ETUDE SUR L'ACCES DES FEMMES AUX RESSOURCES FONCIERES ET TECHNOLOGIQUES AU SENEGAL
Mme. Codou Bop, Consultante
Liste des sigles et abbréviations1. Contexte économique et politique de l'étude
1.1. Le secteur agricole
1.2. Contexte socio-culturel de l'étude
1.3. La place des femmes dans les grandes orientations nationales
1.3.1. Les femmes rurales dans les politiques de promotion des femmes2. Méthodologie et cadre de l'étude
2.1. Objectifs de la recherche
2.2. Collecte des données
2.3. Choix des sites
2.4. L'analyse documentaire3. Accès des femmes aux ressources en milieu rural et besoins prioritaires
3.1. La terre
3.1.1. Le régime foncier au Sénégal
3.1.2. Les structures institutionnelles du pouvoir en milieu rural
3.1.3. L'impact des nouvelles dispositions sur l'accès des femmes à la terre3.2. Les activités économiques des femmes en milieu rural, obstacles et besoins
3.2.1. Les activités agricoles
3.2.2. Les activités économiques non agricoles
3.2.3. Les travaux domestiques
3.2.4. Revenus et utilisation des revenus
3.2.5. Accès aux ressources forestières
3.3. Accès aux technologies : obstacles et besoins
3.4. Accès à la main-d'oeuvre : obstacles et besoins
3.5. Accès à la formation : obstacles et besoins
3.6. Accès à l'eau : obstacles et besoins
3.7. Accès au crédit : obstacles et besoins
Conclusion4. Recommandations pour une meilleure façon d'assurer la participation des femmes
Annexes
Annexe 1 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 2 : Analyse documentaire
Annexe 3 : Etude de cas sur l'accés des femmes de Bantancountou Maounde aux resources
Annexe 4 : L'accés des femmes à la technologie
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LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
ASDEB Association pour le Développement de Bantancountou Maoundé
ASRADEC Association Sénégalaise de Recherche et d'Appui Communautaire
CNCA Caisse Nationale pour le Crédit Agricole
CNCCR Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux
CONGAD Conseil des Organisations Non Gouvernmentales d'Appui au Développement
GIE Groupement d'Intérêt Economique
GPF Groupement de Promotion Féminine
GRS Groupe de Réflexion Stratégique
MARP Méthode Active de Recherche et de Planification Participatives
MFEF Ministère de la Femme, de l'Enfant et de la Famille
ONG Organisation Non Gouvernmentale
SAED Société Nationale d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal
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INTRODUCTION
Situé à l'ouest du continent, dans la zone soudano-sahélienne, le Sénégal couvre une superficie de 196.722 Km2. Sa population est estimée à 8.347.000 habitants.
Le secteur agricole (agriculture, élevage, pêche) continue d'occuper une place importante dans l'économie nationale et contribue pour 20% dans la formation du produit intérieur brut.
Les femmes jouent un rôle essentiel dans l'économie sénégalaise comme en témoignent ces quelques données de base. Selon le Plan National d'Action de la Femme Sénégalaise (MFEF, 1997), les femmes composent 52% de la population. 60% d'entre-elles vivent et travaillent dans les zones rurales où elles constituent 68% de la force de travail. Par ailleurs, selon l'Enquête sur les Priorités (1998), 14% des ménages ruraux sont dirigés par des femmes.
Toujours selon le Plan National de la Femme, ces dernières assurent près de 70% de la production vivrière. Elles sont également responsables de la chaîne alimentaire depuis la production jusqu'à la consommation, en passant par la transformation. C'est à elles qu'incombent toutes les tâches domestiques qui les occupent entre cinq à huit heures par jour, soit des journées de travail de 12 à 15 heures environ.
Concernant les activités de production elles assument la plupart des travaux de riziculture. Elles sont impliquées aussi bien dans les cultures de céréales que de rente. Elles interviennent également dans la production et la commercialisation des légumes et des fruits. Elles s'adonnent à l'élevage de petits ruminants et de volaille, mais peuvent être propriétaires de gros bétail.
L'importance numérique des femmes, mais aussi de leur participation à l'économie rurale, leurs responsabilités, et les obstacles considérables qu'elles continuent de rencontrer pour accéder aux ressources, ont justifié les politiques mises en oeuvre en leur faveur par le gouvernement, la coopération internationale et les ONG, mais les résultats restent en deçà des attentes.
La question foncière et les mécanismes d'accès des femmes aux ressources naturelles et à la technologie constituent les thèmes principaux de la présente recherche. Elle s'appuie sur deux études de cas complétées par des analyses documentaires et des interviews de personnes-ressources, compétentes dans ce domaine du fait de leurs responsabilités dans les mécanismes institutionnels chargés de l'agriculture d'une part, et des femmes d'autre part, dans les ONG et la coopération internationale. Les interviews ont également inclus des chercheurs, des responsables d'associations féminines et de structures oeuvrant pour la promotion économique et sociale des femmes rurales de manière générale.
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I. CONTEXTE SOCIAL, ECONOMIQUE ET POLITIQUE DE L'ETUDE1.1. Le secteur agricole
L'agriculture sénégalaise est confrontée à de graves difficultés de nature à compromettre son développement, parmi lesquels ont peut citer :
la faible capacité d'investissement de l'Etat, du secteur privé et des producteurs ;
Bien que dans la Déclaration de Politique de Développement Agricole (D.P.D.A.) de juin 1994, les autorités reconnaissent les insuffisances de la politique agricole, un grand nombre de choix antérieurs a été conservé. C'est ainsi que de manière globale, la priorité donnée dans la planification nationale aux cultures d'exportation dominées par les hommes est maintenue au détriment des secteurs de subsistance ou dits informels où les femmes sont majoritaires.
