DECLARATION CONSENSUELLE ET VOIE A SUIVRE


FDA III, vendredi 8 mars 2002


I. Préambule

Le Consensus

II. Les défis

Elargir la participation et renforcer l'appropriation
Accélérer l'intégration régionale
Politiques macroéconomiques
Communautés économiques régionales
Le secteur privé
Infrastructure
La libre circulation des personnes
Les questions de genre
VIH/SIDA
Enseignement supérieur, recherche et TIC
Assurer des résultats équitables entre les Etats
Partenariat
Mise en oeuvre de l'intégration régionale
Paix, sécurité, démocratie et droits de l'homme
Une Union africaine effective
Partenariat international

III. La voie à suivre

 

 

I. Préambule

Le Consensus

1. L'unité est la revendication suprême des Africains d'un bout à l'autre du continent. L'intégration politique et économique permettra de réaliser les aspirations des Africains de toutes les couches de la société.

2. L'unité africaine est un défi qui interpelle les citoyens de tous les pays africains, les gouvernements, les représentants élus, la société civile et le secteur privé. L'intégration politique et économique de l'Afrique est la préoccupation de tous les Africains.

3. Valeurs communes enracinées dans les traditions africaines, état de droit et constitutionnalité doivent être le fondement d'une Union africaine effective et démocratique. Son appropriation par les populations africaines (les hommes comme les femmes), garantira sa légitimité.

4. L'Afrique est un pionnier de l'intégration régionale, comme l'attestent les aspirations des nationalistes de la première heure au 18ème siècle, les congrès panafricains qui ont fait date dans l'histoire, la constitution des premières fédérations régionales et les nombreuses initiatives en matière d'intégration sous-régionale et régionale qui ont été plus ou moins couronnées de succès. Le Plan d'action de Lagos, suivi par le Traité d'Abuja de 1991 instituant la Communauté économique africaine et des communautés économiques régionales sont envisagées comme ossature de l'intégration économique africaine.

5. Les efforts que déploie l'Afrique pour réaliser l'intégration régionale ont été compromis par plusieurs facteurs, notamment l'absence de résultats en matière de transformation économique et de développement, le manque de détermination à respecter les obligations découlant des traités, les conflits et une approche extrêmement économiste qui a négligé le règlement des différences sur le plan politique. L'expérience d'autres régions en développement montre que des facteurs structurels profondément ancrés compromettent aussi l'intégration effective.

6. Un partage progressif de la souveraineté est nécessaire pour assurer le mieux-être de tous. L'intégration exige que les gouvernements renoncent à leur souveraineté aussi bien dans les domaines politique qu'économique afin d'assurer l'avènement d'une collectivité africaine plus prospère, plus stable, plus démocratique et plus puissante.

7. L'engagement pris par les Chefs d'Etat, à Syrte en septembre 1999, à Lomé en juillet 2000 et à Lusaka en juillet 2001, de créer l'Union africaine représente la tentative la plus sérieuse d'intégration économique et politique au niveau de la région. L'Union africaine promet de réaliser les aspirations des citoyens africains sur tout le continent. Elle place une responsabilité très lourde sur les dirigeants de l'Afrique, tant au niveau national qu'à niveau régional.

8. Edifier une Union africaine supposera l'engagement de dirigeants compétents et visionnaires, ainsi que d'un personnel nommé exclusivement sur les bases du mérite, des qualifications professionnelles et échappant à toute influence politique.

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II. Les défis

Elargir la participation et renforcer l'appropriation

9. Le processus de l'intégration régionale doit être entièrement conduit par les populations africaines. Il doit être élargi, se transformer d'un processus impulsé par les seuls gouvernements en un processus impliquant des Africains aussi divers que possible, y compris les citoyens, leurs représentants élus, les organisations de la société civile, les intellectuels et les universitaires, le secteur privé et la diaspora. A cette fin, il incombe aux organisations régionales et sous-régionales, aux gouvernements et aux autres acteurs, y compris les médias, de fournir le plus largement possible, aux populations africaines l'information sur tous les aspects de l'Union africaine, en utilisant tous les moyens de communication et toutes les langues.

10. Les parlements et les parlementaires ont un rôle central à jouer pour ce qui est de la mobilisation et de la représentation des populations. Les parlements nationaux ont la responsabilité de voter la législation nécessaire à la réalisation de l'intégration et d'assurer le contrôle nécessaire sur les politiques des gouvernements, l'allocation des crédits et d'autres mesures relatives à l'intégration régionale. Les élections et les référendums constituent le moyen de conférer la légitimité démocratique requise pour l'intégration.

11. La participation de la société civile aux consultations et aux forums à tous les niveaux est importante pour faire du processus de l'intégration un processus le plus endogène possible et assurer sa légitimité. La société civile a la responsabilité de vérifier que les gouvernements honorent les engagements qu'ils ont pris de réaliser les objectifs en ce qui concerne la représentation, les droits humains, la coopération internationale et l'intégration régionale.

12. Le Conseil économique, social et culturel de l'Union africaine devrait être une institution à créer en priorité pour assurer la représentation effective des organisations de la société civile et susciter leur contribution aux processus de prise de décision de l'Union. La société civile devrait être représentée dans les commissions techniques spécialisées de l'Union.

13. Les femmes devraient être impliquées dans les activités visant à réaliser l'intégration régionale sous tous ses aspects afin que soient pris en considération les pratiques et usages, les structures et les processus en matière d'organisation qui pourraient être incompatibles avec les objectifs poursuivis en matière de responsabilisation des femmes. L'équité entre les genres doit être assurée aussi bien lors des processus de consultation qu'au sein des institutions pour l'Union africaine.

14. Etant donné que les jeunes représentent la moitié de la population de l'Afrique, il importe qu'ils participent activement aux processus et aux institutions de l'Union européenne. Les jeunes sont en effet au centre de nombreux problèmes africains, notamment le VIH/SIDA et les conflits, mais ils sont également la clef à la solution de ces crises. Des mesures spéciales sont requises pour que les jeunes soient représentés dans ces institutions.

