pays africains -ou que ceux-ci peuvent examiner- en vue de développer l'infrastructure d'appui nécessaire à l'utilisation, dans les meilleures conditions, des technologies d'information et de communication (TIC) et donc à contribuer au développement national, à la croissance économique et à la lutte contre la pauvreté. Les principales conclusions et recommandations, portant en particulier sur l'élargissement de l'accès des zones rurales aux TIC et l'utilisation d'Internet en tant qu'instrument important favorisant l'accès aux services d'information et de communication, figurent dans le texte en caractères gras.

Pour les besoins du présent rapport, il est entendu par "infrastructure d'information" l'ensemble des moyens par lesquels les applications des TIC sont rendues disponibles: équipements de télécommunication, Internet, réseaux de diffusion, ordinateurs, logiciels et réseaux locaux. Il est important également de noter toute l'importance qui s'attache au rôle des ressources humaines en matière d'installation, d'utilisation et de maintenance de l'infrastructure physique ainsi que des infrastructures connexes (transport et réseaux d'alimentation en énergie).

2. Les principaux enjeux et perspectives - Le contexte général de développement de l'infrastructure d'information en Afrique

Jusqu'à une date récente, l'accès à l'information ainsi que l'utilisation des instruments de communication en Afrique relevaient en totalité de monopoles d'Etat. La tendance étant aujourd'hui à l'ouverture démocratique et aux politiques de marché, on constate une nette amélioration dans la diversité et la disponibilité des canaux d'information et de communication. A la fin de 1999, Internet devrait être disponible dans toutes les capitales africaines alors qu'il existait dans seulement 12 pays il y a trois ans. Les taux de raccordement au réseau téléphonique n'ont jamais été aussi élevés, des centaines de médias ont vu le jour dans les secteurs de la presse, de la radio et de la télévision et l'utilisation du web se développe de plus en plus.

Que cette évolution coincide avec la réalisation, en 1998, d'un taux de croissance moyen du PIB de 4,7% en Afrique n'est probablement pas le fait du hasard. Après des années de stagnation, ces niveaux de croissance sont aujourd'hui proches de ceux des pays asiatiques. A la suite de la crise asiatique, il est probable que l'Afrique devienne la région enregistrant le plus fort taux de croissance dans le monde. La révolution de l'information passe pour beaucoup de personnes comme "la dernière chance de l'Afrique pour refaire son retard" et il apparaît déjà de façon très claire que nombre de pays africains se sont engagés à intégrer la société mondiale de l'information.

Il n'en reste pas moins que ces changements surviennent à partir d'une situation catastrophique de sorte que l'Afrique est appelée à effectuer des transformations considérables pour atteindre des normes proches de la moyenne mondiale. On compte 33 PMA en Afrique sur un total de 48. Il n'y a sur le continent aucun pays à revenu élevé et les seuls pays classés dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure sont l'Afrique du Sud, le Gabon, Maurice, la Réunion et les Seychelles.

Si des progrès encourageants ont été réalisés au cours des dernières années, les écarts dans le niveau de développement entre l'Afrique et le reste du monde sont plus grands dans le domaine des TIC que dans d'autres domaines pour lesquels on emploie des mesures de développement plus traditionnelles. L'Afrique compte seulement 2,5% du nombre de postes de télévision en service dans le monde pour une population équivalant à 13% de la population mondiale. La télédensité est seulement de un pour 200 habitants. La pénétration des ordinateurs ne dépasse pas trois pour 1 000 et seule une personne sur 1 500 accède à Internet contre une moyenne mondiale de un pour 40.

Les perturbations affectant la fourniture d'énergie électrique ou l'inexistence de celle-ci sont monnaie courante dans le paysage africain et constituent des entraves importantes au développement de l'utilisation des TIC, notamment en dehors des principales agglomérations. Nombre de pays disposent de réseaux de distribution électrique très limités qui pénètrent très peu en zone rurale et les délestages électriques sont courants, y compris dans certaines capitales.

Le niveau de développement des réseaux de transport africains n'est guère plus brillant, ce qui limite les mouvements des personnes et des marchandises. Cette situation ne plaide pas en faveur d'une utilisation accrue des TIC qui permettent d'accélérer les transactions et la prise de décision mais qui ne peuvent couvrir les défaillances affectant le secteur des transports.

Au vu d'une telle situation, il n'est guère étonnant que la radio demeure de loin le principal média en Afrique, le nombre de postes radio dépassant de beaucoup celui de tout autre appareil électronique. De nombreuses personnes se partagent le même poste radio et il est courant de voir des groupes s'agglutiner autour d'un poste de télévision. Le partage des sources d'information constitue en fait une des caractéristiques du paysage audiovisuel africain: un journal est souvent lu par plus de dix personnes; on estime qu'il y a, en règle générale, trois utilisateurs pour chaque connection Internet et il n'est pas rare de trouver la plupart des habitants d'un village groupés autour du seul poste de télévision disponible, souvent relié à une batterie automobile ou à un générateur d'électricité. Aussi est-il aisé d'affirmer que toute politique de développement du secteur de l'information et de la communication qui ne tiendrait pas compte de la nécessité d'élargir l'accès aux médias traditionnels serait tout à fait incomplète.

Un autre aspect du problème est que les coûts observés sont supérieurs aux coûts réels. Un grand nombre de personnes connaissant bien cette industrie devraient être capables de mesurer l'impact de la baisse des prix ainsi que des opportunités qu'offrent aujourd'hui les largeurs de bandes et l'ordinateur.

En résumé, le principal obstacle à l'utilisation accrue des TIC est la faiblesse du taux de pénétration des services à coût réduit de télécommunication, de diffusion et d'Internet, notamment en zone rurale. Le coût d'accès est considéré comme le problème majeur au même titre que l'absence d'infrastructures pour les TIC. Si les coûts baissent, la demande d'infrastructures et le flux de communication augmentent, provoquant une baisse du coût unitaire du service grâce aux économies d'échelle ainsi réalisées.

La faiblesse de l'activité économique en Afrique ne permet certainement pas de réaliser les économies d'échelle nécessaires pour attirer l'investissement dans les infrastructures, mais l'infrastructure mondiale d'information permet d'établir des connections entre des personnes quelles que soient leur origine ou la distance qui les sépare. Il est également possible d'obtenir des financements pour des marchés suffisament attractifs dès lors qu'une véritable collaboration est instituée pour consolider la demande et que des politiques coordonnées soient mises en place pour valoriser les ressources humaines et développer les réseaux de transport et d'alimentation en énergie.

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3. L'infrastructure primaire - Les services de diffusion et de télécommunication

3.1 Les services de diffusion

On estime qu'il est aujourd'hui possible d'atteindre plus de 60% de la population africaine grâce aux réseaux terriens actuels de radiodiffusion. Dans les zones rurales, on ne reçoit qu'une ou deux chaînes diffusées par l'opérateur public national. Dans la plupart des cas, l'organe national de diffusion est un organe public même si la législation est souvent muette sur le contrôle de la diffusion publique et, dans certains cas, l'autorisation d'émettre (si elle existe) n'est pas octroyée par un organe de régulation mais par le Ministère de l'information. En l'absence d'un véritable réalignement du diffuseur public, il est peu probable que les efforts visant à promouvoir le pluralisme et la diversité porteront leurs fruits.

Par ailleurs, les diffuseurs publics subissent de plus en plus de pressions pour réaliser des recettes permettant de compenser les baisses d'allocations budgétaires. Pour concurrencer les nouvelles stations commerciales, le seul choix qui s'offre à eux est d'agir comme celles-ci, ce qui les conduit à négliger leur mission de service public: information, éducation et promotion des valeurs culturelles. En l'absence d'un soutien de l'Etat, les diffuseurs publics seront tentés de mettre davantage l'accent sur une programmation économiquement rentable et donc à recourir à l'importation de programmes au détriment de contenus plus en rapport avec la réalité locale. C'est ainsi que la Zimbabwean Broadcasting Corporation a été poussée à fermer la station de télévision éducative et à louer la fréquence à des diffuseurs commerciaux dont les programmes sont essentiellement consacrés au divertissement.

De plus en plus de stations commerciales voient le jour dans les principales villes suite aux mesures de libéralisation prises dans beaucoup de pays. Cependant, le secteur privé n'a pas montré d'empressement à assumer les coûts inhérents à la création de stations radio rurales dans un contexte d'incertitudes sur les recettes publicitaires. Etant donné l'étendue de la pauvreté dans les zones rurales, les promoteurs de stations radio, soucieux avant tout de dégager des profits, s'intéressent très peu (ou pas du tout) à la diffusion de programmes pour les communautés marginalisées. Cette situation est encore plus grave dans certains pays tels que la Tanzanie où les diffuseurs privés ne sont pas autorisés à étendre leur zone d'écoute au-delà de 25% d'auditeurs par rapport à la population totale. La majorité de la population africaine n'a, en conséquence, d'autre choix que celui d'écouter les rares stations locales disponibles sur le réseau.

Etant donné que la majorité des stations commerciales africaines diffusent des programmes de divertissement et des informations, la production est limitée et on se contente souvent de reprendre les informations données par le diffuseur national. Dans les grandes villes, de nombreuses personnes écoutent les stations FM - dont le nombre ne cesse d'augmenter - qui répercutent les informations locales diffusées par les stations internationales émettant sur les ondes courtes telles que BBC World Service ou la Voix de l'Amérique. Les informations et l'activité locales, en particulier celles concernant les régions situées hors de la capitale, sont rarement couvertes. Si les autorisations d'émettre précisent bien l'obligation de diffuser des informations à caractère local, cette règle est souvent ignorée et il n'est pas possible de la faire respecter en raison de la faiblesse des ressources accordées aux organes de régulation.

Soucieux de diversification, certains pays tels que l'Afrique du Sud, le Ghana, le Mali ou l'Ouganda, ont accordé un grand nombre d'autorisations d'émettre à des radios communautaires, mais il n'est pas du tout certain que celles-ci vivront longtemps. Même en Afrique du Sud, les détenteurs de licences luttent pour obtenir les ressources nécessaires pour continuer ou commencer à émettre, à l'exception notable des radios religieuses qui, elles, ne manquent pas de moyens. Il faut donc que les stations radio rurales indépendantes soient reconnues de jure dans leurs droits à mettre en place des contenus destinés aux communautés et à bénéficier d'un soutien à cet égard. En outre, il est nécessaire de mettre un terme aux pratiques bureaucratiques et aux longs délais constatés pour l'allocation des fréquences aux nouveaux services radiophoniques.

Il importe également de faciliter l'accès au réseau national de diffusion et d'aider les stations communautaires qui ouvrent des télécentres communautaires multiservices - cette approche ayant été expérimentée en Afrique du Sud - étant donné que de tels services sont susceptibles de renforcer la viabilité de ces stations. Il est, de plus, possible d'encourager l'utilisation d'Internet dans ces stations pour obtenir à moindre coût des clips audio pour la diffusion locale. Le réseau Internet est déjà utilisé par Panos Institute en vue d'établir une base de données audio pour les stations radio francophones de l'Afrique de l'Ouest accessible sur le web. Nombre de pays comptent aujourd'hui des stations radio qui émettent en direct sur Internet à la grande satisfaction de la diaspora. Ces stations ne disposent cependant pas d'un véritable réseau de distribution aux Etats-Unis et en Europe pour atteindre un nombre important d'auditeurs.

Le système de diffusion des télévisions nationales s'apparente à celui de la radio même s'il est encore plus restreint puisqu'il ne dessert, en règle générale, que les grandes villes. Des pays comme la Côte d'Ivoire ont beaucoup progressé dans l'élargissement du réseau de télédiffusion aux zones rurales, mais là également avec seulement l'opérateur public. D'autres pays n'ont toujours pas de télévision nationale, y compris ceux qui sont relativement développés comme le Botswana.

Là où la couverture est importante, les programmes sont essentiellement constitués de rediffusions de séries B américaines et européennes entrecoupées de documentaires vieillots et de petits flashs d'information locale. Pour ceux qui peuvent se permettre de contracter des abonnements à des services de télédiffusion, l'ouverture des règles de diffusion a élargi la disponibilité de programmes de télévision par satellite. La tendance est la même que celle observée pour la couverture radio puisque la BBC et Canal+ se partagent respectivement les audiences anglophone et francophone. La télévision portugaise, RTP, n'est pas en reste puisqu'elle est diffusée dans les pays lusophones alors que CNN est présente partout sur le continent.

A l'évidence, des ressources supplémentaires doivent être accordées aux télévisions locales et au secteur du cinéma pour diminuer la part des programmes étrangers au profit de programmes locaux. Il est possible, à cet égard, de solliciter la collaboration des pays africains plus développés, autant en ce qui concerne la valorisation des ressources humaines que le développement des capacités ou le partage des coûts des infrastructures et des programmes. L'Egypte et l'Afrique du Sud se sont déjà orientés vers la distribution internationale. En 1995, une société privée sud-africaine a lancé le premier service numérique de réception de télévision par satellite accessible directement par abonnement, appelé DSTV. Ce service offre aux abonnés 30 chaînes de télévision et 40 programmes audio partout en Afrique. L'année dernière, la télévision d'Afrique du Sud, SABC, a lancé Channel Africa, une chaîne d'information et de divertissement diffusée par satellite qui vient en complément du service radio en ondes courtes. En 1998, l'Afrique du Nord a commencé à recevoir les programmes de DTH TV diffusés par Nilesat, le premier satellite géostationnaire africain capable de diffuser simultanément jusqu'à 72 programmes de télévision en numérique. Exploité par le diffuseur public égyptien ERTU, Nilesat couvre une zone qui, au Sud, va jusqu'au Nord tchadien, au Soudan, en Erythrée et en Ethiopie, et à l'Ouest, jusqu'au Maroc.

L'Afrique est également depuis peu couverte par un satellite de diffusion numérique de la compagnie WorldSpace établie aux Etats-Unis. Des diffuseurs d'Europe, des Etats-Unis, d’Afrique du Sud, d'Egypte, du Burkina Faso, du Kenya et du Mali ont déjà donné leur accord pour fournir des programmes. Près de 80 canaux audio seront accessibles partout en Afrique à toute personne qui pourra débourser près de 150 dollars pour l'acquisition d'un poste radio numérique spécial. Des services de données seront également disponibles. De plus, WorldSpace a créé une fondation à but non lucratif (la WorldSpace Foundation) qui consacrera 5% des canaux à des programmes d'intérêt public et à des objectifs de développement.

A l'heure actuelle, l'audience des programmes de télévision diffusés par satellite est en grande partie constituée par les élites urbaines qui peuvent s'acquitter des frais d'abonnement et acquérir les équipements de réception nécessaires. Avec la concurrence croissante dans ce secteur et la baisse des prix des équipements, ce moyen de diffusion intéresse de plus en plus les gouvernements qui souhaitent rediffuser des programmes locaux sur des systèmes numériques de diffusion par satellite et aider les stations radio communautaires et les télécentres à acquérir des équipements à moindre coût.

Les systèmes numériques de diffusion permettent aujourd'hui de fournir des services de données, y compris la transmission de pages web, de courrier électronique et de graphiques tels que les cartes météorologiques. Il est, par conséquent, nécessaire d'aider les zones rurales à accéder au téléchargement des données et à Internet par le biais de ces systèmes de transmission rapide des données, en particulier là où les liaisons par télécommunication avec les capitales sont coûteuses et lentes.

A l'image des progrès réalisés dans le domaine de la numérisation et de la convergence, la diffusion numérique est bien plus viable au regard de l'utilisation des fréquences radio, ce qui va remettre en cause l'un des axiomes historiques dans le domaine de la régulation des fréquences, à savoir l'utilisation des maigres ressources publiques. De même, Internet et les infrastructures de télécommunication offrent une largeur de bande suffisante pour les services de diffusion et la demande vidéo ou audio.