Ainsi dans la basse vallée du Fleuve Sénégal, site d'une de nos études de cas, les cultures irriguées considérées comme prioritaires par la politique agricole excluent les femmes dont les systèmes d'activités restent basées sur la culture de décrue.
Dans le secteur rizicole (riziculture irriguée et riziculture pluviale), les hommes constituent toujours le principal groupe ciblé par les structures d'appui y compris dans les régions telles que la Casamance où les femmes sont traditionnellement les principales productrices, ou dans certaines zones de la vallée du Fleuve Sénégal.
Les bailleurs de fonds jouent un rôle important dans le maintien de ces orientations, eux qui fournissent entre 86 et 89% du financement total de l'investissement public. (GRS, 1997).
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1.2. Contexte socio-culturel de l'étudeLa société sénégalaise est caractérisée par une hiérachisation très poussée entre les hommes et les femmes, jeunes et vieux, castes supérieures et inférieures. Dans tous les groupes ethniques, les femmes ont un statut social inférieur et dépendant. C'est par le mariage et la procéation qu'elles peuvent accéder à un statut social plus valorisé. Une telle conception a un impact négatif considérable sur leurs possibilités d'accéder à l'éducation et à l'emploi, et sur leur pouvoir de décision au sein de la famille et de la communauté, et même concernant leurs corps et leur vie. Ainsi, bien que les femmes sénégalaises jouent un rôle capital de plus en plus reconnu dans tous les domaines de la vie économique et social, elles demeurent encore dans leur majorité, défavorisées dans l'accès non seulement aux instances de pouvoir et dans les processus de prise de décision économique et politique, mais aussi aux instruments de développement économique et social.
Plusieurs lois ont été prises en leur faveur mais leur application se heurte à de fortes résistances, aggravées par l'analphabétisme qui frappe 78% des Sénégalaises et la méconnaissance de leurs droits.
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1.3. Place des femmes dans les grandes orientations de développement
La prise en compte des préoccupations des femmes dans les grandes orientations politiques du pays est relativement récente. Comme le note l'Etude Femmes Sénégalaises à l'Horizon 2015, du Ministère de la Femme, de l'Enfant et de la Famille (1993) "l'examen des différents plans de développement, de 1960 à nos jorus montre que les femmes n'ont pas été considérées dans les grandes orientations économiques et sociales exprimées dans les politiques nationales et les plans globaux de développement. En effet, les quatre premiers plans de développement qui couvrent la période de 1960 à 1977, sont quasiment muets sur leur sort. Aucun objectif particulier les concernant n'y est mentionné".
Les plans suivants (VIIème et VIIIème plan, 1985-1993), mis en oeuvre vers la fin de la décennie des Nations Unies pour les femmes, dont l'objectif majeur, auquel avait sosucrit le Sénégal, était l'amélioration de leurs conditions de vie, en particulier celle des rurales, "ne renferment aucune disposition pour les femmes notamment dans les stratégies concernant les grands secteurs productifs (agriculture, industrie, commerce)". Les priorités retenues pour les femmes touchent le renforcement des capacités d'auto-organisation des groupements féminins, par la facilitation de l'accès au crédit et le soutien de leurs activités domestiques et productives. L'exécution des lignes d'action soutenant ces objectifs, avait été confiée exclusivement au secteur du développement social, ce qui les marginalise par rapport aux grandes orientations nationales.
C'est avec l'Année Internationale de la Femme et la décennie pour la femme (1975-1985), dans le cadre des stratégies de promotion féminine recommandées par la communauté internationale, que le gouvernement, les agences internationales de coopération, et les ONG ont commencé à mener de manière soutenue, des actions diverses en direction des femmes, les rurales en particulier. L'objectif de ces actions était d'améliorer leurs conditions de vie, en les intégrant dans les politiques, programmes et projets de développement. Cette période est marquée par la mise en place de mécanismes institutionnels (Secrétariat d'Etat et plus tard Ministère) chargés de mettre en oeuvre les politiques de promotion féminine du gouvernement.
En 1982, un Plan d'Action National de la Femme d'un coût de 18 milliards de FCFA, est élaboré dans l'objectif de développer l'éducation et la formation, la santé et la nutrition, l'emploi et les activités rémunératrices et les droits des femmes en matière juridique et politique. Son évaluation huit ans après par l'UNIFEM, montre que le plan n'a pas atteint les résultats attendus. La principale critique émise à son encontre est l'inarticulation entre le plan et les grandes options de développement au niveau du gouvernement, des bailleurs de fonds et des ONG, ce qui a eu pour principal résultat de continuer à isoler les problèmes des femmes des objectifs globaux de développement, ainsi que des ressources allouées à la réalisation de ces objectifs.
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1.3.1. Les femmes rurales dans les politiques de promotion des femmes
Les politiques d'intégration des femmes au développement ont été dirigées, en priorité, vers les femmes du monde rural, dans le cadre de leurs activités agricoles, d'élevage et de pêche. Deux mesures principales ont caractérisé ces politiques : la constitution de Groupements de Promotion Féminine et la mise en oeuvre de projets d'allègement des travaux domestiques par l'introduction de technologies dites "appropriées" (moulins à mil, concasseurs de noix de palme, décortiqueuse de riz, claies de séchage de poissons, motopompes manuelles, etc.).
Les groupements de promotion féminine
S'inspirant de l'expérience d'une politique mise en oeuvre à l'indépenance du pays, qui visait à regrouper les paysans (hommes) en coopératives de production et de commercialisation, les pouvoirs publics ont favorisé le regroupement des femmes autour d'activités économiques, dans le but de les encadrer, de les équiper et de les financer de façon collective.
La constitution de groupements, qui existent aussi bien en milieu urbain que rural, avait été facilitée par l'existence d'associations féminines traditionnelles. Leur taille varie selon la dimension des villages, le dynamisme des femmes et leur cohésion sociale et politique.