15. Le secteur privé doit être associé aux structures de prise de décision de l'Union africaine de manière plus significative. L'Acte constitutif de l'Union stipule que le secteur privé et les organisations de la société civile sont deux composantes majeures du processus d'intégration économique et il prévoit leur participation aux commissions techniques spécialisées. Le secteur privé et les organisations de la société civile doivent s'efforcer de trouver des mécanismes régionaux pour coordonner leur apport à l'Union africaine, comme le prévoient ces protocoles. Une instance pour le dialogue du secteur privé avec l'Union africaine et d'autres initiatives régionales, dont le NEPAD, devrait être créée.

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Accélérer l'intégration régionale

16. A l'aube du XXIe siècle, l'intégration économique est un impératif si l'Afrique veut réaliser ses objectifs de développement et devenir un partenaire effectif dans l'économie globale.

17. La détermination de l'Afrique à créer un marché commun et à démanteler les barrières internes au commerce s'est manifestée par une série d'accords régionaux et sous-régionaux ainsi que d'institutions, dont le Plan d'action de Lagos, le Traité d'Abuja, la création des Communautés économiques régionales (CER) et l'avènement de l'Union africaine. Il est impératif que l'Afrique prenne, dans les prochaines années, des mesures rapides, échelonnées, réalistes et irréversibles pour donner corps à ses engagements et objectifs et faire de son aspiration à l'intégration régionale une réalité concrète.

18. Des obstacles considérables s'opposent à l'intégration et doivent être surmontés. Ils sont notamment : la petite taille et le morcellement des économies africaines, leur dépendance à l'égard des exportations de produits de base, la fragilité de leur base industrielle et agricole, le faible volume du commerce intrarégional, les séquelles héritées de la répartition inégale des avantages des programmes d'intégration, la volonté de préserver les tarifs douaniers, et la faible capacité de s'acquitter des obligations conventionnelles.

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Politiques macroéconomiques

19. La convergence des politiques budgétaires et monétaires sera la base de l'union économique et monétaire et les politiques macroéconomiques conçues pour assurer cette convergence seront un élément central des mécanismes d'intégration. Jusqu'à présent, cet aspect crucial de l'intégration a été relativement négligé. La réalisation de la convergence de la politique et des performances macroéconomiques entre les pays membres des CER est un défi qui a rarement été tenu en raison de facteurs divers.

20. Dans l'optique d'une convergence macroéconomique et d'une intégration effectives, et pour servir les intérêts communs, les pays devront céder une certaine partie de leur souveraineté en matière d'élaboration de leur politique économique. Il faudra réfléchir au principe de subsidiarité ainsi qu'à ses modalités de mise en oeuvre pour identifier les instances de prise de décision les plus appropriées pour les divers aspects de la politique économique. Il faut édifier des structures harmonisées pour les législations et procédures judiciaires concernant le commerce et l'investissement.

21. Il importe de veiller à ce que les politiques macroéconomiques destinées à promouvoir l'intégration régionale soient compatibles avec la croissance, le développement et la lutte contre la pauvreté. Il y aura lieu, à cet égard, de mettre en place des mécanismes de suivi de cet aspect de la politique économique, tout particulièrement dans le cadre du rapport annuel sur l'intégration de l'Afrique.

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Communautés économiques régionales

22. Les Communautés économiques régionales (CER) ont été créées en Afrique en tant qu'éléments constitutifs devant mener à l'intégration régionale. Les six grands blocs mis en place à cet égard sont: l'Union du Maghreb arabe (UMA), la Communauté économique des Etats d'Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) et la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC). La Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) a été créée ultérieurement.

23. La prolifération des CER a donné lieu à des problèmes, liés notamment à l'appartenance simultanée de certains pays à plusieurs communautés qui se chevauchent et aux multiples contributions financières à verser à ces différentes communautés. Il convient de rationaliser ces CER afin qu'elles puissent compléter l'Union africaine. Il s'avère également nécessaire de mettre en place des mécanismes qui garantissent la cohérence, rationalisent les structures et harmonisent les politiques et programmes de travail.

24. Les institutions sous-régionales ont un rôle clé à jouer dans le cadre de l'intégration régionale. Les CER pourront mieux assumer leur rôle, qui consiste à promouvoir l'intégration économique, si elles peuvent disposer d'une autorité supranationale pour faire appliquer leurs décisions. Les Communautés et les Etats membres qui les composent ont besoin de mécanismes améliorés pour coordonner et suivre leurs processus de prise de décisions et assurer la mise en œuvre effective et homogène de leurs politiques, y compris les questions de parité entre les hommes et les femmes. L'Union africaine devrait commanditer à la CEA, un rapport et des recommandations sur cette question.

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Le secteur privé

25. L'investissement privé sera un élément déterminant de la croissance économique. A cette fin, les pays africains devraient s'employer à promouvoir et appliquer, de façon concertée et harmonisée, des politiques favorables à l'investissement privé, tirer parti des possibilités qu'offre la coopération régionale et veiller tout particulièrement à encourager l'investissement et le commerce intra-africains. Il est nécessaire d'harmoniser et de simplifier les cadres réglementaires.

26. Le commerce informel occupe une grande place dans les échanges régionaux et il est nécessaire de prendre des mesures en vue de l'inclure dans les arrangements d'intégration. En revanche, l'investissement étranger direct s'intéresse à un relativement petit nombre de secteurs, notamment le secteur minier, et il demeure concentré dans un petit nombre de pays. Les pays africains devraient mettre l'accent sur le développement des micro-entreprises et des PME qui sont le moteur de la création d'emplois, pour faire en sorte que l'intégration régionale ait des effets socialement équitables.

27. Pour croître, le secteur privé a besoin d'un Etat capable qui assure un environnement propice, et tout particulièrement une réglementation appropriée pour les institutions financières et la création de marchés des capitaux bien gérés. Il faut également appuyer les institutions de crédit pour apporter les financements nécessaires à tous les niveaux, ainsi que les mécanismes de gestion des risques et des services de garantie. Les gouvernements peuvent aussi stimuler la prestation de services d'appui au secteur privé.

