Groupe de discussion thématique sur les parlementaires et la gouvernance

Note de synthèse

Introduction

La bonne gouvernance est indispensable si l'on veut mobiliser et obtenir des ressources et en optimiser la gestion. La gouvernance politique et économique est au cœur de la mise en oeuvre du Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), un programme d'action qui consacre les valeurs et initiatives fondamentales de l'Afrique en marche. Le « système de gouvernance » d'un pays symbolise des relations d'une grande complexité dans lesquelles entrent en jeu les partis politiques, les secteurs viables de la société civile, la fonction publique, un pouvoir judiciaire fort et indépendant, ainsi que les médias. Les institutions de la gouvernance constituent donc le lien qui unit l'ensemble de la population.

Les parlementaires sont les « dépositaires » du mandat du peuple: on présume qu'ils feront prévaloir les intérêts nationaux et publics sur d'autres intérêts étriqués et particularistes. Comme ils sont chargés d'adopter les lois, de superviser et de contrôler les organes exécutifs, en collaborant harmonieusement avec les principaux acteurs de la société civile et en menant de bonnes campagnes d'information, ils sont censés jeter les bases de la paix et de la sécurité, de la démocratie, de la bonne gouvernance et d'une gestion économique et judicieuse, mais également prendre des mesures permettant de supprimer les inégalités sociales, d'éradiquer la pauvreté et de promouvoir un développement durable et équitable pour tous.

Objectif du groupe de discussion

L'objectif du groupe de discussion sur les parlementaires et la gouvernance est de traiter du corps législatif en tant que pouvoir important et de son rôle crucial en tant que contrepoids au pouvoir exécutif. Le groupe examinera à fond les questions d'indépendance, d'activisme législatif, de normes de transparence et d'obligation redditionnelle, de besoins en matière de formation et de renforcement des compétences, en particulier pour l'analyse et l'examen des orientations et le contrôle budgétaire.

Principaux thèmes

1) Contrôle par les députés et les commissions parlementaires

Pour être réellement en mesure de définir les conditions de fonctionnement du pouvoir exécutif, le corps législatif doit être indépendant. Toutefois, en matière de législation, les sessions de la plupart des parlements africains sont dominées par l'examen des projets de loi, les propositions de loi étant peu nombreuses. Le pouvoir législatif doit être doté de moyens lui permettant de mener des recherches juridiques sur les questions qui lui sont soumises et d'analyser les lois.

Dans les démocraties plus anciennes, les députés et les commissions parlementaires peuvent faire appel au personnel pour obtenir une assistance technique. Ils peuvent recourir à des services de recherche et bibliothécaires, ainsi qu'à une vaste gamme de compétences en dehors du parlement lui-même, les archives du parlement constituant une source d'information supplémentaire. Peu de parlements africains disposent de ce type de ressources. De plus, lorsque les parlementaires n'ont pas la formation, les compétences et l'expérience requises en matière de procédures parlementaires ou n'ont pas les moyens nécessaires, leurs possibilités de rédaction des textes législatifs s'en ressentent gravement.

Il faudrait également renforcer le rôle des commissions parlementaires dans les domaines de la législation et du contrôle, en adoptant les dispositions ci-après:

a) Instaurer des débats au sein des commissions, sur les questions qui leur sont adressées par le parlement et maintenir des relations étroites entre les parlementaires, les commissions parlementaires et les organisations de la société civile, en établissant des liens avec des réseaux, par exemple pour lutter contre la corruption ou pour réduire la pauvreté.

b) Mettre en place des mécanismes de suivi et d'évaluation qui permettent aux commissions parlementaires, aux parlementaires et aux parlements de disposer d'outils plus efficaces pour évaluer les activités menées et les résultats obtenus dans des domaines divers.

Quelques questions à examiner:

• Qu'est-il possible de faire pour combler ce manque de services de recherche et de moyens de rédaction des textes législatifs ? Quelles sont les meilleures pratiques en matière de programmes de formation dans ce domaine ?

• Comment les parlements et la société civile peuvent-ils mieux collaborer pour combler le déficit de connaissances ?

• Comment les parlements peuvent-ils établir des relations, des réseaux et des échanges avec d'autres parlements et commissions sur tout le continent ? Quelles sont les meilleures pratiques dans ce domaine?

• Par quels autres moyens les parlements peuvent-ils faire en sorte que ces connaissances soient partagées et institutionnalisées ?

• Quel type de suivi et d'évaluation peut-on appliquer pour évaluer l'efficacité parlementaire ?

