Projet
de déclaration consensuelle d'ADF IV
I. Préambule
1. Tout le monde s'accorde
à penser que la bonne gouvernance et le développement
durable sont deux aspects d'une même question. La bonne
gouvernance est la condition sine qua non du développement
de l'Afrique. Elle suppose la mise en place d'institutions
efficaces et responsables, qu'elles soient politiques, judiciaires,
administratives, économiques ou privées, et
de règles solidement établies qui favorisent
le développement, protègent les droits de l'homme,
respectent l'état de droit et garantissent que les
populations sont libres de participer à la prise de
décisions qui ont des incidences sur leur vie et d'exprimer
leur opinion. Par-dessus tout, la bonne gouvernance est une
question d'intelligence politique, qui consiste à ce
que des responsabilités soient exercées de façon
effective, transparente et responsable dans le cadre d'États
compétents.
2. Le principal défi
de l'Afrique est de créer des États forts, compétents
et tournés vers le développement - des États
dans lesquels la paix et la sécurité sont garantis;
des États qui créent un environnement favorable
à une répartition équitable de la croissance
économique et assurent la promotion de l'éducation,
de la santé et des services sociaux ; des États
qui encouragent la liberté d'expression et des échanges
de vues vigoureux par l'intermédiaire de médias
libres et dynamiques ; des États qui assurent
une gestion macroéconomique saine, procèdent
à des réformes institutionnelles et à
des investissements pour valoriser les ressources humaines,
y compris dans le domaine crucial de l'égalité
des sexes; des États qui luttent effectivement et promptement
contre la corruption; des États qui crée un
environnement favorable au développement du secteur
privé afin de générer croissance économique,
emplois et revenus. L'État compétent se caractérise
principalement par la continuité politique et la prévisibilité
de ses stratégies ainsi que par l'application juste
et systématique des principes de l'état de droit.
3. Mieux que tout autre initiative,
le Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique
(NEPAD), cadre d'orientation ayant pour objectif de donner
une nouvelle impulsion aux efforts en vue du développement
du continent, exprime très clairement le consensus
sur la nécessité de créer des États
compétents. Le Mécanisme d'évaluation
intra-africaine du NEPAD utilise un certain nombre d'indicateurs
novateurs pour évaluer et suivre les progrès
accomplis par les pays africains en vue d'atteindre les objectifs
que sont la bonne gouvernance et le développement durable.
Jusqu'ici, 23 pays - représentant près des trois
quarts de la population d'Afrique sub-saharienne - ont souscrit
au processus d'évaluation intra-africaine, permettant
ainsi l'examen de leurs politiques et pratiques, sur la base
de codes et normes de gouvernance politique, économique
et privée. Le Parlement panafricain, créé
dans le cadre de l'Union africaine (UA), est une autre institution
importante sur le continent pour ce qui est du respect des
obligations et du contrôle, qui offre un cadre essentiel
pour l'exercice de la bonne gouvernance en Afrique.
4. Si les principes de la
démocratie sont universels, la forme qu'elle peut revêtir
est spécifique au contexte. Aussi, les Africains doivent-ils
définir un agenda de bonne gouvernance propre à
l'Afrique, fondé sur les réalités et
les contextes locaux et dont les populations prendrait connaissance
dans leur propre langue. Il faut s'appuyer sur des institutions
et des pratiques viables héritées du passé
pour bâtir l'avenir. Dans le contexte actuel, marqué
par la mondialisation et le déséquilibre des
relations entre l'Afrique et ses partenaires de développement,
en particulier dans les domaines de la gouvernance économique
et du commerce, il importe au plus haut point que l'Afrique
élabore son propre modèle de bonne gouvernance
pour mieux prendre en main son processus de développement.
À cet égard, il faut éviter de penser
que les modèles empruntés aux pays occidentaux
industrialisés représentent la meilleure, voire
la seule voie, vers le progrès.
5. Si certains peuvent penser
que les modèles traditionnels de gouvernance sont archaïques
et dépassés, il est de plus en plus évident
que ces systèmes et réseaux sont importants
pour faciliter la coexistence entre traditions et modernité,
une dualité qui caractérise la société
africaine. Ainsi, les modèles traditionnels de gouvernance
pourraient être très utiles pour renforcer l'efficacité
des prestations de service et garantir que les communautés,
en particulier dans les zones rurales, ne soient pas les laissés
pour compte du développement. En outre, les modèles
traditionnels de règlement des conflits se sont avérés
adaptés et efficaces pour régler certains des
plus longs conflits que l'Afrique ait connus. Aussi le principal
défi que doit relever l'État compétent
moderne consiste-t-il à savoir exploiter les possibilités
offertes par les institutions traditionnelles de gouvernance.
II. Principaux problèmes
qui se pose en matière de bonne gouvernance en Afrique
6. Dans la première
étude du genre destinée à évaluer
et à suivre les progrès accomplis sur la voie
de la bonne gouvernance en Afrique, la Commission économique
pour l'Afrique (CEA), en collaboration avec la Banque africaine
de développement (BAfD), a noté quatre tendances
encourageantes: la consolidation progressive de la démocratie,
une plus grande ouverture politique, la possibilité
donnée aux populations de se faire entendre et l'obligation
de rendre des comptes, et l'amélioration de la gestion
économique. Toutefois, pour créer des États
compétents, l'Afrique doit relever un certain nombre
de défis parmi lesquels on citera:
7. Premièrement.
L'absence de mécanisme d'équilibre des pouvoirs
dans certains pays africains ne favorise pas la bonne gouvernance.
Cela s'applique aux trois pouvoirs de l'État, qui devraient
être nettement séparés et fonctionner
de façon indépendante, mais en coordination.
Les partis politiques, la société civile et
les médias sont également d'importants contre-pouvoirs.
Les problèmes sont particulièrement évidents
en ce qui concerne l'exécutif, notamment dans les pays
qui sortent d'un régime totalitaire, dans lesquels
les parlements ont tendance à édicter des lois
qui desservent les intérêts mesquins de petits
groupes et non le bien commun. Si les parlements élus
ont en général pour mission d'assurer la surveillance,
de proposer et d'approuver des législations, d'encourager
et de protéger le gouvernement, ainsi que de renforcer
ses institutions, dans certains cas, les parlements soit ne
sont pas élus, soit ils le sont sans mandat clairement
définis. Par ailleurs, de nombreux parlements n'ont
pas l'autonomie voulue et ne sont pas financièrement
indépendants de l'exécutif. Les ressources humaines
sont insuffisantes, les questions de légitimité
et autres contraintes empêchent de nombreux parlementaires
de remplir les fonctions de base de leur charge, comme remettre
en question le budget de l'État.
8. L'indépendance du
judiciaire est indispensable pour l'administration d'une justice
équitable dans une société démocratique.
Toutefois, elle est souvent plus théorique que réelle.
Dans certains cas, des partis pris structurels ayant pour
origine diverses circonstances portent atteinte à la
crédibilité du système judiciaire. Les
commissions de justice n'ont souvent qu'un rôle de conseiller
de l'exécutif et n'ont pas la capacité d'influer
directement sur les décisions. Il arrive que l'exécutif
doit nommer directement les membres des commissions de justice.
