Groupe de discussion
thématique sur les formes traditionnelles de gouvernance
Note de synthèse
Introduction
Les possibilités offertes
actuellement en matière de participation démocratique
et de bonne gouvernance dans la plupart des États africains
semblent sans précédent, pourtant les échecs
ont été nombreux. Ils tiennent pour beaucoup
au fait que la relation entre l'État africain contemporain
et les chefs traditionnels n'est pas prise en considération1.
Les formes traditionnelles de chefferie reviennent sur le
devant de la scène, surtout compte tenu du rôle
d'intermédiaire que les chefs jouent entre l'État
et le citoyen, rôle qui avait déjà été
créé pendant la période coloniale. Si
les représentants les plus visibles des institutions
publiques africaines originelles ont vu leurs fonctions supprimées
dans certaines parties du continent, dans de vastes régions
de l'Afrique de l'Ouest, d'Afrique centrale, d'Afrique de
l'Est et d'Afrique australe, ils existent toujours et participent
à la vie publique aux niveaux local, régional
et étatique, soit isolément soit en tant que
membre de l'administration, du parlement ou du gouvernement.
Objectif du groupe de discussion
L'objectif du groupe de discussion
sur les formes traditionnelles de gouvernance est d'examiner
le rôle que les autorités traditionnelles jouent
dans la société aujourd'hui, ainsi que les changements
et compromis nécessaires qui sont engagés pour
y inclure des principes démocratiques, afin de moderniser
et d'améliorer la gouvernance et de la fonder davantage
sur la participation sans exclusive.
Principaux thèmes
1) Participation et intégration
La chefferie resurgit comme
un instrument important d'expression politique locale plus
ou moins authentique. Aussi est-il suggéré que
toute réforme de la chefferie s'efforce d'intégrer
les chefs traditionnels dans les structures institutionnelles
de l'État moderne. Dès lors, la question centrale
est de savoir comment en faire des partenaires pour le développement.
- La chefferie est-elle d'actualité
ou anachronique ? Quels rôles les autorités
traditionnelles jouent-elles après les indépendances
et comment peuvent-elles contribuer à la prise de
décision démocratique dans leurs pays respectifs
?
- Il ne fait aucun doute
que la démocratie à l'occidentale a apporté
aux populations africaines des avancées en matière
de liberté, mais dans quelle mesure cette évolution
a-t-elle tiré parti de la force des institutions
locales de politique en Afrique ?
- Les modes de participation
du citoyen ordinaire à la chefferie et à la
prise de décision traditionnelles sont-ils efficaces
? Peut-on les améliorer ?
2) Mode de sélection:
responsabilité et transparence
Dans une démocratie,
les dirigeants ne sont pas installés par droit divin
ou par hérédité. Dans ce genre de systèmes,
les dirigeants rendent compte au peuple et peuvent se voir
refuser un mandat lors des élections organisées
à intervalles réguliers. L'une des difficultés
concernant la chefferie est son incompatibilité avec
l'idéal démocratique.
Si les chefs se lancent dans
la course aux votes, ceux qui seront élus deviendront
au fond des politiciens ordinaires se préoccupant de
leur campagne électorale et non de montrer la voie
qui correspond aux traditions et valeurs sociales de la collectivité.
Même si les chefs sont souvent d'une ou de plusieurs
descendances royales, ils n'ont aucun droit de succession
automatique et dirigent généralement en tenant
compte de l'avis d'un conseil des anciens et autres dignitaires
triés sur le volet. De plus, la parole d'un chef équivaut
très rarement à une « loi », elle
traduit plutôt le consensus du conseil. Cela met en
évidence le fait que l'opinion insiste sur la responsabilité.
Quelques questions à
examiner :
- De quelle autre manière
peut-on rendre les modes de sélection plus transparents
et responsables ?
- Si le mode de sélection
des chefs n'est pas participatif et si le processus ne s'est
pas toujours caractérisé par l'intégrité,
quels changements pourraient autoriser davantage de personnes
à participer au processus de sélection ?
- Quels mécanismes
pourraient nous permettre de distinguer les chefs traditionnels
qui sont revêtus de légitimité aux yeux
de leur population de ceux qui ne le sont pas ?
3) Décentralisation
et gouvernance locale
Dans le contexte de la gouvernance
d'un État moderne, une question importante est de savoir
jusqu'à quel point les chefs et autres autorités
traditionnelles peuvent être impliqués dans la
gouvernance locale aujourd'hui. À titre d'exemple,
au Swaziland, les chefs assument toutes les fonctions de l'administration
locale, y compris en matière de criminalité,
d'imposition ou d'affectation des terres. On soutient que
l'État postcolonial doit faire face à l'autorité
traditionnelle parce que l'institution de la chefferie est
au c_ur de la vie politique locale dans bien des domaines.
