Colloque pré-ADF: Société
civile et gouvernance
Rapport
du Colloque
Colloque pré-ADF :
Société civile et gouvernance
Addis-Abeba
10 octobre 2004
I. Participation
1. Le Colloque sur la société
civile et la gouvernance s'est tenu le 10 octobre 2004 dans
le Africa Hall de la CEA, à Addis-Abeba (Éthiopie).
Le potentiel des organisations de la société
civile de contribuer au développement de l'Afrique
augmente rapidement. A cet égard, ADF IV a offert l'occasion
d'établir un agenda pour une participation renforcée
de la société civile à la gouvernance
et au développement en vue de mettre en valeur ce potentiel.
Le Colloque pré-ADF sur la société civile
et la gouvernance se proposait de faciliter l'examen,
à l'échelle de l'Afrique, des questions de la
société civile et la gouvernance, et la contribution
de celle-ci à la bonne gouvernance sur le continent.
Étant donné le prestige d'ADF et sa capacité
d'établir un agenda pour les décideurs, le principal
objectif du Colloque a été de donner une occasion
supplémentaire de souligner l'importance de la société
civile dans la gouvernance et de contribuer à élaborer
des recommandations, aux fins de politiques concrètes
à l'intention de la Table ronde des chefs d'État
et de gouvernement d'ADF IV pour une plus grande participation
de la société civile.
2. Ont participé au Colloque les représentants
des Organisations de la société civile des pays
suivants : Côte d'Ivoire, Éthiopie, Guinée,
Kenya, Nigéria, Tanzanie, Sierra Leone, Soudan et Togo.
Les organisations suivantes y ont aussi pris part: Commission
de l'Union africaine (AU), Christian Relief and Development
Association (CRDA), Inter-Africa Committee et le Partenariat
Afrique Canada (PAC). La liste des participants figure dans
l'annexe du présent document.
II. Compte rendu des travaux
A. Élection du Bureau et adoption
de l'ordre du jour(point 2)
3. Les participants à la réunion
ont élu M. Felix Mosha , Président et Mme. Iyesha
Josiah, Rapporteur. Ils ont décidé de discuter
tous les points en séance plénière et
ont adopté l'ordre du jour suivant :
i) Discours d'introduction
ii) Élection du Bureau et adoption
de l'ordre du jour
iii) Discussions générales
iv) Discussions thématiques
1.- La société civile et
la formulation de politiques
2.- La société civile,
et la transparence et l'information ;
3.- La société civile et
la prestation renforcée de services publics ;
4.- La société civile,
la justice sociale, les droits et l'état de droit.
v) Adoption du rapport et clôture
du Colloque.
B. Discours liminaire (Point 1 de
l'ordre du jour)
4. M. Kebede Asrat, Directeur exécutif
de Christian Relief and Development Association (CRDA), a
prononcé un discours liminaire dans lequel il a indiqué
que la participation populaire en tant que concept de développement
avait gagné en reconnaissance en Afrique au début
des années 90. A cette époque, les communautés
étaient censées contribuer aux programmes de
développement et les appuyer, mais pas intervenir
dans le choix de leur contenu ou de leurs orientations, d'où
le manque de progrès dans l'éradication de la
pauvreté au sein du continent. C'est ainsi que les
chercheurs et les spécialistes ont été
amenés à réexaminer le bien-fondé
et les limites des modèles de développement
prescrits pour alléger la pauvreté. La marginalisation
des pauvres et leur exclusion du système social dans
son ensemble et des initiatives de développement ont
été citées parmi les nombreux obstacles
qui empêchent que les modèles de développement
viennent à bout de la pauvreté, surtout en Afrique.
