SUPRANATIONALITÉ:
À QUOI SERVENT NOS CONVENTIONS?
Jérémie Sindayirwanya,
FDA info, 5ème numéro,
vendredi 8 mars 2002 [sommaire]
Réaliser l’Union africaine (UA) est un acte de confiance entre
nos États. Cela va exiger le respect de l’Acte constitutif de
l’UA, lequel instaure des compétences supranationales en matière
de justice, de lois et de gestion économique des infrastructures
régionales. Tout cela est plus facile à dire qu’à faire.
Le séance de groupe du Troisième Forum pour le développement
de l’Afrique (FDA III) qui s’est tenue jeudi sur le thème «le
rôle des organisations suprarégionales et des Nations Unies dans
l’Union africaine» vient de faire un amer constat.
Nos États ont déjà signé une multitude d’instruments juridiques
qu’ils n’honorent pas. Cela ne présage rien de bon pour l’Union,
comme l’a souligné Mme Mariane Zemo de l’Université du Kenya.
Il faut prendre en compte deux menaces, politique et juridique,
qui risquent d’entraver la réalisation de l’Union africaine.
Le principe de non- ingérence dans les affaires intérieures d’un
État, qui a caractérisé l’Organisation de l’unité africaine (OUA),
a été repris dans les statuts de l’UA, ce qui peut poser problème,
quand on sait combien ce principe a régulièrement bloqué les interventions
de l’OUA lors de différends entre États.
Ce principe pourrait permettre aux dictatures de se soustraire
aux verdicts de la future cour de justice africaine.
L’autre menace qui pointe à l’horizon naîtra de l’absence de
sanctions, positives ou négatives, envers des États qui ne respectent
pas les accords qu’ils ont signés. Les participants sont allés
jusqu’à craindre que le paiement des cotisations des États à l’Union
africaine serait utilisé comme moyen d’entraver l’efficacité des
cours de justice.
Les participants regrettent également l’absence d’un mécanisme
indépendant de suivi et de contrôle du respect des traités en
Afrique. Pour l’association des juristes éthiopiens, les choses
doivent changer. La société civile est interpellée dans sa globalité
pour assurer ce suivi au niveau national, régional et continental
.
Jérémie
Sindayirwanya,
FDA info, 5ème numéro,
vendredi 8 mars 2002 [sommaire]