Les processus de recrutement ne sont pas toujours fondés
sur les mérites dans le domaine du judiciaire. Le plus
souvent, l'exécutif contrôle le processus de
nomination, la sécurité des charges et les budgets.
Á cela s'ajoute le fait que les langues et le coût
restent des obstacles pour l'accès à la justice,
en particulier pour les femmes et les pauvres qui souvent
connaissent mal leurs droits. Il existe également des
disparités entre les systèmes judiciaires des
pays francophones et des pays anglophones, ce qui ne favorise
pas les objectifs régionaux.
9. Les partis politiques jouent
un rôle de plus en plus important dans la consolidation
de la démocratie en Afrique. Il reste encore à
les réformer pour garantir que leurs structures internes
soient démocratiques. Les partis servent souvent les
intérêts des personnes et non ceux de la population.
Le manque de programme politique cohérent et des pratiques
comme l'achat de voix en sont autant de preuves. Le financement
des partis politiques reste un grand problème. Nombre
d'entre eux dépendent de groupements privés
pour financer les campagnes électorales, en particulier
dans les pays où le parti au pouvoir refuse d'institutionnaliser
le financement pour les partis d'opposition. Cela ne va pas
dans le sens d'une représentation politique équilibrée
dans les parlements. Souvent, les mécanismes de responsabilisation
et les codes de bonne conduite nécessaires pour les
élections n'existent pas et les électeurs ne
sont pas préparés alors que les commissions
électorales sont souvent tout sauf indépendantes.
De nombreux partis, davantage préoccupés par
les intérêts des riches bailleurs de fonds, n'ont
pas assuré leur rôle d'éducateur auprès
du public. Il est également nécessaire d'instaurer
une complémentarité entre les partis politiques
et les organisations non gouvernementales de sorte que les
deux institutions puissent jouer un rôle important dans
la société.
10. La société
civile et les organisations non gouvernementales donnent aux
citoyens les moyens d'exprimer leurs opinions et de jouer
le rôle de censeur en matière de responsabilisation
politique. Toutefois, de nombreuses organisations de la société
civile sont souvent considérées comme des adversaires
et non comme des alliés des gouvernements. Les critiques
de la société civile à l'égard
des politiques gouvernementales peuvent parfois compromettre
des réalisations légitimes qui sont en cours.
Un grand nombre d'organisations de la société
civile ont exclusivement un rôle de prestataires de
service, laissant de côté l'important rôle
de sensibilisation à la politique. En outre, il faut
faire une différence entre les organisations de la
société civile sur la base de leur transparence
et leur crédibilité étant que ce ne sont
pas toutes des organisations de surveillance indépendantes
et qu'elles peuvent être opportunistes et partisanes.
Les organisations de la société civile tout
comme les personnes pâtissent également des lois
qui restreignent leurs activités et enfreignent leurs
droits. Les gouvernements remettent également en question
la légitimité des associations de défense
des droits de l'homme, sapant ainsi leur rôle de censeur.
11. Les médias également
ont un rôle important de censeur à jouer - en
dénonçant la corruption, les abus de pouvoir
et des droits de l'homme et en faisant la lumière sur
les processus électoraux, les affaires courantes des
gouvernements et la prestation de services. Les organisations
de média doivent être libres de toutes ingérences,
manipulations ou pressions de façon à pouvoir
réaliser leur travail avec efficacité et garantir
l'indépendance de leurs activités pour l'utilisateur.
Les gouvernements et les politiciens ont donc l'obligation
particulière de respecter les questions posées
par les médias et de leur fournir des réponses
franches et honnêtes, de favoriser un environnement
diversifié et prospère pour les médias
privés et publics et de respecter les libertés
et les droits de ceux qui travaillent dans cette profession.
Pourtant, seul un secteur des médias sain peut remplir
ses obligations. Si les journalistes et les organismes de
radiodiffusion des secteurs publics et privés n'ont
pas les ressources financières et la sécurité
nécessaires, s'ils ne font pas respecter les règles
de la profession et qu'ils fassent appel à des reporteurs
et à des rédacteurs qui ne sont pas suffisamment
bien formés ou n'ont pas une expérience adéquate,
ils ne seront pas à la hauteur des standards qui sont
à la base de la confiance de la population.
12. Deuxièmement.
Des institutions faibles créées dans le cadre
de processus politiques et non normatifs ont des incidences
négatives sur la gouvernance nationale et locale, ainsi
que sur la participation et la prestation de services. Traditionnellement,
le service public a eu tendance à dépendre de
l'offre plutôt que de la demande et à ne pas
se préoccuper du produit final, des résultats
et de l'impact, ce qui a pour effet que les fonctionnaires
ne comprennent pas très bien compris l'orientation
des services à rendre et le sens de leur mission. Ils
peuvent également manquer de compétences ou
ne pas être suffisamment bien formés pour s'acquitter
de la tâche qui leur est confiée. La fourniture
efficace de services est souvent compromise par le manque
de participation en amont des parties prenantes, ainsi que
par les conditions imposées par les bailleurs de fonds
quant au choix des contractants et aux grands objectifs des
programmes. L'absence d'une analyse sexospécifique
appropriée est une lacune manifeste qui ne va pas dans
le sens d'une approche efficace. En outre, la pauvreté
croissante dans les villes, associée à une demande
en hausse de services dans les taudis urbains, constitue un
nouveau défi en matière de prestations de services.
13. La faiblesse des institutions,
judiciaires et législatives notamment, s'explique également
par l'insuffisance des ressources opérationnelles,
financières en particulier, qui affecte les prestations
de services. Le manque de ressources humaines réduit
la capacité des institutions à influencer la
gouvernance. La médiocrité des compétences
techniques affecte également la qualité d'exécution
des programmes. En outre, le manque d'indépendance
des institutions de gouvernance nuit à leur capacité
de fonctionner efficacement et de mettre en place des mécanismes
de responsabilisation.
14. Grande faiblesse de la
gouvernance, le manque de participation à tous les
niveaux marginalise les acteurs clefs du développement,
notamment les jeunes, les femmes et l'ensemble de la société
civile. Au niveau local, les institutions de gouvernance et
de développement participatif demeurent faibles, ce
qui explique en partie les mauvais chiffres enregistrés
en matière de prestation de services dans l'étude
sur la bonne gouvernance de la CEA. Les collectivités
locales sont extrêmement importantes car elles sont
un moyen d'émancipation, de participation des acteurs
et de responsabilisation. Ce sont elles qui coordonnent principalement
la prestation de services et les activités locales
de développement entre institutions du secteur concerné,
communautés, société civile, autorités
traditionnelles et secteur privé. Une décentralisation
effective s'impose aux États forts et compétents
qui peuvent effectivement abandonner des pouvoirs aux collectivités
locales et aux communautés. Si des initiatives de décentralisation
et de développement local sont en cours dans la plupart
des pays africains, le transfert des pouvoirs et des recettes
fiscales reste lent. Bien souvent, la décentralisation
consiste uniquement à transférer les institutions
de l'administration centrale à l'administration locale,
sans véritable délégation de pouvoirs
et l'objectif visant à mobiliser toutes les capacités
potentielles au niveau local et des provinces, en vue du développement
n'est donc pas atteint.