28. Le secteur privé africain pâtit de l'absence de compétences et de services d'information performants dans les domaines du commerce, des finances et de la commercialisation. La mise en place de tels services, mais aussi d'organismes de commercialisation et de centres de liaison ne manquera pas d'améliorer la capacité du secteur privé.

29. Les femmes constituent la majorité des micro-entrepreneurs et elles sont capables de prendre une part plus grande à l'activité économique à tous les niveaux. Les mesures qui permettraient de promouvoir la participation des femmes à l'activité du secteur privé consisteraient, notamment, à les associer plus largement aux structures de décision, à les faire bénéficier de programmes de formation spécialement adaptés à leurs besoins et à supprimer les lois et pratiques qui entravent leurs activités. Il faudrait également établir des mécanismes pour protéger les femmes contre le harcèlement sexuel aux postes-frontières.

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Infrastructure

30. L'intégration des infrastructures des transports, des communications et de l'énergie fait partie intégrante de l'intégration régionale. Il faudrait concevoir des stratégies qui permettent d'améliorer la connexion et de construire les tronçons manquants des réseaux des transports, d'établir des communications plus efficaces et d'exploiter le potentiel qu'offre la mise en commun des réseaux électriques. Il faudrait envisager de créer des mécanismes prévoyant des formes de partenariat entre le secteur public et le secteur privé afin d'encourager ce dernier à investir dans l'infrastructure matérielle.

31. Des obstacles physiques et autres écueils (entretien insuffisant, insécurité, mauvaise gestion, financement insuffisant, notamment) entravent le fonctionnement normal du secteur des transports. D'où la nécessité de toute une panoplie d'actions: réforme des politiques, meilleur entretien, accroissement de l'investissement destiné à l'infrastructure, sûreté et sécurité, meilleurs mécanismes de financement, etc. Les effets du développement des infrastructures sur l'environnement devraient également retenir l'attention.

32. En partenariat avec le secteur privé, les Etats africains devraient mettre en oeuvre le Plan d'action pour la voie à suivre bien au-delà du programme de la Décennie des Nations Unies pour les transports et les communications en Afrique (UNTACDA) et allouer des ressources suffisantes à cet effort. Il faudrait qu'ils prennent des mesures appropriées et harmonisent leurs politiques en vue de la mise en oeuvre du Plan d'action. Les organisations sous-régionales et régionales devraient participer activement à la mobilisation des ressources et organiser le suivi et l'évaluation périodiques de la mise en oeuvre du Plan d'action.

33. Bien que l'Afrique soit dotée d'abondantes ressources naturelles comme le pétrole, le gaz naturel, l'uranium et l'énergie hydraulique, celles-ci sont inégalement réparties sur le continent. Beaucoup de ces ressources sont transfrontières, c'est le cas notamment des ressources en eau. La plupart de ces ressources sont mieux exploitées dans un cadre régional. La protection et le suivi de l'environnement supposent également une coopération régionale. L'Union africaine devrait se tourner vers la Banque africaine de développement en ce qui concerne les modalités de financement des investissements dans ces secteurs.

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La libre circulation des personnes

34. Pour favoriser la coopération et l'investissement intra-africains, il est important de supprimer les entraves à la libre circulation de la main-d'œuvre et des capitaux. Les pays africains devraient supprimer les restrictions en matière de voyage et de droit d'établissement. Ils devraient, à moyen terme, adopter une citoyenneté régionale commune ainsi que des passeports sous-régionaux, avant de passer à une citoyenneté africaine commune et au passeport africain. Ce processus devrait reposer sur la définition des droits, obligations et responsabilités liés à la citoyenneté. L'Union africaine devrait considérer cette question comme une priorité.

35. L'Afrique devrait évoluer vers une citoyenneté commune, grâce à des mesures préalables d'harmonisation des lois concernant la citoyenneté, la naturalisation, l'immigration et l'emploi, ainsi que la levée progressive des restrictions sur les voyages.

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Les questions de genre

36. Malgré les engagements louables pris par de nombreux gouvernements en ce qui concerne les droits de la femme et leur ratification de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, de la Plate-forme d'action de Dakar et du Programme d'action de Beijing, il apparaît que la mise en œuvre de ces engagements n'a pas atteint le niveau escompté. Il est donc nécessaire d'élaborer des normes communes d'équité entre les sexes qui seront appliquées dans tous les secteurs. Le Centre africain pour l'équité entre les sexes et le développement (ACGD) devrait être chargé de suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre de ces engagements.

37. En vue du développement durable, il est nécessaire d'adopter des politiques qui prennent en compte les préoccupations des femmes aux niveaux régional, sous-régional et national. Il convient d'accorder une attention particulière à cette question dans les politiques macroéconomiques. L'analyse différentielle des budgets et le suivi des effets différentiels des politiques macroéconomiques sont des instruments qui permettent de promouvoir ces questions. Les besoins des femmes en matière d'infrastructure efficace pouvant leur permette de réduire les charges auxquelles elles consacrent leur temps, notamment dans le domaine du commerce informel transfrontières, méritent une attention particulière.

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VIH/SIDA

38. Le VIH/SIDA est la menace la plus sérieuse à la survie de l'Afrique. Comme le paludisme et d'autres maladies infectieuses, il risque d'entraver le développement et l'intégration économiques et il faut leur trouver des solutions au niveau régional. Parce qu'elle permet d'accroître la mobilité de la population, l'intégration régionale risque d'accélérer la propagation du VIH. Les migrants et les réfugiés devraient avoir le même accès à la prévention et au traitement du VIH/SIDA. Par ailleurs, elle permet de coordonner les politiques à travers les frontières, de synchroniser les interventions et de mieux mettre en valeur les ressources. Les mécanismes régionaux peuvent faciliter l'accès aux ressources mondiales nécessaires à la lutte contre le VIH/SIDA. C'est au niveau régional qu'on peut le mieux fournir et produire des médicaments et mener des recherches en vue d'élaborer des vaccins.

