Conférence de Bamako 2002

ATELIER  SUR LES   LOGICIELS LIBRES : ENJEUX STRATEGIQUES

POUR L’AFRIQUE

Modérateur : Pierre Ouédraogo (AIF)

Rapporteurs : Samba Koné et Anne Rachel Inné

Le modérateur  M. Pierre Ouédraogo est intervenu pour situer le cadre et les objectifs de l’atelier qui visent à identifier les pistes de réflexions en vue d’élaborer des recommandations à l’attention de la Conférence régionale de Bamako.

Au cours de la journée, une douzaine d’exposés suivis de débats ont permis d’aborder différents aspects du thème central à savoir, les logiciels libres : enjeux stratégiques pour l’Afrique..

Logiciels libres, présentations et fondements

Dans sa présentation, M. François Pelligrini, vice-président ABUL (France) a mis l’accent sur les concepts fondamentaux et les avantages à attendre des logiciels libres. Il a défini la révolution logicielle comme étant « le premier outil de l’homme qui soit une extension de son esprit et non de son corps »

Aussi, l’intervenant a souligné que d’un point de vue éthique, la révolution logicielle doit être profitable au plus grand nombre.

Abordant l’aspect des licences, il a été rappelé qu’au niveau du logiciel, la licence basée sur le droit d’auteur (copyright) implique que le client est uniquement propriétaire du support et non du produit.

M. Pelligrini s’est également préoccupé de différencier les logiciels propriétaires des logiciels libres. Les premiers, les logiciels propriétaires ou à sources fermées, impliquent pour l’utilisateur (le client) l’impossibilité :

Ø      d’adapter ou de faire évoluer le produit ;

Ø      de procéder à des corrections soi-même ;

Ø      de migrer ses données.

En guise de réaction à ces contraintes majeures, les logiciels libres offrent quatre types de libertés fondamentales. A savoir :

Ø      liberté d’exécuter le programme ;

Ø      liberté d’étudier le fonctionnement ;

Ø      liberté de redistribuer le produit ;

Ø      liberté d’améliorer le programme et de publier ses améliorations.

Après  avoir fait le point sur la licence libre, la licence open-source et le freeware, M. Pelligrini a abordé les aspects économiques du logiciel libre. Il s’agit d’un modèle basé sur le service (maintenance, modification), la compétence (liberté de choix) et la déconcentration.

Quant aux potentialités des logiciels libres, elles se révèlent énormes et portent sur :

Ø      la sécurité et la pérennité des données ;

Ø      le coût réduit.

M. Pelligrini a évoqué les initiatives gouvernementales visant à encourager la promotion et l’usage des logiciels avant d’indiquer les enjeux stratégiques majeurs des logiciels libres. Car, d’une part, après les territoires et les matières premières, la connaissance se révèle comme la prochaine ressource stratégique. D’autre part, il ressort que les luttes d’influence géoéconomique et géostratégique sont internes.

Dans sa conclusion, M. Pelligrini a noté qu’il est normal d’agir maintenant afin de contrer les menaces sur les libertés d’accès au logiciel.

Services de base : Internet et sécurité internet avec les logiciels libres

Sylvain Zongo ( ZCP -Burkina Faso) est intervenu pour faire état de quelques services de base. Il s’est agi essentiellement de :

Ø      la messagerie (Sendmail, Postfix, Exim)

Ø      la toile « web » (Apache, Roxen)

Ø      le service de nom « DNS » (Bind)

A la question de savoir si l’on peut faire confiance aux logiciels libres, M. Zongo a rappelé que sur Internet, les logiciels libres représentent :

90% des serveurs de Domaines ;

70% des serveurs de messagerie ;

65% des serveurs web.

Il a également rappelé les exemples d’utilisation des logiciels libres tant au niveau des départements ministériels (France) que des grands groupes du secteur privé (France, USA…) avant d’évoquer la situation de Linux côté serveur (Internet, Base de données…) puis côté poste de travail (Bureautique, environnement graphique, programmation, autres).

