I. Introduction

 

1. Depuis le début des années 90, les pays africains vivent un changement politique comparable à une lame de fond, les populations prenant des mesures décisives pour exiger la mise en place de systèmes de gouvernance participatifs et démocratiques. Longtemps paralysés depuis leur indépendance par une grave crise de gouvernance, la quasi-totalité des pays africains ont récemment engagé des réformes politiques et institutionnelles profondes. Même si un certain nombre de pays connaissent encore des troubles civils et des conflits armés, il est de plus en plus évident que toute la région s'est engagée dans la recherche des voies et moyens permettant d'instaurer des fondements politiques démocratiques et l'environnement nécessaire à la promotion de la bonne gouvernance. Des efforts considérables sont déployés pour instituer un système politique participatif et pluraliste plus ouvert et créer des institutions de gouvernance efficaces, transparentes, qui rendent des comptes et qui répondent aux besoins des populations.

2. On définit généralement la gouvernance comme l'utilisation du pouvoir et des ressources politiques, économiques et administratives en vue de la gestion des affaires d’un pays. En conséquence, on pourrait en déduire que la bonne gouvernance renvoie à la gestion efficace et rationnelle des ressources publiques et des questions liées à la satisfaction des besoins fondamentaux de la population. Bonne gouvernance et gestion rationnelle du secteur public constituent les grands mécanismes du changement social et les pièces maîtresses de la réussite économique. Bien que le secteur privé et la société civile interviennent dans des aspects importants de la gouvernance, ce sont les institutions d'Etat qui définissent les règles politiques de la gestion globale d'un pays et de ses affaires. Le rôle de la gouvernance dans la création de l'environnement favorable aux citoyens, l’instauration de l'état de droit, la gestion de la stabilité macro-économique, la construction de l'infrastructure matérielle et du système financier, la prestation des services de base et la protection des groupes vulnérables est d'une importance cruciale pour la paix, la stabilité et la prospérité économique. En fait, le besoin d'un système de gouvernance caractérisé par la compétence, l’efficacité et la rationalité ne s'est jamais autant fait ressentir que dans le contexte actuel de mondialisation économique intense, dans un environnement extrêmement complexe et concurrentiel.

3. Le présent document s'efforce de mesurer les progrès accomplis en matière de gouvernance dans la sous-région de l'Est et de l'Afrique australe depuis le Sommet mondial pour le développement social tenu en 1995. Le Sommet avait souligné que la mauvaise gestion des affaires publiques, l'inefficacité des pouvoirs publics, les pratiques irrégulières et de corruption de l’administration, la non-administration de la justice et l'instabilité politique étaient les principales causes du retard économique et social du continent. Il avait jugé que le plus grand défi à relever par l'Afrique était celui de la bonne gouvernance et avait donc exhorté toutes les parties concernées à trouver les voies et moyens d'inverser la tendance à l'absence de gouvernance et à l’effondrement des institutions. Reconnaissant leurs erreurs passées, les dirigeants africains et leurs partenaires présents au Sommet ont décidé d’améliorer le système de gouvernance et de créer et de réorganiser les structures institutionnelles afin d'appuyer et de faciliter les activités publiques de base indispensables au développement économique et social durable.

4. En présentant les progrès accomplis dans la recherche de la bonne gouvernance dans la sous-région, il convient de dégager un certain nombre de repères ou d'indicateurs, ayant reçu l’approbation générale, qui définissent les éléments clés du thème de la gouvernance. Ce faisant, il faut se rendre compte que le processus de sélection des indicateurs de mesure de la bonne gouvernance est ardu. Théoriquement, il est pratiquement impossible de ramener les interactions sociales, culturelles, politiques, juridiques, économiques et autres, fort complexes, à quelques indicateurs. D'autre part, les opinions divergent sur le contenu de la bonne gouvernance, certains de ses aspects essentiels étant déterminés par la culture. Compte tenu de cette complexité, la seule option de rechange viable consiste à définir une série minimale de caractéristiques de la bonne gouvernance, qui seront le moins sujet à controverse et pourront constituer le consensus retenu par la communauté internationale. Dans les pages qui suivent, on définit un groupe d'indicateurs et on trace les grandes lignes des aspects appelant un suivi minimal afin de déterminer les progrès accomplis en matière de bonne gouvernance. Par ailleurs, il importe de souligner que le concept de gouvernance comporte deux dimensions distinctes mais étroitement liées. La première, d'ordre politique, concerne la place que le système accorde à la participation, à l'équité et à la légitimité. La seconde, d'ordre technique, concerne les questions d'efficacité du système de gestion des affaires publiques. Le choix des indicateurs répond au souci d’un juste équilibre entre ces deux dimensions.

