ACCES DES FEMMES A LA TERRE ET A LA TECHNOLOGIE EN REPUBLIQUE DE GUINEE
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Mme Diallo Ousmane Korka, Commission Economique pour l'Afrique (CEA)
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II- PROBLEMATIQUE DE L'ACCES DES FEMMES AUX RESSOURCES EN GUINEE.2.1 - Situation globale
2.1.1 La femme et la terre
Bien que ce problème foncier soit d'actualité et ne soit pas une préoccupation exclusivement féminine, les femmes sont malgré tout les plus défavorisées.
Dans le cas où individuellement ou collectivement, des parcelles ont été attribuées aux femmes, la précarité des droits fonciers ne leur permet pas d'envisager des investissements ou des améliorations techniques parce que le propriétaire peut décider à tout moment de reprendre ses terres.
2.1.1.1 Gestion fonciere
Le régime foncier Guinéen est marqué par la coexistence d'un droit coutumier, largement appliqué par les communautés, et d'une législation foncière moderne promulguée en 1992.
Gestion coutumière de la terre
La gestion foncière en milieu rural est fondamentalement marquée par des règles coutumières non écrites et variables d'une ethnie à l'autre, d'une région à l'autre.
D'une manière générale l'appropriation collective de la terre, avec la concession par la communauté d'un simple droit d'usage aux individus, constitue le fondement des principes traditionnels de gestion de la terre.
Cependant, si dans le passé les disponibilités en terres cultivables et le caractère essentiellement vivrier de l'activité agricole facilitaient l'exercice de ces droits, il n'en est plus de même aujourd'hui. La crise des systèmes agro-écologiques due à la poussée démographique et à la persistance de systèmes de production inadaptés remet en cause les modes actuels de gestion foncière.
De même, l'exclusion des femmes de la propriété et le droit que donne la coutume aux autochtones, rendent difficile l'installation d'investisseurs extérieurs à la communauté.
L' ordonnance 0/ 92 / 019 du 30 Mars 1992 portant Code Foncier et Domanial est l'instrument juridique de référence pour la gestion du foncier de type absolu sur le sol et les immeubles et comporte deux principales options.
- La reconnaissance de la propriété privée garantie par l'Etat.
- La démocratisation et la décentralisation de la gestion des ressources
foncières.Ces options concourent à l'instauration de deux régimes complémentaires:
a - Celui du plan foncier qui est un document administratif tenu au niveau des communautés rurales de développement ( CRD ) pour le milieu rural . Le plan foncier se consacre la propriété et est composé d'un document graphique d'ensemble, d'une fiche parcellaire ( plan de l'immeuble ) et d'une fiche individuelle portant l'Identification de l'ayant droit et leur qualité.
b - Celui du livre foncier tenu par le service de la conservation foncière qui procède à la demande du requérant et après enquête, à l'immatriculation des biens immobiliers. Les droits réels ne sont garantis que s'ils sont publiés sur le livre foncier.
D'autres projets de droits relatifs au foncier sont également traités par le code civil, notamment en ce qui concerne les contrats, les usages, la succession etc.
L'évolution des structures sociales dans les campagnes et le développement de l'agriculture conduisent de plus en plus à l' apparition des problèmes fonciers. Il en est déjà ainsi avec acuité dans les zones périurbaines et dans la plupart des zones en développement où l'insertion de l'agriculture dans l'économie marchande fait que l'accès au foncier conditionne de plus en plus des résultats économiques de l'activité agricole.
Par ailleurs, on assiste actuellement à l'arrivée de nouveaux opérateurs ruraux (anciens fonctionnaires, investisseurs nationaux et étrangers, projets de développement )et/ ou encore à l'apparition de nouveaux modes de gestion de la terre ( plantations, production forestière, culture irriguée ). Ces nouveautés qui vont de pair avec des investissements et des produits monétaires parfois importants, s'accommodent mal avec les droits coutumiers qui sont non écrits, non monétaires et difficilement transmissibles en dehors de la communauté où ils s'exercent.
2.1.1.2 L'acces des femmes a la terre de culture
L'accès à la terre n'est pas une contrainte en soi pour les femmes s'il s'agit de cultiver. Cependant elles ne gardent ni le contrôle, ni le droit de propriété.
De façon générale, les activités agricoles occupent deux types de champs: la tapade ( jardin de case ) et les champs extérieurs qui peuvent se diviser en deux : champs de cultures maraîchères et champs de céréales.