5. M. Kebede a également indiqué
qu'en Afrique l'analyse théorique de la participation
dans le contexte plus large du développement avait
commencé avec la déclaration sur la Charte africaine
de la participation populaire au développement et à
la transformation (Arusha, 1990), selon laquelle la participation
populaire devait être considérée à
la fois comme moyen et comme fin. En tant qu'instrument de
développement, elle est l'élément moteur
de l'engagement collectif en vue de déterminer les
processus du développement centré sur l'homme,
et le catalyseur de la volonté des populations de faire
des sacrifices et de mobiliser les énergies sociales
nécessaires pour rendre cette participation effective.
En tant que fin en soi, la participation populaire est un
droit fondamental des populations de prendre part de manière
totale et effective aux décisions qui ont des conséquences
sur leur vie à tous les niveaux et en tout temps.
6. M. Kebede a également souligné
que les organisations de la société civile,
par le simple fait de leurs interventions au niveau des communautés
de base, étaient bien placées pour suivre de
près la vie des populations au jour le jour. Il a toutefois
déploré que la plupart des organisations de
la société civile soient dispersées et
tendent à faire valoir leurs différences plutôt
que leurs similarités, ce qui les affaiblissait dans
leur interaction avec les pouvoirs publics. Il a aussi rappelé
le problème des contraintes financières, qui
amenait la plupart des organisations civiles à se déchirer.
Il a exhorté les OSC à rationaliser leurs activités
et à rechercher les domaines de complémentarité.
7. En conclusion, M. Kebede a rappelé
aux participants qu'ils devaient examiner les moyens de renforcer
la participation de la société civile à
la formulation, à la mise en _uvre et à l'évaluation
des politiques publiques aux niveaux national et local, sur
la base des valeurs essentielles de dialogue, de négociation
et de partenariat. A cet égard, il les a invités
à prendre activement part aux travaux, qui sont déterminants
pour atteindre les objectifs du colloque.
8. Après le discours liminaire, le
président de séance a résumé et
souligné les aspects clés de la participation
et du développement. Notant que la définition
des organisations de la société civile était
considérée comme un exercice difficile, il a
estimé qu'elles appartenaient à un secteur apolitique,
non lucratif, et non gouvernemental, et qu'elles _uvraient
pour le bien des populations.
9. Le président a rappelé aux
participants les différentes déclarations et
allocutions des chefs d'État et de gouvernement africains
invitant les organisations de la société civile
à participer activement à la vie socioéconomique
et politique des pays africains.
10. Le président a souligné
la nécessité d'enrichir le contexte en se référant
aux grandes décisions prises par les gouvernements
à tous les niveaux en ce qui concerne la participation
populaire de la société civile, notamment les
divers Protocoles et Accords signés par les chefs d'État
africains, qui affirment la nécessité de la
participation des organisations de la société
civile aux activités culturelles, politiques et économiques
des pays. Ces décisions sont contenues dans des documents
tels que :
La Déclaration de Harare de 1990
dans laquelle les chefs d'État invitaient les organisations
de la société civile à participer au
développement ; les articles 90 et 91 de la
Charte africaine de développement et le Traité
portant création de la Communauté économique
africaine de 1991, appelant à l'implication des ONG,
à la mise au point de mécanismes de consultations
et à l'action sociale aux fins de la mobilisation
et de la concertation ; la Déclaration de Grand-Baie
(Maurice) de 1999 et la Déclaration de Syrte (Jamahiriya
arabe libyenne), de 1999. Toutes ces Déclarations
ont reconnu l'importance du rôle des organisations
de la société civile. Enfin, l'adoption de
l'Acte constitutif de l'Union africaine au Togo en 2000
et la réunion des organisations de la société
civile tenue à Addis-Abeba en juin 2001 ont été
de bonnes occasions d'inviter les gouvernements africains
à associer pleinement la société civile,
en tant qu'acteurs essentiels, à la réalisation
d'une vision de développement commune de l'Afrique
et à chercher à les intégrer dans ADF
IV. Par conséquent, la société civile
demande à présent aux dirigeants de mettre
en pratique les engagements pris dans les différentes
instances internationales.
