RAPPORT DU GROUPE C SUR LES SECTEURS SOCIAUX

Introduction

90. Durant la séance consacrée aux secteurs sociaux, la représentante de l’UNICEF a mentionné à nouveau les questions qu’elle avait déjà soulevées dans sa présentation en plénière. Elle a notamment relevé l’Initiative 20/20 issue du Sommet mondial sur le développement, qui préconise d’allouer 20% de l’aide publique au développement et 20% du budget national des pays en développement aux services sociaux essentiels. Elle a fait remarquer que des contraintes budgétaires avaient empêché la quasi-totalité des pays des deux sous-régions à mettre en œuvre l’Inititiative20/20. En conséquence, les niveaux de pauvreté demeurent très élevés et augmentent sans cesse, réduisant ainsi les chances de réaliser avant l’an 2000, les objectifs de l’initiative 20/20. Parmi les principales contraintes, on note que :

  • La dette extérieure a une incidence particulièrement négative sur les secteurs sociaux.
  • L’insuffisance notoire des données et le déficit d’information, rendent quasi-impossible toute analyse comparative entre les pays sur les progrès réalisés en rapport avec les objectifs du Sommet Social.

91. Au cours des débats qui ont suivi, de nombreux représentants ont exprimé leur vive préoccupation face à l’effet négatif de la dette extérieure sur les secteurs sociaux. Ils ont souligné avec force que le service de la dette et les remboursements au titre de celle-ci obèrent les ressources que les pays africains devraient affecter aux services sociaux essentiels. Au regard de la fragilisation des économies africaines, les délégués réunis à Ouagadougou du 28 au 30 septembre 1999 recommandent que les partenaires au développement annulent la dette du continent en vue de la mise en œuvre l’initiative 20/20.

92. Parmi les autres points importants soulevés figurent :

  • Les moyens de lutte contre le fléau du VIH/SIDA qui, annihilent dans certains cas les progrès réalisés en matière d’espérance de vie, avec de graves répercussions sur la situation sanitaire.
  • Les programmes d’ajustement structurel n’ont pas favorisé le processus du développement pour n’avoir pas pris en compte la «dimension sociale » de l’ajustement ;
  • La dévaluation du F CFA a considérablement exacerbé les problèmes socio-économiques de certains pays de ces sous-régions ;
  • Les nombreuses guerres prolongées ont gravement compromis le développement de certains autres et entraîné des déplacements massifs de populations ;
  • Les ressources allouées aux achats d’arme affectent gravement les maigres budgets des Etats.
  • La question de la bonne gouvernance, considérée comme préalable au développement social durable, doit faire l’objet d’une très grande attention ;
  • La relation fondamentale entre la fourniture d’une éducation de base et de qualité et la lutte contre la pauvreté, doit être la grande priorité du programme du développement des Etats membres s’ils veulent réduire la pauvreté de façon significative dans les dix à quinze prochaines années.

93. A la fin de la session, la commission Secteurs Sociaux a fait les recommandations suivantes.

A – Concernant le suivi du Sommet de Copenhague

94. Le Groupe recommande que les pays qui ne l’ont pas encore fait, créent des Comités Nationaux de Suivi (CNS) du Sommet mondial pour le développement social ; leur soutien par la CEA, le PNUD et l’UNICEF.

95. Ces Comités Nationaux de Suivi (CNS) devraient fonctionner dans un cadre stratégique national, sous-régional et régional de planification et de coordination, pour l’évaluation des politiques, programmes et projets dans le domaine social.

96. Le Groupe relève en outre, la nécessité de mettre un accent particulier sur la formation des spécialistes des services sociaux et de renforcer les capacités des institutions, des élus locaux, des populations et des ONG, pour la collecte, l’analyse et la diffusion des données socio-économiques.

97. Le Groupe recommande à cet égard l’élaboration des thématiques à partir des tables rondes sectorielles en vue de parvenir à une gestion plus rationnelle des ressources et à une synergie entre les différents acteurs : secteur public, secteur privé, société civile.

98. Il insiste sur la dimension préjudicielle du développement : l’implication des populations dans la conception et l’élaboration des stratégies de développement.

B – S’agissant de l’Initiative 20/20

99. Le Groupe recommande que sa mise en œuvre s’accompagne d’un système d’évaluation des taux de réalisation des crédits alloués. Le Groupe invite la communauté internationale à assouplir les procédures de passation des marchés en vue de minimiser les déperditions de crédits budgétaires inscrits, mais non mobilisés dans les délais requis. Aussi les niveaux d’inscription budgétaire restent-ils supérieurs aux niveaux des exécutions.

100. Le Groupe insiste sur l’importance des investissements en faveur de la personne. Il note malheureusement que 80% des ressources allouées au secteur social sont souvent détournés au profit d’autres secteurs.

101. Le Groupe recommande également que les ressources allouées à l’achat d’armement soient réorientées vers les SSE ; que les marchands de canons fassent l’objet d’interpellations de la part des ONG, de la société civile en Afrique, de même que les Etats qui favorisent ce commerce de la mort.

C – A propos de la dette

102. En dépit des efforts consentis par les pays membres, les participants déplorent que les résultats obtenus soient en deçà des objectifs fixés, car le service de la dette absorbe près de 40% des ressources disponibles des pays africains. Aussi, le Groupe recommande-t-il l’élaboration d’un plaidoyer en vue de l’allègement, voire de l’annulation de la dette aux fins d’affectation dans les Services Sociaux Essentiels (SSE).

103. Sans établir une relation de causalité directe entre d’une part la traite et la colonisation, reconnues désormais comme crimes contre l’humanité, et d’autre part la dette, les participants soutiennent le projet d’un plan Marshall pour l’Afrique. Le passif de la traite justifie un tel projet d’aide publique au développement.

D – S’agissant de l’aide publique

104. Les participants estiment, que dans l’intervalle, et par rapport au programme 2015, les pays donateurs devraient définir un échéancier plus précis en vue de consacrer d’ici à 2010, 0,7% du PNB à l’aide publique au développement. Avant cette date, soit d’ici 2005, la moitié de leur APD pourrait être débloquée au profit des pays africains avec lesquels l’entente 20/20 a été conclue. Les membres du Groupe soulignent l’urgence d’établir un «code de responsabilité limitée » pour redéfinir la responsabilité des gouvernements dans les dettes contractées après l’entrée en vigueur dudit code, et la nécessité de stopper la tendance à la baisse de l’APD.

E – Traitant des objectifs prioritaires du secteur social

105. Le Groupe rappelle les cinq objectifs prioritaires du secteur social :

  • La réduction de la pauvreté absolue – l’accès universel à l’éducation et aux services de santé de base, ainsi que la réalisation des objectifs en matière de nutrition, d’eau, et d’installations sanitaires.

106. Il recommande que ces objectifs soient financés, pour partie, par des contributions financières générées par des taxes sur certaines opérations internationales.