39. Les engagements à lutter contre le VIH /SIDA et d'autres maladies infectieuses, pris au niveau continental par les Chefs d'Etat africains à Abuja en avril 2001, peuvent être mis en œuvre, renforcés et
suivis dans le cadre de mécanismes régionaux. Un groupe conjoint, Union africaine/CEA/ONUSIDA/OMS avec le concours de la société civile, devrait suivre la mise en œuvre de la Déclaration d'Abuja et élaborer un rapport annuel qu'il présenterait au Sommet de l'Union africaine. Les pays doivent mettre en place des mécanismes en vue de l'application de ces engagements au niveau national, y compris des mécanismes de suivi. Il faudrait créer un centre régional d'expertise et de recherche pour analyser, suivre et élaborer des politiques en ce qui concerne le VIH/SIDA. Les réseaux actuels s'occupant de la lutte contre le VIH/SIDA devraient être renforcés.

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Enseignement supérieur, recherche et TIC

40. Le XXIe siècle sera celui des économies du savoir. L'investissement dans le domaines de l'éducation sera la clef qui permettra la réalisation des objectifs de développement du Millénaire en Afrique en matière de lutte contre la pauvreté et de mise en valeur des ressources humaines. Cette priorité devrait se traduire par une augmentation des crédits budgétaires à l'éducation dans les pays africains.

41. Des investissements intégrés dans les domaines de l'éducation, de la recherche et de la mise en valeur du capital humain seront essentiels pour freiner la marginalisation de l'Afrique, dans l'enseignement supérieur et la recherche, au niveau mondial et lui permettre de relever les défis que posent les politiques scientifique et générale. Il conviendrait d'élaborer des politiques visant à retenir les compétences et inverser la fuite des cerveaux et, notamment, de créer un environnement incitant le secteur privé à participer à la création du savoir. L'Afrique devrait identifier et promouvoir des centres d'excellence régionaux dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche, en particulier en science et technologie; renforcer ses liens avec la diaspora et établir des partenariats stratégiques au niveau international dans des domaines prioritaires de la recherche. Les universités africaines devraient élaborer elles-mêmes des plans stratégiques et promouvoir l'élaboration de programmes communs, ainsi que les échanges d'enseignants et d'étudiants.

42. L'Union africaine, la CEA et les communautés économiques régionales peuvent appuyer l'enseignement supérieur en créant un groupe d'études chargé d'examiner les problèmes de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'Union africaine, les gouvernements africains et d'autres institutions. Cette stratégie devrait comporter le renforcement des centres régionaux existants, la mobilisation de financements plus importants pour l'enseignement supérieur et la recherche, y compris des dotations assurant l'indépendance des universités, la mise en place d'une base de données sur les universitaires et les spécialistes africains et la création d'une revue spécialisée sur l'enseignement supérieur en Afrique. La CEA est encouragée à jouer un rôle de premier plan pour intégrer ces efforts et les porter au niveau politique voulu, au moyen d'une série d'ateliers et de conférences. Pour parachever ce processus et promouvoir la réalisation, à mi-parcours, des objectifs de la Décennie de l'éducation en Afrique, adoptée par l'OUA, l'Union africaine devrait convoquer un Sommet extraordinaire sur l'éducation et le développement en Afrique.

43. L'harmonisation des qualifications sur tout le continent donnera des chances égales à toutes les compétences et facilitera leur reconnaissance, leur transfert, leur circulation et l'instauration du droit d'établissement.

44. Les technologies de l'information et des communications (TIC) seront essentielles au développement économique de l'Afrique. Elles touchent à tous les aspects de l'intégration régionale et pourraient accélérer celle des marchés africains et rendre le continent plus compétitif à l'échelle mondiale. Mais pour le moment, le développement de ce secteur se heurte à une kyrielle de difficultés: financement insuffisant, infrastructures matérielles qui laissent à désirer, insuffisances des cadres législatifs et réglementaires, pénurie de ressources humaines et absence de politiques en matière de TIC.

45. En partenariat avec tous les acteurs, en particulier le secteur privé, les gouvernements africains devraient mettre sur pied des groupes de travail chargé des TIC, au niveau national, dans le cadre de l'Initiative "Société de l'information en Afrique". Plusieurs initiatives devraient être poursuivies: formation, sensibilisation, promotion de l'accès à Internet, entre autres. Des réformes institutionnelles peuvent inciter le secteur privé à s'intéresser davantage aux TIC, qui offrent, en plus, la possibilité de renforcer des stratégies régionales relatives à d'importantes questions sociales telles que la lutte contre le VIH/SIDA.

46. Les gouvernements africains, en collaboration avec d'autres acteurs, peuvent jouer un rôle essentiel dans l'élaboration d'activités utilisant les technologies de l'information et de la communication à des fins d'intégration régionale, en mettant l'accent sur le cadre directeur et le cadre réglementaire, le développement de l'infrastructure, le renforcement des capacités, le partenariat et la coopération régionale. Un effort particulier devra être consenti pour mettre les technologies de l'information et de la communication au service de l'intégration régionale. Nous devrons garder à l'esprit la nécessité de tenir compte des questions intersectorielles se rapportant à l'élaboration de contenus et à la parité entre hommes et femmes dans tous les domaines de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques relatives aux technologies de l'information et de la communication.

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Assurer des résultats équitables entre les Etats

47. Les pays les plus étendus d'Afrique peuvent être le moteur de l'intégration économique régionale et fournir les capitaux, les marchés et le dynamisme nécessaires à la réussite du projet continental. Du fait des capacités dont ils sont dotés, ils doivent assumer des responsabilités particulières et tenir compte des besoins spéciaux de leurs voisins plus petits.

48. Les pays les plus petits d'Afrique pourraient craindre de perdre une partie de leur identité nationale du fait du processus d'intégration. Il sera nécessaire de prendre des mesures spécifiques pour qu'ils puissent conserver des aspects importants de leur vie sociale, culturelle et économique.

49. L'intégration suppose une réduction des barrières tarifaires qui risque, dans un premier temps, d'entraîner des pertes de recettes fiscales provenant du commerce international. Dans certains cas, ces pertes peuvent être douloureuses et créer des difficultés dans la gestion macroéconomique. Des mécanismes de compensation devront être envisagés pour les pays les plus touchés. Même si l'on sait que ces mécanismes posent des difficultés, ils seront indispensables pour permettre aux pays de corriger et/ou d'absorber les effets négatifs à court terme de l'intégration sur les recettes publiques.

