F05-196.FIN-Rapport présenté au comité du dév. durable-SDD-CSD.4-5-Rev.1

Rapport présenté au Comité du développement durable sur le programme de la CEA pour la promotion des biotechnologies en Afrique

1. Le terme «biotechnologie», contraction de «technologie biologique» est utilisé pour désigner un ensemble de biotechniques, allant de la culture de tissus, ne prêtant pas à controverse, au génie génétique, déjà beaucoup plus controversé et consacré dans les «biotechnologies modernes». La biotechnologie est considérée comme la principale technologie du XXI^ème siècle, offrant un potentiel remarquable pour régler les problèmes économiques, sociaux et environnementaux qui affectent les pauvres dans les pays en développement. C'est un outil qui offre de grandes possibilités mais pose de nombreux problèmes. Ses effets et avantages potentiels sont énormes dans les domaines du développement agricole, des soins de santé, du commerce, de l'environnement et de la gestion des ressources naturelles, de l'industrie et du développement énergétique.

2. De nombreux pays d'Amérique, d'Asie et d'Europe récoltent déjà les fruits de la biotechnologie moderne. L'Afrique s'apprête, elle aussi, à en bénéficier, notamment en vue de réduire la pauvreté. Malheureusement, le continent est loin derrière toutes ses contreparties dans le monde pour ce qui est d'intégrer cet outil dans les plans de développement et de l'utiliser effectivement au service du développement durable. L'Afrique doit encore satisfaire les conditions de base relatives au développement, au transfert et à l'application de biotechnologies modernes. Cette situation nuira certainement à sa capacité déjà limitée de réaliser l'objectif du NEPAD qui vise une croissance annuelle de l'agriculture d'au moins 6% et l'Objectif du Millénaire pour le développement tendant à réduire de moitié la faim dans le monde à l'horizon 2015.

3. Le présent rapport décrit les activités que la CEA a réalisées pour aider l'Afrique à surmonter les obstacles qu'elle rencontre dans l'adoption et l'application des biotechnologies au service du développement durable.

4. Le présent rapport a été établi pour servir de document de référence à la quatrième réunion du Comité du développement durable, conformément au programme de travail de la Division du développement durable de la Commission économique pour l'Afrique (CEA) approuvé pour l'exercice biennal 2004-2005. Le principal objectif est de passer en revue le programme de la CEA pour la promotion de la biotechnologie en Afrique afin d'informer les participants des activités de la Commission dans ce domaine et de susciter chez les décideurs africains un intérêt qui les poussera à résoudre les difficultés et à tirer parti des opportunités considérables associées au développement, à l'acquisition et à l'application de cet outil.

5. Après l'introduction, le rapport aborde successivement les opportunités et les difficultés associées à l'utilisation des biotechnologies, la situation de la biotechnologie en Afrique, la justification des activités de la CEA en matière de promotion des biotechnologies dans la région, les obstacles, les succès et la voie à suivre, et se termine par une conclusion.

Opportunités et difficultés associées à l'application des biotechnologies

6. Les biotechnologies constituent un moyen de progresser en médecine et en agriculture où les méthodes précédentes étaient moins efficaces et «sont l'unique ou le meilleur `outil' disponible pour les zones écologiques dites marginales, ces zones oubliées par la révolution verte mais où vit plus de la moitié des populations les plus pauvres de la planète, dépendantes de l'agriculture et de l'élevage» (PNUD, 2001). Elles peuvent notamment être une arme puissante contre les agresseurs biotiques et abiotiques réfractaires qui font des ravages dans l'agriculture et donnent un espoir de vaincre des maladies dévastatrices comme le paludisme, le VIH/sida et la tuberculose. L'élimination efficace des agents polluants dans l'environnement en général, et dans le secteur minier en particulier, se fait plus efficacement que jamais grâce à la biodépollution. En outre, le reboisement et la protection de la biodiversité, ainsi que la génération d'une énergie de biomasse moderne au lieu de combustibles traditionnels, peuvent désormais ajouter de la valeur aux moyens de subsistance des pauvres qui habitent sur des terres marginales.

7. La biotechnologie moderne exige discipline et détermination. Une volonté politique allant au-delà de simples déclarations et favorisant des mesures concrètes est nécessaire. Il convient de mettre en place des cadres juridiques, comprenant une législation relative à la sécurité et à la propriété intellectuelle, qui sont des conditions absolues pour toute entreprise de biotechnologie. Il est nécessaire de créer des organismes de réglementation et de les rendre opérationnels. Des capacités humaines, institutionnelles et autres doivent également être en place, dotées de ressources financières suffisantes.

8. Fixer les priorités en fonction de la demande est nécessaire en même temps que de disposer de la capacité de transférer aux utilisateurs finals et d'appliquer véritablement les processus et les produits générés par les technologies. Dans les pays en développement, notamment dans les pays africains, ces technologies doivent bénéficier aux pauvres.

9. La capacité de gérer de façon appropriée les controverses et les risques associés à l'application de ces technologies est également une condition fondamentale à remplir. Des politiques et des stratégies d'information et de communication sont donc nécessaires.

10. Les sujets de controverse sont nombreux. Ils peuvent être d'ordre éthique, sanitaire, environnemental, politique ou commercial et sont plus manifestes dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation que dans tout autre secteur. Le tableau 1 décrit certains des avantages et menaces/controverses potentiels associés aux biotechnologies agricoles modernes. Dans d'autres secteurs, la controverse porte notamment sur le clonage humain, l'utilisation de l'outil pour des activités criminelles, la perte de biodiversité, les processus transgéniques qui dépassent les limites fixées par la religion et les effets à long terme inconnus sur la santé humaine et animale.