F – A propos des catégories sociales défavorisées

107. Le Groupe insiste sur la prise en compte et l’évaluation des conditions sociales des populations nécessiteuses : les pauvres, les handicapés, les personnes du 3è âge, les enfants et les femmes. Il rappelle que l’accessibilité géographique des SSE ne signifie pas ipso facto pour ces catégories sociales l’accessibilité financière aux dits services.

108. Il recommande que soient mis en place des mécanismes de revalorisation de leurs conditions sociales. Il souligne que le développement d’une société appelle l’intégration de toutes les catégories de personnes ; que la qualité de la santé et de l’éducation est déterminante dans la réduction de la pauvreté ? Que les organismes internationaux qui œuvrent dans ces secteurs s’emploient aussi à améliorer les conditions de vie de ces populations fragiles ; que la situation de la femme rurale soit réévaluée, pour un meilleur épanouissement social ; que la communauté s’engage résolument à faire baisser la mortalité maternelle et infantile.

109. Plus spécifiquement, le Groupe recommande que la recherche de la sécurité alimentaire durable soit un objectif fondamental dans les politiques économiques des Etats.

G - S’agissant des phénomènes sociaux émergents

110. Les membres du Groupe recommandent que la lutte contre le VIH/SIDA soit renforcée et fasse l’objet d’une mobilisation accrue. Le Groupe attire par ailleurs l’attention sur l’urgence d’une prise en compte d’autres phénomènes sociaux liés à l’urbanisation de nos sociétés, il s’agit de la marginalisation accrue des jeunes désœuvrés, qui représentent un danger pour le futur, parce que délinquants en puissance.

H - Sur le plan de la bonne gouvernance

111. Enfin les membres du Groupe, sans préjuger des conclusions de l’atelier sur la bonne gouvernance, soulignent la nécessité d’un changement de mentalité de la société. Ils recommandent que la bonne gouvernance soit un critère déterminant dans la gestion des ressources publiques et privées, pour une meilleure redistribution des fruits de la croissance et pour une plus grande équité sociale. Le Groupe recommande également que le processus de la décentralisation soit poursuivi, en vue de permettre une plus grande responsabilisation des populations dans la prise en charge de leur destin collectif.

112. Le Groupe sur les secteurs sociaux était ainsi composé comme suit :

Président : Niger
Rapporteur : Gabon
Facilitateur : UNICEF/CEA

D. GROUPE THEMATIQUE SUR LA GOUVERNANCE

113. Le Groupe thématique sur la gouvernance a pris bonne note des éléments d’analyse et des recommandations de la CEA. Le groupe a unanimement reconnu que les administrations publiques africaines ont longtemps souffert de lenteur, inefficacité, malversation et corruption. Il s’est réjoui de l’engagement de tous les Etats de la sous-région d’Afrique centrale et de l’Ouest à s’attaquer résolument depuis le début de la décennie en cours à ces maux qui ont entravé le processus de développement économique et social. Cependant, le Groupe a relevé que pour un grand nombre de pays, l’exigence de démocratisation est venue des partenaires de l’Afrique, d’une part suite à la Conférence France-Afrique de la Baule (1988) et d’une part dans le cadre de la mise en œuvre de programmes d’ajustement structurel. Le Groupe a par ailleurs noté que le processus s’est souvent opéré dans la précipitation et sans tenir compte ni des spécificités des contextes ni des valeurs socio-culturelles nationales.

114. Le Groupe a par conséquent émis avec force l’opinion que l’atteinte des objectifs de Copenhague pourrait difficilement être atteints à terme si les gouvernants qui décident et ont la charge de la gestion de la vie économique et sociale n’adhèrent pas avec plus de conviction et ne maîtrisent pas les principes de la bonne gouvernance  Il a par ailleurs noté que les analyses disponibles sur la question de la Gouvernance sont pauvres en statistiques du genre malgré le constat évident que les pays dans lesquels un grand nombre de femmes ont accédé aux instances de décision ont mieux réussi leur transition démocratique. Il a aussi indiqué la nécessité de mettre un accent particulier sur l’éducation et la communication afin d’éviter la déformation au niveau des populations des principes de démocratie et de bonne gouvernance par certains décideurs politiques et/ou groupes d’influence dont les objectifs non avoués se résument à accaparer ou se maintenir au pouvoir. Le Groupe a par conséquent indiqué la nécessité du renforcement des capacités de la société civile afin qu’elle joue pleinement son rôle de contre-pouvoir éclairé et participe pleinement et de façon efficace au développement économique et social, attire l’attention des pouvoirs publics sur d’éventuels abus des administrations et s’implique davantage comme partenaire des Etats et des institutions internationales à la prévention, la gestion et le règlement des conflits.

115. Le Groupe a soulevé un certain nombre de questions essentielles sur la question de gouvernance et notamment sur comment internaliser les principes directeurs de la bonne gouvernance sa bonne compréhension par toutes les couches de la population et la maîtrise par les décideurs politiques des exigences de leur application ? Comment mettre en œuvre des actions et programmes visant à améliorer la gouvernance dans des situations où continuent de régner des tensions sociales, l’exclusion et l’insécurité ? Comment ignorer le fait que les populations des sous-régions d’Afrique centrale et de l’Ouest attendent toujours les dividendes de la démocratisation et continuent de subir les effets paupérisants de l’endettement extérieur ?

116. Le Groupe thématique sur la gouvernance a jugé nécessaire d’aller au-delà du constat des progrès mitigées et d’échecs pour apprécier les diverses expériences nationales sur la question afin d’appréhender leur rationalité, les contraintes vécues et les perspectives de consolidation dans le futur.

117. Le Groupe a conclu que la notion de bonne gouvernance englobe des dimensions politiques, économiques et sociales et que l’internalisation de principes cardinaux est un processus de longue haleine qui nécessite un échelonnement et un suivi permanent des actions visant l’objectif à long terme. Dans ce contexte et sur la base des expériences nationales, le Groupe a formulé les recommandations suivantes :

Education, formation et sensibilisation

    • Afin de faciliter l’internalisation des principes démocratiques et mettre en œuvre les programmes nationaux visant la bonne gouvernance, les Gouvernements des sous-régions d’Afrique centrale et de l’Ouest sont invités à accorder une plus grande priorité aux programmes d’éducation et de formation des citoyens dans toutes les couches de la société. Pour mener à bien les actions appropriées, ils sont invités à collaborer avec les autres acteurs de développement dont les organisations non gouvernementales et les institutions de formation du secteur privé ;

    • Un accent particulier devra être mis sur l’éducation civique et morale, la formation et la sensibilisation des jeunes gens et jeunes filles afin que le processus soit durable et irréversible ;

    • Les organisations internationales et les partenaires au développement sont invités à apporter un complément aux ressources allouées par les Etats aux programmes visant la bonne gouvernance tout en axant leurs efforts de financement et d’assistance technique sur les secteurs sociaux de base.