15. Le transfert de pouvoirs
au niveau local suppose l'intégration de trois processus:
renforcement des collectivités locales, réforme
des institutions du secteur concerné et autonomisation
des communautés. Il doit être minutieusement
conçu et adapté à la situation de chaque
pays. On risque en effet de créer trop de niveaux d'administrations
décentralisées et trop de districts ou provinces,
ce qui entraîne des charges financières excessives
que les pays pauvres ne peuvent pas se permettre. Il se pose
également le problème de l'autonomisation excessive
des élites locales, plutôt que de l'ensemble
de la population, d'où la nécessité de
prendre des mesures pour contrôler le pouvoir de ces
élites et appliquer rapidement des mesures correctives.
La diffusion à grande échelle de l'information
et les activités de formation de grande envergure constituent
une composante essentielle de la stratégie d'autonomisation
des collectivités locales et le meilleur moyen d'assurer
le respect de l'obligation redditionnelle et de limiter le
pouvoir de l'élite.
16. Troisièmement.
Alors que l'on admet généralement que les systèmes
traditionnels de gouvernance peuvent apporter une contribution
importante, il faut encore trouver les moyens d'intégrer
ces systèmes dans l'État moderne. Certes importante,
la démocratisation a néanmoins failli à
d'importantes responsabilités sociales et ne repose
pas sur les valeurs de la société. On peut citer
trois modèles de gouvernance traditionnelle: les monarchies
très centralisées ou absolues; les royautés
qui imposent des limites à l'exercice du pouvoir par
le souverain; les systèmes consensuels de prise de
décision dans lesquels il n'y a pour ainsi dire pas
de chef et aucune séparation entre les décideurs
et ceux qu'ils dirigent. Bien qu'il soit probablement très
pertinent pour la démocratisation, le modèle
consensuel n'a pas de partisans vigoureux dans le monde politique,
lorsque l'on envisage l'édification d'institutions
contemporaines. Il y a toujours très peu d'études
de cas précises sur la façon dont les systèmes
politiques modernes africains peuvent tirer parti de ce modèle
traditionnel.
17. Dans l'État moderne,
les élections ne reflètent pas nécessairement
la volonté du peuple et ne portent pas non plus nécessairement
«les meilleurs» au pouvoir. Il peut être difficile
d'incorporer les mécanismes participatifs caractéristiques
des systèmes traditionnels dans des structures de démocratie
représentative et de concilier le système judiciaire
consensuel de la gouvernance traditionnelle avec le système
coercitif de l'État moderne, qui est dominé
par ceux qui ont le pouvoir de juger. Des difficultés
se posent également lorsque des chefs participent à
la politique partisane de l'État, faisant bénéficier
un parti de leur base d'appui traditionnel. L'impact de la
mondialisation et des changements économiques sur les
systèmes de gouvernance pose également un problème.
En général, la mondialisation et le développement
économique exigent que toutes les parties prenantes
partagent la responsabilité d'une bonne gouvernance.
Les systèmes de gouvernance traditionnels peuvent jouer
un rôle vital dans le renforcement des sociétés
pour les adapter à ces changements, comme cela s'est
fait au Japon et en Corée du Sud.
18. Quatrièmement.
La corruption continue de gangrener de nombreux pays africains,
sapant totalement la légitimité de certaines
institutions et gouvernements ainsi que la confiance des investisseurs,
et privant les citoyens, les femmes et les pauvres en particulier,
de services publics essentiels. En dépit de la prolifération
des commissions et bureaux de lutte contre la corruption sur
le continent, beaucoup n'ont ni l'autonomie, ni les ressources
et les pouvoirs requis pour rechercher et poursuivre en justice
les individus corrompus à tous les niveaux de la société.
En conséquence, l'efficacité de bon nombre de
campagnes de lutte contre la corruption bien intentionnées
tend à s'émousser avec le temps et la culture
d'impunité, ainsi que le clientélisme, persistent
alors qu'il faudrait une culture de performance, de méritocratie
et de transparence. Le pouvoir judiciaire, en particulier,
a un rôle clef à jouer dans la lutte contre la
corruption mais, bien souvent, il n'a ni l'indépendance
ni les capacités requises pour traiter rapidement et
efficacement tous les cas dont il est saisi. Parmi d'autres
facteurs qui contribuent à la corruption, on peut citer
la rémunération insuffisante des fonctionnaires,
les disparités de revenus au sein des sociétés
africaines, des facteurs externes tels que les pots de vin
versés par les sociétés multinationales
pour s'assurer des contrats lucratifs, la méconnaissance
de la part des citoyens de leurs droits et l'érosion
des valeurs éthiques et communautaires au profit du
matérialisme et du désir de s'enrichir.
19. Cinquièmement.
Si le secteur privé est reconnu comme le moteur de
la croissance et du développement en Afrique, son potentiel
reste largement inexploité. Réussir à
créer les possibilités adéquates pour
un emploi pleinement productif dépend avant tout de
l'existence d'entreprises commerciales compétitives,
rentables et viables. C'est dans ce contexte que la bonne
gouvernance de l'entreprise commerciale - l'organe d'une société
qui crée la richesse - devient indispensable aux stratégies
de développement et de gouvernance du continent africain.
Cependant, le secteur privé manque en général
de ressources humaines et financières, de connaissances,
de débouchés et de main-d'uvre, ce qui a une
incidence négative sur son efficacité à
promouvoir la croissance et l'emploi en Afrique. De plus,
il pâtit d'un manque de fiabilité et de prévisibilité
dans la gestion des affaires de l'État -en particulier
en ce qui concerne l'application équitable et cohérente
de l'état de droit et de la protection des droits de
propriété - qui sont plus indispensables à
la croissance et à l'investissement que les exonérations
fiscales temporaires, les incitations à l'investissement
et les subventions. De nombreux gouvernements africains sont
trop soucieux d'attirer des investissements étrangers
directs au détriment de stratégies visant à
soutenir les industries locales et à mobiliser les
investissements intérieurs en vue d'un développement
durable. Il existe aussi des écarts entre les intentions
politiques et les déclarations faites par certains
gouvernements et la réalité.
20. Sixièmement.
L'incidence du VIH/sida n'est pas encore totalement comprise
ou reconnue comme étant un problème de gouvernance.
Le VIH/sida réduit le potentiel de croissance économique
et les possibilités d'emploi du secteur privé,
et il amoindrit l'assiette fiscale, ce qui a un effet négatif
sur la mobilisation des ressources intérieures. Il
a des incidences graves sur la capacité de prestation
de services et détourne des ressources qui auraient
pu être déployées autrement pour répondre
à des besoins élémentaires et remplir
des obligations liées à la gouvernance. Il réduit
l'énergie dont ont besoin les populations pour participer
à la démocratie et obliger les structures de
l'État à rendre des comptes, alors que les stigmates
et la discrimination liés au VIH/sida altère
la capacité de l'État à protéger
les droits de l'homme. La vulnérabilité biologique
et socio-économique spécifique des femmes face
au VIH/sida n'est pas prise en compte comme il convient. La
pandémie du VIH/sida souligne la gravité et
l'urgence des problèmes de gouvernance qui se posent
à la jeunesse africaine. Faire naître chez les
jeunes africains un espoir dans l'avenir est indispensable,
non seulement pour la prévention de la maladie mais
aussi pour jeter les bases sociales de la bonne gouvernance.