50. Les autres mécanismes permettant de maintenir les recettes publiques au cours du processus d'intégration consistent à substituer d'autres formes d'impôt aux droits de douane. Pour dissiper les craintes suscitées par la perspective de perdre le droit souverain sur la prise de décision, une intégration à plusieurs vitesses, tenant compte du niveau d'intégration des différents pays, peut être envisagée.


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Partenariat

51. Il est nécessaire de renforcer la capacité des mécanismes de négociation existant au niveau régional pour permettre à l'Afrique de participer efficacement au système commercial mondial et de négocier dans les meilleures conditions lors des forums multilatéraux, notamment l'après Doha et l'Accord ACP-UE de Cotonou. Il convient de renforcer la capacité de négociation de l'Afrique et les compétences africaines sur les questions commerciales, notamment en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, y compris les antirétroviraux et les autres médicaments contre le VIH/SIDA. Il est demandé instamment à la CEA et la BAD de jouer un rôle crucial à cet égard.

52. Toute solution de la crise de la dette africaine passe par une approche régionale et l'adoption de mesures concertées, au niveau régional, ainsi que par un engagement coordonné des créanciers de l'Afrique et des partenaires internationaux. Les vues de la société civile africaine devraient être consignées utilement dans une position commune africaine en faveur d'un allégement de la dette ou de son annulation, le cas échéant.

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Mise en oeuvre de l'intégration régionale

53. Les objectifs, mécanismes et étapes de la mise en oeuvre du Traité d'Abuja instituant la Communauté économique africaine devraient être alignés sur le processus d'établissement de l'Union africaine.

54. Les mécanismes servant à mesurer et à suivre l'intégration régionale seront un grand atout pour le processus d'intégration. Le Rapport annuel sur l'intégration régionale en Afrique (ARIA) est un pas important dans cette direction, qui mérite soutien et coopération. Ce mécanisme devrait également servir de forum pour le partage des meilleures pratiques, l'acquisition d'expériences et la recherche de modalités en vue du renforcement de l'intégration régionale.

55. Les mécanismes servant à mesurer et à encourager le respect des obligations conventionnelles constitueront un élément important du processus d'intégration économique régionale, en ce sens qu'ils aideront à surmonter les désillusions du passé. Comme stipulé à l'article 18 de l'Acte constitutif de l'Union africaine, la Cour africaine de justice est une institution essentielle pour promouvoir l'intégration économique et les valeurs principales inscrites dans l'Acte constitutif de l'Union.

56. Les institutions économiques régionales ont un rôle fondamental à jouer dans l'intégration régionale. La CEA qui regroupe de nombreux experts africains peut, en tant que centre de réflexion et facilitateur du dialogue, donner un élan au processus d'intégration régionale. La Banque africaine de développement peut également apporter sa contribution à la promotion de nombreux aspects se rapportant à l'intégration régionale. Elle pourrait mieux orienter ses politiques de crédit de façon à appuyer les objectifs de l'Union africaine. Elle devrait aussi encourager les meilleures pratiques en ce qui concerne le financement des projets d'intégration.

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Paix, sécurité, démocratie et droits de l'homme

57. Garantir la paix, la sécurité, les droits de l'homme et la démocratie constitue une condition préalable à toute forme de développement ainsi qu'à l'intégration politique et économique. La paix et la sécurité sont des conditions fondamentales pour l'Union africaine. C'est aux Africains qu'il incombe au premier chef d'assurer la paix et la sécurité sur leur continent et cela doit, en conséquence, être une priorité pour l'Union africaine

58. Tout en reconnaissant que c'est aux dirigeants et aux peuples africains qu'incombe au premier chef la responsabilité de la paix et de la sécurité régionales, il est nécessaire d'admettre l'importance du rôle des acteurs internationaux à cet égard. Par conséquent, il importe de mettre en place de nouveaux partenariats pour la paix et la sécurité en Afrique qui soient à la fois efficaces et durables, conformément à la Charte des Nations Unies. Dans l'exercice de son mandat, le Conseil de sécurité des Nations Unies devrait apporter un appui approprié, actif et durable aux initiatives régionales en faveur de la paix et de la sécurité.

59. Si la paix et la sécurité sont des conditions propices à l'intégration, celle-ci, à son tour, renforce la paix et la sécurité. La construction de la paix et de la sécurité en Afrique passe par l'établissement de liens plus forts parmi les institutions, dans l'ensemble des structures et mécanismes établis à l'échelle locale, nationale, régionale puis internationale, notamment celles des Nations Unies. Pour appuyer l'Union africaine, il est nécessaire d'édifier des Etats capables.

60. La participation des acteurs aux initiatives de paix et de sécurité, est essentielle pour leur succès et leur viabilité. Il convient de trouver une solution à la sous-représentation flagrante des femmes dans la prise de décision en matière de stratégies et d'actions relatives à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits, malgré leur expérience inégalable dans ce domaine. Il s'avère nécessaire d'encourager les modalités de mobilisation des femmes, y compris les femmes réfugiées, qui sont à la recherche de la paix. Il est tout aussi nécessaire d'assurer la sécurité des femmes dans les zones de conflit et de les protéger contre la violence sexuelle. La participation active des jeunes à la promotion de la paix doit également être développée tout en encourageant leur engagement dans la vie politique et dans les activités de la société civile.

61. Le Comité des femmes africaines pour la paix et le développement (AWCPD) devrait être intégré dans le processus de construction de l'Union africaine. Dans ce cadre, la composition du Comité devra être revue de façon à ce que celui-ci représente véritablement les femmes africaines et leurs intérêts.

