Groupe de discussion thématique d'ADF IV sur les milieux universitaires et la gouvernance

Note de synthèse

Introduction

La bonne gouvernance est probablement le principal défi que les pays africains doivent relever. Il ne fait plus aucun doute qu'une bonne gouvernance est nécessaire et les gouvernements comme la société civile africains s'efforcent, à différents niveaux, d'améliorer la gouvernance le plus rapidement possible. Compte tenu de l'importance majeure de ce défi et des enjeux, toute une gamme de parties prenantes, sur le plan intérieur et extérieur, public et privé, se sont longuement exprimées à ce sujet, en particulier les universitaires africains. Les débats ont mis en évidence des désaccords et une certaine confusion. Il convient donc de chercher à réaliser un consensus sur les facteurs de bonne gouvernance, sur l'état actuel de la gouvernance en Afrique, sur des stratégies visant à instaurer une bonne gouvernance et sur les mesures nécessaires pour que le processus reste africain. Les universitaires africains ont donc, bien entendu, un rôle important à jouer à cet égard.

Objectif du groupe de discussion thématique

L'objectif du groupe de discussion thématique est de mesurer la contribution actuelle des milieux universitaires aux questions relatives à la bonne gouvernance en Afrique et d'examiner dans quels domaines l'approfondissement et la diffusion de leurs recherches auraient des résultats bénéfiques.

Principaux thèmes

1. Qu'est-ce que la gouvernance ?

Bien que le terme lui-même soit ancien, sa prééminence dans les débats consacrés aux affaires publiques est relativement récente. Ce nouvel usage découle de l'idée que « l'art de gouverner », qui est du fait des gouvernements nationaux, ne constitue qu'une partie d'un phénomène plus général et ne devrait pas être étudié ni évalué séparément. On laisse souvent entendre que les débats récents consacrés à la bonne gouvernance se ressentent de l'utilisation de conceptions de la gouvernance trop vagues ou opposées. Il est donc particulièrement important de déterminer s'il en est ainsi et, le cas échéant, comment y remédier. On pourra se poser les questions ci-après :

• Existe-il une définition minimale unique de la gouvernance en général, qui rende compte avec exactitude de la façon dont le mot est utilisé par toutes les parties aux débats ? Par exemple, l'expression «l'exercice de l'autorité dans la société » conviendrait-elle ?

• Si une telle définition existe, quels sont les types d'activités et d'institutions couverts ? Et dans quelle mesure ont-ils des points communs ?

• Dans le cas contraire, autrement dit si plusieurs significations existent en parallèle, comment peut-on établir la meilleure définition possible ?

2. Modèles de bonne gouvernance

Les modèles de bonne gouvernance actuellement les plus repris dans le monde découlent principalement de l'expérience et de la réflexion d'habitants d'un nombre limité de pays, surtout d'Europe occidentale et d'Amérique du Nord. Ces modèles et les prescriptions qui les accompagnent dominent tout autant les débats consacrés à l'Afrique qu'à d'autres régions, en particulier en raison du rôle primordial joué par les institutions de Bretton Woods et les principaux donateurs bilatéraux dans l'orientation des structures politiques et économiques des pays africains.

De nombreux universitaires africains estiment que, bien que certains principes généraux et certaines structures essentiels à la bonne gouvernance soient effectivement les mêmes partout, la pertinence de certains processus plus précis dépend de facteurs historiques, sociaux et culturels qui diffèrent selon les pays. Autre raison pour laquelle il est souhaitable de soumettre des modèles extérieurs à une évaluation critique, même si le résultat leur est favorable : cela aide à faire de la recherche de la bonne gouvernance en Afrique un processus africain. Les questions concernant les modèles de bonne gouvernance s'appliquant à l'Afrique sont notamment :

• Comment la notion de gouvernance a-t-elle évolué et quelles sont ses principales caractéristiques et modalités ? Dans quelle mesure le modèle de gouvernance qui prévaut est-il le résultat d'un cadre historique, politique, social et culturel précis et quelles sont les forces qui ont déterminé son évolution ?

• Etant donné que les mesures de la qualité de la gouvernance donneront du poids à différents facteurs, de telle façon que les progrès accomplis par rapport à l'un pourraient s'accompagner d'une régression par rapport à un autre, que peut-on dire de façon générale sur l'importance relative des différents facteurs qui, ensemble, déterminent la qualité de la gouvernance d'un pays ?