Renforcement des capacités des organisations de la société civile

    • Compte tenu du fait que seule une société civile forte est en mesure de garantir le suivi de la bonne conduite des programmes nationaux de gouvernance et la transformation radicale des systèmes d’administration et de gestion opaques, il est recommandé aux Etats de lever toutes les contraintes et entraves administratives et juridiques au plein épanouissement de ces organisations ;

    • Les organisations internationales et les partenaires de développement sont invités à accroître leur soutien au renforcement des capacités de la société civile, en accordant une attention particulière aux organisations féminines, et à renforcer le partenariat avec les organisations non gouvernementales (ONG) œuvrant pour la défense des droits de l’homme, la lutte contre la corruption et la prévention, la gestion et le règlement des conflits ;

    • La CEA est invitée à considérer très favorablement la requête des ONG portant sur un partenariat dans le cadre de la mise en œuvre des programmes du Centre de la société civile africaine.

Participation et décentralisation de la prise de décisions

    • Il est vivement recommandé que l’engagement des Gouvernements à la promotion de la participation de la société civile et plus particulièrement des femmes dans le processus du développement économique et social dépasse la rhétorique pour être traduit en un programme social cohérent appuyé par des ressources publiques adéquates. La participation consciente des femmes exige leur représentation au sein de toutes les instances de prise de décisions ;

    • La décentralisation administrative devra aller au-delà d’une simple déconcentration des services publics pour viser la responsabilisation des communautés locales dans la prise de décision, la planification et la gestion des programmes de développement économique et social.

Renforcement des capacités institutionnelles

    • Tout en prenant bonne note des nombreuses initiatives visant la bonne gouvernance par le biais de réformes des services publics, il est recommandé que les Etats poursuivent, de façon beaucoup plus marquée et dans la plus grande transparence, le renforcement des institutions locales, nationales et sous-régionales d’appui à l’amélioration de l’efficacité et la neutralité des administrations publiques ;

    • Malgré l’importance des élections pluralistes organisées de façon systématique depuis le début des années 90, il est recommandé que ces consultations s’opèrent dans la plus grande transparence afin de valider la légitimité des partis au pouvoir et des gouvernants.

Coopération régionale et internationale

    • Tout en renouvelant l’initiative de la CEA et du PNUD pour l’organisation de la Conférence de suivi du Sommet pour le développement social et, la publication de rapports analytiques sur les conditions économiques et sociales dans les Etats Africains, ces organisations et les autres agences du système des Nations unies sont invitées à promouvoir et à appuyer les actions favorisant l’échange d’expériences entre les Etats et au-delà des constats de progrès ou d’échecs, à mettre un accent particulier sur les meilleures pratiques et les facteurs déterminants de ces cas de réussite ;

    • Dans le cadre du suivi et de l’évaluation des pratiques en matière de gouvernance, il est vivement recommandé que les statistiques du genre soient améliorées et le nombre de femmes participant aux instances de décisions soit pris en compte dans l’établissement des critères.

    • Dans le cadre de la mise en œuvre de leurs programmes nationaux de gouvernance, les gouvernements sont invités à créer des structures de suivi et d’évaluation. De même, il est suggéré que la CEA, dans le cadre des activités du centre de la société civile africaine établisse un observatoire de la bonne gouvernance en Afrique.

    • Afin que l’endettement extérieur ne continue pas d’être une des causes de la paupérisation des populations africaines et ne limite pas outre mesure les capacités financières des Etats à mener à bien les actions et programmes de développement en général et de bonne gouvernance en particulier, la communauté internationale et les partenaires de développement sont invités à poursuivre le dialogue et à aboutir, dans les meilleurs délais, à l’allègement de la dette des Etats africains. Les partenaires au développement de l’Afrique sont invités à s’engager à annuler la dette des pays les plus pauvres.

 

118. Les présentations nationales sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d’Action de Copenhague ont montré que la question de la gouvernance était placée au centre des initiatives et actions menées par les Etats des sous-régions d’Afrique centrale et de l’Ouest. Bien que la majorité les Etats aient procédé à l’élaboration de plans d’action visant à améliorer la gouvernance, quelques-uns ont mené des actions volontaristes visant à rectifier les mauvaises pratiques perpétuées par des gouvernements antérieurs, généralement issus de conflits intérieurs ou de coups d’Etat militaires.

119. Un nombre de pays dont le Cameroun, le Ghana, le Mali, le Sénégal et le Togo ont entrepris d’élaborer des plans nationaux d’action qui ont englobé les aspects politiques, économiques et sociaux de la gouvernance, y compris : l’amélioration de l’efficacité de l’administration publique et l’allègement de sa charge budgétaire ; la consolidation du processus démocratique par le renforcement des institutions de contrôle visant l’équilibre des pouvoirs et un contrôle accru de l’exécutif ; la décentralisation et l’approfondissement de la gouvernance locale ; l’adaptation des lois fondamentales et le renforcement des capacités du système judiciaire. Un nombre plus restreint de pays ont abordé la question de la gouvernance par le biais d’objectifs plus limités, visant comme point d’entrée la réforme de l’administration perçue comme préalable indispensable à la bonne conduite des actions et programmes visant le but à long terme (Burkina Faso, Gabon, Guinée équatoriale, Niger et Tchad). Les pays émergeant de conflits internes ou qui ont connu des mutineries répétées dont le Congo, le Libéria, la Guinée-Bissau et la République centrafricaine ont pris des initiatives qui ont visé en priorité la restauration de l’autorité de l’Etat, la réhabilitation des institutions avec pour objectifs la réconciliation nationale, la restructuration des forces armées et le rétablissement de la sécurité générale.

120. Pour les pays qui ont joui d’un climat de paix sociale et de stabilité des institutions, les consultations nationales et le dialogue entre les pouvoirs publics et les organisations de la société civile ont ponctué le processus de consolidation démocratique. Même si pour ce groupe de pays les progrès en matière de gouvernance ont varié tant sur l’intensité de l’engagement que l’ampleur des acquis, l’amélioration s’est traduite dans les faits ne serait-ce que dans les secteurs ciblés. Dans les pays qui ont connu des crises prolongées, les acquis antérieurs ont été simplement annulés et les capacités nécessaires à la reconduite du processus ont été elles aussi affaiblies. Les seuls acquis ont été le rétablissement de la paix, le renforcement des pouvoirs de l’exécutif et l’exclusion des vaincus et de leurs partisans ou des partis d’opposition dans les cas où des consultations électorales ont été organisées.

121. A l’exception du Burkina Faso, du Cameroun, du Ghana, de la Guinée équatoriale, du Mali et du Sénégal, les dividendes du processus de consolidation de la démocratie et de l’amélioration de la gouvernance pour les populations n’ont pas été jugés significatifs. La faible progression des conditions sociales a été généralement attribuée au maintien de pratiques de gestion peu orthodoxes et de corruption malgré le fait que la majorité des pays ont signalé avoir instauré des mécanismes de contrôle de gestion plus rigoureux et de lutte contre la corruption.