62. Les efforts faits par l'Afrique en matière de paix et de sécurité ont été contrariés par la complexité et l'intensité des conflits qui sévissent sur le continent, le manque de ressources de l'OUA et des CER, l'absence de synergie entre les différentes structures de gestion des conflits et l'inexistence d'un système opérationnel d'alerte et de prévention. Ces systèmes ponctuels ont connu un succès mitigé. Nous ne pouvons nous cantonner à un seul schéma pour établir des mécanismes de paix. Toutefois, l'architecture de paix et de sécurité qui sera mise en place par l'Union africaine devrait s'attacher à combler ces lacunes et à mettre davantage l'accent sur la " sécurité des êtres humains " dans tous ses aspects. Il y a une forte symbiose entre bonne gouvernance, respect des droits de l'homme, intégration sociale, développement économique, paix et sécurité.

63. La promotion de la paix et de la sécurité repose sur le développement de valeurs fondamentales communes relatives aux droits de l'homme et à la primauté du droit. Ces valeurs doivent pénétrer toutes les couches de la société et être intégrées dans les programmes scolaires. Le droit international humanitaire devrait être diffusé de manière plus large et plus efficace. Il est également important de promouvoir des philosophies et valeurs éthiques traditionnelles africaines, notamment les cultures de paix et de tolérance, et de donner aux chefs traditionnels ainsi qu'aux associations civiques, un rôle conforme aux normes internationales relatives aux droits de l'homme. Un consensus moral sur le rejet du règlement des conflits par la force et la prise de pouvoir par des moyens inconstitutionnels constitue une valeur fondamentale.

64. Il est nécessaire d'assurer une harmonisation et une coordination des fonctions de l'Union africaine et de celles des CER en matière de paix et de sécurité. L'Union africaine devrait rechercher les moyens de clarifier les rôles et responsabilités de ces différentes organisations africaines et mettre en place un mécanisme formel de coopération entre elles. L'Union africaine devrait examiner la possibilité de créer un "Conseil de sécurité" africain qui serait chargé de coordonner les activités de l'Union africaine dans le domaine de la paix et de la sécurité et celles menées dans le cadre du NEPAD, des CER et de la Conférence sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique (CSSDCA), tout en assurant la liaison avec le Conseil de sécurité des Nations Unies.

65. L'Union africaine devrait fixer des priorités, et notamment arrêter des normes et mettre en place des mécanismes de prévention des conflits en temps opportun. A cet égard, elle devrait s'efforcer de d'accélérer la résolution des conflits et de faciliter l'établissement de gouvernements capables d'assurer la paix et la sécurité dans des pays ravagés par des conflits.

66. Tous les instruments relatifs aux droits de l'homme adoptés par l'OUA et ratifiés par les Etats africains devraient être incorporés dans l'Acte constitutif de l'Union africaine, dont il seront ainsi partie intégrante. Les mécanismes de mise en œuvre de ces instruments devraient être rationalisés, consolidés et renforcés. La ratification du Protocole sur la création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, en particulier, devrait être accélérée. Les Etats africains sont invités à intégrer dans leurs systèmes juridiques nationaux les instruments relatifs aux droits humains fondamentaux. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples devrait être investie de pouvoirs d'observation des droits humains pour lui permettre de suivre les violations des droits de l'homme lorsqu'elles se produisent et de faire rapport à leur sujet, dans le souci de prendre des mesures préventives et de réparer les violations commises.

67. La pandémie du VIH/SIDA constitue la menace la plus sérieuse sur la démocratie, la gouvernance et la capacité des services publics. Elle exige une réaction concertée à tous les niveaux.

68. Il conviendrait, dans l'ordre constitutionnel de l'Union africaine, d'intégrer les divers instruments relatifs aux droits humains et des peuples africains, ainsi que les systèmes et les institutions, notamment celles concernant la promotion et la protection des droits des enfants, des femmes et des réfugiés, mais aussi les instruments relatifs au droit humanitaire. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples doit être renforcée pour qu'elle soit le gardien véritable des droits de l'homme en Afrique. La création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples et sa dotation en ressources suffisantes, doivent être accélérées. Les peuples et les gouvernements devraient y être représentés. Les CER devraient créer des instances et des mécanismes consultatifs pour la promotion du dialogue sur les droits de l'homme et la primauté du droit dans les pays membres.

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Une Union africaine effective

69. L'Union africaine est un projet politique, économique et social. Il a pour objet de créer un espace démocratique à travers l'Afrique, de promouvoir le développement économique et de refléter l'identité commune de tous les Africains. Ces éléments sont inséparables.

70. Le succès de l'Union africaine dépendra de la bonne gouvernance, de la participation des parties prenantes, du respect des droits humains et de la démocratisation à tous les niveaux. Il est nécessaire d'approfondir la démocratie et d'encourager la participation. Les critères pour qu'un pays puisse rester membre de l'Union africaine doivent englober le respect des droits de l'homme, de la démocratie et la primauté du droit. La constitutionnalité est le principe fondamental.

71. L'Afrique doit affiner encore les principes de constitutionnalité, renforcer le principe de base énoncé à l'Article 30 de l'Acte constitutif, à savoir la suspension de la participation aux activités de l'Union des gouvernements qui accèdent au pouvoir par des moyens anti-constitutionnels. Des normes démocratiques minimales devraient être fixées et seuls les pays qui répondent à ces normes devraient être représentés au Parlement panafricain. Tous les membres du Parlement panafricain devraient être élus.

72. La capacité institutionnelle et les compétences techniques en ressources humaines de l'Union africaine, y compris le secrétariat actuel de l'OUA, doivent être renforcées pour assurer la mise en œuvre effective du processus d'intégration.

73. L'ordre dans lequel les institutions de l'Union africaine seront créées est une question importante qui mérite une attention minutieuse. Les institutions représentatives et participatives ne devraient pas attendre la création des institutions exécutives. La mise en place et la consolidation du Parlement panafricain devraient aller de pair avec l'instauration de la légitimité et de l'autorité des organes exécutifs de l'Union africaine.

74. Le Parlement panafricain sera l'institution représentative et législative centrale de l'Union africaine. Le Parlement panafricain et les autres institutions de l'Union africaine devraient chercher à consolider la démocratisation au niveau national en aidant les parlements nationaux à surmonter les contraintes auxquelles ils font face, y compris les procédures électorales irrégulières et le manque de capacités professionnelles. Pour mobiliser les populations, élargir la participation et assurer la protection législative de l'intégration, il sera vital d'assurer la participation des parlementaires dans toutes les instances et à tous les stades pertinents pour l'intégration.

