Tour d'horizon
de la gouvernance en Afrique du Nord :Recommandations
et plan d'action
Atelier
préparatoire au quatrième Forum pour le développement
de l'Afrique (ADF IV) pour les États de l'Afrique
du Nord
9 et 10 décembre 2003
Le Caire
Table
des matières
PREMIÈRE
PARTIE : Historique et introduction
1.2
Faits marquants survenus en Afrique du Nord
1.3
Le projet africain sur la gouvernance
1.4
Conclusions tirées des rapports nationaux
DEUXIÈME
PARTIE : Points de vue de l'Afrique du Nord sur la
gouvernance
2.2
Les défis de la gouvernance et la voie à
suivre
TROISIÈME
PARTIE
Annexe
1 : Plan d'action
PREMIÈRE
PARTIE
HISTORIQUE
ET INTRODUCTION
1.
La participation populaire au redressement et au développement
économique de l'Afrique a, au fil des ans, gagné
en reconnaissance auprès des gouvernements africains
et de leurs partenaires pour le développement, notamment
le système des Nations Unies. Le Programme d'action
des Nations Unies pour le redressement économique
et le développement de l'Afrique, 1986-1990 (PANUREDA)
a d'ailleurs été l'un des principaux fruits
de cette reconnaissance. Les autres faits marquants ont
été, notamment, trois grandes conférences
internationales organisées par l'ONU, les organisations
non gouvernementales (ONG) et les gouvernements africains,
à savoir la Conférence internationale d'Abuja
sur l'Afrique : le défi du redressement économique
et du développement accéléré
(1987), la Conférence internationale de Khartoum
sur la dimension humaine du redressement et du développement
de l'Afrique (1988) et la Conférence internationale
sur la participation populaire, tenue à Arusha (République-Unie
de Tanzanie) en 1990, au cours de laquelle a été
adoptée la Charte africaine de la participation populaire
au développement.
2.
La bonne gouvernance figure également à l'ordre
du jour des réunions internationales depuis la fin
des années 80, en particulier à la suite des
résultats négatifs des programmes d'ajustement
structurel (PAS). Les PAS n'ayant pas permis de surmonter
les principaux obstacles structurels et institutionnels
à une croissance rapide et soutenue dans les pays
africains, des termes et concepts tels que démocratie,
société civile, participation populaire, transparence,
obligation redditionnelle, droits de l'homme, etc., sont
apparus de manière proéminente sur la scène
de l'économie du développement. En effet,
alors que les PAS étaient surtout axés sur
la maîtrise des prix grâce à la libéralisation,
à la déréglementation et à la
privatisation, c'est aujourd'hui la question relative aux
institutions appropriées, incarnée par les
expressions « gouvernance » ou « bonne
gouvernance », qui est devenue la pierre angulaire
du programme de développement.
3.
Les questions relatives à la bonne gouvernance figurent
parmi les préoccupations de l'Afrique depuis un certain
temps, mais ce n'est que récemment qu'ont été
reconnus et exposés les rapports intrinsèques
entre la bonne gouvernance et le développement humain
durable, y compris la réduction de la pauvreté.
C'est ainsi que dans le document relatif au Nouveau Partenariat
pour le développement de l'Afrique (NEPAD), les dirigeants
ont reconnu que la croissance et le développement
étaient fortement tributaires d'un grand nombre de
facteurs politiques, notamment la gouvernance économique
et politique, ainsi que la bonne gestion des entreprises,
qui sont des conditions préalables au développement
durable. La capacité de l'État de poser le
cadre institutionnel propre à favoriser la bonne
gouvernance est essentielle à l'interaction entre,
d'une part, le développement économique et
la gouvernance politique et, d'autre part, la gouvernance
économique et la bonne gestion des entreprises. Dans
le NEPAD, il est également souligné que le
bon fonctionnement des institutions publiques africaines
appelle d'importantes mesures de réforme et de renforcement
des capacités. Les réformes institutionnelles
doivent être axées sur les points suivants :
4.
C'est dans ce contexte que de nombreux pays africains, notamment
ceux d'Afrique du Nord, ont récemment pris d'importantes
mesures visant à renforcer la gouvernance, l'objectif
global étant d'améliorer les perspectives
de développement humain durable.
