Processus
et perspectives de la gouvernance en Afrique Centrale
Réunion préparatoire
à l'ADF IV
Accra, Ghana du 1 au 3 décembre 2003
Table
des matières
Première
Partie
Introduction
et Historique
I.
Introduction
II.La
Situation de la gouvernance en Afrique Centrale
i. La gouvernance
politique
ii. La gouvernance économique (des
entreprises)
III.
Le Projet africain de gouvernance
i. Introduction
ii. Quelques observations importantes
Deuxième
Partie
Perspectives
de la gouvernance dans la sous-région Afrique Centrale
I.
Consultation sous-régionale
II. Les défis et perspectives
de la gouvernance
Plan
d’action
Première
Partie
Introduction
et Historique
I.
Introduction
La présente analyse
a pour but d'examiner l'évolution de la mise en œuvre
de la gouvernance dans la sous-région Afrique centrale.
Cette réflexion s'organise en deux parties. La première
est une introduction. La deuxième partie est consacrée
aux perspectives de la gouvernance dans la sous-région.
L'analyse propose quelques recommandations et un plan d'action
pour le renforcement de la gouvernance en Afrique centrale.
Longtemps critiqués
pour leur mauvaise gouvernance, les pays africains, particulièrement
ceux de l'Afrique centrale, se sont engagés dans
des réformes politiques et institutionnelles profondes.
Malgré les troubles civils qu'ont connus certains
pays de la sous-région (République centrafricaine,
Congo, Tchad et Sao Tome-et-Principe), la plupart d'entre
eux se sont engagés dans la recherche de moyens pour
instaurer des mesures et règles démocratiques
pour la promotion de la bonne gouvernance. Les dernières
années ont vu une consolidation de ces efforts. Cependant,
la mise en œuvre de ces règles et mesures se
heurte au manque de rigueur et de suivi de la part des responsables
immédiats impliqués dans la mise en œuvre
de ce processus.
Les Chefs d'État
africains ont reconnu l'importance de la bonne gouvernance
dans le cadre du Nouveau Partenariat pour le développement
de l'Afrique (NEPAD). Ils ont admis que le processus pour
atteindre une croissance socioéconomique et un développement
durable dans leur pays respectif peut être influencé
par plusieurs facteurs, dont la gouvernance, les conflits,
la corruption.
En prenant pour base d'analyse
les indicateurs d'évaluation du processus de la gouvernance,
notamment ceux élaborés par la CEA et repris
en grande partie par le programme du NEPAD, on constate
que la période examinée, c'est-à-dire
l'année 2002-2003, est marquée par peu de
phénomènes nouveaux à l'exception de
la crise sociopolitique de la République centrafricaine
et du coup d'État militaire à Sao Tome-et-
Principe.
Pour faciliter la recherche
et la lecture, des indicateurs de suivi des progrès
accomplis en matière de bonne gouvernance, ont été
utilisés choisis parmi ceux élaborés
par la Division de la gestion des politiques et du développement
de la Commission économique des Nations Unies pour
l'Afrique (DGPD/CEA). Ils se limitent à la gouvernance
politique (la représentation politique et le multipartisme,
l'efficacité institutionnelle et la responsabilité,
le respect des droits humains, les organisations de la société
civile OSC et le genre); et à la gouvernance économique
et la gestion des entreprises.
II.
La Situation de
la gouvernance en Afrique Centrale
i.
La gouvernance politique
Les conclusions de deux
premières études réalisées dans
la sous-région montrent qu'il y a un consensus autour
de la gouvernance comme facteur essentiel pour un développement
soutenu. En effet, la bonne gouvernance permet de faire
participer une grande partie, sinon tous les citoyens d'un
pays au développement, tout en garantissant la mise
en œuvre des règles et lois.
Les pays de la sous-région
ont fait un pas important vers la croissance économique
et la promotion d'un développement soutenu en entreprenant
des réformes drastiques tendant à promouvoir
la gouvernance. Elles comportent trois éléments
principaux: l'amélioration des services publics;
la promotion de la décentralisation et de la gouvernance
locale; le renforcement des politiques économiques,
et la mise en place effective d'un système judiciaire
transparent qui respecterait les droits humains. Elles devront
permettre de créer un environnement propice au développement
du secteur privé, à la promotion de la participation
de la société civile dans la gestion des affaires
publiques et au renforcement de l'implication des populations,
surtout des femmes, dans la prise de décisions.
Représentation
politique et multipartisme
L'Afrique, particulièrement
l'Afrique centrale, est devenue «plus démocratique»
qu'il y a quelques décennies. En effet, le multipartisme
a commencé à être effectif dans presque
tous les pays de la sous-région avec le vote et la
promulgation des lois sur le régime des libertés.
Cela est dû en partie à la mondialisation et
ses corollaires de conditionnalités imposées
aux pays par les institutions de Bretton Woods et les autres
créanciers. Ainsi, dans la grande majorité
des pays, le système politique consiste en une démocratie
plurielle qui peut compter plusieurs partis politiques et
où les partis au pouvoir peuvent être dominants,
disposant de près de 51 à 75 % des sièges
au Parlement.
Des avancées significatives
ont ainsi été enregistrées grâce
à l'adoption et à la mise en œuvre progressive
de constitutions révisées (au Cameroun en
1996), l'adoption des lois sur le financement des partis
politiques (Cameroun en 2002) et la mise en place d'observatoires
nationaux ou de commissions nationales des élections
(Cameroun en 2002 et Tchad). Ces progrès ont pu être
réalisés à travers la participation
active des partis politiques aux débats politiques
nationaux, notamment les partis représentés
à l'Assemblée nationale, ainsi que les organisations
de la société civile. Tous les pays de la
sous-région ont essayé d'organiser au cours
de ces dernières années des élections
libérales et pluralistes.
Au Cameroun les dernières
élections (2002) ont permis à cinq partis,
sur un total de 47 «grandes» formations politiques,
de siéger au Parlement avec une prédominance
du Rassemblement démocratique du peuple Camerounais
(RDPC) qui est actuellement le parti au pouvoir.
Au Gabon, le premier tour
des législatives de 2001 a vu la victoire du Parti
démocratique du Gabon (PDG) avec 86 sièges.
Une dizaine de sièges a été gagnée
par des candidats indépendants, n'appartenant à
aucun parti.
Au Congo, les élections
législatives du 26 mai 2002 ont vu près d'un
millier de candidats, dont 160 femmes, se lancer dans les
élections pour 137 sièges à conquérir.
La grande partie des sièges a été gagnée
par le parti actuellement au pouvoir.
Au Tchad, les dernières
élections présidentielles, remportées
par le Mouvement patriotique du salut (MPS) du Président
sortant avec près de 63 % des voix, et les législatives
ont donné la majorité à ce parti, avec
près de 96 députés au Parlement. Les
deux autres formations politiques, notamment la Fédération
action pour la République (FAR) et le Rassemblement
démocratique populaire (RDP) ont été
élus pour siéger au Parlement, soit individuellement
ou en coalition avec plusieurs petits partis.
Pour parvenir à ces
résultats qui démontrent que la démocratie
fait lentement son chemin, il a fallu mettre en place un
environnement favorable. C'est ainsi que dans de nombreux
pays de la sous-région, tels que le Congo, le Tchad,
Sao Tome-et-Principe, de nouvelles lois électorales
ont vu le jour, pour préserver l'autonomie et l'indépendance
du système électoral vis-à-vis de tous
les organes de l'État et des partis politiques.
Cependant, dans la pratique,
ces nouvelles dispositions n'offrent pas toutes les garanties
pour un système neutre et efficace de prévention
ou de résolution des conflits qui résultent
des élections ou de la cohabitation de ces partis
avec celui qui est au pouvoir. Par exemple au Tchad, l'opposition
a réfuté les résultats des présidentielles,
dénonçant une fraude massive du parti au pouvoir.