La tapade:
Quand la femme nouvellement mariée arrive dans la concession, elle reçoit de son mari une parcelle ( portion de la tapade à cultiver ). Chaque parcelle est sous l'entière responsabilité d'une femme aidée de ses enfants; elle y cultive de façon intensive des légumes, des tubercules, de l'arachide etc. en petite quantité dont elle dispose et gère d'une façon autonome. La grandeur de la parcelle dépend de la superficie de la concession et du nombre d'épouses. Les produits récoltés ici sont utilisés pour nourrir la famille en période de soudure.
Les champs extérieurs:
En général, l'accès à la terre et le droit de jouissance sont contrôlés par un chef de clan ou par les sages du village. Les habitants du village accèdent à des prêts ou à des dons selon la volonté des chefs coutumiers d'une part et par héritage de père à fils d'autre part. Ce qui veut dire que les femmes accèdent aussi à la terre de culture selon la volonté du Mari.
Le système de mise en valeur adopté par le mari détermine la part de chaque épouse. Dans le cas d'un morcellement du champ familial par le chef de ménage, chacune des épouses se voit attribuer une parcelle qu'elle cultive avec l'aide de ses enfants. Mais le cas le plus fréquent est le champ familial qui se retrouve dans toutes les régions. La femme n'a pas le moindre contrôle; elle est utilisée comme aide familiale au tant que les enfants qui y travaillent. Le mari demeure l'unité de décision et de gestion.
Néanmoins, bien que la femme soit souvent marginalisée, si elle accède à une terre, elle détient le droit d'usage tant qu'elle reste avec son mari. En cas de divorce, elle perd l'usufruit.
En Moyenne Guinée chez les peulhs et en Haute Guinée chez les Malinkés, si le mari meurt, la femme conserve le contrôle de sa parcelle par l'intermédiaire de son fils aîné ou en se remariant avec un parent du défunt époux.
Une autre forme d'accès pour la femme, est l'héritage. Selon des informations reçues au Fouta Djallon, il arrive que certains pères de famille partagent leurs terres aussi bien aux filles qu'aux garçons; mais la parcelle de deux filles est égale à celle d'un garçon. Il a été précisé que cette façon de partager découle des principes coraniques qui déterminent le mode de partage de certains biens. Ces cas sont quand même rares et la plus part des informateurs sont unanimes que les filles n'héritent pas en présence des garçons.
Dans certaines zones de la Basse Guinée, chez les Soussous, les femmes peuvent avoir accès à des champs personnels qui leur sont attribués par leurs familles et sur lesquelles elles exercent un plein contrôle. En effet si une femme a les moyens de mettre en valeur une parcelle, il n'est pas exclu qu'elle bénéficie d'un don à l'intérieur de sa famille. Ce don est irrévocable, mais cependant, elle n'a pas le droit de vendre la parcelle.
Les droits d'usage s'obtiennent aussi par des prêts: Ils sont accordés aux femmes soit par le mari, soit par la famille de la femme ou par une veuve qui possède des terres par l'intermédiaire de ses enfants..
En Basse Guinée par exemple, les femmes peuvent accéder à des terres dans les Mangroves et les casiers rizicoles de plaine d'eau salée. Ces terres sont exclusivement et définitivement contrôlées par elles tant qu'elles vivent sous le toit du mari. Là une partie de la récolte est gérée par la femme et l'autre partie est remise au mari pour l'alimentation. Si la récolte est bonne, elle peut revendre une partie des excédents pour subvenir à des besoins divers ( vêtements, éducation des enfants, cas sociaux etc.)
En Moyenne - Guinée et plus précisément à Lélouma, il existe une autre forme de prêt moyennant un payement de la dîme qui représente le dixième de la production obtenue.
En Guinée Forestière, les terres sont à la disposition des femmes pour la simple raison que, ce sont elles qui accomplissent la plupart des opérations culturales. Les hommes se chargent des gros travaux notamment le défrichement, le dessouchage et la clôture pour la première campagne. Pour les campagnes consécutives, elles sont le plus souvent les seules a travailler dans les champs. Cependant, toute la production est contrôlée et gérée par le mari. Cet état de fait ne leur donne pas le droit de propriété et de gestion; elles subissent les mêmes conditions que les autres femmes.
Basfonds et plaines:Toujours grâce aux maris et aux familles, les femmes peuvent bénéficier d'une portion de terre sous forme de prêt à court ou à moyen terme dans les plaines en Haute-Guinée et en Basse Guinée et à court terme (seulement pour la contre-saison) dans les bas-fonds en Moyenne-Guinée et en Guinée forestière. Cependant elles ne doivent ni creuser des puits, ni planter des arbres pérennes, ni faire des aménagements parce qu'à la bonne saison le propriétaire reprend pour faire sa culture.