21. Septièmement.
En dépit de la mobilisation des femmes africaines,
de leur plaidoyer et de leur participation accrue à
la gouvernance en Afrique, aux niveaux régional et
national, les gains normatifs ne se traduisent pas encore
par des changements substantiels dans leur vie. En fait, il
y a plus de femmes vivant aujourd'hui dans un dénuement
total ou relatif qu'il y a 10 ans. Par ailleurs, même
si le Protocole à la Charte africaine des droits de
l'homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en
Afrique a été signé par 31 pays et ratifié
par quatre autres, des problèmes demeurent. Les femmes
ont un accès limité au système judiciaire
parce qu'elles ne connaissent pas leurs droits et manquent
de ressources et que les organes chargés de l'application
des lois font fi de la parité et sont de parti pris.
Dans certains pays, elles se voient refuser le droit de propriété.
L'incidence de la violence à l'égard des femmes,
y compris le viol et la violence dans la famille, demeure
stupéfiante.
III. Programme d'action
22. Favoriser la bonne gouvernance
en Afrique signifie avant tout construire un État démocratique
compétent, doté d'institutions fortes qui défendent
l'intérêt public et qui favorisent la participation
de tous, en particulier des femmes et des jeunes. Il est urgent
de prendre des mesures concertées pour combler les
déficits de capacités dans des domaines clés.
23. Équilibre des
pouvoirs : Il est urgent de renforcer les moyens des parlements
pour leur permettre d'assurer leurs fonctions essentielles.
Il est nécessaire de prendre des mesures pour établir
un indicateur parlementaire des principaux domaines d'intervention,
afin d'identifier les déficits de moyens, renforcer
l'autonomie et ancrer l'indépendance. Il faudrait des
programmes de renforcement des capacités des parlementaires
et du personnel des parlements dans les domaines de la finance,
de la technologie, de la formulation des lois et de la communication,
entre autres. Il faudrait également encourager la réforme
interne des parlements, pour s'assurer que les parlementaires
favoriseront et défendront la bonne gouvernance. Les
initiatives déjà prises pour promouvoir la coopération
interparlementaire doivent être renforcées.
24. Il faudrait également
approfondir les réformes juridiques et judiciaires.
Les gouvernements ont besoin de mettre en place des procédures
transparentes de nomination et de révocation des juges.
Ils doivent allouer des ressources pour renforcer les capacités
des auxiliaires de justice et garantir une rémunération
appropriée du personnel judiciaire de façon
à décourager la corruption. Il faudrait des
systèmes judiciaires ouverts et dynamiques permettant
aux avocats et à leurs clients de pouvoir consulter
facilement les dossiers. Grâce à un meilleur
accès à la technologie, les citoyens informés
peuvent faire des choix en connaissance de cause, en ce qui
concerne l'exercice de leurs droits, y compris le droit à
réparation. Le pouvoir judiciaire doit se rapprocher
de la population, en utilisant des langues que celle-ci comprend,
en donnant aux groupes les plus pauvres accès au système
judiciaire et en amenant le public à prendre conscience
des lois. Il faudrait à cet égard des mesures
visant à appuyer et renforcer les systèmes judiciaires
traditionnels, auquel le public a facilement accès.
Une réforme importante des diverses institutions de
justice s'impose. Il faudrait réunir les présidents
de cour suprême de toute l'Afrique pour élaborer
un plan d'harmonisation des politiques visant à consolider
l'indépendance du pouvoir judiciaire. Les gouvernements
africains doivent respecter les conventions internationales
sur les droits de l'homme, qu'ils ont signées et ratifiées,
y compris les instruments internationaux visant à protéger
les enfants, à promouvoir la condition de la femme
et à empêcher la discrimination à l'égard
des personnes vivant avec le VIH/sida. Ils devraient également
encourager le suivi autonome de l'application des instruments
relatifs aux droits de l'homme et démontrer aux citoyens
qu'ils ont des droits et des libertés - en particulier
le droit de choisir des dirigeants et d'exprimer leur opinion.
L'Union africaine devrait reconsidérer sa décision
de faire de la Cour africaine des droits de l'homme et des
peuples un tribunal spécialisé relevant de la
Cour africaine de justice et préférer une Cour
distincte et indépendante. Il faut élaborer
une Charte africaine des jeunes de façon à consacrer
l'importance du rôle de la jeunesse pour la gouvernance
et le développement.
25. Les partis politiques
ont besoin que des mesures spécifiques soient prises
pour développer leurs capacités s'ils veulent
assumer avec efficacité un rôle déterminant
au sein des régimes démocratiques dans l'optique
d'une bonne gouvernance. Il faudrait, entre autres, les aider
à mieux comprendre la constitution et la loi électorale.
La question du financement des partis est d'une importance
cruciale et il faut s'en occuper de façon à
améliorer leur indépendance, leur sens des responsabilités
et leur structure organisationnelle, réduire la tendance
aux changements de partis, à limiter la corruption
et aider les partis à mieux assumer la fonction qui
leur revient en matière d'éducation civique.
Le financement de commissions électorales indépendantes
devrait également être renforcé de sorte
qu'elles puissent aider les partis politiques à se
conformer à leur code de conduite et avoir un rôle
de surveillance. L'Union africaine et l'Organisation des Nations
Unies devraient collaborer étroitement pour promouvoir
des élections libres et régulières en
Afrique. Il est nécessaire d'examiner plus avant et
de façon approfondie la question du renforcement des
capacités des partis, notamment la définition
ou la redéfinition des règles du jeu applicables
aux élections. Ce point devrait faire l'objet d'une
conférence ou d'une initiative africaine séparée.
Le rôle que les organisations de la société
civile et autres organisations de surveillance jouent pour
améliorer l'équilibre des pouvoirs, devrait
être renforcé par une éducation civique
qui les rende plus efficaces, en particulier pour faire prévaloir
une plus grande responsabilisation.
26. Renforcement des médias
africains: les États africains devraient accepter
l'obligation d'être transparents et de rendre des comptes,
en communiquant les informations demandées par les
médias et en répondant au mieux aux questions
relatives au fonctionnement de l'État. Ils devraient
permettre aux médias tant publics que privés
de fonctionner sans ingérence aucune, et respecter
les libertés et les droits des professionnels des médias
sans avoir recours à la violence, à l'intimidation
ou à la détention pour limiter les activités
des journalistes. Toutes lois et pratiques officielles qui
entravent ou réduisent la liberté des médias
devraient être repoussées ou abandonnées.