3. État actuel de la gouvernance dans les pays d'Afrique

Toute recherche sérieuse et réaliste de la bonne gouvernance en Afrique doit passer par une évaluation de la situation actuelle. On peut toutefois difficilement comprendre le présent, en particulier les courants en action, sans une certaine maîtrise du passé. Il ne s'agit pas seulement d'un exercice intellectuel ; cela peut contribuer à mettre au jour des possibilités et des difficultés latentes dans la situation de tel ou tel pays ou du continent tout entier. Il est donc important de se demander :

• Quelles sont les caractéristiques de l'état de la gouvernance qui semblent être propres aux pays africains ? Comment expliquer les caractéristiques en fonction desquelles les pays se distinguent nettement les uns des autres ?

• Que peut-on dire des potentiels distincts de différents pays africains en ce qui concerne l'amélioration de la gouvernance et des obstacles qu'ils doivent surmonter ?

4. Stratégies d'amélioration de la gouvernance

Il existe au moins deux moyens grâce auxquels la recherche de la bonne gouvernance en Afrique peut bénéficier des travaux des universitaires. Premièrement, la connaissance historique de certaines des méthodes ayant permis d'améliorer les systèmes de gouvernance dans différentes parties du monde peut contribuer, dans une certaine mesure, à évaluer les chances de réussite de différentes stratégies. Deuxièmement, les universitaires africains se sont penchés avec beaucoup d'attention sur les coûts éventuels en termes de stabilité politique, d'efficacité du pouvoir exécutif, d'autonomie culturelle, de développement économique et d'atténuation de la pauvreté à court, moyen et long termes. On peut penser que de tels coûts peuvent être évités en choisissant avec soin les stratégies, mais les questions suivantes se posent encore :

• Quelles stratégies les pays africains ont-ils appliquées pour parvenir à la bonne gouvernance et quels ont été leurs résultats ? Quels sont les limites et les défauts de ces stratégies ?

• Quels enseignements les pays africains peuvent-ils tirer de leurs expériences respectives et de celles d'autres régions dans ce domaine ?

• Dans quelle mesure les efforts déployés en vue de la bonne gouvernance se répercutent-ils sur d'autres défis importants au niveau national comme l'instauration d'un État efficace, le renforcement de l'intégration nationale, la réalisation d'un développement économique rapide et durable, la réduction de la pauvreté et des inégalités économiques et l'amélioration des capacités de façon à agir avec autonomie, unité et efficacité dans le système mondial ?

• Quelles sont les méthodes appropriées pour procéder à une évaluation comparative des différents coûts et avantages potentiels ?

• Quelles sont les contraintes que la nécessité de réduire les coûts fait peser sur les moyens et le calendrier des modifications prévues ?

5. Rôle des parties prenantes dans la promotion de la bonne gouvernance

Une meilleure gouvernance ne peut être réalisée par la seule action des gouvernements nationaux. Les universitaires sont nombreux à reconnaître que la société civile doit jouer un rôle important dans le processus. La promotion et l'amélioration de cette participation appellent plusieurs autres questions :

• Que peut-on apprendre d'une évaluation critique du rôle tenu jusqu'à présent par la société civile dans l'évolution de la gouvernance ? Quelles sont les forces et les faiblesses des organisations de la société civile, formelles et informelles, en ce qui concerne la promotion de la bonne gouvernance ? Comment peut-on renforcer ces organisations pour qu'elles jouent un rôle plus efficace dans le processus ?

• Comment peut-on établir des partenariats entre les organisations de la société civile, et entre elles et les différents secteurs du gouvernement ?

• Dans quelle mesure la mondialisation a-t-elle affecté le processus de gouvernance en Afrique ? Quels sont les principaux acteurs extérieurs dont les activités se font sentir sur la gouvernance en Afrique ? Comment et pourquoi ont-ils autant affecté l'évolution de la gouvernance en Afrique ? Comment peut-on améliorer la contribution de ces parties prenantes à la bonne gouvernance ?

• Comment les universitaires africains peuvent-ils faire preuve d'objectivité et de recul dans leurs travaux, tout en coopérant avec leurs homologues et avec d'autres groupes de la société, de façon que leur analyse des problèmes de gouvernance puisse avoir des répercussions concrètes ?

Conclusion

Tels sont certains des thèmes que le groupe de discussion thématique sur les milieux universitaires et la gouvernance devra examiner avant la tenue d'ADF IV en octobre 2004. L'opinion du groupe sur les principaux domaines de préoccupation et le consensus dégagé sur les mesures à recommander orienteront les délibérations en plénière, avec d'autres parties prenantes et certains chefs d'État, pendant le Forum lui-même.