Une autre forme d'accès à l'usage des bas-fonds constatée en Guinée forestière et plus précisément à Lola, est la location non formelle moyennant le versement d'une somme allant de 100 à 150 000 Francs guinéens par campagne. Ce paiement est même considéré comme un acte de reconnaissance au propriétaire terrien.
En Moyenne- Guinée et plus précisément à Lélouma, il existe une autre forme d'accès pour les groupements d'intérêt économique. Il s'agit d'une négociation et d'une signature de contrat de 20 ans renouvelable formalisée par les cadres de la préfecture. Le document est signé par le propriétaire terrien et son dernier fils, les élus locaux et le président du groupement avant d'être ratifiée par la justice.
Ce genre de négociation qui se fait surtout autour des périmètres aménagés, a été initié par le CECI, une ONG Canadienne évoluant en Guinée. Cette stratégie est adoptée par la plus part des ONG et des projets de développement rural intégré du pays.
Superficie cultivée sous la responsabilité des femmes ( en ha ) / région
parcelles exploitées. (en ha)
la responsabilité des femmesBoké Faranah Kankan Kindia Labé Mamou N'Zérékoré Ensemble Source: Service National des Statistiques ( 1995 ): Part de la femme dans les activités de production en milieu rural.
Les plus grands pourcentages correspondent aux régions les plus touchées par l'exode rural et l'émigration. A l'absence du mari les femmes assurent la gestion et le contrôle des terres exploitables.les zones peri-urbaines:
Dans certaines zones périurbaines visitées, où l'Agriculture commence à avoir une orientation de marché avec une intensification des cultures de rente, les femmes peuvent acheter des portions de terre pour les cultures maraîchères, mais avec la négociation des maris ou d'un autre homme .
Il a été remarqué aussi que ces femmes ont plus de facilité d'accès aux différentes ressources parce qu'elles ont plus de chance d'obtenir les informations sur les institutions de crédit et leurs mécanismes, éprouvent plus de capacités de négociation et ont le sens d'organisation plus développé etc.
2.1.1.3 Sécurité percue par les femmes
En général, les règles coutumières déterminent les conditions foncières des femmes dans les zones rurales.
Dans tous les sites visités, la sécurité foncière des femmes est étroitement liée aux conditions matrimoniales et au statut de la famille dans la société. Notre étude a démontré que peu de femmes sont pour le moment propriétaires de terres. L'accès, l'usage et le transfert des terres sont conditionnés par les hommes. Au moment de leur mariage, les femmes reçoivent des tapades, mais elles ne possèdent pas le droit de propriété. Une femme peut emprunter un lopin de terre pour les cultures céréalières et maraîchères.
2.1.2 Acces des femmes aux technologies
2.1.2.1 la femme et la vulgarisation
Malgré la supériorité numérique des femmes actives ( 53,3 % ) et le niveau d'implication des femmes dans la production agricole, force est de reconnaître qu'elles bénéficient peu de l'information et de la formation. Les programmes de vulgarisation et de formation sont destinés aussi bien aux hommes qu'aux femmes, mais, jusqu'à un passé récent, dans la pratique, il apparaissait que ces dernières bénéficient moins en nombre, des activités de vulgarisation et principalement pour les activités spécifiquement féminines à l'exception des cultures maraîchères. Pourtant, il était reconnu qu'elles participent à toute la chaîne de production de l'ensemble des spéculations agricoles et animales.
Les destinataires des messages techniques de vulgarisation étaient principalement les chefs d'exploitation qui sont généralement les pères de famille (98%), alors qu'ils sont le plus souvent plus gestionnaires qu'exécutants.
Par ailleurs, le processus d'établissement de diagnostic des exploitations agricoles se concentrait surtout sur les hommes en excluant les entretiens avec les femmes et les autres membres du ménage.
En outre, même le personnel de la vulgarisation indique une faible proportion des femmes. Bien que la Guinée dispose d'un grand nombre de femmes diplômées en sciences agricoles, on estime qu'elles représentent environ 6% de l'effectif de la vulgarisation et encore moins pour la recherche agronomique.
Pour remédier à cet état de fait, le Ministère de l'Agriculture a décidé en 1996 dans la mise en oeuvre de son Programme National des Services Agricoles Phase II (PNSA2) dans sa composante Promotion Rurale et Vulgarisation,
En outre, comme les réalités socioculturelles font que la femme prise individuellement, n'a ni accès à la terre, ni accès au crédit (en espèces ou en nature), les femmes sont de plus en plus mobilisées donnant naissance à des groupements autant en zone rurale qu'en zone peri-urbaine. On estime environ 800 groupements de femmes à vocation agricole dans tout le pays dont la constitution s'est avérée essentielle pour une meilleure orientation des appuis.