122. S’agissant du renforcement du dialogue et de la participation, les mécanismes mis en place ont plus visé la prévention des conflits internes que le renforcement conscient du pouvoir de la société civile dont l’émergence dans tous les pays est due à l’appui des partenaires de développement. De même, la participation des femmes et leur accès aux instances de décision n’a généralement pas progressé de façon significative du fait de la conduite des actions visant à assurer la bonne gouvernance.

123. Des expériences nationales des pays qui ont pris part aux travaux de la Conférence, il est ressorti certaines initiatives spécifiques dont la rationalisation de l’exploitation et de l’utilisation des ressources naturelles dans le souci d’une plus grande équité économique (Guinée équatoriale), l’institution d’une personnalité nationale comme médiateur entre les pouvoirs publics et les citoyens (Burkina Faso, Cameroun), la mise en place d’un Conseil pour la démocratie (Gabon) ou d’un Conseil national anti-corruption (Nigéria) ou de Police secrète de surveillance (Guinée équatoriale)

124. Les présentations nationales ont par ailleurs attiré l’attention de certains participants sur le fait qu’aucune expérience nationale n’a appréhendé les effets induits de l’amélioration de la gouvernance sur la création d’emplois. Il a été remarqué que l’éradication de la pauvreté étant l’objectif central de la Déclaration et du Plan d’Action de Copenhague, les Etats africains devaient inclure la création d’emplois dans les objectifs de leur actions et programmes visant à assurer la bonne gouvernance.

Rapports nationaux sur les progrès accomplis en matière de lutte contre la pauvreté

Etat des lieux

125. Les rapports nationaux présentés ont fait ressortir un certain nombre de problèmes économiques et sociaux communs à tous les pays des deux sous-régions. La majorité de ces pays fait face à une crise économique ayant des implications sociales douloureuses et contraignantes sur le bien-être des populations. En d’autres termes, la crise économique a engendré la pauvreté qui a frappé surtout les couches les plus vulnérables de la société, en particulier les centres péri-urbains et le monde rural. Toutefois, l’acuité de cette crise traduite en termes de pauvreté, diffère d’un pays à l’autre.

126. L’Etat s’étant désengagé des activités productives de l’économie du fait des programmes d’ajustement structurel, le secteur privé national étant encore embryonnaire ou faible pour prendre la place du premier, les activités économiques ont réduit les capacités des Etats à mobiliser des ressources internes pour faire face au financement du développement économique et des services sociaux. La privatisation des entreprises du secteur public, la réduction des salaires des fonctionnaires et le gel du recrutement dans la fonction publique et la compression des fonctionnaires ont accentué la pauvreté en privant cette bonne partie des agents de l’Etat de leurs moyens d’existence matériels et financiers. L’autre partie de la population quant à elle subit les effets pervers des programmes d’ajustement structurel.

127. L’aggravation de la pauvreté s’est traduite par le grand écart qui existe entre la croissance démographique et la croissance économique, c’est le cas de la République du Congo où la croissance

démographique a été de 3,7% par an contre une croissance économique de 0,15%, le Cameroun où la croissance économique a été négative de 3 à 4% pour la période 1986/87 à 1993/94, la République centrafricaine a connu un recul de la croissance économique de –2,2%. Dans la plupart des autres pays, l’écart entre la croissance économique et la croissance démographique n’a pas été de nature à générer des ressources qui auraient pu être investies dans le secteur social.

128. Le service de la dette publique a été un autre facteur majeur qui a privé les Etats africains d’une part importante de ressources pour le financement du développement et partant, des secteurs sociaux. Dans beaucoup de cas, le ratio service de la dette/recettes budgétaires a dépassé de loin le taux de 100%. Cette situation a conduit à la compression des investissements publics en direction des secteur sociaux, affectant ainsi très sérieusement les couches les plus défavorisées de la population des pays. Par voie de conséquence, la diminution des budgets d’investissement dans ces pays a eu un effet des plus négatifs sur la répartition équitable et redistributive des ressources publiques. Naturellement, cette situation a eu des effets pervers dans le domaine de la santé, sur l’éducation, la sécurité sociale et d’autres secteurs sociaux de base. Les présentations nationales ont fait ressortir des statistiques qui révèlent une détérioration sérieuse des indicateurs sociaux.

Politiques nationales de lutte contre la pauvreté

129. Pour faire face à une situation de crise sociale aiguë, en particulier la détérioration des infrastructures sociales, les pays ont mis en place des politiques et des stratégies de croissance économique soutenue pour générer plus de ressources internes pour financer le développement économique national, dont les services sociaux. C’est ainsi que pratiquement tous les pays ont mis en place des Programmes Nationaux de Lutte Contre la Pauvreté (PNLP) dont les objectifs majeurs sont d’accroître les revenus des populations cibles, la création d’emplois productifs, l’amélioration de l’accès aux services sociaux et une croissance économique respectueuse de l’environnement pour lutter contre la pauvreté. Dans le cadre de la décentralisation administrative et économique axée sur la prise en charge, par les populations locales elles-mêmes de leur propre destin, des Programmes Nationaux de Renforcement des Capacités de Gestion du Développement (PNRCGD) ont été également mis en place. Ces programmes visent à améliorer la capacité de gestion des économies nationales par les structures administratives à travers tout le pays. D’autres programmes à plus petite échelle tels que les micro-réalisations et les micro-financements et de soutien aux groupements de base (Grass roots) ont été élaborés et mis en œuvre pour lutter également contre la pauvreté et asseoir des structures durables d’autonomie locale.

130. Toutes ces structures d’intervention ont pour objectif majeur de mettre en œuvre des politiques nationales de développement, accordant un rang de priorité élevé à la lutte contre la pauvreté. Ce rang de priorité s’est traduit par la mise en place dans pratiquement tous les pays d’un Observateur du Suivi de la Pauvreté dont le rôle principal est d’informer les décideurs et les acteurs de développement sur l’évolution des indicateurs de la pauvreté aux fins de décisions appropriées.

Perspectives de la lutte contre la pauvreté

131. La réussite des politiques de lutte contre la pauvreté et les solutions à long terme pour l’éradication de cette dernière passent par l’engagement ferme et la volonté politique des responsables africains de promouvoir une politique durable de lutte contre la pauvreté. Cette politique durable doit se traduire par une politique de croissance économique soutenue, une affectation accrue de ressources d’investissement vers les secteurs productifs de l’économie nationale, une répartition équitable et redistributive en direction des secteurs sociaux. Ces politiques à long terme doivent également faire une place de choix à la formation des ressources humaines et à l’emploi productif de ces dernières dans tous les secteurs économiques. Les politiques à long terme doivent également conduire, dans le cadre bien pensé de la décentralisation administrative et économique, les populations locales à se prendre en charge et à développer une attitude d’indépendance économique vis-à-vis du pouvoir central.