Par conséquent, les chefs autochtones constituent un
pouvoir parallèle à l'État; des chefs
de canton nommés par l'administration centrale risquent
de rencontrer des difficultés car ils seront opposés
à des dirigeants qui, aux yeux de la population, détiennent
la légitimité.
Même si le fait d'exclure
les chefs de l'administration locale correspond bien aux théories
du développement politique consistant à minimiser
les droits attribués, il est lourd de conséquences
dans la mesure où il y a encore de vastes régions
en Afrique où aucun développement n'est possible
sinon par l'intermédiaire et avec l'appui des chefs
traditionnels. D'où la nécessité, sans
doute, de revoir la place des chefs dans le cadre de la décentralisation
et d'envisager de leur confier un rôle actif dans les
affaires locales.
Quelques questions à
examiner:
- Que se produit-il lorsque
la légitimité, l'autorité et le pouvoir
sont divisés, comme cela semble être le cas
dans certains États africains ?
- Comment le rôle d'intermédiaire
avec les villageois que jouent les chefs dans le processus
national de prise de décision peut-il être
renforcé ?
4) Fonctions de gestion
de la chefferie
Deux fonctions importantes
de la chefferie sont le règlement des différends
et l'administration des biens fonciers. Au Ghana, par exemple,
la majorité des différends sont réglés
de manière définitive par des chefs et seule
une infime portion d'affaires est portée devant les
tribunaux ordinaires, les chefs restant les «tribunaux
de préférence» de la plupart des citoyens.
En ce qui concerne les communaux, les chefs remplissent les
fonctions judiciaires, de gouvernance et d'administration
des biens fonciers. Dans de nombreux royaumes africains, ceux
qui, par abus de pouvoir, vendent illégalement des
terres ou détournent des recettes publiques peuvent
être expulsés et même traduits en justice
si certaines procédures strictes sont respectées.
En dehors de ces domaines
politiques « traditionnels » de l'autorité
des chefs, bien d'autres contribuent à définir
un nouveau champ social et économique de la chefferie.
De nombreux chefs semblent avoir de remarquables facultés
d'adaptation aux transformations socioéconomiques régionales
et nationales.
Quelques questions à
examiner:
- Dans les cas de détournement
de fonds publics, quels sont les solutions et les garde-fous
envisageables ?
- Le concept de méthodes
nouvelles de règlement des différends est-il
effectivement intégré dans les systèmes
judiciaires locaux ? Comment peut-on le renforcer ?
- Comment les autres rôles
judiciaires des chefs peuvent-ils être intégrés
dans le système juridique local ?
- Comment les chefs traditionnels
contribuent-ils à la gestion judicieuse des ressources
naturelles ?
5) Culture et préservation
La culture africaine peut
être perçue comme étant anachronique,
sexiste ou même privant les personnes de leurs droits.
Or, ses aspects positifs, qui sous-tendent les valeurs fondamentales
des sociétés africaines, devraient être
étudiées parce que ce sont ces valeurs et les
institutions créées pour les appuyer qui sont
largement garantes du développement et de la survie
des États africains postcoloniaux. Il y a, dans les
institutions politiques et les cultures traditionnelles africaines,
un certain nombre de valeurs et de pratiques conformes à
la gouvernance démocratique et de nature à la
renforcer. Cependant, comme ce sont les personnes âgées
qui les transmettent, il est impératif de collecter
les traditions et les histoires orales.
Quelques questions à
examiner:
- Comment identifier ces
pratiques et valeurs et en tirer parti ?
- Comment les principes d'humanisme
et de communauté, qui sont les fondements de valeurs
traditionnelles africaines, peuvent-ils être mieux
compris et pris en compte dans la construction des institutions
démocratiques de l'Afrique postcoloniale ?
- Quels sont les modes de
documentation et de conservation possibles du savoir traditionnel
?
Conclusion
Tels sont certains des thèmes
que le groupe de discussion thématique devra examiner
avant la tenue d'ADF en octobre 2004. L'opinion du groupe
sur les principaux domaines de préoccupation et le
consensus dégagé sur les mesures à recommander
orienteront les débats en prendre plénière,
avec d'autres parties prenantes et certains chefs d'État,
pendant le Forum lui-même.
1. On désigne généralement
les institutions traditionnelles de gouvernement et d'administration
par l'expression « autorités traditionnelles »
- elles reposent sur l'institution de la chefferie.