En milieu rural, leurs principales activités sont l'agriculture, le maraîchage, le crédit et surtout l'épargne alimentée par des cotisations des membres. L'épargne est faite dans l'objectif de réaliser une activité ou de constituer un volant de sécurité. Elle est thésaurisée dans la majorité des cas ou déposée pour une faible proportion en banque. Il faut note r que les groupements avaient en 1989 d'importants dépôts à la Caisse Nationale pour le Crédit Agricole et dans le système bancaire. L'Etude Femmes Sénégalais à l'horizon 2015 déjà citée signale des dépôts de l'ordre de 150 millions CFA.
Le processus de leur fédération entamé dans les années 80 a donné naissance à la Fédération Nationale des Groupements Féminins qui compte 4.000 groupements adhérents. Selon le Plan d'Action de la Femme (1997), elle regroupe environ 500.000 membres. La Fédération est placée sous la tutelle du Ministère de la Femme, de l'Enfant et de la Famille, dont elle est un partenaire important pour la mise en oeuvre des Projets/Programmes concernant les femmes rurales. Pour faciliter leur accès au crédit, les autorités ont favorisé depuis 1989 leur structuration en groupement d'intérêt économique (GIE), et attribué le statut d'ONG à la Fédération.
La Fédération, qui pourrait jouer un rôle capital dans l'essor des activités économiques féminines en milieu rural, est cependant en butte à de nombreuses difficultés qui freinent son expansion. En effet bien qu'elle soit présentée comme le partenaire privilégié des pouvoirs publics, les ressources matérielles et financières mis à sa disposition restent faibles, ce qui limite les possibilités de développer des actions de promotion de ses membres.
Ainsi dans le contexte de libéralisation en vigueur au Sénégal, elle se révèle incapable à développer et organiser les initiatives féminines pour viser un véritable entreprenariat féminin, ou à changer les rapports de force avec les bailleurs de fonds ou les mécanismes institutionnels nationaux pour la prise en compte des perspectives des femmes rurales dans leurs orientations. Par ailleurs, les relations étroites entre les directions de la Fédération et le parti au pouvoir qui ont entraîné une trop forte politisation de la structure, peuvent entamer sa crédibilité auprès des femmes.
Il faut souligner qu'à la suite de la Quatrième Conférence des Femmes tenue à Beijing en Septembre 1995, le Ministère de la Femme, de l'Enfant et de la Famille a, en collaboration avec les ONG, mis au point le deuxième Plan d'Action de la Femme dont l'objectif principal est le renforcement des capacités et de leadership des femmes, le développement de leurs activités économiques, par l'amélioration notamment de leur accès à la terre, au crédit et à la formation technique.
Les institutions internationales ont joué un rôle important dans l'intégration de programmes destinés aux femmes dans les politiques nationales, dans le cadre de la mise en oeuvre des priorités et stratégies de la décennie des femmes à partir des années 80 (Femmes 2015, 1993). Les projets régionaux des agences des Nations Unies, ou de la coopération bilatérale virent le jour dans presque toutes les régions du Sénégal. Sous la pression des bailleurs de fonds, la plupart des projets nationaux de développement rural, ont dû greffer un volet féminin dans leurs opérations. Dans le cadre de ces volets, les femmes mènent des activités de maraîchage, de petit élevage ou d'embouche bovine. Destinées à générer des revenus pour les femmes, elles n'ont pas atteint les résultats escomptés. Certes, et selon les femmes elles-mêmes, les volets féminins ont permis d'atténuer l'exclusion dont elles étaient généralement l'objet. Mais du fait du caractère dérisoire des investissements accordés à ces volets comparé au budget global du projet, de la marginalité des activités prévues par rapport au programme de réalisation du projet, de la faiblesse de l'appropriation des technologies, de l'absence de maintenance des insfrastructures à la fin des projets, des difficultés d'écoulement des produits du maraîchage, de la couture, de l'artisanat, ils n'ont pas fondamentalement changé les conditions des femmes rurales.
Les femmes demeurent aujourd'hui encore, pratiquement excluses des projets nationaux de grande envergure portant sur les cultures telles que le coton ou le riz, qui sont gérées par les principales structures d'encadrement du monde paysan. Le Plan d'Action de la Femme remarque que "les femmes rurales sont toujours dénombrées comme femmes au foyer, ménagères ou aides familiales, et non comme productrices".
Les données sur l'intervention des ONG dans la promotion de la femme rurale sont rares. Les interviews avec certains responsables d'ONG montrent que cette intervention, plutôt récente, a également été influencée par l'Année Internationale et la Décennie des femmes. Elle a lieu dans le cadre de petits projets visant l'accès des femmes aux ressources naturelles, au crédit et à la technologie. Les actions des ONG qui manquent souvent d'envergure, ne sont pas toujours durables du fait de la dépendance de leurs promoteurs des financements extérieurs.
L'agrégation artificielle de volets féminins, sans avenir dans les projets nationaux, atteste de la persistance de l'ignorance du rôle productif des femmes dans l'économie rurale. Les deux études de cas effectuées dans le cadre de cette recherche, de même que les résultats d'autres recheches sur le même thème (Sow, 1991) en témoignent. Or c'est cette situation dénoncée plus de deux décennies auparavant, qui avait été à l'origine de l'institution d'une année internationale, puis d'une décennie de la femme.
Un autre facteur aggravant est la négligence de l'impact des rapports sociaux entre les sexes, qui, en assignant aux hommes et aux femmes des rôles et des status inégalitaires, constituent un obstacle fondamental à la promotion des femmes.