132. Le Comité a examiné les expériences des pays dans le domaine de la création d’emplois et a fait ressortir les domaines d’expérience commune et ceux qui offraient de nouvelles approches pouvant être bénéfiques. Les questions communes à pratiquement tous les pays étaient les suivantes : l’accroissement du nombre de personnes, notamment les diplômés en chômage qui venaient gonfler les rangs de ceux qui n’avaient pas un emploi salarié à la suite des suppressions d’emploi découlant de l’exécution de programmes d’ajustement structurel, particulièrement dans les régions urbaines. Il y avait aussi le fait que le secteur public demeurait le principal créateur d’emploi à la suite du développement peu adéquat du secteur privé. Le secteur informel se révélait le principal domaine pour la création d’emplois mais c’était le moins développé et le moins encouragé. Les politiques gouvernementales qui portaient sur la création d’emplois n’étaient pas mises en place ou les politiques qui existaient ne favorisaient pas la création d’emplois.

133. Pour s’attaquer à ces problèmes, tous les pays ont élaboré un cadre directeur contenant les activités pour honorer tous les engagements du Sommet social. Tous les pays définissaient aussi des domaines prioritaires d’action sur la base de leurs problèmes spécifiques. Les actions communes étaient l’instauration d’un cadre institutionnel, législatif et régulateur favorable ainsi que l’exécution de programmes de création d’emplois.

    1. Instauration d’un cadre institutionnel, législatif et régulateur favorable à la création d’emplois

    1. Institutions

    2. 134. Pour mieux coordonner les interventions qui favoriseraient l’emploi, certains gouvernements avaient créé des ministères spécifiques et élaboré des codes du travail et de sécurité sociale. Ils avaient également élaboré des cadres juridiques pour la formation destinés à promouvoir l’emploi (Burkina Faso) ; établi des mécanismes inter-ministériels (Niger, Sénégal) ainsi que des institutions chargées du relèvement (Libéria) et de l’exécution de programmes pour résorber le chômage endémique (Nigéria). D’autres pays renforçaient les structures existantes établies pour tenir compte des dimensions sociales dans l’exécution des programmes d’ajustement structurel, tels que des fonds nationaux de l’emploi (Cameroun, Congo, Gabon, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Tchad, Togo).

    3. Cadres directeur et législatif

135. En plus des cadres institutionnels, tous les pays révisaient leurs politiques et codes du travail et de sécurité sociale afin de prendre en compte la jeunesse et les femmes, s’agissant de la création d’emplois.

    1. Exécution des programmes de création d’emplois

      1. Promotion de la production et du secteur privé

      2. 136. Tous les pays avaient élaboré des programmes encourageant la production et créant des emplois ou assurant la réinsertion de ceux qui avaient perdu leur emploi, en facilitant dans certains cas leur accès au crédit. Concernant les mesures d’incitation à la production, de nombreux pays avaient des programmes pour promouvoir les petites et moyennes entreprises et faciliter l’accès au crédit à cet effet (Burkina Faso, Cameroun, Ghana, République centrafricaine, Tchad). La création de zones franches offrant des incitations généreuses aux investisseurs (Cameroun, Ghana) a été reconnue comme moyen de promouvoir la création d’emplois. Tous les pays avaient des programmes pour la promotion de l’emploi dans les secteurs public et privé et éventuellement dans le secteur informel. Certains pays tels que le Sénégal avaient des programmes de promotion de l’emploi dans des secteurs spécifiques tels que l’économie et la finance, le secteur moderne, ainsi que des programmes de promotion de l’emploi local, y compris l’auto-emploi et le renforcement des capacités.

      3. Promouvoir le secteur informel

      4. 137. Tous les pays ont reconnu l’importance du secteur informel émergent et sa contribution accrue à l’emploi et tous ont des programmes pour la promotion de ce secteur.

      5. Adapter les programmes d’enseignement et de formation

138. Tous les pays de la sous-région reconnaissent que les programmes d’enseignement et de formation sont essentiels aussi bien pour l’emploi salarié que pour l’auto-emploi. Tous ont renforcé les programmes d’enseignement et de formation visant à promouvoir l’auto-emploi de façon à réduire la pression exercée sur le secteur public en tant que principale source d’emplois. Certains pays ont intensifié l’investissement dans la formation professionnelle (Ghana, Nigéria, Sénégal) pour créer plus d’emplois.

Attitude envers le travail et l’emploi

139. Le Comité a souligné la nécessité d’instaurer chez l’individu une culture de l’emploi afin que le sens de la valeur et des coûts du temps et de l’emploi rémunéré, devienne partie intégrante de la pensée africaine. Il a souligné que c’était là un élément particulièrement important pour l’auto-emploi et la création d’emplois dans les secteurs privé et informel.

140. Les présentations nationales sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d’Action de Copenhague ont montré que la question de la gouvernance était au centre des initiatives et actions menées par les Etats des sous-régions d’ Afrique centrale et de l’ Ouest. Bien que la majorité les Etats aient procédé à l’ élaboration de plans d’action visant à améliorer la gouvernance, quelques-uns ont mené des actions volontaristes visant à rectifier les mauvaises pratiques perpétuées par des gouvernements antérieurs, généralement issus de conflits intérieurs ou de coups d’ Etat militaires.

141. Un nombre de pays dont le Cameroun, le Ghana, le Mali, le Sénégal et le Togo ont entrepris d’ élaborer des plans nationaux d’action qui ont englobé les aspects politiques, économiques et sociaux de la gouvernance, y compris : l’amélioration de l’efficacité de l’ administration publique et l’allègement de sa charge budgétaire ; la consolidation du processus démocratique par le renforcement des institutions de contrôle visant l’ équilibre des pouvoirs et un contrôle accru de l’ exécutif; la décentralisation et l’approfondissement de la gouvernance locale ; l’ adaptation des lois fondamentales et le renforcement des capacités du système judiciaire. Un nombre plus restreint de pays ont abordé la question de la gouvernance par le biais d’objectifs plus limités, visant comme point d’ entrée la réforme de l’administration perçue comme préalable indispensable à la bonne conduite des actions et programmes visant le but à long terme (Burkina Faso, Gabon, Guinée équatoriale, Niger et Tchad). Les pays émergeant de conflits internes ou qui ont connu des mutineries répétées dont le Congo, le Libéria, la Guinée-Bissau et la République centrafricaine ont pris des initiatives qui ont visé en priorité la restauration de l’ autorité de l’ Etat, la réhabilitation des institutions avec pour objectifs la réconciliation nationale, la restructuration des forces armées et le rétablissement de la sécurité générale.