2) Contrôle financier et budgétaire

Les moyens dont disposent les parlements pour veiller à la transparence et à la responsabilisation en matière de gestion des fonds publics sont d'une importance cruciale. Les commissions de contrôle des comptes publics, en particulier, sont la clef de voûte du contrôle que le parlement exerce sur le pouvoir exécutif, dans le cadre de l'exécution du budget, des allocations de crédits, de l'application des plans de réduction de la pauvreté et de l'approbation des prêts et des transactions commerciales internationales. Leur rôle couvre également l'examen du rapport du vérificateur général des comptes, et de ses propres services, pour en vérifier l'indépendance. Quelques questions à examiner:

• Qu'est-il possible de faire pour que les parlements puissent mieux instituer des services de vérification des comptes qui soient indépendants, responsables et transparents ?

• Comment les parlements peuvent-ils mieux préconiser et encourager le renforcement des moyens dont l'État dispose pour lutter contre la corruption?

• Comment les parlements peuvent-ils renforcer leur participation au processus budgétaire en menant des consultations publiques destinées à améliorer la transparence et faire en sorte que le processus associe davantage de groupes vulnérables tels que les minorités ou les femmes?

• Comment les parlementaires peuvent-ils jouer un rôle plus actif dans la mise en oeuvre des documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) ?

3) Autres questions d'efficacité parlementaire

Le progrès du savoir-faire politique et le développement de la gestion politique sont des facteurs essentiels pour asseoir la bonne gouvernance et la démocratie. Les besoins en matière de formation englobent l'amélioration des compétences et des connaissances des parlementaires pour leur permettre de participer efficacement au processus législatif et d'être mieux outillés pour servir leurs mandants. Les consultations avec ces derniers, avant l'adoption des lois, peuvent renforcer l'appui du public en faveur des orientations prises. De plus, les parlementaires eux-mêmes devaient être proches du public.

Le fait que celui-ci puisse accéder au parlement et en connaître les procédures contribue également à instaurer la confiance, ce qui peut être renforcé par des mécanismes tels que les auditions publiques, les comités d'experts, les tribunes du public, etc. L'attention que les médias accordent à ces événements et les commentaires éclairés des groupes de réflexion peuvent également sensibiliser le public à des questions importantes. L'utilisation des communications électroniques est de plus en plus courante pour l'échange d'informations, mais les informations écrites à caractère informel sur les lois demeurent cruciales: elles doivent être faciles à comprendre et accessibles au grand public.

Dans les systèmes politiques démocratiques, le bon fonctionnement des parlements dépend également de l'existence d'une véritable opposition qui participe à ce fonctionnement comme il sied. Les partis minoritaires et les parlementaires indépendants élargissant le champ des choix politiques, donnent des points de vue divergents légitimes et contrebalancent le pouvoir exécutif. Assurer la représentation et la participation de tous les groupes est un défi que doivent relever toutes les sociétés multiethniques. Les groupes minoritaires ont besoin d'être convaincus qu'ils jouissent des mêmes droits que les autres, que leurs intérêts et leurs besoins sont pris en compte et qu'ils peuvent être au nombre des partis politiques traditionnels.

Quelques questions à examiner:

• Comment le dialogue et les échanges peuvent-ils être renforcés entre parlementaires africains pour professionnaliser davantage la fonction ?

• Comment les parlementaires peuvent-ils parvenir à maximiser la transparence, ainsi que la participation des particuliers à la prise de décisions ?

• Comment les défis consistant à informer les mandants sur les décisions législatives sont-ils relevés et élargis ?

• Quel rôle la déontologie, les règles relatives à la divulgation d'informations et les codes de conduite parlementaire peuvent-ils jouer dans la définition des paramètres du comportement acceptable et des responsabilités ? Fonctionnent-t-ils ?

• Dans le but d'instaurer des conditions identiques pour tous, on a adopté dans bien des cas des stratégies consistant à instituer des quotas de candidates ou à réserver aux femmes des sièges au Parlement. Ces stratégies fonctionnent-elles?

• Comment les efforts visant à représenter des groupes sociaux et des intérêts différents se traduisent-ils dans la réalité ? Quelles autres avancées peut-on faire dans ce domaine ?

Conclusion

Tels sont certains des thèmes que le groupe de discussion thématique devra examiner avant la tenue d'ADF IV en octobre 2004. L'opinion du groupe sur les principaux domaines de préoccupation et le consensus dégagé sur les mesures à recommander orienteront les délibérations en plénière, avec d'autres parties prenantes et certains chefs d'État, pendant le Forum lui-même.