1.2
Faits marquants survenus en Afrique du Nord
5. Les pays d'Afrique du Nord continuent de connaître
une croissance sociale et économique remarquable,
qui va de pair avec la mise en place de mécanismes
de prise de décisions nettement améliorés
dans bon nombre de pays de la sous-région. C'est
ainsi que le Maroc a pris des mesures positives pour améliorer
ses organes législatifs et exécutifs. Au début
des années 90, la Constitution a été
amendée, ce qui a permis la création d'un
Parlement bicaméral qui comprend une Chambre haute
ou Chambre des conseillers et une Chambre basse ou Chambre
des représentants.
6.
Les réformes dans le secteur financier font également
l'objet d'un grand intérêt. Le Maroc a récemment
signalé une augmentation significative des entrées
des devises, fruit de la vente d'une licence de téléphonie
mobile et de la privatisation partielle de sociétés
publiques, y compris les sociétés de télécommunication
et de tabac. Toutefois, le pays reste confronté à
d'énormes défis à long terme, notamment
l'adaptation de l'économie à un commerce plus
libre avec l'Union européenne (UE) et d'autres pays
occidentaux, l'amélioration de l'éducation
et la mise en place de mesures visant à attirer les
investissements étrangers nécessaires pour
stimuler l'emploi et rehausser le niveau de vie.
7.
Depuis le milieu des années 80, les pays arabes,
dont l'Égypte, ont été frappés
par des crises politiques et économiques qui ont
eu un effet sur le développement économique
et social ainsi que sur la stabilité interne. Les
deux dernières décennies ont été
marquées par une série de perturbations économiques,
sociales et politiques, dont entre autres la baisse du prix
du pétrole, la stagnation ou le fléchissement
de la croissance économique et la détérioration
des conditions de vie de vastes couches de la population.
Le marasme économique a obligé le Gouvernement
égyptien à entamer des réformes visant
à corriger certains des déséquilibres
et des distorsions structurels qui faisaient obstacle au
développement socioéconomique durable.
8.
Les mesures prises par le Gouvernement égyptien ont
permis de trouver des solutions aux problèmes cruciaux
auxquels faisait face l'économie du pays, notamment
des taux de croissance faibles, le peu de stimulation des
secteurs productifs du privé et du public et les
limites de la création des emplois dues au manque
de fonds pour moderniser les communications, améliorer
les infrastructures matérielles et se doter de nouvelles
technologies. Le problème que connaît l'Égypte
est celui de la viabilité des réformes entreprises,
étant donné que les mesures sélectives
adoptées n'ont ni conduit à une restructuration
fondamentale suffisante des systèmes de gestion politique,
économique et social, ni réduit la domination
de l'État dans la plupart des domaines.
9.
Ce n'est qu'au début des années 90 que le
Gouvernement a adopté des mesures macroéconomiques
et des réformes structurelles globales, afin d'axer
l'économie sur les exportations et de la placer sur
le chemin d'une croissance élevée. Il est
vrai que ces efforts ont créé une stabilité
macroéconomique et posé les bases de la libéralisation
et de la privatisation de l'économie, mais les progrès
vers une économie de marché sont demeurés
relativement faibles.
10.
Certes la bonne gouvernance s'enracine et suit la bonne
direction, mais certains détracteurs soutiennent
que les pouvoirs du Président ne sont pas clairement
définis. En effet, il a dans tous les domaines une
autorité qui rend les institutions politiques trop
dépendantes et vulnérables. L'on estime aussi
que les rapports entre l'État et le parti au pouvoir
ne sont pas bien expliqués. Néanmoins, bon
nombre s'accordent sur le fait que l'aspect fondamental
de la gouvernance, à savoir la réforme dans
le domaine des droits humains, se passe relativement bien,
malgré les divers soubresauts politiques.
1.3
Le projet africain sur la gouvernance
11.