Dans un entretien avec un cadre féminin de haut niveau travaillant à l'Unité de Politique Agricole du Ministère de l'Agriculture, chargé comme son nom l'indique de la définition des politiques et stratégies agricoles nationales, celle-ci reconnaissait que "il n'y a pas de politique spécifique pour les femmes. Aucune différence n'est faite entre les hommes et les femmes. Lors de la préparation d'un projet, des études sont faites pour voir comment on peut les concerner davantage. De leur côté les agents intervenant sur le terrain peuvent indirectement voir au niveau des collectivités locales comment mieux impliquer les femmes. Mais il faut dire que ce n'est pas le rôle du Ministère, de prendre cette question en charge".
Or il existe des différences structurelles dans la situation des hommes et des femmes. Ce sont les premiers qui contrôlent la terre, principale source de revenu en zone rurale, et qui détiennent le pouvoir de décision dans les familles et dans les structures institutionnelles de la communauté.
Ni les législations modernes, ni les nouvelles orientations visant la décentralisation des instances politiques n'ont pu venir à bout de cette inégalité de base.
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II. METHODOLOGIE ET CADRE DE LA RECHERCHE2.1. Objectifs de la recherche
La présente recherche a pour objectif de :
(i) Identifier les besoins prioritaires des femmes par rapport à l'accès à la terre et aux technologies et leur contrôle sur celles-ci ;
(ii) Identifier les obstacles majeurs à l'accès, au contrôle et à l'utilisation effective des ressources susmentionnées ;
(iii) Identifier les acteurs et les institutions ayant une influence sur le contrôle et la distribution des ressources
(iv) Identifier les mécanismes de gestion et de distribution de ressources ainsi que les meilleures façons d'assurer la particiaption des femmes.
Les outils employés dans le cadre de cette étude ont favorisé les méthodes quantitatives et qualitatives. Des interviews de personnes ressources compétentes et l'analyse documentaire ont précédé les travaux de terrain.
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2.2. La collecte des donnéesPour l'enquête quantitative, des questionnaires adaptés aux réalités de chaque zone d'étude en rapport avec les termes de référence de la recherche ont été élaborés. De manière générale les thèmes ont porté sur :
Les méthodologies qualitatives utilisées sont le focus group et la Méthode Active de Recherche et de Planification Participatives (MARP) connue sous le sigle anglais Diagnostic Participatory (DP) ou Rapid rural Appraisal (RRA).
Le focus group est une méthode qualitative de recherche sociale qui place plusieurs porteurs d'information dans une structure égalitaire de communication. Il a consisté pour chaque étude de cas à recruter un nombre représentatif de groupes homogènes pour susciter une discussion ouverte à partir d'une grille d'entrevue définissant les grands thèmes de la recherche et à en faire une analyse-synthèse devant permettre de relever les messages-clés émis par les femmes (et aussi les hommes) de même que les points de convergence et de divergence. La méthode du focus group a été utilisée dans la rercherche des opinions.
La Méthode Active de Recherche Participative (MARP) est un processus d'apprentissage itératif et cumulatif qui implique une approche interdisciplinaire des réalités d'une localité donnée. Dans ce processus, l'identification, l'analyse des problèmes locaux et leurs solutions émanent tout d'abord des populations elles-mêmes ; les personnes ressources n'étant que des facilitateurs. Cette méthode, fondée sur l'implication des populations, leur permet surtout de maîtriser les outils méthodologiques, de faire l'auto-analyse de leurs propres situations, de planifier, d'exécuter et d'évaluer leurs actions. Elle a fait appel à toute une gamme d'outils et de techniques d'analyse spécialement sélectionnés selon les points que rapportent les termes de référence pour faciliter la compréhension et une perception justes des problèmes posés. Ces outils et ces techniques d'analyse ont nécessité des rencontres individuelles et des séances collectives. Ce qui fait la valeur de l'information issue de ce processus est l'importance accordée au recueil et à la compréhension des points de vue, des comportements et des attitudes des femmes.
L'observation participante menée par les enquêtrices a permis l'observation de la situation sociale des femmes. Par exemple, des séjours répétés dans les deux sites ont permis d'observer les activités des femmes en cette période de saison sèche et celles des hommes et de formuler des questions pertinentes sur la division sexuelle du travail dans la communauté.
La collecte de données secondaires sur les sites choisis a marqué le début du processus MARP et s'est poursuivie jusqu'à la rédaction des rapports provisoires. Les données secondaires sont constituées par l'ensemble des études et des monographies effectuées sur le site comprenant des documents de projet, de l'administration et des statistiques.
Les interviews semi-structurées individuelles et collectives ont permis d'obtenir des informations intéressantes. Dans les deux cas, les interviews ont ciblé les informateurs/trices clés des communautés choisies incluant les responsables d'ONG, d'associations, de conseils ruraux, de sous-préfectures, de groupements féminins, etc…
Les cartes. Elles ont pour objectif d'amener les communautés qui les élaborent elles-mêmes à représenter leur terroir. Celles-ci font les premiers dessins par terre, puis les reproduisent sur du papier padex. Les cartes ont permis d'identifier les ressources disponibles et leurs modes d'utilisation (carte des ressources) et de placer les différentes infrastructures existant au niveau de la communauté.
La lecture des cartes validées par les populations a mis en lumière la féminisation de la force du travail, les difficultés dans l'accès à la technologie, et au crédit, de même que les pratiques locales de gestion des ressources naturelles. Les cartes ont servi de support aux discussions de groupe sur les thèmes de la recherche.
Le diagramme de venn est un outil d'analyse organisationnelle et institutionnelle qui a permis d'inventorier les structures externes et internes qui dans les deux sites des études de cas, oeuvrent pour la promotion des femmes en ce qui concerne l'accès aux ressources et à la technologie. Cet outil amène les porteuses d'information à juger les structures à travers l'impact et les influences de leurs interventions. Le terroir est schématiquement représenté par un grand cercle et la taille des structures est fonction de l'importance que les populations leur accordent. Dans les deux études de cas, cet outil a permis d'analyser les réponses communautaires, les interventions extérieures et les dynamiques de concertation et de conflits.
