Groupe de discussion thématique d'ADF IV sur la société civile et la gouvernance

Note de synthèse

Introduction

Depuis une vingtaine d'années, le discours politique et le débat sur le développement accordent, à juste titre, une plus grande importance aux activités de la société civile. On s'accorde désormais à reconnaître que la collaboration et la participation de la société civile sont souvent un facteur essentiel dans la réussite des initiatives de développement. La société civile est plus proche des communautés que la plupart des acteurs gouvernementaux, ce qui comporte des avantages majeurs pour mobiliser la population à des niveaux qui peuvent s'avérer difficiles à atteindre par les autorités, et pour répondre aux besoins des communautés.

L'adoption de principes de bonne gouvernance est un excellent exemple d'initiative de développement qui requiert la participation de la société civile. Celle-ci apparaît de plus en plus comme un élément indispensable pour renforcer l'autonomie de la population, faire fonctionner l'obligation redditionnelle politique, améliorer la qualité de la gouvernance et en renforcer le caractère intégrateur. Dans le même temps, on a réévalué les limites de l'action de l'État et on mesure mieux le potentiel des organisations civiles pour fournir des biens et des services, de façon indépendante ou de concert avec les institutions publiques.

Dans la Déclaration de consensus d'ADF III, on a insisté explicitement sur le besoin de faire davantage participer la société civile à l'exécution des principaux programmes de développement et de gouvernance en Afrique. On a souligné la valeur de la participation de la société civile dans le cadre d'initiatives à grande échelle, de consultations et de forums à tous les niveaux, et dans la réalisation des objectifs, notamment en ce qui concerne la représentation, la promotion de l'intégration régionale et de la coopération internationale et le respect des droits de l'homme.

Objectif du groupe de discussion thématique

L'objectif du groupe de discussion thématique d'ADF IV sur la société civile et la gouvernance est d'examiner les moyens par lesquels la société civile peut mieux collaborer avec les structures gouvernementales. Le groupe examinera des questions liées à la prise de décisions, à la transparence et au partage des informations, à l'amélioration des résultats nationaux et aux contributions dans le domaine de la justice sociale.

Principaux thèmes

1. Élaboration des politiques publiques

Les groupes favorisés qui dominent sur le plan social, tirant parti de leurs ressources et de leur statut social supérieurs, exercent souvent une influence considérable sur les politiques publiques, que se soit directement ou en appuyant des organismes intermédiaires qui représentent effectivement leurs intérêts. À l'inverse, les franges de la population défavorisées et désavantagées sur le plan social n'ont souvent aucune chance d'influencer les politiques publiques et l'affectation des ressources. Des innovations institutionnelles, comme la décentralisation de la prise de décisions, sont souvent préconisées pour rectifier les déséquilibres et promouvoir une participation populaire plus étendue; leur effet réel continue toutefois de susciter la controverse. Plusieurs questions se posent à cet égard :

Dans quelles conditions politiques et socio-économiques la mobilisation au niveau des communautés peut-elle être efficace pour influencer les politiques publiques?

Quels sont les types de stratégies qui semblent le plus efficaces pour promouvoir des taux élevés de participation des citoyens?

Quelles sont les institutions qui permettent des taux plus élevés de participation politique? Par exemple, la décentralisation est-elle toujours, ou seulement parfois, efficace à cet égard?

2. Transparence de la gouvernance et accès à l'information

On pourrait penser que des associations civiques énergiques peuvent souvent avoir un effet sur la qualité de la gouvernance en augmentant la quantité d'informations disponibles au sujet de l'élaboration et de l'exécution des politiques du gouvernement. Les situations diffèrent néanmoins et il est nécessaire de se pencher sur l'expérience récente et plus ancienne pour déterminer quand et comment les activités de la société civile parviennent à promouvoir la collecte et la diffusion d'informations sur le fonctionnement du processus législatif, l'attribution des dépenses publiques, la mise en _uvre des politiques et des programmes, etc. On peut notamment étudier les questions ci-après, en sachant bien que les réponses peuvent être très différentes, compte tenu des circonstances nationales :

Quels sont les meilleurs moyens pour les groupes de la société civile de promouvoir la mise en _uvre de la législation adoptée et de contrôler l'affectation des ressources pour le développement?