De même, au Cameroun, les partis politiques d'opposition
et leurs candidats, ont considéré que l'autorité
électorale (l'Observatoire national des Élections
ONEL) mise en place était sous l'influence du Gouvernement
et du parti au pouvoir. Les partis d'opposition ont même
signé un manifeste déplorant le fait que la
date des élections ait été annoncée
avant même que l'ONEL ne devienne réellement
opérationnel.
Les gouvernements assurent
très peu de sécurité aux partis d'opposition
légalement reconnus en vue de garantir leur autonomie
de mouvement et de fonctionnement à travers le pays.
La plupart du temps, ceux-ci sont contraints d'assurer eux-mêmes
leur sécurité. Parfois, ils sont à
la merci de toutes les agressions.
Le système électoral
garantit de façon légale et pratique un processus
totalement crédible et transparent d'inscription
sur les listes électorales, de vote, de proclamation
des résultats dans presque tous les pays de la sous-région.
Cependant, les mécanismes de recours contre les résultats
des élections (quand ceux-ci paraissent incorrects
aux yeux de l'opposition) sont souvent inadaptés.
C'est le cas au Tchad où les élections présidentielles
ont été contestées, avec un recours
auprès de la Cour suprême qui n'a pas abouti.
Au Cameroun, les partis d'opposition ont décidé
de déposer une plainte à l'issue des législatives
et des municipales. Parfois, les recours sont acceptés
par la Cour suprême qui ordonne la reprise des élections:
c'est le cas du Gabon où les législatives
ont été reprises dans plusieurs localités
au Tchad, le Conseil constitutionnel a statué sur
plusieurs requêtes en annulation et a rendu sa décision
finale, avant de proclamer les résultats définitifs
des législatives; au Cameroun, des élections
ont été reprises dans quelques circonscriptions.
Peut-on dire pour autant
que la démocratie est réellement en marche
dans les pays de la sous-région? Il serait difficile
de l'affirmer. Car très peu d'entre eux pratiquent
réellement la démocratie apte à garantir
les droits humains, la liberté de presse et l'indépendance
judiciaire. En effet, dans son Rapport annuel (2002) sur
le développement humain, le Programme des Nations
Unies pour le développement (PNUD) annonçait
que «le monde n'a jamais compté autant de démocraties.
Mais sur les 140 pays qui organisent des élections
pluralistes, seuls 80 sont véritablement démocratiques
selon l'un des indicateurs utilisés pour mesurer
la démocratie. Et 106 restreignent toujours considérablement
leurs libertés civiles et politiques». La quasi-totalité
des pays africains se trouvent dans cette dernière
catégorie de pays. Dans ce même rapport, le
PNUD indique que les guerres entre pays ont fortement diminué.
Mais les guerres civiles et les conflits internes se sont
amplifiés. Ces conflits résultent du manque
de démocratie, de libertés civiles et politiques.
Depuis 1990, on peut considérer
que le processus de démocratisation des pays de la
sous-région est enclenché. Au Cameroun, les
textes réinstaurant le multipartisme, libéralisant
la presse, et abrogeant la législation d'exception,
sont soumis à l'Assemblée Nationale et en
décembre 1990, le Chef d'Etat promulgue la liberté
d'association. Le multipartisme est de retour, et de nombreux
partis sortent de la clandestinité, tandis que d'autres
sont créés. Le Cameroun compte à ce
jour près de 200 partis politiques.
Au Gabon, la Conférence
nationale sur la démocratie qui s'était déroulée
en mars et avril 1990, a débouché notamment
sur la mise en place d'une nouvelle constitution et de nouvelles
institutions. L'ouverture démocratique et le recentrage
de l'activité politique autour du principe de primauté
de la Constitution, constituent des données nouvelles
susceptibles d'atténuer l'influence jusque là
exercée par le Chef de l'Etat. Toutefois, la constitution
a ensuite subi plusieurs amendements dont la modification
de la loi électorale.
Au Tchad, le point de départ
de l'émergence de la démocratie pluraliste
fut la tenue en 1993 de la Conférence Nationale Souveraine
(CNS). Malgré les contraintes financières
ayant limité la durée de la CNS, elle a posé
des actes déterminants pour une évolution
positive du processus démocratique et l'instauration
d'un Etat de Droit. A l'issue de la CNS une période
de transition consacra l'adoption d'une série de
textes fondamentaux créant des institutions démocratiques
et traçant le cadre de leur organisation et de leur
fonctionnement. Le nouveau système politique fit
ses preuves avec deux élections présidentielles
(1996 et 2001) ainsi que deux élections législatives
(1997 et 2002).
Efficacité institutionnelle
et responsabilité
La constitution assure le
plein équilibre entre les différents pouvoirs
(exécutif, légal et judiciaire) dans très
peu de pays. Les pouvoirs sont entièrement exercés
par le Président de la République dans plusieurs
pays. L'organe législatif de la plupart des pays
est indépendant des agences extérieures dans
quelques domaines importants de la législation. L'organe
législatif est généralement une institution
efficace pour légiférer et débattre
des questions d'importance nationale et parfois efficace
pour rendre l'exécutif comptable de sa gestion. Mais
étant donné que dans la plupart des cas, le
Parlement est constitué des élus du parti
au pouvoir, et que l'exécutif est tout puissant et
le président de ce parti, il peut s'avérer
difficile pour le pouvoir législatif d'exercer une
fonction de contrôle de l'exécutif.
Dans un certain nombre de
pays, les débats parlementaires sont parfois riches,
utiles et répondent aux besoins des populations (au
Cameroun, par exemple, l'opposition a critiqué durement
le budget de l'État pendant la session parlementaire
sur le budget annuel 2002). Dans pratiquement tous les pays
de la sous-région, l'opposition au Parlement exerce
une certaine influence sur la politique, les programmes
et /ou la législation mise en place par le Gouvernement.
L'opposition a, dans pratiquement tous les pays, exigé
la mise en place de commissions électorales indépendantes.
Cependant, dans certains pays, les partis au pouvoir continuent
d'exercer une forte influence sur le déroulement
des élections en confiant une partie des prérogatives
au Ministère de l'intérieur ou de l'administration
territoriale qui entre rapidement en conflit avec la structure
«autonome» mise en place pour superviser les élections
ou qui domine cette structure, rendant ainsi toutes ses
actions caduques.
Le pouvoir judiciaire est
moyennement indépendant des autres pouvoirs (exécutif
et législatif) dans son fonctionnement et les tribunaux
de première instance sont accessibles aux citoyens
dans pratiquement tous les pays de la sous-région.
Les citoyens peuvent ester en justice quel que soit leur
statut économique. Mais le judiciaire n'étant
pas à l'abri de la corruption, les citoyens victimes
d'un abus quelconque répugnent à faire appel
à la justice.
Ainsi au Tchad, le problème
de la corruption de la justice a pris une ampleur telle,
qu'il a été mis en place la Commission d'Enquête
et de Poursuites du Personnel Judiciaire et des auxiliaires
de Justice (CEPPAJ) créée par le président
du CSM. La CEPPAJ est chargée de mener des enquêtes
relatives aux affaires civiles, pénales, commerciales
et sociales jugées à partir de janvier 2001
et ayant fait l'objet de vives contestations des justiciables;
de proposer des poursuites pour des faits constitutifs d'infractions
reprochées aux personnels et auxiliaires de justice.
Au Gabon en revanche, la
qualité des services fournis par la justice reste
déficitaire à cause de nombreux problèmes
dont l'insuffisance de la formation initiale, l'inconstance
de la formation continue, l'insuffisance numérique
du corps de la magistrature, le manque de compétence
technique, l'insuffisance des moyens financiers et matériels,
et la situation de dépendance envers l'exécutif.
Au Cameroun, l'organe judiciaire
n'est pas encore à l'abri de la corruption et le
statut social et économique de l'individu exerce
encore une influence pour son accès à la justice.