Avec la mise en place d'infrastructures mixtes de diffusion et de télécommunication, les distinctions entre régulation traditionnelle des fréquences et des programmes s'estompent et il devient plus important de mettre en place des politiques appropriées dans le domaine des programmes. Tout comme il est important d'allouer des fréquences dans la transparence. Les gouvernements sont donc appelés à réévaluer les principes régissant les politiques de régulation qu'ils mettent en oeuvre dans ce domaine et à examiner l'impact de la convergence sur les structures et les modèles de régulation. A ce jour, un seul pays - la Gambie -a confié à un organisme indépendant unique les pouvoirs de gérer les télécommunications et la diffusion alors que l'Afrique du Sud se prépare à promulguer, dès l'année prochaine, un texte de loi par lequel les fonctions de régulation des télécommunications et de la diffusion seront également dévolues à un organisme unique.

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3.2 Les télécommunications

3.2.1 L'infrastructure

On a beaucoup expliqué que les faiblesses de l'infrastructure de télécommunication en Afrique constituaient l'un des obstacles les plus sérieux à l'utilisation des TIC. Si au cours des dernières années, des actions d'expansion et de modernisation des réseaux fixes de télécommunication ont été menées avec beaucoup de célérité, il faut préciser que ces actions ont été entreprises à partir d'une situation marquée par de graves carences et que la croissance enregistrée depuis a surtout profité aux zones urbaines. Si le nombre de lignes principales augmente d'environ 10% par an en Afrique, la télédensité globale n'est encore que d'une ligne pour 200 habitants.

En ce qui concerne les différentes régions, les pays du Sahel et de l'Afrique centrale, tels que le Niger et le Zaire, comptent moins de deux lignes téléphoniques pour 1 000 habitants. L'Afrique du Nord et l'Afrique du Sud ont environ 35 lignes pour 1 000 habitants alors que la télédensité dans les pays côtiers d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique de l'Est varie entre 2,5 et 10 lignes pour 1 000 habitants. A l'exception de l'Afrique du Nord et de l'Afrique du Sud, seuls quelques petits pays ont réussi à augmenter leur télédensité au-delà de un pour 50. Il s'agit du Botswana, du Cap-Vert, du Gabon, de Maurice, de Mayotte, de la Réunion et du Swaziland.

L'Afrique subsaharienne dispose de l'infrastructure de télécommunication la plus sous-développée du monde. En 1996, le continent comptait près de 10% de la population mondiale mais seulement 0,4% des lignes téléphoniques (environ 3 millions de lignes si l'on exclut l'Afrique du Nord et l'Afrique du Sud). C'est moins que le nombre de lignes installées par la Chine pour la seule année 1997. On dénombre plus d'un million de demandes de lignes insatisfaites sans compter la demande cachée correspondant aux personnes qui n'essayent même pas de postuler à l'obtention d'une ligne téléphonique.

La faiblesse de la télédensité tient également au fait que seule une petite partie de la population peut se permettre d'installer le téléphone. Les frais d'installation d'une ligne équivalent à presque 20% du PIB par habitant de 1995 contre une moyenne mondiale de 9% et seulement 1% dans les pays à revenu élevé. Les autorités doivent cependant prendre conscience que les écarts entre pays en matière de coûts d'installation, de coûts de l'abonnement téléphonique et de coûts des appels sont très importants selon les pays. L'UIT a indiqué en 1996 que les coûts d'installation moyens d'une ligne pour une activité quelconque étaient de 112 dollars en Afrique, que l'abonnement était en moyenne de six dollars par mois et que l'appel de trois minutes revenait à 0,11 dollars. Dans certains pays (Bénin, Mauritanie, Nigéria et Togo), les frais d'installation étaient supérieurs à 200 dollars alors que l'abonnement variait entre 0,8 et 20 dollars par mois et que les appels coûtaient entre 0,60 et plus de cinq dollars de l'heure, soit du simple au décuple. Depuis cette date, les tarifs des appels locaux ont encore augmenté dans certains pays (Gabon, Ouganda et Tchad) pour atteindre plus de huit dollars de l'heure, ce qui rend l'utilisation d'Internet inabordable sauf pour les grandes organisations et une petite minorité de nantis.

Malgré les coûts élevés de l'installation et de l'abonnement téléphoniques, le nombre de téléphones publics demeure très modeste - environ un appareil pour 17 000 personnes contre une moyenne mondiale de un pour 600 et une moyenne de un pour 200 dans les pays à revenu élevé. On constate cependant qu'un grand nombre d'opérateurs concèdent les téléphones publics aux privés, ce qui s'est traduit dans certains pays par une multiplication des cabines téléphoniques privées. L'exemple le plus édifiant est celui du Sénégal qui compte aujourd'hui plus de 7 000 télécentres privés employant plus de 10 000 personnes et réalisant près de 30% des recettes téléphoniques nationales. Ces kiosques sont pour la plupart installés dans les zones urbaines mais on en compte de plus en plus dans les zones rurales, du fait notamment de la politique agressive des autorités sénégalaises qui s'emploient à mettre en place un réseau d'infrastructures qui permettra d'établir des liaisons par fibre optique avec 2 000 villes et villages.

Les téléphones publics à carte magnétique ont également gagné l'adhésion d'un large public partout en Afrique. Ils présentent, en outre, l'avantage de produire des recettes pour les petits boutiquiers et les propriétaires de télécentres. Ils préfigurent déjà l'introduction de services téléphoniques qui produiront davantage de valeur ajoutée, y compris le commerce électronique, à condition notamment que des systèmes universels de cartes magnétiques soient adoptés et que ces cartes soient utilisables dans des pays différents

Les téléphones cellulaires représentent actuellement près de 20 % de l’ensemble des appareils de téléphone existant sur le continent (Afrique du Sud non comprise). Disponibles dans 42 pays, ils sont fournis par quelque 80 opérateurs qui offrent essentiellement leurs services dans les capitales mais aussi dans certaines villes secondaires et sur les grandes lignes interurbaines. En 1997, l’Union internationale des télécommunications (UIT) estimait le nombre d’abonnés au téléphone cellulaire à plus de 225 000, Afrique du Sud non comprise ; mais il doit être plus proche de 600 000 aujourd’hui. En Afrique du Sud, contre toute attente, le marché du téléphone cellulaire dépassait 3,2 millions d’unités et couvrait 70% des zones habitées, à la mi-1999. Plus de la moitié des pays comptent au moins un opérateur, la norme étant de deux opérateurs, même si de plus en plus, comme à Madagascar ou en Zambie on en compte trois, alors que la Tanzanie en a 5. Le coût d’utilisation du téléphone cellulaire est élevé (il est supérieur à 0,50 dollars des Etats-Unis la minute) bien que, chose intéressante, le nouvel opérateur qui en détient le monopole en Ethiopie ait récemment proposé ses services au taux le plus faible en Afrique : environ 0,30 cents la minute.

La majorité des système utilisés en Afrique reposent à présent sur la norme numérique GSM, même si les accords internationaux d’itinérance et les systèmes de communication des données sont rares et demandent à être encouragés.

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3.2.2 Objectifs d’amélioration de l’infrastructure des communications

L’une des tâches essentielles des décideurs, s’agissant de l’ordre des priorités en matière de développement des réseaux de télécommunications, est de fixer des objectifs de service universel concernant la prestation de ces services. Pour être plus précis, la plupart des pays en développement ont différé les objectifs de service universel au profit d’un "accès universel abordable", l’accent étant mis sur la vulgarisation des systèmes publics à un coût raisonnable, par opposition à des services personnalisés dans chaque foyer. En Afrique du Sud, par exemple, l’objectif est de veiller à ce que nul ne marche plus de 30 minutes avant de pouvoir accéder à un système de communication. En Gambie, le gouvernement a décidé que tout village d’au moins 2 000 habitants doit disposer d’une téléphonie de base, alors qu’au Botswana, il est question d’en faire de même pour tout village de 500 habitants au moins. Le Ghana, le Kenya et le Malawi ont également retenu des objectifs précis de service universel afin que les populations marginalisées puissent mieux s’insérer dans la société de l’information.

De nombreux autres pays ont fixé aux opérateurs des obligations de service universel, sans pour autant définir des objectifs précis. Cependant, peu de tendances émergent clairement quant à la manière dont les objectifs de service universel sont définis en Afrique. Manifestement, ceux-ci varient d’un pays à l’autre, en fonction de facteurs tels que le niveau de développement économique ou la démographie, mais une méthodologie et un cadre précis de définition de ces objectifs font encore défaut aux décideurs.

Cet aspect est particulièrement important à l’heure où la convergence et l’existence des technologies nouvelles amènent à ne plus limiter certaines définitions du service universel à la téléphonie vocale mais à y inclure l’accès à des services plus avancés comme l’Internet. Il faudrait, de toute urgence, en évaluer l’impact parce que de nombreux opérateurs de réseaux publics de télécommunications comme South Africa’s Telekom introduisent dans les zones rurales une infrastructure de communication sans fil qui n’offre pas un débit acceptable de connexion à Internet, simplement en raison d’objectifs de service universel dépassés.

De plus, l’utilisation effective de l’Internet et d’autres services de pointe suppose un niveau de connaissance et de compétences relativement élevé, ainsi que des équipements plus spécialisés tels que les ordinateurs. En conséquence, il y a lieu d’inclure dans les objectifs de service universel, une définition élémentaire des types de services à fournir, de leurs coûts prévisibles à la consommation et des moyens d’appui technique ou autre permettant de les utiliser efficacement.

De même, la connaissance des meilleurs mécanismes de réalisation des objectifs de service universel est limitée et exige des études supplémentaires ainsi que des échanges d’informations. De plus en plus de pays, comme l’Afrique du Sud, Maurice ou l’Ouganda, ont adopté un mécanisme connu sous le nom de "fonds de service universel", auquel les opérateurs de réseaux de télécommunication versent un faible pourcentage de leurs recettes (0,16% en Afrique du Sud). Le fonds permet de financer le développement de l’infrastructure du réseau rural. Dans d’autres pays comme le Maroc, les recettes tirées des licences accordées aux opérateurs de réseaux de télécommunications servent à financer des projets de télécommunications rurales. Le Botswana a adopté une autre stratégie: c’est le gouvernement qui, pour s’assurer que les villages ont accès aux services de télécommunications, prend en charge la facture en donnant à l’opérateur un contrat de construction de l’infrastructure requise

3.2.3. Stratégies de mise en place accélérée d’une infrastructure de télécommunications abordable

La plupart des pays africains se rendent de plus en plus compte que l’accès aux communications est un droit fondamental de la personne humaine et qu’une infrastructure de télécommunications plus élargie et plus accessible est un préalable au développement socio-économique accéléré et non une fin en soi. Mais les opérateurs des réseaux de télécommunications étatiques ne disposent pas de ressourecs suffisantes pour étendre leurs réseaux, ne serait-ce que pour se rapprocher des niveaux requis ou pour fournir les services de pointe indispensables de nos jours. A titre d’exemple l’UIT estime qu’il faudrait 6 à 8 millions de dollars pour créer 4,5 millions de lignes supplémentaires.

L’une des difficultés que les opérateurs rencontrent pour obtenir des ressources suffisantes à la mise en place de l’infrastructure tient au fait que, pour de nombreux gouvernements, les recettes tirées du secteur des télécommunications constituent encore une part importante de l’assiette fiscale et, souvent, la principale source du produit national brut (PNB). En d’autres termes, les opérateurs des réseaux publics ne sont pas libres de réinvestir leurs bénéfices dans l’extension de ces réseaux. En outre, la plupart des recettes tirées des privatisations et des licences (10,5 millions de dollars dans le cas du deuxième opérateur du Ghana) sont versées directement au Trésor public, si bien que les investisseurs sont obligés de mobiliser des fonds supplémentaires pour financer les objectifs ambitieux de la mise en place du réseau, généralement stipulés lors de la cession au partenaire stratégique. Comme en fin de compte les fonds en question doivent être recouvrés à travers l’augmentation des tarifs appliqués aux services fournis, renchérir les licences ne peut que nuire aux objectifs de service universel. Mais l’exception est notamment le cas du Maroc, où les recettes tirées des licences, comme la deuxième licence de téléphonie cellulaire récemment accordée pour un montant d’un million de dollars, serviront expressément à financer de projets de télécommunications rurales.

Une autre grande difficulté à laquelle certains opérateurs se heurtent sur le plan des recettes tient au fait que les services gouvernementaux sont, en général, les plus grands utilisateurs de services des télécommunications mais sont souvent peu enclins à régler leurs factures. Une étude de l’UIT portant sur 10 pays de l’Afrique subsaharienne révèle que le taux de recouvrement des factures est de 60 % en moyenne, l’Etat étant, dans la plupart des cas, le principal débiteur. On peut espérer que la commercialisation accrue du secteur atténuera ce problème, mais encore faut-il que de nombreux gouvernements honorent à temps leurs créances auprès des opérateurs de réseaux de télécommunications afin que ces derniers puissent fonctionner selon les règles du marché.

Par ailleurs, la réforme encore inachevée du mode de calcul de la taxe de répartition, qui oriente actuellement une part importante des recettes des télécommunications vers les opérateurs africains, ainsi que l’utilisation accrue de méthodes de rechange (essentiellement le rappel automatique, le contournement, les communications personnelles mobiles mondiales par satellite (GMPCS), le terminal à très petite ouverture (VSAT) et la téléphonie par Internet) pourraient limiter certaines grandes sources de capitaux d’investissement des réseaux de télécommunications. Enfin, en raison de l’absence actuelle de connexions transfrontières en Afrique, la plupart des appels à l’intérieur du continent transitent par l’Europe ou les Etats-Unis, ce qui représente pour les opérateurs africains non moins de 400 millions de dollars par an, selon le Bureau pour le développement des télécommunications de l’UIT. Par conséquent, il faudrait non seulement élaborer des stratégies de réforme du mode de calcul du taux de répartition mais également encourager et appuyer des projets tels que celui de satellite africain de télécommunications de l’Organisation régionale africaine de communications par satellite (RASCOM) ou celui de réseau général de communication de la ComTel dans les pays du Marché commun de l'Afrique de l’Est et de l’Afrique australe (COMESA).

Certes, les mesures ci-dessus peuvent, jusqu’à un certain point, améliorer la disponibilité des ressources, mais il est reconnu, en Afrique comme ailleurs, que pour mobiliser le niveau de financement permettant de faire face aux besoins actuels, il est crucial de faire participer le secteur privé à la mise en place de l’infrastructure des télécommunications. D’autant qu’en raison de l’évolution technique enregistrée dans ce secteur, la mise en place de l’infrastructure des télécommunications se prête davantage à la libre concurrence - par opposition à d’autres infrastructures traditionnellement gérées par l’Etat comme les routes, l’eau et l’électricité, pour lesquelles la multiplication de réseaux concurrents ne se justifie guère - compte tenu de la pléthore de systèmes de rechange basés sur le satellite, le câble et la communication sans fil, qui peuvent être mis à la disposition de l’utilisateur final.

La stratégie de base qui a été adoptée consiste à commercialiser l’opérateur national et à céder des parts à un investisseur étranger stratégique. L’opération comporte généralement l’obligation d’élargir l’infrastructure du réseau, en échange d’un monopole sur les services de base, généralement sur une période de 5 à 10 ans. En Côte d’Ivoire, par exemple, France Télécom a accepté de porter le nombre de lignes en fonctionnement de 110 000 à 400 000 dans un délai de 4 ans ; en Ouganda, MTN doit installer 60 000 lignes, tandis qu’au Ghana, Telekom Malaysia a été invitée à porter le nombre de lignes de 60 000 à 75 000 (soit plus du quadruple) en cinq ans, alors que son concurrent, la Western Wireless, est censée construire 55 000 lignes en 3 ans.

Si, par rapport à la plupart des autres régions en développement, l’Afrique a tardé à adopter cette stratégie, elle a cependant enregistré ces dernières années une activité effervescente et des afflux d’investissements privés importants (voir tableau 1). C’est ainsi que de nombreux pays ont adopté des lois autorisant la coentreprise avec l’opérateur en titre. Près de la moitié des pays africains ont ouvert à la concurrence des services non essentiels tels que les systèmes de données, la radiomessagerie ou la radiotéléphonie mobile. Mais des pays comme le Ghana, l’Ouganda et Madagascar ont été plus loin et ont autorisé un second opérateur à concurrencer le détenteur du monopole (certains pays comme le Mali ont ouvert le secteur des télécommunications à la concurrence mais n’ont pas encore agréé un seul nouvel opérateur).