5. Ont peut notamment retenir parmi ces indicateurs :

6. La deuxième partie du document, consacrée aux expériences nationales dans la sous-région, mesure les progrès accomplis dans les différentes composantes de la bonne gouvernance identifiées dans la première partie. La troisième partie traite des stratégies permettant de réunir les conditions primordiales de la bonne gouvernance dans le cadre des initiatives de la Commission économique pour l'Afrique (CEA). Dans ses efforts renouvelés visant à mieux servir l'Afrique et dans son rôle d'agence co-chef de file du volet "gouvernance" de l'Initiative spéciale des Nations Unies pour l'Afrique, la CEA s'est engagée à contribuer au renforcement des capacités et de l’efficacité des Etats membres et à consolider les institutions et les pratiques de la bonne gouvernance.

 

II. La bonne gouvernance: examen sélectif

 

7. Avant de procéder à l'analyse des efforts entrepris en vue d'établir des principes démocratiques et des pratiques de bonne gouvernance et de les renforcer, il est important d'appeler l'attention sur la situation ayant prévalu ces dernières années dans la sous-région dans le domaine de la paix et de la sécurité. Pour évaluer le contexte de paix et de sécurité, il y a lieu tout d'abord de bien mesurer la gravité des difficultés et des défis que ces pays affrontent dans les efforts qu'ils déploient pour progresser sur le chemin de la bonne gouvernance.

8. S'agissant de la paix et de la sécurité, la période qui a suivi la tenue du Sommet social s'est avérée plutôt désastreuse et frustrante pour la sous-région. L'axe Ethiopie-Erythrée sur lequel reposaient les espoirs d'un nouvel ordre régional de paix et de sécurité dans la Corne de l'Afrique, s'est effondré. A l'heure où ces lignes sont écrites, des combats féroces opposent les deux pays, menaçant d'entraîner toute la région dans une spirale de conflits. La Somalie continue de sombrer dans une anarchie et un chaos effroyables qui ont déchiré le tissu social à un point tel qu'il serait malvenu d'évoquer l'idée même de société organisée. Après le renversement de l'ancien régime dictatorial, la nouvelle République démocratique du Congo est entrée dans un autre cycle de violence et de guerre civile dans lesquelles pas moins de dix pays voisins ont engagé des troupes pour servir l'une ou l'autre des parties en guerre. L'interminable guerre civile angolaise a repris de plus belle. Des insurrections menées par différents groupes continuent de secouer plus de la moitié des pays de la sous-région. Sur une population totale estimée à 350 millions de personnes pour l'ensemble de la sous-région, plus de la moitié (c'est-à-dire plus de 180 millions) souffre de l'absence de paix et de sécurité.

9. La conséquence de tous ces conflits est que, dans ces régions, les Africains moyens ont choisi de voter pour l'exil, créant ainsi un grave problème de réfugiés. Selon le HCR, on compte dans la sous-région au moins deux millions de réfugiés et une proportion inacceptable, la plus importante au monde, de décès pour cause de guerre. En un mot, nous sommes en présence d'un arc d'instabilité qui s'étend de la Corne de l'Afrique à l'Afrique australe en passant par la région des Grands Lacs et qui plonge la sous-région dans des conflits interminables et sanglants.