142. Pour les pays qui ont joui d’ un climat de paix sociale et de stabilité des institutions, les consultations nationales et le dialogue entre les pouvoirs publics et les organisations de la société civile ont ponctué le processus de consolidation démocratique. Même si pour ce groupe de pays les progrès en matière de gouvernance ont varié tant sur l’intensité de l’ engagement que l’ampleur des acquis, l’amélioration s’est traduite dans les faits ne serait-ce que dans les secteurs ciblés. Dans les pays qui ont connu des crises prolongées, les acquis antérieurs ont été simplement annulés et les capacités nécessaires à la reconduite du processus ont été elles aussi affaiblies. Les seuls acquis ont été le rétablissement de la paix, le renforcement des pouvoirs de l’exécutif et l’ exclusion des vaincus et de leurs partisans ou des partis d’ opposition dans les cas où des consultations électorales ont été organisées.

143. A l’ exception du Burkina Faso, du Cameroun, du Ghana, de la Guinée équatoriale, du Mali et du Sénégal, les dividendes du processus de consolidation de la démocratie et de l’ amélioration de la gouvernance pour les populations n’ ont pas été jugés significatifs. La faible amélioration des conditions sociales a été généralement attribuée au maintien de pratiques de gestion peu orthodoxes et de corruption malgré le fait que la majorité des pays ont signalé avoir instauré des mécanismes de contrôle de gestion plus rigoureux et de lutte contre la corruption.

144. S’agissant du renforcement du dialogue et de la participation, les mécanismes mis en place ont plus visé la prévention des conflits internes que le renforcement conscient du pouvoir de la société civile dont l’ émergence dans tous les pays est due à l’ appui des partenaires de développement. De même, la participation des femmes et leur accès aux instances de décision n’ a généralement pas progressé de façon significative du fait de la conduite des actions visant à assurer la bonne gouvernance.

145. Des expériences nationales des pays qui ont pris part aux travaux de la Conférence, il est ressorti certaines initiatives spécifiques dont la rationalisation de l’ exploitation et de l’ utilisation des ressources naturelles dans le souci d’ une plus grande équité économique (Guinée équatoriale), l’ institution d’ une personnalité nationale comme médiateur entre les pouvoirs publics et les citoyens (Burkina Faso, Cameroun), la mise en place d’ un Conseil pour la démocratie (Gabon), ou d’ un Conseil national anti-corruption (Nigéria) ou de Police secrète de surveillance (Guinée équatoriale)

146. Les présentations nationales ont par ailleurs attiré l’ attention de certains participants sur le fait qu’ aucune expérience nationale n’ a appréhendé les effets induits de l’ amélioration de la gouvernance sur la création d’emplois. Il a été remarqué que l’ éradication de la pauvreté étant l’ objectif central de la Déclaration et du Plan d’ Action de Copenhague, les Etats africains devaient inclure la création d’ emplois dans les objectifs de leur actions et programmes visant à assurer la bonne gouvernance.

Rapport du Forum des ONG organisé le 30 septembre 1999 à Ouaga 2000.

147 . Le Forum a été organisé par le secrétariat de la CEA afin de donner aux ONG l’occasion d’exprimer leurs points de vue sur les questions de développement social. Les organisations de la société civile se félicitent de l’occasion que la CEA leur a donnée de donner leurs points de vue sur les questions débouchant sur le suivi et l’examen des engagements de Copenhague. Il est maintenant largement accepté et reconnu que les décisions de principes resteront lettre morte sans la participation active des organisations de la société civile. Il est bon de noter que la CEA reconnaît ce fait.

148. Les ONG reconnaissent que l’Afrique reste un continent essentiellement rural avec plus de 70% de la population habitant dans les régions rurales. De plus, l’agriculture reste l’épine dorsale de la plupart des économies africaines et occupe la plus grande partie de la main-d’œuvre active rurale. Il est par conséquent nécessaire de promouvoir l’agriculture, non seulement comme moyen de création d’emplois mais en fait comme moyen d’assurer la sécurité alimentaire. Les ONG aimeraient préconiser des stratégies qui permettent de promouvoir l’agriculture rurale grâce à la recherche sur la mise au point de technologies appropriées, la transformation alimentaire, la commercialisation et la diffusion de l’information agricole. On devrait veiller en particulier à partager les expériences pertinentes dans l’ensemble de la sous-région. Les ONG reconnaissent aussi qu’un nombre accru de personnes et en particulier de femmes, travaillent dans les entreprises du secteur informel et dans les petites entreprises. Ces entreprises devraient être encouragées. Un investissement peu important dans ces secteurs pourrait jouer un plus grand rôle dans la réduction de la pauvreté.

149. Les ONG reconnaissent aussi que les indicateurs de la pauvreté n’ont pas été bien compris : l’absence d’accès aux nécessités de base est simplement un symptôme de systèmes et structures plus larges et plus complexes qui perpétuent la pauvreté. Les ONG aimeraient préconiser un mécanisme qui permettent aux populations de remettre en question ces systèmes et structures. Les stratégies d’éradication de la pauvreté devraient prendre en considération la participation des couches les plus importantes des populations. Les ONG estiment qu’il y a une corrélation entre la participation populaire au processus de prises de décisions et la réduction de la pauvreté. Ce n’est que par la participation active et populaire que les populations auront l’occasion d’influer sur la répartition des ressources et sur des politiques telles que la privatisation, l’ajustement structurel, la promotion de l’investissement et la libéralisation du commerce, pour améliorer leur situation. La décentralisation si elle est effectivement appliquée, pourrait être un moyen d’arriver à ce but.

150. Les femmes en Afrique constituent toujours la majorité de la population et contribuent considérablement à la production, cependant elles ont un accès à des ressources telles que la terre, l’éducation, la santé et l’emploi. Elles sont généralement exclues des processus de prises de décisions socio-politiques et économiques. Les ONG se félicitent des actions positives entreprises pour réexaminer les inégalités entre l’homme et la femme et promouvoir les droits de la femme sur le continent, ces actions sont encore très insuffisantes. Les ONG demandent à ce qu’on redouble d’efforts pour réduire les inégalités.

151. Les ONG reconnaissent que la bonne gouvernance est le fondement du développement socio-économique et politique. La démocratie, la protection des droits humains et des libertés fondamentales, la réforme juridique et la décentralisation, qui créent un environnement favorable à la participation à la société civile et l’élaboration de politiques visant à promouvoir un environnement économique favorable sont autant d’éléments importants de la bonne gouvernance.

152. Tout en se félicitant de l’émergence de la démocratie sur le continent dans le passé récent, les ONG reconnaissent toutefois que l’espace accordé aux populations pour qu’elles participent aux processus de prise de décisions, est insuffisant, sauf lorsqu’il s’agit de participer aux processus électoraux. La suppression de la liberté d’expression a entravé une participation populaire effective et significative.