11. Les participants ont noté les
défis qui se posent aux organisations de la société
civile et qui entravent leur participation au développement.
Ils ont constaté que les gouvernements et la société
civile faisaient toujours appel aux mêmes bailleurs
de fonds pour les financements. Le fait que ces deux entités
sont en compétition pour l'obtention des mêmes
ressources a créé un climat de suspicion et
de méfiance mutuelles, et les bailleurs de fonds n'arrangent
pas la situation ; au contraire, ils donnent l'impression
que les organisations de la société civile gèrent
mieux les ressources que les gouvernements. Les participants
ont, en outre, jugé essentiel pour les gouvernements
de considérer les organisations de la société
civile comme des partenaires et non comme des concurrents.
Ils ont enfin noté que les organisations de la société
civile pourraient utiliser efficacement leurs ressources en
répondant aux besoins des populations et en complétant
l'action des pouvoirs publics dans les domaines où
le gouvernement n'avait pas les capacités requises
pour fournir certains services.
12. Les participants ont reconnu que les
organisations de la société civile étaient
de plus en plus capables d'influencer la conception de nouveaux
budgets favorables aux droits des pauvres, des femmes et des
enfants en Ouganda, en Afrique du Sud et en Namibie. D'importants
progrès sont à noter pour ce qui est d'influencer
les DSRP ainsi que les politiques et prêts de la Banque
mondiale et du Fonds monétaire international et d'analyser
leur incidence sur les pauvres dans plusieurs pays. Les organisations
de la société civile ont joué un rôle
important dans la prévention des conflits et la consolidation
de la paix (dans les régions de l'Union du fleuve Mano
et des Grands Lacs), l'éducation civique (en Zambie
et en Namibie), la représentation politique des femmes
(au Rwanda et au Mali), la protection des droits des personnes
vivant avec le sida (au Botswana et en Afrique du Sud) et
la formulation des politiques régionales (au sein de
la SADC et de la CEDAO). Ces organisations ont, en outre,
renforcé les capacités au niveau microéconomique
pour assurer une plus grande transparence au sein des collectivités
locales, en facilitant la création de structures communautaires
telles que les comités de santé et d'approvisionnement
en eau, les associations de parents, etc. C'est sur la base
de ces expériences que les organisations de la société
civile peuvent exercer un rôle de soutien dans le domaine
de la bonne gouvernance.
C. Discussions thématiques(point
4 de l'ordre du jour)
Séance thématique
1: société civile et formulation de politique
des pouvoirs publics
13. Dans ses observations liminaires, le
Président a fait observer que les groupes nantis et
socialement dominants, forts de leurs ressources et de leur
position sociale, exercent fréquemment une influence
considérable sur la politique des pouvoirs publics,
soit directement, soit en appuyant les organisations intermédiaires
qui défendent effectivement leurs intérêts.
À l'inverse, les couches de la population relativement
pauvres et socialement défavorisées n'ont souvent
aucune possibilité d'influer sur la politique des pouvoirs
publics et sur l'allocation des ressources. Il est souvent
recommandé de procéder à des innovations
institutionnelles telles que la décentralisation de
la prise de décision en tant que mécanisme permettant
de remédier à ce déséquilibre
et d'assurer une plus grande participation des populations,
bien qu'on ne sache pas encore dans quelle mesure elles pourraient
y contribuer véritablement.
14. Il a invité les participants à
réfléchir sur les questions suivantes :
Dans quelles conditions socioéconomiques et politiques,
la mobilisation des collectivités locales permet-elle
effectivement d'influer sur l'élaboration des politiques ?
Quelles sont les stratégies les plus efficaces pour
atteindre des taux élevés de participation de
la population à la formulation de la politique nationale ?
Quelles sont les institutions permettant d'atteindre des taux
plus élevés de participation des populations
aux activités politiques ? Par exemple, la décentralisation
permet-elle toujours, en principe ou seulement quelquefois
d'atteindre cet objectif ?