S'appuyant sur l'analyse sociale et du genre, les activités spécifiques des femmes sont prises en compte dans le diagnostic des exploitations, l'analyse des problèmes et contraintes, ainsi que l'identification des pistes de solution et le choix des technologies à diffuser. Parallèlement des actions de sensibilisation, d'information, de formation et d'appui sont soutenues par certains projets de développement et ONG.
Ce qui a permis au SNPRV en collaboration avec ces partenaires de développement d'initier des programmes spécifiques de formation et d'appui aux groupements féminins ( octroi de crédit, approvisionnement en intrants et encadrement technique, alphabétisation fonctionnelle, formation en auto- promotion et gestion ). L'alphabétisation et le développement des capacités des agricultrices en auto-promotion et gestion leur a permis de mieux s'organiser et gérer leurs activités.
La diffusion de thèmes relatifs à la transformation et à la conservation des produits agricoles, à l'économie du bois de chauffe, prouve à évidence la prise en compte des activités spécifiques des femmes.
L'échange d'expérience entre les groupements est organisé par des inter-visites dans les différentes régions du pays. Aussi, des ONG comme SG2000, finance des voyages d'étude dans la sous-région pour des représentantes des groupements et personnel féminin de la Vulgarisation. SG2000 assure en outre l'introduction de semences de base ( maïs et soja ) pour une multiplication en vue de l'amélioration du régime alimentaire. Quant à l'allégement des tâches des femmes dans les activités post-recoltes, l'ONG a importé des modèles de multi-batteuses et des gratteuses de manioc pour une fabrication sur place au bénéfice des groupements féminins.
2.1.2.2 La femme et la recherche
Il existe aussi ça et là des technologies de transformation à l'état primaire de certains produits agricoles comme la purée de tomate, le séchage des légumes et des fruits, la transformation du manioc en gari, etc. soutenu par certains projets ,ONG, ambassades et institutions nationales et internationales ( AGFC, ACT, ambassade du canada, banque mondiale, AFEG, PNUD etc.)
Mais cependant il a été constaté que ces acquis bien qu'ils ne soient pas des moindres, sont encore insuffisants et à l'etat embryonnaire . L'adoption et la diffusion de ces technologies se heurtent toujours à un problème de fonds.
2.1.3 La femme et les moyens de production
Qu'il s'agisse de production agricole, de transformation, d'artisanat ou de commerce, l'accès des femmes aux moyens de production et le contrôle qu'elles exercent sur ces moyens est de première importance.
La majeure partie des équipements est sous le contrôle des hommes, mais du point de vue utilisation, on ne retrouve pas la même proportion entre les deux sexes.
En effet, selon les enquêtes agricoles de 1996, les femmes ne gèrent pas plus de 28% des houes et bêches alors quelles utilisent près de 72% des quantités totales du type; pour les coupe-coupe/machettes la même proportion passe de 18% pour la gestion à 36% pour l'utilisation. Ces résultats se justifient en partie par la nature de l'équipement et par le statut de la femme au sein des exploitations agricoles. Quant il s'agit de louer les services d'un matériel, la charge de négocier et de conclure le marché au compte de l'exploitation revient au chef d'exploitation, qui est à 98% des cas, les hommes.
L'utilisation d'outils rudimentaires pour le travail de la terre, la transformation des aliments , la production du sel, l'extraction d'huile de palme, le décorticage des céréales, la fabrication du beurre de karité etc. augmente la pénibilité des tâches et le temps consacré à ces activités. Elle a une incidence négative sur la production en terme de quantité et de qualité.
Le prix de vente de ces produits, lorsqu'elles les commercialisent ne tient pas compte des heures consacrées à la transformation.
La possibilité pour les femmes de se procurer d'outillages et autres équipements se heurte à un manque de fonds.
En effet l'enquête agricole de 1995 a tenté d'apprécier la responsabilité des femmes dans la gestion du matériel agricole disponible au sein de l'exploitation. Par tradition le chef d'exploitation est généralement le père de famille et conséquemment tout le matériel disponible est sous sa responsabilité.
Des résultats de l'enquête, il se dégage alors que le matériel est géré dans sa plus grande partie par les hommes même si l'accès est permis aux femmes. La responsabilité des femmes est plus étendue sur les houes (plus de 29%) et les arrosoirs (plus de 38%).
Des équipements agricoles (en nombre limité) tels que le semoir attelé, le tracteur et autres matériels motorisés, charrue etc. relèvent exclusivement de la responsabilité des hommes.