Tableau 1: Avantages et menaces/controverses potentiels associés aux biotechnologies modernes


Avantages potentiels		Menaces/controverses potentielles
1)	Meilleurs rendements agricoles;	2)	Nouveaux allergènes;
3)	Revenus plus élevés;	4)	Résistance aux antibiotiques;
6)	Produits chimiques (pesticides, herbicides) utilisés en moindre quantité et réduction du coût des intrants;	5)	Nouveaux virus;
11)	Propagation réduite des herbicides toxiques dans les eaux de surface et les nappes phréatiques;	7)	Nouvelles mauvaises herbes;
13)	Agriculteurs moins exposés aux produits chimiques, d'où une amélioration de leur santé;	8)	Flux des gènes;
15)	Maîtrise du facteur abiotique;	9)	Érosion génétique;
17)	Meilleure qualité nutritionnelle des aliments;	10)	Possibilité d'effets indésirables sur des organismes non ciblés ;
19)	Réduction des pertes d'avant et après récolte;	12)	Effets du gène terminator - empêchant la reproduction de semences et augmentant le coût des intrants;
21)	Meilleure conservation des aliments;	14)	Monopole de quelques puissantes entreprises privées sur la recherche biotechnologique;
23)	Exploitation minimale des forêts, des prairies, des terres à faibles rendements et des marécages pour les cultures vivrières;	16)	Soutien scientifique et financier insuffisant pour la recherche sur les cultures transgéniques de la part des pays qui interdisent cette technologie;
25)	Préservation de la biodiversité;	18)	Embargo commercial sur les produits transgéniques d'exportation;
26)	Plus grande diversité de cultures adaptées aux zones marginales et consommées par les populations pauvres des zones tropicales et semi-tropicales (sorgho, manioc, millet en grain).	20)	Élargissement du fossé de la pauvreté entre les pays du Nord et les pays du Sud;
		22)	Exploitation des ressources génétiques naturelles sans juste compensation;
		24)	Problèmes non résolus concernant le droit de la propriété intellectuelle et le droit des agriculteurs ;
		27)	«Piratage» de gènes

Source: Adapté du rapport «Exploiter les technologies pour un développement durable», CEA, 2002.

11. La présente section met l'accent sur l'agriculture, dont les performances médiocres apparaissent comme le principal facteur responsable de la pauvreté, de la faim, des mauvaises conditions de santé et de la détérioration de l'environnement naturel en Afrique.

13. Seuls quatre pays remplissent pleinement les conditions préalables de biosécurité nécessaires pour le développement, le transfert et l'application de biotechnologies. Trois pays utilisent d'autres législations existantes. Un pays doit encore rendre opérationnel son cadre de biosécurité.

14. L'investissement dans les biotechnologies agricoles est considérable dans le monde entier, en particulier dans les pays résolus à utiliser les biotechnologies. Par exemple, en 1995, l'investissement de la recherche-développement en biotechnologie agricole était de 2,75 milliards de dollars dans le monde, dont 2 milliards rien que pour les États-Unis. En 2001, cet investissement est passé à 4,4 milliards de dollars. L'Inde et le Brésil investissent respectivement 25 et 15 millions de dollars par an (James, 2003). La Chine a investi 300 millions de dollars pour la recherche-développement en biotechnologie agricole rien qu'en 2001 (Kalaitzandonakes, 2002 cité par James, 2003).

15. Les États-Unis ont récemment investi 10 milliards de dollars pour la recherche-développement en biotechnologie, ce qui a créé 140 000 emplois et généré des recettes nettes d'un montant de 18 milliards de dollars. L'Europe, que l'on considère comme le bastion des groupes opposés aux biotechnologies, regroupe plus de 1 040 entreprises de haute technologie et de modification génétique qui investissent des centaines de millions d'euros chaque année et emploient des dizaines de milliers d'Européens.

16. L'investissement pour la recherche-développement en biotechnologie agricole n'a pas été durable en Afrique. Après une croissance encourageante pendant les années 1960 et le début de la décennie suivante, ce secteur a nettement cessé de progresser à la fin des années 1970. En conséquence, les dépenses réelles par scientifique ont chuté de 2,6% par an depuis 1961, le taux de déclin s'étant accéléré de 1,6% par an pendant les années 60 pour atteindre 3,5% par an pendant les années 80. Il est probable que ce déclin s'est encore accéléré à partir des années 1990 et que les investissements en recherche-développement de biotechnologie agricole sont insuffisants dans la région.

17. En fait, James (2003) estimait que le montant total de l'investissement pour la recherche-développement en biotechnologie agricole de l'Afrique du Sud, de l'Égypte, du Zimbabwe, du Kenya, du Pakistan, de la Malaisie, de la Thaïlande, de l'Indonésie et des Philippines combinés n'était que de 25 millions de dollars en 2001. Le Nigéria, qui a tardivement rejoint les principaux investisseurs africains, se serait engagé à consacrer aux biotechnologies médicales et agricoles une somme de 263 millions de dollars par an pendant trois ans.

18. Aucun pays d'Afrique n'a atteint le stade de l'innovation dans le développement des biotechnologies. La biotechnologie de première et deuxième générations (fermentation, sélection végétale conventionnelle et culture de tissus) est peu présente sur le continent, en dépit de quelques poches d'excellences. Le développement des modifications génétiques et les essais en la matière sont une réalité en Égypte, en Ouganda, au Kenya, au Zimbabwe, à Maurice et en Afrique du Sud. Le Burkina Faso et le Mali procèdent à des essais sur du coton Bt mis au point par le Centre de recherche Monsanto.