15. Au cours des débats qui ont suivi,
les participants ont examiné les principaux problèmes
relatifs à la formulation des politiques. Ils ont fait
le point des activités des OSC elles-mêmes et
noté que : a) certains groupes dominants influaient
sur la formulation des politiques, par exemple les milieux
d'affaires et que les citoyens ordinaires en étaient
exclus ; b) un problème de méfiance mutuelle
entre les gouvernements et les OSC que montre l'idée
selon laquelle les OSC dépenseraient beaucoup plus
pour leurs frais généraux que pour la mise en
_uvre des programmes ; c) un problème lié
au fait que les gouvernements et les OSC se disputent les
financements étrangers, en particulier ; d) certaines
OSC ont des problèmes de crédibilité,
par exemple, elles ne rendent pas compte de leur gestion et
ne fonctionnent pas de façon démocratique ;
e) les OSC ne travaillent pas en réseau et sont d'une
très grande discrétion en ce qui concerne leurs
activités ; f) nombre d'OSC s'emploient à
assurer leur propre survie au lieu de fournir effectivement
des services aux populations intéressées, ce
qui porte atteinte à leur crédibilité.
16. Compte tenu des observations susmentionnées,
les participants ont formulé les recommandations suivantes :
Les OSC devraient :
-
Rendre compte de leur gestion en ce qui concerne leurs
sources de financement à la communauté qu'elles
desservent, aux donateurs et aux gouvernements;
-
S'employer à être autosuffisantes, dans
la mesure du possible, pour renforcer leur crédibilité
en renforçant la transparence et le respect de
l'obligation redditionnelle;
-
Souscrire aux principes démocratiques quant à
leur fonctionnement interne;
-
Sensibiliser les populations à certaines questions;
-
Présenter des arguments objectifs et non subjectifs;
-
S'efforcer d'être plus efficaces en connaissant
mieux les législations nationales, les traités,
initiatives ou programmes régionaux ou continentaux et
d'en tirer un meilleur parti;
-
Travailler en réseau pour promouvoir l'intérêt
mutuel et exercer une plus grande influence sur les décideurs;
-
Communiquer des informations sur le développement
en se servant des médias.
Les gouvernements doivent:
-
Accepter les OSC en tant qu'organismes permettant de
dialoguer et les associer assez tôt au processus
de formulation des politiques, par exemple, l'approche
préconisée dans les DSRP;
-
Créer un environnement favorable aux médias
en adoptant les politiques qui conviennent;
-
Associer les OSC et le secteur privé à
la promotion de la bonne gouvernance;
-
Prendre en considération les points de vue des
OSC.
Séance thématique 2:
société civile transparence et information
17. Le Président a souligné
que les OSC dynamiques pouvaient souvent influer sur la qualité
de la gouvernance en fournissant de plus amples informations
sur la mise en _uvre et le suivi de la politique gouvernementale.
Toutefois, les cas pourraient différer et il convient
de s'inspirer des expériences passées et récentes
pour déterminer quand et comment les activités
de la société civile permettraient de mieux
promouvoir la transparence et la diffusion des informations
concernant le fonctionnement du processus législatif,
les allocations de dépenses publiques, la mise en _uvre
de la politique et des programmes approuvés, etc.
18. Il a demandé aux participants
d'examiner les questions suivantes : Quelles sont les
activités en matière d'information et de diffusion
entreprises par les organisations civiques qui permettraient
de renforcer la transparence et le respect de l'obligation
redditionnelle ? Quels sont, les meilleurs moyens, pour
les groupes de la société civile, d'aider les
gouvernements à mettre en _uvre les recommandations
contenues dans les études spéciales, les programmes
et textes législatifs pertinents ? Dans quelle
mesure les citoyens peuvent -ils le plus effectivement lutter
contre le détournement des ressources par les fonctionnaires
et les élites locales et mettre en examen les
fonctionnaires ayant commis des malversations ? Qu'est-ce
qui permet de déterminer l'efficacité des activités
et des campagnes destinées à encourager les
pouvoirs publics à accorder une plus grande attention
à la probité et à répondre, en
général, aux attentes de la population ?