Matériel Agricole géré par les Femmes,
selon le type et l'appartenance
Matériel. Agr. Houe/bêche Coupe-c/mach Hache Faucille Arrosoir Brouette Charrue Charrette attelée Herse attelée
Source : MAEF / Service National des Statistiques Agricoles ( 1995 ): Part de la femme
dans les activités de production en milieu rural.2.1.4 L'accès des femmes au crédit
Bien qu'il n'existe pas de loi qui empêche l'accès des femmes au crédit, elles font face à un plus grand nombre d'obstacles que les hommes. D'une part elles ignorent souvent l'existence même des facilités de crédit et les moyens d'y accéder; dans le cadre des projets, l'information est le plus souvent communiqué par les agents techniques qui s'adressent généralement aux hommes.
D'autre part les procédures sont souvent complexes et ne sont pas à la portée des femmes qui sont la plus part analphabètes.Aussi, il ressort de plusieurs études socio-économiques en milieu rural que le revenu agricole du paysan est faible, plus particulièrement celui des femmes. Cette situation handicape sérieusement la participation des femmes aux activités qui concourent au développement économique.
Enfin, l'obtention du crédit dans les institutions financières commerciales est inaccessible aux femmes dont le capital est le plus souvent constitué d'animaux et de bijoux. Le groupement en association est souvent le moyen adopté pour accéder plus facilement à un prêt.
Une institution à vocation de développement n'existant pas, l'accès des femmes au crédit, outre les systèmes informels tels que les tontines, est essentiellement limité aux facilités mise en place par quelques programmes et projets de développement dont le rayon d'action est souvent très limité.
Dans le domaine du crédit agricole à un moment donné, les projets se sont désengagés de la distribution du crédit au profit de deux réseaux spécialisés ( crédit rural et crédit mutuel )
Le premier est un projet de crédit qui touche l'ensemble des activités agricoles et non agricoles du secteur rural, incluant le commerce, l'artisanat et la transformation primaire des produits.
Le second, est un projet de crédit ayant pour objectif de développer un réseau de caisses mutuelles d'épargne et de crédit en milieu rural.
Mais seulement ces réseaux ne sont pas en mesure de satisfaire l'ensemble des besoins, et il a fallu faire appel à d'autres formules (dotations de fond de roulement par les projets aux organisations paysannes).
En plus, ils sont confrontés à des problèmes de viabilité financière qui a conduit à favoriser les activités les plus économiques et même à se restructurer.La source de crédit la plus utilisée par les femmes est la tontine. Le crédit mutuel et les ONG accordent plus de crédit aux hommes qu'aux femmes.
Pour ce qui est de l'utilisation du crédit selon l'enquête agricole permanent de 1995, 32 % vont à la consommation familiale et prés de 33 % à l'achat de marchandises pour le petit commerce. Pour les activités agricoles nous n'avons que 16 % qui se repartissent entre l'achat de matériel 2,70 % d'engrais et pesticides pour 2,39 % et enfin l'achat de semences ou plantules pour 11,10 %.
Effectif des bénéficiaires de crédit selon la nature
de crédit
TotalCrédit rural Crédit mutuel ONG Tontine Projet Caisse Villageoise Connaissance/Usurier TOTAL % Source: MAEF / Service National des Statistiques Agricoles ( 1995 ): Part de la femme dans les activités de production en milieu rural.
Enfin, l'obtention du crédit dans les institutions financières commerciales est inaccessible aux femmes dont le capital est le plus souvent constitué d'animaux et de bijoux. Le regroupement en association est souvent le moyen adopté pour accéder plus facilement à un prêt.
En outre, l'évolution des groupements vers certaines formes supérieures d'organisations( unions et fédérations ) constitue un atout dans la prise en charge de certaines fonctions d'approvisionnement en intrant, crédit et commercialisation.
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III. PRINCIPALES CONTRAINTES DES FEMMES À L'ACCÈS ET AU CONTRÔLE DES RESSOURCES
3.1 Contraintes transversalesLe mode d'organisation de la société: ( persistance des coutumes et moeurs)
En effet dans la société Guinéenne, surtout dans les zones rurales, la femme est considérée comme une étrangère non seulement dans sa famille mais aussi dans son ménage. Ceci parcequ'elle est appelée à quitter d'un jour ou l'autre chez ses parents pour son ménage ou de quitter son ménage par le divorce.
Si partout en Guinée, les femmes peuvent, dans une certaine mesure accéder à la terre, en tant qu'usagères, dans la plupart des systèmes traditionnels, elles ne peuvent l'avoir en héritage. Elle ne peuvent donc ni en être propriétaires, ni en assurer le contrôle. Il en est de même pour les équipements, l'outillage et certaines infrastructures de base.