Près des trois quarts des pays africains ont entamé la procédure: ils ont séparé poste et télécommunications et ont formellement constitué l’opérateur national comme entité théoriquement autonome. Treize pays, parmi lesquels l’Afrique du Sud, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée, le Mali, le Sénégal et l’Ouganda, sont passés à la deuxième étape et ont partiellement privatisé leur opérateur national des télécommunications et 15 autres, notamment le Cameroun, le Kenya, le Lesotho, Madagascar, le Malawi et la Tanzanie, entendent en faire de même sous peu. Mais cela représente moins de la moitié des pays du continent - en comparaison, près des trois quarts de pays d’Amérique latine ont privatisé leur opérateur ou ont annoncé leur intention de le faire. Dans quelques pays comme le Niger et le Tchad, les investisseurs privés interviennent en qualité d’opérateurs internationaux (dans certains pays francophones, c’est une entité distincte qui fournit les services internationaux au prestataire de la ligne terrestre et des services intérieurs).

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Grandes privatisations d’opérateurs de réseaux publics de télécommunications en Afrique

Pays	Année	Investisseur	Valeur ($ E-U)	Part (%)
Cap-Vert	95	Portugal Telecom, Le public, Employés	20	40 44 5
République centrafricaine	90	France Câble & Radio (FCR)		40
Guinée	95	Telekom Malaysia	45	60
Guinée-Bissau	89	Portugal Telekom		51
Ghana	96	G-Com Consortium (Telekom Malaysia)	38	30
Côte d’Ivoire	97	FCR + Partenaires locaux	210	51
Madagascar	95	France Câble & Radio		34
Sao Tomé-et-Principe	89	Portugal Telekom		51
Afrique du Sud	97	SBC des E.-U. et Telekom Malaysia	1260	30
Sénégal	97	FCR + Partenaires locaux	112	33
Total			1685

Source : UIT

Dans les privatisations menées jusqu’ici, on peut établir un lien entre de nombreux investisseurs stratégiques et l’ancienne situation coloniale, c’est le cas notamment de Portugal Telekom, qui a investi au Cap-Vert, en Guinée-Bissau et à Sao Tomé-et-Principe ou de France Télécom, en République centrafricaine, en Côte d’Ivoire, à Madagascar et au Sénégal. Telekom Malaysia est également un investisseur important (Afrique du Sud, Guinée, Ghana).

Dans la plupart des cessions stratégiques, le gouvernement a décidé de les faire porter d’abord sur une part minoritaire (30 à 40 % en général). Mais dans le cas de la Guinée, cette part a été de 60 % alors qu’en Côte d’Ivoire, en Guinée-Bissau et à Sao Tomé-et-Principe, elle a été de 51 %. Compte tenu de la garantie de monopole qui leur a été offerte lors des cessions, les investisseurs internationaux ont consenti à acquérir à un coût relativement élevé leur part de marché d’opérateurs des télécommunications publiques. On estime que le coût d’une ligne se situe, en général, entre 1 000 et 1 500 dollars pour les opérateurs européens, mais pour son investissement à la Sonatel du Sénégal, France Télécom a versé près de 5 000 dollars par ligne téléphonique.

Mis à part la cession d’actions à un investisseur stratégique, d’autres formules ont été envisagées afin de mobiliser des capitaux, d’améliorer les services et/ou d’obtenir un meilleur accès aux ressources humaines et au transfert de technologie. Il s’agit notamment des méthodes suivantes:

Première offre publique de parts du capital aux employés, aux institutions financières et au public. Cette méthode, utilisée efficacement en Europe et en Asie, n’est pas encore courante en Afrique, bien qu’il soit probable qu’elle servira à céder 10 % des parts de l’opérateur des télécommunications publiques en Afrique du Sud.

Le partage des recettes, par exemple selon la formule "construire-exploiter-transférer", par laquelle l’opérateur passe un contrat avec un investisseur privé pour l’installation et l’exploitation du service, dans un premier temps, la rémunération de chaque partie au cours de ladite période correspondant à une part des bénéfices. Cette option de financement n’est pas répandue en Afrique mais elle gagne du terrain dans d’autres régions en développement, principalement en Asie.

Le contrat de gestion : recours à des experts en gestion privée sans aucun transfert de propriété, c’est le cas du contrat de Câble & Wireless avec les opérateurs du Botswana et du Soudan.

L’entreprise commune dans un domaine restreint : c’est le cas de nombreux réseaux cellulaires ou des entreprises communes de la FCR et d’opérateurs de l’Afrique francophone en matière d’accès à Internet (notamment à Madagascar).

La vente d’obligations aux citoyens qui figurent sur la liste d’attente d’installation du téléphone.

Jusqu’ici, ces options ont été relativement peu utilisées en Afrique, ce qui semble indiquer qu’il faudrait faire mieux connaître et étudier davantage les diverses stratégies de restructuration du secteur des télécommunications. Cela pourrait passer par la diffusion d’études de cas détaillées de pays en développement dont l’expérience peut fournir des indications précieuses sur la manière d’aborder la libéralisation. Par ailleurs, il faudrait examiner les possibilités de collaboration régionale ou sous-régionale relatives à ces approches, afin de déterminer les possibilités d’extension des économies d’échelle.

Les mesures ci-dessus constituent des étapes intermédiaires du processus d’ouverture du secteur à la libre concurrence. Cependant, il y a jusqu’ici peu de similitudes entre les politiques des pays africains en matière de libre concurrence, sinon que la plupart des pays ont maintenu le droit exclusif de l’opérateur détenant le monopole de la fourniture de la téléphonie de base - seuls quelque 5 pays se sont engagés à appliquer les dispositions de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) que l’OMS a défini en matière d’ouverture du marché à la libre concurrence dans les services de base d’ici à 2005. Actuellement, seuls le Ghana, Madagascar et l’Ouganda ont autorisé la concurrence dans le domaine de la ligne locale, encore que d’autres pays comme le Mozambique, le Nigéria et le Soudan aient autorisé une concurrence limitée dans certaines de leurs régions. Au Ghana, la compagnie Western Wireless, basée aux Etats-Unis d’Amérique, est le chef de file d’un consortium qui a acquis une licence de téléphonie fixe et mobile pour une période de 20 ans, assortie d’un duopole garanti de 5 ans avec l’opérateur attitré.

Ainsi, à mesure que l’exclusivité des opérateurs bénéficiant d’un monopole s’érode à travers le continent, l’une des grandes questions en suspens est de définir la structure de marché la plus bénéfique au secteur des télécommunications. A certains égards, les monopoles ont pris fin dans la plupart des pays, compte tenu des licences accordées aux opérateurs de réseaux mobiles, qui ont rapidement commencé à concurrencer le réseau fixe, en tant que fournisseurs supplémentaires de services de messagerie vocale. En raison de la demande accumulée de lignes et de l’inaptitude des opérateurs de lignes fixes à y faire face, la demande de lignes de téléphone cellulaire a généralement dépassé toutes les attentes, compte tenu du fait, en particulier, qu’il s’agit, face aux réseaux restreints de télécommunications publiques, d’une solution de rechange intéressante pour les entreprises et l’usage domestique des privilégiés (les catégories les plus rentables du marché). D’autre part, la téléphonie cellulaire fait généralement intervenir le secteur privé, qui a su instituer des plans de lancement plus agressifs et mieux financés que ceux des opérateurs des réseaux étatiques. Une minorité d’opérateurs de téléphonie cellulaire (environ 20 %) sont détenus par l’Etat et la majorité par le secteur privé, mais il y a quelques entreprises conjointes entre les secteurs public et privé. Dans près de la moitié des pays, des opérateurs de téléphonie cellulaire détiennent encore un monopole.

Cependant, leurs tarifs étant de loin supérieurs à ceux des réseaux fixes, les téléphones cellulaires/mobiles n’offrent pas encore aux masses des communications vocales bon marché. La technologie utilisée actuellement ne permet pas non plus des vitesses raisonnables d’accès à Internet. Une concurrence accrue et de nouvelles générations de téléphones cellulaires pourraient changer la situation, mais l’approche actuelle consiste à ouvrir continuellement le marché aux nouveaux participants dans le domaine des services liés aux lignes fixes. Mais au-delà de cela, la stratégie précise et la forme de concurrence à adopter restent à déterminer. Il convient de noter que l’Afrique n’est pas tant à la traîne des pays industrialisés en matière de déréglementation du secteur des télécommunications et l’hypothèse selon laquelle les modèles de libéralisation et les objectifs de service universel élaborés au Nord peuvent être simplement appliqués tels quels au Sud doit être sérieusement remise en question.

De nombreux facteurs montrent qu’il est sans doute nécessaire que les décideurs africains élaborent leurs propres stratégies dans ce domaine. C’est dans un environnement de pays développé, caractérisé par le coût relativement élevé de l’infrastructure des télécommunications et par une population essentiellement urbaine vivant dans des zones à forte densité de population où les services peuvent être assurés à bon marché, compte tenu du nombre élevé d’utilisateurs professionnels, que l’on a justifié le maintien d’une situation de monopole dans le but de réaliser les objectifs de service universel. Dans ce contexte, les objectifs de service universel ont seulement servi à couvrir les coûts, relativement plus élevés, de mise en place de services vocaux au profit de la petite minorité vivant dans les zones rurales peu peuplées.

Ces facteurs ne s’appliquent généralement pas à l’Afrique de nos jours - les coûts de mise en place et d’utilisation de l’infrastructure des réseaux se sont déjà effondrés et continueront de s’effondrer dans un avenir prévisible. Cette tendance sera favorisée par l’explosion des fibres, des communications sans fil et de la largeur de bande par satellite, qui permettront de communiquer avec les zones rurales aussi facilement qu’avec les zones urbaines. De plus, la convergence signifie que les opérateurs peuvent utiliser la même infrastructure pour offrir à l’utilisateur final bien d’autres services que les appels téléphoniques. En outre, compte tenu de la démographie de l’Afrique, la grande majorité de la population et la majeure partie de la demande de services de télécommunications seront localisées dans les zones rurales et non dans les zones urbaines.

Mais par dessus tout, l’apparition du modèle de développement des réseaux inspiré d’Internet diminue les besoins de planification de réseaux nationaux, permettant ainsi à chacun de constituer une partie du réseau et de vendre l’excédent de largeur de bande et toute une variété de services aux parties tiers afin de recouvrer les coûts [10]. C’est ce qu’ont fait, par exemple, les universités de la Zambie et du Mozambique, qui sont devenues de grands fournisseurs d’accès à Internet, après s’être dotées de matériel réservé à leur usage interne. Que ces fournisseurs s’appuient fortement sur le terminal à très petite ouverture (VSAT) et sur les systèmes de communication sans fil pour accéder aux services et fournir les leurs indépendamment des opérateurs de communications vocales détenant le monopole dans le pays n’est pas le fait du hasard.

Il était communément admis par le passé que les services ruraux ne généraient pas assez de ressources pour être rentables. Mais les facteurs de baisse des coûts décrits ci-dessus combinés à l’augmentation des services disponibles pourraient remettre en cause cette opinion, surtout si l’on tient compte des recettes générées par le nombre croissant des appels.

Tout ce qui précède semble indiquer que de nouveaux services de télécommunications rurales pourraient s’avérer rentables et que les objectifs traditionnels de service universel combinés aux mesures limitant la libre concurrence dans ce secteur ne constituent peut-être pas la meilleure stratégie pour l’Afrique. L’instauration accélérée de la libre concurrence dans le secteur pourrait véritablement représenter le meilleur moyen de parvenir aux niveaux requis de développement de l’infrastructure. Si une telle stratégie suppose une réglementation précise et peut entraîner des charges supplémentaires pour les responsables de la réglementation, chargés de veiller au respect des mêmes règles du jeu et à la mise en place de l’infrastructure dans les zones défavorisées (et peut également compromettre les recettes de l’opérateur attitré), le développement accru et la croissance économique des autres zones, résultant de l’extension accélérée des réseaux, pourraient plus que justifier la perte de recettes directes des opérateurs de réseaux de télécommunications publiques et des administrations publiques, d’autant que les réseaux en place ne desservent qu’une infime minorité de la population actuelle. Quoi qu’il en soit, la perte de recettes de l’opérateur attitré devrait être compensée par l’augmentation des recettes fiscales tirées du grand nombre de petits opérateurs et petites entreprises dont l’essor a été favorisé par une infrastructure améliorée, pour peu que l’on dispose de méthodes efficaces de perception des impôts.

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3.2.4 Mise en place d’une politique de télécommunications : le rôle de l’organisme de réglementation

Par le passé, les opérateurs de réseaux de télécommunications publiques ou le ministère compétent jouaient aussi bien le rôle d’opérateur que d’organisme de réglementation, mais du fait de la concurrence et de l’importance accrue du secteur, il faut davantage de moyens de réglementation mais également de mesures permettant de limiter les abus de pouvoir de l’opérateur attitré. C’est pourquoi la gestion de la réglementation et des fréquences radio est ôtée à l’opérateur et confiée à une entité autonome. Cependant, au début de 1999, moins de la moitié (environ 20 %) des pays africains avaient créé une quelconque entité autonome ou quasi autonome de réglementation du secteur des télécommunications.

De nombreuses organismes de réglementation ont été créés parallèlement au processus de privatisation (notamment en Côte d’ivoire, au Ghana, au Nigéria et en Ouganda), d’autres l’ont été de manière autonome, avant toute restructuration du secteur. (Voir tableau pour les exemples de structures chargées de la réglementation). Cependant, les nouvelles entités mises en place, tout en se familiarisant avec les aspects techniques et les subtilités du secteur, sont tenues de définir les grandes orientations dans un domaine de pointe déterminé par la technologie. Cela laisse supposer qu’il serait souhaitable que l’organisme de réglementation soit entièrement établi et bien rodé avant toute réforme supplémentaire du secteur, afin qu’il soit mieux placé pour prendre les bonnes décisions.

L’un des problèmes rencontrés dans la dotation de l’organisme de réglementation en personnel qualifié tient au fait que ledit organisme fait généralement partie de la fonction publique. Il ne peut donc verser que des salaires de la fonction publique (de loin inférieurs à ce qu’une personne de la valeur requise peut percevoir ailleurs) et il doit s’en tenir aux procédures de recrutement de la fonction publique. En conséquence, il faudrait envisager d’ériger les organismes de réglementation en entités semi-publiques à même de déterminer leurs salaires et leurs procédures de recrutement.

D’autant qu’il est capital pour un organisme de réglementation d’être libéré de l’emprise des pouvoirs publics, ce qui signifie, en général, qu’il doit disposer de l’autonomie financière (générer des recettes au moyen des licences, des amendes, etc.) et que sa direction doit représenter les parties prenantes et ne doit pas être nommée uniquement par le gouvernement. A l’heure actuelle, la plupart des organismes de réglementation "autonomes" sont désignés par le gouvernement, sont tenus de lui rendre des comptes et ne sont soumis ni à la consultation publique ni à la responsabilité à l'égard du public. Il convient de noter que si les organismes de réglementation peuvent être amenés à conseiller le gouvernement, ils ont d’abord pour rôle d’appliquer la politique du gouvernement et non de la formuler.