Le profil historique a permis de cerner dans les deux sites l'évolution de l'accès des femmes aux ressources et à la technologie et les évènements marquants en ce qui concerne les pratiques de gestion locale des ressources naturelles.
Les calendriers des activités réalisés dans les deux sites avec les hommes et les femmes ont permis d'affiner l'analyse de la division sexuelle du travail durant toute la période de l'année, et de mettre à jour la répartition des rôles et des responsabilités dans les pratiques locales de gestion des ressources naturelles et de la technologie.
La pyramide de priorisation des contraintes de l'agriculture à Ronkh a permis dans un premier temps, d'élaborer une liste des obstacles rencontrés. Les éléments contenus dans la liste ont ensuite été classés par ordre d'importance de la base au sommet de la pyramide. La pollution de l'eau est considérée comme la principale contrainte des cultures irriguées.
La triangulation c'est-à-dire la vérification de l'information à travers plusieurs sources, a été un des principes-clés du processus MARP. Le recours à des sources diversifiées a aidé à confirmer ou infirmer les informations livrées par les outils.
La restitution des résultats aux populations se place dans la logique participative de la recherche et a permis un partage de l'information avec les communautés ciblées.
Les méthdologies quantitatives et qualitatives ont permis de répondre aux attentes relatives à la recherche en dépit de certaines difficultés liées à :
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2.3. Choix des sites
La collecte des données s'est effectuée sur la base d'une enquête menée dans deux sites différents situés l'un dans la région de Saint-Louis au Nord du pays et l'autre dans la région de Kolda, au Sud-Est, en Haute Csamance. Ce choix a été effectué dans l'objectif de mettre en évidence les aspects communs dans la situation des femmes d'une part et d'autre part les différences liées aux coutumes et aux contextes agricoles.
L'étude de cas No. 1 concerne la communauté de BANTANCOUNTOU MAOUNDE sise dans la région de Kolda, en Haute Casamance, au Sud-Est du Sénégal. La majorité des femmes de ce village s'adonnent à l'agriculture (97,8% des femmes enquêtées) et apportent un soutien considérable aux économies familiales. Leurs accès à la terre est toujours limité et elles demeurent confinées dans les zones de bas-fonds où les ressources foncières se réduisent de plus en plus. Les surfaces disponibles pour la riziculture, principale activité agricole féminine, dimninuent progressivement du fait de la poussée démographique, contrairement à celles réservées aux hommes, situées dans les zones du plateaux, qui elles, sont en constante expansion. Dans cette communauté, l'élevage qui est une activité très rentable est accaparé par les hommes, bien que l'essentiel du bétail appartienne aux femmes, mais celles-ci ne bénéficient presque pas des revenus tirés de cette activité.
Les femmes s'occupent également de la transformation et de la commercialisation des produits forestiers (noix plamistes, néré, …) qui leur procurent des revenus substantiels. Enfin l'insuffisance et le caractère rudimentaire des équipements de transformation et l'enclavement du village réduisent fortement le profit tiré de la vente de produits. Les femmes ne sont pas impliquées dans les processus de prise de décision locale dominés par les hommes.
L'étude de cas No. 2 concerne la communauté de RONKH sise dans la région de Saint-Louis au Nord du pays, dans la basse vallée du Fleuve Sénégal. Cette communauté a enregistré depuis 1965, de profondes mutations liées d'une part aux aménagements hydro-agricoles effectués par l'Etat et d'autre part au déficit pluviométrique qui a entraîné un quasi abandon des terres de cultures sous pluie appelées "Diery". Une telle situation rend les enjeux fonciers particulièrement aigus. La caractéristique du village de Konkh contiguë du Fleuve Sénégal est que les terres agricoles sont essentiellement celles situées à la périphérie immédiate du fleuve et inondables dénommées terres du "Waalo". Cette situation a entraîné de nouveaux modèles d'appropriation de la terre liés en grande partie à la logique de marché ayant déterminé les aménagements hydro-agricoles. Le village de Ronkh présente une image de la femme marquée par le poids de la tradtion. Dans la riziculture irriguée, elles ont toujours un statut d'aide familiale dans les champs du mari. Elles font face à une série de contraintes liées à l'accès à l'eau et à l'utilisation efficace des facteurs de production comme la terre, la technologie, le crédit. Les femmes s'adonnent aussi au commerce, à l'artisanat et au maraîchage. Il apparaît globalement qu'elles sont tenues en marge des affaires politiques et des pôles de décision locale en dépit des initiatives qu'elles prennent dans tous les domaines de la vie sociale et économique, et l'appui qu'elles reçoivent des structures extérieures de développement face aux contraintes que le milieu leur impose.
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2.4. L'analyse documentaireAu Sénégal, la production de littérature dans le domaine de l'accès des femmes aux ressources et à la technologie en milieu rural est caractérisée par son ancienneté, peu d'études ayant été faites pendant les années 90, sa spécificité dans la mesure où il s'agit de documents sectoriels, et/ou des études de cas. Les démarches méthodologiques sont souvent classiques, bien qu'on note une tendance récente à l'utilisation de l'approche de genre pour mieux refléter les différences entre les situations sociales des hommes et celles des femmes, et les relations de pouvoir qui les lient. Les études les plus pertinentes ont été résumées et constituent l'annexe No. 2 de la recherche.
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III. ACCES DES FEMMES AUX RESSOURCES EN MILIEU RURAL ET BESOINS PRIORITAIRES3.1. La terre
Dans les zones rurales, la terre demeure encore une importante, sinon la principale source de revenus et le premier moyen de subsistance.