Les Gouvernements sont indépendants
de leurs actions seulement dans quelques domaines importants
de politique, le reste étant pratiquement décidé
par le Chef de l'État lui-même (c'est le cas
de la Guinée équatoriale, du Gabon et du Cameroun,
où les grandes décisions politiques et économiques
sont prises par les Chefs d'État).
La composition du corps
des hauts fonctionnaires des pays de la sous-région
reflète dans une certaine mesure la diversité
des couches de la société. Pour ne pas susciter
de mécontentements de la part d'une quelconque couche
sociale ou tribu, on assigne les postes ministériels
en tenant compte des grandes régions du pays. Mais,
dans un certain nombre de pays, on s'assure que les postes
clés (finance, pétrole, armée, affaires
étrangères et intérieur) reviennent
aux ressortissants de la même région, voire
de la même ethnie ou tribu que le Chef de l'État
ou aux membres du parti au pouvoir.
Respect des droits humains
Les droits civils et politiques
garantis par la constitution sont, dans un certain nombre
de pays de la sous-région généralement
respectés. Mais dans d'autres pays, ils sont parfois
violés pour «raison d'État» ou pour
se débarrasser de quelques opposants qui empêchent
le pouvoir en place de régner sur les affaires du
pays. Par exemple, d'après l'Observatoire de la démocratie
en Afrique (Democraf), la République centrafricaine
a, au cours des années écoulées et
surtout en 2001, violé les droits humains des populations
centrafricaines. Des exécutions extrajudiciaires
ont eu lieu après la tentative de putsch. D'après
le Gouvernement de cette époque, celles-ci auraient
été perpétrées par des éléments
incontrôlables ou incontrôlés des forces
de l'ordre. Même le Président du Mouvement
pour la défense des droits de l'homme en a fait les
frais, après avoir organisé un sondage sur
la question de savoir si le Président de la République
devait démissionner ou rester au pouvoir en février
2001. Les résultats de ce sondage n'étaient
pas favorables au Président. Au Cameroun l'affaire
des neuf disparus de Bépanda qui a failli envenimer
la vie politique est aussi un exemple de violation des droits
humains.
Les organisations de
la société civile (OSC)
La société
civile est vue dans le monde entier comme un espace d'intermédiation
entre l'État et le citoyen. C'est en effet à
travers les multiples composantes de la société
civile - syndicats, associations professionnelles, ligues
des droits humains, ONG de développement, organisations
féminines, organisations des jeunes, pour ne citer
que celles-ci qu'un changement a pu s'opérer au niveau
de la gestion sociopolitique et économique de la
plupart des pays de la sous-région.
Dans la grande majorité
des pays de la sous-région, la société
civile est autorisée et encouragée à
fonctionner indépendamment de tous les organes de
l'État et/ou du parti au pouvoir et à devenir
un centre puissant qui aide au renforcement du pouvoir des
groupes sociaux. Au Cameroun par exemple, la loi de 1990
sur les associations et celle de 1999 qui régit la
vie des ONG donnent l'occasion aux organisations de la société
civile de participer aux débats politiques et parfois
à la prise de décisions. Elles sont souvent
consultées sur la gestion, la prévention et/ou
la résolution des conflits (Congo, République
centrafricaine et Tchad). Dans pratiquement tous les pays,
les mécanismes de consultation mis en place permettent
aux organisations de la société civile d'influencer
les politiques et programmes gouvernementaux. Dans un certain
nombre de pays de la sous-région, la société
civile a été à la tête des revendications
populaires. Par exemple, au Tchad et au Cameroun, les organisations
de la société civile ont permis la construction
d'un oléoduc de plus de 1000 kilomètres entre
les deux pays en tenant compte de l'aspect environnemental
entre autres. Il en est de même au Gabon où
les syndicats des enseignants font souvent pression sur
la politique gouvernementale en matière d'éducation
et de vie sociale.
En outre, les organisations
de la société civile contribuent souvent à
promouvoir l'obligation de rendre compte et la transparence
dans les affaires du Gouvernement, comme au Cameroun où
elles ont participé activement aux dernières
discussions entre les États de l'Afrique centrale
et les bailleurs de fonds sur l'Initiative PPTE et les Accords
de Cotonou. Elles ont aussi participé aux grandes
assemblées telles que la Rencontre Afrique-France,
la Conférence de l'Organisation des Nations Unies
pour le développement industriel (ONUDI), la Conférence
de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la résolution
du conflit au Congo Brazzaville, au Tchad et en République
centrafricaine.
Cependant, beaucoup de lacunes
persistent au sein de la société civile dans
la sous-région. Ces lacunes sont dues en grande partie
à son jeune âge. Elle n'est pas assez expérimentée,
non formée, et manque des ressources réelles
(financières, matérielles et humaines) pouvant
lui permettre de mieux jouer son rôle: celui de plaidoyer
et d'intermédiaire entre le peuple et le Gouvernement.
Pour combler ces lacunes, elle devra profiter des possibilités
de renforcement des capacités qui lui sont offertes
par les instituts de financement, les organisations de développement,
et le système des Nations Unies.
S'agissant des médias
de masse, ils opèrent dans un environnement libre
et concurrentiel dans la plupart des pays de la sous-région.
Mais il arrive que les gouvernements prennent des mesures
oppressives. C'est le cas au Tchad, où le Haut conseil
de la communication a pris la décision d'interdire
aux radios privées communautaires ou associatives
de programmer des émissions et des débats
à caractère politique, pendant toute la durée
des dernières campagnes électorales présidentielle
et législative. C'est aussi le cas au Cameroun où
Radio Freedom et la Radio Vatican ainsi qu'un
journal ont tout récemment été scellés
sur ordre du Ministère de la communication.
À l'exception de
Sao Tome-et-Principe, du Gabon et du Congo, où les
médias publics et autres ressources publiques sont
équitablement accessibles à tous les partis
politiques légalement reconnus pendant les élections,
les autres pays de la sous-région limitent encore
l'utilisation des médias publics par les partis politiques.
Pour palier à ces problèmes, un grand nombre
de partis politiques ont créé leurs propres
journaux et radios, souvent traqués par le pouvoir
en place.
L'approche de genre
En Afrique centrale, l'approche
de genre est prise très au sérieux. Un effort
constant est fait au niveau de tous les pays de la sous-région
pour instaurer l'équité entre les femmes et
les hommes. Les filles ont droit aux mêmes possibilités
que les garçons quant à l'admission à
l'école. De même, au niveau de l'implication
des femmes dans la prise de décisions, aucun Gouvernement
n'est en reste. C'est ainsi que par exemple, à Sao
Tome-et-Principe, le Gouvernement d'union nationale issu
des dernières élections de 2002 était
constitué de cinq femmes sur les onze ministres et
secrétaires d'État.
Malgré certains efforts
parmi les pays de la sous-région, la représentation
des femmes pour des postes à haute responsabilité
dans l'administration centrale de l'Etat reste faible. Au
Tchad par exemple, seulement 8% des employés du Gouvernement
sont des femmes, et 5,16% à l'Assemblée Nationale
en 2003. Conscient de ces problèmes, le Gouvernement
a souscrit aux engagements de différentes conférences
internationales et régionales en faveur de la femme
et adopté des textes de lois nationaux pour favoriser
l'intégration effective de la femme dans le processus
de développement.
Au Gabon, les femmes ne
représentent que 14 % des membres du gouvernement
en 2002, 9 % des membres du parlement, 22,2 % de la cour
constitutionnelle et 8,6% du conseil économique et
social. Parallèlement, les femmes manifestent un
fort désir de contribuer au développement
de proximité et à la démocratie locale,
en sollicitant des mandats de membres aux conseils départementaux
et conseils municipaux. Les élections locales de
1996 ont enregistré la victoire de 311 femmes dont
68 dans les conseils d'arrondissement, 174 dans les conseils
municipaux et 69 dans les conseils départementaux.