75. Les parlements ont un rôle essentiel à jouer dans des questions clefs comme le VIH/SIDA, la lutte contre la pauvreté et la promotion des droits humains, afin d'assurer une participation démocratique aux activités, une élaboration plus judicieuse des politiques ainsi qu'une mise en œuvre et un contrôle plus efficaces. Il n'y a aucune question qui ne soit pas du ressort des parlements. Les organisations régionales sont instamment priées d'associer les parlementaires à leurs activités par le biais de l'Union parlementaire africaine. Les relations entre le Parlement panafricain et les parlements sous-régionaux existants doivent être examinées. Les parlements nationaux, sous-régionaux et régionaux devraient tous être des " parlements des peuples". La tenue d'élections directes au Parlement panafricain ne devrait souffrir aucun retard. Dans la période intérimaire, durant laquelle les membres du Parlement panafricain sont nommés parmi les membres de parlements nationaux existants, il est important de respecter de stricts critères démocratiques, de sorte que le Parlement panafricain soit composé exclusivement de membres démocratiquement élus.

76. Faisant fond sur la réunion tenue en juin 2001 par l'OUA et les organisations de la société civile, l'Union africaine devrait mettre en place un Conseil économique, social et culturel en tant que mécanisme consultatif pour assurer la liaison avec les acteurs. Ce forum devrait être élargi pour inclure des organisations de la société civile africaine, du secteur privé, des institutions de recherche, des organisations africaines pertinentes de la diaspora, afin d'assurer la participation la plus large possible de tous les acteurs. L'une des fonctions de ce mécanisme est de s'occuper des activités de suivi de l'Union africaine et des autres organisations et initiatives régionales et sous-régionales.

77. L'Union africaine doit accorder une attention particulière à la question de la parité entre l'homme et la femme, notamment la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein de l'Union elle-même et dans le processus de consultation menant à sa création. A cet égard, le Parlement panafricain devrait veiller à honorer l'engagement pris à Beijing d'assurer une représentation des femmes de 30 % au moins et les autres structures et institutions de l'Union devraient s'efforcer d'en faire de même. Un des moyens de réaliser cet objectif serait de mettre sur pied un Comité consultatif sur la parité. Une Commission sur la parité en genre devrait aussi être créée pour assurer le suivi et veiller au respect des objectifs des plate-formes d'action régionales et mondiales sur les femmes et les questions de genre.

78. L'Union africaine doit se préoccuper des menaces graves sur la région, notamment le VIH/SIDA.

79. L'Union africaine devrait étudier de nouveaux mécanismes de financement afin de ne pas avoir à dépendre totalement des contributions des Etats membres. L'une des formules qu'ils pourraient envisager serait de remettre directement une partie de leurs recettes fiscales à l'Union africaine. La création de mécanismes spéciaux permettant de disposer de plus de connaissances sur la mobilisation de fonds et d'assurer la responsabilité redditionnelle en matière de finances, devrait être envisagée.

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Partenariat international

80. Le Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) est la toute première initiative de partenariat pour le développement de l'Afrique lancée à ce jour. Alors que l'Union africaine est une union politique d'Etats souverains créée dans le cadre d'un traité, le NEPAD est un programme d'appui à l'Union africaine adopté en juillet 2001 par le Sommet de l'OUA. Le NEPAD vise, entre autres, à réaliser les objectifs de développement internationaux adoptés lors du Sommet du Millénaire.

81. L'unification de l'Afrique exige des efforts spéciaux et une attention particulières de la part des partenaires au développement de l'Afrique. Les objectifs de développement internationaux, la marche vers l'Union africaine et l'adoption du NEPAD convergent pour créer une vision et un cadre d'unité sans précédent pour les partenariats de développement international durant les décennies à venir. Ce partenariat se caractérise par son appropriation par l'Afrique et par le fait qu'il est axé sur des résultats contrôlables acceptés par tous et non sur des actions au niveau des pays tant en Afrique qu'ailleurs, en vue de parvenir à une stratégie de développement qui cherche à résoudre les problèmes de l'Afrique en tant que bloc intégral.

82. Le NEPAD repose sur les même principes et objectifs que l'Union africaine et il cherche à apporter une réponse globale aux malheurs de l'Afrique, en ajoutant une puissante dimension économique et de partenariat. Tel qu'il existe actuellement, le Secrétariat du NEPAD devrait, en vue d'assurer son succès, travailler activement avec les infrastructures institutionnelles et politiques de l'Union africaine et d'institutions multilatérales spécialisées telles que la CEA et la BAD. Il est recommandé instamment, dans le cadre du NEPAD et par le biais de l'Union des parlements africains, de créer un forum avec les représentants élus de l'Afrique. Il est, en outre, recommandé d'intégrer les parlementaires dans le mécanisme d'examen par les pairs et d'autosurveillance prévu par le NEPAD.

83. Il est nécessaire que le NEPAD se penche particulièrement sur la question de la participation des femmes à ses processus de consultation et de prise de décision pour que ses politiques et programmes accordent la priorité voulue à leurs droits et préoccupations.

84. Les activités du NEPAD concernant le VIH/SIDA doivent être renforcées, étant donné l'ampleur de la pandémie en Afrique. L'accent doit également être mis sur la sensibilisation, la prévention et le traitement.