La situation n'est pas différente pour les intrants, les technologies et la formation. En principe les femmes et les hommes ont accès au même titre aux engrais, aux semences, aux produits phytosanitaires et vétérinaires; mais on a partout noté une facilité plus grande pour les hommes. De même, les technologies nouvelles sont plus accessibles aux hommes qu'aux femmes. Cette disparité est la conséquence de la faiblesse ou du manque de formation des femmes rurales dont une majorité écrasante est analphabète. Toutes les études montrent que dans les zones rurales, le taux d'analphabétisme des femmes et des hommes est très élevé avec cependant un accent particulier en ce qui concerne les femmes. En 1996, 81 % des femmes étaient analphabètes tandis que ce taux n'était que de 56 % pour les hommes (MEPU/FP/UNICEF 1996).
Les programmes de développement rural axés sur la vulgarisation des techniques agricoles touchent plus d'hommes que de femmes puisque les vulgarisateurs s'adressent presque toujours aux chefs de famille, ce qui exclu implicitement les femmes. L'inadéquation du système de communication et le manque d'équipements font que l'accès à l'information et à la technologie est encore insuffisant.
Les indicateurs montrent que les disparités de genre sont encore plus criantes pour les aspects liés à l'accès au marché et aux services financiers (épargne et crédit). Dans le contexte actuel de la " mondialisation ", le non respect des normes de production et des exigences de qualité, limite l'accès des hommes et des femmes aux marchés internationaux. Par ailleurs, le manque d'informations sur les opportunités offertes sur le marché représente un handicap supplémentaire pour les opératrices économiques.
Les ressources monétaires proviennent d'origines diverses. N'ayant pas de contrôle sur les fonds propres constitués de l'épargne du ménage, les femmes se sont associées par affinité et ont décidé de commun accord d'un montant à payer par chaque membre selon une périodicité précise. La somme collectée revient à tour de rôle à chacune des membres. Des multiples tontines ont été ainsi constituées et apparaissent aujourd'hui, comme le moyen de financement le plus utilisé par les guinéennes et les " moins nantis " de manière générale. Elles représentent 41 % des utilisateurs de cette source contre 59 % ,d'hommes. Les tontines ont permis à beaucoup d'entre elles de mettre en place une activité génératrice de revenus.
Face à l'inexistence ou à l'insuffisance des formes de mobilisation de l'épargne, les populations ont investi sur plusieurs formules en vue de satisfaire leurs besoins de financement. On remarque, cependant, que tant pour les prêts à intérêts consentis par des commerçants à des taux d'usure (30 et 40 %) que pour les crédits fournisseurs ou les hypothèques sur la récolte contractées pendant les périodes de soudure, les femmes sont très peu représentées au niveau des créanciers, comme parmi les débiteurs.
Les conditions de crédit des systèmes financiers décentralisés des institutions de crédits existants (taux d'intérêt, garanties, échéances de remboursement etc.) et les préjugés socio-culturels limitent l'accès des femmes à ces structures. Dans certaines préfectures par exemple, les femmes d'un groupement maraîcher ont affirmé n'avoir jamais pris l'initiative d'adresser une requête de financement au crédit rural, par peur d'aller en prison pour non respect des conditions du crédit.
Plusieurs lignes de crédit ont été mises en place par les projets de développement, notamment dans les zones rurales. Elles ciblent principalement les groupements féminins ou mixtes. A titre d'exemple le PAIB (PNUD), le CENAFOD, l'Association pour la Promotion Economique de Kindia etc.. offrent des crédits de financement en zone rurale. Elles sont plus favorables aux femmes mais leur capacité à couvrir les besoins globaux des femmes reste limitée.
D'entrée de jeu, il faut souligner que les femmes rurales travaillent en générale, pour le compte du ménage et/ou de la famille. En milieu rural, elles pratiquent une agriculture de subsistance et ne perçoivent pas de rémunération pour leur travail. 78,6 % d'entre elles ont un statut d'aides familiales dans leurs occupations. Elles ne contrôlent donc pas les ressources générées par les cultures, même si elles représentent une force de travail considérable. (PNDH/Guinée ).
La fraction de la production destinée à la commercialisation afin de générer un revenu provient du champ du mari. Il en est de même du bétail commercialisé. La femme ne peut tirer que des revenus modiques de ses activités maraîchères, de transformation artisanale et agricole ou de commercialisation de produits laitiers.