Pour l’heure qui utilisent les logiciels libres ? Monsieur Zongo a révélé qu’il s’agit particulièrement :

Des sociétés soumises à une concurrence vive ;

Des sociétés qui souhaitent contrôler leurs logiciels ;

Les fabricants de solutions intégrées ;

Les militaires ;

Quelques grandes sociétés ;

Quelques administrations ;

Des moins nantis.

Dans une brève intervention, Hadja Ramboasalama (AMUL Madagascar) a indiqué les opportunités qui s’offrent aux promoteurs de logiciels libres  par le biais de la formation. En vue de faire valoir leur savoir faire.

Sécurité Internet avec les logiciels libres

M. Honoré Tsatsou Fiadjoe (Togo) a évoqué dans son intervention, les problèmes de sécurité sur le Réseau avec les logiciels libres.  La sécurité n’est pas une fatalité, elle ne signifie pas faire confiance a-t-il remarqué avant de relever que la sécurité suppose :

Ø      Contrôle, Confidentialité;

Ø      Fiabilité, intégrité, disponibilité;

Ø      Prévention;

Ø      Surveillance, traçabilité.

Il a  également indiqué les atouts des logiciels libres caractérisés  entre autres par la liberté, la stabilité, la sûreté, la rapidité, la disponibilité  avant d’évoquer les différents aspects de la sécurité (physique, sécurité à l’installation, contre les virus, par rapport aux bugs, et aux contenus).

Les brevets logiciels, une menace  pour  les logiciels libres

Le Vice-président de l’ABUl, M. François Pellegrini a dans un exposé assez exhaustif fait le point sur les différentes manœuvres qui ont cours autour de la brevetabilité des logiciels. Il a souligné que « décider de la brevetabilité du logiciel n’est pas une question mineure, technique et inintéressante avant de rappeler que « celui qui contrôle le logiciel pourrait bien contrôler la société dans son ensemble ».

M. Pellegrini  est revenu sur les fondements des brevets et des innovations en dégageant la motivation ayant conduit à l’adoption des brevets dont l’existence relève d’une utilité sociale. « Toute nouvelle réglementation de brevet doit faire la preuve qu’elle procure un réel bénéfice social global avant d’être acceptée, a-t-il souligné ».

Evoquant l’existence et les missions de l’Office Européen des Brevets qui regroupe les institutions de propriété industrielle de 20 Etats européens, M. Pellegrini a indiqué  qu’il s’agit d’un organisme opaque, hors de contrôle et qui cherche à légaliser ses agissements.

En ce qui concerne la protection du logiciel en Europe,  il a été rappelé que les programmes informatiques sont protégés par le droit d’auteur (copyright). Les logiciels sont explicitement exclus du champ de la brevetabilité par l’article 52’2c de la Convention de Munich (1973). Toutefois, il ressort que des offices de brevets ont attribué des brevets  à des techniques purement de logiciels bien camouflées.

Aux Etats Unis, il n’existe aucune restriction légale au brevetage des algorithmes et des logiciels. Et si jusqu’en 1984, la situation  ne suscitait guère de réaction, les données ont considérablement évoluées. Ainsi en 1999, plus de 2000 brevets ont été déposés eux USA. Néanmoins, a rappelé M. Pellegrini, « les brevets déposés aux USA et concernant les logiciels ne sont actuellement  pas reconnus en Europe.

Après avoir évoqué la portée du droit d’auteur et celle du brevet logiciel, et son champ d’action, l’orateur a mis en relief les menaces sur l’interopérabilité dans le cas par exemple où le détenteur d’un brevet logiciel refuse de céder des licences. Quant aux problèmes de fond, ils mettent en évidence deux aspects. D’une part, le détenteur d’un brevet logiciel peut abuser de son monopole sur le concept et d’autre part, le brevet logiciel détruit le droit d’auteur.