3.1.1. Le régime foncier au Sénégal
Bien qu'ils varient selon le groupe ethnique considéré, tous les régimes fonciers traditionnels reposent sur l'appropriation collective de la terre à la différence des pays européens. Il est aussi à noter que quelque soit le régime foncier considéré, les femmes ont toujours des droits fonciers inférieurs à ceux des hommes. Considérés comme responsables des unités domestiques et des familles dont ils doivent assurer la subsistance, c'est à ces derniers que la terre est affectée. Ils en assurent la gestion, la répartition entre les membres de la famille et la préservation pour l'intérêt supérieur de la famille attributaire. Il faut souligner que l'Islam, religion à laquelle appartiennent 94% des Sénégalais a maintenu et renforcé l'accaparement des terres par les hommes, à travers son système d'héritage, particulièrement défavorable aux femmes.
- Chez les Peulhs et Mandingues vivant en Moyenne Casamance où est situé le village de Bantancountou Maoundé, site de notre première étude de cas, la terre se transmet de père en fils. Mais ses règles d'attribution concèdent aux femmes des droits d'usage relativement importants.
- Chez les Wolofs, groupe ethnique majoritaire au Sénégal et à Ronkh, qui est le village choisi comme site de la deuxième étude de cas, ce sont les maîtres de la terre, appelés Lamanes, qui autorisent les individus à exploiter une terre après payment d'une redevance plus ou moins symbolique. Les femmes ont un droit d'usage annuel du sol et de ses produits sur les champs individuels placés sous l'autorité du chef de famille.
De profondes réformes juridiques relatives au foncier ont été votées après l'indépendance du Sénégal en 1960, mais aujourd'ui encore, la plupart des systèmes traditionnels de gestion de la terre perdurent notamment son contrôle par les hommes qui se chargent de l'attribuer aux différents membres de la famille.
Ainsi, à Bantancountou Maoundé, en Haute Casamance, les terres de bas-fonds exploitées par les femmes et réservées à la riziculture, sont toujours sous la tutelle du chef de village. Mais elles se transmettent le plus souvent au sein de la cellule familiale de belle-mère à bru et dans une moindre mesure de mère en fille. Bien qu'il existe un Conseil rural dont un des rôles essentiels est la gestion des terres, celui-ci n'est jamais intervenu dans l'attribution des rizières. A Ronkh, dans le delta du Fleuve, où la pression foncière est forte, et où les hommes eux-mêmes accèdent difficilement à la terre, les femmes ne sont pas attributaires de terres familiales.
Depuis 1964, la Loi no. 64-46 dite du Domaine National promulguée le 17 Juin 1964 organise le foncier. Les terres du domaine national couvrent environ les 95% de la superficie du pays, mais elles ne constituent pas une entité homogène. L'article 4 de la loi les classe en quatre catégories en fonction de leur destination, à savoir les zones urbaines, les zones classées, les zones pionnières et les zones de terroir. Les zones urbaines, pionnières et classées relèvent des structures de l'Etat, tandis que les zones rurales sont gérées sous l'autorité de l'Etat, par le Conseil rural dans les conditions fixées par les décrets d'application, notamment ceux no. 64-573 du 30 juillet 1964, no. 72-1288 du 27 octobre 1972. Dans les différentes réformes qui ont suivi le vote de cette loi, (réforme de l'administration territoriale en 1972, loi portant sur les collectivités locales de 1997), l'Etat a confié la maîtrise et la gestion des terres en milieu rural, aux organes émanant des communautés, que sont les Conseils ruraux.
L'affectation des terres et leur désaffectation est du resort du Conseil rural qui contrôle l'exercice du droit d'usage et autorise l'installation d'habitations et de campements.
Deux conditions essentielles sont prévues pour l'affectation des terres :
Il faut souligner que seules les terres sans titre foncier peuvent être affectées par le Conseil. Dans le cas de terres appartenant à des chefs de familles qui ne les exploitent pas, le Conseil sert d'intermédiaire entre le requérant et la propriétaire de la terre qui accepte ou non de la prêter. Mais il faut noter que la loi est toujours mal connue des ruraux, même des conseillers ruraux, et qu'elle rencontre encore des résistances dans son application.
Notons que sous l'influence des institutions financières internationales installées dans le pays, il se dessine des perspectives d'évolution vers une option libérale autorisant la privatisation de la terre. Si une telle perspective se confirme, les inégalités de sexe qui déjà défavorisent les femmes dans l'accès aux ressources de manière générale, seront aggravées par les inégalités de classe, les femmes constituant la frange la plus pauvre de la société sénégalaise. (Plan d'Action de la Femmes 1997 - 2001).
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3.1.2. Les structures institutionnelles de pouvoir au niveau rural
Depuis 1972, les villages d'un même terroir ayant des intérêts communs et la capacité de les gérer sont regroupés en communauté rurale. Le Conseil rural, qui est l'organe de délibération et d'orientation de la politique de développement de la collectivité, comprend un Président et des Conseillers.
Tous les ans, les membres du Conseil Rural sont élus, au suffrage universel direct, sur la base de listes présentées par les partis politiques.
Sur 320 Conseils ruraux dans lesquels siègent 9.600 Conseillers (soit 30 conseillers par Conseil), on compte moins de 90 conseillères, soit 9,09%. Deux Conseils ruraux sont présidés par des femmes. Au niveau des sites des études de cas, on note 3 femmes membres du Conseil Rural à Ronkh, mais aucune des femmes de Bantancountou Maoundé n'est conseillère.
Selon les textes, 25% de tous les postes de décision devraient revenir à des femmes. Mais ce quota n'est pas respecté. Une Conseillère de la région Louga, rencontrée au Conseil National des Ruraux remarque "dans les villages, les gens n'ont pas l'habitude de voir des femmes occuper des postes de décision. Les pratiques des partis politiques contribuent aussi à les défavoriser. Lors des élections rurales, les femmes sont toujours placées en bas des listes des partis politiques en compétition. Mais il y a un autre fait plus grave, une femme même élue, n'est pas assurée de conserver sa place. Dès qu'il y a un problème, on l'enlève pour mettre un homme".