Résolution des
conflits: efficacité du dialogue
Comme il a été
indiqué plus haut, les pays de la sous-région
ont développé au cours de ces dernières
années des programmes de promotion de la bonne gouvernance
et des réformes ont été mises en place.
Celles-ci se sont accentuées aux niveaux des services
publics, de la décentralisation et de la gouvernance
locale, de l'efficacité du système judiciaire
et du respect des droits humains. La plupart des pays de
la sous-région ont compris que sans ouverture démocratique,
à travers laquelle les constitutions permettent d'organiser
des élections libérales et pluralistes, leurs
régimes vivront toujours des moments difficiles,
resteront vulnérables aux conflits et à l'insécurité.
On peut constater aujourd'hui
que dans la plupart de ces pays, les partis politiques,
régis par les différentes constitutions, ont
plus ou moins respecté les règles du jeu démocratique.
Cependant, la République
centrafricaine a connu une instabilité politique
qui a fragilisé et paralysé les efforts de
développement entrepris après l'indépendance.
Au cours de l'année 2002 et au début de 2003,
la situation s'est aggravée avec les coups d'État
qui ont obligé le Président «démocratiquement élu»
à s'exiler. Cette situation de crise permanente a
eu d'énormes effets négatifs sur l'économie
du pays ainsi que sur l'ensemble des économies de
la sous-région, et a causé notamment un ralentissement
des échanges commerciaux (biens et services), surtout
avec le Cameroun et le Tchad.
Aujourd'hui, avec l'arrêt
des hostilités, il faut panser les plaies qu'ont
laissées ces nombreuses crises sur les populations
et sur l'économie nationales. Pour y parvenir, les
Centrafricains ont choisi d'instaurer un dialogue national
dans l'ensemble de la classe politique, élargi à
toutes les couches sociales afin d'établir une paix
durable et de jeter les bases d'un décollage économique
durable. Au cours de ce dialogue, la Constitution et le
Code électoral ont été examinés
pour déceler les lacunes qu'ont engendré cette
crise.
Au Gabon, dans le cadre
du dialogue entre les dirigeants et les populations, le
Gouvernement a demandé une trêve sociale à
toutes les organisations de la société civile,
principalement les syndicats. À cet effet, des négociations
ont débuté le 8 septembre 2003 entre le Gouvernement
et les syndicats pour relancer l'économie qui soufre
d'une crise latente due à la chute de la production
pétrolière, à la mévente de
certaines matières premières gabonaises et
surtout à la mauvaise gestion des recettes issues
de la vente de ces productions.
Toujours dans le cadre de
la résolution des conflits à travers le dialogue,
l'Assemblée nationale du Congo Brazzaville a approuvé
une loi d'amnistie en faveur des miliciens «ninjas»
qui se sont battus contre l'armée régulière,
afin de calmer les esprits et d'instaurer une paix définitive
dans le pays. Un Ministère chargé des mutilés
de guerre a été crée pour prendre en
charge leur réhabilitation et leur insertion dans
la vie socioéconomique du pays.
Les réformes administratives
en Afrique centrale
La complexité de
l'administration publique et des enjeux de la bonne gouvernance
a appelé à créer de nouveaux outils
pour garantir la cohérence des réformes et
le succès de nouvelles approches auprès des
citoyens. C'est dans cet esprit que la plupart des pays
de la sous-région ont mis en place, soit séparément,
soit avec d'autres entités, des départements
ministériels en charge de la réforme administrative
et ou de la gouvernance (Cameroun et Congo). Des programmes
nationaux de gouvernance (PNG) ont également été
mis en place, qui s'articulent souvent autour de la promotion
de la participation effective des populations à la
gestion des affaires publiques; de l'exécution du
processus de décentralisation; de l'amélioration
du système d'information; et de la facilitation de
l'élaboration de projets d'intérêt commun,
par les populations.
Efficacité des
institutions régionales
Les institutions sous-régionales,
notamment la Communauté économique et monétaire
de l'Afrique centrale (CEMAC) et la Communauté économique
des États de l'Afrique centrale (CEEAC) ont joué
un rôle prépondérant dans la promotion
de la bonne gouvernance politique en Afrique centrale. En
effet, l'après coup d'État en République
centrafricaine a été géré avec
un certain succès grâce aux efforts conjoints
des pays membres de la CEMAC en association avec la communauté
internationale. C'est dans ce cadre que des troupes militaire
ont été envoyées dans ce pays sous
la bannière de la CEMAC pour faire respecter l'arrêt
des hostilités.
Pour prévenir les
crises, les dirigeants des pays de la sous-région
se sont engagés à lutter contre les armes
légères. À cet effet, un programme
de formation des officiers supérieurs des forces
armées et de sécurité au contrôle
des armes légères et de petits calibres en
Afrique centrale a été organisé, à
Yaoundé, Cameroun en septembre 2003, avec l'assistance
du Centre régional des Nations Unies pour la paix
et le désarmement en Afrique. Le programme de formation
a réuni des experts des 11 pays de la CEEAC. Tous
les participants à ce programme de formation ont
été d'avis que les États africains
doivent valoriser les vertus du dialogue et du respect mutuel
afin de prévenir les conflits. En effet, gérer
une crise coûte plus cher que de la prévenir.
À Sao Tome-et-Principe,
la tentative de coup d'État perpétrée
par les jeunes militaires contre le Président «démocratiquement
élu» s'est achevée sans effusion de sang
grâce à l'intervention des instituions régionales
qui ont utilisé le dialogue comme solution au conflit.
ii.
La gouvernance économique (des entreprises)
La justice est l'une des
institutions qui peut ou non favoriser les investissements
étrangers dans un pays donné. Les lenteurs
judiciaires peuvent aisément détourner les
investisseurs étrangers et locaux d'un pays. Cette
réalité n'échappe pas aux pouvoirs
publics des pays de la sous-région qui ont, au cours
des dernières années, mis un accent particulier
sur le renforcement des pratiques de bonne gouvernance en
matière de gestion économique.
Au Cameroun par exemple,
la construction de nouveaux palais de justice et la création
de nouvelles juridictions, notamment à Yaoundé
et à Douala, devraient permettre de remédier
à la lenteur dans les délibérations
et jugements des affaires qui ont trait aux investissements.
En outre, une réunion
des Chefs de cours d'appel a été organisée
en septembre 2003 à Yaoundé, pour permettre
à ces derniers de s'adapter aux nouvelles législations
nationales et internationales sur les investissements et
plus généralement sur les affaires commerciales.
L'un des trois thèmes majeurs de cette réunion
a d'ailleurs porté sur les nouvelles normes de l'Organisation
pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA)
et leur application. En plus des Chefs de cours d'appel,
les conclusions de la réunion se sont adressées
à tous les magistrats, aux greffiers et aux auxiliaires
de la justice, en vue d'assurer une efficience et une efficacité
accrues sur le terrain et la crédibilité de
la justice camerounaise.
Il a été démontré
que la bonne gouvernance des entreprises facilite l'accès
au marché des capitaux, améliore la confiance
des investisseurs et contribue à la compétitivité
des entreprises. De ce point de vue, des efforts considérables
ont été consentis aux niveaux national et
international pour promouvoir et encourager la pratique
de la bonne gouvernance économique et des entreprises.
Le développement
du secteur privé est souvent, dans tous les pays
de la sous-région, encouragé par les politiques
gouvernementales qui cherchent à créer un
environnement favorable. Les gouvernements reconnaissent
l'importance du secteur informel dans l'économie
et encourage activement son développement et son
évolution vers le secteur formel. Cependant, celui-ci
est handicapé par le manque de ressources financières
et humaines, et ne se développe pas rapidement.