19. Au cours des débats qui ont suivi,
les participants à la réunion ont fait remarquer
que les OSC permettraient d'améliorer la gouvernance
en fournissant de plus amples informations sur la mise en
_uvre et le suivi des politiques en matière de gouvernance :
20. À la suite des débats,
les participants à la réunion ont formulé
les recommandations suivantes :
Les organisations de la société
civile devraient :
-
Encourager et faciliter la diffusion des rapports du
commissaire aux comptes, en particulier auprès
des administrations locales;
-
Inviter les sociétés multinationales qui
interviennent dans les industries extractives à
publier les montants qu'ils ont versés aux administrations,
par souci de promotion de la transparence en matière
de recettes et de budget;
-
Simplifier la législation pour assurer une consommation
rentable des administrations publiques;
-
Tenir compte de la façon dont les informations
sont communiquées aux intéressés.
À cet égard, la méthode et le vocabulaire
utilisés devraient être à la portée
de la majorité de la population; la communication
par radio, par exemple, pourrait être plus efficace
en ce qui concerne les communautés majoritairement
illettrées;
-
S'engager dans le suivi et la dénonciation de
la corruption dans le secteur public comme dans le secteur
privé, en les encourageant à adopter leur
propre code de conduite;
-
Prendre note des obligations internationales, continentales
et régionales signées par le gouvernement
dans le cadre de protocoles sur la transparence et la
lutte contre la corruption et s'efforcer de développer
de meilleures normes de pratique;
-
Engager les ONG dans la mise en place de commissions
et d'enquêtes spéciales et diffuser leurs
conclusions comme il se doit;
-
Créer des médias, y compris des stations
radio privées.
Le gouvernement doit :
-
Considérer la corruption non pas comme une question
morale mais comme une question économique qui doit
donc être rendue publique;
-
Créer une banque d'informations, l'élaborer
et l'interpréter comme il se doit;
-
Faciliter la création de médias indépendants,
y compris de stations de radio privée;
-
Dépénaliser les activités anticorruption
et de contrôle de la corruption.
Séance thématique 3: Société
civile et amélioration de la prestation des services
publics
21. Les OSC reconnaissent éprouver
des difficultés à améliorer la prestation
de services. Dans son intervention, le Président a
déclaré que la qualité des services publics
et l'efficacité des dépenses publiques sont
les principaux critères de la bonne gouvernance. Des
propositions courantes sur le rôle éventuel de
la société civile dans l'amélioration
du fonctionnement des États sur ces deux plans ont
concerné les points suivants :
- Partenariats entre le secteur public
et le secteur privé, dans lesquels les OSC collaborent
étroitement avec les institutions étatiques
pour la conception et la prestation de services, ainsi que
pour le suivi de leur qualité et de leur couverture;
- Mobilisation de fonds par les OSC auprès
de leurs groupes de clients et autres;
- Prestation directe des services par les
OSC elles-mêmes. L'idéal serait une sorte de
synergie, dans laquelle les institutions étatiques
acquièrent plus de légitimité et fonctionnent
mieux, en établissant avec les OSC des relations
de travail adaptées et en exploitant ainsi les réservoirs
de capital social. Toutefois, cette sorte de partenariat
fleurissant entre l'État et la société
civile peut exiger des conditions institutionnelles et politiques
précises, qui ne sont pas facilement reproductibles.
22. Il a posé des questions qui donnent
à réfléchir:
- Quelle est la nature de l'environnement
politique et en quoi celui-ci est-il propice aux activités
de la société civile?
- Comment renforcer l'efficacité
des innovations institutionnelles de tous genres visant
à encourager les complémentarités?