19. La production de cultures génétiquement modifiées dans le monde a été multipliée par 47, passant de 1,7 millions d'hectares en 1996 à 81 millions d'hectares en 2004 malgré les controverses. On estime à 20% l'augmentation enregistrée entre 2003 et 2004. Dix-sept pays ont produit des cultures génétiquement modifiées en 2004, l'Afrique du Sud étant le seul pays africain. Les États-Unis étaient au premier rang avec 47,6 millions d'hectares, suivis par l'Argentine (16,2 millions d'hectares), le Canada (5,4 millions d'hectares), le Brésil (5 millions d'hectares), la Chine (3,7 millions d'hectares), le Paraguay (1,2 million d'hectares), l'Inde (0,1 million d'hectares) et l'Afrique du Sud (0,5 million d'hectares).

20. Les principaux obstacles à l'essor des biotechnologies en Afrique sont les suivants:

21. Les activités de la CEA en matière de biotechnologie ont débuté en 1992. Jusqu'en 2001, elles étaient essentiellement consacrées à la production de documents techniques visant à sensibiliser les décideurs africains aux défis et aux possibilités de la biotechnologie moderne, en particulier en ce qui concerne le développement de l'agriculture. Les programmes de travail approuvés ne contenaient pas de rubriques concernant exclusivement la promotion de la biotechnologie. L'exercice biennal 2002-2003 a été marqué par un changement radical dans l'approche suivie pour traiter des questions de biotechnologie. À partir de cette période, la biotechnologie est devenue partie intégrante du programme de travail de la Commission. On a mis l'accent sur le développement durable et prévu des activités d'élaboration de politiques dans les domaines de l'alimentation et de l'agriculture, de la santé, de l'industrie, des ressources naturelles et de l'environnement et de l'énergie. Le programme de travail contenait également des activités liées à la coopération internationale, à la coordination et à la liaison interinstitutions en matière de biotechnologies.

22. La Commission a tenu une première réunion d'experts sur la biotechnologie au service du développement de l'Afrique en juillet 2002. Cette réunion a rassemblé des experts éminents des secteurs privé et public, de la société civile, des organisations des Nations Unies, de l'Organisation de l'Unité africaine/Union africaine et d'autres institutions parties prenantes.

23. La réunion a permis aux participants de mieux comprendre les avantages et les risques associés à l'utilisation des biotechnologies modernes. Elle a également donné l'occasion d'examiner les progrès accomplis par les pays africains pour satisfaire les conditions nécessaires à la concrétisation des promesses de la biotechnologie en Afrique. Les participants ont contribué à l'élaboration d'un programme de biotechnologies pour la CEA et ont donné des orientations pour sa mise en œuvre. Ils ont formulé des recommandations en vue du développement de cette technologie au service du développement durable dans la région.

24. L'une des initiatives de biotechnologies les plus médiatisées en 2002 a été la publication du rapport intitulé «Exploiter les technologies pour un développement durable», présenté au Sommet mondial pour le développement durable.

25. Le rapport décrit l'énorme potentiel des biotechnologies médicales et agricoles, susceptibles de réussir là où les technologies classiques ont échoué ou ont eu des résultats insuffisants; il met aussi en évidence les défis et les risques potentiels associés à l'application des biotechnologies fondamentales. Les faibles capacités techniques de l'Afrique et les ressources financières très limitées dont elle dispose pour la recherche en biotechnologies sont aussi mises en évidence.

26. Le rapport conclut que «le plus gros risque que court l'Afrique serait de rester passive, laissant passer la révolution biotechnologique sur le continent», créant ce que Serageldin (1999) décrit comme un «apartheid scientifique», avec une science exclusivement orientée vers les pays industriels et l'agriculture à grande échelle.

27. La CEA a également constitué un nouveau partenariat entre institutions des Nations Unies en vue d'un appui coordonné pour l'essor des biotechnologies en Afrique. En avril 2003, un groupe consultatif comprenant de nombreuses institutions des Nations Unies s'occupant de biotechnologie en Afrique a proposé la création d'un partenariat interinstitutions sur la biotechnologie pour le développement de l'Afrique, UN-Biotech/Africa. Les institutions membres du Groupe consultatif étaient la CEA, l'OMS, l'UNESCO, le PAM, l'ONUDI, la FAO, le PNUE et le PNUD.

28. Le Groupe consultatif a estimé que les résultats de UN-Biotech/Africa apporteront de la valeur aux activités des Nations Unies dans le domaine de la biotechnologie en Afrique, en complétant les programmes et activités des différents composants du système. Le Groupe a également souligné les avantages majeurs de UN-Biotech/Africa qui seraient: i) la coordination des politiques, des approches stratégiques et des actions des institutions et programmes du système des Nations Unies en ce qui concerne le développement, l'acquisition et la diffusion de biotechnologies en Afrique; ii) la création de synergies entre les activités des institutions des Nations Unies, afin que les ressources humaines et financières des Nations Unies consacrées au développement, à l'acquisition et à la diffusion de biotechnologies en Afrique aient davantage d'impact et soient utilisées de façon plus rationnelle; iii) la création d'un centre efficace d'échange d'informations, de données d'expérience et de perspectives dans le domaine des biotechnologies.

29. Trois produits liés à la biotechnologie ont été approuvés pour l'exercice biennal 2004-2005, en plus des activités de coopération internationale, de coordination et de liaison interinstitutions. Il s'agit de: i) la formation de groupes sur la gestion de la biosécurité et des droits de propriété intellectuelle; ii) un projet opérationnel relatif au programme de promotion de la biotechnologie au service du développement durable en Afrique; iii) la présentation d'un rapport au Comité du développement durable sur le programme de la CEA pour la promotion de la biotechnologie en Afrique.

