Enquête pilote sur le suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de l’UA sur le foncier, lancée au Ghana

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Accra, Ghana, le 20 juillet 2017 (CEA) - L’Initiative sur les politiques foncières (IPF) et l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI) ont lancé ce jeudi, le projet de suivi et d’évaluation fonciers en Afrique (MELA), pour suivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Déclaration de l’Union africaine sur les enjeux et les défis liés au foncier dans 12 pays africains.

Le projet pilote a été lancé lors d’un atelier de lancement à Accra, un jour après que les Commissions africaines sur le foncier aient fini de débattre sur la garantie des droits fonciers communautaires sur le continent.

Il vise à élaborer une base de données de référence complète qui servira de base au suivi des progrès à l’avenir dans la mise en œuvre de la Déclaration de l’UA sur le foncier en Afrique.

Dans ses remarques préliminaires, Janet Edeme, Chef de la division rurale au Département de l’économie et de l’agriculture rurales de la CUA, déclare : « Nous reconnaissons que nous sommes dans une large mesure dans des eaux inexploitées, car beaucoup de nos États membres n’ont pas suivi les processus de gouvernance foncière dans le passé. Même au niveau mondial et régional, le S&E de la gouvernance foncière reste un nouveau domaine ».

« C’est pourquoi nous sommes heureux que vous soyez tous ici en tant qu’experts et institutions également œuvrant pour l’avancement du suivi de la gouvernance foncière pour apporter votre soutien à l’IPF et l’IFPRI qui s’est joint à nous pour ce voyage ».

Mme Edeme déclare qu’ils espéraient que l’IPF, un programme conjoint de la Commission économique pour l’Afrique (CEA), de la Commission de l’Union africaine (CUA) et de la Banque africaine de développement (BAD), « avec votre engagement et votre soutien à mettre en œuvre le projet, fasse de l’appel lancé par nos chefs d’État une réalité dans la mise en place de mécanismes de suivi des progrès réalisés dans la gouvernance foncière sur le continent ».

« Nous espérons que ce projet améliorera vos propres activités en matière de suivi des questions relatives à la terre, à l’agriculture et aux autres secteurs », déclare-t-elle.


La déclaration

L’agenda de l’UA sur le foncier, tel qu’il est résumé dans la Déclaration sur les enjeux et les défis sur le foncier en Afrique (2009), engage les chefs d’État de l’UA à hiérarchiser et à diriger les processus d’évaluation ou de développement de la politique foncière, de soutenir les mécanismes institutionnels appropriés et les ressources budgétaires pour les processus de développement et la mise en œuvre des politiques.

Il charge également l’IPF d’établir un mécanisme institutionnel approprié et un cadre de suivi et d’évaluation pour suivre les progrès réalisés en matière de gouvernance foncière en Afrique ; il assigne les Communautés économiques régionales à convoquer des plateformes régionales périodiques pour faciliter le consensus et le partage des leçons à l’appui des processus de politique foncière et aborder les politiques foncières dans les protocoles et plans liés à l’agriculture sur le continent.

La Coordonnatrice de l’IPF, Joan Kagwanja, indique que la MELA fera également le suivi des progrès réalisés dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques au cours des sept dernières années dans les pays sélectionnés ; il documentera et diffusera les meilleures pratiques en matière d’élaboration et de mise en œuvre des politiques afin d’informer les processus politiques sur l’ensemble du continent et renforcera et soutiendra les capacités des États membres à assurer un suivi régulier et des rapports sur les progrès réalisés dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques foncières.

« Grâce à ce projet pilote, nous espérons avoir, entre autres, un bilan de l’état d’élaboration et de mise en œuvre de la politique foncière depuis la mise en œuvre de la déclaration lancée en 2010 », dit Kagwanja.

« À moins d’aborder les questions de gouvernance foncière sur le continent, nous ne serons pas en mesure de respecter la plupart de nos obligations et de nos objectifs », ajoute-t-elle.

Acteurs

Le projet attirera d’autres acteurs, y compris des fonctionnaires des ministères concernés, des représentants des CER, des Organisations de la société civile (OSC), des organisations d’exploitants agricoles, de la recherche et du milieu universitaire, du secteur privé et des partenaires du développement.

Mme Kagwanja révèle que le projet pilote de l’IPF et de l’IFPRI vise également à contribuer à la mise en œuvre de la Déclaration de l’UA sur les enjeux et les défis fonciers en Afrique en soutenant les États membres de suivre les progrès réalisés dans la formulation et la mise en œuvre des politiques foncières.

Ceci, dit-elle, aidera à améliorer les processus et les résultats des réformes foncières sur le continent.

Frank Place, de l’IFPRI mentionne que les questions foncières en Afrique sont très complexes avec des régimes qui diffèrent d’un pays à l’autre, d’où la nécessité de discussions continues entre les principaux acteurs du foncier sur le continent.

« En raison de cette complexité, il faut beaucoup d’attention, de discussions, de dévouement et de persévérance », fait-il savoir et ajoute que l’IFPRI est ravi de travailler avec l’IPF sur un projet qui examinera la gestion et l’évaluation de la mise en œuvre de la déclaration de l’UA sur le foncier.

Il informe que cela donnera aux pays l’occasion de suivre les progrès et de partager leurs expériences avec le projet qui s’étendra à davantage de pays.

Le projet visera spécifiquement à améliorer les connaissances sur les processus et les résultats de la politique foncière en Côte d’Ivoire, en République démocratique du Congo (RDC), en Éthiopie, au Kenya, à Madagascar, au Malawi, au Niger, au Nigéria, au Rwanda, en Tanzanie, en Ouganda et Zambie.


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