INTERCONNEXION AU RESEAU MONDIAL
PRINCIPAUX PROBLEMES A RESOUDRE PAR LES DECIDEURS
Résumé analytique
Le présent document pose les problèmes fondamentaux que doivent résoudre les bailleurs de fonds concernant les projets de connexion par câble et par satellite à vocation mondiale, et y apporte des réponses.
Quelles sont les décisions à prendre concernant les systèmes de connexion par câble et par satellite en Afrique ?
Les promoteurs de systèmes de connexion par câble et par satellite demandent avant tout de droits d’exploitation et autres autorisations de réglementation et de contrôle. Certains, comme les promoteurs de systèmes de communication personnelle mobile mondiale par satellites (GMPCS), souhaitent un nouveau système de droits d’exploitation probablement différent des systèmes en vigueur. D’autres promoteurs cherchent des investisseurs, mais voudraient que les décisions en matière d’investissement soient prises par des opérateurs et autres acteurs en tenant compte de la commercialisation.
Quelles effets positifs peut-on prévoir sur le développement ?
Les nouvelles infrastructures de télécommunications facilitent considérablement l’accès à toutes les gammes d’informations, réduisent les coûts des prestations de communications internationales en permettant une couverture mondiale et en facilitant davantage l’ accès aux réseaux nationaux existants. Cependant, l’exploitation de ces effets positifs nécessite une révision des mesures restrictives sur l’accès aux prestations de communications internationales, la réduction des prix des ces prestations et l’amélioration des normes d’exploitation des réseaux nationaux.
Quels sont les projets susceptibles de réussir ?
Il est prématuré pour les experts de se prononcer et peu raisonnable pour les gouvernants de d’adhérer à des projets particuliers. Le nombre et la diversité des projets proposés compliquent leur évaluation et en font une tâche plutôt dévolue aux investisseurs et aux opérateurs. Les organes de régulation devraient prévoir des règles adéquates et faire en sorte que les procédures d’obtention des droits d’exploitation ne soient pas trop longues.
Quels pays pourraient servir de centres de transit régionaux ?
Les plus gros marchés d’Afrique comme l’Egypte, le Nigeria et l’Afrique du Sud pourraient servir de base pour les prestataires de services régionaux par satellite. Les centres de transit régionaux augmenteront parce que les volumes de trafic prévisionnels sur les GMPCS sont trop faibles pour que la présence d’un prestataire de services par pays soit rentable.
Les systèmes de GMPCS seront-ils autorisés à transiter par les réseaux régionaux ?
Le recours aux prestataires de services régionaux implique aussi que les communications internationales par satellite transitent par le réseau publique des pays qui ne disposent pas de station terrienne GMPCS. La mesure visant l’ interdiction de transit pour les GMPCS n’est pas pratique puisque les systèmes ne peuvent pas établir avec précision le lieu l’origine chaque appel. De plus, cela n’est pas nécessaire parce que les services GMPCS sont fournis à un coût préférentiel et ne sont pas de ce fait en concurrence avec les opérateurs nationaux.
Quel rôle la coopération régionale peut-elle jouer dans la politique en matière de télécommunications ?
La coopération régionale est nécessaire pour une exploitation optimale des projets de connexion par câble et par satellite. Néanmoins, une telle coopération est généralement possible entre les opérateurs et les autres entreprises commerciales. La mise en place d’un cadre politique pour la coopération régionale n’est pas indispensable l’installation des nouvelles infrastructures de communications internationales. Les organes de régulation nationaux peuvent prévoir un ensemble de règles appropriées qui régiront l’accès et l’utilisation de ces infrastructures dans chaque pays, et coordonner leurs activités en vue d’ une approche cohérente à l’échelle du continent africain.
Les nouveaux projets de connexion par câble et par satellite peuvent-ils réaliser le système le service universel ?
La notion de couverture mondiale est différente de celle de service universel. Les usagers potentiels doivent également avoir les moyens de se procurer les services proposés. Les appels effectués sur les réseaux GMPCS seront payés à un prix préférentiel par rapport aux services cellulaires terrestres qui sont eux-mêmes généralement considérés par les organes de régulation comme des services préférentiels. La capacité disponible sur les réseaux de connexion par satellite sera probablement mise à la disposition des opérateurs de services fixes afin qu’ils puissent couvrir aussi les zones reculées, mais cela pose aussi le problème de fixation de prix. Les organes de régulation doivent voir si les retombées de ces prestations valent le coût des subventions qui seront probablement nécessaires.
Les prix des appels internationaux baisseront-ils plus vite ?
La forte augmentation de la capacité de transmission prévue implique que les coûts de connexion au réseau international baisseront davantage. Mais ces coûts sont déjà nettement inférieurs aux prix des appels internationaux dans la plupart des pays africains. La baisse des prix passe par une révision de la politique d’octroi de subvention et par la concurrence sur les marchés internationaux.
Dans quelle mesure les nouveaux réseaux mondiaux affecteront-ils la libéralisation des marchés nationaux ?