Le secteur privé
est parfois impliqué dans la formulation des politiques
qui influencent son développement, à travers
le dialogue entre le patronat et le Gouvernement ainsi que
les syndicats (Gabon, Cameroun).
Les deux communautés
économiques sous-régionales, la CEMAC et la
CEEAC ont permis à l'Afrique centrale de se doter
d'un ensemble cohérent ainsi que d'un marché
économique, renforcé par la levée de
la plupart des barrières tarifaires et non tarifaires.
Cette levée a permis d'instaurer la libre circulation
des biens de consommation et de production et de tendre
vers une libre circulation des personnes.
III.
Le Projet africain
de gouvernance
i.
Introduction
La Commission économique
des Nations Unies pour l'Afrique (CEA) a été
à l'avant-garde du débat sur la gouvernance.
Elle a rappelé le rôle central que les facteurs
de la gouvernance peuvent jouer, souligné la situation
actuelle difficile en Afrique et mis un accent particulier
sur les relations qui existent entre la bonne gouvernance
et le développement économique soutenu. La
CEA a soutenu une approche dynamique, des États démocratiques
qui soutiennent les meilleures perspectives pour le développement
et le redressement de la région étaient essentiels.
La CEA est convaincue que le renversement de la situation
concernant le déclin économique nécessitera
des gouvernements proactifs, dotés d'une capacité
accrue pour formuler les politiques, gérer les services
essentiels et faire preuve de transparence et de responsabilité.
Dans ses efforts en faveur
du développement de l'Afrique et en capacité
d'agence clé de la composante «gouvernance»
du NEPAD, la CEA s'est engagée à aider au
renforcement des capacités des gouvernements en matière
de gouvernance et à consolider les institutions et
pratiques de la bonne gouvernance sur le continent.
La CEA s'est lancée
dans un projet ambitieux qui consiste à étudier
et mesurer les nombreux aspects complexes de la gouvernance
en Afrique. Le projet «Évolution et suivi des
progrès accomplis en vue de la bonne gouvernance
en Afrique » évalue les progrès
réalisés par les pays africains dans le renforcement
des valeurs démocratiques et de la gouvernance, et
compile les résultats de cette évaluation
dans un rapport. Le projet est complémentaire aux
efforts des gouvernements et cherche à établir
un consensus parmi les acteurs sur la façon dont
la bonne gouvernance doit être renforcée sur
le continent.
Depuis son introduction,
en 2001, le projet s'est penché sur trois des sept
pays de l'Afrique centrale couverts par le Bureau régional
de la CEA en Afrique centrale à savoir le Cameroun,
le Gabon et le Tchad.
ii.
Quelques observations importantes
Il faudra attendre tous
les rapports nationaux pour se faire une idée générale
des tendances. Les observations préliminaires indiquent
un intérêt croissant de la sous-région
Afrique centrale pour le renforcement de la gouvernance.
Pour ce qui est de la paix
et la sécurité, un changement est en train
de s'opérer et les pays prennent la responsabilité
de lutter contre les crises importantes de la sous-région.
Par exemple, nous avons assisté à la restauration
de l'ordre constitutionnel à Sao Tomé-et-Principe
après la tentative de coup d'État de juillet
2003. L'amélioration des situations de crise en République
centrafricaine et au démocratique Congo constituent
également des développements louables.
Sur le plan de la gestion
économique, de nombreux changements se sont opérés
dans les systèmes économiques, politiques
et sociaux au niveau de la sous-région. Ceux-ci ont
apporté des améliorations sans précédent
dans les conditions de vie de certains citoyens des États
de la sous-région. Ces améliorations ont été
obtenues en partie grâce aux percées technologiques
significatives dans les secteurs agricoles, médicaux,
génétiques, environnementaux, des transports,
et surtout de l'information et de la communication.
La gouvernance doit opérer
dans un contexte qui favorise l'interaction entre l'État
et la société civile. La gouvernance est un
vieux sujet qui remonte à l'époque pré-coloniale,
jusqu'à la lutte pour les indépendances nationales
en passant par l'époque coloniale. La bonne gouvernance
ne se limite pas seulement à la création et
la mise en place d'un système politique multipartite
ou tout simplement à l'organisation d'élections
libres, équitables et régulières, ou
à l'application de la suprématie de la loi.
Bien que ces éléments soient nécessaires,
ils ne sont pas suffisants. La bonne gouvernance nécessite
plus d'engagement, de respect et d'interaction aussi bien
de la part de ceux qui mettent en place les règles
et les lois que de la part des populations qui doivent les
respecter. Elle nécessite surtout une bonne constitution
qui n'a pas besoin d'être modifiée au gré
des gouvernants ou de la volonté d'un petit groupe
de personnes. Elle a aussi besoin d'institutions de réglementation
pouvant lutter contre la corruption, promouvoir la liberté
des individus, tout en les impliquant dans le développement.
Même si la gouvernance
dans les pays de la sous-région n'est pas suffisante
actuellement, les perspectives donnent un certain espoir
car les États eux-mêmes ont adhéré
aux principes énumérés plus haut qui
sous-tendent la bonne gouvernance. À travers leurs
plans nationaux, ils se sont engagés à jouer
le jeu du partenariat pour permettre à chaque acteur
d'apporter sa contribution aux efforts déployés
pour la transformation de l'administration publique de son
statut de «puissance publique» à celui
de fournisseur de service public. Ces plans nationaux de
gouvernance ont retenu la consolidation du partenariat secteur
public/secteur privé/société civile
comme l'un des objectifs principaux après celui de
la gestion efficace de l'État1.
La lutte contre la corruption
est en train de connaître un progrès notable.
Pour preuve, lors de la troisième Conférence
régionale des sections africaines de Transparency
International, tenue à Yaoundé en octobre
2003, les représentants de 16 pays d'Afrique ont
décidé d'intensifier et de poursuivre la lutte
contre la corruption. Au cours de cette même réunion,
il a été décidé de la création
d'un observatoire national de lutte contre la corruption
au Cameroun, à travers les cellules installées
dans les départements ministériels. Transparency
International a aussi pris la résolution d'assister
les pays africains à travers le Nouveau Partenariat
pour le développement de l'Afrique (NEPAD) dans la
lutte contre la corruption. Si ces initiatives se répètent
à travers la sous-région, la bonne gouvernance
connaîtra des progrès remarquables.
En outre, l'adoption de
la nouvelle Convention de l'Union africaine sur la prévention
et la lutte contre la corruption, signée à
Abuja et au Mozambique donnera une base solide à
une approche africaine de lutte contre la corruption. Elle
viendra compléter la convention de Vienne.
L'alphabétisation
est aussi l'un des éléments qui pourra participer
à l'amélioration de la gouvernance en Afrique
centrale, car un peuple lettré ne peut ignorer les
lois et règles qui le régissent. L'illettrisme
est en effet en train d'être vaincu dans les pays
de la sous-région, surtout au Gabon, au Congo et
au Burundi. Cependant, des efforts doivent encore être
entrepris pour permettre à chacun d'apprendre à
lire et à écrire, de connaître ses droits
et ses devoirs. Ainsi, la sous-région pourrait non
seulement atteindre un des Objectifs du Millénaire,
mais aussi et surtout permettre à la bonne gouvernance
de s'installer définitivement dans des pays riches
en ressources naturelles inexploitées.