Organisation du premier séminaire de formation de la CEA en matière de biotechnologies

30. Le premier séminaire de formation lié à la biotechnologie organisé par la CEA a été consacré aux droits de la propriété intellectuelle. Il s'est tenu du 3 mars au 2 avril 2004 à Dakar, en collaboration avec la Michigan State University, l'Université de Dakar, l'Ambassade des États-Unis au Sénégal et l'Agency for International Development des États-Unis (USAID).

31. L'objectif global était d'aider les pays d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale à se familiariser avec les questions relatives aux droits de la propriété intellectuelle et de créer et appliquer les cadres juridiques et les directives nécessaires pour le développement, le transfert et l'application des biotechnologies.

32. Cinquante-sept participants originaires du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, des États-Unis, du Gabon, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo, ainsi que des représentants du Conseil de l'Afrique occidentale et centrale pour la recherche et le développement agricoles (CORAF/WECARD) et de l'École inter-États des sciences et médecine vétérinaire (Sénégal) ont participé à la réunion. Les thèmes abordés ont notamment été une introduction à la propriété intellectuelle, les traités et lois nationaux et internationaux concernant les droits de propriété intellectuelle et le transfert de technologies, les perspectives des secteurs public et privé en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et le transfert de technologies, la gestion de la propriété intellectuelle et la gestion quotidienne de la propriété intellectuelle à l'université.

33. Les participants ont jugé que le séminaire de formation avait été un grand succès de par son organisation, sa pertinence et son utilité. La CEA prévoit d'en organiser d'autres à l'avenir pour les autres sous-régions africaines.

Intensifier les efforts de la CEA en vue d'institutionnaliser UN-Biotech/Africa

34. Autre contribution importante de la CEA au cours de la période biennale actuelle, en ce qui concerne la promotion de la biotechnologie en Afrique, l'approbation et le financement d'un projet concernant les missions de collecte de données au niveau des sièges de toutes les institutions des Nations Unies participant à l'initiative UN/Biotech/Africa.

35. Le projet avait globalement pour objectif d'examiner les programmes et activités de biotechnologie pour le développement de l'Afrique des organismes des Nations Unies, de façon à recenser les principaux domaines prioritaires et les modalités permettant à ces organismes de mener des actions conjointes. La mission s'est rendue en avril et mai 2005 aux sièges de la Banque mondiale, du PNUD, de l'ONUDI, de l'OMS, de l'UNESCO, de la FAO et du PNUE.

36. Les sections suivantes résument les conclusions des travaux des organismes des Nations Unies, qui ont directement ou indirectement contribué à la promotion de la biotechnologie en Afrique. Ces conclusions sont groupées en cinq catégories, en fonction des domaines d'activité décrits au chapitre 16 d'Action 21. Elles sont actuellement examinées pour déterminer les besoins et les lacunes à cet égard, recenser les domaines d'intervention conjoints et élaborer un programme de travail judicieux pour UN/Biotech/Africa, y compris les modalités de coopération.

Accroître la production d'aliments, de fourrage et de matières premières renouvelables

37. La FAO, la principale institution de l'ONU chargée de promouvoir la biotechnologie agricole dans les pays en développement, a défini un domaine d'action interdisciplinaire prioritaire pour l'application des biotechnologies à l'alimentation, à l'agriculture, à la foresterie et à la pêche et mis sur pied un groupe de travail interdépartemental pour surveiller sa planification et sa mise en œuvre. Cette méthode permet de donner aux membres de la FAO et à leurs institutions des informations concrètes, globales et actuelles sur l'évolution au niveau international des applications de la biotechnologie.

38. Les instruments d'information électronique de la FAO concernant la biotechnologie sont le site Web sur la biotechnologie, (en anglais et en français); un bulletin électronique FAO-BiotechNews (en anglais et en français); le Forum électronique de la FAO sur l'alimentation et l'agriculture qui permet aux pays en développement d'échanger objectivement des points de vue et des données d'expériences sur la biotechnologie dans l'alimentation et l'agriculture; une série de neuf articles intitulés « Agricultural biotechnology : Will it help? » publiés en anglais et en français et visant à fournir des informations aux non initiés sur les applications actuelles et potentielles de la biotechnologie pour la production alimentaire, y compris les arguments en faveur et contre l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM); le glossaire de la biotechnologie dans l'alimentation et l'agriculture de la FAO, une base de données multilingue comprenant des définitions d'environ 3 200 termes et acronymes; la Situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture; le FAO-BioDeC, une base de données qui permet la recherche concernant les produits et techniques en matière de biotechnologie utilisés dans les pays en développement.

39. Le Forum électronique permet d'accueillir et d'animer des conférences électroniques sur des sujets tels que les incidences des biotechnologies sur les différents secteurs de l'alimentation, la faim et la sécurité alimentaire, les droits de propriété intellectuelle en ce qui concerne les biotechnologies agricoles, les flux de gènes de populations d'OGM vers d'autres populations non composées d'OGM, et le rôle des biotechnologies dans les programmes de recherche agricole des pays en développement.

40. L'édition 2004 de la Situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture avait pour thème « Les biotechnologies agricoles : une réponse aux besoins des plus démunis ». Elle comprend les trois principales rubriques suivantes : la problématique; les éléments de preuve déjà disponibles; la biotechnologie au service des pauvres. La publication peut être également consultée en ligne.

41. La FAO et l'AIEA ont organisé conjointement un colloque sur les applications de la biotechnologie au développement de l'élevage en 2003. Les conclusions de ce colloque, qui ont été publiées, couvrent toutes les utilisations de la biotechnologie moderne pour améliorer la nutrition, le diagnostic et la lutte contre les épizooties.