Pour assurer le bon fonctionnement des services GMPCS, les organes de régulation pourraient redéfinir le champ d’action des monopoles internationaux et nationaux existants. Mais le fait d’autoriser les nouveaux projets de connexion par câble et par satellite n’encouragera pas directement la libéralisation. Du fait que la plupart des prestataires de ces nouvelles infrastructures de télécommunications préfèrent traiter avec les chefs de files des marchés et non les concurrencer, leur arrivée sur le marché peut effectivement renforcer les monopoles existants. Les organes de régulation devront définir les règles permettant l’accès non discriminatoire aux infrastructures de transmission internationale.
Quel montant les gouvernements percevront-ils pour les droits d’exploitation des nouvelles infrastructures ?
Les promoteurs des nouveaux projets de connexion par câble et par satellite ne percevront pas des montants élevés pour les droits d’exploitation. Par exemple, les réseaux GMPCS s’attendent à couvrir une faible part de marché dans chaque pays où ils opéreront ; par ailleurs, ils utiliseront des fréquences radio réservées pour leur usage et comportant peu d’options d’utilisation. Les organes de régulation devront fixer des conditions d’octroi de droits d’exploitation permettant d’optimiser les incidences positives de ces projets sur le développement.
INTERCONNEXION DE L’AFRIQUE AU RESEAU MONDIAL
PRINCIPAUX PROBLEMES A RESOUDRE PAR LES DECIDEURS
Les nouveaux projets d’interconnexion par câble et par satellite à vocation mondiale ouvrent de nouvelles perspectives pour la restructuration du secteur des télécommunications. Pour mesurer leur contribution potentielle à l’évolution de ce secteur ainsi que leurs incidences sur le développement national, les gouvernants, les organes de régulation et les opérateurs devront sans doute revoir les politiques suivies ainsi qu’un certain nombre de questions stratégiques. Le présent document résume les problèmes fondamentaux que posent ces projets.
Les projets d’interconnexion par câble et par satellite décrits dans le document de synthèse visent une expansion considérable des infrastructures de télécommunications. Un grand nombre d’entre eux visent seulement à renforcer la capacité de transmission des télécommunications internationales - la plupart des projets d’interconnexion par câble et certains projets d’interconnexion par satellite se situent dans cette catégorie. Les autres projets proposent des services nouveaux ou des services existants à une plus grande échelle et à des niveaux de qualité supérieure. En outre, plusieurs projets d’interconnexion par satellite préfigurent le système de communication universelle idéal, évidemment au prix coûtant.
En ce qui concerne ces projets d’infrastructures, les décideurs doivent prendre trois types de décisions :
Du fait qu’ils sont chargés de la régulation des activités de télécommunications, les gouvernements peuvent apprécier les avantages relatifs de ces projets. Le principal critère d’évaluation des projets est leur contribution potentielle au développement économique. Pour la plupart des projets, les décideurs s’intéressent moins à la participation en tant qu’investisseur, sauf dans les cas de monopole d’Etat pour la fourniture de services de télécommunication publics.
La mise en œuvre des nouveaux projets d’interconnexion par câble et par satellite pourrait accélérer les changements déjà en cours dans le secteur des télécommunications ou leur donner une nouvelle orientation. Il s’agit notamment des changements de tarif, des prestations de services par des privés, de diverses formes de coopération régionale et de nouveaux systèmes d’exploitation des services de télécommunications internationales. Comme indiqué, il faudrait peut-être une révision des politiques existantes pour pouvoir exploiter au mieux les avantages des nouveaux projets, mais cette révision n’est pas une condition nécessaire pour garantir ces avantages.
3. QUELS AVANTAGES PEUT-ON PREVOIR POUR LE DEVELOPPEMENT ?
Les projets d’interconnexion par câble et par satellite qui seront examinés durant cette conférence apporteront une contribution majeure au développement des réseaux de télécommunications publics desservant les pays africains. Trois principaux types d’ avantages sont prévus :
1. L’accès à l’information
La disponibilité et la qualité de l’accès aux services de communications internationales prennent une importance croissante pour le développement, compte tenu du rôle essentiel que joue le traitement de l’information dans l’activité économique. Le principal avantage est la réduction du temps nécessaire pour obtenir une information ou recevoir un service. Par exemple, en utilisant la capacité de traitement du réseau mondial Web, une information peut être obtenue en quelques minutes alors qu’il fallait des semaines auparavant. Les effets immédiats sont la réduction du coût de l’accès à l’information et l’augmentation de la productivité de tous les secteurs qui utilisent ces nouvelles technologies. Les effets positifs de l’accès élargi à l’information sont si nombreux dans l’économie et dans la société qu’on ne peut les mesurer.
A plus long terme, l’accès élargi à l’information ouvre la voie à d’autres progrès. A l’heure où le rythme de l’innovation s’accélère tant en informatique qu’en télécommunications, il serait peu raisonnable de prétendre que l’on connaît toutes les possibilités qu’offrent ces nouvelles technologies. A présent, la plupart des usagers accèdent à Internet par le réseau de téléphone public. A l’avenir, cela pourrait être une solution de remplacement efficace. Aujourd’hui, le télétravail est une option à la portée d’une minorité mais à l’avenir, il sera possible partout en Afrique. Quelle que soit l’évolution future des services de télécommunications, il est certain que l’accès à des infrastructures de communications internationales très développées sera un facteur déterminant.
