Groupe de discussion thématique D'ADF IV sur le secteur privé et la gouvernance

Note de synthèse

Introduction

Dans toute économie moderne, le rythme de développement du secteur privé est largement tributaire des normes en vigueur en matière de gouvernance des entreprises. Ces normes sont toutefois particulièrement importantes dans les pays africains car il est nécessaire d'y attirer l'investissement étranger. Bien que de nombreux autres facteurs entravent les mouvements de capitaux vers l'Afrique (par exemple, l'insuffisance des données relatives aux perspectives commerciales au niveau local), l'un des principaux obstacles est la perception généralement négative de la gouvernance des entreprises dans les pays africains, par rapport à celle qui existe dans d'autres destinations d'investissement potentielles.

Le Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), qui préconise dialogue et partenariats dynamiques entre secteurs public et privé pour faire avancer une culture de la production à valeur ajoutée, vient à point nommé. De lourds investissements en main-d'_uvre à tous les niveaux et des relations d'affaires mutuellement avantageuses sur les plans continental et international seront toutefois nécessaires pour y parvenir. Les objectifs du Partenariat sont notamment :

• La formation d'associations du secteur privé africain solides, mettant spécialement l'accent sur le développement de petites et moyennes micro-entreprises;
• L'établissement entre secteurs public et privé de partenariats plus spécialisés et mieux intégrés pour promouvoir des stratégies de développement nationales et régionales;
• La collecte d'informations fiables et sûres et la mise en place d'interfaces analytiques entre le secteur privé africain, les entreprises et les capitaux internationaux et le secrétariat du NEPAD ;
• La collecte de données d'actualité crédibles, structurées, complètes et exploitables concernant les possibilités commerciales pour favoriser le développement du secteur privé ;
• L'orientation des efforts d'intégration régionale sur l'établissement d'une capacité productive au lieu d'accorder une importance excessive aux échanges.

Dans le mémorandum d'accord du Mécanisme d'évaluation intra-africaine, adopté en mars 2003 lors du sixième sommet du Comité des chefs d'État et de gouvernement chargé de la mise en _uvre du NEPAD, sont passés en revue les problèmes auxquels fait face le continent en matière de gouvernance des entreprises. On y reconnaît le besoin d'ouverture du commerce international en Afrique et la nécessité de nouveaux partenariats entre le gouvernement, le secteur privé et la société civile. Des codes et des normes prioritaires sont conçus pour favoriser l'efficacité des marchés, la maîtrise des dépenses excessives, la consolidation de la démocratie et l'accroissement des flux financiers privés dans des domaines comme les politiques monétaires et budgétaires, la transparence financière et budgétaire, la gestion de la dette publique, la gouvernance des entreprises, les normes internationales de comptabilité et de vérification des comptes et le contrôle effectif du secteur bancaire.

S'agissant de la gouvernance des entreprises, il s'agit principalement de : a) mettre en place un cadre réglementaire efficace et un environnement propice aux activités économiques ; b) faire en sorte que les entreprises respectent les droits de l'homme, assument leur responsabilité sociale et veillent à la viabilité de l'environnement ; c) promouvoir l'adoption de codes d'éthique commerciale (par exemple, les codes Cadbury et King) pour atteindre les objectifs de l'organisation ; d) veiller à ce que les entreprises traitent tous leurs partenaires (actionnaires, employés, communautés, fournisseurs et clients) de façon juste et équitable ; et e) faire respecter l'obligation redditionnelle des entreprises, notamment de leurs directeurs.

Face à la demande de bonne gouvernance, la table ronde Africa Business Round Table (ABR) met au point, avec l'assistance de plusieurs organisations et institutions internationales, un système d'évaluation permettant de juger les critères d'admission en vue de l'octroi d'un label de bonne gouvernance des entreprises. Ce projet vise à établir, à l'échelle du continent, des normes de bonne gouvernance des entreprises qui s'appliquent à toute la sphère commerciale. L'objectif est de définir des normes appropriées, de les faire approuver, de former les entreprises à leur utilisation et de vérifier leur respect. Lorsqu'il sera pleinement mis en _uvre, le projet devrait donner aux entreprises privées africaines un point d'accès privilégié aux marchés internationaux ainsi que la possibilité d'attirer des flux importants d'investissement étranger direct et d'établir des partenariats stratégiques avec des entreprises de niveau international, et il devrait devenir une caractéristique centrale du NEPAD.