42. Le Conseil pour les actions en biotechnologies (CAB) de l'UNESCO met l'accent sur les applications de la biotechnologie aux plantes et à la faune marine, en particulier à la production alimentaire dans le cadre de l'agriculture, de la mariculture et de l'aquaculture. Ce programme couvre cinq centres d'enseignement et de formation en biotechnologie (BETCEN) situés dans chaque région. Ces centres permettent d'assurer des activités de recherche et de formation à l'échelon régional en ce qui concerne les divers domaines de la biotechnologie et ses applications potentielles.

43. Les activités en matière de biotechnologies de l'OMS portent sur un grand nombre de domaines, notamment l'innocuité de la transfusion sanguine, les produits sanguins, les services de laboratoire, les instruments de radiologie et autres moyens médicaux de diagnostic, la chirurgie, l'anesthésiologie, la transplantation, la cybersanté, la génomique, l'évaluation de l'innocuité des produits alimentaires et de la technologie alimentaire.

44. L'OMS fixe également des normes, des règles, des directives, formule des recommandations, fournit du matériel didactique et de l'assistance technique aux échelons national, régional et mondial. En outre, elle est principalement chargée des questions d'éthique et de sûreté en ce qui concerne les banques de tissus. Le groupe chargé de l'assurance de qualité et d'innocuité des médicaments est chargé de fixer des normes et d'élaborer des monographies de pharmacopée internationale.

45. Le Bureau régional de l'OMS pour l'Afrique et son Programme africain de vaccins contre le sida travaillent en étroite collaboration avec l'AIEA qui, comme on le sait, exécute des projets de coopération technique dans le domaine de la médecine nucléaire, qui fait appel aux techniques de la biologie moléculaire pour l'épidémiologie, le diagnostic, le pronostic et la détection de la résistance aux médicaments en ce qui concerne les maladies contagieuses et transmissibles.

46. Le PNUE est la principale institution des Nations Unies chargée de la protection de l'environnement. Le PNUE mène des activités principalement dans le domaine de la biosécurité et s'emploie à mieux faire connaître les incidences de la dissémination des OGM dans l'environnement ainsi que les questions liées à leurs mouvements transfrontières.

47. Il a contribué à l'élaboration de cadres nationaux en ce qui concerne la biosécurité, y compris le renforcement des capacités en vue de leur mise en œuvre, la sensibilisation et l'échange d'informations sur les possibilités économiques et les problèmes écologiques résultant de l'adoption et de l'utilisation des OGM aux échelons national, régional et mondial.

48. En tant qu'organismes d'exécution du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) parmi d'autres, il aide actuellement 123 pays dans le monde, notamment 40 pays africains, à élaborer leurs cadres nationaux de biosécurité, met en œuvre, dans plus de huit pays, des projets de démonstration en vue de la mise en œuvre de leurs cadres nationaux de biosécurité et permet à environ 140 pays d'accéder aux services du Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques dans le cadre du Protocole de Carthagène.

49. Le PNUE apporte son concours à l'Information Resource on the Release of Organisms into the Environment (IRRO), un service mondial sur les OGM.

50. En collaboration avec le Fonds commun pour les produits de base, l'ONUDI exécute un projet axé sur l'utilisation des enzymes pour la fabrication de pâte à papier à partir du jute et du kénaf vert. Ce projet, très bien accueilli par les industriels en Inde et au Bangladesh, pourrait être mis en œuvre en Afrique également.

51. La FAO a organisé en 2003 une consultation d'experts sur les effets environnementaux des cultures génétiquement modifiées. Lors de cette consultation, les experts de la FAO ont souligné, qu'il faudrait tenir compte de tous les avantages et risques potentiels pour l'environnement dans le cadre plus large de l'écosystème et examiner la question au cas par cas.

52. Ils ont souligné la nécessité de mesurer les effets à court et long terme ainsi que les incidences générales de la biotechnologie moderne, y compris les flux des gènes, l'innocuité des produits alimentaires ainsi que les modifications dans le domaine des intrants agricoles (par exemple les pesticides et les engrais) et des pratiques.

53. La FAO a reçu des demandes d'assistance pour mettre en place et renforcer les systèmes nationaux de biosécurité, élaborer et mettre en œuvre des règlements, former le personnel chargé des organismes de réglementation en ce qui concerne l'analyse des risques des OGM et moderniser les laboratoires d'un certain nombre de pays. Elle a achevé des projets de coopération technique ou les met en œuvre actuellement dans plusieurs pays, y compris la Bolivie, Grenade, le Kenya, la Malaisie, le Paraguay et le Swaziland.

54. La FAO élabore actuellement une étude intitulée « Étude préliminaire sur les biotechnologies en sylviculture, comprenant les modifications génétiques » qui réunit quatre différentes études sur la situation et les tendances de la recherche et des applications de la biotechnologie aux essences ligneuses forestières.

Renforcer la sécurité et élaborer des mécanismes internationaux de coopération

55. Depuis 1999, le PNUE travaille en étroite coopération avec les secrétariats des Accords multilatéraux sur l'environnement et l'OMC pour créer des synergies entre les régimes environnementaux et commerciaux multilatéraux.

56. En outre, à la suite de l'entrée en vigueur du Protocole sur la prévention des risques biologiques en septembre 2003, le PNUE a encouragé l'élaboration de cadres réglementaires en vue de l'utilisation et du commerce d'organismes vivants modifiés aux niveaux international et national. Ce Protocole a permis d'assurer une plus grande cohérence entre les accords sur l'environnement et les régimes commerciaux.