Structures de prise de décisions et ancienneté des organismes de réglementation en Afrique

Pays	Appellation	Année de création	Structures/observations
Botswana	Botswana Telecommunications Authority (BTA)	1996	Indépendante du gouvernement et des opérateurs ; ses décisions ne peuvent être remises en cause que par la Haute Cour. Les conseillers sont nommés par les diverses parties concernées : le public / les consommateurs, le secteur privé, l’Etat, les opérateurs, etc.
Gambie	Communications Regulatory Commission (CRC)	1999	Dirigée par un Directeur général, la CRC sera érigée en entité autonome, sous la tutelle du Département d’Etat aux travaux publics, aux communications et à l’information. Elle compte 5 membres nommés par le Président pour un mandat de 5 ans, renouvelable une fois. Elle est unique en Afrique en ce qu’elle est chargée de réglementer non seulement les télécommunications mais aussi les services postaux et de radiodiffusion.
Malawi	Malawi Communications Regulatory Authority (MACRA)	1999	Elle est dirigée par un Directeur général, nommé par le Ministre des communications, sur avis de l’Autorité. L’organe de décision de l’Autorité comprend un Président et six membres, désignés par le Président du Malawi.
Maurice	Mauritius Telecommunication Authority (MTA) & Telecommunication Advisory Council (TAC),	1988	Le Président de la MTA est nommé par le Premier Ministre et les 4 membres par la Ministère des télécommunications. Ils ont un mandat renouvelable de 3 ans. Créé par la Telecommunication Authority, le TAC est chargé de faire des recommandations au gouvernement sur les télécommunications et la législation. Il comprend 9 membres : le Président, nommé par le Ministère, 4 représentants du secteur privé, 1 représentant du Conseil économique conjoint, 1 représentant de la Chambre de commerce et d’industrie de Maurice et 2 représentants des associations de consommateurs.
Maroc	Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT)	1997	L’Agence, qui relève des services du Premier Ministre, comprend un Conseil d’administration, un Comité de gestion et une Direction. Le Conseil d’administration compte 5 membres provenant du secteur public et du secteur privé, nommés par décret pour un mandat de 5 ans. Le Comité de gestion est désigné par le Conseil d’administration. L’ANRT tire ses ressources des redevances et des licences.
Mozambique	Institut national des télécommunications du Mozambique (INTM) & Conseil supérieur des télécommunications (CST)	1992	L’INTM a pour mission de réglementer le secteur des télécommunications sous la tutelle du Ministère des transports et des télécommunications (MTC). Le Conseil supérieur des télécommunications, dont les membres sont désignés par le gouvernement, est chargé de coordonner le développement des services et de l’infrastructure.
Afrique du Sud	South African Telecommunication Regulatory Agency (SATRA)	1996	La principale structure de décision de la SATRA est le Conseil, dont le Président et les membres sont nommés par le Président sur recommandation du Comité parlementaire chargé de la communication. Le mandat du Président est de 5 ans et celui des membres de 4 ans. Le fonds du service universel (Universal Service Fund) est géré par une entité distincte, la Universal Service Agency (agence du service universel) qui ne relève pas directement de la SATRA.
Ouganda	Uganda Communication Commission (UCC)	1997	L’UCC comprend 6 Commissaires à temps partiel, dont le Président et le Directeur exécutif. La société civile participe à la nomination des Commissaires, qui représentent aussi : l’Institut des ingénieurs de métier, le Conseil de la radiodiffusion et comprend 2 éminentes personnalités publiques. L’UCC gère le fonds de développement des communications rurales, afin de promouvoir le service universel.

Source : M. Jensen

Un organisme de réglementation autonome a généralement pour grandes fonctions:

La délivrance de licences, l’accent étant mis sur la transparence de la procédure. Il faut y ajouter la fixation d’objectifs à remplir par les opérateurs.

La publication des directives relatives aux tarifs, l’approbation des tarifs et des frais d’interconnexion.

La création d’un environnement stable et fiable pour les investisseurs comme pour les consommateurs.

La prise en compte des objectifs de mise en valeur des ressource humaines et des questions de parité et d’invalidité.

L’adressage et le respect des normes.

L’allocation et la gestion du spectre radioélectrique. La promotion et le contrôle d’une concurrence libre et loyale : il s’agit de veiller au respect des mêmes règles du jeu et de régler les différends opposant les parties prenantes, en particulier en contrôlant les abus de position dominante.

La protection du consommateur, ce qui implique notamment de veiller à l’existence d’un réseau national harmonisé et à la promotion des objectifs de service universel.

Compte tenu de l’importance fulgurante que prennent les systèmes de communication sans fil, la gestion du spectre radioélectrique revêt un caractère de plus en plus important et les organismes de réglementation auront besoin de ressources suffisantes pour maîtriser les problèmes techniques et véritablement mettre en place des programmes de gestion et des moyens de contrôle du spectre afin d’assurer le respect des licences relatives aux fréquences.

La politique en matière d’interconnexion des réseaux devient une question cruciale dans un environnement concurrentiel, où l’on est passé de l’opérateur unique aux opérateurs multiples. Le client d’un réseau donné devrait pouvoir se connecter avec le client d’un quelconque autre réseau et les nouveaux opérateurs doivent avoir un accès ouvert aux réseaux de l’opérateur titulaire, qui doivent être assujettis à des règles spéciales afin de faire en sorte qu’ils n’abusent pas de leur position dominante sur le marché. Généralement, ces règles sont entre autres, les suivantes :

L’obligation de satisfaire toutes les demandes raisonnables de services d’interconnexion venant d’autres opérateurs

Des charges pour interconnexion transparentes et fondées sur les coûts

Publication de l’information concernant le réseau et notification préalable des modifications au réseau susceptibles d’affecter les parties interconnectées

Confidentialité de l’information reçue d’autres opérateurs

Séparation des redevances universelles de services

Dans le cadre des arrangements d’interconnexion, les régulateurs doivent généralement veiller à assurer :

Un accès juste et égal aux bases de données pour la numérotation, les fréquences et les répertoires

Le même accès à l’équipement dans les locaux du client que pour l’opérateur titulaire

Le partage équitable des facilités – droit de passage, pylones, conduits, tours-radios, bâtiments, etc.

Comme les opérateurs titulaires n’ont pratiquement pas de raison de négocier avec les nouveaux opérateurs, du fait qu’ils contrôlent les installations essentielles, l’une de leurs armes les plus puissantes est de causer des retards. Les régulateurs doivent souvent être vigilants pour s’assurer que les tendances naturelles et souvent culturelles du titulaire à cet égard sont sauvegardées. Cela veut dire que faire respecter le règlement est une fonction essentielle du régulateur qui devrait par conséquent disposer de suffisamment de pouvoir et d’outils pour intervenir et résoudre les différends. Dans de nombreux cas, les tribunaux sont un instrument coûteux et mal adapté pour résoudre ces questions. Par conséquent, le régulateur devra être capable d’imposer des sanctions en cas de non-respect des obligations en matière de performance et prélever un intérêt pour assurer des paiements rapides. Ultérieurement, lorsque la compétition devient plus vive et la domination de l’opérateur titulaire diminue, le régulateur pourra se retirer et recourir davantage à des négociations commerciales entre les acteurs pour réaliser les objectifs nationaux en ce qui concerne le développement du réseau.

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4. Ordinateurs et calcul

En Afrique, l’informatisation n’est pas très développée en raison du coût élevé de l’équipement par rapport aux faibles niveaux de développement économique et du manque de compétences requises pour une bonne utilisation des ordinateurs. Les prix en Afrique ont baissé à la suite du développement des marchés et d’une concurrence plus vive, les prix demeurent cependant très élevés, les TIC étant considérées, dans les régimes fiscaux relatifs aux importations, comme des articles de luxe, ce qui fait que ces biens sont très chers et ne sont pas à la portée de la plupart des gens. Les exceptions notables sont Maurice, le Sénégal, l’Afrique du Sud, la Tanzanie et l’Ouganda qui ont abaissé les taxes à l’importation à moins de 10%. Dans de nombreux cas cependant, les équipements et périphériques sont toujours frappés de taxes élevées. (Voir tableau).

Exemples de taxes sur les TIC importées en Afrique

Pays	Régime fiscal TVA = Taxe à la valeur ajoutée ou Taxe sur le chiffre d’affaires
Sénégal	Droit d’entrée de 26% récemment réduit à 5% pour les ordinateurs non fabriqués localement. Taxe de 67% sur les périphériques, réduite à 55%. Petit matériel informatique – 15%. 25% de taxe sur l’équipement fabriqué localement.
Afrique du Sud	Droit d’entrée de 6,5% sur les ordinateurs, 15,4% de taux sur l’équipement de télécommunication (cellulaire, satphones), 14% de taxe sur le chiffre d’affaires
Tunisie	10% sur les ordinateurs et le logiciel
Maroc	15% sur les ordinateurs et le logiciel
Bénin	18% de TVA
Cameroun	10% sur les ordinateurs
Côte d’Ivoire	20% sur les ordinateurs
Burkina Faso	31% sur les ordinateurs, 56% sur les périphériques et 15% sur les services, ICA de 18%
Gabon	ICA de 18%
Ghana	Droit d’entrée de 10%
Maurice	0% sur les ordinateurs ; taxe sur les cellulaires récemment réduite de 120% à 21%. ICA de 10%. Voir http://ncb.internet .mu/finance/custodep/dutyrate.htm
Malawi	Droit d’entrée de 30%
Mozambique	Droit d’entrée de 7,5%. ICA de 17%
Nigéria	Droit d’entrée de 10% sur les TIC
Ouganda	Droit d’entrée de 2% ; impôt de 4% retenu à la source, TVA de 17%
Tanzanie	Droit d’entrée sur les ordinateurs réduit à 5% en juillet 1999. Taxe de 20% sur les périphériques et l’équipement de communication ; TVA de 20%
Zimbabwe	Droit d’entrée de 15% ; surtaxe de 15%, TVA de 15%

Source : M. Jensen

L’utilisation des ordinateurs est très limitée en Afrique et il est difficile d’avoir des estimations précises de leur pénétration en Afrique. Quelques systèmes de suivi centralisés très efficaces ont été mis en place, notamment l’imposition de droits et de taxes sur le chiffre d’affaires élevés, ce qui décourage la déclaration des importations et des transactions. En outre, la convergence technologique et l’évolution rapide des technologies font qu’il est encore plus difficile de catégoriser utilement les différents types d’équipements.

Selon les estimations les plus récentes sur le nombre de PC en Afrique, il était en moyenne d’environ 3 pour 1000 en 1996 bien que certaines études, comme celle effectuée par ACCT en 1996 indiquent que ce nombre est 3 à 6 fois plus élevé qu’en réalité et que la moyenne serait moins d’un PC par 1000. Le taux de pénétration est beaucoup plus élevé dans certains pays riches tels que le Botswana, Maurice et l’Afrique du Sud où il serait de 5 pour 1000 au moins et même 20 pour 1000.

On doit aussi tenir compte du fait qu’un grand nombre d’utilisateurs partagent un seul ordinateur et que cette pratique est beaucoup plus répandue que dans les pays développés.

Le secteur public en Afrique manquant terriblement de ressources, c’est dans ce secteur que le taux de pénétration est le plus faible, l’équipement informatique est utilisé surtout par les sociétés privées. L’ordinateur est essentiellement utilisé pour la comptabilité et le traitement de textes, bien qu’on note une utilisation assez importante des tableurs pour la prévision ou comme applications d’une base de données. Le petit nombre de systèmes de bases de données existants utilisent souvent Microsoft Access mais beaucoup de centres de documentation et d’archives nationaux ainsi que de petites bibliothèques universitaires et d’ONG utilisent le programme ISIS/microISIS mis au point par UNESCO/CRDI pour les données bibliographiques. Quelques universités, bureaux de planification des ministères et municipalités ont commencé à installer des systèmes d’information géographique (SIG) et des équipements de numérisation.

La plupart des ordinateurs utilisent le processeur Intel ou un processeur compatible avec Intel dans l’édition où l’on note un nombre considérable d’ordinateurs Apple. Le système d’exploitation le plus répandu est Microsoft Windows, mais beaucoup d’ordinateurs sont d’anciens modèles utilisant les processeurs 386 et 486 et un très grand nombre d’ordinateurs continuent à utiliser le système d’exploitation de disques (DOS). En raison de la mauvaise maintenance et du manque de compétences pour diagnostiquer les problèmes des systèmes et remplacer les pièces défectueuses, beaucoup de machines sont tombées en panne et pourraient être facilement remises en service, ce qui donne à penser qu’il est nécessaire d’améliorer les programmes de formation pour la maintenance des ordinateurs, tout particulièrement dans le secteur public.

Presque partout, les moyens informatiques (PC) sont sous-utilisés, en raison de la prépondérance de PC autonomes dans le même bureau et de la non-utilisation des réseaux locaux (RL). La connectivité que permet un RL accroît considérablement l’utilité d’une infrastructure de TIC, notamment s’il existe une connection Internet que peuvent partager tous les utilisateurs sur le réseau. Souvent, un bureau peut avoir plusieurs ordinateurs mais un seul est connecté par modem à internet. Ce qui fait que beaucoup de gens utilisent cette machine pour le courrier électronique et il ne peut y avoir une bonne utilisation d’Internet.

Bien qu’il n’y ait que quelques cas, il importe d’examiner l’utilisation d’un équipement à faible coût tel que les ordinateurs en réseau (NC) et les adapteurs en tant que moyen de réduire considérablement les coûts et de développer l’utilisation des TIC en Afrique. Un certain nombre de projets pilotes ont été mis en place pour tester ces options et récemment Teljoy, un distributeur sud-africain de téléphones cellulaires et d’abonnements à des programmes de télévision, a commencé à commercialiser un dispositif pour accès à Internet, au prix de 300$E.U., qui utilise l’écran du téléviseur comme moniteur.

Concernant le large réseau, où les réseaux locaux sont connectés à Internet et pour de nombreux fournisseurs de services Internet (FSI) en Afrique, le système d’exploitation gratuit fondé sur UNIX (Linux) est déjà largement utilisé. Des versions récentes du progiciel ont maintenant été adaptées aux besoins du consommateur et sont de plus en plus livrées par Dell, Compaq IBM et d’autres avec leurs nouveaux ordinateurs. Le navigateur Netscape et le progiciel pour courrier électronique, la suite de Word Perfect sont incorporés à Linux et sont distribués gratuitement aux fins d’une utilisation personnelle et il est ainsi possible de créer un bureau fonctionnel ou une entreprise ISP sans acheter un logiciel du commerce. Cela veut dire qu’il faudrait promouvoir l’utilisation de logiciels de sources gratuites et libres en tant que moyen de réduire les coûts et d’exercer un plus grand contrôle local sur les ressources de TIC.

Le bogue de l’an 2000 fait l’objet d’une attention considérable sur le continent, en raison du grand nombre de machines anciennes en utilisation et des ressources ou compétences très limitées pour les rendre compatibles. Les grandes sociétés, les entreprises parapubliques et les services gouvernementaux ont lancé des programmes « bogue de l’an 2000 » mais on ne sait pas combien d’entre-eux régleront le problème avant l’échéance. La gravité du problème est atténuée par le fait qu’un petit nombre de systèmes d’importance critique sont informatisés en Afrique et que les interruptions dans des services essentiels comme les télécommunications et la distribution d’électricité sont fréquentes.

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5. Internet et d’autres services de données avancés

Dans l’infrastructure de télécommunications et d’informatique, le degré d’utilisation d’Internet est un bon indicateur du niveau de développement de l’infrastructure d’information dans un pays donné. Comme indiqué plus haut, à la fin de 1996, seulement 12 pays avaient un accès local à Internet, au début de 1999, seuls le Congo (Brazzaville), l’Erythrée et la Somalie n’avaient pas de services locaux d’accès à Internet et ces pays devraient être intégralement connectés au réseau à la fin de l’année. L’accès à Internet en Afrique est essentiellement limité aux capitales et aux grandes villes. Bien que des pays de plus en plus nombreux (14 actuellement) aient des points de présence Internet dans certaines des villes secondaires, avec cette couverture généralement limitée, pour la plupart des gens en Afrique, le coût de l’utilisation d’Internet demeure prohibitif.

A part le fait que la majorité des utilisateurs potentiels font des appels interurbains vers les principaux centres où se trouvent les FSI, les tarifs des appels locaux sont aussi un obstacle de taille pour les petites organisations, les institutions publiques aux faibles ressources et tous ceux qui ne sont pas dans la tranche supérieure de revenus. Par contraste avec l’Amérique du Nord où les appels locaux sont gratuits et où le public a ainsi un accès permanent à Internet chaque fois qu’il le veut, même dans les pays africains où les tarifs des appels locaux sont les plus bas, ces tarifs représentent la plus grande partie des dépenses pour le maintien de la connectivité Internet. Dans les nombreux pays où les appels locaux sont facturés plus de 4$E.U l’heure (voire 10$EU dans certains) et pour toute personne faisant un appel interurbain, l’utilisation est généralement limitée au courrier électronique. Il y a en Afrique, de nombreux exemples d’organisations qui avaient une connexion à Internet et qui s’est périmée du fait qu’il n’y avait pas de budget pour payer la facture de téléphone ou les frais d’utilisation.