Taux d'alphabétisation
des adultes (% de la pop. de 15 ans et plus)
| |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1998 |
2000 |
2001 |
Angola |
42,5 |
42,5 |
42,5 |
42,0 |
42,0 |
42,0 |
42,0 |
Burundi |
32,9 |
33,7 |
34,6 |
35,3 |
45,8 |
48,0 |
49,2 |
Cameroun |
59,6 |
60,8 |
62,1 |
63,4 |
73,6 |
75,8 |
72,4 |
Congo |
70,7 |
72,1 |
73,9 |
74,9 |
78,4 |
80,7 |
81,8 |
Gabon |
58,9 |
60,3 |
62,6 |
63,2 |
63,0 |
71,0 |
71,0 |
Guinée
équatoriale |
75,3 |
76,4 |
77,8 |
78,5 |
81,1 |
83,2 |
83,1 |
République
centrafricaine |
53,9 |
56,0 |
57,2 |
60,0 |
44,0 |
46,7 |
48,2 |
République
dém. du Congo |
74,1 |
75,2 |
76,4 |
77,3 |
58,9 |
61,4 |
62,7 |
Rwanda |
56,8 |
58,0 |
59,2 |
... |
64,0 |
66,8 |
68,0 |
Sao Tomé-et-Principe |
60,0 |
60,0 |
67,0 |
75,0 |
... |
83,1 |
73,1 |
Tchad |
44,9 |
46,0 |
47,0 |
48,1 |
39,4 |
42,6 |
44,2 |
Source: PNUD, Rapport
sur le développement humain (1995, 1997, 2000, 2002,
2003)
L'arrêt des conflits
et des guerres est aussi un signe encourageant pour la gouvernance.
Même si des spécialistes affirment que la guerre
et les conflits ouverts permettent à des nations
d'atteindre une certaine croissance, dans la sous-région,
ceux-ci ont plutôt fait reculer les économies
et ont augmenté la pauvreté et les endémies
dans les pays membres. Ils ont accentué les pillages
des ressources naturelles, l'insécurité et
en un mot la mauvaise gouvernance.
C'est pour ces raisons que
les efforts fournis par les organisations sous-régionales
pour mettre fin aux conflits et instaurer la démocratie,
nous incitent à affirmer que la bonne gouvernance
a des perspectives d'avenir assez positives.
Enfin, les technologies
de l'information et de la communication (TIC) représentent
un atout considérable pour le renforcement de la
gouvernance dans les pays de la sous-région. Un accent
particulier devra être mis sur le renforcement des
capacités des fonctionnaires et des usagers de ces
technologies.
Il faut néanmoins
souligner que ces efforts seront vains s'il n'y a pas de
changement radical dans le comportement de chaque individu
vis-à-vis de la chose publique et si les États
ne concentrent pas leurs efforts sur la bonne gouvernance,
au lieu de se focaliser exclusivement sur la recherche de
la stabilité économique. Il est aujourd'hui
plus que jamais nécessaire de se lancer plutôt
dans les investissements productifs porteurs de revenus
pour les populations afin que celles-ci sortent de la pauvreté.
Pendant qu'un certain nombre
de changements positifs s'opèrent, quelques mauvaises
pratiques de gouvernance persistent en Afrique centrale,
telles que le manque de responsabilité et de transparence,
l'impunité, l'exclusion, la marginalisation socioéconomique.
De même, l'absence de règles et lois, et le
non-respect des droits humains continuent de dominer le
paysage de la gouvernance dans la sous-région.
Deuxième
Partie
Perspectives
de la gouvernance dans la sous-région Afrique Centrale
I.
Consultation sous-régionale
L'atelier sous-régional
préparatoire à l'ADF IV pour l'Afrique centrale
et de l'Ouest s'est tenu à Accra, Ghana, du 1 au
3 décembre 2003. Il avait pour but de faciliter les
consultations entre les institutions collaborant au Rapport
africain sur la gouvernance. Il s'agit pour l'Afrique centrale,
des institutions de recherche du Cameroun, du Gabon et du
Tchad; pour l'Afrique de l'Ouest, des institutions de recherche
du Bénin, de la Côte d'Ivoire, de la Gambie,
du Ghana, du Mali, du Niger, du Nigéria et du Sénégal.
Ont aussi pris part des représentants des gouvernements,
du secteur privé, des organisations de genre, des
ONG, des médias, des institutions intergouvernementales,
des groupes de travail sur le VIH/sida, des parlementaires,
des académiciens et autres acteurs. Trois discours
ont marqué les cérémonies d'ouverture:
le premier par le Directeur du Bureau sous-régional
de la CEA (CEA-OA) pour Afrique de l'Ouest (CEA-AO), le
deuxième par le Ministre de la justice de la République
du Ghana et le dernier par le Président du Conseil
d'État de la République du Ghana.
Dans son allocution à
l'atelier, le Directeur de la CEA-AO a souligné l'importance
du processus de l'ADF tout en précisant que l'ADF
IV sera renforcé par les résultats empiriques
des études entreprises dans les 13 pays africains
et par le Rapport africain sur la gouvernance qui en résultera.
Le Ministre de la justice et Procureur général
de la République du Ghana, l'honorable Papa Owusu
Anteoma, a confirmé l'attachement des gouvernements
aux principes, valeurs et pratiques de la démocratie
et de la gouvernance qui étend son approche au développement
économique sous-régional et continental et
à la gestion des conflits. Le Ministre a indiqué
que l'atelier donne une occasion de partager et échanger
les idées afin de s'approprier les leçons
et de développer les meilleures pratiques pour la
bonne gouvernance dans la sous-région et au niveau
national. Enfin, le Président du Conseil d'État
du Ghana, Professeur Alex A. Kwapong, qui a présidé
les cérémonies, a indiqué que l'atelier
fournit l'occasion idéale pour approfondir les consultations,
échanger des idées et trouver un consensus
sur le sujet de la bonne gouvernance. Il a souligné
que le fait de rassembler un groupe d'acteurs, représentant
les segments clés de la société et
des experts en gouvernance de différents pays des
deux sous-régions de l'Afrique centrale et de l'Afrique
de l'ouest, donnait une chance de donner un élan
au quatrième Forum pour le développement de
l'Afrique et au Mécanisme d'évaluation par
les pairs du NEPAD.
II.
Les défis et perspectives de la gouvernance
La situation qui vient d'être
décrite démontre que malgré les nombreux
progrès qui doivent encore être accomplis pour
atteindre un degré acceptable de gouvernance, d'innombrables
efforts ont été entrepris soit par les Gouvernements,
soit par les populations elles-mêmes à travers
les organisations de la société civile ou
par la communauté internationale.
À cet effet, les
décisions de l'Union africaine et les objectifs du
NEPAD, qui demandent aux pays africains de dépasser
l'État national par une décentralisation réelle
vers la société, une intégration régionale
et une coopération interafricaine nous semblent opportuns.
Il s'agit ici de ramener le pouvoir, la démocratie,
la nation et le développement aux niveaux du peuple
et de la sous-région. Ces actions, comme nous l'avons
souligné plus haut, nécessitent le renforcement
des capacités et de plaidoyer pour la mise en place
de la bonne gouvernance. Les organisations de la société
civile ont un grand rôle à jouer dans ce plaidoyer.
Mais la gouvernance ne se
borne pas uniquement à des décisions politiques
non appliquées ou à des élections organisées
à la hâte, voire truquées. La gouvernance
est un processus dynamique de développement politique
qui prend en compte les valeurs et la culture démocratiques
dans toutes les composantes de la société.
1. Recommandations
générales
Pour que la bonne gouvernance
démocratique soit définitivement ancrée
dans nos pays, il faut mettre en place et/ou renforcer des
institutions viables consistant en:
Les caractéristiques
d'une bonne gouvernance
2. Recommandations
spécifiques
1. Représentation
politique
(a) Faible participation
des forces politiques au processus électoral et faible
participation des populations aux élections. On
note un désinvestissement et une démotivation
de la population vis-à-vis du processus électoral
dans plusieurs pays
de la sous-région, ce qui entraîne
des taux de participation assez faibles aux élections.