Les projets d’installation d’infrastructures permettront d’améliorer l’accès à l’information et aux services mis à la disposition des usagers des pays africains. Le principale moyen d’amélioration est le recours à la technologie de communications numérique. Cette technologie facilitera le traitement de tous les gammes d’informations et améliorera la qualité de la transmission dans la mesure où la distance ne constitue plus un obstacle pour la communication. La plupart des projets permettront aussi d’obtenir des capacités de transmission nettement supérieure à celles réalisées jusqu’ici. Cette capacité de transmission supérieure est souvent appelée transmission à « haut débit » ou à « large bande » ; quel que soit le terme utilisé, la possibilité d’utiliser ce type de capacité entre les usagers est une condition préalable à la fourniture de bon nombre prestations spécialisées.
Toutefois, la préservation des effets positifs de l’accès au réseau mondial nécessitera une réforme des politiques nationales. Jusqu’à présent, l’accès au réseau mondial avait été limité à cause des prix élevés, de la capacité réduite, ou des deux à la fois. La qualité et la fiabilité du système de transmission des réseaux nationaux sont souvent trop insuffisantes pour permettre le bon fonctionnement des systèmes de transmission de données, ce qui a découragé les prestataires de services spécialisés d’accès à l’information..
Pour résoudre ces différents problèmes, les dirigeants africains devront relever un certain nombre de défis. Les options possibles sont, entre autres, les suivantes :
2. L’amélioration de l’accès aux réseaux nationaux
Bien qu’ils soient principalement destinés à améliorer l’accès aux services internationaux, certains services par satellite sont considérés comme ayant des effets positifs considérables sur le développement, car ils élargissent l’accès aux régions isolées, compte tenu de la conception même de leur réseau. La couverture mondiale par satellites de type (LEO) à orbite basse implique que cette infrastructure sera positionnée dans le ciel partout en Afrique. Bien qu’ils soient aériens, les satellites LEO ne peuvent couvrir que les régions survolées. Ainsi, pour la première fois, l’accès au réseau mondial de télécommunications sera une réalité. Le problème principal est ensuite économique- sera-t-il pratique pour les usagers des pays africains d’utiliser cette capacité pour traiter le flux de communications à destination, en provenance, et au sein des régions éloignées ?
Les systèmes GMPCS par satellite LEO visent un service très préférentiel, c’est-à-dire à plus large couverture que les services mobiles cellulaires existants dont le coût est déjà préférentiel. Evidemment, les prix indicatifs de ces services sont élevés. Certains usagers, tels que les services d’urgence et les voyageurs internationaux seront prêts à payer ce coût préférentiel. Cependant, la plupart des usagers potentiels ne sont pas prêts à payer autant pour un téléphone ordinaire. Les plans d’exploitation d’Iridium et de Globalstar supposent des revenus relativement élevés générés à partir d’une modeste part de l’ensemble du marché de services mobiles. Toutefois, en cas de faible utilisation du système mobile, la capacité disponible peut servir pour des services fixes, par exemple, des cabines téléphoniques situées dans des régions éloignées qui ne sont pas connectées par des lignes au réseau national.
Au départ, le prix de ces applications fixes sera également très préférentiel, et de ce fait, on ne pourra peut-être pas recouvrer les coûts des services fournis par satellite dans les zones rurales. Bien qu’ils soient plus coûteux que les services fixes existants, les services fournis par satellites de type LEO constitueront la solution la moins coûteuse dans certaines régions. En conséquence, pour les décideurs, la question est de savoir si l’avantage obtenu en utilisant des satellites de type LEO pour assurer l’accès au réseau mondial vaut le coût, et quel montant payer.
Dans la plupart des pays africains, les arrangements de régulation à l’échelon national ne sont pas encore suffisamment au point pour qu’on puisse aborder ces questions d’une manière systématique. On ne sait pas quel montant de subvention octroyer pour les services fournis actuellement dans les zones rurales et les régions isolées. Habituellement, les obligations de services ne sont pas suffisamment précisées pour qu’on puisse évaluer leurs coûts et il n’ y a pas de ressources spécifiquement affectées à la promotion des services de télécommunications à vocation mondiale. Bien qu’ils ne constituent pas une menace pour l’opérateur national, les prestataires de services indépendants sont rarement admis dans les zones rurales.
Pour améliorer l’accès au réseaux nationaux grâce au potentiel de ces nouvelles technologies, il faudrait d’abord résoudre tous ces problèmes.. En résumé, les options de régulation possibles sont les suivantes suivantes :
3. La baisse des prix des communications internationales
Les prix des communications internationales baissent rapidement, mais les prestataires de services africains ont été réticents à suivre cette tendance. Les coûts élevés traditionnellement appliqués aux appels et aux circuits internationaux ont été justifiés par le fait qu’ils génèrent des profits qui peuvent être exploités judicieusement par l’opérateur national ou le gouvernement pour élargir le service national. Mais au fur et à mesure que l’accès à l’information prend de l’importance, la pratique des prix élevés freine le développement économique. La baisse des coûts de transmission des communications internationales permettra de réduire les prix et de stimuler la demande, tout en préservant la rentabilité des services internationaux. Plusieurs questions connexes sont à résoudre et sont examinées plus en détail dans les sections 8, 9, et 10 ci-dessous.