Le problème des tarifs des appels locaux et pour le service Internet n’est pas spécifique aux pays en développement – des pays européens tels que l’Eire et le Royaume-Uni envisagent aussi d’adopter des tarifs uniformes pour les appels locaux, dans le but d’obtenir un développement du service Internet égal à celui en Amérique du Nord. Cependant, la répartition essentiellement rurale en Afrique est un facteur particulier et il est évident que des stratégies spéciales seront nécessaires. Il est improbable que ces stratégies soient les mêmes que celles adoptées dans le Nord essentiellement urbain mais ce qui est étonnant, les échanges et le dialogue sur cette question avec d’autres régions en développement sont à un minimum.

Il est manifeste que la distribution par satellite jouera un rôle crucial en Afrique rurale dans le futur mais il y a aussi une politique simple qui peut être rapidement et facilement adoptée et qui est de nature à améliorer la connectivité pour les pays où les tarifs des appels locaux sont faibles. C’est pourquoi les opérateurs de télécommunications publics ont élaboré une politique spéciale pour fournir un accès Internet par appel local à l’ensemble du pays. Pour ce faire, l’opérateur local de télécommunication établit un « code de zones » spécial pour l’accès à Internet, facturé comme un appel local, ce qui permet aux fournisseurs de services Internet de mettre en place immédiatement un réseau couvrant tout le pays. Avec la réduction massive des coûts dont bénéficient ceux qui se trouvent dans les régions éloignées, il est surprenant que jusqu’ici il n’y a que 13 pays qui ont adopté cette stratégie [ 5] .

Les tarifs des appels sont le problème principal, il faut ajouter que les droits d’abonnement à payer au fournisseur du service Internet sont un obstacle à l’accès. A l’heure actuelle, le coût total de l’utilisation d’un compte Internet par appel local pour 5 heures par mois en Afrique est en moyenne d’environ 60$ par mois (frais d’utilisation du téléphone compris mais pas la location de la ligne téléphonique). Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques, 20 heures d’accès Internet aux Etats-Unis coûtaient 29 $ en 1997, y compris les redevances téléphoniques, encore que les coûts en Europe soient plus élevés (74$ en Allemagne, 52$ en France, 65$ en Grande-Bretagne et 53$ en Italie. Le coût élevé de l’accès en Afrique saute aux yeux lorsqu’on note que ces chiffres se fondent sur un nombre d’heures d’accès 4 fois plus importants et que ces pays ont un revenu par habitant qui est au moins 10 fois supérieur au revenu moyen en Afrique.

Des pays avec un plus grand nombre de FSI ont généralement des redevances pour service Internet plus faibles, comme c’est le cas au Mozambique ou il existe au moins 8 FSI, lorsqu’on le compare à l’Ouganda qui n’en a que deux. En général, on a constaté que les prix ont chuté et que la qualité du service s’est améliorée chaque fois que le marché est devenu concurrentiel. Cependant, les redevances varient considérablement d’un pays à l’autre – entre 10$ et 100$ par moi, ce qui, dans une grande mesure reflète les différents stades de maturité des marchés, les politiques tarifaires diverses des OTP et les différentes politiques nationales relatives à l’accès à la bande de fréquence des télécommunications internationales.

Devant le coût élevé des services complets d’Internet, la lenteur du réseau est aussi en raison de l’importance suprême du courrier électronique, des services de courrier électronique seulement de faible coût ont été lancés par de nombreux FSI et continuent d’attirer des abonnés. De même, en raison du coût relativement élevé d’une boîte postale électronique locale et des services en réseau fournis par les FSI africains, une proportion importante d’utilisateurs africains du courrier électronique utilise les services gratuits fondés sur le Web tels que Hotmail, Yahoo ou Excite qui pour la plupart se trouvent aux Etats-Unis. Mais le coût de ces services peut être plus élevé en termes de temps passé au téléphone et se révéler plus lourd qu’utiliser le logiciel standard pour courrier électronique parce qu’on a besoin d’un temps en direct supplémentaire pour maintenir la connexion avec le site éloigné.

On constate aussi un intérêt de plus en plus vif pour les kiosques, cybercafés et autres formes d’accès public à Internet, communément appelés télécentres, qui adjoignent des ordinateurs à des magasins de téléphones communautaires, à des écoles, à des commissariats et à des dispensaires pour fournir un meilleur accès universel et abaisser les coûts grâce à un partage des dépenses pour l’équipement et l’accès parmi un plus grand nombre d’utilisateurs. Les installations d’accès public partagées exploitent la convergence des technologies pour fournir des services d’un bon rapport coût-efficacité dans des endroits insuffisamment desservis et éloignés. Ce concept a également été fortement appuyé par l’IUT et d’autres membres de la communauté internationale ainsi que par un certain nombre de gouvernements et d’opérateurs de télécommunications publics. Cela a débouché sur la création de plus de 20 télécentres pilotes éparpillés dans tout le continent (la majorité se trouvant au Ghana, au Mozambique et en Ouganda, ainsi qu’au Bénin, en Afrique du Sud, en Tanzanie, en Zambie et au Zimbabwe), établis pour tester différents modèles, modalités de mise en oeuvre et des mécanismes en ce qui concerne la durabilité. L’approche du télécentre peut être l’un des moyens les plus importants de faire accéder à des services avancés dans les régions rurales et mérite par conséquent de bénéficier de l’appui de toutes les personnes concernées et de faire l’objet d’une étude plus poussée et de campagnes de sensibilisation pour déterminer les modèles les plus appropriés.

Il importe également de noter la rapidité avec laquelle la plupart des opérateurs publics de télécommunication sont entrés dans le marché des services Internet. En raison de leurs économies d’échelle plus importantes et de l’étendue de leur réseau, les OTP peuvent influer considérablement sur le coût et la disponibilité des services Internet. Cette tendance a été inversée par de nombreux pays qui n’ont pas adopté une tarification du service fondé sur le coût ou n’ont pas eu la volonté et les compétences techniques pour gérer le service efficacement.

Néanmoins, au cours des trois dernières années, les OTP ont fourni des services Internet dans 31 pays et quatre autres (Libéria, Somalie, Ouganda et Tanzanie) s’apprêtent à en faire de même. Cependant, même là ou la tarification se fait sur la base des coûts, comme au Mozambique, l’accès Internet au Centre national et les coûts de connexion en amont sont encore huit à 12 fois plus élevés que la liaison équivalente aux Etats-Unis. La Banque mondiale estime que les coûts de télécommunication pour les circuits locaux et internationaux représentent environ la moitié des coûts d’exploitation des FSI et que les tarifs des lignes internationales réservées sont cinq fois plus élevés que les tarifs pratiqués par d’autres fournisseurs.

Généralement, les OTP exploitent le connecteur de réseau international ou l’accès à l’artère nationale et laissent le soin au secteur privé de revendre l’accès Internet à l’utilisateur final (voir tableau). Dans un certain nombre de pays, l’OTP exploite un connecteur de réseau international, avec une concurrence du secteur privé, comme par exemple en Côte d’Ivoire, au Nigéria, en Afrique du Sud, au Mozambique et en Zambie. Ce n’est peut-être pas là l’arrangement le plus efficace mais il a néanmoins permis de garder les prix pratiqués par les FSI à un niveau bas et il y a eu des doubles emplois dans le réseau local. Malheureusement, souvent il n’existe pas de connexion locale entre les deux liaisons internationales, ce qui fait que les FSI locaux ne peuvent utiliser une autre voie d’acheminement en cas de panne d’une des liaisons.

En raison de tarifs internationaux élevés et par manque d’une capacité de transmission, obtenir une bande passante internationale suffisante pour afficher des pages Web sur Internet est toujours très difficile dans la plupart des pays. A l’exception de l’Afrique du Sud, la bande passante Internet internationale au départ installée en Afrique est d’environ 50Mbps. Cela veut dire qu’en moyenne environ 5 abonnés à l’automatique doivent partager chacun 1 Kbps de bande passante internationale, ce qui ajoute à la lenteur des connexions avec les endroits éloignés.

En conséquence, de très nombreux sites Internet africains sont hébergés par des serveurs qui se trouvent en Europe ou aux Etats-Unis. Cela est particulièrement nécessaire pour les pays où les FSI exploitent leurs propres liaisons internationales indépendantes sans interconnexions locales (couples) comme au Kenya et en Tanzanie, ce qui signifie que le trafic entre les abonnés de deux FSI dans la même ville doit passer par les Etats-Unis ou l’Europe. De ce fait, il est plus efficace d’héberger un pays extérieur et cette pratique est encouragée du fait que les coûts d’hébergement d’un web peuvent être relativement élevés en Afrique tandis qu’il existe de nombreux sites hôtes gratuits aux Etats-Unis et en Europe.

Pour trouver une solution au problème de la bande passante il y a le fait que maintenant la bande passante à l’arrivée commence à être plus importante que la bande passante au départ à la suite de l’introduction de liaisons dissymétriques par un certain nombre de services de diffusion par satellite Internet tels qu’Interpacket’s Expresso et Infosat. Elles permettent aux FSI de limiter leurs liaisons existantes coûteuses aux données départ seulement et d’utiliser une antenne parabolique de TV bon marché pour la réception du volume plus important du trafic arrivée. Cela peut permettre de réduire considérablement les coûts d’exploitation des FSI et accroît la vitesse à laquelle leurs utilisateurs accèdent au Web.

L’utilisation de services Internet faisant appel à un satellite à liaison bilatérale utilisant des terminaux à très petite ouverture (VSAT) pour se connecter directement aux Etats-Unis ou à l’Europe est généralement le moyen meilleur marché pour des FSI dans les pays autres que l’Afrique du Sud de se connecter à Internet. Ils ont par conséquent été adoptés rapidement là où les réglementations le permettent, cependant quelques pays seulement le permettent, comme le Ghana, le Mozambique, la Tanzanie, l’Ouganda et la Zambie qui comptent tous des FSI qui se dépendent pas de l’opérateur de télécommunications local pour leur bande passante Internet internationale.

A l’exception de quelques FSI en Afrique australe, presque tous les circuits Internet internationaux en Afrique passent par les Etats-Unis, quelques-uns passant par le Royaume-Uni et la France. Toutefois, les fournisseurs de services Internet dans les pays limitrophes de l’Afrique de Sud profitent des politiques de bas tarifs appliquées par l’opérateur sud-africain de télécommunications pour les liaisons internationales avec les pays voisins. L’Afrique du Sud est ainsi devenue un noeud de télécommunications pour ses voisins – le Lesotho, la Namibie et le Swaziland.

En dehors de la liaison entre Maurice et Madagascar, il n’existe pas d’autres ossatures régionales de liaisons Internet entre pays voisins en Afrique. Cette situation s’explique par le fait que les tarifs internationaux élevés que demandent les opérateurs de télécommunication dissuadent les fournisseurs de services Internet d’établir des liaisons internationales multiples. Les FSI sont donc obligés d’acheminer tout leur trafic sur un seul circuit international au coût élevé. Cela veut dire que le trafic Internet entre pays africains provoque des sorties de capitaux importants de la région, qui sont empochés par les fournisseurs de services aux Etats-Unis ou en Europe.

Qui plus est, les FSI doivent prendre intégralement en charge le coût de la connexion avec l’Europe ou les Etats-Unis, ce qui en fait donne aux FSI des pays développés un accès gratuit au réseau du continent et majore les coûts que les FSI en Afrique doivent supporter. Cela signifie que les imperfections découlant de la facturation des télécommunication internationales se constatent aussi avec les services Internet. Pour remédier à cette situation, un appui devrait être fourni aux efforts que déploient les membres de la communauté Internet en Afrique pour soulever cette question dans les instances internationales et conjuguer les efforts avec ceux de partenaires tels que le Forum des opérateurs et régulateurs de télécommunications asiatiques, qui lui aussi dénonce ce déséquilibre en Asie.

D’autres services nouveaux tels que le Réseau numérique de services intégrés (ISDN) et la vidéo-conférence n’existent pas, pourrait-on dire, les seuls pays qui, en Afrique, ont les moyens d’offrir des services d’ISDN étant l’Egypte, le Maroc, Maurice, les Seychelles, l’Afrique du Sud et la Tunisie. Si les services d’ISDN étaient plus répandus, les vidéo-conférences seraient plus fréquentes, le climat des affaires en serait amélioré et il serait possible de fournir des services de télémédecine.

Les services d’audio-messagerie sur Internet (VOIP) ne sont officiellement pas offerts aux utilisateur dans la région et aucun des opérateurs de télécommunications n’a mis en place une technologie d’audio-messagerie sur Internet pour leur trafic interne, sauf Egypt Telecom qui achemine une partie de son trafic vocal vers les Etats-Unis au moyen de protocoles Internet. Cependant, étant donné qu’il est quasi impossible d’imposer des restrictions sur certains types de trafic Internet et de les faire respecter, on sait qu’un nombre accru d’utilisateurs d’Internet essaient d’envoyer des audio-messages ou fax sur Internet en utilisant des services basés aux Etats-Unis ou en Europe et utilisés essentiellement pour des appels internationaux. L’utilisation de ces produits est limitée à l’heure actuelle par l’absence d’une bande passante internationale.

Structures du marché Internet en Afrique

Pays	Structure	Questions, pour/contre
Tanzanie	Trois exploitants publics internationaux (grossistes) autorisés marché libre en ce qui concerne les revendeurs locaux	Le prix élevé demandé par le régulateur pour les brevets reflète les tarifs élevés appliqués aux FSI en aval et donc aux utilisateurs finaux. Des droits élevés envisagés pour les FSI
Afrique du Sud	Concurrence entre l’OTP et les FSI privés sur les marchés de gros et de détail internationaux. Actuellement, les FSI ne sont pas tenus d’avoir une licence mais c’est une zone incertaine du fait que théoriquement, ce sont des VANS (Services de Réseaux à valeur ajoutée)	La domination de l’OTP fait qu’il n’y a pas de concurrence loyale. L’OTP pourrait demander que les services d’Internet soient des services essentiels, sous son monopole.
Maurice, Ethiopie	Service international et de détail est un monopole du seul OTP	L’absence de concurrence fait que les prix sont élevés et rien n’encourage à améliorer la qualité du service.
Sénégal, Mauritanie, Botswana, Maroc, Tunisie	Monopole de l’OTP ou de l’organisme gouvernemental sur le service de gros/international, libre concurrence pour les services de détail/locaux	L’absence de concurrence sur le marché international/de gros peut faire que les prix restent élevés et les FSI peuvent trouver difficile de se différencier et fournir des services de qualité différente.
Egypte	L’OTP n’intervient pas, l’organisme gouvernemental concurrence le secteur privé pour l’accès à la bande passante internationale, marché libre en ce qui concerne le secteur des services de détail.	Pas de gros problèmes avec ce modèle, dépend de la capacité du gouvernement de gérer le service.
Mozambique	L’OTP concurrence le secteur privé pour l’accès à la bande internationale. Concurrence libre dans le secteur de détail, sans intervention de l’OTP.	Ce modèle ne présente pas de gros problèmes.
Congo	Coentreprise entre l’OTP et le FSI commercial	Approche nouvelle, bonne pour le lancement initial d’un service Internet dans un pays.
Algérie, Malawi, Tunisie	Un seul organisme est autorisé par le gouvernement – CERIST, Malawi Net, ATI,	Economies d’échelle avec les carences habituelles (la qualité du service et les prix élevés) inhérentes à un tel modèle.

Les questions de gouvernance de l'Internet sont généralement hors du champ de compétence des décideurs politiques nationaux africains, essentiellement du fait de l'histoire de l'Internet en tant qu'entité auto-régulatrice. Cependant, l'Internet ayant gagné en importance, plusieurs initiatives mondiales relatives aux actions à mener ont vu le jour. Jusqu'ici, l'Afrique a été très peu impliquée dans ces activités, mais il devient de plus en plus urgent que la région s'implique d'avantage et mette en place des structures représentatives efficaces pour avoir voix au chapitre lorsqu'il s'agit de questions d'administration de l'Internet au niveau mondial.