Comment les citoyens peuvent-ils efficacement endiguer l'appropriation des ressources par les bureaucrates et les élites locales et faire traduire en justice les fonctionnaires coupables de malversations?

De quoi dépend la réussite des activités de plaidoyer et des campagnes visant à accroître l'engagement des autorités publiques de faire preuve de probité et d'intervenir rapidement en vue de l'exécution des lois et des programmes pertinents et de la prise en compte des conclusions des enquêtes spéciales?

3. Amélioration des résultats nationaux

La qualité des services publics et l'efficacité des dépenses de l'État font partie des principaux critères de bonne gouvernance. Les propositions habituellement formulées sur le rôle de la société civile pour améliorer les résultats nationaux, en particulier dans les pays en développement, concernent notamment les points suivants : des partenariats public-privé dans le cadre desquels les organisations de la société civile coopèrent étroitement avec les institutions publiques à la conception et à la prestation de services, ainsi qu'au contrôle de la qualité et de la portée de ceux-ci; la mobilisation de fonds par les organisation de la société civile parmi leurs clients et d'autres sources; et la prestation directe de services par les organisations de la société civile elles-mêmes. Le résultat le plus souhaitable serait une sorte de synergie dans laquelle les institutions de l'État pourraient acquérir une plus grande légitimité et améliorer leurs résultats en établissant des relations de travail dynamiques avec la société civile et en puisant dans les réserves de capital social. Un partenariat aussi fructueux entre l'État et la société civile peut exiger des conditions institutionnelles et politiques spécifiques, qui ne sont pas toujours faciles à réunir. Les questions posées sont notamment :

Pour que la société civile contribue à l'amélioration des performances du secteur public, quelles sont les conditions impératives à remplir en ce qui concerne le climat politique et la position prise par les institutions publiques ? Une position de non-intervention est-elle suffisante ou faut-il un certain dosage entre promotion et réglementation?

Comment des relations de coopération et l'établissement d'alliances entre les organisations de la société civile et certains bureaucrates peuvent-ils contribuer à améliorer la qualité des services publics et leur efficacité?

4. Justice sociale, droits des citoyens et état de droit

Une société civile active est essentielle pour combattre l'injustice, aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement. Dans certains pays, les violations des droits des citoyens garantis par la loi et de graves atteintes à l'état de droit constituent un problème central ; dans d'autres, c'est le droit lui-même qui ne permet pas le respect des droits de l'homme et la justice naturelle. Quel que soit le type d'injustice, le potentiel de la société civile pour la réduire ne doit jamais être sous-estimé. La difficulté réside dans les moyens d'y parvenir :

Quelles sont les conditions à remplir pour que le plaidoyer des organisations de défense des droits de l'homme, que ce soit par l'appel à l'application des lois existantes ou à de nouvelles initiatives ou réformes institutionnelles, ait le plus de chances d'améliorer le fonctionnement et la responsabilité des organes publics de sécurité et de maintien de l'ordre?

Comment les organisations de la société civile peuvent-elles être dotées de moyens de protéger les individus menacés par des États répressifs et d'assurer la défense de leurs droits par des procédures judiciaires officielles?

Comment les secteurs de la société civile compétents peuvent-ils remédier aux insuffisances de la législation en vigueur ou à l'incapacité des tribunaux et des professions juridiques à l'appliquer ?

Comment peuvent-ils surmonter les obstacles politiques aux efforts de lutte contre l'injustice ou faire face à un environnement social qui tend à s'opposer à de tels efforts?

Conclusion

Tels sont certains des thèmes que le groupe de discussion thématique devra examiner avant la tenue d'ADF IV en octobre 2004. L'opinion du groupe sur les principaux domaines de préoccupation et le consensus dégagé sur les mesures à recommander orienteront les délibérations en plénière, avec d'autres parties prenantes et certains chefs d'État, pendant le Forum lui-même.