Recommandations:
- Créer des commissions
électorales indépendantes, là où
elles n'existent pas encore;
- Décharger les
ministères de l'administration territoriales ou
de l'intérieur de l'exclusivité de la conduite
du processus électoral;
- Prévoir un pourcentage
de voix pour prétendre au remboursement de la caution;
- Renforcer les capacités
des forces politiques, à travers l'éducation
civique;
- Impliquer les organisations
internationales dans le processus électoral, du
recensement des électeurs à la proclamation
des résultats;
- Impliquer toutes les
forces vives de la nation (partis politiques, organisations
de la société civile) dans les commissions
électorales, afin d'éviter les conflits;
- Exiger des candidats
aux élections des programmes qui seront évalués
par les électeurs et qui pourront être utilisés
pour mobiliser les électeurs;
- Consulter les parlements
pour les prises de décisions stratégiques
surtout en ce qui concerne des contrats de longue durée
sur les biens de la nation tels que les ressources pétrolières,
minières et forestières.
(b) Faible impact de
l'opposition dans la prise de décision au Parlement:
Dans un certain nombre de pays de la sous-région,
l'opposition est minoritaire au sein de l'Assemblée
nationale quoi que représentée dans les commissions
parlementaires. Une meilleure participation de l'opposition
aux débats pour suppléer à ce déséquilibre
nécessite des actions telles que la formation et
la procédure de recevabilité des lois.
Recommandations:
- Renforcer les capacités
des députés de l'opposition;
- Réviser les mécanismes
de recevabilité des propositions de lois;
- Initier les députés
aux débats parlementaires.
(c) Déficit d'éducation
civique des citoyens et de la société civile:
L'information relative au processus de la gouvernance
n'est pas à la disposition de tous les partenaires,
et requière une plus grande vulgarisation de tous
les textes.
Recommandations:
- Intégrer les
plans d'information, d'éducation et de communication
dans les programmes de bonne gouvernance.
(d) Implication de la
société civile à la gestion des affaires
publiques. Dans la gouvernance, le rôle de l'État
est d'aider à améliorer l'environnement économique
et social en impliquant tous les acteurs sociaux. La société
civile, depuis les années 1990, a émergé
dans un contexte où ces acteurs apparaissent comme
opposés à l'État. D'où la méfiance
des pouvoirs publics à leur égard. Pourtant,
dans la gouvernance, la société civile est
appelée à devenir un partenaire de l'État.
Il apparaît nécessaire de l'organiser et de
l'impliquer.
Recommandations:
- Recenser les organisations
de la société civile régulièrement
déclarées;
- Élaborer une
banque de données;
- Accompagner la mise
en place des réseaux, en vue du renforcement des
capacités de la société civile, et
établir ainsi les bases d'un partenariat avec l'État,
le secteur privé et les partenaires au développement;
- Amener l'État
à aider la société civile à
mieux s'organiser.
2. Efficacité
institutionnelle
(a) Problèmes
liés au fonctionnement du pouvoir exécutif.
L'absence d'une notion de service public se traduit
par la non -application des règles et procédures.
Recommandations:
- Respecter et appliquer
les textes en vigueur;
- Mettre en place des
plans de carrière des agents de l'État;
- Prendre en compte des
grades dans les nominations aux différents postes
de responsabilité;
- Améliorer le
pouvoir d'achat des agents de l'État.
(b) Problèmes
liés au fonctionnement du pouvoir législatif.
Pour améliorer la gouvernance, il faut s'attaquer
au problème de la non-application des règles
et procédures qui résulte de l'absence d'une
notion de service public.
Recommandations:
- Renforcer les capacités
institutionnelles et humaines des députés;
- Élaborer un statut
de l'opposition;
- Améliorer la
représentation de l'opposition dans la composition
des commissions;
- Mettre en place des
mécanismes de financement public des partis politiques
et des campagnes électorales.
(c) Problèmes
liés au fonctionnement du pouvoir judiciaire. L'absence
de notion service public mine le processus de gouvernance
en Afrique centrale.
Recommandations:
- Renforcer l'indépendance
des magistrats et du système judiciaire;
- Renforcer le principe
de l'inamovibilité des juges du siège;
- Élever le niveau
de formation des magistrats et harmoniser cette formation.
(d) Lacune des systèmes
électoraux: Les systèmes électoraux
ont beaucoup de lacunes dans leur fonctionnement. Ces lacunes
engendrent des tensions dans le processus électoral
et créent parfois des conflits.
Recommandations:
- Vulgariser tous les
textes relatifs à la vie du citoyen;
- Créer un poste
de médiateur de la République dans les pays
où ce poste n'existe pas encore.
(e) Problème de
la décentralisation. La décentralisation
est un élément essentiel de la gouvernance.
Cependant, dans plusieurs pays de la sous-région,
le processus de décentralisation en est encore à
ses débuts et doit être renforcé.
Recommandations:
- Renforcer les capacités
institutionnelles et humaines des collectivités
locales;
- Transférer des
compétences et des moyens indispensables à
leur fonctionnement.
3. Gestion économique
Problèmes liés
à la gestion économique. Sans une meilleure
collecte et allocation des ressources, la gouvernance économique
restera une source de tension. En outre, sans un environnement
macroéconomique, juridique et judiciaire propice
aux investissements, le problème lié à
la gestion économique et financière rendra
difficile l'amélioration de la gouvernance en Afrique
centrale. Cette situation est caractérisée
par: l'allocation inefficiente des ressources; le manque
de transparence dans la gestion publique; la faible mobilisation
des ressources propres; la faible implication des organisations
de la société civile aux programmes de développement;
l'environnement macroéconomique et judiciaire inadéquat
pour la promotion du secteur privé; le faible accès
aux services socioéconomiques et aux infrastructures
de base; ainsi qu'à l'emploi et à la formation
professionnelle.
Recommandations
- Orienter l'allocation
des ressources en fonction des priorités identifiées
dans les Documents de stratégie de réduction
de la pauvreté (DSRP);
- Procéder à
la décentralisation et au renforcement des capacités
des services de collecte;
- Procéder aux
contrôles physiques des dépenses;
- Assainir la chaîne
de la dépense publique;
- Assainir l'environnement
juridique et judiciaire pour sécuriser les investissements;
- Simplifier les formalités
administratives en matière de création des
entreprises;
- Appliquer les critères
de convergence macroéconomique (respect des réformes
fiscalo-douanières de la CEMAC);
- Promouvoir le droit
OHADA;
- Associer le secteur
privé à l'élaboration de la politique
économique ;
- Promouvoir la libéralisation
des échanges;
- Appliquer les textes
de la CEMAC et de la CEEAC sur la libre circulation des
personnes et des biens;
- Réduire les coûts
d'accès aux services sociaux de base;
- Élaborer des
textes impliquant dorénavant la société
civile dans les stratégies de développement;
- Encourager la transformation
sur place des ressources naturelles afin de créer
des emplois;
- Promouvoir une politique
d'adéquation formation/emploi.
4. Questions diverses
(a) Participation des
femmes. Le rôle des femmes n'est pas bien spécifié
dans le processus de la gouvernance au niveau de plusieurs
pays. Pourtant les femmes participent au développement
socioéconomique de tous les pays.
Recommandations:
- Instituer un système
de quotas ou de parité, selon les pays;
- Renforcer les capacités
des femmes pour leur participation efficace à la
gestion des affaires publiques;
- Mettre en place des
organisations féminines pour la promotion de la
femme.
(b) Capacités
et indépendance des médias. Le rôle
et l'implication des médias sont essentiels pour
la bonne marche de la gouvernance, particulièrement
dans les processus électoraux.
Recommandations:
- Renforcer les capacités
institutionnelles et humaines;
- Appliquer les textes
prônant le libre accès aux médias
du service public;
- Impliquer les hommes
et les femmes des médias dans la mise en œuvre
des programmes de bonne gouvernance.
(c) Gouvernance traditionnelle.
On note une faible appropriation de la gouvernance moderne
par les communautés de base. Cette situation mérite
d'être corrigée.
Recommandations:
- Impliquer les chefs
traditionnels dans les campagnes d'information sur la
gouvernance.
