Dans le cadre de son appui au Gouvernement du Niger pour renforcer la mobilisation des ressources intérieures, le Bureau sous-régional) pour l’Afrique de l’Ouest de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) organise, du 14 au 25 septembre 2026 à Niamey, au Niger, la Phase I d’une assistance technique consacrée au renforcement des capacités de la Direction générale des impôts (DGI) en matière de prix de transfert.

Cette initiative fait suite au diagnostic du système national de mobilisation des ressources intérieures réalisé par la CEA en 2025, qui a notamment mis en évidence des besoins de renforcement des capacités dans les domaines de la fiscalité internationale, de l’analyse des risques fiscaux et du contrôle spécialisé.

L’assistance technique vise à renforcer les capacités techniques et opérationnelles de la DGI dans l’administration et le contrôle des prix de transfert, afin de contribuer à une mobilisation plus efficace des ressources intérieures et à l’alignement progressif de l’administration fiscale nigérienne sur les normes internationales pertinentes.

Réunissant 30 cadres de la DGI, cette Phase I s’articule autour de deux modules de cinq jours combinant présentations techniques, études de cas, exercices pratiques et utilisation d’outils méthodologiques adaptés au contexte nigérien. Les travaux portent notamment sur l’analyse fonctionnelle, les méthodes de prix de transfert, l’analyse de comparabilité, l’évaluation des risques et le traitement de transactions complexes dans les secteurs des télécommunications, du pétrole et des industries extractives.

1. Contexte

La mobilisation des ressources intérieures demeure une priorité stratégique pour le Gouvernement du Niger, afin de renforcer la viabilité des finances publiques, accroître l’espace budgétaire nécessaire au financement des priorités nationales de développement et réduire progressivement la dépendance à l’égard des ressources extérieures.

Cette priorité revêt une importance particulière dans un contexte marqué par des besoins élevés en infrastructures économiques et sociales, une forte croissance démographique, des contraintes budgétaires accrues et une exposition importante aux chocs climatiques, sécuritaires et économiques. Le renforcement durable de la mobilisation des recettes intérieures constitue ainsi un levier essentiel pour consolider la résilience économique, soutenir les priorités nationales de développement et renforcer les capacités de l’administration fiscal.

Dans ce contexte, le Bureau sous-régional pour l’Afrique de l’Ouest de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA), a réalisé entre novembre et décembre 2025, à la demande et en collaboration avec le ministère de l’Économie et des Finances du Niger, une évaluation diagnostique approfondie du système national de mobilisation des ressources intérieures. Cette dernière  a porté sur les dimensions institutionnelles, juridiques, politiques, administratives et opérationnelles de la mobilisation des ressources intérieures et visait à identifier  les principales contraintes, opportunités et réformes prioritaires en vue d’améliorer les performances en matière de recettes.

Le diagnostic a mis en évidence plusieurs contraintes s structurelles affectant l’efficacité du système fiscal nigérien, notamment :

• Un ratio recettes fiscales/PIB, estimé à environ 8,05 %, demeure largement inférieur au seuil de référence généralement admis de 15 %.
•  Un important stock d’arriérés fiscaux, estimé à 225 milliards de francs CFA, ainsi qu’une efficacité limitée des contrôles fiscaux, illustrée par un taux de recouvrement d’environ 19,1 %.
• Des capacités encore limitées en matière d’analyse des risques fiscaux, de prix de transfert, de fiscalité internationale et d’autres domaines spécialisés de l’administration fiscale.

Le diagnostic a également mis en évidence plusieurs contraintes institutionnelles et techniques directement pertinentes pour la présente Phase I, notamment :

• Des capacités encore limitées en matière de prix de transfert et de fiscalité internationale ;
• Une adaptation progressive encore nécessaire aux normes fiscales internationales ;
• Des capacités insuffisantes en matière d’analyse des risques fiscaux et de contrôle spécialisé ;
• Des besoins de renforcement des outils, procédures et pratiques opérationnelles de l’administration fiscale

Enfin, le diagnostic a également relevé des facteurs favorables à une réforme progressive, notamment l’engagement des autorités en faveur de la modernisation de l’administration fiscale, le potentiel des secteurs à forte intensité économique et l’appui technique disponible auprès des partenaires au développement et  a proposé un ensemble de réformes visant à renforcer le système fiscal nigérien

Sur la base de ces constats, l’étude de diagnostic a identifié plusieurs axes prioritaires de réforme, notamment le renforcement des capacités institutionnelles et techniques de l’administration fiscale, l’amélioration de la conformité et du contrôle fondé sur les risques, l’élargissement progressif de l’assiette fiscale, le renforcement de la gouvernance fiscale dans les secteurs à fort potentiel et l’alignement progressif du système fiscal nigérien sur les standards internationaux pertinents.