4. QUELS SONT LES PROJETS SUSCEPTIBLES DE REUSSIR ?
Les avantages pour le développement ne seront garantis que si les projets sont réalisés et sont rentables. Naturellement, les opérateurs africains cherchent aussi à connaître les projets qui intéresseront les meilleurs partenaires. Tout les projets de connexion par câble et par satellite ne sont pas appelés à réussir et plusieurs d’entre eux ne verront peut-être pas le jour.
En principe, les décideurs ne devraient pas chercher à identifier les projets susceptibles de réussir ou adhérer à des projets particuliers qui leur permettrait de réussir. Car, les plans d’exploitation envisagés par les promoteurs seront soumis à une enquête détaillée par les banques et autres investisseurs, dont l’ avis collectif permettra de sélectionner les projets faisables. Evidemment, leur avis peut s’avérer incorrect.
La première tâche qui incombe aux décideurs consiste à créer un environnement propice à la mise en oeuvre de projets fiables, bénéficiant de ressources suffisantes, et dont les activités ne sont pas entravées par des restrictions superflues qui les empêchent de faire face à la demande. Contrairement aux investisseurs qui s’intéressent à des domaines d’activité stratégiques, les promoteurs des projets d’interconnexion au réseau mondial par câble et par satellite ne recherchent ni ne prévoient de position exclusive sur le marché national.
Les projets dont la mise en œuvre requiert la coopération régionale peuvent impliquer les gouvernements ou les organes de régulation lorsqu’il faut émettre un avis commercial. Le document de synthèse a identifié un problème particulier à certains projets d’interconnexion par câble en Afrique : la réalisation du niveau de trafic nécessaire pour que ces projets soient rentables nécessiterait l’engagement coordonné des opérateurs de plusieurs pays, sur une proportion importante de leur trafic international. Pour que les opérateurs soient disposés à prendre un tel engagement sur une période de quelques années, il faudrait disposer d’un environnement politique stable. Tant les opérateurs privés que publics devront demander au moins l’autorisation implicite de leurs organes de régulation. En matière d’interconnexion par satellite, RASCOM soulève un problème analogue où l’on se pose la question de savoir si la coopération régionale est indispensable pour réaliser certains objectifs commerciaux qui semblent comporter aussi des avantages considérables pour le développement.
Du fait que les mêmes engagements ne peuvent pas être pris simultanément pour plusieurs de ces projets régionaux , les décideurs devront évaluer les perspectives d’affaires et mesurer aussi les incidences politiques. Pour l’essentiel, l’avis commercial requis tiendra compte des questions suivantes :
L’objectif du présent document n’est pas de répondre à ces questions, mais il convient de noter que rien que par le nombre des projets proposés, il est peu probable que l’interconnexion de l’Afrique au réseau mondial dépende de la coopération régionale.
Le système d’interconnexion de ces projets d’infrastructure aux réseaux publics existants pose un important problème pratique. Dans cette section, les principaux problèmes spécifiques aux projets d’interconnexion par câble et par satellite sont examinés.
5.1 Passerelle internationale
Dans la plupart des pays africains, le monopole de l’opérateur national comprend la fourniture d’un système d’interconnexion internationale (souvent appelé centre international). Le contrôle des passerelles internationales permet de maintenir les prix élevés de services internationaux. En principe, tous les projets d’infrastructures internationales pourraient transiter par les passerelles de l’opérateur national et être connectés aux réseaux publics locaux ou directement aux clients. Pour les raisons citées ci-dessous, en général, les projets d’interconnexion par câble et de services GMPCS ne comporteront pas de système de passerelle au détriment des opérateurs locaux .
Par contre, les systèmes d’interconnexion par satellite fixe le feront sur autorisation. Actuellement, l’utilisation d’infrastructure de liaison par satellite pour la fourniture de système de téléphone de base est régi par des traités, dont le plus important est celui d’ INTELSAT (voir document de synthèse pour de plus amples informations). Ainsi, il n’y a pas de système privé d’interconnexion par satellites fixes offrant des services de téléphone public, et aucun des projets examinés dans le document de synthèse n’est autorisé à le faire. Les systèmes d’interconnexion par satellite fixes procurent des services spécialisés (mobile, diffusion) ou l’infrastructure requise pour des réseaux privés (souvent appelés réseaux VSAT ). Généralement, ces réseaux privés sont limités en ce qui concerne le système d’interconnexion aux réseaux publics dans chaque pays afin d’éviter le recours au système de passerelle internationale.
Il est fort probable que les dispositions du traité interdisant aux systèmes par satellite satellites privés de fournir des services de téléphone de base seront abolies dès que les prix des services internationaux auront suffisamment chuté pour être jugés adaptés aux coûts. Leur objectif essentiel a été d’assurer qu’ INTELSAT et les autres organisations signataires du traité puissent réaliser des économies d’échelle. Ces mesures restrictives empêchent que les profits élevés des services internationaux soient utilisés par des concurrents qui utilisent des technologies plus coûteuses. Dès que les prix des services internationaux seront adaptés aux coûts, les restrictions sur l’accès à la transmission des communications internationales par satellite (et sur l’interconnexion de réseaux privés) ne sera plus nécessaire.