57. Le PNUE appuie les Parties au Protocole sur la prévention des risques biologiques en cherchant à réduire au minimum les risques liés au commerce sur l'environnement et l'utilisation d'organismes vivant modifiés. Ce Protocole permet de maximiser les avantages.

58. La FAO et l'OMS ont organisé conjointement des consultations sur l'évaluation des risques pour les aliments dérivés des OGM. La Commission du Codex Alimentarius a, en conséquence, adopté des principes pour l'analyse des risques de ces organismes et des directives en ce qui concerne l'évaluation des risques pour les aliments dérivés de plantes et de micro-organismes à l'ADN recombiné. Les gouvernements peuvent utiliser ces directives en tant que protocoles de base et évaluer les risques pour les produits qui entrent dans la composition de ces aliments.

59. La FAO a également publié en 2003 des études juridiques sur le thème Biotechnologies classique et moderne: quelques questions en matière d'alimentation et d'agriculture. L'étude présente trois catégories d'instruments juridiques aux niveaux international et national dans les domaines de la biosécurité, de l'innocuité des aliments et de la protection des consommateurs.

60. La FAO a organisé un atelier en collaboration avec l'Université de Tor Vergata (Italie) pour évaluer les incidences des droits de propriété intellectuelle sur la recherche-développement en matière de biotechnologie dans le secteur alimentaire et agricole des pays en développement. Elle a également étudié les politiques connexes et les possibilités qui s'offrent, à cet égard, dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC.

61. Un atelier FAO-SIRAN, organisé en 2002 sur la planification des politiques et les outils d'aide à la gestion de la biosécurité, a abouti à l'adoption d'un système d'aide à la décision sur la biosécurité, qui a été depuis lors affiné en consultation avec le PNUE-FEM. Le système d'aide à la décision doit permettre d'aider les pays à s'acquitter des obligations internationales et régionales en matière de biotechnologie agricole.

62. L'ONUDI, l'une des premières organisations à préconiser l'adoption de mesures de protection contre les risques biotechnologiques, a créé le Réseau d'information et service consultatif sur la biosécurité et mis en place un système informatisé d'aide à la décision pour évaluer les incidences sur l'environnement de la dissémination de produits dérivés de la biotechnologie à l'issue d'expériences ou d'activités commerciales. Elle rationalise également les activités de son Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques compte tenu des programmes de renforcement des capacités que le FEM et le PNUE mettent actuellement en oeuvre, en mettant plutôt l'accent sur l'information et la formation dans le domaine de la biosécurité.

63. L'ONUDI a également formulé une proposition intitulée Biosafety Decision Support Resource (L'aide à la prise de décisions sur la biosécurité) en collaboration avec CAB International, une importante organisation à but non lucratif qui se consacre à la production, à la diffusion et à l'utilisation de la bioscience pour accélérer le développement.

64. En collaboration avec le Gouvernement chilien, l'ONUDI a organisé un Forum mondial sur la biotechnologie en 2004. L'objectif consistait à s'assurer que la biotechnologie était pleinement exploitée pour mettre en œuvre les principales initiatives de développement telles que les OMD, le Pacte mondial sur la responsabilité sociale de l'entreprise et le NEPAD.

65. Le Forum a surtout permis de créer le Réseau de coopération interinstitutions dans le domaine de la biotechnologie de l'ONU (qui, outre le renforcement de la coordination des activités relatives à la biotechnologie dans le système des Nations Unies, doit servir de cadre mondial regroupant plusieurs partenaires s'occupant de biotechnologie. Le nom dudit Réseau sera bientôt remplacé par celui de UN-Biotech recommandé par la CEA.

66. Sur le site Web de la FAO consacré à la biotechnologie, à l'alimentation et à l'agriculture, il est possible de consulter un rapport sur le commerce international des OGM que la CNUCED vient de publier sur le commerce international des OGM : cadre juridique et préoccupations des pays en développement. Les universités de Harvard et de Cornell utilisent ce document comme matériel pédagogique. Le projet PNUE-FEM sur l'élaboration de cadres nationaux relatifs à la biosécurité (Groupe de biosécurité du PNUE-FEM) utilise également ce rapport dans ses activités de coopération technique.

Créer des mécanismes d'incitation favorisant le développement des biotechniques et leur application écologiquement rationnelle

67. L'ONUDI s'est associée au CIGGB pour créer un site regroupant les informations recueillies sur les activités de recherche et de développement des États membres, y compris des informations sur les technologies et les produits commerciaux que les États membres ont mis au point et sur la législation concernant les brevets, la dissémination des micro-organismes et des produits génétiquement modifiés et la législation sur la biosécurité.

68. Dans le cadre de son Programme d'aide aux initiatives en agroenvironnement, la FAO élabore actuellement un document intitulé « FAO Agriculture Biotechnology Compendium : Options and Impacts » qui portera, notamment, sur les cadres réglementaires et les instruments juridiques permettant d'encourager la recherche et le transfert de technologie, d'évaluer les risques, de renforcer les capacités et de promouvoir le dialogue social. Ce recueil sera utilisé dans les ateliers de renforcement des capacités, les cours d'enseignement à distance et les autres activités d'information.

69. En collaboration avec la Banque mondiale, l'USAID, le Projet d'appui à la biotechnologie agricole de l'Université du Michigan, la Crop Science Society of America et l'American Society of Agronomy, la FAO a organisé un colloque sur les « Biotechnologies végétales : Perspectives des pays en développement ». Les participants à ce colloque ont formulé une série de recommandations pour renforcer les capacités des pays en développement en matière de biotechnologie végétale .