La Commission économique pour l'Afrique (CEA) a été
le principal animateur du débat sur la bonne gouvernance,
soulignant à maintes occasions le rôle central
de la gouvernance dans l'Afrique contemporaine et mettant
en évidence les relations d'interdépendance
entre la bonne gouvernance et le développement économique
durable. S'il est sans doute vrai que l'on peut s'attaquer
à la mauvaise gestion et à l'inefficacité
en réduisant la taille et le rôle de l'État,
la CEA n'en a pas moins soutenu que les États ayant
embrassé l'idéal de la démocratie et
fait le pari du développement avaient les meilleures
chances de favoriser le redressement et le développement
de la région. La CEA continue d'ailleurs de souligner
que pour inverser la tendance au déclin économique,
il fallait des gouvernements engagés et actifs, dotés
de capacités renforcées dans le domaine de
la formulation des politiques et de la gestion des services
essentiels et ne redoutant pas de voir leur action passée
au crible, au nom de la responsabilité et de la transparence.
12.
Dans le cadre de son engagement renouvelé à
mieux servir l'Afrique et en sa qualité d'organisme
chef de file pour le volet gouvernance du NEPAD, la CEA
a réaffirmé sa détermination à
contribuer au renforcement des capacités et de l'efficacité
des gouvernements et à consolider les institutions
et les pratiques de bonne gouvernance au sein du continent.
13.
C'est parce qu'elle a reconnu l'importance de la bonne gouvernance
pour le développement économique et social
que la CEA a entrepris un ambitieux programme visant à
étudier et à mesurer les aspects multiples
et complexes de la gouvernance en Afrique. Le projet africain
sur la gouvernance a pour but de suivre les progrès
que les différents pays accomplissent sur la voie
du renforcement des valeurs démocratiques et de la
gouvernance. Ce projet, qui vient compléter les efforts
des gouvernements, se veut une tentative de forger un consensus,
au sein de la vaste palette de parties prenantes, sur les
méthodes à employer pour améliorer
la bonne gouvernance sur le continent.
14.
Depuis l'adoption du projet africain sur la gouvernance
en 2001, celui-ci a été lancé dans
deux pays, l'Égypte et le Maroc, sur les sept que
couvre le Bureau sous-régional de la CEA pour l'Afrique
du Nord.
1.4
Conclusions tirées des rapports nationaux
15.
Les conclusions communes à bon nombre des rapports
nationaux sont les suivantes :
-
S'efforcer
d'arriver à une compréhension commune
de la gouvernance ;
-
Promouvoir
la représentation et la participation transparentes
et effectives des partis politiques, de la société
civile, du secteur privé et de toutes les couches
de la société, y compris les jeunes et
les femmes ;
-
Veiller
à l'efficacité des institutions, y compris
par la création d'organismes de surveillance
afin d'assurer la transparence dans la gouvernance économique
et politique et dans la bonne gestion des entreprises ;
-
Évaluer
l'effet des réformes économiques actuelles,
y compris les PAS, sur les processus, mécanismes
et politiques de gouvernance.
16.
La notion de bonne gouvernance est désormais envisagée
du point de vue non pas technocratique mais politique. L'indice
de gouvernance est devenu un sujet de préoccupation
en tant qu'outil pour atteindre des résultats mesurables
et tangibles, porteur d'un message aux gouvernements et
à la société.
17.
En ce qui concerne la transparence et la représentation,
les rapports des pays font état de préoccupations
sur les points suivants :
-
L'équilibre
des pouvoirs au sein des différentes institutions
et dans la pratique ;
-
Les relations entre le parti au pouvoir et l'État ;
-
Le
financement équitable des partis politiques et
leur accès égal aux ressources publiques ;
-
La
liberté d'association, le rôle de la société
civile et les influences extérieures ;
-
La participation des jeunes et l'équilibre entre
les sexes ;
-
Le
rôle des cadres militaires ;
-
Le
rôle du pouvoir judiciaire en termes d'efficacité,
de police et d'exécution des décisions
judiciaires.
18.
D'autres préoccupations exprimées dans les
rapports des pays ont trait aux questions de centralisation
et de décentralisation, ainsi qu'à d'autres
systèmes connexes tels que les collectivités
locales et le fédéralisme.
19.