Plusieurs pays, dont quelques pays en développement, ont déjà libéralisé la fourniture de passerelles internationales, tout en continuant d’appliquer les restrictions sur le satellite de transmission mentionné ci-dessus. Dans les pays dotés de réseaux très développés, cela a beaucoup contribué à la baisse des prix des services internationaux. Dans les pays en développement, l’objectif politique est généralement différent. Le droit d’exploiter un centre international est en principe assorti de l’obligation de construire l’infrastructure nationale. Ce système de subvention croisée, ne favorise pas la baisse rapide du tarif des communications internationales .
5.2 Services de satellites mobiles
Les opérateurs de services GMPCS utiliseront un satellite pour connecter l’usager à leur réseau. Dans certains systèmes de satellites mobiles, tout le système de commutation et de transmission sera exploité par des moyens conventionnels (pouvant comprendre le satellite). Pour d’autres, les satellites pourront faire commuter le trafic d’un système à l’autre, c’est-à-dire que les satellites de type GMPCS serviront pour des fonctions de réseau aussi bien que pour la connexion des usagers. Etant donné que le téléphone mobile public est un service spécialisé, l’utilisation des satellites à cette fin ne constitue pas un non-respect des dispositions des traités.
Les services de satellite mobiles seront fournis pour des réseaux gérés à l’échelle régionale. Bien que chaque projet de services GMPCS ait ses propres arrangements pour l’accès, en principe un seul prestataire de services contrôlera les satellites aériens et assurera la connexion des appels à destination des réseaux publics existants de plusieurs pays. Il est probable que les prestataires de services régionaux se trouvent dans les plus vastes marchés nationaux comme l’Egypte, le Nigeria, et l’Afrique du Sud.
Le recours aux prestataires de services implique également que les appels internationaux peuvent se faire par satellite en transitant par le réseau public. Les prestataires de services des pays sans services GMPCS devront-ils tolérer le transit, si les réseaux mobiles cellulaires existants du pays doivent utiliser le centre de transit de l’opérateur national ? Le problème est qu’il est simplement peu pratique d’exiger que les appels internationaux effectués par un usager de services GMPCS d’un tel pays soient acheminés par le centre de l’opérateur international. Le système d’interconnexion par satellite ne peut pas localiser avec précision l’utilisateur et de ce fait, il ne peut pas préciser quels appels proviennent d’un pays donné.
Par ailleurs, il n’est pas pratique d’avoir un prestataire de services dans chaque pays – les volumes de trafic escomptés sur les services GMPCS sont trop faibles pour être rentables.
Une option devrait consister à établir une licence de services GMPCS qui tient compte de la perte potentielle de profit pour l’opérateur public parce certains appels transitent par lui. Toutefois, dans l’ensemble, les activités des opérateurs de services GMPCS contribueront à une modeste augmentation des activités internationales et des profits des opérateurs existants. En conséquence, l’argument selon lequel l’opérateur public doit recevoir une compensation n’est pas consistent. Dans tous les cas, il serait très difficile de déterminer d’avance le montant de compensation due (voir section 12 pour un examen plus poussé des frais de licence).
5.3 Les projets d’interconnexion par câbles
L’interconnexion au câble sous-marin se fait à un point d’atterrissage où le câble est connecté au réseau de l’opérateur national. Les câbles sous-marins intercontinentaux ont généralement un seul point d’atterrissage par pays et un nombre limité de plates-formes au total. Les autres pays de la région, à la fois sur la côte et sur terre, doivent être connectés à cette plate-forme afin d’avoir accès aux services transportés par ce câble. Les opérateurs des pays voisins doivent en conséquence prendre une décision commune pour savoir s’il est nécessaire de se doter d’une plate-forme et choisir son emplacement.
La possession d’un point d’atterrissage peut renforcer la position d’un opérateur sur le marché. Peu de pays africains auront plus d’un point d’atterrissage. Si les autres opérateurs internationaux sont autorisés, alors il devront s’assurer qu’ils ont accès aux câbles sous-marins en passant par ce point d’atterrissage.
A cause de leur taille et de leur situation géographique, l’Egypte et l’Afrique du Sud pourraient avoir des points d’atterrissage pour chaque projet de câble reliant les pays africains autour de la côte nord et la côte sud respectivement. Telkom SA., en particulier, a joué un rôle important dans la promotion des câbles reliant l’Afrique du Sud par l’ouest à l’Europe et aux Amériques et par l’est à l’Asie. Ces projets ont été reliés au câble sous-marin ouest-africain (WASC) et devraient, conjointement avec Sea-Me-We ou FLAG (qui relie l’Europe à l’Asie via l’Egypte) permettre de réaliser l’interconnexion tout autour du continent africain. Néanmoins, cette option devrait permettre à moins de pays africains de se doter de points d’atterrissage, en particulier le long de la côte de l’océan Indien, qu’Africa One ou les autres projets qui proposent une ceinture autour de l’Afrique. Au cas où, comme cela semble probable dans un proche avenir, la demande est suffisamment forte pour installer un seul câble autour de l’Afrique, il faudra faire un choix entre l’interconnexion du plus grand nombre possible de pays et des interconnexions directes entre des centres de transit régionaux.