Par ailleurs, le système de brevets ayant été conçu pour faire de l’économie matérielle des siècles précédents, il ressort que l’économie de l’immatériel plus particulièrement pour les logiciels est très différente. Partant, M. Pellegrini a démontré que dans l’économie du brevet logiciel, seuls survivent :

Ø      les grands groupes ;

Ø      les fonds de brevets ;

Ø      les petites entreprises soucieuses de se faire racheter ;

Ø      les avocats ;

Ø      les experts en propriété industrielle, les examinateurs de brevets, l’OEB, les fonctionnaires. Il est à noter que cette dernière catégorie ne participe pas à la bataille.

Ceux qui dépérissent du fait de cette  bataille se retrouvent essentiellement parmi les petits éditeurs de logiciels, les entreprises qui utilisent des logiciels « maison ».

M. Pellegrini s’est par ailleurs préoccupé des enjeux stratégiques du brevet logiciel au-delà des aspects purement techniques et ce tant au niveau mondial que national. Il ressort que les brevets se révèlent comme une arme stratégique et posent le problème de l’indépendance intellectuelle.

Après avoir évoqué les pressions exercées par les uns et les autres, de même que les évènements récents tels que les conclusions du gouvernement britannique, les recommandations du Parlement Néerlandais, la prise de position du gouvernement français, la demande d’un moratoire d’un an du Sénat espagnol, le rapport évolutif du National Advisory Council on Innovation d’Afrique du Sud, , M. Pellegrini  reconnaît que la situation est critique mais pas désespérée tout en recommandant la vigilance.

Les débat qui ont suivi ces différents exposés ont permis d’aborder les aspects économiques, l’indépendance technologique, les possibilités de migration, les offres de formation…

Ensuite, Pierre Ouedraogo de l’INTIF nous a présenté le travail de l’AIF dans ce secteur qui consiste a trouver un modèle de développement durable à la base, en donnant des équipements et des formations et ce à travers les LABTIC installés dans les pays Africains et Madagascar. Ces LABTIC deviennent de véritable mécanismes de transfert de la connaissance à l’intérieur des pays. Ceci aide une fois de plus à la minimisation des coûts et à l’utilisation des ressources gratuites, disponibles sur internet.

En retour, cette disponibilité de la technologie, des ressources, crée des réseaux de personnes, aide à l’appropriation à la base, laquelle appropriation se traduit en croissance à travers le développement des TIC (application locales, diversification des sociétés commerciales, efficience des procédures et transactions, gouvernance internet, accès du plus grand nombre, etc.)

M. Pierre Dandjinou nous a présenté quant à lui le PNUD et le Open Source.

La raison pour laquelle le PNUD s’est engagé dans cette voie ? Aider les pays à faire en sorte que l’information circule et aide au processus de prise de décision à tous les niveaux après la conférence de Rio.

Le PNUD ayant peu de ressources s’est inspiré du TANGRAM chinois pour commencer les SDNP dans le monde. L’idée étant celle de faire le maximum avec peu de ressources : développer les potentiels locaux, adapter les TIC aux besoins locaux, renforcer les capacités et mettre en place des projets pilotes pour renforcer les réseaux humain de’échanges de connaissances, pour démontrer une telle faisabilité et appropriabilité.

Les 10 nœuds installés en Afrique ont eu des fortunes diverses. Mais tous nous ont appris des leçons a ne pas oublier, parmi lesquelles, les LL peuvent aider à la durabilité du projet. Le maillon manquant de ces expériences a été de l’avis de M. Dandjinou, la non implication suffisante du milieu universitaire et de la recherche.

En échange, les communautés créées à travers les SDNP ont rejoint les autres communautés du monde des LL et continue à travailler avec ces réseaux.

Les cas des Associations LL des pays suivants ont ensuite été présentés : Madagascar, Togo, Cameroun, Côte d’Ivoire, Mali. A tous les niveaux, les présentateurs nous ont fait part des projets des associations d’échanger des connaissances et des bonnes pratiques à travers leurs réseaux, d’impliquer la jeunesse et le milieu universitaire, de faire de la formation, de développer des applications spécifiques et ciblées pour impliquer le secteur et faire durer leur associations.