Les rapports des pays doivent beaucoup plus mettre en évidence
l'effet des différentes réformes économiques
entreprises dans les sous-régions. Il s'agit aussi
bien des réformes mises en place dans les pays telles
que les Documents de stratégie de réduction
de la pauvreté (DSRP), que celles incitées
de l'extérieur, comme les PAS ; les politiques
monétaires ; les systèmes bancaires et
d'imposition ; la promotion des investissements, y
compris des mesures de stimulation de la création
des entreprises et de la compétitivité ;
et les mesures actuelles contre la corruption.
20.
Les exposés sur les points de vue de la sous-région
sur la gouvernance et les travaux de groupe sur cette question
ont été supprimés. Le nombre de pays
participants et de représentants de la Corne de l'Afrique
était trop faible pour permettre d'organiser de véritables
groupes de travail. Néanmoins, l'équipe a
inclus un bref débat sur les points de vue de l'Afrique
du Nord, synthèse de larges échanges de vues
sur la gouvernance et d'autres questions concernant le continent.
DEUXIÈME
PARTIE
POINTS
DE VUE DE L'AFRIQUE DU NORD SUR LA GOUVERNANCE
2.1
Consultation sous-régionale
21.
La CEA, la Banque africaine de développement (BAfD)
et l'Union africaine (UA) ont conjointement organisé
l'atelier préparatoire au quatrième Forum
pour le développement de l'Afrique (ADF IV) pour
les pays de l'Afrique du Nord et de la Corne de l'Afrique.
Cet atelier sur la gouvernance pour une Afrique en marche,
qui s'est tenu les 9 et 10 décembre 2003 au Caire,
avait pour objectifs de recenser les défis liés
à la bonne gouvernance au niveau sous-régional
et de déterminer la voie à suivre. Il a rassemblé
des responsables gouvernementaux et des représentants
de la société civile, des média et
des milieux universitaires d'Algérie, de Djibouti,
d'Égypte, d'Éthiopie, de la Jamahiriya arabe
libyenne, de Mauritanie, du Maroc, de Somalie, du Soudan
et de la Tunisie.
22.
En Égypte, le processus de développement a
été marqué sur le plan économique,
politique et social par plusieurs mesures prises par le
Gouvernement. Des résultats ont été
obtenus, bien qu'à des rythmes très différents.
Le programme socio-économique a été
l'objet de beaucoup d'efforts visant à faire face
au taux élevé de la croissance démographique
et à ses effets négatifs sur le développement.
Un certain nombre de mesures visant à réduire
le niveau de la pauvreté, l'accent étant placé
sur la santé et l'éducation, ont été
un grand succès.
23.
Concernant les indicateurs macroéconomiques, la satisfaction
a été profonde à la suite du lancement
du programme de stabilisation en 1991. Le programme des
réformes a permis de réduire les déséquilibres
macroéconomiques et de créer les conditions
favorables à une croissance durable, améliorant
ainsi l'environnement économique. Au début
des années 90, le cadre juridique, réglementaire
et institutionnel s `est progressivement renforcé.
24.
Des progrès similaires ont été observés
dans le domaine politique. Étant donné la
modicité des ressources dont disposent l'État
et l'économie en général, il est difficile
de relever tous les défis en même temps. En
résumé, l'on peut affirmer sans risque de
se tromper qu'il y a eu des améliorations et des
réalisations dans tous les domaines, mais particulièrement
sur le plan socioéconomique. Toutefois, les acquis
peuvent sembler moindres dans certains cas en raison de
la forte croissance démographique qui compromet les
résultats.
25.
La gouvernance, en particulier au sens des interactions
entre les gouvernements et les citoyens ou les groupes de
la société civile en vue de la promotion du
bien-être social et économique, est généralement
faible en Afrique du Nord, comparativement à d'autres
parties du monde ayant un niveau de développement
économique similaire. Selon certains experts, la
bonne gouvernance repose sur les deux valeurs que sont l'intégration
et l'obligation redditionnelle. Lorsque celles-ci ne sont
pas garanties, la croissance économique et le développement
humain sont affaiblis. Les femmes et les hommes de la sous-région
de l'Afrique du Nord vivent des moments de grandes attentes
et de défis économiques croissants. L'écart
entre les réalisations au niveau social et les aspirations
des populations met le développement en péril
dans la sous-région.
26.
De par sa Constitution, l'Égypte est une république
démocratique basée sur un système multipartite.