Il y a eu des débats et des conflits sur la gestion des noms de domaine qui a été résolue avec plus ou moins de bonheur. Alors qu'un certain nombre d'opérateurs de télécommunications publics et de gouvernements ont estimé qu'ils avaient le droit de gérer les noms de domaine dans leur pays, l'instance supérieure de gestion des noms de domaine (IANA) a laissé le premier inscrit local assurer les droits de gestion des domaines aussi longtemps qu'il n'y avait pas de plaintes sérieuses sur la qualité de la gestion.

Un problème peut-être plus important concerne les sociétés de gestion de noms de domaine basées aux États-Unis et en Europe telles que NetNames, qui sont entrées en collision avec les sociétés locales de gestion des noms de domaine pour vendre des adresses aux sociétés multinationales, en faisant croire à celles-ci qu'elles conserveraient ainsi leurs marques de fabrique ou marques déposées comme propriété intellectuelle. Par exemple, Estée Lauder ou les jeans Levi's, entre autres sociétés, ont été convaincues de faire enregistrer leur nom de domaine dans des pays où ils n'avaient pas de présence réelle, comme la Libye et le Malawi. Cette activité a effectivement donné une fausse image de la vraie valeur des adresses de domaine comme indication de la localisation.

Cependant, ce n'est pas une question importante pour les décideurs, dans la mesure où elle n'a pas une incidence significative sur le fonctionnement de l'Internet. Deux domaines plus importants de l'administration de l'Internet commencent à faire l'objet de discussions politiques. Le premier concerne la numérotation des machines de l'Internet (l'allocation des adresses des fournisseurs de services) qui est actuellement gérée pour le compte de l'Afrique par des entreprises situées aux États-Unis et en Europe. Après une convergence réussie au Bénin l'année dernière et à laquelle ont participé des fournisseurs d'accès Internet représentant la majorité des pays africains, un organisme régional (AfriNIC) est sur le point de voir le jour.

Le deuxième domaine important concerne le commerce électronique, qui va avoir une incidence de premier plan sur les consommateurs, qui est en train de devenir un outil vital pour les grandes sociétés et qui représente une occasion unique pour les PME de compenser leurs difficultés traditionnelles d'accès aux marchés nationaux et internationaux . La région compte un grand nombre de PME et les possibilités qu'elles ont d'améliorer l'économie locale sont bien reconnues. Mais les PME sont naturellement moins capables de gérer les coûts fixes qu'impliquent l'évaluation et l'adoption des avantages que l'on peut tirer des investissements dans les nouvelles technologies. Ainsi, il y a une logique implacable qui pousse les gouvernements à se pencher sur les obstacles que rencontrent les PME dans l'utilisation de l'infrastructure de l'information pour le commerce électronique. Dans le même temps, les questions fiscales que soulèvent les transactions effectuées à travers le commerce électronique devront être examinées.

Par exemple, l'Afrique du Sud vient de lancer un débat public sur les questions que soulève le commerce électronique. Il s'agit d' identifier les exigences concernant l'infrastructure et la réglementation dans des domaines comme la fiscalité, les signatures digitales et l'authentification, le caractère privé des communications, la propriété intellectuelle et la cryptographie. Différents groupes de travail ont été créés sur ces questions et le débat va se poursuivre lors de rencontres publiques et à travers l'Internet, sur un site spécialement conçu à cet effet (http://www.ecomm-debate.co.za). A cet égard, un programme est prévu pour que chacun dispose d'une adresse électronique dans le pays. Un comité interministériel a été créé l'année dernière pour se pencher sur la mise au point d'une carte à puce universelle à usages multiples. Ce comité regroupe des représentants du secteur privé et les ministères concernés, tels que les ministères de l'intérieur, des transports, des finances et de la santé. Un mémorandum d'accord sur l'élaboration d'une plate-forme commune pour la carte à puce a été signé par les différentes parties, y compris le Conseil des banques.

Le commerce électronique soulève des questions relatives aux droits de propriété intellectuelle. Alors qu'il ne s'agit pas, à proprement parler, d'une question d'infrastructure, la facilité avec laquelle l'Internet permet de copier la propriété intellectuelle est une question complexe qui est souvent insuffisamment traitée au niveau national, eu égard à l'évolution des nouvelles technologies. Aussi, jusqu'à présent, l'Afrique n'est-elle pas bien représentée lors des forums mondiaux sur les droits de propriété intellectuelle, à savoir le forum de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), ce qui laisse penser que les Etats africains devraient renouveler leur engagement à appuyer les deux organismes africains chargés de la protection des droits de propriété intellectuelle.

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Résumé de l'impact des différentes technologies

sur les domaines d'action

Technologie	Incidence sur les domaines d'action
Internet	Caractère privé des communications, propriété intellectuelle, cryptographie, authentification, recevabilité des preuves électroniques devant les instances judiciaires. Coût des communications internationales, services postaux (boîtes postales électroniques). (Pour plus de détails, voir ci-dessous)
Téléphonie par l'Internet	Réforme de système de comptabilité internationale. Politique de concurrence et droits exclusifs des opérateurs. Qualité du service.
Téléphonie cellulaire	Regroupemet des services (par exemple, téléphone cellulaire et dispositif de recherche de personnes vendus en même temps, combinaison de services de téléphonie mobile et fixe)
Communications mondiales personnelles par satellite (GMPCS)	Réforme du système de comptabilité internationale. Contrôle des coûts des communications internationales. Politique de concurrence et droits exclusifs des opérateurs. Les GMPCS effacent les frontières entre appels locaux et internationaux.
Convergence entre radiodiffusion, télécommunications et Internet	Structure et objectifs de l'autorité régulatrice des télécommunications. Primauté des contenus ou régulation du transport de données. Réduction significative des coûts des transmissions vocales et multimedia.
Infrastructures de rechange	Des réseaux électriques et des plates-formes stratosphériques seront bientôt disponibles pour la transmission de données, ce qui va permettre de réduire les coûts de mise en place de l'infrastructure et de contouner la réglementation traditionnelle relative à 'infrastructure

6. Collaboration internationale

En raison de la petite taille des marchés en Afrique, la collaboration internationale est perçue comme un facteur clé pour réaliser des économies d'échelle et attirer suffisamment d'investissements dans le secteur privé. Par exemple, si des groupes de pays mettent ensemble leurs opérateurs de télécommunications pour former une seule entité, un plus grand nombre d'investisseurs pourraient être ainsi intéressés au financement de l'infrastructure. Cette entité aurait un pouvoir de négociation plus fort dans la recherche de ressources et dans la vente d'accès aux utilisateurs potentiels. De même, les coûts seraient substantiellement réduits si les pays peuvent collaborer pour mettre en place des noeuds sous-régionaux pour leurs communications intercontinentales et sous-régionales.

La collaboration sous-régionale entre pays pour la mise en place de régulateurs forts et d'une législation constitue également un moyen important de régler les problèmes d'infrastructure. Par exemple, sur les treize pays d'Afrique australe qui composent la SADC, six (Botswana, Mozambique, Namibie, Afrique du Sud, Tanzanie et Zambie) ont conclu un accord sur les télécommunications qui a force obligatoire et qui englobe des engagements en vue de services universels et de l'adoption d'un modèle d'action et d'une législation sur les télécommunications. Parallèlement, les régulateurs dans les pays de la SADC ont formé un groupe appelé Régulateurs des télécommunications d'Afrique australe (TRASA), un forum d'échange d'idées et d'expériences. En outre, les Etats membres de la SADC ont adopté un "document thématique" lors de leur rencontre plénipotentiaire en février de cette année intitulée "La SADC : Opportunités et défis du prochain millénaire dans le domaine des technologies de l'information", qui établit une ligne de conduite dans la mise en place de la "Société de l'information d'Afrique australe".

Sur une plus grande échelle, la Conférence des ministres africains responsables de la planification économique et sociale a demandé à la Commission économique pour l'Afrique de mettre en place un "groupe de travail de haut niveau" pour tracer la voie à suivre par l'Afrique sur les autoroutes mondiales de l'information. Un groupe d'experts a été nommé par la CEA pour élaborer un document-cadre intitulé "Initiative Société de l'information en Afrique" (AISI), qui a été adopté par tous les ministres africains responsables de la planification, lors de la Conférence des ministres africains tenue en mai 1996.

Avec la Conférence africaine sur le développement des télécommunications tenue la même année à Abidjan, en tant qu'initiative régionale, l'AISI exerce une pression significative générée de l'intérieur par les ministres concernés pour pousser les administrations à adopter une réglementation, une tarification et des politiques appropriées de fourniture de services. Depuis lors, les ministres des télécommunications de plus de 48 pays africains ont apporté une caution aux politiques de développement dont il est question dans le document, sur la vision commune qu'ils ont publiée l'année dernière et intitulé "Connexion africaine", dont l'objectif est d'installer 50 millions de lignes en Afrique au cours des cinq prochaines années. Ce projet est devenu par la suite celui de l'Union panafricaine des télécommunications (UPT) qui a été récemment restructurée et qui a vu son siège transféré à Nairobi.

Le premier projet concret de la Connexion africaine consistait en une campagne de promotion et de sensibilisation sur la connectivité, par le biais d'un rallye automobile qui a vu les voitures du Ministère sud-africain des télécommunications rallier l'extrême nord de l'Afrique en Tunisie à son extrême sud en Afrique du Sud. Accompagné d'une quarantaine de journalistes et d'un équipage d'appui sur un avion-cargo Hercule, le rallye a bénéficié du soutien des opérateurs de télécommunications et des ministères concernés dans les 11 pays traversés. La prochaine étape du projet consistera à ouvrir un Télécentre de la Connexion africaine dans tous les 52 Etats du continent.

A l'échelle mondiale, 7 pays africains seulement (dont l'Afrique du Sud, la Côte d'Ivoire, le Ghana, l'Ile Maurice et le Sénégal), ont pris des engagements dans le domaine des télécommunications en tant que partie intégrante des services généraux dont il est question dans l'Accord général de l'OMC sur le commerce des services. Cependant, l'Accord général sur le commerce des services aura une incidence sur pratiquement tous les pays africains dans la mesure où ils sont membres de l'OMC. Il soumet les membres à un régulateur différent, avec une régulation transparente, la libéralisation et une concurrence loyale. Le Programme africain coordonné d'assistance dans les services (CAPAS) a pour objectif d'assister les Etats dans le domaine du commerce de services, afin d'appuyer les équipes nationales de négociation dans l'élaboration de positions fortes et bien informées sur le commerce des services. Toutefois, une étude de la CNUCED a montré qu'il y avait un certain manque de coordination entre les différents ministères concernés. En particulier, les ministères du commerce et les ministères des télécommunications semblent n'avoir pratiquement rien à faire ensemble sur cette question. La Conférence régionale sur les télécommunications d'Abidjan a recommandé que les activités du CAPAS soient élargies aux pays qui ne sont pas actuellement impliqués dans le projet, et que les pays se concertent et coordonnent leurs positions avant toute nouvelle série de négociations dans le cadre de l'OMC.

En dehors de cette implication plutôt limitée dans les négociations de l'OMC, on a noté une participation encore moins forte de l'Afrique aux forums mondiaux sur l'infrastructure de l'information. Un autre problème qu'il faut régler concerne le manque de collaboration entre pays anglophones et francophones. Cette division limite l'efficacité de l'Afrique dans la défense de ses positions lors de forums mondiaux et réduit les possibilités de mener des activités régionales et sous-régionales.

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7. Questions inter-sectorielles

7.1 Planification intégrée de l'infrastructure nationale

L'Initiative Société de l’information en Afrique à l'ère de l'information (AISI) a jugé nécessaire pour les groupes à parties prenantes multiples dans chaque pays africain de formuler et d'élaborer un plan national de l'infrastructure de l'information et des communications reposant sur les priorités nationales de développement. Le développement de l'infrastructure nationale de l'information fait naturellement partie de ces priorités. Au nombre des pays qui ont jusqu'ici commencé à élaborer des plans nationaux de l'infrastructure de l'information et des communications, avec une composante remarquable relative à la infrastructure, on compte : la Gambie, la Mauritanie, le Maroc, le Mozambique, l'Afrique du Sud et l'Ouganda (voir tableau ci-dessous). L'expérience de ces pays en matière de définition de nouvelles politiques sera d'un intérêt considérable pour tous les autres qui envisagent de le faire.

Les principales parties prenantes ci-dessous sont habituellement impliquées dans le processus de définition de politiques :

Les ministères

Le secteur privé, aussi bien national qu'international, en tant que fournisseur clé d'investissements, de services financiers et techniques

Les organismes indépendants de régulation, en tant que maîtres-d'oeuvre des directives politiques et responsables de la gestion des systèmes de régulation

Le secteur des télécommunications, avec un intérêt capital pour des réformes politiques sectorielles, des investissements et des services

Les organisations non gouvernementales (ONG), avec un rôle de plus en plus important en tant que fournisseurs de services à la société

Les scientifiques, les spécialistes des technologies de l'information et les organismes professionnels, pour ce qu'ils peuvent apporter concernant les implications technologiques, scientifiques et humaines, ainsi que les exigences des plans nationaux de l'infrastructure de l'information et des communications

Les institutions internationales et régionales apportant un appui dans l'élaboration des plans nationaux de l'infrastructure de l'information et des communications

Des exemples de divers processus de planification de l'infrastructure de l'information et des communications sont fournis dans le tableau ci-dessous. Au nombre des résultats importants obtenus dans le domaine de la planification de l'infrastructure de l'information et des communications, on peut citer :

La définition du lien entre priorités nationales de développement et exigences de l'infrastructure

La réduction des droits à l'importation

Une étude de marché sur le secteur des télécommunications et de l'Internet

Un accord entre les différents ministères concernés en vue d'améliorer la coordination entre les différents plans de l'infrastructure (routes, transports, électricité, télécommunications, eau, etc.), de telle sorte que les routes, par exemple, ne soient plus creusées une fois que les câbles et les tuyaux sont mis en place.

Définition d'objectifs en vue d'améliorer les télécommunications et les liens Internet avec les pays voisins

Identification des changements législatifs nécessaires pour instaurer le commerce électronique

Évaluation des projets existants en matière d'infrastructures des télécommunications et de radiodiffusion

Evaluation de la pénétration des ordinateurs, de l'Internet, de la télévision et de la radio parmi les populations

Mise en place d'un centre national des réseaux d'informations et de diverses procédures d'enregistrement des noms de domaine de l'Internet

Évaluation des besoins en matière de développement des ressources humaines et des institutions de formation existantes

Mise au point de projets en faveur de divers réseaux sectoriels (éducation, santé, commerce, fonction publique, agriculture, etc.

Définition des rôles et responsabilités des différents acteurs.