La production sert généralement à assurer les besoins alimentaires du ménage, l'augmentation du patrimoine familial et le renouvellement des intrants. Il apparaît ainsi que le contrôle de la production et du revenu généré par le travail du ménage (ou de la famille) échappe totalement à la femme.
Dans ces conditions, les efforts consentis pour la viabilisation du milieu rural, l'aménagement des domaines et des infrastructures ainsi que le renforcement des unités économiques pour améliorer les conditions de vie des populations rurales profitent plus aux hommes qu'aux femmes.
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3.2 Contraintes internes
Il est important de noter que les regroupements professionnels restent encore faibles. Environ 83,5 % des activités économiques sont menées par des individus (ou des ménages) contre seulement 16,5 % qui sont contrôlées par des groupements. Les groupements qui sont présents dans la commercialisation des produits représentent 19,6 % avec une grande implication des femmes. Un autre type de groupement (9,8 %) réalise des tontines crédit en faveur de ses membres, 8,9 % de groupements sont regroupés autour des ONGs (femmes/développement rural 1996).
Trois types de structures interviennent sur le terrain : les organisations féminines composées uniquement des femmes sont très répandues en milieu rural mais leur efficience est encore limité ; les organisations masculines initiées et gérées par les hommes sont plus timides tandis que les organisations mixtes composées des femmes et d'hommes font leur apparition. On estime à 10 % celles qui sont dirigées par des femmes.
D'autres obstacles comme l'esprit de soumission, le manque de confiance en soi, le faible niveau d'information et de formation et L'analphabétisme constituent des facteurs internes favorisant la marginalisation des femmes à l'accès aux ressources.[sommaire]
3.3 Contraintes externes
Elle est fortement tributaire de la mise en oeuvre du code foncier et domanial.
En effet, depuis sa promulgation en 1992, le code foncier connaît des problèmes d'application et d'interprétation. Malgré la publication de plusieurs textes d'application, la législation foncière reste faiblement appliquée dans la réalité. Les contraintes à la mise en application sont non seulement d'ordre organisationnel mais aussi sont dûes aux différences entre la logique de la gestion coutumière et celle du droit foncier moderne.Elle se caractérise par:
- La faible diffusion du code foncier et domanial
Le code reste un document connu surtout par les professionnels des questions foncières et en dépit des séminaires organisés par la " land tenure center " sur financement de l'USAID dans les quatre régions naturelles, le code est mal connu des populations, des élus, et même de certains cadres de l'administration. En effet, certaines personnes qui sont chargées des institutions étatiques ne connaissent pas les textes législatifs en vigueur sur le foncier. Quant au code foncier et domanial, il est ignoré de la plus part des gens rencontrés car certains pensent même qu'il ne concerne que le milieu rural.
- Difficultés institutionnelles
La mise en oeuvre de la politique de gestion foncière pour le milieu rural relève du service national des ressources foncières qui dispose d'un représentant au niveau de chacune des directions préfectorales du développement rural et de l'environnement, mais l'administration du foncier (service de la conservation foncière) relève du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat.
- L'insuffisante décentralisation foncière
Le rapport de la F.A.O. sur la réglementation foncière rurale ( juin 1996 ) en ce qui concerne la gestion décentralisée des espaces ruraux fait le constat que " les seuls titulaires des droits sur la terre admis par le code foncier et domanial sont les personnes physiques ou morales . Les droits des collectivités coutumières, ceux des villages par exemple dans la gestion des terroirs villageois, ne peuvent être reconnus par le code tant que la collectivité n'est pas constituée en personne morale, or la collectivité territoriale la plus locale reconnue par la loi est la communauté rurale du développement qui contient de nombreux villages et ne peut être considérée comme un niveau de décision locale endogène en matière foncière ".
Quant à l'interaction entre les deux systèmes, le constat général est que les propriétaires coutumiers sont soucieux de la reconnaissance de leurs droits sur la terre en vue de leur sécurisation. L'état de son côté envisage sa participation pour apporter la preuve de son droit sur la terre afin d'assurer sa sécurité pour toutes les couches sociales. Selon certains des services déconcentrés rencontrés, la coutume est incontournable pour favoriser l'accès et la gestion saine et durable de la terre aux femmes. Une collaboration des deux systèmes est nécessaire.
En plus des contraintes externes citées, il faut noter aussi:
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IV. ACTEURS ET INSTITUTIONS QUI INFLUENT SUR LE CONTROLE ET LA REPARTITION DES RESSOURCES
D'une manière générale toute la société guinéenne influe sur la gestion et la repartition de ces ressources, mais les principaux acteurs peuvent être les suivants:
le controle de la terre par leurs épouses.