Cette même informatrice relève que souvent les conseillères élues sont des "femmes alibis" qui n'osent pas s'affirmer dans la défense des intérêts des femmes.
Cette situation a été confirmée dans un document intitulé :"Le foncier et la décentralisation de la gestion des ressources naturelles" élaboré dans le cadre de la préparation d'une conférence régionale des pays du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sècheresse au Sahel (CILSS) à la suite d'enquêtes menées dans six des dix régions que compte le pays. Ses auteurs notent que "le Conseil rural est une institution totalement dominée par les hommes. Les femmes sont particulièrement marginalisées dans les discussions tournant autour des processus d'appropriation des terres, des règlements des conflits fonciers et de la problématique de la décentralisation".
C'est une structure créée en 1993 par les producteurs eux-mêmes et qui se donne pour objectif de favoriser la concertaion avec l'Etat et les autres partenaires publics et privés du développement pour assurer une meilleure prise en compte de la place et des intérêts des producteurs dans les politiques et programmes de dévelopement rural et urbain.
Le Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux est composé de neuf membres parmi lesquels la Fédération nationale des Groupements de Promotion Féminine.
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3.1.3. L'impact des nouvelles dispositionss ur l'accès des femmes à la terreDe manière générale, les textes juridiques du Sénégal reconnaissent les mêmes droits aux hommes et aux femmes. La loi sur le domaine national ou celle portant sur les collectivités locales, n'introduisent pas de discrimination entre les sexes. Cependant, l'accès au foncier est toujours un problème curcial dans la vie des femmes rurales. Il n'est pas inutile de rappeler que l'écrasante majorité des femmes interrogées (97,8% pour Bantancountou Maoundé et 90% pour Ronkh) se disent agricultrices et interviennent massivement dans la culture du riz d'autosubsistance, et dans le maraîchage. Une autre enquête (Sow, 1991) présente les mêmes pourcentages avec 90,75% des femmes de son échantillon qui cultivent effectivement la terre. Mais quels sont les besoins en terre de ces agricultrices et comment les satisfont-elles ?
La situation des femmes de Ronkh est fortement marquée par le contexte des aménagements irrigués introduits en 1965 et par la pression foncière. Les maris jugeant leurs propres champs trop petits, en refusent tout morcellement au profit des femmes et la société d'aménagement, la SAED, n'a alloué des terres dans les zones aménagées, qu'aux hommes. Les femmes considérées comme aides familiales interviennent dans les champs de leurs maris et reçoivent une compensation en nature. Sur une production totale d'environ 4 tonnes, le mari leur octroie 5 à 6 sacs de 80 Kg de riz chacune.
Dans le cas de Bantancountou Maoundé, 40% des femmes interrogées ont reçu la terre de leur mari et 31,1% de la famille de celui-ci, soit près de 71,1% qui ont reçu une terre cultivable par le biais du mariage. En effet chez les Peulhs et les Mandingues, l'époux est tenu de fournir à sa femme une parcelle de culture. Chaque femme mariée a droit à un faro (rizière de bas-fonds) où elle pratique ses propres cultures. Ce droit d'usage est concédé aux femmes pour leur permettre de contribuer aux charges du ménage en fournissant le riz qu'il consomme. 2,2% des femmes ont reçu une parcelle de terre de leur père lors de leur mariage. Les veuves peuvent continuer à exploiter les terres de la famille de leur défunt mari surtout pour l'entretien de leurs enfants. Il faut préciser que cela est possible tant qu'elles restent dans la famille ou qu'elles se remarient avec un de ses membres. Agées, elles seront prises en charge par leurs enfants.
L'acquisition personnelle à la suite d'emprunt ou de transaction est très faible (0,7%). Aucune femme de ce village n'est propriétaire de la terre.
Les jeunes filles célibataires ne disposent pas de parcelles pour leur propre compte, mais leurs mères peuvent leur attribuer des lopins (kamania) pour leur permettre d'avoir des revenus et acheter des habits et des cosmétiques. Parfois elles monnaient leur force de travail en échange d'une rémunération.
Ces constats sont confirmés par une étude antérieure effectuée dans trois régions du pays : le Centre appelé bassin arachidier, la Moyenne et la Basse Casamance, dans le Sud du pays (Sow, 1991). L'enquête qui a concerné un échantillon de 800 femmes réparties dans 23 villages révèle que "56,12% des femmes ont reçu de leur mari, la parcelle de terre qu'elles cultivent, 8,75% des femmes de l'échantillon ont reçu leur terre de la famille de leur conjoint. Il s'agit le plus souvent de veuves qui disposent des terres pour entretenir leurs enfants, tant qu'elles restent seules dans la famille du défunt ou sont remariées à l'un de ses membres (frère, cousin, ami, etc…). sur l'ensemble des régions visiées par cette enquête, la famille reste la principale pourvoyeuse de terre comme en témoigne 65,2% des femmes interrogées".
Avec la création des groupements féminins, des changements sont observés. Dans nos deux études de cas, la constitution en groupements a permis aux femmes d'accéder à la terre. A Ronkh, 95% des femmes ont eu accès à la terre dans les aménagements irrigués et 5% d'entre-elles exploitent un lopin dans un groupement d'intérêt économique de producteurs. Au niveau de Bantancountou Maoundé, les femmes regroupées ont obtenu de la communauté une importante parcelle de terre leur permettant d'étendre leurs cultures maraîchères.