- Quel type de leadership et de forme d'engagement
de la part des fonctionnaires et des associations civiques
peuvent contribuer à la confiance mutuelle et entraîner
une prédisposition ou partenariat?
- Comment des relations de coopération
et la création d'alliance entre les organisations
de la société civile et des bureaucrates compréhensifs
peuvent-elles contribuer à améliorer la qualité
des services publics et l'efficacité de leur prestation?
23. Après ces observations, les participants
ont souligné que la qualité des services publics
et l'efficacité des dépenses publiques sont
au nombre des principaux critères de la bonne gouvernance.
Selon eux, les OSC peuvent aider les gouvernements à
améliorer leur fonctionnement dans ces domaines.
24. Les participants ont recommandé
ce qui suit :
Les OSC devraient:
-
Établir des partenariats avec les administrations
locales pour garantir l'efficacité et la rentabilité
de la prestation de services sociaux. Ces partenariats
permettraient également de combler les besoins
des administrations locales en matière de capacités
institutionnelles et humaines ;
-
Informer le public des services sociaux mis à
sa disposition;
-
·Se décentraliser pour toucher le maximum
de groupes ruraux cibles, dans le but d'améliorer
la prestation des services publics.
Le gouvernement doit :
-
Communiquer la ventilation détaillée du
budget national au niveau local et au niveau des districts,
ce qui aiderait les organisations de la société
civile à mieux faire campagne pour la justice et
l'équité dans l'affectation des ressources,
et faciliterait le contrôle et l'évaluation
des services sociaux ;
-
Travailler en partenariat avec les organisations de la
société civile pour superviser la prestation
des services sociaux et en contrôler l'efficacité.
Séance thématique 4: Société
civile, justice sociale, droits et état de droit
25. Dans le cadre de ce point de l'ordre
du jour, le Président a fait observer que, pour les
pays développés et les pays en développement,
une société civile dynamique était essentielle
à la lutte contre l'injustice. Dans certains pays,
les atteintes aux droits de l'homme et le non-respect de la
légalité représentent un véritable
problème ; dans d'autres, la législation,
elle-même, ne permet pas d'assurer le respect des droits
de l'homme et la justice sociale. Quel que soit le type d'injustice,
la capacité de la société civile de la
réduire ne doit jamais être sous-estimée.
26. Le Président a appelé les
participants à réfléchir sur les questions
ci-après :
-
Quelles sont les conditions dans lesquelles les activités
des organisations de défense des droits de l'homme,
visant à mettre en _uvre la législation
en vigueur, à prendre de nouvelles initiatives
en matière de droit ou à réformer
les institutions, pourront-elles améliorer le fonctionnement
des services de police et de sécurité de
l'État et le respect de l'obligation redditionnelle
par ces derniers ?
-
Dans quelle mesure les organisations de la société
civile peuvent-elles le mieux protéger les personnes
menacées par des États répressifs
et prendre les dispositions nécessaires pour leur
permettre de défendre leurs droits par des voies
légales ?
-
Dans quelle mesure les parties intéressées
de la société civile peuvent-elles se pencher
sur les cas d'inadaptation de la législation en
vigueur ou le problème de l'incapacité des
tribunaux et des professions judiciaires à
en assurer l'application?
-
Comment peuvent-elles le mieux surmonter les obstacles
d'ordre politique aux efforts visant à lutter contre
l'injustice ou faire face à un environnement social
qui a tendance à entraver ces efforts ?
27. Pendant l'examen de ces questions, les
participants ont établi une nette distinction entre
les législations nationales et le droit international,
et ils se sont interrogés sur l'influence des organisations
de la société civile dans le processus d'élaboration
des lois.
28. Ils ont également reconnu le monopole
historique exercé par les gouvernements dans les pays
africains et se sont demandé comment les OSC pourraient
mettre un terme à ce monopole. Il a été
dit que ces dernières devaient insister sur l'inefficacité
de l'application de la législation promulguée
par le gouvernement.