5.4 Centres de transit régionaux
En conséquence, on s’attend à ce que les projets d’interconnexion par câble comme ceux par satellite concentrent le trafic international sur un certain nombre de centres de transit régionaux de préférence situés dans des pays qui génèrent les plus gros volumes de trafic d’entrée et de départ. En pratique, l’utilisation des centres de transit des communications internationales est la norme ; la plupart des pays ne se connectent pas directement à plus de quinze ou vingt destinations (les principaux itinéraires internationaux et les pays voisins). A l’avenir, la différence peut être l’emplacement de ces centres, l’augmentation du trafic transitant par l’Afrique et la réduction des centres de transit européens traditionnels.
6. La coopération régionale est-elle nécessaire en Afrique ?
Pour les infrastructures de télécommunications internationales, les méthodes traditionnelles d’organisation et de gestion sont les coopératives, que ce soit à l’échelle régionale ou internationale. En Afrique, (RASCOM (satellite), PANAFTEL (micro-onde terrestre) et SAT-2 (câble sous-marin) servent d’exemples. On pourrait maintenir ces modes d’organisation en coopérative pour les nouveaux projets d’interconnexion par câble et par satellite, mais de plus en plus on les trouve inutiles et moins performants. Trois principales tendances se dégagent :
Cette évolution fait partie de la commercialisation. Par ailleurs, on se demande s’il est nécessaire d’adopter une approche plus souple à l’organisation de projet pour faire face à la diversité et la complexité sans cesse croissante des propositions d’infrastructures internationales. En conséquence, il est probable que la coopération régionale en Afrique prenne d’autres formes plus commerciales à l’avenir pour faciliter la mise en place des infrastructures internationales.
En revanche sur le plan politique, la contribution à la fourniture d’infrastructures de télécommunication internationale est en baisse. Le nombre croissant de fournisseurs d’infrastructures internationales devrait permettre aux pays africains de disposer, plus que par le passé, d’une gamme variée de moyens permettant la mondialisation de leurs systèmes de communications. En, d’autres termes, il est peu probable les entreprises étrangères puissent avoir le monopole des réseaux de communications internationales. Les nouveaux organes de régulation en cours d’installation à travers l’Afrique peuvent contrôler les conditions de participation des opérateurs aux projets de connexion par câble et par satellite, et coopérer en vue d’adopter une approche commune pour le continent africain.
7. Quelles incidences les nouvelles infrastructures sur la libéralisation des
télécommunications ?
Bon nombre de pays africains ont déjà reconnu que les usagers tireront profit de l’autorisation accordée aux entreprises privées pour la fourniture de services de télécommunications publics, du moins, si l’on réduit le monopole de l’opérateur national. Dans quel mesure l’installation des nouvelles infrastructures de connexion par câble et par satellite a-t-elle une incidence sur la libéralisation ?
Bien qu’il soit probable que les pays qui ont très peu de mesures restrictives contre la mise en service, la fourniture et l’exploitation de réseau bénéficieront plus de la capacité supplémentaire et de l’interconnexion proposées, les projets d’interconnexion par câble et par satellite eux-mêmes ne dépendent pas et ou ne nécessitent pas de changements radicaux des politiques sectorielles. On s’accorde déjà à reconnaître que la transmission de données et autres services informatiques connexes (souvent appelés services « à valeur ajoutée » ou « améliorés »), et les services de radio mobiles devraient être adjugés par appel d’offres à la concurrence. La libéralisation de ces services augmente aussi le volume du trafic des télécommunications ainsi que la demande de capacité de transmission par les prestataires de services, et de ce fait, elle a une incidence positive sur les revenus de l’opérateur public.
Les points critiques en matière de politique sont les prestations de services de base et les infrastructures de réseau public. Les projets d’interconnexion par câble et par satellite en cours d’étude impliquent tous l’installation de nouvelles infrastructures. Celles-ci devraient-elles être sous le contrôle de l’opérateur public ? En général, les raisons qui poussent à donner le monopole à l’opérateur national sur les réseaux publics nationaux ne tiennent pas compte des infrastructures utilisées pour les communications internationales. La fourniture d’infrastructures internationales est rentable et ne nécessite pas de subventions (voir section 10 ci-dessous).
Dans le passé, le système de monopole national a obligé les opérateurs à coopérer pour établir de liaisons entre les pays. L’intervention des investisseurs privés dans la fourniture des liaisons internationales, que ce soit par câble ou par satellite, offre une autre possibilité de financement des infrastructures. Leur intervention ne pose pas un défi pour le monopole national des opérateurs publics.
Bien qu’elle soit applicable aux projets d’interconnexion par câble, cette conclusion doit être adaptée aux services GMPCS qui offriront un accès direct aux usagers, en transitant par les infrastructures mises en place par les opérateurs nationaux. L’accès direct aux satellites pour un usage mobile assorti d’un tarif spécial rendra les services offerts plus complémentaires que compétitifs. Les opérateurs de services GMPCS envisagent, néanmoins, de proposer des services fixes à des prix plus bas que ceux des services mobiles. En principe, ces services fixes représentent une menace potentielle de concurrence. Cette menace potentielle devrait-elle préoccuper les décideurs ?.