Néanmoins, beaucoup de réformes y sont nécessaires
pour que les institutions deviennent efficaces et favorisent
la bonne gouvernance. L'on a noté des progrès
dans différents domaines tels que les droits humains,
le processus électoral, le fonctionnement du corps
législatif et les procédures judiciaires.
27.
Les indicateurs macroéconomiques de l'Égypte
ont commencé à virer au rouge au milieu de
l'année 1997, à l'épreuve des chocs
extérieurs. Cette évolution s'est traduite
par le ralentissement de la croissance économique,
la détérioration du solde extérieur,
l'augmentation du déficit budgétaire, la baisse
des réserves en devises, la détérioration
des termes de l'échange et l'incompatibilité
des mesures relatives au taux de change d'une part et au
taux d'intérêt d'autre part. Malgré
les améliorations survenues vers la fin de la décennie,
d'autres mesures seront probablement nécessaires
pour restaurer la confiance au sein des milieux d'affaires.
28.
Le Maroc a entrepris l'un des meilleurs programmes de développement
humain et de libéralisation politique dans les sous-régions
du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord Depuis les années
70, le revenu national brut par tête d'habitant a
plus que doublé, passant de 550 à 1190 dollars.
L'espérance de vie moyenne quant à elle est
passée de 55 ans en 1970 à 68 ans en 2001.
Pendant la même période, le nombre moyen de
naissances par femme a connu une baisse brutale de 6,3 à
2,8 alors que le nombre d'enfants mourant avant l'âge
d'un an diminuait de 115 à 39 (pour 1000 naissances
vivantes). Au cours des 30 dernières années,
le secteur de l'éducation a connu des avancées
substantielles, dont une augmentation de 47 à 78%,
dès l'an 2000, des effectifs scolarisés dans
l'enseignement primaire.
29.
L'incidence élevée de la pauvreté constitue
l'un des plus grands défis auxquels est confronté
le Maroc. Bien qu'elle ait reculé de 21 à
13% au cours de la période 1984-1992, la pauvreté
est remontée à 19% dès l'an 2000 pour
les 29 millions d'habitants que compte le pays. Cette situation
était due en grande partie à la faible croissance
de l'économie et plus particulièrement à
la quasi-stagnation des recettes agricoles. Malgré
les efforts déployés pour améliorer
la condition de la femme, les indicateurs sexospécifiques
sont loin d'être égaux. La disparité
est surtout saisissante dans les zones rurales, où
75% des femmes sont analphabètes et seulement 47%
des filles sont inscrites dans les écoles primaires.
La situation est meilleure dans les zones urbaines, où
les chiffres sont de 23% d'analphabètes chez les
femmes et de 83% de taux de scolarisation des filles.
2.2
Les défis de la gouvernance et la voie à suivre
(a)
Gouvernance politique
30.
Quoique la démocratie universelle et la bonne gouvernance
soient multiformes, il convient de laisser les pays adopter
les approches convenant à leur situation spécifique.
Les approches peuvent varier du multipartisme à la
démocratie directe par le biais des consultations
communautaires et de la participation des populations sur
une base individuelle, comme cela est déjà
le cas dans certains pays de la sous-région.
31.
L'équilibre des pouvoirs est un élément
de base de la démocratie et il est inscrit dans les
constitutions. Néanmoins, il y a souvent une différence
entre la loi et la pratique. La solution à cette
situation ne peut venir que de la volonté politique,
de la confiance entre les dirigeants et les citoyens, de
solides mesures et mécanismes de coercition, ainsi
que d'un contrôle effectif par le pouvoir législatif.
32.
L'efficacité du pluralisme passe par la mise en place
d'un environnement propice qui comprendrait :
-
L'accès
équitable aux ressources publiques pour tous
les partis ;
-
Le
respect des droits humains et civiques, ainsi que des
garanties constitutionnelles de liberté d'expression
et d'association, et la mobilisation effective des populations ;
-
La
promotion de la démocratie et de l'état
de droit, qui devraient être profondément
ancrés dans la culture et les comportements grâce
à des programmes éducatifs efficaces pour
la population dans son ensemble et les agents du maintien
de l'ordre en particulier.
33.