10. Il va de soi que ces conflits ont eu - et continuent d'avoir -des répercussions négatives sur les efforts entrepris par les pays de la sous-région pour établir des pratiques de bonne gouvernance et les renforcer. Presque tous ces pays ont dû faire face à la violence et se préoccuper surtout de paix et de sécurité. Aucun n'a eu la possibilité, sur une période de paix durable, de mettre en oeuvre les principes de bonne gouvernance car dès que la paix revenait, les menaces de guerre et de conflit se précisaient de nouveau. Il semble qu'en l'absence de paix et de sécurité, tous les efforts entrepris ne sauraient garantir l'établissement de la démocratie, de l'Etat de droit et de la bonne gouvernance. Si les pays de la sous-région ne parviennent pas à effacer ce tragique héritage et à instaurer la paix, il serait illusoire d'espérer faire des progrès dans le domaine de la bonne gouvernance ou d'instituer celle-ci de façon durable.

11. Si la période qui a suivi l'année 1995 a été marquée par de cruelles désillusions en ce qui concerne la paix et la sécurité dans la sous-région, des signes encourageants sont cependant à relever puisque certains pays se sont employés à établir des fondations politiques solides et à créer un environnement favorable à la promotion de la bonne gouvernance. Même si on n'a pas partout fait preuve de la même volonté et même si le rythme du changement a varié d'un pays à l'autre, il n'en demeure pas moins que l'action menée en matière de bonne gouvernance, dans son double aspect, technique et politique, s'est inscrite comme tendance générale.

12. Les réalisations politiques enregistrées au début des années 90 ont, pour l'essentiel, été préservées quand elles n'ont pas été consolidées, certains pays ayant mené à bien des élections pluralistes, adopté de nouvelles constitutions et légalisé les activités de l'opposition. Le Kenya, le Malawi, l'Ethiopie et l'Afrique du Sud, entre autres pays, ont réussi à consolider les acquis du début des années 90 par l'adoption de nouvelles constitutions et la tenue d'élections pluralistes. Le Botswana, Maurice et la Tanzanie continuent de profiter de modèles de gouvernement pluralistes, ouverts, responsables et concurrentiels. En ce qui concerne les violations des droits de l'homme, des pays tels que l'Ouganda, la Namibie, le Mozambique et le Malawi ont enregistré des progrès notables puisque l'Etat de droit et les libertés civiles y ont progressivement gagné du terrain.

13. Accompagnant ces changements politiques, des pays de la sous-région s'emploient à repenser des questions porteuses d'enjeux redoutables telles que la place et le rôle de l'Etat ainsi que son efficacité, la nécessité de promouvoir le secteur privé et celle d'encourager la société civile et la participation des citoyens à l'activité économique et politique. Ayant tiré parti des erreurs du passé, ces pays ont réduit la place et le rôle de l'Etat dans l'activité nationale et s'efforcent de créer et de réorganiser les structures institutionnelles et l'appareil d'Etat. Depuis de nombreuses années, le discours politique porte surtout sur la déréglementation, la libéralisation, la lutte contre la bureaucratie et la suppression des institutions inefficaces.