Premièrement, comme précédemment indiqué, les systèmes d’interconnexion par satellite privé, y compris les systèmes GMPCS, ne peuvent pas être utilisés pour le téléphone de base. Deuxièmement, il n’est pas encore certain que les systèmes GMPCS pourront offrir une forme rentable de transmission nationale pour des services fixes, sauf dans les régions reculées où les coûts des réseaux terrestres deviennent prohibitifs. Dans ces régions, il n’existe pas par définition de problème de compétition. Au contraire, il y a une possibilité d’élargir les services à des personnes et à des endroits auparavant non desservis. Troisièmement, si les systèmes GMPCS peuvent à l’avenir offrir une forme économique de transmission pour les services de base dans le pays, cette facilité peut donc être offerte aux opérateurs existants. Il est probable que cela soit l’option choisie par les opérateurs de GMPCS eux-mêmes, puisqu’ils ne seront pas présents dans la plupart des pays africains. Dans les pays ayant un prestataire de service régional, les services mobiles seront une principale opportunité d’affaires. Les services fixes ne seront qu’un moyen d’utiliser la capacité restante sur le système, et de ce fait, ils seront systématiquement réduits. Ces arguments impliquent que, dans l’immédiat, il n’ y a pas de risque de compétitivité entre les services fixes et les systèmes GMPCS.
8. Les tarifs des appels internationaux baisseront-ils plus rapidement ?
Jusqu’ici, les communications internationales ont été soumises aux prix pratiqués par ceux qui détiennent le monopole, et cela était justifié par le fait que les bénéfices excédentaires pourraient servir de subvention croisée pour l’extension des réseaux nationaux. Comme indiqué plus haut, cette politique est de moins en moins justifiée, puisque le coût et la difficulté d’accès à l’information universelle pèsent de plus en plus sur le développement. Parallèlement, le coût préférentiel fixé pour la connexion au réseau international est contesté pour des raisons économiques moins justifiées. A mesure que la demande de communications internationales augmente et que les coûts de fourniture des circuits internationaux est en baisse, le niveau des tarifs d’appels qui permettent le maximum de profits est en baisse. Dans les pays où les tarifs de service de téléphone ont été libéralisés, les tarifs pratiqués pour les appels internationaux baissent rapidement en conséquence (environ 9% en moyenne). Un autre point important est que les pays où les services internationaux sont encore soumis à un monopole trouvent qu’ils ne peuvent pas ignorer l’incidence de la libéralisation des services pratiquée ailleurs sur les prix. Les opérateurs des systèmes de rappel de correspondant et les revendeurs peuvent acheminer des appels internationaux en transitant par un pays, tel que les Etats-Unis qui offrent des tarifs de gros intéressants pour le transport des appels à destination des pays africains. Pour toutes ces raisons, on exhorte les gouvernements et les opérateurs à réviser les politiques tarifaires des services internationaux .
La nouvelle infrastructure d’interconnexion par câble et par satellite intensifiera les pressions pour entraîner la baisse des prix des services internationaux, en mettant à disposition une capacité très développée. En ce qui concerne les projets GMPCS, la capacité supplémentaire peut être faible, en raison de la demande relativement faible de services mobiles en Afrique. Le projet d’interconnexion par câble offre une capacité de haut niveau pour un coût total élevé, mais le coût unitaire est faible si la capacité peut être utilisée. Cela favorise considérablement la baisse des prix, au moins au niveau des tarifs de gros où les opérateurs disposent de la capacité requise.
9. Taux de répartition et coûts des communications internationales
Normalement, la baisse des coûts de transmission n’entraîne qu’une baisse assez faible des tarifs des appels internationaux . Le premier obstacle est dû au système de partage des coûts entre les opérateurs. Actuellement, le coût du transport des appels internationaux entre deux pays donnés est en général équitablement partagé. Le coût moyen par minute sur l’itinéraire est convenu d’avance par les opérateurs (taux de répartition). Ensuite, chaque opérateur prend en charge le coût d’exploitation de la moitié de l’itinéraire. Un paiement annuel est également effectué pour toute différence entre le nombre de minutes d’appels en provenance et au départ de l’itinéraire. L’opérateur qui envoie le plus grand nombre de minutes d’appels qu’il n’en reçoit paie la différence à la moitié du taux de répartition par minute. Une réduction des coûts des communications internationales profite aux opérateurs, mais ne se traduit pas systématiquement par une baisse du taux de répartition. La révision des accords commerciaux entre les opérateurs peut prendre plusieurs années.
Le rythme du changement des tarifs d’appel internationaux est rapide. Cela est dû entre autre, à la reconnaissance du fait que les écarts croissants entre les coûts de base des communications internationales, les taux de répartition et les prix imposés aux usagers sont la principale cause de l’augmentation des systèmes de rappel de correspondant, de la revente et de la sous-traitance des appels internationaux. Les exploitants nationaux estiment que les tarifs et les prix basés sur le coût contribueront énormément à décourager ces activités. Mais en Afrique, le système de rappel de correspondant et la sous-traitance semblent avoir une part relativement faible du marché –trop faible pour pousser les opérateurs à réduire les prix pour des motifs de compétitivité. Les organes de régulation ne sont encouragés à faire pression pour faire baisser rapidement les prix internationaux. Mis à part l’impopularité que suscite le fait de passer à des prix basés sur le coût pour les usagers résidents, le calcul des coûts de base du transport des appels internationaux est dans la pratique un problèmes difficile pour les organes de régulation. Pour toutes ces raisons, on peut s’attendre à une baisse des prix seulement s’il y a une baisse des prix des appels internationaux sur une période de quelques années et cela passera probablement par un changement de politique visant une compétition plus directe pour la fourniture de services internationaux.