RECOMMANDATIONS

Au terme des débats qui ont suivi les différents exposés, les participants à l’atelier sur les logiciels libres : enjeux stratégiques pour l’Afrique tenu à Bamako le 27 mai 2002 dans le cadre de la Conférence Régionale Préparatoire pour le Sommet mondial de la Société de l’Information, proposent les recommandations suivantes :

Considérant que dans leurs choix technologiques les décideurs hésitent à franchir le pas vers les logiciels libres par manque d’industries de proximité, surtout l’inexistence d’un modèle économique de référence à même de donner confiance aux entreprises et aux administrations ;

Considérant que dans la Société de l’Information, les logiciels sont une ressource stratégique comparable aux produits pétroliers pour la société industrielle ;

Considérant que  le système des brevets a été  conçu pour l’économie matérielle et non  pour l’économie immatérielle ;

Considérant que la brevetabilité des logiciels représente un véritable danger pour l’indépendance intellectuelle et une véritable arme stratégique ;

Considérant les risques que fait peser la brevetabilité des logiciels sur les créateurs bénévoles,

les participants recommandent  que :

Plan institutionnel :

1. Prise en compte dans les plans de stratégies TIC nationaux et régionaux des LL pour arriver à trouver un modèle de développement durable qui inclut:

Ø     La sensibilisation à tous les niveaux pour permettre l’appropriation et le développement des LL en Afrique

Ø     la minimisation des coûts

Ø     l’utilisation des ressources gratuites disponibles

Ø     l’appropriation à la base des LL qui aident à la création de réseaux d’utilisateurs et d’échanges d’informations et de meilleures pratiques

Ø     l’appropriation des TICs en général dans les administrations et l’utilisation des LL

Ø     La prise en compte par les partenaires au développement du financement des initiatives africaines de créations d’entreprises  dans le domaine des logiciels libres;

Ø     La prise par les autorités politique de chaque pays de mesures incitatives visant à encourager les entrepreneurs à s’investir dans la création d’entreprises en vue d’accompagner le développement des logiciels libres sur le continent ;

Ø     Le rejet de la brevetabilité des logicielspar les pays africains

Ø     Le contrôle accru des offices de brevet d’Afrique et les représentants africains au sein des organismes internationaux de propriété intellectuelle afin qu’ils ne puissent de  leur propre chef, décider d’élargir le champ de la brevetabilité, en particulier aux logiciels, sans l’accord explicite des gouvernements et parlements ;

Ø     La question de brevetabilité des logiciels soit examinée dans le cadre d’une concertation africaine au plus haut niveau ;

Ø     le développement des applications qui favorisent une utilisation optimale et efficiente ;

Ø     la prise en compte dans les systèmes éducatifs à tous les niveaux, la formation continue ;

Ø     la création de parcs technologiques qui adressent les TICs et les LL, qui pourvoient des incubateurs pour le secteur privés ;

Ø     le mise en réseau des différents projets pilotes des bailleurs et autres organisations pour fédérer les synergies ;

Ø     la réduction de la fracture numérique par l’appropriation des LL, l’accès du plus grand nombre et le renforcement de l’innovation en Afrique.

2.   Structuration du processus d’application

Ø     Mettre en place des infrastructures de télécommunications de base

Ø     Création de laboratoires dans le style ‘LABTIC’ de la Francophonie

Ø     Créer des Associations professionnelles, scolaires, estudiantines d’utilisateurs des LL

Ø     Formation de formateurs – générales et ciblées-, donc développement et renforcement des capacités

Ø     Création de réseaux d’animations qui aident à la circulation de l’information et donc au processus de prise de décision à tous es niveaux et à la dissémination des bonnes pratiques

Ø     Sensibilisation et formation des jeunes, les associations de la société civile, les structures gouvernementales, les médias à travers ces LABTIC

Ø     Mise à disposition de serveurs net pour la mise à jour des logiciels

Ø     Création de logiciels adaptés à la situation locale pour le public et le privé