Dans ce cadre, le Gouvernement du Niger, par l’intermédiaire de la Direction générale des impôts (DGI), a officiellement sollicité la CEA pour une assistance technique portant sur  plusieurs domaines prioritaires comprennent notamment le renforcement de l’administration des prix de transfert, l’intégration progressive des mesures pertinentes du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), l’amélioration des mécanismes de conformité et de contrôle fiscal, ainsi que pour soutenir la mise en œuvre pertinente des reformes prioritaires.

À la suite de la validation du rapport diagnostique et des priorités de réforme en juin 2026, les consultations entre la CEA et le ministère de l’Économie et des Finances ont confirmé que le renforcement des capacités de la DGI en matière de prix de transfert constitue une priorité immédiate. Les besoins d’assistance technique ont été formulés en collaboration avec les responsables des directions chargées des réformes fiscales dans le cadre d’une approche participative .

La présente activité constitue ainsi la Phase I du programme d’assistance technique. Elle est consacrée au renforcement des capacités opérationnelles de la DGI en matière de prix de transfert et vise à établir les fondations techniques et organisationnelles nécessaires à l’application pratique des connaissances, d’utilisation des outils opérationnels, d’identification et d’évaluation des risques, d’analyse de comparabilité et de traitement des transactions complexes, notamment dans les secteurs des télécommunications, du pétrole et des industries extractives.

2. Objectifs

Objectif général

L’objectif général de la Phase I est de fournir un appui technique spécialisé à la Direction générale des impôts du Niger afin de renforcer l’administration et le contrôle des prix de transfert, notamment à travers l’application pratique des méthodologies d’analyse fonctionnelle, d’évaluation des risques et d’audit des transactions entre entreprises associées.

Objectifs spécifiques

• Renforcer les compétences techniques et pratiques des cadres de la DGI en matière d’analyse fonctionnelle, d’application des méthodes de prix de transfert, d’identification des transactions comparables et d’analyse de comparabilité, conformément aux normes internationales pertinentes et aux bonnes pratiques des administrations fiscales.
• Approfondir l’expertise de la DGI dans l’analyse et le traitement des transactions complexes et des risques liés aux prix de transfert, notamment les revenus passifs, les actifs incorporels, les services intragroupe et les transactions dans les secteurs des télécommunications, du pétrole et des mines.
• Développer et promouvoir l’appropriation d’outils pratiques et méthodologiques destinés à l’administration et au contrôle des prix de transfert, et soutenir leur application à travers des études de cas, des exercices pratiques et des cas pilotes sélectionnés conjointement avec la DGI.
• Contribuer à l’institutionnalisation et à la pérennisation de l’expertise en matière de prix de transfert au sein de la DGI, notamment à travers le transfert durable de connaissances et des recommandations techniques et institutionnelles relatives à l’organisation progressive de cette fonction.

3. Portée de la Phase I

Sous l’orientation générale conjointe du Bureau sous-régional de la CEA pour l’Afrique de l’Ouest et des structures techniques désignées du ministère de l’Économie et des Finances, en particulier la DGI, la Phase I sera mise en œuvre à travers les composantes complémentaires suivantes :

3.1 Travaux préparatoires

• Examiner la documentation pertinente, notamment le rapport de diagnostic de la CEA, la stratégie d’assistance technique, la note technique de la DGI, la législation applicable en matière de prix de transfert et tout autre document pertinent.
• Évaluer le profil des participants, les formations déjà suivies et les besoins prioritaires en renforcement des capacités, afin d’adapter le contenu et la méthodologie des deux modules.
• Préparer un plan de travail détaillé, une note de cadrage et le programme d’assistance technique en consultation avec la DGI et la CEA.
• Élaborer et adapter les supports de formation, exercices, études de cas et outils pratiques relatifs aux prix de transfert au contexte nigérien.

3.2 Module I : Analyse et méthodologies des prix de transfert

Le premier module, d’une durée de cinq jours, portera sur :

• L’analyse et l’utilisation de la documentation relative aux prix de transfert.
• L’analyse fonctionnelle.
• Les méthodes de prix de transfert et leur application pratique.
• L’identification, la sélection et l’analyse des transactions comparables.
• L’identification et l’évaluation des risques en matière de prix de transfert.
• Des exercices pratiques et études de cas adaptés au contexte nigérien.