70. L'UNESCO a organisé la Conférence mondiale sur la science à Budapest en 1999 au cours de laquelle les participants ont mis l'accent sur la nécessité d'intégrer l'éthique dans le développement et l'utilisation de la science. Ils ont également souligné la nécessité d'améliorer l'accès, afin d'en tirer parti, à la biotechnologie, et de protéger les droits de propriété intellectuelle, en tant qu'éléments propres à assurer le développement et les applications de la technologie et de la science.

71. L'UNESCO a également mis en œuvre un programme spécial sur la biotechnologie pour le développement en Afrique pour la période 1996-2001, conformément à ses priorités en matière d'intégration.

72. Le PNUD ne travaille pas directement dans le domaine de la biotechnologie, ni ne collabore avec d'autres organismes des Nations Unies dans ce domaine. Toutefois, il s'intéresse vivement à cette question dans la mesure où cette dernière a des incidences sur ses activités de lutte contre la pauvreté ; il parraine le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI).

73. Le PNUD a présenté son point de vue sur la biotechnologie dans l'édition de 2001 de son rapport sur le développement humain intitulé « Mettre les nouvelles technologies au service du développement humain ».

74. Selon les experts du PNUD, a) les biotechnologies offrent de vastes possibilités, mais la recherche n'est pas menée comme il convient; b) Certains domaines de la biotechnologie, qui ne prêtent pas à controverse, devraient être accessibles à tous les pays; c) les pays ont le droit souverain de décider ou non d'importer des organismes transgéniques et il faudrait indiquer clairement la présence de ces organismes; d) dans les cas où des céréales génétiquement modifiées sont, dans le cadre de l'aide alimentaire, envoyées à des pays qui ont déjà refusé la biotechnologie, l'initiative pragmatique du PAM d'envoyer des denrées de produits génétiquement modifiés usinés doit être saluée; et e) les opinions concernant la biotechnologie sont, parfois, fondées sur des informations peu nombreuses et les pays en développement sont désavantagés en ce qui concerne l'accès à l'information et à l'expertise nécessaires pour les aider à prendre des décisions.

Autres activités : coopération internationale et coordination et liaison interinstitutions

75. À la demande des États membres, la CEA a été depuis 2002, représentée à cinq conférences, réunions ou ateliers régionaux ou sous-régionaux sur la biotechnologie, à savoir l'atelier sur le projet multinational en vue de la formulation du Programme africain de développement des biotechnologies commerciales (Alger, Algérie du 12 au 16 octobre 2003); la troisième Conférence annuelle sur le partenariat USAID-Afrique en matière de stratégies concernant les biotechnologies en Afrique (Ibadan, Nigeria, du 17 au19 novembre 2003); la Conférence ministérielle africaine : maîtriser la science et la technologie en vue d'accroître la productivité agricole en Afrique : perspectives ouest-africaines (Ouagadougou, Burkina Faso, du 21au 23 juin 2004) ; la première réunion des parties prenantes à la CORAF/WECARD sur la biotechnologie/biosécurité (Abuja, Nigéria, du 18 au 22 octobre 2004); et la Conférence ministérielle des États membres de la CEDEAO sur la biotechnologie (Bamako, Mali du 21 au 24 juin 2005).

76. La CEA a non seulement participé aux travaux de toutes ces réunions et conférences mais leur a également fourni l'assistance technique et les services nécessaires.

77. La CEA a également participé à des débats en vue de la signature d'accords de partenariat. À Alger, elle a fourni une assistance technique directe pour déterminer les conditions de mise en œuvre d'un projet sur les applications commerciales de biotechnologie conçues par l'Agence africaine de biotechnologie.

78. À Ibadan, a) elle a fait le point de la situation sur ses initiatives en matière de biotechnologie pour l'Afrique et la façon dont ces initiatives pourraient compléter les activités que mène l'USAID et d'autres initiatives et b) elle a engagé des discussions avec l'USAID en vue d'un partenariat CEA-USAID.

79. À Ouagadougou, a) elle a fait un exposé intitulé UN-Biotech/Africa : accélérer les réponses aux défis pour le développement de l'Afrique; b) elle a proposé d'appuyer l'initiative visant à créer UN-Biotech/Africa par les ministres africains chargés des questions relatives à la biotechnologie; c) elle a proposé de créer un cadre ministériel de haut niveau qui sera appelé « Conférence des ministres africains de la biotechnologie » qui devra permettre aux pays africains d'examiner les questions liées à la biotechnologie et de prendre, en connaissance de cause, des décisions sur ces questions et d) elle a discuté des accords de partenariat entre la CEA et l'USAID ainsi que d'autres modalités d'accord.

80. À Abuja, la CEA a apporté son concours technique au recensement des besoins pour ce qui est des capacités en matière de recherche dans le domaine de la biotechnologie/biosécurité des pays de la sous-région membres de la CORAF/WECARD.

81. À Bamako, les experts de la CEA ont longuement discuté des possibilités de partenariat avec le PNUE, en particulier, pour organiser conjointement à Accra un stage de formation sur la biosécurité pour les pays membres de la CEDEAO.

82. Le manque de ressources financières est la principale contrainte qui empêche la CEA de promouvoir véritablement la biotechnologie en Afrique. Seule une petite partie des programmes et des activités cités plus haut dans le présent rapport est financée par le budget ordinaire approuvé pour la période biennale considérée. Par exemple, sur les trois documents approuvés pour la période biennale 2004-2005, seul le « Rapport au CDD concernant le programme de la CEA visant à promouvoir la biotechnologie en Afrique » est pris en charge par le budget ordinaire. Les deux autres documents qui ont contribué au présent rapport devaient être financés par des ressources extrabudgétaires.