14. Nombre de gouvernements ont reconnu les carences frappant le fonctionnement des institutions publiques et admis la nécessité de prendre des mesures pour que ces institutions puissent mieux servir les besoins de développement. De nombreux pays (Kenya, Ouganda et Tanzanie), ont pris des mesures destinées à améliorer le fonctionnement des institutions publiques. Celles-ci ont porté sur la réduction de la bureaucratie, la compression des dépenses, le resserrement du contrôle financier, le développement des capacités de gestion et sur d'autres actions de réforme. Toutes ces mesures de rationalisation que nombre de pays ont prises à la fin des années 80 et au début des années 90 ont conduit à la fermeture de nombreuses institutions publiques, à la fusion de certaines fonctions et à la compression des effectifs de la fonction publique. (Ethiopie, Mozambique et Zambie). Dans le cadre de la lutte contre la corruption et de la promotion de l'éthique dans le secteur public, les gouvernements ont pris des mesures portant sur l'ajustement des systèmes régissant les salaires publics, les modalités de recrutement et de promotion sur la base du mérite, l'établissement de mécanismes d'assistance publique et de recueil des doléances et la mise en place de systèmes de formation continue des personnels dans les domaines technique et de la gestion. Les gouvernements, des organismes bailleurs de fonds et des organizations de la société civile mènent des campagnes actives de promotion des valeurs d'intégrité, de transparence et d'obligation rédactionnelle dans les affaires publiques et de lutte contre la corruption, la bureaucratie et les autres pratiques contraires à l'intérêt public. Les gouvernements s'efforcent, en outre, de développer les capacités d'analyse et d'examen des politiques mises en oeuvre, d'évaluation et de suivi des résultats enregistrés, de planification et de gestion stratégiques et de mettre en place des systèmes modernes de gestion de l'information (Botswana, Afrique du Sud, Tanzanie). Ces gouvernements font aussi des efforts pour mettre en place des capacités pour l'analyse et l'examen des politiques, l'évaluation et le suivi des résultats, la planification stratégique et la gestion et un système moderne de gestion de l'information.  

15. Les efforts faits pour doter l'Etat des capacités lui permettant d'assurer le développement sont complétés par des actions, visant à assurer la participation populaire et à renforcer les capacités d'intervention de la société civile. Pendant de nombreuses décennies, les citoyens ordinaires - sans pouvoir et désabusés devant le déclin économique et la tyrannie - ont perdu tout intérêt dans le fonctionnement de l'Etat. Mais le fait est que lorsque les citoyens ne participent pas à la vie de la nation, cela n'a eu pour effet que d'accélérer le déclin économique et politique de la sous-région et d'aggraver la situation des citoyens. Il est maintenant reconnu que la quête de la démocratie et les campagnes menées en faveur de la bonne gouvernance ne peuvent être couronnées de succès sans un large soutien populaire et sans l'engagement et le dur labeur de tous les citoyens.

16. Ce fait fondamental a été formellement reconnu lors de la Conférence internationale de 1990 sur la participation populaire au redressement et au développement de l'Afrique. A cette conférence, les représentants des gouvernements et de la société civile, le système des Nations Unies et l'ensemble de la communauté s'occupant de développement international ont élaboré et adopté la Charte africaine de la participation populaire au développement. Affirmant qu'il n'y a pas de développement économique sans pluralisme institutionnel et sans large participation populaire, la Charte africaine appelle à instaurer un ordre nouveau plus démocratique en Afrique, dans le cadre duquel des institutions restructurées donnent aux populations plus de pouvoir.

17. La Charte africaine de 1990 a bénéficié d'un large soutien aux niveaux national régional et international. En effet cette même année, la Charte a été officiellement adoptée par les chefs d'Etat et de gouvernement de tous les pays de la sous-région. L'approbation presque unanime de la Charte par les pays de la sous-région, a fait de la participation populaire la question ayant le rang de priorité le plus élevé dans l'ordre du jour de la sous-région. La participation est de plus en plus forte aux élections locales, régionales et nationales (Afrique du Sud, Kenya, Ethiopie) et les populations veulent de plus en plus travailler avec les institutions dans leurs pays et être associées à tout ce qui s'y passe. Des milliers de nouveaux groupes civiques, d'organizations populaires et d'organizations non gouvernementales (ONG) apparaissent spontanément dans toute la sous-région. Les programmes exécutés par ces groupes, portent sur tous les aspects de la vie politique et économique. Organisées et animées par des représentants des parties concernées au niveau local, ces institutions sont souvent capables de susciter un soutien et de mobiliser des ressources humaines et matérielles auxquelles on n'a pas encore fait appel. De nombreuses organizations locales de la société civile sont apparues notamment en Afrique du Sud, au Kenya, en Ouganda et au Mozambique.