Les agences de presse africaines doivent résoudre de
toute urgence un certain nombre de problèmes si elles
veulent satisfaire aux normes dictées par la bonne
gouvernance. Les patrons d'organes de communication et les
rédacteurs en chef doivent veiller à ce que
les journalistes soient convenablement rémunérés,
reçoivent une formation adéquate et bénéficient
des nouvelles technologies, étant donné que
la production éditoriale, la recherche et la communication
sont très largement tributaires des ordinateurs et
de l'Internet. En outre, les patrons et les professionnels
des médias doivent s'efforcer de relever les normes
de leur profession en créant et, le cas échéant,
en appuyant des institutions indispensables comme des organes
de contrôle des médias ou de recours, des associations
de journalistes. Les patrons d'organes de presse et ceux qui
exercent la profession en Afrique ont l'obligation éthique
et professionnelle de faire en sorte que les reportages soient
précis, équitables et objectifs et de promouvoir
une telle pratique. Il convient également d'élaborer
une charte du journalisme africain et de la diffuser à
grande échelle par le biais des réseaux et des
associations de médias. Cette charte, une fois signée,
devrait être largement adoptée de façon
que les médias eux-mêmes soient plus transparents
en ce qui concerne leurs objectifs et puissent être
jugés par rapport à ces derniers.
27. Tirer parti des institutions
traditionnelles de gouvernance : Les structures et
systèmes traditionnels de gouvernance doivent continuer
à entériner la décentralisation du pouvoir,
le dirigeant étant soumis à des lois et à
des codes de conduite. Contrairement aux idées reçues,
le choix des dirigeants n'est pas arbitraire mais le résultat
de consultations. Il est toutefois nécessaire d'introduire
davantage de transparence. Les dirigeants à vie doivent
mériter de rester au pouvoir par leur bonne conduite
ou risquer d'être évincés sur la base
de mécanismes clairement définis. Par ailleurs,
les structures de responsabilisation doivent être institutionnalisées
dans le cadre de la pratique de l'État moderne, comme
la création des conseils des chefs aux niveaux des
districts, des provinces et des pays. Il est également
nécessaire d'étudier le rôle des systèmes
traditionnels de gouvernance comme partenaires du développement
socioéconomique des communautés. Le rôle
des chefs à cet égard doit être renforcé
à différents niveaux. Cela suppose notamment
l'instauration de partenariats entre communautés, secteur
public et secteur privé, la création de fonds
d'affectation spéciale, le renforcement des systèmes
de justice traditionnels et la lutte contre la pandémie
du VIH/sida. Il convient aussi d'approfondir, lorsque la situation
s'y prête, le rôle des autorités et institutions
traditionnelles comme défenseurs des valeurs morales
et sociales et d'assurer leur représentation officielle
dans les organes de l'Union africaine et d'autres instances
régionales de développement Le projet d'établir
la cartographie des systèmes traditionnels de gouvernance,
notamment de leurs modèles de prise de décisions
par consensus, doit être rapidement conceptualisé
et mis en oeuvre dans le cadre de l'effort général
visant à mieux définir et défendre le
rôle de ces systèmes pour la bonne gouvernance
en Afrique.
28. Lutter contre la corruption :
Des mesures à court et à long terme doivent
être prises pour éliminer la corruption à
tous les niveaux de la société. L'une des options
immédiates pour réduire la vulnérabilité
des fonctionnaires consiste à augmenter leurs traitements.
L'utilisation des techniques de l'information dans l'administration
publique (gouvernance en ligne) peut aussi nettement contribuer
à réduire le pouvoir discrétionnaire
des fonctionnaires, en limitant le nombre de démarches
nécessaires pour une procédure administrative
ou la prestation d'un service, tout en améliorant la
transparence. Aux niveaux plus élevés du pouvoir,
les dirigeants doivent servir de modèle dans la lutte
contre la corruption en déclarant leurs biens et leurs
revenus au moment de leur entrée en fonctions, en parlant
ouvertement et publiquement de la corruption, en veillant
à ce que tous les budgets de l'administration soient
publiés, compréhensibles et accessibles à
tous les citoyens, et que les pratiques de passation de marchés
des pouvoirs publics soient ouvertes à la concurrence
et transparentes.
29. En parallèle aux
gouvernements, le secteur privé, notamment les entreprises
multinationales et transnationales, doit davantage se mobiliser
et s'impliquer dans la lutte contre la corruption, en veillant
à ce que les mécanismes de responsabilisation
soient en place. Une alliance forte entre les organisations
de la société civile, les médias, les
partis politiques, le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif,
les organisations confessionnelles, les institutions traditionnelles
et les entreprises progressistes est nécessaire pour
relever et dénoncer les pratiques de corruption, informer
les citoyens de leurs droits et devoirs et promouvoir les
valeurs d'intégrité, de responsabilité
et d'honnêteté dans la société.
Aux échelons régional et international, des
institutions comme l'Union africaine et d'autres organisations
internationales doivent encourager l'application des lois
et échanger de bonnes pratiques en matière de
lutte contre la corruption.
30. Réformer le
secteur public et améliorer la prestation de services :
S'agissant de réformes du secteur public, les gouvernements
doivent améliorer la qualité des informations
mises à la disposition des citoyens, en tenant compte
des taux d'illettrisme et des langues africaines. Les institutions
doivent également s'efforcer de sensibiliser tous les
employés à l'aspect service de leur emploi.
Elles devraient uvrer à simplifier les procédures
permettant aux citoyens de se renseigner et d'avoir accès
à des services publics. Les prestataires du secteur
public doivent être soumis à des contrats-plans
et ne voir leurs budgets augmentés que s'ils atteignent
leurs objectifs. Des partenariats public-privé et des
privatisations devraient également être envisagés,
selon que de besoin.
31. Pour améliorer
la prestation des services, ceux-ci devraient être davantage
ciblés sur les bénéficiaires pour leur
permettre de participer pleinement à la prise de décisions,
les besoins spécifiques des femmes et des plus pauvres
étant pris en compte. Là où la prestation
de services par le secteur privé fonctionne, il faudrait
soutenir l'initiative et l'entretenir, et associer les ONG
au suivi et à l'évaluation des incidences. Lorsque
des institutions traditionnelles existent et que leur apport
est effectif, les administrations locales devraient leur déléguer
des responsabilités. Il conviendrait de s'occuper sans
tarder des nouveaux problèmes liés à
la pauvreté urbaine afin d'anticiper la multitude de
demandes et de besoins. La décentralisation institutionnelle
devrait être adaptée aux conditions spécifiques
et aux ressources humaines du pays. Elle devrait être
soigneusement planifiée de façon à déléguer
effectivement les pouvoirs, les ressources fiscales et l'autorité
au niveau local. Les risques de coûts administratifs
excessifs et de détournement par les élites
doivent être atténués en faisant en sorte
que les institutions locales rendent véritablement
des comptes à la population et grâce à
une large diffusion de l'information, à la formation
et à un suivi et une évaluation soignés.
Des mesures spécifiques doivent être mises en
place pour garantir la participation des femmes, des jeunes,
des minorités ethniques et des groupes vulnérables.