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Exemples de planification nationale de l'infrastructure de l'information et

des communications Afrique

Pays	Processus	Phase
Mozambique	Création de la Commission de la politique informatique de la République, qui regroupe le Premier Ministre, les ministres de l'éducation, de la planification et des finances, des transport et des communications, le recteur de l'Université, le directeur commercial de l'opérateur de téléphone public (TDM) et un secrétaire exécutif. Plusieurs ateliers ont été organisés, regroupant des participants des principaux établissements publics et du secteur privé, en vue d'élaborer un projet de document. Les principaux domaines d'intérêt sont : la législation sur l'information, la propriété intellectuelle, le caractère privé des données et leur protection, la "décence" des contenus, l'infrastructure des télécommunications, le partenariat entre secteurs public et privé, les réseaux de recherche et d'enseignement, les systèmes d'information géographique (SIG), l'informatique appliquée à la santé, le développement des ressources humaines, le commerce électronique, l'accès de tous à l'information et la coopération internationale. Le Programme Acacia du CRDI appuie le processus	La Commission a été créée en 1998. Le descriptif du projet devrait être soumis au Parlement avant les élections de 1999
Ile Maurice	La Commission nationale de l'informatique gère un plan stratégique national des technologies de l'information qui est dans une phase active d'élaboration, dans le cadre des objectifs stratégiques du Gouvernement mauricien visant à faire passer le pays à une économie de l'ère de l'information. La première phase de l'étude a été menée à terme en 1997 avec l'assistance de la société National Computer Systems de Singapour, suite à une analyse des besoins qui avait permis d'effectuer une comparaison entre l'état de l'infrastructure et la vision des autorités mauriciennes. Cinq objectifs à moyen terme ont été fixés pour la deuxième phase du plan stratégique national des technologies de l'information : Faire en sorte que le secteur privé se développe et devienne le pivot des affaires; Améliorer l'efficacité des services publics; Rapprocher l'Etat des populations; Former une nation pleinement familiarisée avec les technologies de l'information; Améliorer le système et les services éducatifs	La deuxième phase du projet a démarré. Elle comprend la mise en place de l'infrastructure de l'infomation publique, une carte à puce et une base de données pour chaque Mauricien
Sénégal	Le Sénégal avait commandé, en 1997, une étude intitulée "Sénégal 2015", afin d'examiner les possibilités qu'offrent les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans différents secteurs de l'économie. Le CRDI en a été le principal organisme de financement	?
Gambie	Le Ministère des travaux publics, de l'information et de la communication a entrepris la définition d'une politique nationale de la communication et de l'information destinée à garantir "le développement harmonieux des services de radiodiffusion, de télécommunications, d'impression et du courrier". L'idée maîtresse est la promotion d'un partenariat entre secteurs public et privé dans la founiture de services d'information et de communication, dans un cadre réglementaire transparent et efficace. Les objectifs poursuivis sont : la mise en place de services de radiodiffusion et de télécommunications pour tous, la création d'opportunités en vue de la participation du secteur privé, l'offre d'un choix plus varié aux consommateurs, la garantie de la liberté et de l'indépendance de la presse, la mise en place d'une infrastructure nationale de l'information et sa connexion avec l'infrastructure de l'information publique, et la promotion de la cohésion des différents peuples et cultures de la Gambie et de la compréhension entre eux. Au nombre des autres activités menées dans ce cadre, il y a lieu de noter une révision de la législation sur le secteur.	L'élaboration d'une politique de développement a démarré cette année (1999)
Ghana	Ministère de l'environnement, de la science et de la technologie, avec le Ministère des transports et de la communication. Un descriptif de projet sur politique nationale de l'information et de la communication a été élaboré par le Comité national ghanéen de l'information et de la communication (GNICC), qui regroupe des représentants du monde universitaire, des institutions de recherche, de l'Etat et du secteur privé et qui est coordonné par la Balme Library de l'Université de Legon. Le GNICC a bénéficié d'un soutien considérable de la part de l'Etat, avec la participation des ministères de l'environnement, de la science et de la technologie, de l'éducation, de linformation, des transports et de la communication. Le Gouvernement ghanéen a annoncé son soutien à la promotion de l'accès aux technologies de l'information et de la communication de toutes les couches de la population, en particulier dans le système éducatif	Adopté par le gouvernement
Tunisie	Le Secrétariat d'Etat à l'informatique a élaboré une stratégie nationale pour la période 1997-2001, qui met l'accent sur l'infrastructure de l'information et de la communication. La CEA apportera son soutien au processus.	En cours
Ouganda	Processus officieux coordonné par le Conseil national ougandais de la science et de la technologie. Les parties prenantes envisagent de définir une politique nationale des technologies de l'information. Les domaines d'intérêt initiaux sont : l'accès universel; le développement des ressources humaines; l'appui à la bonne gouvernance; la promotion de l'héritage culturel; un développement approprié de l'infrastructure; la promotion des affaires.	Définition d'un cadre conceptuel sur lequel seront fondés les consultations sur la politique à mener et le processus de développement.

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7. 2 Partenariat entre les secteurs public et privé

L'idée d'un partenariat, d'un partenariat "positif", entre les secteurs public et privé, bénéficie d'une attention accrue dans le cadre des initiatives visant à améliorer l'infrastructure de l'information. Celle-ci repose sur le fait que de nombreux aspects de l'infrastructure peuvent être mis en place dans de meilleures conditions grâce à une combinaison de l'action des pouvoirs publics et du secteur privé, ce qui est déjà le cas entre opérateurs de télécommunications qui ont été partiellement privatisés. Mais l'éventail de possibilités n'est généralement pas clair et il y a lieu de les identifier et d'organiser des campagnes de sensibilisation sur les opportunités de partenariat entre secteurs public et privé.

Ce partenariat pourrait englober des domaines tels que le développement de réseaux en vue de fournir des services à l'Etat, une exploitation conjointe des télécentres, la fourniture de services Internet, l'exploitation de réseaux de radiodiffusion.

7.3 Développement des ressources humaines

Bien que ce rapport soit axé sur les questions spécifiques relatives à l'amélioration de l'infrastructure de l'information, il est clair que l'existence de ressources humaines en quantité suffisante demeurera une question épineuse dans de nombreux domaines et il y a été fait allusion dans un certain nombre d'exemples ci-dessus. Les campagnes de sensibilisation constituent également, dans une certaine mesure, une question de développement des ressources humaines qui va rester importante, de même que la nécessité de mettre en place des capacités pour faire face aux changements rapides qu'implique l'utilisation des nouvelles technologies.

Le principal problème dans ce domaine du développement des ressources humaines tient au fait que les compétences dans le secteur des technologies de l'information et de la communication dans la région sont relativement limitées (à tous les niveaux, de la décision à l'utilisation), ce qui s'oppose au développement de l'infrastructure et qui entraîne des coûts d'accès élevés. Les zones rurales, en particulier, souffrent de la rareté de compétences dans le domaine de la maintenance d'ordinateurs et de la restauration de logiciels. Avec les bas salaires que connaissent les fonctionnaires africains, ce problème est virtuellement insurmontable pour les opérateurs de l'infrastructure de l'Etat, dont les membres les plus brillants et les plus expérimentés vont dans le secteur privé. Cette situation n'est pas une exclusivité de l'Afrique ou des autres pays en développement, elle prévaut également dans le monde développé où la demande en matière d'infrastructures est supérieure à l'offre de personnel qualifié. Seulement , elle devient plus aiguë, dans la mesure où les techniciens expérimentés peuvent facilement trouver des emplois beaucoup plus rémunérateurs en Europe en Amérique du Nord. La seule réaction efficace au problème de développement des ressources humaines consiste à lui accorder une priorité dans les activités de toute organisation.

Actuellement, il existe peu de programmes pour la formation de spécialistes dans le domaine de l'exploitation et de l'installation d'infrastructures sur le continent. De même, on ne compte que deux principaux centres régionaux de formation en télécommunications (l'ESMT du Sénégal, pour les pays francophones, et l'AFRALTI du Kenya, pour les pays anglophones. Grâce à un programme d'appui de l'Union internationale des télécommunications, ces établissements devraient être transformés en centres d'excellence pour l'administration des télécommunications. L'objectif de ces centres d'excellence est d'offrir une formation et un perfectionnement de haut niveau dans le domaine des politiques des télécommunications, des questions de réglementation et de la gestion des réseaux et services de télécommunications.

Un certain nombre d'opérateurs de télécommunications maintiennent leurs propres écoles de formation, mais celles-ci souffrent habituellement du même problème de pénurie de ressources financières que connaissent les opérateurs eux-mêmes. L'Agence allemande d'assistance technique internationale pour la formation (Carl Duisberg Gesellschaft) a permis à de nombreux stagiaires de suivre une formation en télécommunications au cours des vingt dernières années, et beaucoup d'autres agences de développement ont, dans une moindre mesure, des programmes similaires.

En général, la communauté internationale a déjà joué un rôle de premier plan dans le domaine de la formation et du renforcement des capacités en Afrique, et l'on s'attend à ce que cela demeure une importante activité des agences d'assistance des pays développés. Au nombre des exemples de projets à grande échelle dans ce domaine, on peut citer :

La création d'une Académie mondiale des télécommunications par l'Union internationale des télécommunications. Une fois créée, l'Académie devrait s'auto-financer grâce aux frais de scolarité dont s'acquitteraient les participants aux cours. Celle-ci va fonctionner comme une agence de courtage pour le télé-enseignement. Elle a pour objectif de créer un réseau de coopération entre partenaires, grâce à la mise en commun des ressources existantes au niveau des universités, des établissements de formation, des organismes de financement, des Etats, des organisations régionales et des opérateurs de télécommunications, dans le souci de promouvoir la formation et le développement des ressources humaines dans les pays en développement.

Pour ce qui est de l'Internet, la Société de l'Internet organise un atelier annuel de formation à l'intention des pays en développement, à l'occasion duquel les participants reçoivent une formation approfondie et sont parrainés grâce à des fonds collectés par la Société de l'Internet auprès des entreprises du secteur privé. Plus de cent ressortissants de pays africains ont reçu une formation lors de chacun des deux derniers ateliers. Le programme SDNP du PNUD et l'Initative Leland de l'USAID ont également permis de former un nombre significatif de techniciens de réseaux.

Au Cameroun, l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche et l'ORSTOM ont collaboré dans le cadre d'un projet axé sur le renforcement des capacités techniques en Afrique sub-saharienne francophone. Le premier centre de formation a été créé au Cameroun et les premiers cours y ont également eu lieu avec l'appui du Fonds Infodev de la Banque mondiale, des fonds supplémentaires de l'ACCT et d'autres organisations. Des fonds sont actuellement recherchés pour les centres de formation de la Côte d'Ivoire, du Sénégal, du Burkina-Faso, du Bénin et du Mali. Au centre de formation du Cameroun, un cours de génie des réseaux est régulièrement dispensé. Un programme de formation sur l'Internet pour les institutions, écoles et autres établissements d'enseignement supérieur dans les pays francophones et lusophones d'Afrique sub-saharienne appelé Internet pour les écoles inter-Etats de l'Afrique de l'Ouest et du Centre a été créé dans le cadre de l'Initiative Diderot. Le premier séminaire a eu lieu à Montpellier, en juillet 1997, avec l'appui de l'INRIA et le financement du Ministère français de la coopération.

Créé à Malte par le Secrétariat du Commonwealth, COMNET-IT est destiné à apporter un soutien aux pays en développement du Commonwealth dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et organise un certain nombre d'activités de soutien tels que l'octroi de bourses en faveur d'étudiants des pays du Commonwealth désirant poursuivre des études de Troisième Cycle en informatique.

Un atelier régional de formation sur le renforcement des capacités de communication électronique des organisations de femmes s'est tenu en janvier 1998 à Nairobi (Kenya). Les activités de mise en valeur des ressources humaines proposées qui ont retenu l'attention sont les suivantes

Elaborer des programmes de sensibilisation visant à faire connaître au public les applications des technologies de l'information (TI), en coopération avec les médias publics et privés, et l'utilisation par les pouvoirs publics des TI.

Veiller à ce que toutes les institutions d'enseignement aient pleinement accès à l'Internet, en particulier les étudiants qui ne peuvent pas souvent utiliser les services d'Internet du campus faute d'installations.

Mettre en oeuvre des programmes de formation dans les zones rurales pour enseigner les techniques d'entretien des infrastructures de base.

Créer des centres d'excellence ou de spécialisation pour former des responsables, des opérateurs du réseau et les usagers du secteur public et privé, et donner des possibilités de perfectionnement dans les centres d'excellence régionaux existants. L'entretien des centres d'excellence coûte cher et on peut penser qu'une formation de qualité ne peut être être acquise qu'à l'étranger, ce qui fait qu'il est difficile, pour certains pays, d'attirer de bons étudiants en nombre suffisant pour justifier les dépenses. Les centres régionaux d'excellence, les programmes temporaires décentralisés et les programmes d'enseignement à distance visant à renforcer les centres nationaux, devraient constituer une solution efficace dans bien des cas.

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8. Liste détaillée des recommandations et des besoins identifiés

8.1 Besoins et objectifs généraux

Elaborer de nouveaux modèles institutionnels et changer les institutions existantes pour tenir compte de la nouvelle dynamique de la société de l'information.

Veiller à bien sensibiliser les décideurs à la nécessité de mettre en place des infrastructures et aux besoins dans ce domaine.

Encourager le développement d'une culture de l'échange et du partage dans le domaine de l'information;

Se pencher de toute urgence sur les graves lacunes dans les réseaux de télécommunications et les coûts élevés d'utilisation, y compris la fixation d'objectifs pour la mise en place des infrastructures de télécommunications sur le continent.

Réduire le coût élevé des services et de l'équipement de communication par rapport aux revenus.

Trouver des moyens novateurs pour répondre aux besoins d'infrastructures de TIC de 70 % ou plus d'Africains qui vivent dans les zones rurales.

Veiller à ce que les gouvernements reconnaissent le rôle que jouent de plus en plus les TIC dans le processus de développement et dans l'intégration de l'Afrique à l'économie mondiale.

Accélérer l'élaboration de politiques pour améliorer l'environnement en vue d'accroître l'investissement dans le secteur des télécommunications, en particulier grâce à la création d'un environnement plus favorable à l'accroissement de l'investissement privé local et étranger.

Développer un partenariat "intelligent" entre les gouvernements, le secteur privé, les organisations intergouvernementales et les organismes de développement international pour répondre aux besoins en matière d'infrastructures.

Instituer des mécanismes nationaux de formulation de politiques en matière d'infrastructures d'information et de communication auxquels participeraient tous les secteurs.

Mettre en oeuvre des programmes de mise en valeur des ressources humaines et de transfert de compétences en recourant à des méthodes novatrices d'éducation et de formation à tous les niveaux.

Améliorer la coopération régionale, sous-régionale et bilatérale entre les pays et les groupements économiques en Afrique.

Développer et transmettre une claire vision des besoins de l'Afrique au reste du monde.

Elaborer une stratégie globale pour élargir les bandes disponibles au plan international.

Veiller à ce que les groupes marginalisés, en particulier les femmes, les jeunes et les handicapés aient la priorité en ce qui concerne l'acquisition des compétences nécessaires et l'accès aux TIC.

8.2 Sensibilisation

Sensibiliser davantage les responsables nationaux au plus haut niveau à l'importance que revêt la stratégie de la connectivité, et s'efforcer, en particulier, de sensibiliser les chefs d'Etat et les responsables du secteur privé et public aux objectifs généraux et à l'importance de l'infrastructure de l'information pour les autres secteurs.

Veiller à ce que le langage technique utilisé soit accessible aux responsables et obtenir des exemples de cas d'étude qui montrent la mesure dans laquelle la connectivité change la vie des populations et permet de relever les défis du développement.

Encourager les activités qui visent à sensibiliser les responsables, aider ces derniers à définir des politiques au niveau local pour améliorer la connectivité.

Encourager les activités qui visent à sensibiliser les services publics de télécommunications en Afrique pour qu'ils tiennent compte des grands changements qui se produisent dans le domaine des télécommunications dans le monde.

Organiser des programmes spécifiques de sensibilisation et mettre en place des projets pilotes sur les possibilités de créer des infrastructures publiques (cabines téléphoniques à carte, télécentres, centres d'information communautaires) pour résoudre le problème que pose le coût élevé de l'accès à ces infrastructures dans les zones rurales et permettre d'atteindre l'objectif que constitue l'accès universel.

Trouver les moyens d'encourager la diaspora à s'intéresser à la situation en Afrique.

S'appuyer sur les événements internationaux et nationaux actuels pour forger un consensus sur cette stratégie.

8.3 Politiques et réglementations gouvernementales

Elaborer des politiques et des directives claires et bien coordonnées grâce à une large participation nationale, à une consultation internationale et dans des cadres régionaux et sous-régionaux convenus.

Veiller à ce que des fonds publics suffisants soient consacrés à la mise en place d'organismes nationaux de réglementation et de diffusion efficaces.

Améliorer la capacité des organismes de contrôle à évaluer les nouveaux projets et technologies, veiller à ce qu'ils respectent la réglementation et évitent de se laisser trop influencer par les services publics de télécommunications et les ministères dont ils relèvent.

Réagir aux changements intervenus dans les possibilités de créer des revenus du fait des GMPCS, de la téléphonie par Internet, des services de rappel et de réémission.

Veiller à ce que les politiques soient transparentes et que les procédures d'octroi de licence et de passation de marchés soient libres de toute corruption.

Prendre des mesures pour faire face aux changements intervenus dans le monde en ce qui concerne les accords relatifs aux taux comptables: Accord général sur le commerce des services et accords dans le cadre de l'OMC. Il s'agira d'élaborer des stratégies qui permettront aux opérateurs de télécommunications de faire face aux conséquences du changement des taux comptables, de la téléphonie par Internet et du dispositif by pass et d'examiner l'effet que ces faits ont sur la rentabilité des nouveaux investissements.