18. Après plus de dix ans de réforme politique dans la sous-région, les responsables sont de plus en plus conscients des bienfaits d'une participation accrue du secteur privé à l'activité économique et de la réduction concomitante du rôle de l'Etat dans la sphère de la production. Le consensus ainsi établi qui postule que le secteur privé devrait occuper une place prépondérante dans la production, l'Etat étant, lui, chargé d'établir un environnement favorable à l'activité économique, a permis de relancer l'investissement et l'activité privés dans la sous-région. Nombre de pays de la sous-région ont ainsi abandonné la notion d'économie dirigée pour se tourner vers (Ethiopie, Mozambique et Tanzanie) l'économie de marché.

19. Conscients des vastes perspectives qui s'ouvrent à l'activité privée, les pays ont arrêté des politiques de développement et de diversification de l'activité privée et de promotion de l'investissement privé, national et étranger. Parmi les changements les plus notables, on citera la mise en place de politiques macro-économiques solides, d'infrastructures économiques de qualité, d'une législation favorisant la création d'entreprises privées et de marchés des capitaux actifs ainsi que la création d'agences dynamiques pour la promotion de l'investissement, l'établissement de partenariats solides entre les secteurs privé et public et d'un cadre législatif et réglementaire favorisant l'investissement (Kenya, Ouganda, Maurice).

20. Dans le but d'établir un environnement plus favorable au marché et à l'investissement, plusieurs pays ont profondément modifié leur code de l'investissement et créé des agences de promotion de l'investissement qui ont été chargées de promouvoir, de coordonner et d'appuyer l'investissement national et étranger. Les grandes entreprises d'Etat sont de plus en plus privatisées et les entreprises semi-publiques déficitaires sont soit restructurées soit liquidées (Tanzanie, Ethiopie, Zambie). Bien qu'elle ne soit pas de la même ampleur dans toute la sous-région, la privatisation touche un nombre toujours plus grand d'entreprises publiques. Certains pays ont même privatisé l'infrastructure publique et beaucoup d'entre-eux recourent maintenant aux contrats de gestion ou de location et à divers types de concession pour transférer au secteur privé la gestion des entreprises publiques. 

III. Le rôle de la CEA

 

21. La Commission économique pour l'Afrique a joué un rôle de premier plan dans le débat sur la bonne gouvernance puisqu'elle n'a cessé de souligner l'importance fondamentale des facteurs de gouvernance dans la difficile situation qu'a connue l'Afrique et de faire ressortir les liens d'interdépendance existant entre la bonne gouvernance et le développement économique durable. S'il est vrai que la mauvaise gestion et l'inefficacité peuvent être atténuées par des mesures destinées à réduire le rôle et la place de l'Etat dans l'activité économique, la CEA maintient que les meilleures perspectives pour la relance économique et le développement dans la sous-région s'offrent aux Etats restaurés, prévoyant, démocratisés et soucieux de leur développement. Pour retourner la situation et sortir du recul économique, la CEA continue de penser qu'il est nécessaire que les gouvernements prennent leur part dans l'activité économique et qu'ils inscrivent leur action dans une perspective préventive tout en s'employant à développer leurs capacités dans le domaine de l'élaboration des politiques et de la gestion des services de base et à faire valoir les principes d'obligation rédactionnelle et de transparence.

22. Dans le cadre des efforts qu'elle entreprend pour mieux servir l'Afrique et en sa qualité d'organisme chef de file pour la mise en oeuvre des actions touchant à la bonne gouvernance figurant dans l'Initiative spéciale du système des Nations Unies pour l'Afrique, la CEA s'engage une nouvelle fois à apporter son concour au développement des capacités et à l'amélioration de l'efficacité des gouvernements ainsi qu'au renforcement des institutions et des pratiques dans le domaine de la bonne gouvernance. Dans un cadre de consultation avec les Etats membres et de partenariat avec les principales institutions régionales, la CEA a lancé des activités dans des domaines aussi importants que la réforme de la gestion du secteur public; l'établissement d'un environnement favorable à l'activité économique et au développement du secteur privé et la promotion et le renforcement des organizations de la société civile.