32. Exploiter les techniques
de l'information et de la communication (TIC): La
gouvernance en ligne, qui intègre les principes de
l'administration en ligne, est une importante innovation permettant
d'améliorer la gouvernance et de renforcer le processus
démocratique et qui peut aussi faciliter l'accès
à l'information, la liberté d'expression, une
plus grande équité, l'efficacité, l'accroissement
de la productivité et l'inclusion sociale. Des initiatives
de gouvernance en ligne réussies peuvent avoir des
effets tangibles en améliorant la participation des
citoyens et leur qualité de vie, conséquence
de partenariats efficaces entre différentes parties
prenantes. Les gouvernements africains ont besoin de mettre
en place des cadres d'orientation appropriés, s'appuyant
sur une législation favorable à la gouvernance
en ligne, qui soient liés à des objectifs de
développement stratégique; d'associer de hauts
responsables politiques à la défense de la gouvernance
en ligne; d'axer les efforts de sensibilisation, d'information
et de formation sur les moins privilégiés parmi
les utilisateurs ciblés, en particulier les femmes
et les communautés rurales délaissées;
de soutenir les initiatives locales et la mise en valeur des
langues locales. Les gouvernements doivent adopter des mesures
législatives et réglementaires sur l'utilisation
d'applications informatiques gratuites dans les administrations
publiques africaines, afin de réduire la dépendance
à l'égard de logiciels de marque limités
et coûteux. Ils doivent aussi soutenir les institutions
et les organismes de recherche et de développement
dans leurs activités de mise au point de systèmes
et d'applications d'administration en ligne convenant à
l'Afrique.
33. Améliorer la gouvernance
en Afrique est en fin de compte un projet qui relève
des pays. En tant que tel, un processus politique participatif
qui permette le respect des droits de l'homme et de la liberté
politique, le fonctionnement sans entrave des médias,
la bonne marche de la société civile et la promotion
du développement du secteur privé et du gouvernement
en ligne, est déterminant. Dans le domaine des TIC
par exemple, l'initiative « Société
africaine à l'ère de l'information »
préconise la mise en uvre de projets d'infrastructures
nationales de l'information et de la communication dans chaque
pays et précise qu'il est nécessaire que les
gouvernements encouragent le déploiement et l'utilisation
des techniques de l'information et de la communication au
sein de leurs structures administratives et qu'ils soutiennent
notamment la gouvernance en ligne. En terme de partenariat,
les parlements nationaux sont chargés d'édicter
des législations visant à favoriser des environnements
propices aux succès du gouvernement en ligne. En outre,
les commissions économiques régionales devraient
également encourager la mise en place de systèmes
de gouvernement en ligne dans les États membres grâce
à des environnements politiques et réglementaires
appropriés. Les agences et les bailleurs de fonds internationaux,
comme l'Organisation internationale de la francophonie, ainsi
que d'autres entités devraient fournir davantage de
ressources financières et favoriser le renforcement
des capacités pour appuyer les initiatives de gouvernement
en ligne à tous les niveaux dans toute l'Afrique. Il
est nécessaire d'organiser diverses réunions
pour sensibiliser davantage à l'utilité de la
gouvernance en ligne pour le développement et d'établir
un recensement.
34. Libérer le potentiel
du secteur privé : Cela exige de créer
un environnement propice par le biais de partenariats effectifs
entre le gouvernement, le secteur public et la société
civile, afin d'encourager l'esprit de développement
participatif et accroître l'engagement des citoyens
à mettre en place un climat sûr et stable permettant
aux sociétés de se développer et de prospérer.
La promotion, comme le préconise le NEPAD, d'un dialogue
et d'un partenariat public-privé pro-actifs dans des
domaines tels que l'infrastructure et la gouvernance en ligne
vient donc à point nommé. Toutefois, il faudra
consentir de lourds investissements dans la main-d'uvre à
tous les échelons et instaurer des relations d'affaires
mutuellement bénéfiques aux niveaux continental
et international pour réaliser les objectifs suivants :
créer, au sein du secteur privé africain, des
associations fortes et ouvertes aux petites et moyennes entreprises
étatiques et non étatiques; instaurer des partenariats
mieux ciblés et plus intégrés entre le
secteur public, le secteur privé et les organisations
de la société civile aux fins de la promotion
de stratégies de développement nationales et
régionales d'inspiration africaine ; promouvoir
des échanges d'informations et d'analyses fiables entre
le secteur privé africain, les milieux d'affaires internationaux
et le secrétariat du NEPAD ; rassembler des informations
récentes, crédibles, structurées, exhaustives
et utiles sur les possibilités commerciales afin de
faire avancer le développement du secteur privé ;
enfin, promouvoir des efforts d'intégration régionale
davantage axés sur le renforcement des capacités
de production, et moins sur le commerce. Étant donné
que les petites et moyennes entreprises (PME) représentent
près de 90% des entreprises africaines, elles ont un
rôle considérable à jouer dans la création
d'emplois pour les jeunes du continent. Il est urgent d'organiser
un forum à l'échelle africaine sur le rôle
du secteur privé dans le développement, avec
la participation des chambres de commerce, des bourses, des
associations économiques et d'autres acteurs clefs.
35. Les gouvernements peuvent
surmonter les obstacles existants en favorisant la bonne gouvernance
des entreprises, en instaurant de véritables partenariats
avec le secteur privé - s'appuyant sur des stratégies
visant à exploiter utilement les ressources considérables
des femmes africaines - et en recourant à l'intégration
régionale pour développer le commerce et l'accès
aux marchés. Il faut mettre en uvre des programmes
de sensibilisation et d'éducation pour promouvoir le
secteur privé en tant que moteur de la croissance.
Des équipes spéciales devraient être constituées
à l'échelon des pays et chargées d'appliquer
les normes de gouvernance des entreprises, notamment celles
qui ont été définies par le secrétariat
du NEPAD, l'Africa Business Round Table, l'OCDE et le Commonwealth.
Les institutions régionales compétentes devraient
dispenser aux petites et moyennes entreprises des secteurs
formel et informel une formation en matière de gouvernance
des entreprises et de responsabilité sociale ;
à cet égard, des pôles et des réseaux
sous-régionaux devraient servir de relais pour l'échange
des connaissances. Le consommateur devrait chercher à
en avoir pour son argent ainsi qu'à obtenir des produits
de la plus haute qualité et pouvoir compter sur l'entreprise
pour la fourniture de biens ou de services dans les délais
et au meilleur prix. Les investisseurs et les actionnaires
devraient avoir l'assurance que leurs investissements sont
protégés, productifs, viables et rentables,
et que leurs droits sont pleinement garantis. Les fournisseurs,
les entrepreneurs, les créanciers et les financiers
devraient veiller à ce que leurs entreprises soient
bien gérées et administrées, et qu'elles
restent viables et solvables. Enfin, les employés devraient
veiller à ce que les entreprises restent viables et
qu'elles soient en mesure de garantir les emplois, les salaires
et les retraites.