Eviter de privatiser tant qu'un cadre réglementaire judicieux n'aura pas été mis en place. Formuler des politiques relatives aux restrictions à la participation étrangère au capital et aux participations croisées.

Examiner régulièrement les politiques sectorielles et les dispositions réglementaires qui visent à améliorer la connectivité. Il s'agira notamment d'élaborer des mécanismes qui seront chargés de suivre les progrès accomplis dans la mise en place des infrastructures.

Réaliser des études de cas de pays (y compris certains situés hors d'Afrique) qui ont procédé à une réforme sectorielle pendant quelque temps pour identifier des modèles politiques et législatifs judicieux.

Participer aux efforts visant à créer des mécanismes régionaux et sous-régionaux d'échange d'expériences et de collaboration.

Veiller à ce que les consommateurs profitent de la réduction des coûts de l'accès à l'international et que les tarifs soient basés sur les coûts.

Veiller à ce que l'exclusivité en matière d'octroi de licence ne limite pas les choix en ce qui concerne les nouveaux services et technologies.

Adopter des politiques d'octroi de licence pour faciliter la prestation des services qui seront fournis par les nouvelles infrastructures telles que les GMPCS, le réseau électrique et VSAT.

Réduire les taxes que les pouvoirs publics prélèvent sur les opérateurs de télécommunications pour permettre à ces derniers de réinvestir une plus grande partie de leurs bénéfices dans le développement de leurs réseaux.

Veiller à ce que les droits liés à l'octroi de licence prélevés sur les nouveaux opérateurs ne soient pas trop lourds au point de réduire les capitaux disponibles pour étendre le réseau ou bien n'accroissent les tarifs.

Veiller à ce que l'interopérabilité avec les réseaux actuels de nouvelles infrastructures tels que les systèmes cellulaires GSM et autres systèmes sans fil, y compris l'itinérance, les services de répertoire, et à ce que les vitesses des données soient suffisantes pour permettre l'accès à l'Internet.

Veiller à ce que le marché soit libre en ce qui concerne la fourniture d'infrastructure et les services ayant une valeur ajoutée.

Prendre des mesures pour faire face aux conséquences de la technologie sur les droits de propriété intellectuelle.

Concevoir des approches communautaires en ce qui concerne la mise en place des infrastructures en prenant des mesures en faveur des opérateurs des villages et des petits opérateurs (ONG, groupes communautaires, groupements de femmes et petites entreprises) souhaitant investir pour créer des services répondant à leurs besoins et permettre la création de coopératives locales de télécommunication.

Reformuler les obligations liées au service universel en termes concrets compte tenu des possibilités qu'offrent maintenant les nouvelles technologies.

Veiller à ce que la mise en place des infrastructures coïncide avec la mise en place de programmes spéciaux visant à promouvoir la teneur locale et les applications au niveau local et l'adoption de procédures pour identifier les secteurs économiques prioritaires dans lesquels des efforts particuliers doivent être faits pour assurer la connectivité, notamment la fixation de priorités en ce qui concerne les initiatives faisant intervenir les jeunes et les enfants. Il s'agira notamment de veiller à ce que les gouvernements investissent dans les infrastructures visant à relier toutes les institutions publiques, en particulier les services gouvernementaux locaux, les bureaux de poste, les écoles, les cliniques et les bibliothèques.

Adopter des procédures pour s'assurer que les projets de développement dans tous les secteurs comprennent un volet TIC.

Supprimer les droits d'importation sur l'équipement et les services relatifs aux TIC.

Identifier des mécanismes pour encourager la fabrication sur place de matériel de TIC approprié.

Adopter des politiques visant à résoudre le problème du passage à l'an 2000.

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8.4 Finances et investissements

Prendre des mesures visant à accroître l'investissement privé international et local.

Encourager les organismes nationaux de contrôle à collaborer avec les organismes nationaux et internationaux de promotion des investissements pour créer des "guichets uniques" proposant des mesures judicieuses d'incitation à l'investissement pour attirer les investisseurs étrangers. Il s'agira notamment de ce qui suit:

Mettre en place un centre d'information qu'utiliseront les opérateurs et les entrepreneurs qui souhaitent investir et qui mettra l'information nécessaire à la disposition d'éventuels investisseurs.

Elaborer des directives et identifier des sources de production de l'information dont les investisseurs ont besoin, notamment des rapports financiers sur les opérations en cours, les nouvelles propositions de projet, l'analyse de marché et l'analyse de l'investissement et du risque dans le domaine de l'économie en général.

Mettre en place des moyens d'information en ligne (sites web) qu'utiliseront les entrepreneurs pour identifier les sources d'investissement et les fonds de développement.

Créer des mécanismes spéciaux permettant d'assurer la participation financière au niveau local.

Appuyer la création du Fonds africain de développement des télécommunications et de fonds sous-régionaux comme moyens de recueillir l'investissement et d'attirer le secteur privé, la communauté internationale et les autres fonds de développement des télécommunications tels que World Tel.

Encourager les organismes de développement à vocation régionale, telles que la BAfD et l'UE/Lomé à appuyer les projets de connectivité régionale dans le cadre de l'amélioration de l'intégration régionale du continent.

Mieux partager l'information sur les modèles pour promouvoir le partenariat secteurs public et privé.

Elaborer des méthodes novatrices de réduction du coût de l'équipement à l'occasion des nouveaux investissements dans l'infrastructure, par exemple en recourant à la technologie avec les meilleurs ratios prix/performances, et également en s'efforçant d'assouplir les procédures d'achat liés des prêts bilatéraux et du crédit fournisseurs et en recourant à des stratégies conjointes d'achat.

Réduire les risques supposés ou réels liés aux investissements en créant une société d'assurances spécialement chargée du développement des télécommunications en Afrique. Il s'agira notamment pour les gouvernements de prendre des mesures pour réduire les risques comme il a été souligné plus haut et dans la section Politiques.

Améliorer la consultation entre les prestataires de services et les utilisateurs finaux éventuels pour développer des modèles d'entreprise qui peuvent assurer des services à des prix abordables.

8.5. Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacités

Encourager la mise en valeur de ressources humaines suffisantes pour concevoir, installer, maintenir et utiliser les nouvelles infrastructures et applications.

Créer des centres d'excellence en mesure de former les responsables, les opérateurs et les usagers des réseaux.

Améliorer la situation en appuyant les centres sous-régionaux d'excellence tels que AFRALTI et en créant des banques de données internationales sur les ressources humaines spécialisées et les centres de formation.

Créer des mécanismes de transfert de compétences et de renforcement des capacités, en particulier dans les domaines de la réglementation, des télécommunications, de l'utilisation des appareils sans fil et de la maintenance des ordinateurs personnels, notamment par le détachement de personnes et les échanges avec les pays développés et les autres pays de la région ainsi que par la mise en place de programmes communs de certification et d'accréditation.

S'efforcer davantage de retenir le personnel qualifié en reconnaissant ses capacités (meilleur classement, augmentation de la rémunération et formation en cours d'emploi contre l'engagement de sa part à travailler pour l'employeur).

Dégager des ressources pour s'assurer que, au moins, toutes les institutions du supérieur ont pleinement accès à l'Internet, même les étudiants, et élaborer des programmes pour relier, dès que possible, les écoles primaires et secondaires à l'Internet.

Elaborer des programmes d'enseignement et de formation en direct plus approfondis.

Elaborer des programmes nationaux pour encourager l'acquisition de connaissances de base en informatique à tous les niveaux.

Mettre en oeuvre des programmes de formation d'opérateurs de télécentres.

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8.6 Technologie

Procéder à une évaluation critique des technologies disponibles et founir plus d'information sur leur nombre croissant. Il s'agira notamment de ce qui suit:

1. Améliorer l'échange d'information entre les opérateurs sur les résultats des essais, augmenter le nombre d'expériences judicieuses disponibles sur les options et les choix en matière de technologie.

2. Réexaminer les directives générales utilisées pour choisir entre les systèmes par satellite et par câble à la lumière des nouveaux progrès techniques et compte tenu de la présence d'un plus grand nombre de concurrents sur le plan international.

3. Améliorer les mécanismes régionaux et sous-régionaux d'échange d'information entre les opérateurs et étudier les différentes solutions.

4. Mieux utiliser l'information provenant des études actuelles telles que RASCOM, vérifier les hypothèses utilisées et formaliser les méthodologies.

Identifier les domaines dans lesquels on pourrait fabriquer sur place l'équipement.

Veiller à ce que les nouvelles technologies complètent et ne compromettent pas les investissements déjà réalisés.

Elaborer des plans de gestion des fréquences et des spectres aux niveaux national et sous-régional.

Etudier les possibilités d'utilisation de la poussée technologique et des connexions asymétriques à l'Internet pour améliorer l'utilité et la rentabilité de ce moyen.

Améliorer la coopération régionale dans le choix des technologies par satellite et par câble. Pour ce faire, il faudra étudier les possibilités de collaboration régionale ou sous-régionale dans l'adoption de technologies courantes et de procédés de standardisation, a) créer une base de fabrication locale et b) créer des économies d'échelle, c) moderniser les procédures d'octroi de licence et d'approbation.

8.7 Coopération régionale et partenariat

Développer le partenariat au niveau régional pour accélérer et optimiser les possibilités de développement de l'infrastructure.

Faire la distinction entre les besoins de connectivité entre les pays africains et la connectivité avec les pays ou régions d'autres continents.

Elaborer des procédures régionales et sous-régionales de coordination des règlements et politiques tarifaires.

Améliorer l'échange d'information entre les pays sur les meilleures pratiques, en réaménageant les modèles et les règlements, en faisant l'inventaire des projets et en créant des mécanismes qui seront chargés de comparer le fonctionnement et les performances des réseaux, et en honorant les engagements pris, à savoir le service universel.

Aider les organismes chargés de la réglementation à créer des instances sous-régionales chargées de se pencher sur les problèmes communs.

Adopter des normes communes pour l'utilisation des nouvelles technologies et les procédures d'achat.

Préciser le rôle du PATU dans ces activités.

Collaborer à la formulation de stratégies conjointes d'achats pour réduire davantage les coûts et l'impact sur les maigres ressources humaines.

Créer, à l'échelon sous-régional, des plans de gestion des spectres et des fréquences pour la connectivité par radio.

Adopter des normes mutuellement compatibles pour les principaux documents sur la réglementation et les systèmes pour permettre aux investisseurs d'opérer plus rapidement sur les marchés des pays voisins ( par exemple, les formats de licence, les accords d'interconnexion et les obligations de service universel).

Adopter des stratégies communes de réduction des tarifs et des droits de transit pour les télécommunications et de mise en oeuvre des accords d'itinérance sur les réseaux mobiles (systèmes GMPCS et cellulaires terrestres), y compris la mise en place d'un mécanisme de compensation et des services d'audit financiers chargés d'arbitrer les règlements comptables.

S'appuyer sur les organisations régionales et les organismes intergouvernementaux pour sensibiliser les chefs d'Etat et autres responsables, aux plan national et international.

Mettre en place des fonds régionaux ou sous-régionaux de télécommunications.

Apporter un soutien aux projets nationaux présentés dans African Connection produit par le Forum des ministres africains des télécommunications.

Appuyer, développer et améliorer les infrastructures et initiatives régionales actuelles de télécommunications : PANAFTEL, INTELCOM1, RASCOM, SAT-3, etc.

Accroître la participation des structures intergouvernementales régionales actuelles pour encourager les intitiatives de connectivité: COMESA, SADC, CEDEAO, UDEAC, Lomé/ACP.

S'efforcer d'harmoniser et de réduire le chevauchement des efforts que font les sous-régions pour construire des infrastructures, en particulier le COMESA, la SADC, la East African Cooperation, RASCOM et PANAFTEL.

Développer et améliorer les télécommunications entre les pays voisins et créer des liaisons directes entre les pays africain dans les cas où les liaisons actuelles passent par l'Europe ou les Etats-Unis.

Renforcer les centres régionaux actuels de maintenance et de formation, tels que ESMT et AFRALTI, et en créer d'autres, au besoin.

Mettre en place un réseau régional de recherche entre les universités africaines pour effectuer des travaux de recherche-développement dans le domaine de la mise en place de l'infrastructure.

Elaborer des projets sectoriels multinationaux de par leur teneur et leurs applications pour répondre à la demande d'infrastructure.

Identifier des centres sous-régionaux de télécommunications qui peuvent assurer des services aux autres pays africains au coût le plus bas possible en partageant les liaisons intercontinentales.

8.8 Coopération internationale et partenariat

Encourager la communauté internationale à contribuer aux efforts visant à améliorer l'infrastructure.

Encourager les efforts en vue d'atteindre l'objectif consistant à renforcer les capacités décrites ci-dessus sous la rubrique "Ressources humaines".

Appuyer les activités visant à mieux partager l'information électronique et à intensifier la formation à distance pour répondre aux besoins présentés à la rubrique "Politique et réglementation" ci-dessus.

Aider à réduire le coût de la connectivité internationale par Internet en créant une instance comme le groupe d'opérateurs de télécommunications et les organismes de contrôle d'Asie qui s'efforcent d'amener le FCC et les organismes de contrôle européens à exiger que les FSI payent leur part du coût des liaisons.

S'efforcer de faciliter l'obtention de financements de source multilatérale qui actuellement prend en moyenne trois ans et d'alléger les procédures de déboursement et les conditions rigoureuses dont elles sont assorties.

Encourager la participation à Partnerships for ICTs in Africa (PICTA), organisme de coordination des organismes de développement qui s'emploient à promouvoir l'utilisation des TIC en Afrique.

Contribuer à la mise en place du système africain de gestion de l'information de l'UIT pour les opérateurs des télécommunications.

Encourager la BAfD, la CEA, le PNUD et la Banque mondiale à faciliter l'investissement et la mobilisation des ressources pour les projets de développement de l'infrastructure dans la région.

8.9 Objectifs et suivi

Encourager l'utilisation de repères pour évaluer les progrès accomplis et l'impact des activités

Elaborer des méthodes pour identifier les différents pays en retard en ce qui concerne la mise en place du réseau.

Bibliographie et Références

Initiative Société de l’information en Afrique (AISI) Documents de la CEA. http://www.bellanet.org/partners/aisi/more/index.html

Bridging the Gaps in Internet Development in Africa - Report (IDRC). 1997 http://www.idrc.ca/acacia/studies/ir-gaps.htm

Observatoire CTA sur les TIC http://www.agricta.org/afagrict-l

Centre international pour le développement de l'inforoute en francais (CIDIF) http://inforoutes.cidif.org

Continental Connectivity Indicators. Mike Jensen 1999. http://www3.sn.apc.org/africa/partial.html

General Trends in Telecommunication Reform Volume 1. 1988. ITU

Rapport sur le développement des télécommunications mondiales, UIT 1999

Rapport de la Conférence sur la connectivité globale pour l’Afrique, 2-4 juin 1998, Addis-Abeba, Ethiopie. Banque mondiale et CEA.

International Institute for Communications in Development (IICD) http://www.iicd.org

ITU Rural Connectivity & Telecentres http://www.itu.int/ITU-D-Rural

Netheads versus Bellheads - Research into Emerging Policy Issues in the Development and Deployment of Internet Protocols. Final Report For the Canadian Federal Department of Industry. T.M.Denton Consultants, Ottawa. 1998 http://www.tmdenton.com/netheads.htm

World Bank Internet Economic Toolkit for African Policy Makers. Http://www.worldbank.org/infodev/projects/finafcon.htm

Partenariat pour les TIC en Afrique (PICTA) http://www.bellanet.org/partners/picta

SADC In the Next Millenium - Theme Document 1999–http://www.sadc.int/theme.htm

Telecommunications and Universal Service - International Experience in the Context of South African Policy Reform. Sean O'Siuchru. IDRC. 1996.

Telematics for Development In Africa – Document de synthèse (ITU/UNESCO/IDRC/UNECA). 1995. http://www.sas.upenn.edu/African_Studies/Padis/telmatics_Jensen.html

The Internet and the South - Superhighway or Dirt Track? - Report (Panos). 1996 http://www.oneworld.org/panos/panos_internet_press.html

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Last updated: 25 May, 2001