10. Quel sera l’impact sur les subventions croisées ?
Un des principaux obstacles à la baisse rapide des appels des tarifs des appels internationaux est que généralement on cherche à utiliser les profits sur les appels internationaux comme une subvention croisée en faveur des services locaux ou pour l’extension du réseau national à des zones reculées et des zones rurales. Selon les tendances actuelles, les prix des services internationaux ne baissent pas plus rapidement que les coûts de transmission des appels internationaux. De plus, la baisse des prix internationaux stimulent la demande, à condition que les insuffisances des réseaux nationaux ne bloquent pas les appels. Si la capacité augmente selon la demande, les tarifs d’appels internationaux doivent baisser --- bien avant que cela ait une incidence négative sur les profits. C’est du moins l’expérience vécue par les opérateurs d’Amérique du nord et d’ Europe. En Afrique où les prix des services internationaux sont plus élevés en moyenne, il est probable que la baisse des prix se traduira par une augmentation des profits (à condition que la capacité soit augmentée et que les recettes enregistrées soient recouvrées). En résumé, le risque que les services internationaux ne soient pas en mesure de fournir une subvention croisée aux réseaux nationaux est minime. A plus long terme, l’importance de la subvention croisée pourrait diminuer par suite des changements possibles des coûts d’investissement et d’exploitation des réseaux et de la diversité accrue des moyens d’accès à ces services. On s’attend généralement à ce que le coût de la fourniture de l’accès local aux services baisse à mesure que la technologie de la communication sans fil est utilisée. La commercialisation des opérations du réseau devrait se traduire par une nette amélioration de l’efficacité. A mesure que les coûts baissent en général, les subventions croisées peuvent être octroyées sans incidences négatives sur les tarifs nationaux.
existants ?
Il existe plusieurs technologies mobiles terrestres avec lesquels les opérateurs devront faire la concurrence, bien que la norme GSM pour les services mobiles cellulaires ait été adoptée dans près de la moitié des pays africains. Même dans les régions où cette technologie a été standardisée, de plus en plus la norme est que le gouvernement donne l'autorisation à plus d’un opérateur mobile de cellulaire. Bon nombre de pays limitent le nombre d’opérateurs mobiles à deux ou trois, mais on peut donner l’autorisation à plus d’opérateurs. Bien que la gamme de fréquences radio disponible pour l’utilisation par ces opérateurs soit limitée, dans la pratique, cela ne constitue pas un obstacle au niveau actuel de la demande.
Par conséquent, l’autorisation accordée aux opérateurs de services GMPCS ne peut pas poser de graves problèmes de compétition ou de fréquence de radio pour la plupart des pays africains, bien que cela puisse impliquer une modification formelle des politiques prévues. Iridium et Globalstar pourraient avoir une incidence positive sur les activités des réseaux mobiles numériques existants. Tous ont prévu des téléphones portables à double fonction. Les usagers de ces appareils disposeront d’une couverture universelle, tout en continuant à utiliser les services mobiles existants lorsque ceux-ci sont à portée.
12. Droits d’exploitation – Quels montants les gouvernements percevront-ils ?
L’un des thèmes du présent document a été que les projets d’interconnexion au réseau mondial par câble et par satellite ouvrent de nouvelles perspectives pour l’amélioration de la capacité de transmission, l’accès à de nouveaux types de services, et qu’ils posent des défis aux exploitants nationaux et aux organes de régulation mais ne nécessitent pas un changement radical des politiques sectorielles. En conséquence, la libéralisation de ces nouveaux services augmentera les effets positifs des projets d’interconnexion au réseau mondial, mais les gouvernements peuvent maintenir leur monopole sur les infrastructures des services de télécommunications, tout en permettant l’accès des prestataires de services aux nouvelles infrastructures.
Conformément à ce qui précède, un nouveau système de régulation n’est pas nécessaire pour gérer ces projets. Par exemple, les opérateurs de services GMPCS peuvent obtenir à peu près le même type de droits d’exploitation que les opérateurs de cellulaires mobiles. Dans certains pays, le droit d’utiliser des fréquences radio pour fournir des services mobiles est effectivement adjugé par appel d’offres à la concurrence. Il est peu probable que cette approche produise des revenus importants si elle est appliquée aux services GMPCS, puisque les fréquences requises par les opérateurs de ces services ont déjà été affectées globalement et qu’il n’y a pas d’autres usagers. Il est donc probable que les droits d’exploitation seront adaptés aux coûts d’administration de ces services. Par conséquent, les organes de régulation devront définir les conditions applicables aux droits d’exploitation pour résoudre les problèmes soulevés dans ce document et optimiser les effets positifs de ces projets sur le développement.
Les projets d’interconnexion par câble peuvent nécessiter une autorisation de planification, mais généralement ils n’ont pas l’autorisation de fonctionner. En ce qui concerne les projets, il est probable que les principaux problèmes de régulation soient en rapport avec la situation de l’opérateur. Même dans les cas où l’opérateur public détient le monopole, l’agence de régulation peut exiger qu’il ne fasse pas de discrimination entre les projets d’interconnexion par câbles concurrents ou qu’il ne se servent pas de sa situation de monopole pour imposer des tarifs prohibitifs pour l’accès à ces câbles.