NATIONS UNIES
COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUE
BUREAU SOUS-REGIONAL POUR L'AFRIQUE CENTRALE

 

 

 



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Note conceptuelle
Odre du jour provisoire
Ordre du jour provisoire annoté
Programme de travail
Programme de travail provisoire annoté
 
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L’impératif d’intégration économique pour le continent africain est devenu une constance qui s’exprime tant dans les discours politiques que dans les stratégies nationales de développement. Les Etats africains ont dans leur quasi-totalité adhéré à des ensembles régionaux ou sous-régionaux dans la perspective de marchés élargis, de plus grandes opportunités d’investissement et d’appareils de production complémentaires. Cette dynamique entamée par l’adoption du Plan d’Action de Lagos a abouti à la formulation d’un cadre juridique et institutionnel unifié avec la signature du Traité d’Abuja et de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine.

La stratégie de mise en œuvre de ce projet africain s’articule autour d’un concept de cercles concentriques –les communautés régionales- dont la convergence, l’harmonisation et l’unification progressive des schémas d’intégration devront donner naissance à terme, à une union économique continentale. Cette stratégie confère aux communautés régionales et sous-régionales un rôle capital dans la réalisation des objectifs de l’Union. Il est donc capital que leur viabilité soit assurée, par la mise à leur disposition des ressources nécessaires à la réalisation de leurs mandats, mais aussi par une coordination judicieuse de leurs activités et programmes de coopération afin de les situer pleinement dans la logique de convergence sous-tendue par le Traité d’Abuja.

L’existence d’un grand nombre d’OIGs dans chacun et au-delà de chacun des espaces régionaux avec des aires géographiques qui se chevauchent et des mandats et programmes similaires limite considérablement la capacité de ces institutions à générer et canaliser un effort collectif durable, à même de relever les défis auxquels les Etats sont confrontés. Pour jouer pleinement leur rôle de pôles fédératifs du futur marché commun africain, les communautés régionales et sous-régionales devront impérativement trouver entre elles, puis entre elles et les autres OIGs, un modus-operandi qui permette un enchaînement cohérent et rationnel des projets et programmes initiés, ainsi qu’une meilleure utilisation des ressources allouées à la coopération régionale.

En Afrique Centrale, le processus d’intégration économique est principalement mis en œuvre par la CEMAC et la CEEAC, leurs institutions spécialisées et quelques OIGs à champ d’action plus spécifique : la CICOS, la COMIFAC et l’OHADA notamment. La relance de la CEPGL, inscrite dans les objectifs à moyen terme de la conférence internationale sur la région des Grands Lacs, devrait faire de cette institution un autre acteur du processus d’intégration en Afrique Centrale.

Par ailleurs, des politiques et stratégies définies ou négociées dans d’autres cadres institutionnels interfèrent directement avec celles des communautés régionales. Il s’agit notamment des programmes du NEPAD, des négociations au sein de l’OMC et de celles relatives aux accords de partenariat ACP-UE.
Cette multiplicité des institutions d’intégration et autres OIGs opérant en Afrique Centrale sans liens organiques entre elles a de multiples implications.

  • Au niveau des Etats pris individuellement, la situation ainsi décrite se traduit par la récurrence du problème de la coordination et de la nécessaire harmonie entre les divers engagements régionaux et les politiques nationales, le poids des contributions sur les finances publiques des Etats ou encore la difficulté de faire une évaluation pertinente des coûts et avantages du processus d’intégration.
  • Au niveau régional, le manque de coordination se traduit par une juxtaposition d’approches parfois isolées, avec des risques de duplication de programmes ou d’exclusion mutuelle (selon les domaines sectoriels), et par voie de conséquence, l’absence de la dynamique de convergence et de synergie qui est au cœur du dispositif institutionnel africain. La question fait du reste l’objet d’une réflexion au niveau continental, notamment par la Commission de l’Union Africaine et la CEA.

Dans le cadre de la recherche de solutions pérennes à cette problématique, la CEMAC, la CEEAC et la CEA/BSR-AC ont signé en avril 2005 un Mémorandum d’accord de coopération dont les objectifs concernent :

  • L’identification des domaines et programmes communs en vue d’accélérer l’intégration régionale ;
  • La recherche de cohérence dans les décisions des instances supérieures de la CEEAC et de la CEMAC ; et
  • L’institutionnalisation d’un cadre de concertation entre les acteurs de l’intégration régionale en Afrique Centrale.

Une première rencontre organisée en octobre 2005 à Libreville a permis l’identification des domaines de coopération que sont : les infrastructures de transport, le commerce, le développement institutionnel, le suivi du NEPAD et l’analyse de la mise en œuvre des objectifs du millénaire OMD.

Le développement institutionnel envisagé prévoit une réunion de groupes ad hoc d’experts comme cadre de concertation sur l’harmonisation des programmes des CERs dont la première session est prévue en 2006.

La nécessité d’harmoniser les programmes de la CEMAC, de la CEEAC et des autres OIGs de l’Afrique Centrale pour une optimisation des acquis et une meilleure lisibilité de la coopération régionale a également été réaffirmée par la 24ème réunion du Comité Intergouvernemental d’experts du BSR-AC/CEA tenue à Yaoundé les 20 et 21 mars 2006.

Quelques actions ont déjà été initiées, notamment avec l’adoption d’un plan directeur consensuel de transport –PDCT/AC.

La réunion ad hoc d'experts sur l'harmonisation des programmes et activités des RECs se situe dans le processus de mise en œuvre du Mémorandum d’accord de coopération entre la CEA, la CEEAC et la CEMAC. Elle a pour objectif de lancer la concertation entre la CEMAC et la CEEAC concernant l’harmonisation de leurs politiques commerciales dans la perspective du marché commun de l’Afrique Centrale. Les objectifs spécifiques visés sont :

  • Recenser les différences majeures entre les principaux mécanismes et outils de la coopération commerciale dans les deux communautés régionales ; règles d’origine, certificats d’origine, procédure et dossier d’agrément au tarif préférentiel, droit compensatoire, traitement des produits de réexportation ;
  • Analyser l’impact de ces différences sur le processus de mise en place d’un marché commun régional ;
  • Définir des orientations, des objectifs, une méthodologie et un calendrier pour le programme d’harmonisation de ces mécanismes et instruments ;
  • Identifier les besoins en renforcement des capacités des administrations nationales dans la gestion des instruments de la coopération commerciale ;
  • Proposer aux secrétariats des deux institutions une feuille de route pour la mise en œuvre de ce programme.