36. La lutte contre le
VIH/sida en tant qu'enjeu de la gouvernance : la
lutte contre le VIH/sida en Afrique exige que l'on reconnaisse
de toute urgence son impact dévastateur sur la gouvernance
et que l'on mène des actions concertées et coordonnées
pour en atténuer les effets. Au cours des dix années
à venir, l'Afrique pourrait perdre plus de 10 millions
de ses travailleurs si des mesures ne sont pas prises en urgence.
Les initiatives en cours, notamment la Commission du VIH/sida
et de la gouvernance en Afrique (CVGA), devraient être
soutenues, tandis que les gouvernements devraient élaborer
des stratégies pragmatiques mais efficaces pour combattre
la maladie. Les organisations telles qu'ONUSIDA, la CVGA et
l'OMS devraient mieux coordonner leurs actions et collaborer
avec l'Union africaine, les organisations sous-régionales
et les gouvernements à la mise au point d'une stratégie
commune réaliste, pour freiner la propagation de la
maladie et fournir un traitement approprié aux personnes
vivant avec le sida.
37. Les mesures à prendre
sont notamment les suivantes : instituer des programmes
de prévention sur le lieu de travail ainsi que de nouvelles
méthodes de planification sur le lieu de travail, y
compris la création de conditions de travail plus favorables,
assorties d'augmentations de salaire et d'autres mesures incitatives
pour attirer et retenir les employés ; identifier
les acteurs les plus qualifiés disponibles et collaborer
avec eux grâce à l'externalisation ; déqualifier
certaines fonctions, afin que davantage de personnes puissent
fournir des services, par exemple dans le domaine de la santé ;
intégrer les interventions contre le VIH/sida dans
les programmes de développement existants ; enfin,
réviser les lois générales relatives
au bien-être et à la protection des personnes
touchées par le VIH/sida, notamment les lois contre
la discrimination et celles protégeant les droits de
propriété. Les groupes vulnérables, les
femmes et les jeunes devraient davantage participer à
la planification des programmes à tous les niveaux,
et tout particulièrement au niveau communautaire.
38. En ce qui concerne le
traitement, les gouvernements devraient partir du principe
de base que « le droit à la vie »
est consacré dans la plupart, sinon la totalité,
des constitutions et que tout citoyen a un droit d'accès
libre au système de santé public. Le traitement
doit aller de pair avec la prévention dans le cadre
de la lutte contre le VIH/sida. Il importe que les gouvernements
favorisent l'accès au traitement pour les personnes
vivant avec le sida, en renforçant l'initiative 3x5
par des médicaments simplifiés basés
sur des ressources locales. L'amélioration de l'accès
au traitement nécessite la mobilisation de ressources
intérieures et la fourniture d'une aide accrue, mieux
ciblée, prévisible et, partant, facile à
gérer par les gouvernements africains. Étant
donné que les zones urbaines sont favorisées
par rapport aux zones rurales pour ce qui est de l'accès
aux traitements, il est donc essentiel d'améliorer
l'infrastructure sanitaire pour mieux traiter les malades
du sida et favoriser l'accès des ruraux au traitement.
La stigmatisation et la dénégation de la réalité
demeurent des obstacles de taille à une lutte efficace
contre le VIH/sida. À la volonté politique,
doivent s'ajouter des programmes visant à lutter contre
ces deux problèmes, notamment en associant les personnes
vivant avec le sida, en soulignant le rôle des dirigeants
et en fournissant des informations cohérentes et exactes.
Il convient également d'adapter la législation
à l'impératif de la protection des droits des
personnes vivant avec le sida.
39. Intégrer les
questions de genre : Tous les organes politiques
de gouvernance doivent institutionnaliser des politiques qui
garantissent l'égalité des sexes. Le principe
de la parité 50/50 de l'Union africaine doit être
répercuté et mis en uvre à tous les niveaux
de la gouvernance, à l'échelon national, régional
et local. Il faudrait élaborer et appuyer des programmes
de formation aux fonctions de direction, afin de préparer
les femmes, en particulier les jeunes femmes, à exercer
des responsabilités publiques, à se présenter
à des élections ou à poser leur candidature
à des postes. Il faudrait continuer d'encourager et
d'appuyer des organisations indépendantes de femmes.
Tous les instruments internationaux et régionaux relatifs
aux droits humains doivent être appliqués au
niveau national. Les pays qui ne l'ont pas encore fait doivent
ratifier le Protocole à la Charte africaine des droits
et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique.
Il faut accorder la plus grande attention à la déclaration
issue de l'examen Beijing+10, Afrique. En outre, la planification,
l'exécution, le suivi et l'évaluation du processus
des Documents de stratégie pour la réduction
de la pauvreté (DSRP), de la réalisation des
Objectifs du Millénaire pour le développement
et des cadres de dépense devront reposer sur une approche
« genre » respectueuse des droits humains.
Il faudrait développer les partenariats entre hommes
et femmes pour lutter contre les pratiques qui ont un impact
négatif sur l'égalité des sexes.
40. Bâtir des partenariats
forts et efficaces en Afrique : Tout d'abord, et
en vue de donner corps à l'aspiration partagée
d'élaborer un agenda de bonne gouvernance d'inspiration
africaine, il faudra renforcer les partenariats institutionnels
régionaux existants. À cet égard, il
convient de se féliciter de la création par
le PNUD d'un Institut pour la gouvernance en Afrique. Ce dernier
devrait coordonner le partage des connaissances ainsi que
la mobilisation des ressources humaines et matérielles
pour les organismes associés à des projets de
gouvernance sur le continent, à savoir, notamment,
les instituts de recherche et d'étude, ainsi que des
organisations nationales, régionales et internationales.
Des organisations telles que la Commission économique
pour l'Afrique, la Banque africaine de développement,
la Fondation africaine pour le renforcement des capacités,
le Conseil pour le développement de la recherche en
sciences sociales en Afrique (CODESRIA), le Forum pour la
gestion des politiques de développement (DPMF) et l'Organisation
pour la recherche en sciences sociales en Afrique orientale
(OSSREA) - qui mènent tous des travaux sur la gouvernance-
devraient bénéficier des travaux de l'Institut,
qui pourrait également lancer des initiatives novatrices
sur la gouvernance en Afrique.
41. Il importe au plus haut
point de suivre les progrès accomplis sur la voie de
la bonne gouvernance en Afrique. À cet égard,
tous les gouvernements et organisations du continent devraient
appuyer activement le Mécanisme d'évaluation
intra-africaine. Les institutions participant au processus
technique et logistique de mise en uvre du Mécanisme,
telles que l'Union africaine, la Commission économique
pour l'Afrique et la Banque africaine de développement
(BAfD) devraient collaborer étroitement pour assurer
sa bonne exécution. Les gouvernements africains devraient
assurer l'appropriation et la participation nationales en
impliquant activement la société civile et la
population dans le processus national de mise en uvre du Mécanisme.
Le Mécanisme d'évaluation intra-africaine et
les dialogues nationaux menés dans le cadre du projet
de la CEA sur la gouvernance constituent d'importantes innovations.