La société civile a un rôle très
important à jouer dans la promotion de la démocratie
et de la bonne gouvernance. Ce rôle est mieux perçu
dans un contexte de démocratie réelle tenant
compte des droits humains et civiques.
34.
Il est nécessaire de créer les conditions
requises pour l'équilibre entre les sexes et la participation
effective des jeunes. Cela est possible par le biais, entre
autres dispositions, de la discrimination positive, de l'affectation
de ressources en tenant compte de l'égalité
des sexes dans l'établissement des budgets et de
programmes éducatifs spéciaux.
35.
Le rôle des militaires ne doit pas avoir un effet
négatif sur la démocratie et la bonne gouvernance.
Il doit être défini et les responsabilités
collectives et leurs limites clairement déterminées.
36.
La liberté de la presse et des autres médias
a besoin d'être garantie et la formation des journalistes
favorisée. L'État devrait soutenir les médias
privés par ces mesures et d'autres dispositions.
L'accès égal des partis politiques à
la presse et aux autres médias doit être garantie.
Décentralisation
37.
Les participants ont insisté sur la nécessité
de la décentralisation, de la déconcentration
et de la délégation de pouvoirs, compte tenu
des exigences du développement communautaire et des
besoins des collectivités locales, tant en ville
qu'en campagne.
38.
Là où les différences ethniques et
régionales exigent le transfert de pouvoirs aux entités
nationales, il faudrait envisager de recourir au fédéralisme,
compte tenu des points suivants :
-
La
décentralisation et la gestion des affaires publiques
au niveau local ne peuvent être efficaces qu'avec
la pleine participation des populations ;
-
Pour
que la participation soit effective, des programmes
concernant l'alphabétisation, l'éducation
et le renforcement des capacités d'organisation
doivent être activement menés ;
-
A cet effet, il faut élaborer des programmes spéciaux
et les mettre en _uvre.
b)
Efficacité des institutions
39.
L'efficacité des institutions doit se mesurer par
rapport aux objectifs et tâches assignés. Cette
évaluation au regard d'objectifs convenus tels que
les Objectifs du Millénaire pour le développement
(OMD) est une approche qui mérite d'être examinée.
Organes
législatifs
40.
La représentation effective au sein du parlement
nécessite des partis dotés de capacités,
ainsi que les ressources humaines et infrastructures appropriées.
Cela passe par l'instruction, l'éducation, la garantie
et le respect des droits civiques, l'immunité des
membres des organes législatifs et par la mise à
la disposition des représentants des populations
de services d'appui adéquats.
41.
Les parlements et leurs commissions spécialisées
devraient effectivement jouer leur rôle de contrôleurs
des activités gouvernementales en procédant
périodiquement à des enquêtes, évaluations,
auditions, etc.
Appareil
judiciaire
42.
Les participants ont déploré le manque d'efficacité
de l'appareil judiciaire. Dans certains cas, cette situation
est due, entre autres raisons, à l'absence des capacités
techniques et à la corruption. La faiblesse des mécanismes
d'exécution des décisions judiciaires a également
été notée. Les participants ont par
conséquent invité les gouvernements à promouvoir:
43.
Les institutions de contrôle efficaces à mettre
en place comprennent :
44.
A cet égard, l'État devrait garantir l'immunité
des membres de ces institutions et leur faciliter la tâche
par l'exécution systématique des sanctions.
Il faudrait aussi mettre au point des programmes de renforcement
des capacités, afin de consolider ces institutions.
(c)
Gouvernance économique et bonne gestion des entreprises
45.
Il convient d'examiner la gouvernance économique
et la bonne gestion des entreprises dans la sous-région
au regard des réformes passées et en cours,
y compris les PAS imposés de l'extérieur et
les récents DSRP. Certaines de ces réformes
n'ont pas pleinement pris en compte les spécificités
nationales et pourraient ne pas atteindre les objectifs
qui ont justifié leur adoption. Pourtant, elles déterminent
la gouvernance économique dans la plupart des pays.
Elles devraient par conséquent faire l'objet d'une
profonde analyse visant à établir leur pertinence
pour la recherche de solutions aux problèmes socioéconomiques
de l'Afrique et la nécessité d'une transformation
économique au sein du continent.
46.