85. Des conférences et accords internationaux successifs ont souligné tant la possibilité que la nécessité de parvenir à un consensus régional unifié, appuyé au niveau international, sur les objectifs et principes de partenariat au développement. Nous pouvons citer, entre autres, les objectifs de développement international adoptés lors du Sommet du millénaire de l'Organisation des Nations Unies, les dispositions de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant africain, la Déclaration d'ADF 2000 sur le rôle des dirigeants dans la lutte contre le VIH/SIDA, la Déclaration du Sommet d'Abuja sur le VIH/SIDA et autres maladies infectieuses, la résolution de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/SIDA ainsi que le Pacte pour le redressement de l'Afrique de la CEA adopté lors de la Conférence conjointe des Ministres africains des finances et de la planification économique tenue en mai 2001. Ces instruments constituent un échafaudage qui nous permet de franchir un nouveau palier dans la quête d'un partenariat coordonné de développement international. Il convient de garder tous ces accords à l'esprit et de les intégrer pleinement dans les nouvelles initiatives à un haut niveau actuelles. Ces engagements ont été pris sous des formes allant de la simple promesse à l'engagement juridique et il ne faut pas sous-estimer l'importance qu'il y a de mettre en place des institutions ou des mécanismes propres à assurer leur respect.

86. Le manque de coordination entre les organisations et les initiatives internationales et régionales a constitué un problème, de même que l'absence d'une définition précise des mandats et des engagements. Toutefois, l'une des leçons apprises est que les institutions régionales doivent établir la différence entre leurs fonctions principales, qui découlent de leur mandat, et les fonctions supplémentaires, qui doivent être effectuées dans le cadre d'un partenariat avec d'autres institutions et initiatives, qui peuvent apporter une justification et une influence. Toutes les ressources disponibles au niveau des organisations internationales, nationales et indépendantes devraient être utilisées.

87. Les accords actuels entre l'Afrique et d'autres régions, dans le cadre par exemple du Sommet Europe-Afrique, qui a culminé en 2000 avec la Déclaration du Caire, doivent être évalués et étudiés de façon plus approfondie afin de tirer le meilleur parti des possibilités qu'ils offrent.

88. L'intégration africaine nécessite que des positions communes soient présentées dans les instances internationales telles que l'Organisation mondiale du commerce et les diverses conférences internationales sur les finances, le commerce, la dette, l'environnement, les maladies infectieuses, l'éducation et la recherche, les droits de l'homme, etc. Des mesures devraient également être prises en vue d'assurer la volonté politique et les compétences techniques nécessaires pour que ces positions communes soient acceptées et examinées. Les organisations régionales spécialisées de l'Afrique, y compris la CEA et la BAD, peuvent jouer un rôle de premier plan à cet égard. L'Union africaine et la CEA devraient être conjointement chargées de suivre les prochaines conférences internationales et de veiller à ce que les gouvernements et des spécialistes africains puissent se réunir et se consulter à l'avance avec, le cas échéant, l'appui des institutions internationales compétentes, en vue de présenter une position commune.

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III. La voie à suivre

89. La mise en place de l'Union africaine devra se faire par étapes successives, avec des priorités bien définies. Elle doit être d'un coût abordable. La priorité devrait aller à la mise en place des institutions de participation et de représentation prévues dans l'Acte constitutif. L'Union africaine exige des dirigeants compétents et clairvoyants qui seront appuyés par des cadres politiquement indépendants choisis selon le critère du mérite.

90. Les objectifs du Forum pour le développement de l'Afrique et la volonté de faire de l'Union africaine une instance de participation se complètent. Le Secrétaire général de l'OUA et le Secrétaire exécutif de la CEA devraient tirer parti du processus ADF et étudier les moyens de renforcer les liens qui existent entre la CEA et l'Union africaine.

91. Le principe de base énoncé à l'article 30 de l'Acte constitutif constitue une priorité. Il faudrait mener une étude globale et des consultations avant ADF IV, qui sera consacré à la gouvernance, afin d'appliquer pleinement et concrètement ce principe.

92. La pleine participation des parlementaires élus à tous les aspects du processus de mise en place de l'Union africaine, par le biais de leur organe régional, l'Union parlementaire africaine, est vigoureusement recommandée pour appuyer la participation populaire à l'Union africaine.

93. La détermination de l'Union africaine à faire respecter le principe d'équité entre les sexes est fondamentale. L'émancipation et la représentation des femmes devraient être un aspect crucial de tous les aspects du processus de mise en place de l'Union, de ses institutions de représentation et de ses programmes, le NEPAD notamment.

94. Des réunions annuelles de la société civile devraient être organisées avant le Sommet de l'Union africaine.

95. La présente Déclaration consensuelle doit être portée, en tant qu'expression du consensus auquel sont parvenus les participants d'ADF III, à l'attention de la réunion du Conseil des ministres de l'OUA, qui se tiendra en mars. Elle sera ensuite soumise au Sommet inaugural de l'Union africaine.

96. Il faudra garder à l'esprit la pertinence de la présente Déclaration consensuelle pour les activités de l'Union africaine, des communautés économiques régionales et du NEPAD. La Déclaration sera également présentée pour examen aux membres du Comité de coordination du NEPAD, qui seront invités à poursuivre le dialogue.

97. Des consultations de la société civile et du secteur privé devraient se tenir dès que possible pour produire un document qui étayera la contribution de l'Afrique au prochain Sommet du G-8 prévu à Kananaskis (Canada). La réunion du G-8 devrait pouvoir bénéficier non seulement de la contribution des gouvernements mais aussi de ce processus de dialogue élargi.

98. Les débats des groupes de discussion, dont la synthèse figure en annexe, font partie intégrante de la présente déclaration. Les membres de chaque groupe de discussion devraient les distribuer au sein du groupe.

99. Il incombe aux organisations régionales et sous-régionales, aux gouvernements et aux autres acteurs, y compris les médias, de fournir des informations sur tous les aspects de l'Union africaine au peuple africain, le plus largement possible, en utilisant les médias et toutes les langues. Un comité consultatif composé d'éminents spécialistes des médias en Afrique devrait être créé pour donner des avis sur les meilleurs moyens d'y parvenir.

100. Les dirigeants africains d'aujourd'hui et les peuples d'Afrique dans leur ensemble, ont une opportunité historique de réaliser le rêve d'unité. L'Afrique ne peut pas se permettre d'échouer dans cette noble entreprise. Si les énergies et la détermination des peuples africains, hommes et femmes de toutes les couches de la société sont mobilisées pour participer à cet effort commun, une Union africaine forte et démocratique verra enfin le jour. L'Afrique doit s'unir!


 


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