23. Au cours des quatre dernières années, la CEA, en collaboration avec le PNUD, la Banque mondiale, UNDESA (ONU) et d'autres institutions soeurs, a organisé plus de dix conférences et plus de 20 ateliers et séminaires sur la bonne gouvernance, la participation populaire, le développement du secteur privé et la réforme du secteur public. L'importance qu'attache la CEA à la question de la bonne gouvernance prend tout son sens si l'on se réfère à la restructuration opérée au sein de la Commission dans le cadre de laquelle le principe de bonne gouvernance a été érigé en domaine prioritaire au même titre que quatre autres domaines figurant dans son programme de travail.

24. La CEA, de concert avec les institutions régionales et des institutions spécialisées des Nations Unies, a lancé de vastes programmes de réforme de la gestion publique. Le programme de réforme du secteur public met l'accent sur la fourniture de conseils en matière de restructuration des organismes du service public; l'élaboration d'études et de propositions visant à établir, pour la fonction publique, des barèmes de salaire adaptés; l'établissement de stratégies garantissant le respect de l'éthique et de l'obligation rédactionnelle; l'amélioration des systèmes de prestation de services; la mise en place de mécanismes efficaces de collecte des recettes de l'Etat et la création de centres de recherche et d'analyse pour le suivi et l'évaluation de la mise en oeuvre des principes d'obligation rédactionnelle et de transparence. Ce programme, conçu par une équipe d'experts de haut niveau, permet de fournir aux Etats membres qui en expriment la demande, des réponses rapides, novatrices et souples à des problèmes spécifiques et de les aider à établir des programmes cohérents de réforme tenant compte des effets à court, moyen et long termes.

25. Consciente du fait que l'existence d'une société civile forte et active est indispensable à la consolidation de la démocratie et de la bonne gouvernance, la CEA a créé, en collaboration avec les organizations de la société civile en Afrique, un Centre de la société civile africaine dont les activités consistent :

26. S'agissant du développement du secteur privé, le programme de la CEA souligne ce qui suit:

27. Dans son action de promotion des normes fondamentales et universelles de bonne gouvernance, la CEA est pleinement consciente que les institutions et les systèmes d'appui nécessaires pour mener à bien ce type d'activités, ne peuvent pas être importés dans leur globalité, mais qu'à l'inverse, la réforme doit s'inspirer des réalités locales, tenir compte des coutumes et des traditions de la société, être adaptée aux réalités des pays concernés et conduite avec suffisamment de souplesse pour répondre aux situations qui se posent. L'expérience démontre que la réforme et le changement n'ont de chance d'aboutir que si les principaux acteurs concernés sont réellement déterminés à améliorer les choses et ont une connaissance suffisante du processus pour avoir été au préalable associés à sa conception et à sa mise en oeuvre. C'est la raison pour laquelle la CEA s'est contentée de faciliter l'élaboration d'un programme dont la conduite est du ressort des Etats membres. 

IV. Observations finales

28. De l'examen plutôt superficiel des principales orientations en matière de gouvernance, il apparaît clairement que les pays de la sous-région se consacrent activement à consolider le processus de démocratisation entamé au début des années 90. Le défi majeur qui s'attache aujourd'hui à cette action est de consolider davantage le processus de démocratisation, de le poursuivre et de maintenir le rythme de la réforme des institutions. Les pays de la région sont invités à réfléchir sur les questions suivantes:

a) Les voies et moyens de résoudre les conflits civiles actuels;

b) Les voies et moyens d'instituer des mécanismes pour empêcher les conflits de reprendre une fois réglés ou de prévenir de nouveaux conflits;

c) Les modalités pratiques pour les organizations régionales et sous-régionales d'aider les pays à régler les conflits;

d) les modalités pratiques pour la communauté internationale d'aider les pays à r ésoudre les conflits civiles.