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V. CONCLUSIONS ET SUGGESTIONS
Au terme de ces consultations, nous avons pu faire les remarques suivantes:
Le Gouvernement Guinéen a su mettre en place dans le cadre de sa politique de décentralisation des structures d'encadrement, qui malgré les moyens limités et quelquefois inexistants, font un travail de promotion d'un développement ciblé vers l'organisation du monde rural.
L'Etat Guinéen a également décentralisé la reconaissance des associations et des groupements dont il encourage la formation. Les récépissés de reconnaissance sont délivrés au niveau des préfectures. Il permet aux groupements et associations de bénéficier de supports techniques et financiers
Par ailleurs, les textes qui régissent les droits sont favorables à tout égards à l'équité entre hommes et femmes. C'est leur mise en oeuvre qui souffre d'entorse souvent à cause de la méconnaissance des femmes de leurs droits. Ce fait est une conséquence de l'analphabétisme élevé dont souffrent les femmes en général et les femmes rurales en particulier.
La description du rôle de la femme, l'analyse de son efficacité sur le terrain et la disponibilité de textes favorables à son épanouissement autorisent des espoirs certains pour un meilleur accès de celles-ci à la terre et aux technologies.
Les différents programmes en cours (formation, animation, sensibilisation et vulgarisation) mêmes s'ils ne touchent que timidement les femmes rurales contribuent toutefois à renforcer leur efficacité.
La poursuite des efforts en vue d'améliorer les résultats déjà enregistrés constituent des facteurs de réussite dans le processus d'épanouissement de la femme en Guinée. Les suggestions suivantes ont été formulées dans ce but :
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5.1 La terrePour l'instant, il se dégage l'impression que les femmes rurales n'ont pas la capacité d'acheter des terres compte tenu des faibles revenus générés par leurs activités économiques et les demandes pressantes des besoins de la famille.
C'est pourquoi, pour le moment, l' issue la plus sûre serait celle d'utiliser :
Ces deux expériences qui donnent déjà des bons résultats encouragent des investissements durables par les institutions et améliorent considérablement la production et le revenu des femmes dans les zones rurales.
A cause des coutumes et moeurs de la société qui ne permettent pas pour l'instant à la femme d'être propriétaire, on pourrait adopter un système tel que:
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5.2 TechnologiesL'accès des femmes à la technologie qui permet l'amélioration de la sécurité alimentaire nationale est une affaire très complexe qui mérite le support de tout un chacun pour réussir.
C'est pourquoi l'environnement efficace qui permettrait d'atteindre cet objectif doit être non seulement politique, mais aussi technique afin d'améliorer les connaissances de la problématique des femmes en général et des agricultrices en particulier. Ceci etant, nous suggerons:
Au fur et à mesure qu'on renforce la recherche agronomique en matière de technologies améliorées, les femmes rurales ont une chance de faire partie de cette amélioration.
C'est pourquoi, en développant ces technologies pour les femmes, on devrait tenir compte de :
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5.3 Crédit
Une stratégie pour résoudre ce problème serait :
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5.4 Utilisation des groupements (féminins, mixtes)
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5.5 Formation des agents de developpement à la base
L'idéal serait d'avoir des AVB féminins pour éviter tout problème socioculturel et faciliter la confiance des femmes en elles. Mais compte tenu de la réalité de terrain en matière de services agricoles, la formation appropriée, la sensibilisation et la motivation des agents de base masculins permettraient d'atteindre les femmes.
5.5.1 En tant que chercheur
5.5.2 En tant que Vulgarisateur
5.5.3 En tant qu'agriculteur
5.5.4 En tant que décideur ou planificateur
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5.6 ConclusionsLa participation de la femme à l'ensemble des activités économiques, sociales et culturelles est indéniable. Malgré cette forte participation jugée dynamique, les femmes ont faiblement accès aux services publics comme le crédit, la formation et l'encadrement. Mieux, des considérations socioculturelles pèsent encore lourdement sur elles et les défavorisent par rapport aux hommes.
Les femmes sont les premières victimes de l'analphabétisme. Cette situation, en plus des considérations coutumières et religieuses, les place dans une situation de dépendance et d'infériorité permanente.
En raison de leur rôle économique et social, il est indispensable de renforcer le soutien aux activités des femmes, en leur facilitant l'accès aux crédits, à la terre et aux intrants, en les aidant à mieux définir leurs besoins de développement et en facilitant leur insertion dans des activités économiques durables et porteuses de marché. Ces stratégies pourraient être renforcées par la maîtrise des techniques améliorées relatives aux diverses activités rurales et par un encadrement approprié, notamment à travers l'organisation des femmes en groupements ou associations.
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