3.3 Module II : Transactions complexes et secteurs prioritaires

Le second module, d’une durée de cinq jours, portera sur :

• Les revenus passifs et les considérations associées en matière de prix de transfert.
• Les actifs incorporels et leur valorisation.
• Les services intragroupe.
• Les problématiques de prix de transfert dans les secteurs des télécommunications et des services.
• Les problématiques de prix de transfert dans les industries pétrolières et minières.
• Des exercices et études de cas sectoriels.
• Des orientations relatives au traitement des problématiques complexes de prix de transfert pertinentes pour la DGI.

3.4 Élaboration et mise en application d’outils opérationnels

La formation soutiendra le développement et l’utilisation pratique des outils nécessaires au renforcement de l’administration des prix de transfert, notamment :

• Des guides méthodologiques ;
• Des grilles d’analyse fonctionnelle ;
• Des outils simplifiés d’évaluation des risques ;
• Des listes de contrôle de la documentation ;
• Des modèles d’analyse de comparabilité ;
• Des outils d’appui au contrôle fiscal ;
• Des recommandations relatives aux procédures internes.

3.5 Accompagnement et appui pratique

Lorsque les conditions de confidentialité le permettent, la Phase I permettra d’identifier, conjointement avec la DGI, un nombre limité de cas pilotes destinés à mettre en pratique les méthodologies et outils développés. Ces cas serviront également à identifier les besoins d’accompagnement technique ultérieur et à préparer la Phase II du programme.

Le consultant accompagnera les équipes de la DGI dans l’application des connaissances et des outils développés au cours de la formation. Cet accompagnement comprendra :

• L’examen de cas pilotes sélectionnés conjointement avec la DGI ;
• Un encadrement technique ciblé ;
• Des échanges méthodologiques avec les équipes nationales ;
• L’identification des difficultés de mise en œuvre ;
• La formulation de recommandations techniques ;
• La préparation des étapes suivantes du programme d’assistance technique.

4. Méthodologie de formation

La Phase I sera mise en œuvre selon une approche pratique, participative et orientée vers l’application. Elle comprendra une phase préparatoire à distance, deux modules de formation de cinq jours organisés consécutivement à Niamey du 14 au 25 septembre 2026, ainsi qu’une phase de consolidation et d’accompagnement technique à distance

Les deux modules de cinq jours  combineront des exposés techniques concis, des études de cas, des travaux de groupe, des simulations et des exercices de résolution de problèmes. Le programme sera conçu pour renforcer la capacité des participants à appliquer les concepts et méthodologies des prix de transfert dans des situations réelles d’administration et de contrôle fiscal.

Le programme tiendra également compte des niveaux d’expérience variés des participants en matière de prix de transfert. Les concepts fondamentaux seront consolidés tout en introduisant progressivement des transactions complexes, des risques sectoriels spécifiques et des outils opérationnels.

5. Résultats attendus (Livrables)

Livrable 1

Un rapport de démarrage et un programme détaillé de formation présentant la méthodologie, le plan de travail, le calendrier de mise en œuvre et l’approche pédagogique, accompagnés des supports de formation et des études de cas adaptés au contexte nigérien.

Livrable 2

La mise en œuvre du Module I et la soumission d’un rapport récapitulatif décrivant les activités réalisées, les thèmes abordés, le niveau de participation, les observations préliminaires et les recommandations, accompagné de l’ensemble des supports et présentations, exercices, études de cas et outils pratiques utilisés.

Livrable 3

Une boîte à outils relative à la fiscalité internationale et aux prix de transfert, ainsi que la mise en œuvre du Module II et la soumission du rapport correspondant, des supports de formation, des exercices pratiques, des études de cas et des recommandations pour l’accompagnement ultérieur.

Livrable 4

Un rapport technique final consolidé résumant la mise en œuvre de la Phase I, les principaux résultats de la phase 1, les enseignements tirés, les lacunes résiduelles en matière de capacités et les recommandations pour renforcer davantage l’administration et le contrôle des prix de transfert au sein de la DGI.

6. Participants attendus

Le programme réunira 30 cadres de la Direction générale des impôts, issus des structures centrales et régionales de la DGI.

Les participants comprendront notamment :

• Des vérificateurs fiscaux ;
• Des agents chargés du contentieux fiscal ;
• Des responsables des dossiers des grandes et moyennes entreprises ;
• Des agents impliqués dans les contrôles et enquêtes fiscales ;
• Des spécialistes de la législation fiscale ;
• Des cadres participant à la mise en œuvre des réformes fiscales.