Progrès accomplis pour intégrer la biotechnologie dans les programmes de travail de la CEA

83. Malgré les contraintes susmentionnées, des progrès importants ont été accomplis pour planifier et mettre en œuvre les activités relatives à la biotechnologie à la CEA, ce que prouve en particulier l'incorporation de la biotechnologie dans les programmes de travail que la Commission a approuvés.

84. On dispose de données de plus en plus nombreuses qui montrent que les décideurs africains prennent de plus en plus conscience du rôle que peut jouer la biotechnologie moderne dans le développement de leurs pays, si elle est utilisée dans de bonnes conditions de sécurité. Par exemple, ces pays ont accueilli nombre de conférences et d'ateliers régionaux, sous-régionaux et nationaux sur les possibilités, les défis ou les risques liés à cet outil.

85. Les chefs d'État africains ont unanimement reconnu le rôle crucial que la biotechnologie peut jouer dans le NEPAD. Les pays de la CEDEAO ont tenu deux conférences ministérielles consacrées à la biotechnologie et une troisième est prévue en juin 2006. Les institutions régionales et sous-régionales africaines telles que le FARA, l'ASERECA, la CORAF/WECARD et l'Agence africaine de biotechnologie s'emploient à promouvoir effectivement le développement, le transfert et les applications de la biotechnologie en Afrique.

86. La CEA a contribué au développement de la biotechnologie, surtout en publiant des documents, en organisant des réunions d'experts et en présentant des exposés lors de nombreuses réunions et conférences techniques.

87. La preuve la plus évidente de l'impact du travail de sensibilisation de la CEA sur les décideurs politiques africains est l'acceptation par les ministres de la CEDEAO d'œuvrer de concert en vue de la création d'une « Conférence ministérielle africaine sur la biotechnologie », comme l'a recommandé la Commission à la Conférence ministérielle tenue à Ouagadougou en 2004.

88. Les participants à cette Conférence ont fait une déclaration qui appelle à l'institutionnalisation d'une conférence des ministres de l'agriculture d'Afrique de l'Ouest qui constituerait la première étape vers la création d'une « Conférence des ministres africains sur la biotechnologie ». En juin 2005, les participants à la Conférence ministérielle de la CEDEAO qui s'est tenue à Bamako au Mali, et qui faisait suite à la Conférence de Ouagadougou, ont déclaré ce qui suit :

89 «Les participants à la Conférence, après avoir examiné les possibilités offertes par le Traité de la CEDEAO révisé, en particulier dans son chapitre 3, ont décidé d'institutionnaliser la

Conférence ministérielle sur les biotechnologies. À cette fin, la Conférence a invité le secrétaire de la CEDEAO à :

Contribution à la création de mécanismes d'incitation favorisant le développement des biotechniques et leur application écologiquement rationnelle

90. L'initiative de la CEA de créer et d'appliquer UN-Biotech-Africa pour encourager les partenariats entre institutions des Nations Unies à l'appui de la biotechnologie en Afrique a été bien accueillie par ces institutions et par les décideurs africains. Cette initiative va dans le sens du cinquième domaine d'activité (c'est-à-dire créer des mécanismes d'incitation favorisant le développement des biotechniques et leur application écologiquement rationnelle) du chapitre 16 d'Action 21 et a été approuvée en juin 2004 par la Conférence ministérielle de Ouagadougou mentionnée antérieurement.

91. L'ONUDI, l'OMS, la FAO, le PNUE, l'UNESCO ont décidé de fusionner leurs efforts avec ceux de la CEA pour faire en sorte que UN-Biotech/Africa soit opérationnel. À preuve de leur bonne volonté à cet égard, toutes les institutions de l'ONU ont accepté d'organiser conjointement avec la CEA un atelier de formation sur la biosécurité ainsi que la réunion inaugurale de UN-Biotech/Africa à Accra (Ghana) et Addis-Abeba (Éthiopie) respectivement avant la fin 2005.

92. Pendant les quelque mois qui restent de l'exercice 2004-2005, et dans un avenir proche, les activités de la CEA seront concentrées sur :

93. La biotechnologie est la plus novatrice des technologies du vingt-et-unième siècle. Les enjeux associés à ses applications sont nombreux mais les opportunités et les bénéfices qui en découleront le sont encore plus.

94. L'Afrique pourra à progresser d'une façon remarquable sur la voie de la réduction de la pauvreté grâce à la biotechnologie moderne si elle applique cet outil avec précaution. Malheureusement, le continent n'a pas encore rempli les exigences obligations de base telles que cadres juridiques fonctionnels sur la biosécurité, capacités humaines et institutionnelles et investissement suffisant dans la recherche-développement dans ce domaine.

95. La CEA aide l'Afrique depuis les années 90 à surmonter les problèmes qui empêchent la percée de la biotechnologie dans la région. Elle a produit et diffusé du matériel de vulgarisation technique et fournit une assistance aussi technique.

96. La CEA a participé au renforcement des capacités et a construit des partenariats à l'extérieur du Système des Nations Unies et au sein du Système de façon à aider à utiliser sans danger cet outil en Afrique. L'Initiative UN-Biotech/Africa cherche à rassembler les institutions de l'ONU pour aider le NEPAD dans ce domaine.

97. Dans les années à venir, la CEA poursuivra ses activités pour appuyer la promotion de la biotechnologie en Afrique dans les domaines d'intérêt de ses États membres. La mise en œuvre de UN-Biotech/Africa, le renforcement des capacités de partenariat, la sensibilisation, l'information et la communication et l'assistance technique en feront partie.