42. Le renforcement des capacités
des institutions de gouvernance telles que le parlement, la
fonction publique, l'appareil judiciaire, les partis politiques
et la société civile est une mesure décisive
pour l'amélioration de la gouvernance en Afrique. Les
partenaires de développement internationaux de l'Afrique
devraient soutenir généreusement la création
d'un Fonds d'affectation spéciale pour le renforcement
des capacités en Afrique. Pour appuyer ce nouveau projet,
il conviendrait de relancer l'initiative des gouverneurs africains
de la Banque mondiale de créer un partenariat pour
le renforcement des capacités en Afrique, qui date
de 1998. Il appartient aux Africains de gérer ce Fonds
et de fixer les priorités en matière de renforcement
des capacités. L'ensemble des communautés économiques
régionales du continent devraient être mieux
intégrées au processus de renforcement des capacités,
à l'amélioration de la gouvernance et à
la mise en place d'États démocratiques compétents.
Elles devraient fixer des normes de bonne gouvernance et de
démocratie qui soient complémentaires à
celles de l'UA, du NEPAD tout en collaborant étroitement
avec la BafD, la CEA, le PNUD, la BafD et d'autres organisations
compétentes au renforcement des capacités de
leurs États membres en matière de gouvernance.
Il convient de rationaliser les institutions régionales
afin qu'elles puissent coordonner plus efficacement leur action
en faveur de la bonne gouvernance sur le continent.
43. On peut également
instaurer des partenariats avec les institutions et réseaux
qui s'intéressent tout particulièrement aux
piliers de la gouvernance, notamment l'Union parlementaire
africaine, les Parlementaires africains contre la corruption,
l'Association africaine des médiateurs, les forums
parlementaires et les commissions électorales des communautés
économiques régionales, l'Institut électoral
d'Afrique australe, la Commission africaine des droits de
l'homme, les associations régionales des collectivités
locales, les femmes parlementaires africaines et le Parlement
des jeunes africains. La constitution d'alliances autour de
ces institutions permettra de renforcer les principes et les
normes de gouvernance ainsi que de forger un consensus sur
les bonnes pratiques. Ces coalitions contribuent en outre
à renforcer l'engagement et à encourager l'échange
de données d'expérience. En s'appuyant sur des
réseaux du secteur privé tels que la chambre
de commerce africaine, l'African Business Round Table, l'African
Capital Markets Forum et l'African Stock Exchange Association,
on pourrait promouvoir une culture de bonne gouvernance des
entreprises et favoriser le développement des petites
et moyennes entreprises, des marchés boursiers et du
secteur informel. Les partenariats entre les groupes d'organisations
de la société civile aux niveaux national, sous-régional
et continental permettront également de renforcer leur
influence collective sur la formulation des politiques et
la prise de décisions. Établir un recensement
pour organiser les activités des partenaires de façon
à harmoniser les programmes et à maximiser les
ressources peut également renforcer les partenariats.
44. Un partenariat international
transformé : l'état de droit, la séparation
des pouvoirs, le rôle de la société civile
et la transparence sont d'une importance cruciale pour la
bonne gouvernance en Afrique. Ce sont précisément
le genre de questions que des initiatives internes au continent,
comme le NEPAD et le Mécanisme d'évaluation
intra-africaine, sont supposées traiter. Étant
donné que le NEPAD est un contrat passé entre
les dirigeants de l'Afrique et ses populations d'une part,
et les partenaires du développement internationaux
d'autre part, le principe de la responsabilisation mutuelle
est fondamental pour structurer les relations internationales
dans un monde qui se globalise où l'interdépendance
est inévitable. La pandémie du VIH/sida, la
dégradation de l'environnement, la corruption, le terrorisme
international, entre autres, sont des problèmes communs
qui nécessitent des solutions communes. En les résolvant,
nos partenaires de développement doivent de toute évidence
assumer leur part de responsabilité.
45. La responsabilisation
mutuelle vise donc à suivre les progrès réalisés
des deux côtés. Les partenaires du développement
de l'Afrique devraient remplir les engagements qu'ils ont
pris depuis longtemps de consentir un volume d'aide correspondant
à l'objectif de 0,7%. Les flux de capitaux privés
en direction de l'Afrique ont également été
peu importants. De plus, l'essentiel des investissements étrangers
directs qui arrivent sur le continent a été
associé à des programmes de privatisation et
n'a pas nécessairement donné lieu à une
augmentation des investissements réels. Les politiques
agricoles de l'Union européenne et des États-Unis
ont été une grande déception pour les
pays africains et une source de frustration constante. La
faiblesse des cours des matières premières et
les niveaux élevés du remboursement de la dette
ont précipité de nombreux pays africains dans
un cercle vicieux. L'Initiative en faveur des pays pauvres
très endettés n'a pas permis, contrairement
aux attentes, d'aboutir à un allègement accéléré
et plus prononcé de la dette; il faut donc étendre
sa portée. Les donateurs doivent établir avec
les États des partenariats à long terme - la
très faible prévisibilité des flux d'aide
empêche toute planification dans les ministères.
Compte tenu de l'augmentation des flux d'aide attendue dans
les années à venir, cette dernière question
sera d'une importance cruciale dans un futur proche. Les partenaires
du développement de l'Afrique devraient apporter un
appui au développement du continent en offrant des
termes de l'échange plus libres et plus équitables,
un meilleur accès au marché et consentir un
allégement de la dette.
46. Par ailleurs, l'Afrique
doit mettre de l'ordre dans ses affaires. Il est crucial de
créer des mécanismes permettant de vérifier
le respect des engagements de part et d'autre. Il est nécessaire
en particulier de créer des capacités de gestion
des ressources publiques, grâce à des systèmes
et structures de gestion efficaces. Le Mécanisme d'évaluation
intra-africaine est fondamental à cet égard.
Les pays africains sont en train de s'ouvrir comme jamais
ils ne l'ont fait auparavant, libérant l'énergie
de toute la société. La bonne gouvernance demande
que cette énergie soit canalisée en vue de promouvoir
un développement plus efficace et le bien-être
commun. Cependant, le concept de bonne gouvernance ne saurait
être limité à la scène nationale.
En effet, nombre d'améliorations que l'Afrique doit
effectuer sont subordonnées à l'évolution
de l'architecture financière et politique internationale.
Dans des domaines comme le commerce ou les finances, la gouvernance
internationale a besoin d'être améliorée.
Il faut que l'Afrique participe davantage à des processus
et des instances de prise de décisions mondiales comme
la Banque mondiale ou le Conseil de sécurité
de l'ONU. Le rôle de l'Union africaine a également
besoin d'être renforcé. L'Union africaine est
la concrétisation des ambitions des États africains
de se présenter comme un seul acteur actif sur la scène
mondiale et d'atteindre l'objectif de longue date qu'est l'intégration
régionale. Cependant, les moyens, surtout financiers,
font défaut. Il faut, de toute évidence, un
appui extérieur pour y parvenir. Enfin, pour faciliter
la renaissance de la société civile, politique
et économique, les pays africains doivent faire fond
sur des cultures et des religions traditionnelles, que la
communauté des donateurs devrait accepter comme une
alternative viable à leur propre forme de gouvernance.