On ne pourrait davantage insister sur la nécessité
de la transformation de l'économie par des politiques
macroéconomiques et des stratégies et programmes
de développement sectoriels adaptés. La gestion
des finances publiques, y compris le ciblage des dépenses
et le contrôle budgétaire, doit être
assurée par le biais des mécanismes appropriés.
Il convient de renforcer les capacités à cet
effet.
47.
Parmi les principaux défis que doivent relever les
pays de l'Afrique du Nord, il y a l'instauration de systèmes
fiscaux efficaces et équitables et la mise en place
de mécanismes efficients de mobilisation et de collecte
des ressources. Certains pays comme le Maroc ont déjà
engagé des changements d'envergure. D'autres peuvent
tirer avantage de son expérience.
48.
Il faut prendre des mesures pour encourager l'entreprenariat,
notamment le développement des infrastructures, les
incitations fiscales, la formation ainsi que l'accès
au crédit pour les entrepreneurs grâce à
des systèmes bancaires efficaces, la promotion des
investissements et des exportations. Le processus de privatisation
doit tenir compte de la transparence, de l'efficacité
économique et de la nécessité de préserver
les emplois et les capacités de production grâce,
entre autres possibilités, aux activités dérivées
de la restructuration des entreprises publiques.
49.
Des mesures et mécanismes de lutte contre la corruption
doivent être adoptés et effectivement mis en
oeuvre sans discrimination aucune.
50.
Les gouvernements des pays de l'Afrique du Nord sont invités
à mettre l'accent sur l'intégration régionale
comme aspect de la bonne gouvernance, dans la mesure où
elle joue un rôle important dans les domaines suivants :
-
Prévention
des conflits ;
-
Rétablissement
de la paix et de la sécurité ;
-
Relations
commerciales et économiques ;
-
Exploitation et utilisation communes des ressources
naturelles.
51.
A cet effet, les politiques et programmes nationaux doivent
être harmonisés avec les initiatives prises
au niveau régional. La transparence étant
essentielle dans la gouvernance économique, elle
doit être de mise à tous les niveaux.
(d)
Gouvernance et technologies de l'information et de la communication
(TIC)
52.
Les États membres se doivent de viser les objectifs
de l'Initiative de la Société africaine de
l'information (AISI), adoptés lors d'ADF I, ainsi
que ceux du NEPAD, afin de renforcer les plans nationaux
d'information et de communication en privilégiant
spécialement l'administration en ligne et l'extension,
notamment au niveau communautaire, de l'utilisation des
TIC de façon à combler l'écart numérique
parmi les citoyens et les communautés et à
garantir la participation de tous.
53.
Les TIC devraient permettre aux groupes désavantagés
de vaincre les obstacles sociaux et de tirer profit des
ouvertures existantes. A cette fin, la CEA devrait prendre
l'initiative d'une étude globale sur les capacités
humaines, institutionnelles et infrastructurelles disponibles
au niveau des institutions nationales et sous-régionales
chargées des questions de gouvernance, créer
des bases de données et diffuser les informations.
54.
La CEA devrait également contribuer à améliorer
les systèmes statistiques nationaux et à diffuser
les données et informations socioéconomiques
sans lesquelles l'analyse et la bonne gestion de l'économie
ne sont pas possibles.
55.
Il convient de rendre hommage à la CEA parce qu'elle
offre, par le biais d'ADF IV, une occasion de débattre
les questions de gouvernance et de procéder à
un échange de données d'expérience.
Les participants à l'atelier ont souligné
la nécessité de poursuivre cette expérience
au-delà d'ADF IV, étant donné que la
gouvernance est un processus. Les résultats de l'atelier
et d'autres initiatives du même genre feront l'objet
d'une large diffusion auprès des décideurs
à tous les niveaux, par les canaux appropriés.
TROISIÈME
PARTIE
56.
Il est certes difficile de tirer une conclusion appropriée
sur l'état de la gouvernance dans la sous-région
de l'Afrique du Nord en se limitant uniquement aux rapports
de deux pays, mais il semble évident que les pays
de cette sous-région partagent des expériences
on ne peut plus communes dans les domaines culturel, économique
et politique. La situation en Égypte et au Maroc
donne une idée des conditions qui prévalent
dans le reste de la sous-région. Il faut souligner
que cela ne remplace aucunement une étude rigoureuse
de la gouvernance dans chacun des sept pays concernés.