153. Les ONG notent avec tristesse le nombre élevé de conflits inter-Etats et de guerres civiles sur le continent. La guerre entraîne invariablement la destruction de l’infrastructure, des déplacements à l’intérieur des frontières et empêche de fournir des services sociaux dont on a grandement besoin. Elle décourage l’investissement étranger et empêche de mobiliser efficacement des ressources en vue du développement, ce qui réduit à néant la vision que nos populations ont du développement. En outre, le nombre croissant des réfugiés ne favorise pas le développement. Les ONG dans la sous-région sont impliquées activement dans les activités visant à promouvoir la gestion et la résolution pacifique des conflits et souhaiteraient avoir un plus grand espace dans ce domaine.

Recommandations :

    1. Emploi

    1. Les ONG invitent les Etats de la sous-région à promouvoir les droits des citoyens à un emploi productif et rémunéré en concevant des programmes et mécanismes pour la promotion du secteur rural, agricole, informel et des micro-entreprises.

    2. Les gouvernements devraient fournir un appui institutionnel et financier aux ONG et agir pour qu’il y ait un appui similaire de la part des institutions intergouvernementales et monétaires internationales telles que la Banque mondiale et le FMI.

    3. Les gouvernements devraient prendre des mesures pour améliorer l’accès et le contrôle des femmes à la terre et au crédit en vue d’une plus grande productivité. Des mécanismes spécifiques permettant de définir les moyens de réaliser cet objectif devraient être mis en place en l’an 2002.

    4. Les gouvernements devraient adopter les politiques d’emploi qui protègent les groupes vulnérables, notamment les femmes et les jeunes contre le chômage.

    1. Pauvreté

    1. Davantage d’espace devrait être fourni aux pauvres pour qu’ils participent aux décisions relatives à la répartition des ressources et au processus de lutte contre la pauvreté.

    2. Les avantages comparatifs des ONG, s’agissant de travailler avec les communautés rurales et de développer la participation populaire, devraient être reconnus et encouragés.

    3. Des Forums appropriés devraient être créés pour fournir une occasion d’échanger des vues et de partager des expériences entre les organisations de la société civile, les Etats et les organismes donateurs sur des questions relatives à la réduction de la pauvreté.

    4. Les gouvernements, les organisations de la société civile et les institutions internationales devraient faire des efforts concertés pour recommander l’annulation de la dette et utiliser les ressources ainsi économisées pour l’éradication de la pauvreté et la création d’emplois, pour les femmes en particulier.

    1. Intégration sociale avec un accent spéciale sur les femmes

    1. Les Etats et les autres acteurs du développement devraient faire un effort conscient pour rassembler des données sur la situation socio-économique et politique réelle des femmes et proposer des mécanismes efficaces pour l’améliorer.

    2. Des efforts supplémentaires devraient être faits pour réduire les disparités entre l’homme et la femme, concernant l’accès des femmes aux ressources et aux services sociaux.

    3. Il faudrait promouvoir la capacité d’entreprise des femmes grâce à la formation et au transfert de technologies dans les petites entreprises.

    4. Les Etats devraient réaffirmer leurs engagements à l’égard des conventions internationales et assurer la participation des femmes à la politique.

    1. Gouvernance

    1. Les gouvernements devraient mettre en place un environnement social, politique et économique de façon à réaliser un meilleur développement social et éradiquer la pauvreté.

    2. Les gouvernements devraient adopter des mesures pour assurer le respect intégral de la législation visant à combattre la corruption dans tous les secteurs de la société en fournissant le cadre juridique et politique permettant de demander des comptes et d’assurer la transparence.

    3. Les gouvernements devraient reconnaître que la paix est un préalable essentiel au développement et encourager la participation des organisations de la société civile à la prévention et à la résolution des conflits.

    4. Les gouvernements devraient prendre les mesures nécessaires pour assurer l’indépendance du judiciaire, améliorer qualitativement leur travail et le rendre plus accessible aux pauvres.

    5. Les organisations de la société civile devraient avoir plus d’espace pour jouer des rôles politiques comme le contrôle des élections et l’éducation civique qui permettraient aux personnes de faire des choix politiques judicieux.

    6. Les gouvernements devraient s’assurer de la réussite du processus de décentralisation en veillant à ce que les élites politiques ne confisquent pas le pouvoir et que les capacités des autorités locales soient renforcées.

    7. Les programmes de privatisation et d’ajustement structurel devraient être complétés par des politiques de sécurité sociale afin d’atténuer leurs effets pervers sur les pauvres.

154. En conclusion, les organisations de la société civile présentes à cette réunion se félicitent de l’occasion qu’elles ont eue de participer aux discussions et de disposer à temps de la documentation, des projets et des ressources qui leur ont permis de participer effectivement. Elles espèrent que cette politique de la porte ouverte se confirme.

Annexe 1: DECLARATION DE OUAGADOUGOU
DECLARATION DE OUAGADOUGOU

    1. PROJET

Nous, les représentants des Etats membres de l’Afrique centrale et de l’Ouest, réunis à Ouagadougou du 28 au 30 septembre 1999 dans le cadre de la Conférence sous-régionale de suivi du Sommet mondial pour le développement social, avons passé en revue les progrès accomplis dans le secteur social en général et en vue de la réduction de la pauvreté plus particulièrement, en application de la Déclaration et du Plan d’action de Copenhague, adoptés en mars 1995.

Les travaux de la Conférence ont porté plus particulièrement sur les progrès réalisés dans les domaines de la réduction de la pauvreté, la création d’emplois, la réalisation des objectifs nationaux en matière de développement social et la gouvernance.

Nous réitérons l’engagement des Etats d’Afrique centrale et de l’Ouest à prendre les mesures nécessaires en vue de réaliser les objectifs et les buts fixés par le Sommet mondial.

Nous confirmons que les questions ci-après sont d’une importance vitale pour la stabilité et le développement durable de nos pays :

  • le renforcement des capacités en vue de la consolidation du capital social à travers une collaboration très étroite entre l’ensemble des institutions s’occupant de développement, y compris les gouvernements et les institutions publiques, le secteur privé et la société civile, la définition claire de leurs rôles respectifs ainsi que l’établissement d’un cadre de concertation pour la prise de décisions ;

  • L’instauration d’un partenariat efficace entre tous les acteurs engagés dans le processus de développement en général et dans les activités pour la réduction de la pauvreté en particulier ;

  • la prise en compte des intérêts des populations démunies et l’établissement ou le renforcement des mécanismes leur permettant d’exprimer leurs opinions, la déconcentration des institutions administratives et la décentralisation qui permet le renforcement, dans la pratique des institutions juridiques et financières locales ;

  • l’analyse des conséquences sociales des politiques macroéconomiques, en particulier l’impact des réformes économiques sur le secteur social, notamment en termes de réduction des dépenses publiques dans ce secteur, qui entraînent la contraction de l’emploi et hypothèquent la sécurité alimentaire ;

  • la prise en compte du rôle déterminant des femmes et des jeunes dans le processus du développement économique et social ainsi que l’environnement favorable qui serait créé grâce à des mesures de promotion et d’appui au développement des associations féminines et de jeunes.