29. S'agissant des ONG, les participants
étaient d'avis que ces dernières pouvaient elles
aussi jouer un rôle déterminant en matière
de justice sociale, mais que ce n'était pas toujours
le cas en raison d'un manque de capacités. Le gouvernement
devait donc créer un environnement propice à
la participation des ONG à la promotion de la justice
sociale, notamment en fournissant une formation adéquate
au niveau communautaire pour que les citoyens puissent comprendre
les tenants et les aboutissants de la justice sociale et de
l'état de droit.
30. Les participants ont également
indiqué que les gouvernements devraient adopter des
mesures positives et faire tout leur possible pour mettre
en oeuvre la totalité des conventions et protocoles
qu'ils ont signés. Les OSC doivent appeler l'attention
sur les protocoles signés par un gouvernement mais
qui ne sont pas mis en _uvre ; par ailleurs, elles doivent
signaler les principales dispositions de la constitution qui
ne protègent pas des droits fondamentaux comme les
droits des femmes.
31. Les participants ont formulé les
recommandations ci-après :
Les organisations de la société
civile devraient :
Le gouvernement devrait :
-
Créer un environnement permettant aux OSC de jouer
un rôle dans la protection des droits de l'homme ;
-
Accepter que les OSC participent au processus de gouvernance
et reconnaître leur importance comme acteur et partenaire
du développement ;
-
Éviter de considérer les OSC comme un parti
d'opposition et ne pas entraver leurs activités ;
-
Faciliter la création d'un forum de dialogue
avec les OSC ;
-
Mettre au point des mécanismes nationaux d'évaluation
par les pairs en ce qui concerne la gouvernance économique
et politique, et inclure les OSC dans ces mécanismes ;
-
Renforcer les capacités de la commission de lutte
contre la corruption, du médiateur et du pouvoir
judiciaire, ce point étant indispensable pour l'harmonie
et la sécurité.
D. La voie à suivre (Point 5
de l'ordre du jour)
32. Les participants ont insisté sur
l'importance des partenariats entre les OSC et le gouvernement
et ont estimé que les OSC devaient prendre contact
avec le gouvernement et demander des informations qui pourraient
leur être utiles pour prendre des décisions et
élaborer des politiques.
33. Les participants ont par ailleurs estimé
que le rôle des OSC dans le processus du Mécanisme
d'évaluation intra-africaine n'était pas approprié
et il a donc été suggéré de leur
attribuer un rôle bien défini à cet égard.
Les participants ont également appelé tous les
gouvernements à adhérer au Mécanisme.
34. Les participants ont jugé que
les services du médiateur et de la commission de lutte
contre la corruption ne disposaient pas de ressources humaines
et matérielles suffisantes. Ils ont donc recommandé
que les gouvernements renforcent ces services et veillent
à ce que les OSC soient représentées
au sein de ces deux services, dans un souci de transparence.
35. Les gouvernements devraient ratifier
tous les protocoles qu'ils ont signés, y compris celui
se rapportant aux femmes.
E. Adoption du rapport et clôture
du Colloque (Point 6 de l'ordre du jour)
36. Les participants ont longuement examiné
le projet de rapport et l'ont adopté après y
avoir ajouté certaines observations, figurant dans
la présente version. Ils ont accepté de mettre
le rapport à la disposition d'autres organisations
de la société civile participant à ADF IV
mais n'ayant pas pu prendre part au Colloque.
37. Dans ses observations finales, le Président
a insisté sur certains points importants dégagés
lors des débats, notamment le besoin pour les OSC de
parler d'une seule voix sur les thèmes qui les concernent
et de renforcer leurs capacités de gestion, et la nécessité
pour les gouvernements de considérer les OSC comme
des partenaires du développement. Le Président
a ensuite prononcé la clôture du Colloque.