C'est pour cette raison que la CEA se prépare à
étendre l'étude à d'autres pays de
la sous-région au titre de la prochaine phase du
projet.
ANNEXE
1 : PLAN D'ACTION
Question/Problème
(quelles
sont les réoccupations majeures dans chacun
des principaux domaines suivants) |
Recommandation |
Stratégie |
Intervenants |
Ressources |
Gouvernance
politique |
L'équilibre
des pouvoirs est un élément fondamental
de la démocratie et il est inscrit dans toutes
les constitutions. Néanmoins, il y a souvent
une différence entre la loi et la pratique
|
La
volonté politique, la confiance entre dirigeants
et citoyens, des mesures et mécanismes rigoureux
de coercition, ainsi qu'un contrôle efficace
de la part du pouvoir législatif devraient
remédier à cette situation |
Approche
multisectorielle |
|
|
|
Le
rôle des militaires au sein du gouvernement
ne devrait pas avoir un effet négatif sur
la démocratie et la bonne gouvernance |
Le
rôle des militaires devrait être défini
et les responsabilités collectives et leurs
limites clairement déterminées |
Le
législatif et les autres organes publics
de contrôle ; la société
civile et les groupes de soutien |
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La
liberté de la presse et des autres médias
a besoin d'être garantie et la formation des
journalistes favorisée |
L'État
devrait soutenir les médias privés
par ces mesures et d'autres dispositions. Les organes
de surveillance doivent demeurer vigilants |
Approche
multisectorielle |
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Efficacité
des institutions |
La
décentralisation, la déconcentration
et la délégation des pouvoirs doivent
être mises en oeuvre |
L'approche
devrait tenir compte des exigences du développement
communautaire et des besoins des collectivités
locales en ville comme en campagne |
Approche
multisectorielle |
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Recommandation |
Stratégie |
Intervenants |
Ressources |
Efficacité
des institutions |
La
représentation effective au sein du parlement
nécessite des partis dotés de capacités
ainsi que les ressources humaines et les infrastructures
appropriées |
Cela
est possible par l'instruction, l'éducation,
la garantie et le respect des droits civiques, l'immunité
des membres des organes législatifs et par
la mise à la disposition des représentants
des populations de services d'appui adéquats |
Approche
multisectorielle |
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Formation
des juges et des avocats ; et adoption de mesures
visant à protéger le corps judiciaire
de la corruption |
Par
le biais d'incitations, y compris des primes d'encouragement |
Approche
multisectorielle |
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Recommandation |
Stratégie |
Intervenant |
Ressources |
Gouvernance
économique et bonne gestion des entreprises |
La
bonne gestion des finances publiques, y compris
le ciblage des dépenses et le contrôle
budgétaire, doit être assurée |
Par
le biais des mécanismes appropriés.
Renforcer les capacités à cet effet |
Approche
multisectorielle |
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Prendre
des mesures pour encourager l'entreprenariat, notamment
le développement des infrastructures, les
incitations fiscales, la formation et l'accès
au crédit pour les entrepreneurs |
Par
des systèmes bancaires efficaces et la promotion
des investissements et des exportations |
Approche
multisectorielle |
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Les
participants ont invité les
gouvernements
à mettre l'accent sur l'intégration
régionale comme aspect de la bonne gouvernance |
Prévention
des conflits Rétablissement de la paix et
de la sécurité ; Relations commerciales
et économiques ; et exploitation et
utilisation communes des ressources naturelles |
Approche
multisectorielle |
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Gouvernance
et technologies de l'information et de la communication
(TIC) |
Les
participants ont invité les États
membres à viser les objectifs de l'Initiative
de la Société africaine de l'information
(AISI) adoptés lors d'ADF I, ainsi que ceux
du NEPAD |
Renforcer
les plans nationaux d'information et de communication
en privilégiant l'administration en ligne
et l'extension, notamment au niveau communautaire,
de l'utilisation des TIC afin de combler l'écart
numérique entre les citoyens et les communautés
et de garantir la participation de tous. |
Approche
multisectorielle |
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