(d) Impact du VIH/sida
sur la gouvernance. La pandémie du VIH/sida est
devenue depuis les années 1990 le fléau qui
décime des millions de personnes par an dans une
grande partie des pays de l'Afrique centrale. En effet,
cette maladie, amplifiée par le paludisme et la tuberculose,
détruit des familles entières et engendre
une forte perte en main-d'œuvre valide, surtout dans
les zones rurales et péri-rurales. Les pays de la
sous-région devront donc prendre des actions concertées,
tout en mettant en place des stratégies de lutte
contre cette pandémie.
Recommandations:
- Mettre en œuvre
les décisions prises lors d'ADF II ainsi que lors
du Sommet des Chefs d'État sur le sida tenu a Abuja;
- Négocier en bloc
avec les grandes firmes pharmaceutiques, en vue d'obtenir
des médicaments à des coûts raisonnables
pour la prévention et le traitement du VIH/sida.
(e) Gouvernance et processus
d'intégration économique régionale.
Les pays de la sous-région n'appliquent pas les
décisions et engagements pris au niveau des Communautés
économiques régionales. Le passage à
la pratique des lois communautaires par rapport aux lois
nationales a toujours été un facteur qui retarde
l'intégration régionale. Ces problèmes
doivent être résolus pour atteindre l'objectif
d'intégration africaine.
Recommandations:
- Déléguer
les pouvoirs aux regroupements et mécanismes sous-régionaux;
- Renforcer les capacités
des institutions communautaires (Parlement, Cour de justice,
etc.).
f) Participation des
jeunes au processus de la gouvernance. Le rôle
des jeunes n'est pas bien spécifié dans le
processus de la gouvernance dans la plupart des pays de
la sous-région. Pourtant, ceux-ci sont appelés
à appliquer les règles de la bonne gouvernance
quand ils seront aux affaires.
Recommandations:
- Impliquer les jeunes
dans la diffusion et la pratique de la bonne gouvernance;
- Introduire, dès
l'école primaire, des enseignements sur la démocratie,
la bonne gouvernance et l'intégration économique.
g) Paix, stabilité
et sécurité. Il ne peut y avoir de bonne
gouvernance que dans un contexte de paix, de stabilité
et de sécurité.
Recommandations:
- Promouvoir la paix,
la sécurité et la stabilité aux niveaux
national et sous-régional;
- Créer des emplois
pour les jeunes afin qu'ils ne soient pas tentés
par le gain facile (enrôlement dans des milices
ou rebellions, trafic et consommation de drogues, prostitution,
etc.).
Plan
d'action
Contexte
et problème |
Actions |
Stratégies |
Acteurs |
Ressource |
Systèmes
électoraux, codes de conduite et lois
Faible confiance des citoyens vis-à-vis
de l'État |
Entreprendre
des réformes légales et électorales
Améliorer la participation
des partis politiques et encourager une plus grande
implication de la population
dans le processus électoral
et dans la gouvernance |
Approche
multi-sectorielle |
Commissions
électorales, ministère de l'administration
territoriale, pouvoirs judiciaire et exécutif,
organisations internationales, partis politiques,
organisations de la société civile |
|
Faible
implication de l'opposition dans la prise de décision
au parlement |
Entreprendre
des réformes parlementaires, donner le pouvoir
de décision aux parlementaires, promouvoir
le renforcement des capacités |
|
Assemblées
nationales, députés de l'opposition,
pouvoir exécutif |
|
Faible
civisme |
Promouvoir
l'éducation à la citoyenneté
afin d'accroître la conscience civique |
|
Société
civile , institutions d'éducation civique,
citoyens, organisations internationales, partis
politiques et éducation nationale |
|
Faible
implication de la société civile dans
la promotion de la bonne gouvernance |
Recenser
les organisations de la société civile
pour élaborer une banque de données
et entreprendre le renforcement des capacités
des organisations de la société civile
|
|
Société
civile , secteur privé, partenaires
au développement, organisations internationales,
partis politiques |
|
Impunité,
corruption, arbitraire dans le recrutement et les
nominations des fonctionnaires |
Renforcer
les capacités des recruteurs
Améliorer le pouvoir d'achat
des fonctionnaires |
|
Pouvoir
exécutif, société civile, institutions
et instances de supervision |
|
Corruption,
déficit de formation des parlementaires |
Renforcer
les capacités des parlementaires |
|
Assemblées
nationales, organisations internationales, partis
politiques, organisations de la société
civile, pouvoir exécutif |
|
Corruption,
lenteurs judiciaires, manque de probité morale,
déficit de connaissance du droit par les
populations |
Renforcer
les capacités des populations en matière
de droit élémentaire et de civisme |
|
Pouvoirs
judiciaire et exécutif, organisations internationales,
société civile, institutions et instances
de supervision |
|
Faibles
capacités institutionnelles et humaines des
collectivités locales |
Renforcer
les capacités institutionnelles et humaines
des collectivités locales |
|
Pouvoirs
exécutif, collectivités locales, société
civile, organisations internationales |
|
Mauvaise
gestion économique et manque de responsabilité
et de transparence |
Renforcer
les capacités managériales des entre-preneurs,
particulièrement ceux du secteur informel |
|
Pouvoirs
exécutif et judiciaire, collectivités
locales institutions régionales, organisations
internationales, société civile, secteur
privé |
|
Faible
participation des femmes à la gestion des
affaires publiques |
Promouvoir
l'aspect genre à tous les niveaux socioéconomique
et permettre aux femmes d'avoir accès à
tous les postes de responsabilité et de prise
de décisions |
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Pouvoir
exécutif, société civile, organisations
internationales et organisations de femmes |
|
Faible
capacité des médias et absence de
libre accès aux médias du service
public |
Renforcer
les lois régissant la liberté de presse
et d'expression et renforcer les capacités
des personnels des médias dans le respect
de la déontologie de la presse et de la communication |
|
Personnels
des médias, population civile, États
|
|
Faible
intégration de la gouvernance traditionnelle
dans le système moderne de gouvernance |
Renforcer
les capacités des chefs traditionnels dans
la gouvernance moderne et les encourager les chefs
traditionnels à s'impliquer davantage dans
les prises de décisions concernant leurs
populations |
|
Chefs traditionnels,
pouvoir exécutif, société civile,
pouvoir législatif, organisations internationales |
|
Épidémie
du VIH/sida, paludisme et autres maladies endémiques |
Mener une
lutte contre le sida et les autres maladies en mettant
en place des programmes de sensibilisation et de
recherche
Engager des discussions avec les
producteurs de médicaments pour obtenir des
tarifs à la portée des bourses africaines;
Encourager les chercheurs africains
à s'investir davantage dans la recherche
de médicaments à base des plantes
médicinales locales |
|
Société
civile, Chefs d'État, organisations internationales,
institutions régionales,
pouvoir législatif, organisations internationales
sous-régionales |
|
Faible
implication des jeunes dans les processus de la
bonne gouvernance |
Organiser
les jeunes et renforcer leurs capacités dans
le domaine de la bonne gouvernance |
|
Société
civile, système d'éducation |
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Nombreux
conflits déstabilisant la région |
Procéder
à une ouverture démocratique et bien
partager les revenus, |
|
Institutions
régionales, pouvoir exécutif, organisations
internationales |
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Conformité
des politiques nationales aux arrangements d'intégration
économique régionale |
Instaurer
une culture de l'intégration, organiser des
réunions ou conférences de plaidoyer
pour l'intégration économique |
|
Pouvoir
exécutif, organisations internationales,
société civile, secteur privé,
pouvoir législatif, organisations communautaires. |
|
Bibliographie
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pour l'Afrique, Bureau sous-régional pour l'Afrique
centrale (CEA-AC). «La bonne gouvernance en Afrique
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Partenariat pour le développement de l'Afrique: www.nepad.org