Nous réaffirmons notre détermination à poursuivre et à intensifier les efforts visant à renforcer les capacités humaines, financières et institutionnelles aux niveaux national, sous-régional et régional en vue de mettre en œuvre et de suivre au mieux nos programmes et projets de développement social. A cet effet, nous formulons les recommandations suivantes :

Nous invitons les gouvernements des Etats d’Afrique centrale et de l’Ouest, les organisations non gouvernementales et les partenaires au développement de :

  • entreprendre les réformes économiques structurelles qui soutiennent la croissance et tiennent compte l’objectif central de lutte contre la pauvreté, stimulent l’épargne locale et les investissements du secteur privé en vue d’appuyer la diversification des secteurs productifs des économies nationales, en accordant la priorité au développement du secteur dans lequel est engagée la majorité des populations ;

  • renforcer le dialogue et la collaboration entre tous les acteurs œuvrant pour la réduction de la pauvreté aussi bien en milieu rural qu’urbain afin de créer les synergies nécessaires à la réalisation de l’objectif de réduction de la pauvreté de moitié à l’horizon 2015 ;

  • S’attaquer aux inégalités économiques criardes et consolider les mesures destinées à donner aux individus, aux ménages et aux communautés un accès équitable aux ressources et promouvoir et encourager les communautés de base à se prendre en charge et organiser les initiatives locales de lutte contre la pauvreté.

  • traduire en actes concrets et mettre en œuvre, de façon prioritaire, des politiques volontaristes qui induisent la création d’emplois, promouvoir et stimuler la création d’entreprises et appuyer celles qui existent par des mesures institutionnelles d’incitation à l’embauche et accompagner ces politiques et actions par le développement et la réhabilitation des structures de formation, de l’information et de la sensibilisation sur la création d’entreprises en ayant à l’objectif de création d’emplois ;

  • mettre en œuvre l’Initiative 20/20 et instituer un système d’évaluation des taux de réalisation des crédits alloués. Dans ce cadre, les pays donateurs sont invités à s’engager à consacrer 0,7 pour cent de leur produit national brut (PNB) à l’aide publique au développement (APD) ;

  • renforcer les dispositions et mécanismes nationaux de lutte contre le VIH/SIDA et orchestrer pour la mobilisation accrue de ressources, intérieures et extérieures.

  • créer, dans les pays où cela n’a pas été fait, des comités nationaux de suivi de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’Action de Copenhague.

  • œuvrer au renforcement des capacités d’internalisation des principes et pratiques démocratiques de la bonne gouvernance, en mettant un accent particulier sur le maintien d’un climat de paix sociale, l’éducation, la formation et la sensibilisation de toutes les couches de la société, l’amélioration significative de l’efficacité et de la neutralité des administrations publiques, la promotion de la participation de la société civile et plus particulièrement des femmes et le renforcement des capacités institutionnelles de gestion et du contrôle de gestion de la vie économique et sociale.

  • créer des mécanismes nationaux indépendants de suivi et d’évaluation des pratiques en matière de gouvernance et coopérer avec la CEA et le PNUD pour l’établissement, au sein du centre de la société civile africaine, d’un observatoire de bonne gouvernance.

  • prendre en considération les conclusions du forum des ONG et reconnaître que la pauvreté a été comprise dans une large mesure en terme d’indicateurs, par exemple, non accès aux nécessités de base, qui ne sont que les symptômes de structures et de systèmes plus importants et plus complexes qui perpétuent la pauvreté. Il est par conséquent préconisé la mise en place d’un mécanisme qui permettrait aux populations de remettre en question ces systèmes et structures, compte tenu du fait qu’il existe une relation étroite entre la participation à la formulation des politiques et la réduction de la pauvreté. Une décentralisation judicieusement mise en œuvre permettrait d’atteindre cet objectif.

Nous invitons nos partenaires au développement à appuyer nos efforts, en particulier ceux visant à réduire la pauvreté de moitié d’ici 2015, d’instituer et renforcer les fonds d’investissement destinés à la création et à la réhabilitation des entreprises de tous les niveaux, à renforcer les capacités des administrations publiques et des organisations de la société civile à s’engager à poursuivre le dialogue et aboutir, dans les meilleurs délais, à l’annulation de la totalité de la dette des pays pauvres afin que d’importantes ressources additionnelles puissent être affectées au développement des secteurs sociaux de base.

Fait à Ouagadougou, le 30 septembre 1999

Annexe II

MOTION DE REMERCIEMENTS

Les délégations des pays d’Afrique centrale et de l’ Ouest, à la clôture des travaux de la Conférence sous-régionale de suivi du Sommet mondial pour le développement social, tenue à Ouagadougou du 28 au 30 septembre 1999, expriment à Son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, Président du Faso, Chef de l’Etat, au Gouvernement et au peuple burkinabè, leur profonde gratitude pour l’ accueil très chaleureux et fraternel qui leur a été réservé ainsi que pour les installations et services mis à leur disposition et qui ont contribué au succès de la Conférence.

Les délégations saisissent cette occasion pour renouveler à Son Excellence le Président du Faso, Chef de l’ Etat, au Gouvernement et au peuple burkinabé leurs vœux de prospérité et les encouragent à intensifier leurs efforts visant à réaliser les objectifs de construction nationale et à assurer un développement économique et social durable et équitable.

Fait à Ouagadougou, le 30 septembre 1999

Annexe III

    1. Ordre du jour

L’ordre du jour qui figure en annexe a été adopté sans amendement

    1. Ouverture officielle

    2. Election du Bureau

    3. Adoption de l’ ordre du jour et organisation des travaux

    4. Séance plénière

      1. Réduction de la pauvreté quatre ans après Copenhague

      2. Promotion de l’ emploi: expériences, défis et opportunités après la Conférence de Copenhague

      3. Progrès accomplis dans la réalisation des objectifs en matière de développement dans le secteur social

      4. Gouvernance et développement social

    5. Réunions des groupes de travail sur les questions thématiques

    6. Communications des pays

    7. Forum des ONG

    8. Adoption du rapport

    9. Clôture de la Conférence

Annexe 3: Liste des participants

CONFERENCE DE SUIVI DU SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL

SOUS-REGIONS DE L’ AFRIQUE CENTRALE ET DE L’OUEST

Etats membres

BENIN
BURKINA FASO
CAMEROUN
COTE D’ IVOIRE
GABON
GHANA
GUINEE-BISSAU
GUINEE EQUATORIALE
LIBERIA
MALI
NIGER
NIGERIA
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
REPUBLIQUE DU CONGO
SENEGAL
TOGO

Organisations et institutions spécialisées du système des Nations Unies

Bureau international du Travail (BIT)

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

Fonds des Nations Unies pour les activités de population (FNUAP)

    Organisation des Nations Unies pour l’ éducation, la science et la culture (UNESCO)

    Programme des Nations Unies pour le développement

Observateurs

Secrétariat (Commission économique pour l’ Afrique)

Annexe 4: Liste des documents