Objectif du groupe de discussion thématique

L'objectif du groupe de discussion thématique sur le secteur privé et la gouvernance est de définir les processus et structures nécessaires à la création d'une architecture de la gouvernance des entreprises qui favorise un secteur privé fort et dynamique. Le groupe examinera les plans directeurs et les cadres réglementaires, les moyens de lutter contre la corruption, les normes et les codes de conduite des entreprises et les partenariats entre secteurs public et privé.

Principaux thèmes

1. La fixation des normes

Tout système qui vise à évaluer formellement la qualité de la gouvernance des entreprises en Afrique doit réaliser l'équilibre entre la rigueur nécessaire et l'applicabilité des normes qu'il prévoit. D'une part, la méthode d'évaluation doit être suffisamment rigoureuse : les investisseurs étrangers potentiels doivent être convaincus qu'une évaluation positive est justifiée et fiable. D'autre part, le système doit veiller à ce que ses exigences soient justes et raisonnables, en tenant compte des capacités réelles des entreprises africaines et en veillant à ce que le respect des exigences imposées ne soit pas trop difficile à vérifier. On doit donc se poser les questions suivantes :

• Comment un tel équilibre peut-il être réalisé ? L'initiative de la table ronde africaine peut-elle servir à cet égard ? Quelles propositions spécifiques devrait-elle adopter ?
• Y a-t-il un risque que les entreprises ne soient pas suffisamment motivées pour respecter les normes fixées ? Que montre l'expérience jusqu'à présent ?
• Comment peut-on évaluer de façon juste et raisonnable la mesure dans laquelle les pays respectent les normes de gouvernance des entreprises ?
• De façon plus générale, quand convient-il de chercher à remédier à la médiocrité de la gouvernance au moyen de systèmes d'incitations et quand faut-il imposer des sanctions pénales ?

2. Le rôle des gouvernements

Il est généralement admis aujourd'hui que la principale tâche des gouvernements en ce qui concerne l'économie nationale est de fournir, dans la mesure du possible, un environnement macroéconomique stable pour stimuler un développement économique et social durable. Certaines questions d'interprétation peuvent toutefois se poser.

• Reconnaît-on suffisamment combien il importe d'améliorer les normes de gouvernance des entreprises ? Dans le cas contraire, comment peut-on y veiller ?
• Quelles sont les mesures spécifiques indispensables pour stimuler l'investissement national et étranger ?
• Dans quelle mesure les gouvernements africains peuvent-ils assurer les conditions matérielles et techniques préalables à la bonne gouvernance des entreprises ou contribuer à la réunion de ces conditions ?
• Que peut-on faire d'autre pour lutter contre la corruption ?

3. La perspective intra-africaine

L'un des nombreux facteurs contribuant à la faiblesse du commerce inter-États en Afrique est l'inefficacité des politiques nationales dans les domaines de l'accès aux marchés, de la politique des prix et des mécanismes d'incitation. Le problème le plus notable est l'absence de mécanismes réglementaires simplifiés, harmonisés et facilement applicables pour intégrer les transactions et les échanges transfrontières. Il convient de répondre de toute urgence aux questions suivantes :

• Comment le commerce et l'investissement intra-africains peuvent-ils être développés rapidement au-delà des protocoles régionaux ?
• Si, comme l'expérience de l'Union européenne donne à penser, l'harmonisation des politiques est une condition préalable indispensable à une bonne gouvernance des entreprises au niveau régional, quels sont les défis que le continent africain doit relever à cet égard ?

Conclusion

Tels sont certains des thèmes que le groupe de discussion thématique devra examiner avant la tenue d'ADF IV en octobre 2004. L'opinion du groupe sur les principaux domaines de préoccupation et le consensus dégagé sur les mesures à recommander orienteront les délibérations en plénière, avec d'autres parties prenantes et certains chefs d'État, pendant le Forum lui-même.