Liste des agents proposés pour suivre la formation :

N°	Nom & prénoms	Structure	Formation reçue en prix de transfert
1	ISSIFOU IDRISSA	Direction des Grandes Entreprises	OUI
2	BAZA FADJI BOUKARI GANA	Direction des Grandes Entreprises	NON
3	SOUNNA RAHAMATOU ZAKARI	Direction des Grandes Entreprises	OUI
4	HAMA ZAKARI	Direction des Grandes Entreprises	NON
5	MOUNKAILA ADAMOU	Direction des Grandes Entreprises	NON
6	FADILOU ALI YAYE	Direction des Grandes Entreprises	OUI
7	ISSOUFOU RABE DABO	Direction des Grandes Entreprises	OUI
8	SAADOU IDI YAHAYA	Direction des Grandes Entreprises	OUI
9	SANI ISSA ABDOULAYE	Direction des Moyennes Entreprises	NON
10	NOUHOU AICHA MAMAN MALAM BABA	Direction des Moyennes Entreprises	NON
11	ADAMOU MAHAMANE	Direction des Moyennes Entreprises	OUI
12	ABDRAHAMANE ADJIA	Direction des Enquêtes et du Contrôle Fiscal	OUI
13	HAMADOU SAIBOU	Direction des Enquêtes et du Contrôle Fiscal	OUI
14	YACOUBA ADAMOU ROUKIATOU	Direction du Contentieux	NON
15	ISSOUFOU HASSANE MOUMOUNI	Direction du Contentieux	NON
16	MOHAMED AMADOU GUEYE	Direction de la Législation et de la Coopération Fiscale Internationale	NON
17	SOULEMANE AROUNANE	Direction de la Législation et de la Coopération Fiscale Internationale	NON
18	SANI ABDOU SADOU	Cellule Chargée du Suivi des Réformes	NON
19	DJILLOU ISSAKA ABDOULAYE	Direction Régionale des Impôts de Niamey I	OUI
20	ADAMOU FOUMAKOYE NAFISSATOU	Direction Régionale des Impôts de Niamey II	NON
21	BAWADA ADAMOU	Direction Régionale des Impôts de Niamey III	OUI
22	MAMAN ANAOU NAFISSA	Direction Régionale des Impôts de Niamey IV	NON
23	HASSANE GUERO HAMA	Direction Régionale des Impôts de Niamey V	OUI
24	HASSANE SALEY	Direction Régionale des Impôts d’Agadez	NON
25	OUMAROU RAZAK YAYA	Direction Régionale des Impôts de Diffa	NON
26	SAIDOU IBRAHIM ABDOULKADER	Direction Régionale des Impôts de Dosso	NON
27	KARIM MOUSSA SIDDO	Direction Régionale des Impôts de Maradi	OUI
28	MOUSSA GARBA ABDOUL KARIM	Direction Régionale des Impôts de Tahoua	NON
29	OUMAROU BOUBACAR DIORI	Direction Régionale des Impôts de Tillabéri	NON
30	OUMAROU ISSA OUMAROU	Direction Régionale des Impôts de Zinder	NON

7. Date et lieu

Dates	14–25 September 2026 ((deux modules de cinq jours organisés consécutivement))
Lieu	Niamey, Niger

8.         Programme proposé

Semaine 1 : Analyse et méthodologies des prix de transfert

14–18 septembre 2026

Horaire	Activité indicative
08 h 30–09 h 00	Inscription des participants (premier jour uniquement)
09 h 00–10 h 30	Cérémonie d’ouverture et allocutions introductives (premier jour), suivies des sessions techniques
10 h 30–11 h 00	Pause-café
11 h 00–12 h 30	Sessions techniques
12 h 30–14 h 00	Pause-déjeuner
14 h 00–15 h 30	Sessions techniques et activités pratiques
15 h 30–15 h 45	Pause-café
15 h 45–16 h 30	Sessions techniques et activités pratiques

 

Semaine 2 : Transactions complexes et secteurs prioritaires

21–25 septembre 2026

Horaire	Activité indicative
09 h 00–10 h 30	Sessions techniques
10 h 30–11 h 00	Pause-café
11 h 00–12 h 30	Sessions techniques et activités pratiques
12 h 30–14 h 00	Pause-déjeuner
14 h 00–15 h 30	Sessions techniques et activités pratiques
15 h 30–15 h 45	Pause-café
15 h 45–16 h 30	Sessions techniques et activités pratiques, y compris la revue générale et les activités de clôture le dernier jour