Concernant l'accès des femmes à la terre et leurs besoins, l'examen de ces données permet d'avancer les constats suivants :
A Bantancountou Maoundé, la SATEC, une société financée par la Chine populaire a également fonctionné selon la logique des sociétés d'intervention déjà décrite telle que la SAED. Son objectif était l'amélioration de la production rizicole pour en faire une source de revenus potentiels. Bien que dans cette zone les femmes aient toujours eu, selon les traditions les plus anciennes, le monopole de la culture de riz, la structure d'encadrement s'est adressée aux hommes, dont elle a contribué à l'accroissement des revenus monétaires. Les femmes qui n'ont pas bénéficié de son encadrement ont continué à cultiver selon les méthodes traditionnelles et pour les mêmes buts : l'autoconsommation.
Il n'est pas inutile de s'appesantir sur le cas de la culture irriguée qui illustre les politiques des strcutures d'encadrement pour toutes les grandes cultures de rente.
L'agriculture irriguée du Delta est très coûteuse et nécessite à la fois des investissements importants (aménagements, installation de station de pompage…) et des intrants en quantités importantes (engrais, herbicide). Elle permet de cultiver toute l'année.
On distingue deux types d'aménagement dans le Delta :
Les grands périmètres : qui représentent 16.500 ha et regroupent 18.000 producteurs. Spécialement réservés à la culture du riz, ces aménagements se caractérisent par leur fiabilité, leur efficacité et leur souplesse grâce aux opportunités offertes par l'installation d'un système de pompage électrique dont ils sont équipés dans la majorité des cas. Lors de leur création, ils ne concernaient que les chefs de famille, les femmes travaillant dans la parcelle de leur mari. On peut dire que dès son avènement, l'irrigation a profondément contribué à accroître les inégalités sociales entre hommes et femmes.
Les grands périmètres sont divisés en sections villageoises de coopératives couvrant chacune une superficie de 30 hectares environ et dont les exploitants sont éligibles pour le crédit et les subventions. En 1996, une surface totale de 295,95 ha a été allouée à 119 bénéficiaires dont 3 femmes. Par l'intermédiaire du groupement féminin, les femmes de Ronkh ont reçu collectivement une parcelle de 10 hectares dans ce périmètre. Mais cette superficie est trop réduite pour prétendre aux subventions, crédits et divers autres avantages alloués aux sections villageoises. Leur accès aux grands périmètres résulte d'un combat mené par l'ensemble des femmes du Moyen Delta. En 1995, lors de la réhabilitation de ce périmètre, la présidente du groupement féminin au cours d'une réunion en présence des bailleurs de fonds internationaux de la SAED, avait vigoureusement défendu le droit des femmes d'accéder aux grands périmères. Argumentant sa position, elle a déclaré "nous participons aux travaux rizicoles à côté de nos époux et de lourdes charges nous incombent au sein du ménage. La taille de la famille augmente, nous entretenons nos enfants (habillement, fournitures scolaires) et nous subvenons à nos besoins aussi. Pour cela, nous devons avoir des parcelles au même titre que les hommes"
Bien que la demande du groupement ait été très mal accueillie par les hommes pour qui les femmes n'ont ni la capacité physique ni le temps pour gérer une parcelle, celles-ci ont obtenu satisfaction.
Les périmètres irrigués privés : ils ont été réalisés à partir d'initiatives et de financements privés entre 1989 et 1993 essentiellement dans le Delta. Ces aménagements ont été construits dans le cadre de la mise en oeuvre des politiques de désengagement de l'Etat et de responsabilisation des producteurs, décidées à partir de 1983. C'est dans ce contexte que les femmes ont été attributaires dans les périmètres irrigués privés par l'intermédiaire du groupement féminin ou des GIE de producteurs.
Un des constats amers et récurrents des membres de groupements qui, suite à d'âpres négociations, se voient attribuer des terres, est l'éloigement de celles-ci, et quelque fois leur mauvaise qualité.
A Ronkh les terres obtenues par les femmes sont distantes de 15 kilomètres du village. Les moyens de transport pour s'y rendre sont rares. Les femmes y vont par camion et celui qui assure la liaison n'est pas toujours disponible. Le prix du transport est de 6.000 FCFA pour un groupe de 30 personnes ou 2.000 FCFA si elles louent une charrette pour quatre personnes. Afin de réduire les dépenses occasionnées par le transport, les femmes, pour chaque opération culturale à effectuer, recrutent des ouvriers agricoles payés à raison de 1.000 F à 1.500 FCFA la journée. Pour assurer la partie technique (irrigation, drainage, gardiennage) deux personnels doivent être engagés. Un salaire de 20.000 FCFA par mois leur est attribué pendant toute la durée de la campagne (5 mois).
En l'absence d'un suivi régulier de la parcelle, sa productivité reste faible. Selon les femmes, les rendements en riz sont de l'ordre de 3 à 4 tonnes par campagne contre 4 à 5 pour les hommes.
Tout individu vivant dans une communauté rurale peut, indépendamment de son sexe, se faire attribuer une terre vacante. Mais dans nos enquêtes, aucune des femmes interrogées n'en a reçu du Conseil rural. A Bantancountou Maoundé, il est apparu dans le cadre d'une discussion lors d'un focus group que les femmes du village connaissent l'existence du Conseil rural qui gère le patrimoine foncier du terroir, mais aucune n'avait connaissance des textes sur le domaine national. Selon Sow (1991), elles sont seulement 3 sur son échantillon de 800 femmes à être concernées par les dispositions de la loi sur le Domaine National. Elle ajoute, "il est vrai que 97,25% des femmes interrogées affirment ne s'être jamais adressées à cette instance en leur nom personnel. Une telle requête remarquent-elles serait perçue comme une offense à l'honneur familial et surtout à celle du conjoint".
Ce point de vue a été confirmé par un cadre du Ministère de l'Agriculture intervenant dans les services de l'expansion rurale qui constate que "les Conseils ruraux étant des émanations des populations d'une même collectivité, tout le monde se connaît. Les femmes qui déposent des requêtes y ont un oncle, un frère ou un cousin, qui pourraient estimer l'honneur de la famille ternie par une telle démarche".
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